Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 07062021 compressed
Procès Verbal - PV Reunion de conseil du 11 avril 2025 compressed
Procès Verbal - pv cm 11102021 compressed
Procès Verbal - PV 11 04 24 compressed
Procès Verbal - pv cm 17102022 compressed
Procès Verbal - CM PV 29 mars 2026 compressed
Procès Verbal - PV 27 02 25 compressed
Procès Verbal - PV CM du 24 mars 2025 compressed
Procès Verbal - PV CM du 4 juin 2025 compressed 1
Procès Verbal - Pv 16 09 24 compressed
Procès Verbal - pv cm 13042022 compressed
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13042022 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
7
MARQUILTIES |
ms
Sont présents :
M. Dominique DHENNIN
M. Pierre PAPEGHIN
M. Léonard KOUEKAM
Mme Viviane DELEVALLEE
Mme Céline LEJOSNE
Mme Hélène LARADZ
Mme Vanessa LESAFFRE
M. Jacques RIBAILLE
Mme Anne-Katy ROLAND
M. Didier DAMIDE
M. Eric BOCQUET
Mme Elise VANDAMME
Mme Aurélie DE ROUCK
Secrétaire de séance :
Absents avec procurations :
Absent excusé :
Conseil Municipal
Ville de Marquillies
Réunion ordinaire du 13 avril 2022
Maire
Adjoint à la commission « Travaux »
Adjoint à la commission « Finances »
Adjointe à la commission sociale
Conseillère déléguée à la jeunesse
Conseillère déléguée à l'environnement
Conseillère municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère déléguée au cadre de vie
Agent administratif
M. Léonard KOUEKAM
Mme LEPAGE donne pouvoir à Mme LARADZ
Mme MORTREUX donne pouvoir à M. BOCQUET
M. VITTU donne pouvoirà Mme LEJOSNE
Mme ROGIEZ-LAVIGNE donne pouvoir à M. KOUEKAM
M. TRIDON ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2022
Point sur les délégations du maire
Démission de Madame Cécile IMESSAOUDÈNE
Délibération sur la suppression du poste d'adjoint à l'environnement suite à la démission
de Madame Hélène LARADZ
Approbation du Compte Administratif 2021
Approbation du Compte de Gestion 2021
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022 (État 1259)
Délibération sur la constitution d'une provision pour irrécouvrabilité exercice 2022
Vote du Budget Primitif 2022
10. Délibération sur une subvention exceptionnelle au profit de l'Ukraine
LR
Ee
w
œNamu
11. Questions diverses À 19 heures 07 Monsieur le Maire ouvre la séance.
Avant d'entamer l'ordre du jour, Monsieur le Maire fait lecture des procurations.
_ Madame Blandine MORTREUX donne procuration à Monsieur Eric BOCQUET;
= Monsieur Charles VITTU donne procuration à Madame Céline LEJOSNE;
__ Madame Patricia ROGIEZ-LAVIGNE donne procuration à Monsieur Léonard KOUEKAM ;
_ Madame Marine LEPAGE donne procuration à Madame Hélène LARADZ.
Monsieur Loïc TRIDON est absent excusé, n'a pas signifié sa procuration.
Monsieur Kouekam est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire annonce que l'ordre a été complété par un point supplémentaire : « Délibération sur une subvention exceptionnelle au profit de l'Ukraine ».
1. io! ni 14
Les conseillers ayant tous reçu copie du document, Monsieur le Maire s'enquiert d'éventuelles remarques avant de procéder au vote.
Monsieur Ribaille, à propos du compte-rendu rédigé par la mairie, souhaite connaître son lieu d'affichage définitif puisque celui-ci est changeant : le panneau d'affichage, les portes de la mairie.
Monsieur le Maire indique que l'affichage sur la porte de la mairie est exceptionnel. Les camionnettes des ouvriers pour les travaux de la mairie se stationnant régulièrement devant le panneau d'affichage, cela est plus pratique. Il confirme que l'affichage sera de nouveau effectué sur le panneau prévu à cet effet.
Sans autres remarques, Monsieur le Maire procède au recueil des votes.
