Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11064&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11070&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10879&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9532&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9771&path=Deliberation 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9547&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9531&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9535&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9946&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=12335&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms n 22
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 OCTOBRE 2022
Date de convocation du Conseil : 30 septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 11 octobre 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, M.
AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, Mme PENARD, Adjoints,
Mme BOYADJIAN, M. MANSER]I, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU,
M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER,
Mme ROUX-MOURADIAN, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Conseillers
Excusés : Mme MOULIN (procuration à Mme NABETH), M. SCHROLL (procuration à Mme PENARD), M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (donne procuration à M. AMOROS), M. BOURGEAY (procuration à M. DJORKAEFF), Mme BATISTA (procuration à Mme CLAMARON), M. WANTERSTEN (procuration à M. MERCADER), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), M. ABRIAL
Absents : M. BONET, M. ARGANT, M. NAAMANE
Objet: Contrat Educatif Local - Attribution d’une subvention par la Direction
Départementale de Emploi, du Travail et des Solidarités
Mesdames, Messieurs,
VU la notification de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du 16 juin 2022,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 26
septembre 2022,
CONSIDERANT que, comme chaque année, la Ville de Décines-Charpieu présente un dossier
de demande de subvention aux services de l'Etat dans le cadre du Contrat Educatif Local,
Réf. : JC/CC N° 22.10.06.17 CONSIDERANT que la subvention globale de toutes les actions retenues est attribuée par la
DDETS à la Ville, qui a ensuite la charge de reverser aux structures le montant alloué par la
DDETS pour chaque action retenue,
CONSIDERANT que la DDETS a retenu les opérations suivantes au titre de l’année scolaire
2022/2023 :
Coût de Subvention Actions Organisateur nn 2
l’action accordée
Ludothèque au collège G. | .
BRASSENS Ville de Décines- 3743€ 1 600 €
Ludothèque au collège M. BASTIE CherRIen
Action pour la nature au collège G.
BRASSENS Naturama 3 100 € 3 000 €
Action pour la nature au collège M. Naturama ne de
BASTIÉ
Initiation et découverte de la Détues RLSOy
à XIII au collège League à XIII 5 600 € 2 000 €
Echecs au Collège G. BRASSENS Léo Lagrange 1810€ 600 €
Atelier rock au Collège G.
BRASSENS Décibel 1 850 € 1 600 € Atelier rock au Collège M. Bastié
19 253 € 11 800 €
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e ACCPETER ia subvention de 11 800 € versée par la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
e AFFECTER cette somme au financement du Contrat Educatif Local,
e PROCEDER à la répartition suivante :
e 1 600 € pour la Ville de Décines-Charpieu — Ludothèque aux collèges G.
BRASSENS et M. BASTIE,
e 6000 € pour Naturama — Action pour la nature aux collèges G.
BRASSENS et M. BASTIE,
e 2000 € pour le Comité du Rhône Rugby à XIII — Initiation et découverte
de la pratique du Rugby à XIII au collège G. BRASSENS,
e 600 € pour Léo Lagrange -— Atelier Echecs au collège G. BRASSENS,
e 1600 € pour Décibel — Atelier rock aux collèges M. BASTIE et G.
BRASSENS, Réf. : JC/CC N° 22.10.06.17 [7
e RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74 — Dotations et participations
de l'exercice en cours sur le compté gestionnaire 15 — Service Jeunesse,
e RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67 — Charges exceptionnelles
de l'exercice en cours sur le compte gestionnaire 15 — Service Jeunesse,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
nn nn mm nm nn nus
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20221006-D-JC22-10-06-17-DE
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022