Procès Verbal - PV CM 1304 compressed

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Arrêté - 1304

Procès Verbal - PV CM 1304 compressed Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1304 compressed)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, ,

Î N L PROCES-VERBAL

ee DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents: 19

Nombre de pouvoirs : 0

Date de convocation du conseil municipal : le 05 avril 2023

L'an deux mil vingt-trois, le treize du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mr Bernard de NARDA.

Présents: Mr Bernard de NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL, Mr Jean-Yves DEZ, Mme Brigitte

BROGNET, Mr Bernard WANTE, Mme Simonne MALET, Mr Cyrille PLATEAU, Mme Marie-Claude

DESSORT, Mr Jean-William HALAT, Mme Audrey PETIT, Mr François PRUVOT, Mme Michèle BISIAUX, Mr

Bruno CHARLET, Mme Françoise LEVEAUX, Mr Stéphane POBEREJKO, Mme Corinne DELDIQUE, Mr Jean-

Philippe LAMAND, Mme Joëlle BLEUX, Mr Grégory PINATEL.

Absents : 0 Pouvoirs :0

Quorum : Mr le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Secrétaire de séance : Mr Jean-William HALAT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Mr le Maire invite les membres du conseil municipal, s’ils n'ont pas de remarques particulières,

à adopter le procès-verbal du conseil municipal du 1° mars dernier

Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE, le procès-verbal de la réunion du 1° mars 2028.

ORDRE DU JOUR DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL

N°2023/04/13-01 Compte de gestion 2022 budget annexe eau potable

N°2023/04/13-02 Compte administratif budget annexe eau potable

N°2023/04/13-03 Affectation du résultat budget annexe eau potable

N°2023/04/13-04 Budget primitif 2023 budget annexe eau potable

N°2023/04/13-05 Vote du taux des impôts locaux 2023

N°2023/04/13-06 Compte de gestion budget principal

N°2023/04/13-07 Compte administratif budget principal

N°2023/04/13-08 Affectation du résultat budget principal

N°2023/04/13-09 Budget primitif 2023

N°2023/04/13-10 Conditions d'amortissement des subventions versées

N°2023/04/13-11 Subventions 2023

N°2023/04/13-12 Tarifs 2024 Taxe locale sur la publicité extérieure

N°2023/04/13-13 Remboursement arrhes salle des fêtes

N°2023/04/13-14 Tarifs des mercredis éducatifs- Modification de la délibération du 1° mars 2023

N°2023/03/13-15 Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier ASRDA et signer la convention

à venir avec le département du NordDELIBERATION N°2023/04/13-01

Compte de gestion 2022 budget annexe eau potable

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;

Il'est demandé au conseil municipal d'approuver le Compte de Gestion du trésorier municipal 2022

pour le budget annexe de l'eau potable.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

Approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par Mr le Maire, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DELIBERATION N°2023/04/13-02

Compte administratif budget annexe eau potable

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics locaux d'eau et

d'assainissement.

Sous la présidence de Mme Maryvone RINGEVAL, adjoint chargé de la préparation des documents

budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe 2022 qui

s'établit ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou déficit ou

excédent

Opérations 2022 43.600,95 77.816,58 0 0 43.600,95 77.816,58 Résultat 2022 34.215,63 0 0 34.215,63

Résultats définitifs 34.215,63 34.215,63

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte

de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes,

-Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N°2023/04/13-03

Affectation du résultat budget annexe eau potable

L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de

l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil après constatation des résultats définitifs lors

du vote du compte administratif.

Vu l'instruction M49, les résultats définitifs de l'exercice 2022 s'établissent à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 43.600,95€ Dépenses : 0€

Recettes : 77.816,58€ Recettes : 0€

Résultat 2022 : 34.215,63€ Résultat 2022 : 0€ Résultat final : 34.215,63€ Résultat final : 0€ AFFECTATION DU RESULTAT

Ligne 002 : 34.215,63€

Après en avoir délibéré, Adopté à l’Unanimité[DELIBERATION N°2023/04/13-04

Budget annexe de l’eau potable 2023

Mr le Maire soumet au conseil municipal le budget annexe de l'Eau Potable 2023 qui s'arrête

comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses: 50.000€ Dépenses : 0

Recettes : 84.215,63€ Recettes : 0

Ce budget est voté en suréquilibre, dans la limite de la reprise de l'excédent de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, Adopté à l’unanimité

[DELIBERATION N°2023/04/13-05

Vote du taux des impôts locaux 2023

Conformément à l'avis de la commission des finances de ne pas augmenter les taux d'imposition,

le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de fixer les taux 2023

comme suit : (NB En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux départemental, à

savoir 19,29%, s'additionne au taux communal 16,85%)