Vote =>Pour à l'unanimité
Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2022 tourne en salle pour signature des participants.
2. Point sur les délégations du Mai
Monsieur le Maire confirme n'avoir pris aucune décision dans le cadre de ces délégations entre le 14 mars et ce jour.
Madame Lesaffre fera remarquer que sur les précédents PV la phrase « Monsieur le Maire confirme n'avoir pris aucune délégation » n'a que peu de sens. Monsieur le Maire indique qu'on affinera ce point de rédaction.
3. Démission de Madame Cécile IMESSAOUDENE
Monsieur le Maire confirme avoir reçu la démission de Madame Imessaoudène en date du 15 mars 2022.
Madame Roland souhaite un point sur les remplacements prévus suite aux démissions récentes de Monsieur Secq et Madame Imessaoudène.
Monsieur le Maire a consulté les candidats restant sur son bas de liste :
- Monsieur Jean-Luc BROYANT
- Monsieur Bernard BAILLEUL - Madame Marie-Pierre Roussel
Aucun de ces candidats n'ayant souhaité rejoindre le conseil, ces démissions ne seront pas remplacées.
Madame Laradz avait été élue lors du dernier conseil municipal au poste d'adjoint à
l'environnement. La mesure d'alternance n'ayant pas été respectée sur cette élection, la préfecture n'a pas reconnu ce poste. Deux issues sont donc possibles : le remplacement
de Madame Laradz ou la suppression de ce poste.
Monsieur le Maire propose la suppression de ce poste n'ayant trouvé personne pour son remplacement. Cette proposition nécessite l'avis du conseil.
Avant le vote, Monsieur Ribaille intervient :
« Le développement durable et l'environnement étaient mis en avant lors de votre communication pré-électorale auprès des citoyens Marquillois.
Je vous invite à relire vos engagements et vous constaterez que Ces thèmes occupaient les 1 ère et 3e position de vos flyers distribués aux habitants.
Ce poste d'adjoint à l'environnement, au développement durable et au cadre de vie prend
en charge la mobilité, la gestion des énergies, de l'eau, de la santé, la lutte contre le
gaspillage alimentaire, les déchets, les ressources naturelles, la biodiversité et bien d'autres actions.
Alors, pourquoi sacrifier ce poste important d'adjoint au simple motif de l'alternance ?
De fait, vous renoncez à vos engagements et promesses pris devant les Marquillois et une fois de plus vous manquez de vision stratégique. »
En réponse à cela, Monsieur le Maire réaffirme son souhait de supprimer ce poste,
néanmoins le rôle du délégué sera renforcé par l'adjonction d'un nouveau délégué.
Précisant que deux personnes seront donc en charge du développement durable et de
l'environnement.
Monsieur Ribaille estime que la mission est dévaluée puisqu'il y avait un adjoint et un
délégué, et qu'aujourd'hui il n'y aura plus que deux conseillers-délégués. Cela est le choix de Monsieur le Maire.
Sans plus de commentaires, Monsieur le Maire procède au recueil de votes.
POUR =>12 voix
CONTRE =>4 voix
ABSTENTION i*aucune
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Kouekam pour la présentation des
comptes administratifs et de gestion de l'année 2021, en sa qualité d'adjoint à la
commission finances
5. batisn: di C Administratif 2021
Monsieur Kouekam, rappelle d'abord quelques chiffres : la superficie de Marquillies étant d'un peu moins de 7 km2, avec une population de 2022 habitants. Les dépenses par habitant s'élèvent à 600,19 € quant aux recettes, elles sont de l'ordre de 690,24 €. Le compte administratif est la clôture de l'exercice budgétaire au 31 décembre 2021. II
doit se rapprocher des prévisions inscrites et votées au budget primitif 2021 pour des
réalisations effectives en dépenses (mandat) et recettes (titres). Son approbation sera soumise à l'assemblée constituante. La présentation de ces comptes se fait sous forme
de tableau.
