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Arrêté - 2023 094 AT Domaine du Val Saint Aubert du 30 10 au 28 11 2023
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 094 AT Domaine du Val Saint Aubert du 30 10 au 28 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°2023-094- AT Domaine du Val Saint-Aubert du 30/10 au 28/11/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Domaine du Val Saint-Aubert du 30/10 au 28/11/2023
Le Maire de Prémesques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-11
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU la demande en date du 18/10/2023 émise par TNRV pour le compte de ILEO aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 30/10/2023 au 28/11/2023 Domaine du Val Saint-Aubert
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/10/2023 et jusqu'au 28/11/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Domaine du
Val Saint-Aubert :
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur
Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la
durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de
l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout
stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de
déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, ou au cours du chantier sur
demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au
retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les
parties souillées par son occupation.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TNRV.
Article 4
M. le Maire de Prémesques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Prémesques, le 18/10/2023
Le Maire de Prémesques
Yvan HUTCHINSON
DIFFUSION:
TNRV pour le compte de ILEO
M. le Maire de Prémesques
COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
TNRV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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