Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 107
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 179+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 72 S
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 107
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 127
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 149
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 179+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PETI
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 90+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02 FINANCES Versement de la subvention 2023 aux Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) sur l'exercice 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02 FINANCES Versement de la subvention 2023 aux Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) sur l'exercice 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Recçu en préfecture le 16/02/2024 (8 B \ /
Publié le 16/02/2024 —
KT ei Le FR R Fe S DE ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 02-DE
communauté de communes
Délibération n° DCC_2024_02_02
55 place Foch Séance du 08 février 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, Mme Ghislaine LALANNE, M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD,
M. Denis LANGLADE, M. Jérôme CURUTCHET, Mme Isabelle DUGENE, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Fabrice
LAUREDE, M. Patrick MAN, Mme Hélène TOMAS, Mme Corinne TASTET, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Jean-
Marc DUBAYLE, M. Michel ROUSSEL, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Valérie BODINIER, Mme Marie-Christine
BRETTES, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX,
M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Sébastien CHAGNAUD, M. Pascal BERNADET, Mme Sabine
LABARBE, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
élé . ü in
M. Frédéric DARGET à M. Denis LANGLADE, M. Philippe MARSAN à Mme Marie-Christine BRETTES, M. Éric DEGOS à M. Patrick MAN.
Délépués absents et excuses :
M. Jean-Marc CASTETS, M. Patrick BETBOY, Mme Nadine DURRUTY-LARREY, M. Jérôme FRITSCH, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE,
M. Jean-Adrien ROBERT, Mme Valérie JACQUELINE, M. Daniel CAZENEUVE, M. Francis CRABOS, M. Yves DUCOURNAU
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 01/02/2024
Nombre de délégués suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs Mme Sandrine LAVILLE
FINANCES - Versement de la subvention 2023 aux Maisons d’Assistantes Maternelles
(MAM) sur l’exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2023 attribuant une subvention de
200.00 € à 5 Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) du territoire,
Considérant qu’en raison du dépassement du délai de mandatement fixé par la trésorerie, la
dépense a été mise en restes à réaliser 2023,
Considérant qu'un tel versement en 2024 de ces subventions votées en 2023 n'est autorisé que
sur la base d’une nouvelle délibération,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 02-DE
Délibération n° DCC_2024_02_02
Séance du 08 février 2024
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charge des
finances et des ressources humaines,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE,
D'’autoriser le versement des subventions aux Maisons d’Assistantes Maternelles dans le cadre de
leurs activités pour l’année 2023 comme indiqué ci-dessous :
MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
MONTANT
PROJET ATTRIBUE
MAM PITCHOUNS LES CHALOSSAIS - Nerbis Fonctionnement 200,00 €
LA MAISON AUX MARMOTTES- Clermont Fonctionnement 200,00 €
MAM des Petits Louts -Gamarde Fonctionnement 200,00 €
POM D'HAPPY - Cassen Fonctionnement 200,00 €
MAM Tchoup & Nous - Poyartin Fonctionnement 200,00 €
1000,00 €
De prévoir ces dépenses aux chapitre et article correspondants du budget annexe petite enfance-
enfance-jeunesse,
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 08 février 2024
Le Président,
Didier GAUGE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.