1. Section de Fonctionnement
- Les dépenses
Elles sont reparties selon différentes catégories et représentent :
o Les charges à caractères général : 35 %
o Les charges de personnel et frais assimilés : 49 % du budget
o Les atténuations de produits : 7 % du budget
© Les autres charges de gestion courante : 9 % du budget
Un comparatif poste par poste est effectué avec l'année précédente et ce qui avait été
voté au budget primitif.
Les dépenses totales de fonctionnement 2021 s'élèvent donc à 1 219 581 .68 E.
Monsieur Kouekam détaille ligne par ligne les dépenses de fonctionnement notamment des charges à caractère général, parmi lesquelles on retrouve l'énergie, les
télécommunications, la maintenance, les fêtes et cérémonies, etc. Et également les
dépenses de personnel parmi lesquelles les personnels titulaires, non titulaires, cotisations diverses, etc.
—- Les recettes
Elles sont reparties selon différentes catégories et représentent :
o Atténuations des charges : 2 %
Produits services, domaine et ventes diverses : 5 %
Impôts et taxes : 74 %
Dotations et participations : 17 %
Autres produits de gestion courante : 2 % 0000
Un comparatif poste par poste est effectué avec l'année précédente et ce qui avait été
voté au budget primitif.
Les recettes totales de fonctionnement s'élèvent donc à 1 402 559,76 E.
Monsieur Kouekam détaille ligne par ligne les recettes de fonctionnement notamment les atténuations des charges dont les remboursements rémunérations de personnel, les
redevances services périscolaires et enseignement. Également les impôts el taxes.
La différence entre les recettes et les dépenses fait ressortir un excédent 2021 à
182 978,08 E, auquel s'ajoute l'excédent reporté des années précédentes de 150 000,00 €, soit un excédent de fonctionnement total de 332 978,08 E.
2. Section d'Investissement
- Les dépenses Elles représentent essentiellement des opérations d'équipement de la commune et des emprunts pour un montant total de 836 150,55 E. Il reste donc à imputer sur le
budget 2022 541 792,87 € qui n'auront pas été dépensés en 2021.
_- Les programmes réalisés
Sur les 21 travaux d'équipement votés au budget primitif de 2021, 9 ont été réalisés, et
12 sont en cours où reportés.
Réalisations :
Menuiseries classes maternelles
Chemin d'accès Schelter espace Castel
Mobilier mairie
Toitures de deux classes primaires
Fenêtres vestiaires foot
VRD module vestiaire atelier
Mobilier café « le tropical »
Mobilier restaurant scolaire et accueil
Parcours santé 0
00000000
En cours ou reportés :
Rénovation extension mairie
Garage Fénart
Auvent rangement atelier
AMO projet-école
Éclairage public LED
Clôture cimetière
Défibrillateur
Achat café « Le Tropical » et Licence IV
Outillage atelier
Décorations de Noël
Mobilier urbain
Autres projets futurs 000000000000
— Les recettes
Elles représentent essentiellement des subventions d'investissement reçues, des dotations et fonds divers et réserves, ainsi que des excédents de fonctionnements capitalisés sur les années précédentes. Les recettes réelles d'investissement 2021 s'élèvent à 522 236,78 E.
La différence entre les recettes et les dépenses fait ressortir un déficit 2021 de 313 913,17 E, auquel s'ajoute l'excédent reporté des années précédentes de 776 903,95 € soit un excédent d'investissement total de 462 990,18 E.
Le cumul des budgets fonctionnement et investissement fait état d'une trésorerie municipale de 795 968,26 E.
6. Approbation du Compte de Gestion 2021
Monsieur Kouekam développe alors le compte de gestion. Si le compte administratif est le budget établi par la municipalité, le compte de gestion
est quant à lui établi par l'agent comptable de la Trésorerie soit le Trésor Public.
Le comparatif effectué entre le compte administratif et le compte de gestion fait ressortir
qu'ils sont en tout point concordants.
En conclusion, Monsieur Kouekam présente un graphique de l'évolution des courbes
des budgets depuis les années 2000.
Le budget fonctionnement fait état de produits et de charges en constante augmentation,
avec plus de produits que de charges. Il y a donc toujours eu des bénéfices communaux.
