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Procès Verbal - pv du cm du 15042026 compressed
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 15042026 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité,
PROCÈS-VERBAL
9
«
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Î
DU
MERCREDI
15
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Nombre
de
pouvoirs
: 2
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quinze
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
M.
Bruno
CHARLET.
Présents:
M.
Bruno
CHARLET,
M.
François
PRUVOT,
Mme
Audrey
PETIT,
M.
Jean-William
HALAT,
M.
Thierry
KEUP,
Mme
Françoise
LEVEAUX,
M.
Cyrille
PLATEAU,
Mme
Joëlle
BLEUX,
M.
José
PONTHIEU,
Mme
Frédérique
HANSENIUS,
M.
Grégory
PINATEL,
Mme
Corinne
DELDIQUE,
M.
Laurent
DELALEAU,
Mme
Dominique
RENARD,
M.
Daniel
DA
ROCHA
LOPES,
M.
Julien
ANDRIES,
Mme
LELOIRE
Nathanaëlle
Absents:
Mme
Joëlle
VALOGNES
(procuration
à
Mme
Françoise
LEVEAUX),
M.
Frédéric
MAKSYMOWICZ
(procuration
à M.
Julien
ANDRIES)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
LEVEAUX
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
le 02
avril
2026
UOrUM
:
Il est
procédé
à
la vérification
du
quorum.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA PRÉCÉDENTE
RÉUNION
Les
procès-verbaux
du
conseil
municipal
du
17
février
2026
et
du
20
mars
2026
sont
approuvés
à l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
DU
PRÉSENT
CONSEIL
MUNICIPAL
N°01
Désignation
d'un
Président
pour
le vote
du
Compte
financier
2025
N°02
Budget
annexe
Eau
potable
- Compte
financier
unique
2025
N°03
Budget
annexe
Eau
potable
- Affectation
du
Résultat
N-1
N°04
Budget
annexe
Eau
potable
- Budget
Primitif
2026
N°05
Budget
communal
-
Compte
financier
unique
N°06
Budget
communal
- Affectation
du
Résultat
N-1
N°07
Budget
communal
— Vote
du
taux
des
impôts
locaux
2026
N°08
Budget
communal
-
Vote
du
Budget
Primitif
2026
N°09
Budget
communal
-
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2026 N°10
Subventions
2026
N°11
Prime
aux
médaillés
du
travail
N°12
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
ordonnateur-comptable
N°13
Commissions
communales
-
Modification
des
membres
N°14
Achat
des
parcelles
ZD43
et
ZD149
N°15
Participation
communale
aux
travaux
organisés
par
le
SIDEC
N°16
Modification
du
nom
de
l'impasse
du
Belvédère
N°17
Désignation
des
délégués
au
SIVU
Les
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
N°18
Désignation
des
délégués
au
SIVU
Aide
à la
personne
SYMBIOSE
N°19
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
suppléant
à
l'agence
Inord
N°20
Désignation
d’un
référent
Emploi
auprès
de
Cambrésis
Emploi
N°21
Élection
des
membres
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
N°22
Élection
des
délégués
au
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Cambrai
N°23
Élection
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
directs
N°24
Reconduction
de
l’attribution
d’une
Prime
Naissance
N°25
Convention
d'occupation
précaire
du
cabinet
médical
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-01
ï
M.
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Le
Maire
ne
peut
assister
au
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Il
convient
que
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
d’un
Président
de
séance
avant
que
ne
s'engagent
les
débats
sur
le
Compte
Financier
Unique.
Les
membres
du
conseil
municipal
désignent
à
l'unanimité
M.
Jean-William
HALAT
afin
de
Présider
le Conseil
Municipal
pour
le vote
des
comptes
financiers
uniques
du
Budget
Communal
et du
Budget
annexe
Eau
Potable.
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-02
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
budget
Eau
Potable
est
soumis
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
applicable
aux
services
publics
locaux
d’eau
et
d’assainissement.
La commune
adopte
désormais
le compte
financier
unique
qui
se substitue
au
compte
administratif
établi
par
l’ordonnateur
et au
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
public.
Le
compte
financier
unique,
présenté
en
annexe,
est
établi
selon
les
normes
réglementaires
qui
découlent
de
cette
instruction. Sous
la
présidence
de
M.
