Conseil Municipal - 20250404 budgetprimitif 2025

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Conseil Municipal - 20250404 budgetprimitif 2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250404 budgetprimitif 2025)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité, 12 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 4 avril 2025

Exercice 2025 - Budget primitif - Budget principal - Budget annexe de production et vente d'énergie - Diverses dispositions à caractère financier

Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :

Mes chers Collègues,

Conformément aux orientations formulées dans le rapport d’orientation budgétaire, il vous est proposé d’adopter le budget primitif 2025, dont les grandes lignes sont exposées ci-après. Ce budget est conforme aux orientations budgétaires présentées lors de la séance du Conseil municipal du 07 février dernier.

Ce budget a été préparé dans un contexte incertain du fait du retard du vote de la loi de finances 2025, qui contient des mesures drastiques pour les collectivités locales. Cette situation institutionnelle inédite a entraîné le décalage du vote du budget de la ville de Saint-Nazaire, qui se tient habituellement en décembre. Par conséquent, le compte administratif 2024 est aujourd’hui connu. Le budget primitif intègre donc les résultats de l’exercice 2024, conformément à l’affectation qui vous a été proposée précédemment.

Les principales missions, services et projets de la ville de Saint-Nazaire sont retracées dans le budget principal, présenté sous la nomenclature comptable M57. Seront présentés successivement les recettes et dépenses de fonctionnement puis d’investissement ainsi que l’état de la dette.

Les propositions budgétaires du budget annexe de la production et vente d'énergie seront ensuite évoquées.

I - Budget Principal

Le Budget Primitif 2025 s'équilibre à 240 711 698,22 € dont 142 245 508,88 € en section de fonctionnement et 98 466 189,34 € en section d'investissement (opérations réelles + opérations d’ordre).

DEPENSES RECETTES

Crédits de Fonctionnement 142 245 508,88 € 142 245 508,88 €

Crédits d'investissement 98 466 189,34 € 98 466 189,34 €

TOTAL 240 711 698,22 € 240 711 698,22 €

1. Section de fonctionnement

a. Les recettes de fonctionnementLes recettes réelles de fonctionnement augmentent globalement de 3,9% à 131,7 M€ contre 126,8 M€ au BP 2024.

Cette évolution est principalement liée au dynamisme des bases d’imposition, sans hausse des taux.

Les recettes réelles de fonctionnement se répartissent de la façon suivante :

Propositions Propositions

BP 2024 BP 2025

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 346 000,00 346 000,00 0,0%

70 PRODUITS DES SERV., DOMAINE ET VENTES DIVERSES 10 289 560,00 10 092 538,00 -1,9%

731 FISCALITE LOCALE 67 271 000,00 70 561 000,00 4,9%

73 IMPOTS ET TAXES 28 138 000,00 28 755 500,00 2,2%

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 19 071 570,00 19 985 436,00 4,8%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 632 800,00 1 988 300,00 21,8%

126 748 930,00 131 728 774,00 3,9%

76 PRODUITS FINANCIERS 50 000,00 50 000,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS/SPECIFIQUES - -

126 798 930,00 131 778 774,00 3,9%

042 OPERATION D’ORDRE ENTRE SECTIONS 265 000,00 265 000,00 0,0%

265 000,00 265 000,00 0,0%

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 10 201 734,88

127 063 930,00 142 245 508,88 11,9%

Evolution BP

2025 /BP 2024

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnem ent

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL

Chap. Libellé- Le chapitre « atténuations de charges » (346 K€) comprend les recettes liées au remboursement de charges de personnel (indemnités journalières, remboursement sur salaires…) et avoirs sur factures.

- Les produits des services (restauration scolaire, périscolaire, centres de loisirs, conservatoire…) s’élèvent à 10,1 M€, soit 7,7 % des recettes réelles de

fonctionnement. La fréquentation des services municipaux reste dynamique (restauration scolaire, centres de loisirs, périscolaire, ouverture de la structure d’accueil de petite enfance Brossolette en année pleine). En revanche, les recettes de stationnement devraient diminuer en raison des travaux en centre-ville, de même que les refacturations de la ville de Saint-Nazaire à la CARENE au titre de la maîtrise d’œuvre interne, les opérations étant désormais en phase travaux (Helyce+, moulin du Pé…). Les mutualisations de services entre la Ville et la CARENE donneront lieu, comme chaque année, à des mouvements en recettes et en dépenses.

- Les crédits inscrits au chapitre budgétaire « Impôts et taxes » s’élèvent à 28,8 M€. Il représente 21,8% des recettes réelles de fonctionnement :

o L’attribution de compensation, qui tient compte des mutualisations de services, est stable, à 20,4 M€ ;

o La dotation de solidarité communautaire, versée par la CARENE est évaluée à 8,2 M€ ; elle tient compte de l’enveloppe supplémentaire de 0,5 M€ instaurée en 2024.