Le budget investissement, moins linéaire, présente un pic à la date de construction de la
salle Mandela.
Monsieur Kouekam indique qu'un plan de financement pour les années à venir est en
cours, il en présente une ébauche en séance. Il s'enquiert d'éventuelles questions ou
remarques sur sa présentation.
Monsieur Ribaille préconise, comme il l'avait déjà exprimé lors de la commission
finance, de simplifier la présentation en conseil municipal, se limitant à quelques chiffres et un état des réalisations, ou des reports ; définissant celle-ci étant d'« imbuvable ». Il n'était
pas nécessaire de reprendre l'intégralité des tableaux, déjà vu en commission. La
présentation serait donc à améliorer.
Monsieur Kouekam prend bonne note de cette remarque tout en précisant que le
tableau des réalisations — reports est bien intégré à sa présentation.
Avant de prendre part au vote, Monsieur Damide souhaite l'expliquer par une déclaration :
« Monsieur le Maire,
L'examen du Compte administratif constitue un acte majeur de la vie communale.
Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses
annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.
C'est le bilan financier de l'équipe municipale en général et du Maire en particulier.
Les années se suivent et se ressemblent. Le compte administratif de notre commune pour l'année 2021 est conforme aux précédents.
Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse, 5,11 % pour cette année, alors qu'en face, les recettes de fonctionnement n'augmentent elles que de 4,03 %.
Les excédents de trésorerie se réduisent d'année en année ! on le voit bien sur la courbe
présentée.
Dans la partie investissement, ce sont 784 000 € mandatés cette année avec 2 principales opérations, 402 000 € pour les travaux de la Mairie et 301 000 € pour la préemption du « Tropical » devenu « À la bonne Franck'ette ». Nous reviendrons plus tard sur le projet Mairie. Quant au « Tropical », nous vous avions préconisé de réaliser des travaux avant la mise en location, ce que vous avez refusé. Nous constatons aujourd'hui de nombreuses interventions de chauffage, de l'électricité et la toiture, qui pénalisent sensiblement l'activité de « À la bonne Franck'ette », qui a été contraint à fermer son établissement plusieurs jours ! La perte d'exploitation, ajoutée à l'atteinte à
l'image de l'estaminet, et ce en début d'activité montre combien notre préconisation était fondée.
À la question d'un membre de votre majorité en commission finances, je cite : « Qu'avez- vous fait comme démarches et actions pour réduire les coûts ? » Votre réponse a été,
dans cette même commission finance, je cite : « Pas grand-chose, on a peu de marge de
manoeuvre ».
Devant votre passivité dans la gestion de la commune et de ses finances, devant la
fatalité qui vous anime, notre groupe votera CONTRE ce compte administratif 2021. Merci. »
Monsieur le Maire souhaite revenir sur les travaux qui auraient pu être envisagés à La
Bonne Frank'ette, rappelant que la préconisation du groupe Marquillies autrement n'était pas de faire des travaux, mais des logements. Les travaux à réaliser étant dû à la vétusté du local, il n'était pas possible de le savoir tant qu'il n'y avait pas d'exploitation du local. Un audit électrique aurait effectivement pu être fait, mais cela aurait coûté cher à la commune. Les travaux de chauffage sont des radiateurs récupérés de la mairie, ce qui n'aura engendré que le coût de la main-d'oeuvre ; il en sera de même pour la chaudière.
Une amélioration de production d'eau chaude est prévue par la pose d'un cumulus.
Monsieur Damide rétorque que c'est La Bonne Frank'ette qui supporte les inconvénients
tant financiers que moraux. Pour Monsieur Papeghin, il était impossible de déceler de
tels problèmes compte tenu du fait que gaz et électricité étaient coupés dans le bâtiment, et que le propriétaire n'avait pas laissé l'accès pour les visites. Lui et Monsieur le Maire
assument entièrement ce désagrément indiquant s'être entendu avec l'exploitant. La commune prendra notamment en charge la réfection de la chaudière, du cumulus, de
l'électricité, du chauffage.