Jean-William
HALAT,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
2025
de
l'Eau
Potable
qui
s'établit
ainsi :
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
79
369,67
€
-56538,74€
22
830,93
€
INVESTISSEMENT
27
981,77
€
0,00
€
27
981,77
€
BUDGET
GLOBAL
107
351,44
€
-56
538,74
€
50
812,70
€
Résultat
de
clôture
Brercies
S03E
Résultat
de
clôture
2024
2025
Fonctionnement
22
481,49
€
22
830,93
€
45312,42€
Investissement
-25
437,97
€
27
981,77
€
2
543,80
€
Budget
global
-2
956,48
€
50
812,70 €
47
856,22€
Le
conseil
municipal,
après
que
M.
Le
Maire
ait
quitté
la salle,
et
après
en
avoir
délibéré
:
-Constate
la reprise
des
résultats
de
clôture
2024
-Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Pour
18
(16+2
pouvoirs)
- Contre
0 — Abstention
O
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-03
Le
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
CHARLET,
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
dont
les
résultats
se
décomposent
comme
suit
:
Résultat
de
Exercice
2025 |
Résultat
de
clôture
clôture
2024
2025
Fonctionnement
22
481,49
€
22
830,93
€
45
312,42
€
Investissement
-25
437,97
€
27
981,77
€
2 548,80
€
Budget
global
-2
956,48
€
50
812,70
€
47
856,22
€
Le
résultat
de
clôture
2024
en
section
de
fonctionnement
tient
compte
de
la part
affectée
à
l'investissement,
soit
25
437,97€.
Affectation
du
résultat
:
Compte
1068
:
ROO2
:
0,00 45
312,42€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'accepter
la
proposition
de
M.
le Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus. DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-04
M.
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
Budget
Primitif
a
été
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le 02
avril
2026.
Il présente
ensuite
à l’assemblée
le budget
primitif
de
l’année
2026
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
: 121
317.22€
Dépenses
: 5 087.60€
Recettes:
121
317.22€
Recettes:
5 087.60€
Dominique
Renard
demande
s’il
est
possible
de
mettre
de
l’eau
au
fond
du
cimetière.
Jean-William
Halat
indique
qu'il
y
a
de
l’eau
à
l’entrée
et
une
cuve
à
l'arrière.
Une
réflexion
est
à
mener. Il sera
envisagé
également
de
récupérer
l’eau
des
toits
des
ateliers
et également
du
Tordoir.
Il reste
à voir
la question
du
transport
de
cette
eau.
Le conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Adopte
le Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
de
l’eau
potable.
Indemnités
des
élus
année
2025
La
loi
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
publique
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
a
introduit
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
des
nouvelles
dispositions
en
matière
de
transparence
de
la vie
publique.
A ce titre,
un
état
des
indemnités
perçues
par
les élus
au
titre
de
l’année
N-1
doit
être
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
pour
information,
avant
l'examen
du
vote
du
budget
de
la
collectivité. Les
membres
du
Conseil
prennent
acte
du
tableau
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2025.
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-05
M.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
cette
année,
la
commune
adopte
désormais
le
compte
financier
qui
se substitue
au
compte
administratif
établi
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
public.
Le
compte
financier
unique,
présenté
en
annexe,
est
établi
selon
les
normes
réglementaires. Sous
la
présidence
de
M.
Jean-William
HALAT,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
financier
unique
du
budget
communal
2025
qui
s'établit
ainsi
:
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
2544
770,22
€
-2
460
779,77
€
83
990,45
€
INVESTISSEMENT
331
799,54
€
-410
403,09
€
-78
603,55
€
BUDGET
GLOBAL
2
876
569,76
€
-2
871
182,86 €
5
386,90
€
Résultat
de
Exercice
2028 |
Résultat
de
clôture
clôture
2024
2025
Fonctionnement
409
439,33
€
83
990,45
€
493
429,78
€
Investissement
68
446,92
€
-78
603,55
€
-10
156,63 €
Budget
global
477
886,25
€
5 386,90
€
483
273,15
€
Le
résultat
de
clôture
2024
en
section
de
fonctionnement
tient
compte
de
la
part
affectée
à
l'investissement,
soit
161
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
que
M.
Le
Maire
ait quitté
la salle,
et après
en
avoir
délibéré
:
-Constate
la reprise
des
résultats
de
clôture
2024
et
la prise
en
compte
des
restes
à réaliser
2025
au
budget
principal
-Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: Pour
18
(16+2
pouvoirs)
- Contre
0 — Abstention
O
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-06
M.
