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Conseil Municipal - cm
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception de Brigitte BROGNET
(procuration à Bernard WANTE), Mme Michèle BISLAUX (procuration à Simonne MALET), Mme
Françoise LEVEAUX (procuration à Corinne DELDIQUE), Mr Jean-Philippe LAMAND (procuration à
Grégory PINATEL), Joëlle BLEUX (procuration à Cyrille PLATEAU), Grégory PINATEL (pour les
ordres du jour n°1 à 4)
1 VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Mr le Maire propose de voter le budget annexe « Eau Potable » 2022 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses: 87.000€ Dépenses : O0
Recettes : 87.000€ Recettes : 0
Adopté à l'unanimité par 17 voix POUR (13+4 pouvoirs)
2 VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2022
Monsieur le Maire rappelle que la loi de finances 2020 acte la suppression de la taxe
d'habitation. Suite à cette réforme, le législateur a décidé de transférer la part
départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes.
Désormais, le taux départemental de TFPB 2020, à savoir 19,29% doit s’additionner au taux
communal.
Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'impositions et d'y
ajouter conformément à la loi le taux de la part départementale.
Taux 2022
Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,14% (16,85+19,29) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,00% Adopté à l'unanimité par 17 voix POUR (13+4 pouvoirs)
3 COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que la commission administrative ne peut valablement
délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos
dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré par 17 voix POUR (13+4 pouvoirs), le conseil municipal approuve
le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par Mr le Maire, n'appelle ni observation
ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 4 COMPTE ADMNISTRATIF 2021
Sous la présidence de Mme Maryvone RINGEVAL, adjoint chargé de la préparation des
documents budgétaires, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés 15 voix POUR (11+ 4 pouvoirs) et 1 Abstention (Audrey
PETIT)
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes
ou Déficit ou Excédent
Dépenses Recettes
ou Déficit ou Excédent
Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent
Résultats reportés
Opérations 2021 1.859.811,34 | 2.137.187,70 | 915.601,25 | 1.788.204,86
Résultat 2021 277.376,36 7 872603,61 1.149.979,97
Totaux cumulés 1.113.577,54 h 1.866.758.11 Restes à réaliser 394.100,00 394.100,00 Totaux curé CSS DORE | Résultats définitifs avec 1.113.577,54 39.080,57 1.472.658,11 RAR
Constate pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du
compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes
Reconnait la sincérité des restes à réaliser
-arrête les résultats définitifs tels que résumés ci -dessus
5 AFFECTATION DU RESULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1.859.811,34€
Recettes : 2.137.187,70€
Résultat 2021 : 277.376,36€
Résultat antérieur : 836.201,18€
Résultat final : 1.113.577,54€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 915.601,25€
Recettes : 1.788.204,86
Résultat 2021 : 872.606,61€
Résultat antérieur : -119.423,04€
Résultat final : 753.180,57€
Restes à réaliser Dépenses : 1.124.100
Recettes : 730.000
RAR = -394.100€
Cumul avec RAR : +359.080,57€
AFFECTATION DU RESULTAT
Compte 1068 : 0
RO02 : 1.113.577,54€ (Excédent de fonctionnement reporté)
ADOPTE à l'UNANIMITE 6- BUDGET PRIMITIF 2022
Mr le Maire soumet au conseil municipal le budget primitif 2022 dressé par la
commission des finances qui s'arrête comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :3.307.312,27€
Recettes : 3.307.312,27€
ADOPTE à l'UNANIMITE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
Recettes :
2.3895.325,32€
2.395.325,32€
7 ADMISSION EN NON VALEUR
Mr le Maire donne connaissance aux élus de la liste n° 437684021 1de Mr le Trésorier de
Cambrai, arrêtée le 02/02/2022 présentant des admissions en non-valeur réparties sur 11
titres de recettes pour un montant global de 209,62€.
Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant
l'objet de cette liste.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal, décide d'admettre en non-
valeur les titres de recettes faisant l'objet de la liste n°4376840211en annexe, présentée
pour un montant global de 209,52€,
Dit que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget primitif
comme suit : article 6541 - Créances admises en non-valeur pour un montant de 209,52€.
8 SUBVENTIONS 2022
Mr le Maire propose au conseil municipal de voter les montants des subventions 2022
comme suit :
ASSOCIATIONS Montant 2022 Nombre de voix
ACPG - CATM 400€ 19 (14+5 pouvoirs)
AINES DE LA MARLIERE 400€ 18 (13+5 pouvoirs)
Audrey PETIT ne prend pas part au vote
APE JULES FERRY 250€ 19 (14+5 pouvoirs)
CLUB DE LOISIRS 250€ 19 (14+5 pouvoirs)
COMITE DE LOISIRS DU PERSONNEL 2.000€ 19 (14+5 pouvoirs) COMMUNAL
HARMONIE L'AVENIR 800€ 18 (13+5 pouvoirs)
Stéphane POBEREJKO ne prend pas part au vote
JOYEUX SAINT OLLOIS 250€ 19 (14+5 pouvoirs)
JUDO CLUB 3.000€ 19 (14+5 pouvoirs)
MUTUELLE SAINTE OLLOISE 250€ 18 (13+5 pouvoirs)
Jean-Yves DEZ ne prend pas part au vote
18 voix pour (14+4 pouvoirs)
GEXMPIQUE SAINT OBLOE 6.000€ La procuration de Michèle BISIAUX ne peut pas être prise en compte (article L2181-11 du CGCT)
PETANQUE SAINTE OLLOISE 500€ 19 (14+5 pouvoirs)
TENNIS DE TABLE 3.000€ 19 (14+5 pouvoirs) AUTRES ORGANISMES Montant 2022 Nombre de voix
EPICERIE SOCIALE TREMPLIN 300€ 19 (14+5 pouvoirs)
SECOURS CATHOLIQUE DE CAMBRAI 100€ 19 (14+8 pouvoirs)
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100€ 19 (14+5 pouvoirs)
UFC QUE CHOISIR 280€ 19 (14+5 pouvoirs)
CCAS RAILLENCOURT STE OLLE 11.000€ 19 (14+5 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité
9 PRIME AUX MEDAILLES DU TRAVAIL
Mr le Maire propose aux élus de reconduire le montant de la prime de 40€ (quarante euros) accordée aux récipiendaires de la médaille du travail suivants :
PROMOTION DU 14 JUILLET 2021
Mme NOREUX Jenny Échelon Argent
Mme SAVARY Karine Échelon Vermeil
Mr ALVES DE ARAUJO Arthur Échelon Vermeil
Mr STIEVET Didier Échelon Argent/Vermeil/Or et Grand Or
PROMOTION DU 1°" JANVIER 2022
Mme THIERY Lydie Échelon Argent
Mr GARRET Patrick Echelon Vermeil
Mr PEREIRA Carlos Echelon Vermeil
Adopté à l'Unanimité
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Bernard de NARDA
Maire