Monsieur Damide s'inquiète de la perte d'exploitation. Monsieur Kouekam indique qu'il reviendra sur sa perte d'exploitation lors du point sur le budget primitif, une exonération de deux mois de loyer y étant prévue, sachant que deux mois lui ont déjà été accordés.
Monsieur Damide précise qu'en commission ils s'étaient mis d'accord sur trois mois.
Sans plus de questions, Monsieur le Maire est invité à quitter la séance afin de procéder
au vote.
POUR u>11 voix
CONTRE =>4 voix
ABSTENTION c>aucune
Monsieur Kouekam fait rentrer Monsieur le Maire lui partageant le résultat du vote et le félicitant pour sa gestion.
Le taux d'imposition doit être voté chaque année selon l'État 1259. Monsieur le Maire reprend la parole sur ce sujet.
Il ne s'agit ici que du vote de la taxe foncière, la taxe d'habitation étant compensée. La situation de la trésorerie de la commune étant bonne comme démontré plus tôt, il est
proposé au conseil de conserver le taux actuel pour un montant total de fiscalité directe locale de 814 527,00 €. Sans commentaire, Monsieur le Maire procède au recueil des VOIX.
POUR =à l'unanimité.
Monsieur le Maire explique que plus les dettes sont anciennes, plus elles sont compliquées à recouvrer. Aussi, il convient de provisionner cette irrécouvrabilité,
La trésorerie préconise le risque selon son ancienneté, ainsi :
_ Une dette en N-1 peut encore être recouvrée à 100 %
_ Une dette en N-2 le serait à hauteur de 75 %
_ Une dette en N-3 le serait à hauteur de 50 %
Une dette en N-4 et au-delà ne serait pas recouvrable.
Pour l'année 2020, la dette restant due s'élève à 1 600,00 €, soit une provision estimée
à 400,00 €.
Pour l'année 2019, la dette restant due s'élève à 456,00 €, soit une provision de 228,00 €.
Pour l'année 2018 et les précédentes, la dette restant due s'élève à 763,00 €, soit une
provision de ce même montant.
Le montant total d'irrecouvrabilité s'élève donc à 1 391,00 €.
En revanche, en recette dans le compte 7817 : qui utilisé lorsqu'une dépréciation
antérieurement constatée n'a plus lieu d'exister le solde est de 651,00 €.
Sans question ni commentaire Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer
sur cette irrecouvrabilité de 1 391,00 €.
POUR i*à l'unanimité.
9. Vote du Budget Primitif 2022
À l'inverse du Compte Administratif présenté précédemment, Monsieur Kouekam commence ici par les recettes. Il convient avant d'équilibrer le budget, et donc de connaître les recettes avant d'engager les dépenses.
1. Section de Fonctionnement
- Les recettes prévues
Pour rappel, les recettes de gestion courante s'élevaient à 1.336.361,06€ pour 2021, elles sont estimées à 1.453.211,69€ pour 2022. En ajoutant les 150 000,00 € du résultat reporté, les recettes de fonctionnement cumulées s'élèvent donc à 1 603 211,69 €.
Dans le détail :
o Atténuations et charges : 15 000 €
© Produits et services, domaine et ventes diverses : 68 350,00 €
o Impôts et taxes : 1 049 811,00 € © Dotations et participations : 287 819,69 E, il est souligné que lors de la
dernière commission finances, les dotations de la solidarité rurale n'étaient
pas encore connues. La commune a donc été agréablement surprise de
constater ce mont à 88 492,00 € contre 31 094,00 € en 2021.
o Autres produits de gestion courante : 31 400,00 €
— Les dépenses prévues
Les dépenses de gestions courantes s'élevaient à 1 282 684,00 € pour 2021, elles sont
estimées à 1 363 630,13 € pour 2022. En y ajoutant les charges financières et
exceptionnelles, ainsi que les dépenses imprévues (79 089,53 €, provisionnés dans le
but d'équilibrer le budget), les dépenses de fonctionnement cumulées s'élèveraient également à 1 453 211,69 E.