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L5217-10-11
du
CGCT,
le
résultat
de
l’exercice
précédent
est
affecté
en
totalité
de
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et en
tout
état
de
cause
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant.
Le
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
M.
Jean-William
HALAT,
après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
dont
les
résultats
se
décomposent
comme
suit
:
Résultat
de
clôture
Exercice
2025
Résultat
de
clôture
2024
2025
Fonctionnement
409
439,33
€
83
990,45
€
493
429,78
€
Investissement
68
446,92€|
-78
603,55
€
-10
156,63
€
Budget
global
477
886,25
€
5 386,90
€
483
273,15
€ Le
résultat
de
clôture
2024
en
section
de
fonctionnement
tient
compte
de
la
part
affectée
à
l'investissement,
soit
161
000€.
Au
Compte
Financier
Unique
2025,
la
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
de
clôture
de
493
429,78
€.
M.
Le
Maire
propose
d’affecter
ce
résultat
comme
suit :
Article
1068
: 486.59
€
ROO2
:
492
943,19
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-07
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
et
de
délibérer
sur
les
taux
d'imposition
2026.
M.
le Maire
rappelle
qu’au
taux
départemental,
à savoir
19,29%
(arrêté
en
2021)
doit
s’additionner
le taux
communal
en
ce
qui
concerne
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Taux
2025
Taux
2026
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
36,14%
36,14%
(16,85+19,29)
(6,85+19,29)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
417%
AT%
Taxe
d'habitation
14,60%
14,60%
M.
Le
Maire
précise
qu’il
n’y aura
pas
d'augmentation
au
niveau
communal
mais
probablement
une
augmentation
de
la
part
de
l’état.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide,
d'appliquer
les taux
ci-dessus
pour
l’année
2026.
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-08
il
M.
le Maire
rappelle
que
le projet
de
Budget
Primitif
a été
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
02
avril
2026.
Il
présente
ensuite
à
l'assemblée
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'équilibrent
de
la façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses:
2997531.11€
Dépenses:
495
156,63€
Recettes :
2
997
531.11€
Recettes
:
495
156,63€ Julien
Andries
indique
qu’il
serait
intéressant
d’avoir
un
comparatif
avec
les
dépenses
2025.
M.
Le
Maire
indique
que
le
personnel
communal
à
été
réuni
récemment.
Il
explique
qu’il
leur
a
souligné
l'objectif
de
chercher
à optimiser
les postes
de
charge
et si possible
de
ne
pas
faire
appel
à
des
prestations
de
service.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
dépense
imprévue
concernant
l’achat
d’un
nouveau
camion
benne
est
inscrit
en
dépense
d'investissement.
L'ancien
camion
a
vu
son
contrôle
technique
invalidé
suite
à
un
problème
air
bag.
Au
vu
de
l'ancienneté
du
camion
(20
ans)
la
pièce
de
réparation
est
introuvable.
Certains
élus
vont
tenter
de
voir
avec
leur
réseau
pour
trouver
cette
pièce.
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
adopte
le Budget
primitif
de
la commune
2026. DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-09
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
termes
de
fongibilité
des
crédits. Il rappelle
que
la collectivité
a adopté
par
délibération
N°
2023/07/27-03
en
date
du 27 juillet
2023
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
que
cette
norme
s’appliquera
au
budget
communal. Il rappelle
également
l’article
L5217-10-6
du
CGCT
qui
dispose
que
dans
la
limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
pas
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-autorisent
M.
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,50%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
-donnent
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-10
M.
