Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 326 publié le 14 décembre 2021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 3

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 326 publi

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 326 publi

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 3

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 3

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 3

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 3

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 3

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 3

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 3

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 326 publié le 14 décembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 326 publié le 14 décembre 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-326

PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2021Sommaire

pôle solidarité / pôle solidarité

971-2021-10-21-00008 - Arrêté DEETS PS du 21 octobre 2021 portant

attribution d'une subvention non reconductible de 20 000 Euros à

l'association UDAF (2 pages) Page 3

971-2021-12-02-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 2 décembre 2021 portant

renouvellement de l'agrément de l'association UDAF pour l'activité

d'ingénierie sociale financière et technique en faveur du logement et de

l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 6

971-2021-11-09-00024 - Arrêté PREF DEETS PS du 9 novembre 2021 portant

renouvellement de l'agrément de l'association ACCORS pour l'activité

d'ingénierie sociale financière et technique en faveur du logement et de

l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 9

971-2021-11-09-00025 - Arrêté PREF DEETS PS du 9 novembre 2021 portant

renouvellement de l'agrément de l'association ACCORS pour l'activité

d'intermédiation locative et de gestion locative sociale conduite en faveur

du logement des personnes défavorisées (2 pages) Page 12

2pôle solidarité

971-2021-10-21-00008

Arrêté DEETS PS du 21 octobre 2021 portant

attribution d'une subvention non reconductible

de 20 000 Euros à l'association UDAF

pôle solidarité - 971-2021-10-21-00008 - Arrêté DEETS PS du 21 octobre 2021 portant attribution d'une subvention non reconductible de 20 000 Euros à l'association UDAF 3Di . — irection

PRÉFET de l'Economie, de l'Emploi DE LA RÉGION du Travail et des Solidarités GUADELOUPE Libsrès

Rarrraus

BOP 177

Arrêté DEETS/PS du 21 octobre 2021 portant attribution

d’une subvention non reconductible de vingt mille (20 000) euros

à l’association UDAF (Union des associations familiales)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L314.4 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 Août 2020, portant délégation de signature à monsieur Alain FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe;

Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1 : Une subvention non reconductible de vingt mille (20 000) euros est allouée à l'association UDAF (SIRET : 314 408 154 600 24) pour l'accompagnement social des personnes hébergées au titre de la pension de famille.

Article 2 : La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués à : UDAF GUADELOUPE SIEGE au compte : Crédit Coopératif

Code établissement : 42559 Code guichet : 10000

Numéro de compte : 0801255866 Clé RIB : 45

L'ordonnateur de là dépense est le préfet de la région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.

pôle solidarité - 971-2021-10-21-00008 - Arrêté DEETS PS du 21 octobre 2021 portant attribution d'une subvention non reconductible de 20 000 Euros à l'association UDAF 4Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'association UDAF devra reverser à l'Etat les sommes non utilisées.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.

Basse-Terre, le 21 octobre 2021

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de a Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.felerecours.fr ».

Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE

Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50

www.quadeloupe.deets.qouv.f

pôle solidarité - 971-2021-10-21-00008 - Arrêté DEETS PS du 21 octobre 2021 portant attribution d'une subvention non reconductible de 20 000 Euros à l'association UDAF 5pôle solidarité

971-2021-12-02-00008

Arrêté PREF DEETS PS du 2 décembre 2021

portant renouvellement de l'agrément de

l'association UDAF pour l'activité d'ingénierie

sociale financière et technique en faveur du

logement et de l'hébergement des personnes

défavorisées

pôle solidarité - 971-2021-12-02-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 2 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association UDAF pour l'activité d'ingénierie sociale financière et technique en faveur du logement et de l'hébergement des 6DE LA RÉGION de l'Economie de l'Emploi, GUADELOUPE du Travail et de des Solidarités

POLE SOLIDARITES

- 2 DEC. 2071 Arrêté/PREF/DEETS/PS du

portant renouvellement de l’agrément de l’association UDAF

(Union des associations familiales) pour l’activité d'ingénierie sociale, financière et technique conduite en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées

Le préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 301-1, L. 365-1, L. 365-4, R.365-1 et suivants ;

Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :

Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 03 novembre 2021, portant délégation de signature à

monsieur Alain FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

(DÉETS) de la Guadeloupe pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire.