Ces dépenses font suite aux diverses commissions finances, et aux demandes des
adjoints pour chacun de leur pôle, notamment, les mercredis récréatifs les charges de
personnel. Monsieur Kouekam détaille les différentes dépenses estimées, invitant l'assemblée à se référer également aux annexes transmises.
2. Section d'investissement
- Les recettes prévues
Les recettes réelles d'investissement (recettes d'équipement et recettes financières) sont de l'ordre de 323 783,41 € contre 302 511,23 en 2021.
_ Les dépenses prévues
Pour les dépenses réelles d'investissement (dépenses d'équipement et dépenses financières), le budget 2021 prévoyait 801 833,76 € ; or 541 792,87 € restent à dépenser
suite au report de certains projets. Ainsi, les besoins réels d'investissement de la
commune s'élèvent à 375 039,24 E, dont 251 176,07 € de dépenses d'équipement.
Les dépenses d'équipement concemeront, outre les projets reportés vus précédemment :
La chaudière du dortoir ;
Les menuiseries du vestiaire du foot côté terrain ;
Le portail entre les maternelles et les primaires ;
Des bacs de rangement pour le centre de loisirs ;
Un complément à l'éclairage public ;
La rénovation du monument aux morts ;
Le parcours santé ;
Une citerne d'eau de pluie à l'espace Castel ;
L'achat des terrains Leclerc-Barrois pour l'école ;
L'étude AMO du tiers-lieu ;
L'étude sur la qualité des espaces verts ;
La reprise des concessions du cimetière ;
Une batterie pour l'outillage des espaces verts
Le faitage de la toiture de l'église ;
Et d'autres projets, pour 30 822,63 € afin d'équilibrer le budget. O000000000000000
10 Une attention particulière est portée sur le Programme 366 : Rénovation Extension de la
Mairie.
La somme de 750 000,00 € TTC avait été prévue au budget primitif 2017 sur les bases
hautes de l'étude AMO effectuée par la société IMPACT.
Le marché ayant été déposé et validé en Préfecture le 20 décembre 2019, le budget
primitif 2020 aurait dû tenir compte de la réalité des offres retenues d'un montant total TTC de 934 794,00 €, soit une différence de 187 794,00 €.
Il a été convenu que lors des prochains marchés l'ajustement sera automatiquement
effectué lors du dépôt du dossier de marché. Un point sera également réalisé au début
de chaque chantier et une fois par trimestre jusqu'à achèvement.
Cette différence d'évaluation n'a aucune incidence sur les montants des subventions qui sont basés sur les chiffres de l'étude AMO et ne sont pas révisables.
N'ayant pas de questions supplémentaires, Monsieur Kouekam propose de voter ce
budget primitif 2022.
Monsieur Damide souhaite, avant cela, expliquer leur vote :
« Monsieur le Maire,
Votre budget primitif et à l'image du compte administratif vu précédemment: sans
ambition, mais surtout sans réflexion et sans analyse. Mise à part la ligne énergie, dans
la MEL vous a été d'un précieux secours en vous invitant à actualiser cette ligne, pour le
reste c'est du quasi copier-coller ; sans explications précises.
Sur les 41 lignes du chapitre à des charges à caractère général, 25 sont identiques à l'an
dernier; idem sur les charges de personnels : 7 ont les mêmes valeurs qu'en 2021, et
cetera.
On se félicitera de nous voir attribuer la DCR cible pour prêt de 57 000,00 € même si
nous nous interrogeons sur la "fragilité" au sens du CGCT et du législateur de notre
commune.
Les investissements pour cette année ne sont pas très importants et ambitieux, même si
nous avons bien compris que les réflexions et études de certains projets sont en cours.
Nous avons pris bonne note de votre difficulté à boucler le programme Extension et
Rénovation de la mairie. Ce sont 187 000,00 € non budgétisés sur le programme en
question, puisque la somme des devis constatée par votre architecte et signée de votre main, Monsieur le Maire, est de 934 794,00 € et non 750 000,00 €.
Avec les dépassements de travaux, à venir, le coût de cette Extension et Rénovation de
la mairie se situera entre 1 000 050,00 et 1 100 000,00 €, soit un dépassement de plus de 40 %. Cette situation nous laisse perplexes et inquiets; cela démontre bien une certaine légèreté dans la gestion financière de notre commune.
