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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 04 MAI 2023
Date de convocation du Conseil : 28 avril 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 10 mai 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER,
Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme
BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M.
DANIELIAN, M. THERRAS, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Conseillers
Excusés : Mme ZARTARIAN (procuration à M. AMOROS), M. DJORKAEFF (procuration à Mme MOULIN), Mme CLAMARON (procuration à M. ALLOIN), Mme PERRIN (procuration à M. MERCADER), M. RABEHI (procuration à Mme NABETH), Mme COCCO (procuration à M. SCHROLL), M. VIZADES (procuration à M. MANSERI), Mme DELEUZE (procuration à Mme PENARD), Mme ASTIER (M. DA SILVA DIAS), M. WANTERSTEN (Mme BOYADJIAN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), M. PASQUIER, M. ABRIAL
Absents : M. BONET, M. NAAMANE.
Objet : Programmation Politique de la Ville 2023 —- Montant participation Etat (ANCT) et
Ville
Mesdames, Messieurs,
VU la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine,
VU la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prorogeant jusqu’au 31
décembre 2023 les Contrats de Ville en cours,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
Politique de la Ville dans les départements métropolitains, dont l'annexe identifie le quartier
du Prainet comme quartier prioritaire de la Ville (QPV),
Réf. : DGASEJSC/MAG/MG N° 23.05.04.21 VU la délibération n° 2015-0410 du Conseil métropolitain en date du 29 juin 2015 approuvant
le contrat de Ville d'agglomération pour la période 2015-2020,
VU la délibération n° 2019-3807 du Conseil métropolitain en date du 30 septembre 2019
approuvant le Protocole d'Engagements Réciproques prorogeant le contrat de Ville
d'agglomération pour la période 2019-2022,
VU la délibération n° 15.30.09.25 du Conseil municipal en date du 06 septembre 2015
approuvant la déclinaison du Contrat de Ville d'agglomération en Convention Locale
d’Application du Contrat de Ville pour la Commune de Décines-Charpieu,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du
24 avril 2023,
CONSIDERANT que la convention locale d'application du Contrat de Ville retient le Prainet
comme quartier prioritaire (QPV), La Soie/Montaberlet et la Berthaudière/Sablon comme
quartiers de veille active (QVA) et la cité des roseaux sur le quartier des Marais en tant que
résidence labellisée,
CONSIDERANT que l'ambition du Contrat de Ville est de renforcer la mobilisation du droit
commun, de faire jouer l'effort de solidarité et la logique d'agglomération par un portage
intercommunal et de mieux articuler les problématiques urbaines et sociales,
CONSIDERANT que chaque année, un ensemble d'actions portées par les différents
partenaires sur le quartier du Prainet au titre de la Politique de la Ville sont cofinancées par
les signataires du Contrat de Ville que sont l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la
Métropole de Lyon, la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône, les bailleurs sociaux et la
Ville de Decines-Charpieu,
CONSIDERANT que dans une lettre de cadrage adressée aux maires de l’agglomération, le
préfet de Région met en exergue quatre objectifs prioritaires pour le soutien de l'Etat dans le
cadre des crédits de l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) destinés à
la programmation de la Politique de la Ville 2023 :
l'insertion et le plein emploi,
la réussite éducative,
la lutte contre les discriminations,
la santé mentale,
CONSIDERANT que, malgré la coopération de tous ces partenaires et les actions mises en
œuvre, la situation socio-économique du Prainet en particulier, ainsi que des deux QVA,
reste fragile et requiert des interventions et une attention soutenues,
CONSIDERANT que, pour la programmation 2023, les concertations entre la Ville et les
services de l'Etat ont permis de prioriser 35 projets dont 13 cofinancés par l'Etat, VILLE DE Réf. : DGASEJSC/MAG/MG N° 23.05.04.21 |
GDECINES 1 CHARPIEU
CONSIDERANT que ces projets, portés par des associations, des établissements scolaires,
le CCAS et la Ville, seront déployés en matière de soutien à l'éducation, à la parentalité, à la
promotion de l'égalité femmes/hommes, à l'accompagnement à l'emploi et à la formation des
publics confrontés à des difficultés freinant leur insertion professionnelle, à la prévention des
discriminations, à l'accès à la culture, aux droits et aux soins, à l'amélioration du cadre de vie
et au maintien du lien social,
CONSIDERANT par conséquent que pour l’année 2023, la participation financière de la Ville
de Décines-Charpieu s'élève à 209 159 € pour le développement d'actions dans les quartiers
Politique de la Ville, en hausse de 10 649 € par rapport à 2022, et que celle de l'Etat (ANCT)
s'élève à 159 700 € pour soutenir les actions mises en œuvre sur le quartier du Prainet au
bénéfice de ses habitants, en baisse de 10 000 € par rapport à 2022,
CONSIDERANT que la répartition financière de l'Etat est répartie comme suit :
e CCAS de Décines-Charpieu :
o 100 000 € (Projet de Réussite Educative),
o 5 000 € (Atelier Santé Ville - ASV)
e Autres associations intervenant sur le quartier : 54 700 €,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER la programmation Politique de la Ville 2023,
e _ ACTER la participation de l'Etat pour un montant de 159 700 €,
e ACTER la participation de la Ville pour un montant de 209 159 €,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Madame ZARTARIAN,
à solliciter auprès de l'Etat les subventions nécessaires pour les actions portées
par la Ville,
e AUTORISER le versement des participations financières de la Ville aux porteurs,
e RAPPELER que les dépenses et recettes sont inscrites sur les comptes
gestionnaires 25 — Urbanisme social et 30 — Coordination jeunesse de l'exercice
en cours,
+ AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s'y
rapportant. LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF (par procuration), Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. THERRAS, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230504-D-SEJS-23050421-DE
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023