le Maire
propose
aux
élus
de
voter
les subventions
2026
comme
suit :
Associations
Montant
en
euros
Nombre
de
voix
Judo
Club
4 000€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
Tennis
de
Table
5 000€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
Olympique
Saint
Ollois
7
000€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
Pétanque
550€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
Harmonie
l'Avenir
1 400€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
Les
Joyeux
Saint
Ollois
600€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
16
pour
(14+2
pouvoirs)
Les Amis
de la Marlière
500€
Mme
Audrey PETIT, M. François
PRUVOT,
Nathanaëlle
LELOIRE
quittent
la
salle
et ne
prennent
pas
part
au
vote
Club
de
Loisirs
Kennedy
600€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
ACPG
Anciens
Combattants
400€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
a
a onu
a
2 000€
19 pour (17+2 pouvoirs)
APE
Jules
Ferry
500€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
APE
Ringeval
600€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
Mutuelle
Sainte
Olle
300€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
noué
Sainte Ole
300€
19 pour (17+2 pouvoirs)
Commanderie
de
Cambrai
18.16%2
pouvoirs)
Fraternité des templiers de
300€
M. Grégory PINATEL quitte la salle et ne
France
prend pas part au
vote
Autres UFC
Que
Choisir
200€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
D.D.E.N
100€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
USEP
de
Cambrai
centre
150€
19
pour
(17+2
pouvoirs) Epicerie
sociale
250€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
Secours
Catholique
100€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
Amicale
des
donneurs
de
sang
100€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
Centre
Communal
d'Action
+
<
sociale
20
000€
19
pour
(17+2
pouvoirs)
M.
Le
Maire
explique
qu'il
a été
proposé
à certaines
associations
(judo,
football,
tennis
de
table)
de
faire
des
dossiers
de
subvention
pour
recevoir
d’autres
aides
et de
les aider
dans
le montage
de
ces
dossiers. Julien
Andries
tient
à
souligner
un
problème
:
il
explique
que
Grégory
Pinatel,
élu
communal,
a
beaucoup
exposé
son
association
lors
de
la commission
des
finances
et sa
demande
de
subvention.
Une
question
est
posée
concernant
l'existence
d’une
liste des
associations.
Cette
liste
existe
sur
Internet
et va
être
mis
à l’étude
l’élaboration
d’une
fiche
simple
à destination
des
habitants.
Pour
le
vote,
les
responsables
des
associations
sont
invités
à sortir.
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-11
M.
le
Maire
propose
d'attribuer
une
prime
de
40
euros
aux
récipiendaires
de
la
médaille
du
travail
et de
la médaille
agricole
domiciliés
dans
la commune
comme
suit
:
MEDAILLE
D'HONNEUR
DU
TRAVAIL
- PROMOTION
DU
14 JUILLET
2025
Nom-prénom
Adresse
Echelon
Mme
LAMBERT
Emilie
359 B
route
d'Arras
Argent
M.
LARIVE
Emmanuel
21
rue
de
l'Eglise
Vermeil
M.
LIETARD
Bruno
35
rue
de
l'Eglise
Or
Mme
THONON
Justine
37
rue
des
Potiers
Argent
M.
ZERREISS
Dominique
3 Impasse
Malakoff
Vermeil
MEDAILLE
D'HONNEUR
DU
TRAVAIL
- PROMOTION
DU
1'* JANVIER
2026
Nom-prénom
Adresse
Echelon
Mme
ALVES
DE
ARAUJO
Christine
5 rue
de
la Lorraine
Vermeil
M.
DEFOSSEZ
Rémy
458 rue
de
l'Eglise
Argent
Mme
DELCROIX
Natacha
4 rue
des
Potiers
Argent
M.
TAISNE
Christophe
23
rue
du
Petit
Bois
Vermeil
M.
THUIN
Dominique
39
rue
de
l'Eglise
Grand
Or MEDAILLE
D'HONNEUR
AGRICOLE
- PROMOTION
DY
1F8 JANVIER
2026
Nom-prénom
Adresse
Echelon
M.
FLAMENT
Alain
1 rue
de
la Cantinière
Grand
Or
Une
proposition
d'augmentation
a été
faite,
elle
sera
revue
en
2027.
Après
en
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
à
l’unanimité
l'attribution
de
cette
prime
d’un
montant
de
40
euros.
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-12
M.
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
Hodent,
comptable
de
la trésorerie
de
Cambrai,
l’a sollicité
afin
prolonger
le partenariat
« ordonnateur-comptable
» dans
le cadre
de
la
dépense
pour
un
contrôle
allégé
en
partenariat.
Pour
rappel,
ce
protocole
nécessite
de
réaliser
tout
d'abord
un
auto-diagnostic
conjoint
ordonnateur-comptable
de
la
chaîne
de
la
dépense
(paie
et
hors
paie),
à
l'aide
de
documents
supports. Une
convention
entre
la DGFIP
et la commune
de
Raillencourt
Sainte
Olle
permettra
pour
le service
de
gestion
comptable
en
partenariat
avec
la
commune
d'effectuer
un
contrôle
à
postériori
et
uniquement
sur
1
%
des
dépenses
et
ceci
pour
100
mandats
sur
la
gestion
au
maximum.
