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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 10 mars 2016
Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 10 mars 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du
jeudi 10 mars 2016 à 19h30
Lettre de convocation du 3 mars 2016
Président du Conseil : Monsieur Gilbert DARTOIS
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 10 mars 2016 à 19h30, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert DARTOIS, Maire.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, COJON Jacques, COURBOIS Elisabeth, DARTOIS Gilbert, DELASSUS Maryse, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, DUEZ Christophe et THELLIER Jacques.
ÉTAIENT ABSENTS : MM DELION Vincent (pouvoir à DELASSUS Maryse), FAVRE Angélique, GOUILLARD Cyrille, LEFEBVRE Bruno (pouvoir à DUBAR Philippe) et MIVELLE Daniel (pouvoir à DARTOIS Gilbert)
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
Le procès verbal de la réunion du 21 janvier 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL M.14 DE LA COMMUNE, BUDGET ANNEXE DE LA SALLE DES FÊTES, BUDGET M.49 DU SERVICE DES EAUX & BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF QUESTIONS DIVERSES
1 / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL M.14 DE LA COMMUNE, BUDGET ANNEXE DE LA SALLE DES FÊTES, BUDGET M.49 DU SERVICE DES EAUX & BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Compte administratif 2015 de la commune
La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 310 930,79 €, mais un déficit d’investissement de 109 843,36 € minore le total général cumulé à un excédent de 201 087,43 € au titre de l’exercice échu.
En intégrant les restes à réaliser dépenses (pour 91 255,00 €) au déficit d’investissement constaté, le déficit définitif global est porté à la somme de 201 098,36 €.
La Mairie procèdera donc, sur l’exercice comptable 2016, à une affectation de résultats pour cette même somme et ne disposera désormais plus que de 109 832,43 € à inscrire en excédent de fonctionnement reporté.
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant participé au vote : 13 (dont 3 pouvoirs) Ont voté POUR le compte de résultats : 13
Ont voté CONTRE le compte de résultats : 00
ABSTENTIONS : 00 Compte administratif 2015 de la salle des fêtes
La seule et unique section de fonctionnement composant le budget laisse apparaître un excédent de 2 124,07 € qui sera intégralement reporté en excédent de fonctionnement reporté lors du vote du budget prévisionnel 2016.
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant participé au vote : 13 (dont 3 pouvoirs) Ont voté POUR le compte de résultats : 13
Ont voté CONTRE le compte de résultats : 00
ABSTENTIONS : 00
Compte administratif 2015 du service des eaux
La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 1 371,10 €, et un excédent d’investissement de 121 455,04 € porte le total général cumulé à un excédent de 122 826,14 € pour l’année comptable écoulée.
Par contre, les factures inhérentes aux travaux réalisés en matière de défense contre l’incendie n’étaient pas payées en totalité à la date de clôture de l’exercice, soit le 31 décembre 2015.
Il convient alors de déduire du résultat global ci-dessus la somme de 63 760,42 €
Compte administratif 2015 du service assainissement collectif
La section de fonctionnement laisse apparaître un déficit de 330,00 €, et un excédent d’investissement de 397 205,33 € portant le total général cumulé à un excédent de 396 875,33 € pour l’année comptable écoulée.
En intégrant les restes à réaliser dépenses (pour 1 029 894,00 €) et recettes (582 688,00 €) au résultat 2015, le déficit définitif global est porté à la somme de 50 000,67 €.
2 / QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait connaître qu’à la demande de Madame la Préfète du Pas-de-Calais, le conseil municipal doit se prononcer à nouveau sur le projet de fusion des 3 communautés de communes (Deux Sources, Atrébatie et Porte des Vallées)
Mme Françoise DÉTOURNÉ précise que la communauté de communes demande de surseoir à toute nouvelle délibération, un recours semblant être engagé contre la décision, jugée abusive, de Madame la Préfète.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30