Vu l'arrêté /PREF/DJSCS /CS du 18 Juillet 2016 portant agrément de l'association UDAF (Union des associations familiales) pour l’activité d'ingénierie sociale, financière et technique conduite en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées pour une durée de cinq ans ;

Vu la demande de renouvellement de l'agrément présentée par l'association UDAF, le 23 novembre 2021 ;

pôle solidarité - 971-2021-12-02-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 2 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association UDAF pour l'activité d'ingénierie sociale financière et technique en faveur du logement et de l'hébergement des 7Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1° : L'arrêté susvisé du 18 juillet 2016 est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de cinq ans.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le - ] DEC, 2021

Le préfet,

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, Sis 6, rue Victor Hugues - 97100 Basse-Terre dans les deux mois de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE

Tél : 0590. 80. 50. 50 — Fax : 0590 80. 50. 00

MWMWVW.quadeloupe.deets.qouv.fr

pôle solidarité - 971-2021-12-02-00008 - Arrêté PREF DEETS PS du 2 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association UDAF pour l'activité d'ingénierie sociale financière et technique en faveur du logement et de l'hébergement des 8pôle solidarité

971-2021-11-09-00024

Arrêté PREF DEETS PS du 9 novembre 2021

portant renouvellement de l'agrément de

l'association ACCORS pour l'activité d'ingénierie

sociale financière et technique en faveur du

logement et de l'hébergement des personnes

défavorisées

pôle solidarité - 971-2021-11-09-00024 - Arrêté PREF DEETS PS du 9 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association ACCORS pour l'activité d'ingénierie sociale financière et technique en faveur du logement et de l'hébergement des 9PRÉFET Direction

DE LA RÉGION de l'Economie de l'Emploi, GUADELOUF E du Travail et de des Solidarités

POLE SOLIDARITES

Arrêté/PREF/DEETS/PS du NOV, 2091

portant renouvellement de l’agrément de l’association ACCORS (Accompagnement, Orientation et Réinsertion Sociale)

pour l’activité d'ingénierie sociale, financière et technique conduite en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées

Le préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 301-1, L. 365-1, L. 365-4, R.365-1 et suivants ;

Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté préfectoral du 03 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Alain FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe pour les affaires relevant de l’ensemble des ministères tutélaires de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté /PREF/DJSCS /CS du 18 Juillet 2016 portant agrément de l'association ACCORS pour l’activité d'ingénierie sociale, financière et technique conduite en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées pour une durée de cinq ans ;

Vu la demande de renouvellement de l'agrément présentée par l'association ACCORS, le 26 octobre 2021;

pôle solidarité - 971-2021-11-09-00024 - Arrêté PREF DEETS PS du 9 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association ACCORS pour l'activité d'ingénierie sociale financière et technique en faveur du logement et de l'hébergement des 10Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1° - L'arrêté susvisé du 18 juillet 2016 est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de cinq ans.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 09 NOW. 2071

ROCHATTE

Délais et voies de recours -— La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, Sis 6, rue Victor Hugues - 97100 Basse-Terre dans les deux mois de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Bisdary — Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE

Tél : 0590. 80. 50. 50 — Fax : 0590 80. 50. 00

MWMMW..gquadeloupe.deets.qouv.fr

pôle solidarité - 971-2021-11-09-00024 - Arrêté PREF DEETS PS du 9 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association ACCORS pour l'activité d'ingénierie sociale financière et technique en faveur du logement et de l'hébergement des 11pôle solidarité

971-2021-11-09-00025

Arrêté PREF DEETS PS du 9 novembre 2021

portant renouvellement de l'agrément de

l'association ACCORS pour l'activité

d'intermédiation locative et de gestion locative

sociale conduite en faveur du logement des

personnes défavorisées

pôle solidarité - 971-2021-11-09-00025 - Arrêté PREF DEETS PS du 9 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association ACCORS pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale conduite en faveur du logement des 12PRÉFET . __ Direction DE LA RÉGION de l'Economie, de l'Emploi, GUADELOUPE du Travail et de des Solidarités PT Fraternité

POLE SOLIDARITES

Arrêté/PREF/DEETS/PS du 9 NOV. 2071

portant renouvellement de l'agrément de l’association ACCORS (Accompagnement, Orientation et Réinsertion Sociale)

pour l’activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduite en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées

Le préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'Etat

dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 301-1, L. 365-1, L. 365-4, R.365-1 et suivants ;

Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté préfectoral du 03 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Alain FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, pour les affaires relevant de l'ensemble des ministères tutélaires de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté /PREF/DJSCS /CS du 15 Septembre 2016 portant agrément de l'association ACCORS pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale conduite en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées pour une durée de cinq ans ;

Vu la demande de renouvellement de l'agrément présentée par l'association ACCORS, le 26 octobre 2021 ;

pôle solidarité - 971-2021-11-09-00025 - Arrêté PREF DEETS PS du 9 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association ACCORS pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale conduite en faveur du logement des 13Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1°" - L'arrêté susvisé du 15 Septembre 2016 est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de cinq ans.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chäcun eñ ce qui le Concérné, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le {]Q NOV. 2071

ROCHATTE

Délais et voies de recours -— La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, Sis 6, rue Victor Hugues - 97100 Basse-Terre dans les deux mois de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Bisdary — Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE

Tél : 0590. 80. 50. 50 — Fax : 0590 80. 50. 00

WMWW.quadeloupe.deets.gouv.fr

pôle solidarité - 971-2021-11-09-00025 - Arrêté PREF DEETS PS du 9 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association ACCORS pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale conduite en faveur du logement des 14