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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 17 mars 2016
Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 17 mars 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Compte-rendu de la réunion du
jeudi 17 mars 2016 à 19h00
Lettre de convocation du 14 mars 2016
Président du Conseil : Monsieur Gilbert DARTOIS
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 17 mars 2016 à 19h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert DARTOIS, Maire.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, COURBOIS Elisabeth, DARTOIS Gilbert, DELASSUS Maryse, DÉTOURNÉ Florence et DUBAR Philippe,
ÉTAIENT ABSENTS : MM. COJON Jacques (pouvoir à BOUCHIND’HOMME André) DELION Vincent, DÉTOURNÉ Françoise (pouvoir à DÉTOURNÉ Florence) DUEZ Christophe, FAVRE Angélique, GOUILLARD Cyrille (pouvoir à COURBOIS Elisabeth) LEFEBVRE Bruno (pouvoir à DUBAR Philippe), MIVELLE Daniel et THELLIER Jacques (pouvoir à DARTOIS Gilbert)
Monsieur le Maire constate que le quorum n’est pas atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal ne peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
Le procès verbal de la réunion du 10 mars 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
ÉLABORATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÊRATION INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de la délibération n° 2015-19 du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal avait émis un avis favorable sur le projet de création d’une nouvelle intercommunalité regroupant les communautés de communes des Deux Sources, de l’Atrébatie et de la Porte des Vallées dans leur périmètre actuel.
Il donne connaissance du courrier du 1er mars 2016 par lequel Madame la Préfète du Pas-de- Calais fait connaître que, réunis le 26 février 2016, les membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) ont souhaité que les communes soient à nouveau consultées de manière à tenir compte, dans le respect des règles de droit et notamment celle relative à l’obligation de continuité territoriale, du choix de collaboration de chacune d’entre elles et d’aboutir à la constitution d’entités voulues au service de territoires structurés et cohérents.
Il demande aux membres présents de réaffirmer son choix entre :
L’intégration de la commune de TINCQUES dans le périmètre d’une communauté de communes composée des communautés de communes de l’Atrébatie, des Deux Sources et de la Porte des Vallées L’intégration de la commune de TINCQUES dans le périmètre de la communauté urbaine d’ARRAS, ou de la communauté de communes du Sud Artois (dès lors que la continuité territoriale existe)
L’intégration de la commune de TINCQUES dans le projet de fusion tel qu’il est inscrit au SDCI. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération :
- Considérant que Madame COURBOIS Elisabeth et M. GOUILLARD Cyrille (par pouvoir) ne souhaitent pas participer au vote en ce sens qu’ils rappellent avoir déjà délibéré sur le sujet le 26 novembre 2015
- confirme, par 9 voix POUR (5 membres présents et 4 pouvoirs) et 0 voix CONTRE son choix d’intégration de la commune de TINCQUES dans le périmètre d’une communauté de communes composée des communautés de communes de l’Atrébatie, des Deux Sources et de la Porte des Vallées
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30