Le comptable
effectuera
ensuite
un
bilan
en
partenariat
avec
la commune.
La
philosophie
de
ce
conventionnement
étant
de
concentrer
les
énergies
sur
les
dépenses
à enjeux
marchés
publics,
dossiers
complexes,
etc.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
autorisent
à l’unanimité
M.
Le
Maire
à signer
la convention
avec
le centre
des
finances
publiques
de
Cambrai.
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-13
4
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
soit
permanentes
(durant
toute
la durée
du
mandat)
soit temporaires
(consacrées
à un
seul
objet).
Elles
sont
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal.
Elles
sont
composées
exclusivement
des
membres
du
conseil
municipal
qui fixe
leur nombre.
Dans
les communes
de
1.000
habitants
et
plus,
la représentation
proportionnelle
est
obligatoire
en
leur
sein.
Le
conseil
municipal
doit
chercher
la
pondération
en
s’assurant
que
chaque
liste
y
ait
au
moins
un
représentant.
Présidées
de
droit
par
le
Maire,
elles
sont
chargées
d’instruire
les
dossiers
soumis
au
conseil
municipal
et
élaborent
un
rapport
communiqué
à
l’ensemble
du
conseil
municipal,
ce
dernier
étant
seul
à
prendre
les
décisions
finales.
Suite
à
la
démission
de
différents
élus,
M.
Le
Maire
fait
appel
à candidatures
pour
les
remplacer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
modifier
les
membres
des
commissions
comme
suit :
1-
Commission
Finances
/ Vie
Economique
Joëlle
BLEUX,
Cyrille
PLATEAU,
Corinne
DELDIQUE,
José
PONTHIEU,
François
PRUVOT,
Jean-William
HALAT,
Audrey
PETIT,
Grégory
PINATEL,
Julien
ANDRIES.
2- Travaux
/ Cadre
de
Vie
/Sécurité
/
Urbanisme
Cyrille
PLATEAU,
José
PONTHIEU,
Laurent
DELALEAU,
Joëlle
BLEUX,
Daniel
DA
ROCHA
LOPES,
Jean-
William
HALAT,
Audrey
PETIT,
Julien
ANDRIES.
3 — Enfance
/ Jeunesse
/ Périscolaire
Dominique
RENARD,
Joëlle
BLEUX,
Joëlle
VALOGNES,
François
PRUVOT,
Jean-William
HALAT,
Audrey
PETIT,
M.
Frédéric
MAKSYMOWICZ.
4- Sport
/ Vie
associative
/ Fêtes
Laurent
DELALEAU,
Grégory
PINATEL,
José
PONTHIEU,
Daniel
DA
ROCHA
LOPES,
Thierry
KEUP,
Jean-
William
HALAT,
Audrey
PETIT,
François
PRUVOT,
Françoise
LEVEAUX,
Frédérique
HANSENIUS,
Corinne
DELDIQUE,
LELOIRE
Nathanaëlle.
5-Social
/ Emploi
Joëlle
VALOGNES,
Frédérique
HANSENIUS,
Françoise
LEVEAUX,
Grégory
PINATEL,
José
PONTHIEU,
François
PRUVOT,
Joëlle
BLEUX,
Dominique
RENARD,
Joëlle
BLEUX,
LELOIRE
Nathanaëlle.
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-14
M.
le
Maire
informe
les
élus
qu’un
terrain
cadastré
ZD43
et
ZD149
d’une
superficie
de
totale
de
39,95
ares
est
mis
en
vente
au
prix
de
35.000,00€.
Le
propriétaire
a
signé
avec
la
commune
une
promesse
de
vente
avec
convention
d'occupation
précaire
pour
une
durée
de
10
ans.
La
commune
a
versé
3.500€
par
an
pendant
10
ans.
La
régularisation
de
la vente
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
2026.
Les
indemnités
versées
par
le
bénéficiaire
au
promettant
viendront
en
déduction
du
prix
restant
à
payer
au
jour
de
la
levée
d'option
fixée
au 30 juin
2026.