Taux 2022 Taux 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,14% 36,14%

(

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47% 47%

Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires 14,60%

DELIBERATION N°2023/04/13-06

Compte de gestion du budget principal

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que la commission administrative ne peut valablement délibérer

sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le

receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par Mr le Maire, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.DELIBERATION N°2023/04/13-07

Compte administratif budget principal

Sous la présidence de Mme Maryvone RINGEVAL, adjoint chargé de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 qui s'établit

ainsi:

Dépenses 2.094.479,98

Recettes 2.473.047,88

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 (1) 378.567,90

Report du résultat de l'exercice 2021 1.113.577,54

Résultat de clôture de la section de fonctionnement (2

Dépenses 2.192.233,70

Recettes 1.011.498,78

Résultat d'investissement de l'exercice 2022 (3) -1.180.734,92

Report de l'exercice précédent 753.180,57

Résultat de clôture de la section d'investissement (4 -421.554,35

252.000,00

Restes à réaliser en recettes d'investissement 580.000,00 Résultat de la balance des restes à réaliser (5) 328.000,00 RESULTAT GLOBAL EXERCICE 2022 (1)+(3) -802.167,02 RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2022 (2) + (4) 1.064.591,09 RESULTAT GLOBAL 2022 après prise en compte des RAR 1.392.591,09

(2)+(4)+(5)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du

compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au

fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes

Reconnait la sincérité des restes à réaliser

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

[PELIBERATION N°2023/04/13-08 4

Affectation du résultat budget principal

Mr le Maire rappelle qu’au compte administratif 2022, la section de fonctionnement présente un

résultat de clôture de 1.492.145,44€ et qu'il convient d'affecter ce résultat comme suit :

&Compte 1068 : 99.554,35€

ROOZ : 1.392.591,09€ (excédent de fonctionnement reporté)

Après en avoir délibéré, Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2023/04/13-09

Budget primitif 2023

Mr le Maire soumet au conseil municipal le budget primitif 2023 qui s'arrête comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses: 3.623.133,80€ Dépenses: 2.146.311,63€

Recettes : 3.623.133,80€ Recettes : 2.146.311,63€

Après en avoir délibéré, Adopté à l’unanimité.[DELIBERATION N°2023/04/13-10

Conditions d'amortissement des subventions versées

L'article L2321-2-27 et 28 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les

dépenses d'amortissement pour les communes de moins de 3.500 habitants ne sont pas

obligatoires, sauf pour les subventions d'équipements versées au compte 204.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les durées d'amortissement de ces

subventions sur une durée maximale de 30 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou

des installations.

-Travaux d'extension réseau électrique rue de Bourlon : 5.505,32€

-Travaux d'extension réseau électrique rue du Belvédère : 16.027,85€

Montant total : 21.533,17€

Mr le Maire propose d'amortir cette dépense en cinq années comme suit :

Année | Dépenses de fonctionnement | Montant Recettes d'investissement | Montant

Imputation Imputation

2023 6811-042 4.307€ 280422-040 4.307€ 2024 6811-042 4.307€ 280422-040 4.307€

2025 6811-042 4.307€ 280422-040 4.307€

2026 6811-042 4.307€ 280422-040 4.307€

2027 6811-042 4.305,17€ 280422-040 4.805,17€

Les crédits sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, Adopté à l’unanimité

IDELIBERATION N°2023/04/13-11

Subventions 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de fixer le montant des

subventions 2023 comme suit :

Montant Nombre de voix

ACPG-CATM 400€ 19

LES AMIS DE LA MARLIERE 500€ 18 (Mme Audrey PETIT ne prend pas part au vote)

APE JULES FERRY 250€ 19

APE RINGEVAL 500€ 19

CLUB DE LOISIRS KENNEDY 300€ 19

HARMONIE L'AVENIR 1.400€ 18 {Mr Stéphane POBEREJKO ne prend pas part au vote)®

LES JOYEUX ST OLLOIS 300€ 19

JUDO CLUB 3.500€ 19

MUTUELLE SAINTE OLLOISE 300€ 18 (Mr Jean-Yves DEZ ne prend pas part au vote)

OLYMPIQUE SAINT OLLOIS 6.000€ 18 {Mme Michèle BISIAUX ne prend pas part au vote)

PETANQUE SAINTE OLLOISE 550€ 19

TENNIS DE TABLE 3.500€ 19

EPICERIE SOCIALE TREMPLIN 150€ 19

SECOURS CATHOLIQUE de CAMBRAI 100€ 19

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100€ 19

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 9.000€ 19

UFC QUE CHOISIR 250€ 19A compter de l’ordre du jour n°12 Nombre de conseillers présents 18 - 1 absent (Mr PINATEL)

