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Document publié le Mardi 27 décembre 2016 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 27 decembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
Compte-rendu de la réunion du
mardi 27 décembre 2016 à 18h30
Lettre de convocation du 21 décembre 2016
Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 27 décembre 2016 à 18h30, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, COJON Jacques, DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, DUEZ Christophe, LEFEBVRE Bruno et THELLIER Jacques.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. COURBOIS Elisabeth, DARTOIS Gilbert (pouvoir à THELLIER Jacques), FAVRE Angélique, GOUILLARD Cyrille, MIVELLE Daniel (pouvoir à THELLIER Jacques),
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
Le procès verbal de la réunion du 29 novembre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
~ PROJET D’EXTENSION DU RÉSEAU DE GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE ~ MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DES VALLÉES DU GY ET DE LA SCARPE
PROJET D’EXTENSION DU RÉSEAU DE GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement, seuls le parc d’activités « Ecopolis » et la route départementale 939 (ancienne route nationale 39) bénéficient d’une desserte en gaz naturel. Il précise que le projet d’extension du réseau de gaz sur 1,3 km (au droit des rues du vieux calvaire, de la gare, de Chelers et du moine) est estimé à la somme de 39 814 € Toutes Taxes Comprises, avec possibilité de financement à hauteur de 50 % de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de- Calais, sous réserve toutefois que les établissements publics soient, à terme, alimentés au gaz naturel. Sur la base d’un document de travail rédigé par Monsieur Emmanuel MOREL (FDE du Pas-de- Calais), le gain théorique entre l’état actuel et celui projeté permettrait à la commune de réaliser une économie de 5 056 € hors taxes annuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question :
- Accepte, par 11 voix POUR (9 membres présents + 2 pouvoirs), 00 voix CONTRE et 01 ABSTENTION (Christophe DUEZ) le principe de l’extension du réseau de gaz naturel sur le territoire de la commune selon la présentation qui lui a été faite
- sollicite la participation de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais au financement de l’extension du réseau gaz à hauteur équivalente de la participation financière de la commune plafonnée à 50 000 €
- s’engage à alimenter au gaz naturel les bâtiments communaux situés le long du tracé de la future extension de réseau (les bâtiments chauffés au fioul et au gaz propane dès la première année, les autres ensuite)
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DES VALLÉES DU GY ET DE LA SCARPE
Monsieur le Maire informe les membres présents que le Syndicat des Eaux des vallées du Gy et de la Scarpe a délibéré le 1er décembre 2016 de manière à modifier ses statuts, suite à la récente adhésion des communes de TINCQUES, BEAUFORT-BLAVINCOURT et PENIN
Il précise que, conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute modification statutaire doit être soumise à l’avis des conseils municipaux des communes membres et demande donc de délibérer sur la question.
LE CONSEIL MUNICIPAL approuve, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Gy et des Vallées de la Scarpe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.