M.
le
Maire
expose
que
cette
démarche
d'acquisition
initiale
a
été
justifiée
par
un
but
d'intérêt
public
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
vente
chez
Maître
CARLIER,
notaire
à CAMBRAI. DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-15
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
SIDEC
assure,
par
transfert
de
compétence,
les
maîtrises
d'œuvre
et
d'ouvrage
pour
l'éclairage
public,
l’équipement
d'infrastructures
sportives
et
la
signalisation
lumineuse
tricolore.
Les
travaux
suivants
ont
été
validés
précédemment
par
le Conseil
Municipal
:
Ÿ
Une
rénovation
de
l'éclairage
sportif
au
stade
René
DEFER
(terrain
principal)
rue
Pasteur.
(Délibération
N°2025/01/16-02)
Le
plan
de
financement
prévisionnel
prévoyait
une
participation
communale
à
hauteur
de
27
528.96€.
Cependant
une
subvention
de
la
Fédération
Française
de
Football
n’a
pas
été
obtenue. La
participation
communale
a donc
été
revue
à la hausse
à hauteur
de
32
133.57€.
Ÿ_
Travaux
de
rénovation
de
l’armoire
E intégrée
au
poste
HTA/BT
Val
de
Ste
Olle
rue
des
forestiers.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
prévoyait
une
participation
communale
de
1
545.53€.
Cependant
la participation
communale
a été
revue
à la hausse
à hauteur
de
1 689.94€
Les
membres
du
conseil
municipal
valident
à
l'unanimité
les
montants
de
la
participation
communale
concernant
les
travaux
du
SIDEC
repris
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-16
]
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
services
administratifs
de
la
mairie
ont
été
sollicités
à
plusieurs
reprises
par
des
usagers
qui
résident
rue
du
Belvédère.
Ces
derniers
reçoivent
régulièrement
des
courriers,
voire
des
colis
de
personnes
résidant
impasse
du
Belvédère
qui
s'avère
être
le nouveau
Béguinage.
Afin
de
régulariser
la
situation
et
de
faciliter
le
repérage
des
services
notamment
des
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
police...),
de
la
poste
ou
encore
de
diverses
entreprises,
il
conviendrait
de
procéder
au
changement
du
nom
de
la
voie
piétonne
desservant
le
Béguinage
et
dénommée
«
impasse
du
Belvédère
».
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
impasse
soit
renommée
«rue
du
Belvédère
»
et
de
renuméroter
les
10
logements
à
partir
du
numéro
11.
Ainsi
cette
impasse
deviendrait
le
prolongement
de
la rue
du
Belvédère
déjà
existante,
et éviterait
toutes
confusions
ultérieures.
Pour
information,
la
numération
des
maisons
du
béguinage
sera
effectuée
par
Habitat
Hauts
de
France. Françoise
Leveaux
précise
qu’une
rencontre
a
eu
lieu
avec
les
résidents
à
l'initiative
de
Joëlle
Valognes
et
qu’une
aide
leur
a
été
proposée
si
besoin
au
niveau
administratif. Les
membres
du
Conseil
Municipal
autorisent
à l'unanimité
M.
Le
Maire à
:
-modifier
la
dénomination
de
l'impasse
du
Belvédère
en
«
rue
du
Belvédère
»,
-à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-17
M.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
dispositions
de
l’article
L422-1
du
code
de
l'urbanisme.
Il
explique
que
la
commune
dispose
d’un
document
d’urbanisme
opposable
(PLU)
et
de
l’arrêté
préfectoral
du
02/11/2005
portant
création
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
«
Murs
Mitoyens
»
en
vue
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
des
villes
de
Cambrai
et
Caudry Il rappelle
également
la
décision
du
conseil
municipal
d’adhérer
au
SIVU
«
Les
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
à
compter
du
01/07/2015
pour
lui
confier
l'instruction
des
dossiers
d’autorisations
d'urbanisme
déposés
sur
le territoire
communal.
Les
articles
5 et 6 des
statuts
du
syndicat
mentionnent
la désignation
de
2 délégués
pour
représenter
la
commune
à
l'élection
des
membres
du
comité
syndical,
puis
éventuellement
à
l'élection
du
bureau
syndical.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal :
-confirme
l’adhésion
de
la
commune
au
SIVU
Les
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
pour
lui
confier
l'instruction
des
différents
dossiers
d'urbanisme
de
compétence
communale
-et
désigne
:
M.
