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Arrêté - 2023 109 AT Route Nationale du 20 11 au 20 12 2023
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 109 AT Route Nationale du 20 11 au 20 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°2023-109- AT-Route Nationale du 20-11 au 20-12-2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Route Nationale du 20/11 au 20/12/2023
Le Maire de Prémesques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU la demande en date du 13/11/2023 émise par SET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 20/11/2023 au 20/12/2023 Route Nationale
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/11/2023 et jusqu'au 20/12/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Route
Nationale :
La circulation est alternée par feux ;
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SET.
Article 3
M. le Maire de Prémesques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Prémesques, le 14/11/2023
Le Maire de Prémesques
Yvan HUTCHINSON
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
SET
M. le Maire de Prémesques
COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
DEVERRA
SDIS 59
ILEVIA Réseau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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