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Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h33 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 19. 003016 RH Plan de formation 2023 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
23
Mai
2023
19
heures
00
G
F/EB
N°003016 Ressources
humaines
-
Plan
de
formation
2023-2026 Affiché
le
Le
Mardi
23
Mai
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
16
mai
2023,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint), Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint), Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
: Mme
GaéIle
LETTERON
(4ème
adjoint),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e) Secrétaire.
VOTES
POUR
: 31
VOTES
CONTRE
O
ABSTENTION(S)
: O
Madame
le
Maire
expose
que
la
formation
du
personnel
participe
à
la
qualité
des
missions
qui
lui
sont
confiées. Toutes
les
collectivités
territoriales
doivent
se
doter
d’un
plan
de
formation
afin
de
permettre
à
leurs
agents
de
bénéficier
du
droit
à
la
formation. Le
plan
de
formation
retranscrit
la
politique
de
formation
définie
par
la
collectivité,
pour
une
période
donnée.
II
consiste
à
identifier
l’ensemble
des
actions
de
formation
sélectionnées
par
l’employeur
afin
de
développer
les
compétences
de
ses
agents,
pour
améliorer
leur
bien-être
au
travail,
qu’il
s’agisse
de
nouvelles
recrues
ou
de
collaborateurs
de
plus
longue
date.
Ainsi,
la
formation
accompagne
les
changements
propres
à
la
collectivité,
dans
une
logique
d’adaptation
régulière,
d’anticipation
des
mobilités
internes
et
externes
et
donc
d’accompagnement
des
parcours
professionnels.
Elle
rappelle
que
le
droit
à
la
formation tout
au
long
de
la
vie
professionnelle
étant
VILLE D’APT
—
conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003016_1-DE Date de réception préfecture : 31/05/2023 consacré
par
la
loi
dans
la
fonction
publique.
Le
plan
de
formation
doit
permettre
d’améliorer
les
compétences
du
personnel
assurant
les
missions
de
service
public,
d’accompagner
la
réalisation
des
projets
de
la
collectivité
et
de
préparer
les
agents
aux
changements
d’organisation.
Il repose
sur
4
axes
stratégiques:
1.
Favoriser
le
management
transversal
2.
Consolider
et
accroître
les
compétences
indispensables
à
l’exercice
des
missions
3.
Développer
une
culture
de
santé
et
sécurité
au
travail
4.
Accompagner
le
déroulement
de
la
carrière
Il appartient
à
l’organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
le
plan
de
formation.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L423-3;
Vu,
le
décret
n°2007-1
845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des agents
de
la
fonction
publique territoriale
Vu,
le
décret
n°2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux
Vu,
le
décret
n°2008-513
du
29
mai
2008
modifiant
les
statuts
particuliers
de certains
cadres
d’emplois
de
la
fonction
publique
territoriale;
Vu,
le
décret
n°2008-830
du
22
août
2008
relatif
au
livret
individuel
de
formation;
Vu, l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
mai
2023;
Considérant,
le
rapport
exposé
ci-dessus;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Approuve,
le
plan
de
formation
pluriannuel
2023-2026
selon
le
dispositif
en
annexe.
Inscrit,
au
budget
les
crédits
correspondants.
Autorise,
l’autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent.
Charge,
l’autorité
territoriale
de
veiller à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ot)
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE MA
E
Yannick
BONNET
Véronique
AR
U D-DE
Y
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003016_1-DE Date de réception préfecture : 31/05/2023