Bruno
CHARLET
(Maire)
délégué
titulaire
et
M.
PRUVOT
François
(Adjoint
au
Maire),
délégués
pour
représenter
la commune
au
comité
syndical
du
SIVU
précité.
La
participation
financière
de
la commune
est
inscrite
chaque
année
en
dépenses
du
budget
primitif
[DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-18
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
adhère
au
Sivu
« Aide
à la personne
sociale
Symbiose
»
379
rue
Roger
Salengro
59141
Thun
l’Evêque
dont
la
compétence
s'exerce
autour
de
l’aide
à
domicile. Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
pour
la durée
du
mandat
au
sein
de
ce
syndicat. L'élection a
lieu
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages.
Premier tour
de
scrutin
:
Est
élu
délégué
titulaire
à la majorité
absolue
(A obtenu
19
voix) :
Joëlle
VALOGNES,
née
le
12/07/1957
Domiciliée
32
rue
de
la briqueterie
à Raillencourt
Sainte
Olle
Est
élu
délégué
suppléant
à la
majorité
absolue
(A
obtenu
19
voix)
:
RENARD
Dominique,
née
le 07/07/1956
Domiciliée
6 rue
du
docteur
Guerin
à Raillencourt
Sainte
Olle
DÉLIBÉRATION N°2026/04/15-19
]
M.
Le
Maire
rappelle
l'article
L. 5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
:
«
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»,
Cet
article
dispose
également
que
«
Les
collectivités
territoriales
peuvent
s'associer
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
en
créant
des
organismes
publics
de
coopération
dans
les
formes
et conditions
prévues
par
lalégislation
en vigueur.
Forment
lacatégorie
des groupements
de collectivités
territoriales(
…
}les agences
départementales»,
Il rappelle
la
délibération
n°
2017/04/18
du
18
avril
2017
par
laquelle
la
commune
a adhéré
à iNord.
Suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il y a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
à
iNord.
M.
Bruno
CHARLET
est
seul
candidat
en
qualité
de
représentant
titulaire.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
désigne
M.
Bruno
CHARLET
comme
représentant
titulaire
à
l'agence
iNord.
M.
Jean-William
HALAT
est
seul
candidat
en
qualité
de
représentant
suppléant.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
désigne
M.
Jean-William
HALAT
comme
représentant
suppléant
à l'agence
iNord.
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-20
M.
Le
Maire
explique
que
suite
au
renouvellement
des
Conseils
municipaux
il est
demandé
aux
élus
de
désigner
le
ou
la
référent(e)
Emploi
de
la
commune
auprès
de
l'association
Cambrésis
Emploi
parmi
ses
membres.
Il est
fait appel
à candidature. Mme
Joëlle
VALOGNES
se
porte
volontaire.
A
l’unanimité,
Mme
Joëlle
VALOGNES
est
désignée
Référente
Emploi
auprès
de
Cambrésis
Emploi.
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-21
M.
Le
Maire
rappelle
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
les membres
de
la commission
d'appel
d'offres
pour
la durée
du
mandat
;
Outre
le
Maire
qui
en
est
son
président,
cette
commission
est
composée
de
TROIS
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il y
a
lieu
également
de
désigner
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
Election
des
3 titulaires
: Considérant
qu'après
appel
à candidatures,
une
seule
liste
de
candidats
a
été
déposée
pour
l'élection
des
trois
membres
titulaires.
Conformément à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il
en
est
donné
lecture
par
M.
le
Maire
:
M.
Jean-William
HALAT,
M.
François
PRUVOT,
Mme
Audrey
PETIT
sont
élus
membres
titulaires
de
la C.A.O. Election
des
3 suppléants
: Après
appel
à candidatures,
une
seule
liste
de
candidats
a été
déposée
pour
l’élection
des
trois
membres
suppléants.
Conformément à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il
en
est
donné
lecture
par
M.
le Maire
:
Mme
Joëlle
BLEUX,
Mme
Françoise
LEVEAUX,
M.
Laurent
DELALEAU
sont
élus
membres
suppléants
de
la C.A.O
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-22
M.
Le
Maire
rappelle
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
au
SIAC
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Cambrai).
L'élection
a lieu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages.