Comment, Monsieur le Maire présent à la commission d'appel d'offres, au retour de celle- ci, n'a pas à un moment fait le point sur les différents lots de travaux ?
Pourquoi ne pas avoir procédé à une réactualisation du projet ?
Cela montre bien le non-suivi des projets et dossiers sur le plan financier !
11 Cela montre bien le manque de communication entre les commissions, le manque des échanges entre les élus!
Cela montre bien le manque de cohérence dans l'analyse de vos dossiers !
Cela montre bien les dysfonctionnements dans les processus de validation des mandats !
On hésite. On hésite entre amateurisme, incompétence, négligence, carence ! C'est peut-être de chaque qui vous caractérise, Monsieur le Maire, et qui nous amène à cette situation.
Monsieur le Maire, il s'agit d'une faute grave, lourde de conséquences dans ce dossier
pour laquelle il vous faut endosser toute la responsabilité. Cette situation vous discrédite pour la mise en œuvre des projets futurs. Aussi, nous vous demandons de prendre vos
responsabilités, pour le bien de la commune, en présentant votre démission.
Vu les points ci-dessus, notre groupe votera contre ce budget primitif. Merci. »
Monsieur le Maire entend ce réquisitoire à charge. Il indique que :
- Le budget primitif envisage bon nombre de réalisations ;
-__Ily a peut-être eu « négligences », mais en aucun cas cela ne met en péril le
budget ou la trésorerie de la commune ;
-__IIne s'agit que d’un manque de report d'une année à l'autre, mais cela était bien
budgétisé en amont.
Monsieur Damide indique que dans le mandat précédent, l'un des conseillers municipaux annonçait qu'au-delà de 750 000,00 € le projet ne devait pas être réalisé, et qu'aujourd'hui ce projet va atteindre 1 100 000,00 € (approximativement). S'il s'accorde sur le fait que ce surplus peut être assuré par la commune, d’autres projets sont à venir. Le recours à un emprunt sera donc nécessaire à moins que les autres projets en soient pénalisés ou reportés. Amputer un budget de 187 000,00 € est une faute grave.
Monsieur Papeghin rétorque alors qu'il n'aurait pas fallu maintenir ce projet.
Monsieur Ribaille trouve cette réponse très mauvaise. Il aurait fallu le constater, puis
demander les avis. Ces 187 000,00 € n'ont même pas été constatés.
Les débats ayant déjà eu lieu à maintes reprises, Monsieur le Maire clôt le sujet et invite
Monsieur Kouekam à procéder au vote du budget primitif 2022.
POUR 12 voix
CONTRE 4 voix
ABSTENTION aucune
40.Délibération une subvention exceptionnelle au profit de l'Ukraine.
Monsieur le Maire indique que ce point à l'ordre du jour est un ajout.
Dans le cadre du conflit Russo-Ukrainien, des collectes ont déjà été effectuées au niveau de la mairie : médicaments, vêtements. pour être déposés au lieu de stockage de la
MEL. Aujourd’hui, plus que des moyens matériels, Monsieur le Maire propose de voter une subvention exceptionnelle au profit de l'Ukraine. Son montant serait de 2 000,00 €, soit un petit moins d’un euro par habitant.
12 Afin d'en faciliter le paiement par mandat administratif, l'organisme retenu et proposé par l'AMF sera le FACECO
POUR à l'unanimité
11. Questions diverses.
Les questions ont été remises à Monsieur le Maire, pour le groupe MARQUILLIES AUTREMENT.
° Pouvez-vous nous communiquer le tableau des commissions actualisé ?
Les modifications apportées à la commission environnement ont été faites lors de ce conseil municipal. Ces modifications apparaitront sur le tableau qui sera envoyé dans les jours qui suivent.
Messieurs Ribaille et Damide insistent sur le fait qu'une nomination en conseil municipal doit être faite. Aussi, cela ne peut pas encore être acté par l'envoi d’un tableau réactualisé.