DELIBERATION N°2023/04/13-12

Tarifs 2024 Taxe locale sur la publicité extérieure

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ;

Vu la délibération n° 2018/06/20-02 du 20 juin 2018 instituant la TLPE ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le tarif

applicable de la TLPE à compter du 1°® janvier 2024 comme suit :

ENSEIGNES Exonération | Exonération Tarifs en

Somme de leurs superficies correspondant à une même | totale partielle euros

activité Réfaction 50%

Tm° <12rm° 0€

12m°<20m° 17,70€

>20m°<50m° 35,40€

> à 50m° 70,80€

DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE ENSEIGNES (supports non numériques) ENSEIGNES (supports numériques)

Superficie 50m*° Superficie de plus de Superficie< 50m° Superficie>50m*

50m*

17,10€ 35,40€ 53,10€ 106,20€

Et d’exonérer totalement en application de l’article L2333-8 du CGCT,

-les pré-enseignes <1,50m°

-les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain

DELIBERATION N°2023/04/13-13

Remboursement arrhes salle des fêtes

Mr le Maire informe les élus que suite à une erreur matérielle de la commune, la salle du bas du

Tordoir avec cuisine a été réservée par Mr Arnaud GONCALVES et par Mr Guillaume DIAS le

même week-end des 22 et 23 avril 2028.

Une solution amiable ayant été trouvée avec Mr GONCALVES, le conseil municipal après en

avoir délibéré, décide à l’unanimité de lui rembourser le montant des arrhes versés (126€).

DELIBERATION N°2023/04/13-14

Tarifs des mercredis éducatifs- Modification de la délibération du 1°

mars 2023

Mr le Maire informe les élus qu'à la demande de la CAF, il s'avère nécessaire de modifier

certains tarifs des mercredis éducatifs figurant dans la délibération n°2023/03/01-02 du 1° mars

2023. Il y a donc lieu d’abroger purement et simplement la délibération n°2023/03/01-02 et de

la remplacer comme suit (les tarifs modifiés sont en rouge) Dans le cadre de la convention

d'objectif et de financement LEA avec la CAF du Nord, le Conseil Municipal décide :

-d’appliquer le barème de participations familiales défini ci- après à compter du 1/01/2023

-s'engage à appliquer le barème départemental durant toute la durée de sa convention de financement sur l'ensemble des périodes extrascolaires et périscolaire et pour l’ensemble de

ses équipements.-s'engage à communiquer à la CAF toute modification tarifaire pouvant intervenir au cours de la période de subventionnement.

-autorise Monsieur le Maire à signer la Convention d'Objectif et de financement LEA avec la CAF du Nord et tous les documents y afférant.

Tarifs périscolaires

Habitants Extérieurs

Quotient familial

De 0 à 369 0,25€ /heure

De 370 à 499 0,45€ /heure

De 500 à 700 0,60€ /heure

Plus de 700 1€ /heure

Tarifs mercredis éducatifs 4-10 ans

Tarifs journée et demi-journée

Après-midi

Quotient familial Habitants Extérieurs

Habitants Extérieurs

De O0 à 369

De 370 à 499

De 500 à 700

De 701 à 849

Plus de 849

Tarifs mercredis éducatifs 4-10 ans

Participation familiale par enfant à l’heure

Participation familiale à l'heure

Quotient familial Participation familiale à Participation familiale à (après- midi)

l'heure (journée) habitants l'heure (journée) Extérieurs

Habitants Extérieurs

De 0 à 369

De 370 à 499

De 500 à 700

De 700 à 849

Plus de 849Equipements extra scolaires 4-10 ans

Tarifs Petites et Grandes vacances 4- 10 ans forfait Participation familiale ramenée à l’heure par enfant