Premier
tour
de
scrutin
:
Sont
élus
délégués
titulaires
à la majorité
absolue
(ont
obtenu
19
voix)
:
François
PRUVOT,
né
le 03/09/1963
Domicilié
7 rue
de
Fontaine
Notre
Dame
à Raillencourt
Sainte
Olle Jean-William
HALAT,
né
le
20/01/1984
Domicilié
1110
route
d'Arras
à Raillencourt
Sainte
Olle
Sont
élus
délégués
suppléants
à la majorité
absolue
(ont
obtenu
19
voix)
:
M.
José
PONTHIEU,
né
le
13/06/1975
Domicilié
12
rue
de
la
Lorraine
à
Raillencourt
Sainte
Olle
M.
Daniel
DA
ROCHA
LOPES,
née
le
27/11/1976
à Cambrai
Domiciliée
783
route
d'Arras
à Raillencourt
Sainte
Olle
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-23
M.
Le
Maire
explique
que
conformément
à
l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Celle-
ci est
composée
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
Président
de
la commission
et
de
8 commissaires
titulaires
et
8 commissaires
suppléants
(commune
de
plus
de
2.000
habitants).
Il convient
à la
suite
des
élections
municipales,
de
procéder
à la constitution
de
la CCID.
Le conseil
municipal
après
en avoir délibéré,
désigne
à l'unanimité
8 délégués
titulaires
et 8 délégués
suppléants,
en
nombre
double
(soit
32
noms).
Les
élus
proposent
la
liste
suivante
:
Commissaires
titulaires
:
Commissaires
suppléants
:
Joëlle
BLEUX
Bernard
WANTE
Cyrille
PLATEAU
Denis
LEVEAUX
Jean-Marie
MERCIER
Michèle
BISIAUX
Brigitte
BROGNET
Marie-Claude
DESSORT
Philippe
DEHON
Nathanaelle
LELOIRE
Jean-François
DELDIQUE
Raymonde
HENNEQUIN
Jean-Clément
MARGERIN
Jean-Michel
SAUTIERES
Audrey
PETIT
Jacky
LELEUX
Thierry
KEUP
Marielle
DEPOMMIER
François
PRUVOT
Aurélie
BOMBLED
Rosario
SIRNO
Jean-Michel
BUSSY
Emilie
GARDUNO
JUAN
Daniel
DANJOUX
Patrice
GRANSART
Odile
GILLERON
Louis
SINOT
Valérie
HIVET
Philippe
LAUDE
SAILLY
LEZ
CAMBRAI
Corinne
PRUVOT
Evelyne
LEMAIRE
Philippe
LEDUC DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-24
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°
2021/02/18-05
en
date
du
18
février
2021,
une
prime
de
naissance
de
40
€
avait
été
attribuée.
Il
précise
que
le
versement
de
cette
prime
n’était
valable
que
pendant
la
durée
du
mandat
2020-
2026
et
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
à nouveau
pour
sa
reconduction.
Il
propose
donc
au
nouveau
Conseil
Municipal,
la
reconduction
du
versement
de
cette
prime
naissance
d’un
montant
de
40
€ pour
la durée
de
son
mandat.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
- décide
de
reconduire
la prime
« naissance
» de
QUARANTE
EUROS
(40€)
et ce
pendant
la durée
du
mandat, - précise
que
cette
somme
fera
l’objet
d’un
virement
sur
le compte
bancaire
du
ou
(des)
parent(s)
figurant
sur
l'avis
de
naissance
reçu
en
Mairie.
DÉLIBÉRATION
N°2026/04/15-25
M.
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
2025/04/10-14
du
10
avril
2025,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
M.
Le
Maire
à établir
une
convention
d'occupation
précaire
d’un
bureau
au
cabinet
médical
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1°
mai
2025
au
profit
d’une
psychologue
et
à
fixer
le
montant
de
la redevance
à 300
euros
par
mois
charges
comprises.
Cette
convention
arrivant
à
terme
le
1er
mai
2026,
M.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
:
YA
prolonger
la
convention
d'occupation
précaire
pour
une
période
de
1
an
qui
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction
sous
réserve
de
l’arrivée
d’un
nouveau
médecin.
Y_
Aconserver
le montant
de
la location
à 300€
correspondant
à une
mensualité
charges
comprises
de
la location
Les
membres
du
Conseil
municipal
valident
à l'unanimité
ces
propositions.
La
séance
est
levée
à
21
heures
15
minutes
La
secrétaire
de
séance
Mme
François
LEVEAUX
——