Monsieur le Maire propose de le faire en séance.
Cela n'étant pas inscrit à l'ordre du jour, cette nomination ne peut avoir lieu ce jour.
Ces nominations seront donc mises à l'ordre du jour du prochain conseil.
e Suite aux déboires rencontrés par Mr et Mme FONTAINE depuis leur arrivée, quelles ont été les aides apportées ? Qu'envisagez-vous en complément pour pallier les récents
problèmes subis ayant entrainé la fermeture de l'établissement plusieurs jours ?
Cette question avait déjà été initiée lors de l'examen du compte administratif : le remplacement de la chaudière dans son intégralité (ancienne chaudière de la mairie) ainsi que la pose d'un nouveau Cumulus 300 litres ont été commandés à notre chauffagiste.
Un nouveau report de loyer peut être examiné (3 sont déjà actés), de deux ou trois mois, à
convenir, pour compenser la perte de chiffre d'affaires dû aux problèmes de chaudière et aux problèmes électriques rencontrés dans l'estaminet.
Monsieur Kouekam confirme à Monsieur Damide que cela sera statué en commission finance. Monsieur Ribaille suggère que celle-ci soit réunie rapidement, puisqu'une commission en septembre ne lui octroierait ces droits qu'en octobre.
Madame Lejosne s'indigne traduisant ces propos en sous-entendus émis par l'opposition laissant transparaitre des difficultés financières du restaurant. Elle s'étonne également du fait que le groupe Marquilies Autrement réclame aujourd'hui un dédommagement pour La Bonne Frank'Ette, alors même qu'ils étaient opposés à ce projet.
L'opposition affirme que ce n'est pas le cas justifiant que la commune, en tant que propriétaire du local est en partie responsable de la perte de chiffre d’affaires du restaurant.
Monsieur Papeghin affirme quant à lui être intervenu auprès de l'entreprise Ducrocq TP, elle- même intervenue auprès de NOREADE afin de faire enlever les panneaux bloquant l'accès au restaurant et aux différents autres commerces de Marquillies. 1! confirme également que cette exonération de loyer est une démarche volontaire de la mairie, et non une demande du locataire.
Madame Lejosne estime que les budgets sont sans cesse critiqués, et que quand certaines choses se déroulent bien, rien n'est dit.
Le groupe Marquillies Autrement reconnaît alors que les fonds engendrés et économisés par la commune au fur et à mesure des années ont permis le rachat du Tropical afin de sauvegarder les commerces communaux.
13 Monsieur Bocquet intervient annonçant que la MEL a mis en place un dispositif permettant de couvrir le manque à gagner dû aux travaux des commerces et entreprises de son territoire.
Monsieur Ribaille précise que ce dispositif se base sur une antériorité de chiffre d'affaires, La Bonne Frank'Ette n'en ayant pas, il lui semble compliqué de pouvoir en bénéficier.
Si le cas, et la demande de Monsieur et Madame Fontaine venaient à être exprimés, Monsieur Bocquet étudiera plus en détail ce dispositif afin qu'ils puissent en avoir accès.
e Pouvez-vous prévoir une réunion de la commission extra-municipale avec le collectif Ch'moisnil afin d'apporter les réponses aux questions posées lors de la première
réunion ?
Une réunion (1h30) avec Atmo Hauts de France et Ch'Moisnil a déjà été réalisé il y a une
quinzaine de jours pour comprendre les effets de l'augmentation du trafic routier relatif à la
nouvelle zone Illies-Salomé. Les réponses apportées y ont été très techniques.
Monsieur le Maire a déjà proposé à Ch'Moisnil une réunion extra-communale avec présence de la MEL. Il a rencontré vendredi dernier la nouvelle coordinatrice des Weppes dont le travail consiste, entre autres, à remonter les questions des communes aux différents services MEL concernés par les problèmes soulevés.
De la même façon, un courrier a été rédigé à la VP Hélène Moneclaey pour obtenir une
participation ‘politique et service’ de la MEL sur les sujets qui nous préoccupent : circulation, pollution, inondation, futures implantations industrielles …
14