semaine et par jour

guedese Habitants Extérieurs Habitants Extérieurs familial

Sem pleine Sem pleine Sem pleine Sem pleine

6e 8e ae 018€

De 0 à 369 Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié

5€ 1€ 0,09€ 018€

Sem à 3 jours Sem à 3 jours Sem à jours Sem à 3 jours

4€ 6e 0,07€ oue

Sem pleine Sem pleine Sem pleine Sem pleine

8e 12€ 0,18€ 0,22€

De 310 à 499 Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié

1€ 10€ 0,18€ 019€

Sem à 3jours Sem à 3 jours Sem à 3 jours Sem à 3 jours

6e 8e 0,11€ 0,15€

Sem pleine Sem pleine Sem pleine Sem pleine

20€ 21€ 0,38€ 0,51€

De 500 à 700 Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié

17€ 24€ 0,32€ 045€

Sem à 3 jours Sem à 3 jours Sem à 3 jours Sem à 3 jours

14e 21€ 0,26€ 0,40€

Sem pleine Sem pleine Sem pleine Sem pleine

De 101 à 849 24€ 30€ 0,45€ 0,87€

Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié

21€ 27€ 0,40€ os1e

Sem à 3 jours Sem à 3 jours Sem à 3 jours Sem à 3 jours

18€ 24€ 0,34€ 0,45€

Sem pleine Sem pleine Sem pleine Sem pleine

Plus de 849 21€ 40€ 81e 0,16€

Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié

24€ 37€ 0,45€ 0,70€

Sem à 3 jours Sem à 3 jours Sem à 3 jours Sem à 3 jours

21€ 34€ 0,40€ 064€Equipements accueil adolescents

Tarifs des mercredis après-midi « Adolescents »

Quotient familial Habitants Extérieurs

De 0 à 369 1,00€ 1,10€ De 370 à 499 1,50€ 2,00€

De 500 à 700 2,00€ 2,28€ De 701 à 849 2,80€ 3,00€ Plus de 849 3,00€ 5,00€

Participation familiale à l’heure et par adolescent

Quotient familial Habitants Extérieurs De 0 à 369 0,22€ 0,24€ De 370 à 499 0,33€ 0,44€ De 500 à 700 0,44€ 0,50€ De 701 à 849 0,55€ 0,66€ Plus de 849 0,66€ 1,11€

Equipements extra scolaires adolescents

Tarifs Petites et grandes vacances Participation familiale à l'heure

Accueil adolescents forfait semaine par adolescent et par jour Quotient Familial Habitants Extérieurs Habitants Extérieurs Sem pleine Sem pleine Sem pleine Sem pleine 4€ 6€ 0,08€ 0,11€

Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié DEUX 269€ 3€ 5€ 0,06€ 0,09€ Sem à 3 jours Sem à 3 jours Sem à 3 jours Sem à 3 jours

2€ 4€ 0,04€ 0,08€

Sem pleine Sem pleine Sem pleine Sem pleine

6€ 8€ 0,08€ 0,11€

| Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié De 370 à 499 5€ 7€ 0,06€ 0,09€ Sem à 3 jours Sem à 3 jours Semaine à 3 jours Sem à 3 jours

4€ 6€ 0,04€ 0,08€

Sem pleine Sem pleine Sem pleine Sem pleine

8€ 10€ 0,15€ 0,19€

| Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié De5002°700 7E 9€ 0,13€ 0,17€ Sem à 3 jours Sem à 3 jours Sem à 3 jours Sem à 3 jours

6€ 8€ 0,11€ 0,15€

Sem pleine Sem pleine Sem pleine Sem pleine

10€ 12€ 0,19€ 0,23€

| Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié RATOL:#49 9€ 11€ 0,17€ 0,21€ Sem à 3 jours Sem à3 jours Sem à 3 jours Sem à 3 jours

8€ 10€ 0,15€ 0,19€

Sem pleine Sem pleine Sem pleine Sem pleine

15€ 20€ 0,28€ 0,38€

Plus de 849 Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié Sem avec jour férié 14€ 19€ 0,26€ 0,36€

Sem à 3 jours Sem à 3 jours Sem à 3 jours Sem à 3 jours

13€ 18€ 0,25€ 0,34€

Après en avoir délibéré, Adopté à l’unanimitéDELIBERATION N°2023/04/13-15

Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier ASRDA et signer la

convention à venir

Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de mettre en valeur la signalisation

verticale sur la route d'Arras depuis les Ambulances PETIT jusqu'à la sortie d'agglomération en

direction d'Arras. En effet, les balises J5 sur les ilots en axe de chaussée sont détériorées, voire

inexistantes.

Les panneaux d'indication positionnés aux passages piétons quant à eux, ne sont plus vraiment

lisibles. De même, il serait opportun que le passage piéton au niveau du primeur se fasse par

une signalisation lumineuse.

Le projet est estimé à 14 800,00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide ;

-de valider ce projet

-d’autoriser Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du dispositif

d’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération (ASRDA)

-d’autoriser Mr le Maire à signer la convention à venir avec le département du Nord

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS - ARTICLE L2123-24-1-1 DU CGCT

Les membres du conseil municipal ont été destinataires avant l'examen du budget de la

commune de l'état annuel des indemnités des élus.

La séance est levée à 21 heures

Jean-William HALAT Bernard de NARDA

Secrétaire de séance Maire

|

AT

Le