- Le chapitre 731 « fiscalité locale » s’élève à 70,6 M€, soit 53,5% des recettes :

o La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est estimée à 2,9 M€; o La taxe foncière est estimée à 59,2 M€, à taux inchangé, les bases fiscales bénéficiant de la revalorisation de 1,8% liées à l’inflation ainsi que d’une croissance liée à la dynamique du territoire.

o Le produit des droits de mutation est estimé à 3,5 M€, pour tenir compte de la situation difficile du marché immobilier ;

o 1,3 M€ ont également été inscrits au titre de la taxe éolienne, correspondant à la part perçue par la commune de Saint-Nazaire au titre du champ éolien en mer mis en service fin 2022.

o Les autres taxes (taxe de séjour, taxe sur la consommation finale d’électricité, taxe sur la publicité extérieure) sont estimées à 3 M€ et les droits de place à 0,4 M€ ;

- Le chapitre 74 « Dotations » est proche de 20 M€ en 2025, soit 15,2% des recettes :o La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait diminuer à 9,3 M€, du fait de la péréquation au sein du bloc communal, la hausse de la dotation de solidarité urbaine (+75 K€) ne compensant pas la baisse de la dotation

forfaitaire (-300 K€).

o Les compensations fiscales sont estimées à 4,1 M€. Elles concernent les exonérations dont bénéficient les établissements industriels depuis 2021 et évoluent au même rythme que les bases fiscales.

o Les autres dotations seront en hausse de 0,8 M€. Elles comprennent

principalement les sommes allouées par la caisse d’allocations familiales dans le cadre du contrat territorial global (4,4 M€), et intègrent l’ouverture de la nouvelle structure petite enfance (Brossolette) en année pleine. La participation des communes aux repas préparés par l’unité de production alimentaire est en outre revalorisée du fait de la prise en compte de la hausse des coûts et de l’augmentation du nombre de repas.

- Le poste « Autres produits de gestion courantes » (revenus des immeubles,

indemnisations assurances…) représente 1,5 % des recettes réelles du BP 2025, soit 1,9 M€. Il tient compte de l’évolution du patrimoine communal et de l’évolution des indices de révision des loyers. Une partie de l’indemnisation d’assurance au titre de l’incendie du restaurant scolaire Jean Jaurès est également attendue en 2025 (0,3 M€).

b. Les dépenses de fonctionnement

Chap. Libellé Propositions Propositions

BP 2024 BP 2025

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 946 051,00 27 094 653,00 4,4%

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 67 220 000,00 68 601 500,00 2,1%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 000 000,00 2 470 000,00 23,5%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 917 404,00 16 008 144,00 0,6%

111 083 455,00 114 174 297,00 2,8%

66 CHARGES FINANCIERES 1 750 000,00 2 500 000,00 42,9%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 80 000,00 200 000,00 150,0%

112 913 455,00 116 874 297,00 3,5%

023 VIREM ENT A L’INVESTISSEM ENT 7 765 475,00 19 786 211,88 154,8%

042 OPERATION D’ORDRE ENTRE SECTIONS 6 385 000,00 5 585 000,00 -12,5%

14 150 475,00 25 371 211,88 79,3%

127 063 930,00 142 245 508,88 11,9%

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnem ent

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

Evolution BP

2025 /BP 2024Le budget 2025 est encore marqué par une hausse importante des charges de fonctionnement (+3,5%), malgré les efforts réalisés par l’ensemble des services dans le cadre de la préparation budgétaire. Cette hausse s’explique par des effets exogènes (mesures gouvernementales, coûts toujours élevés de certaines fournitures), par l’impact de la cyberattaque sur nos dépenses informatiques, et par la nécessaire adaptation des services à la hausse de la population (écoles, espaces publics…).

La trajectoire financière de la ville de Saint-Nazaire, après avoir subi les effets des crises qui se sont succédées depuis 5 ans (COVID, conflits internationaux, inflation), est marquée en 2025 par les mesures de redressement des comptes publics prises par l’Etat. En effet, la loi de finances 2025 dans sa version définitive prévoit une ponction sur les recettes fiscales de la Ville qui devrait s’élever à 0,6 M€. Par ailleurs, le gouvernement a décidé de rehausser le taux de cotisation retraite des agents territoriaux. Celui-ci passera de 31,65% à 43,65% en 4 ans, soit un impact de 0,9 M€ chaque année pour la Ville à compter de 2025.

Pour la préparation du budget 2025, des efforts ont donc été demandés à l’ensemble des services sur les dépenses de fonctionnement, afin de pouvoir maintenir des marges de manœuvre financières suffisantes pour poursuivre les investissements du projet stratégique municipal.

De façon plus détaillée, on constate les évolutions suivantes :

 Les charges à caractère général (chapitre 011 : énergie, chauffage, fournitures, entretien, nettoyage des locaux, etc..) s’élèveront à 27,1 M€, soit une croissance de 4,4 % par rapport au BP 2024. Malgré le ralentissement de la hausse des prix ces derniers mois, certains postes de dépenses resteront élevés en 2025. L’écart entre BP 2025 et BP 2024 est en outre accru par les décisions modificatives intervenues en cours d’année 2024. Entre le réalisé 2024 et le BP 2025, la hausse constatée est de 2%.

Les dépenses de restauration (+0,5 M€) seront encore fortement impactées par la hausse des effectifs, l’effet des règlementations qui s’imposent aux collectivités (loi Egalim, interdiction du plastique…) et la hausse des prix. Les cotisationsd’assurances augmentent de près de 50% (+0,2 M€). Les dépenses informatiques subissent encore les effets induits de la cyberattaque (+0,5 M€ sur le chapitre 011). Par ailleurs, les inscriptions budgétaires prennent en compte l’ouverture du lieu d’accueil des femmes victimes de violence (0,4 M€).

 Les charges de personnel sont estimées à 68,6 M€ (+2,1%). Elles seront impactées principalement par :

o La hausse des cotisations retraites décidée par le gouvernement (+0,9 M€ en 2025) et des cotisations URSSAF (0,3 M€) ;

o Les avancements de grade, promotion interne, glissement vieillesse

technicité ;

o Les effets en année pleine des recrutements 2024 (ex : pôle petite enfance Brossolette) ;

- Au chapitre 014 « atténuation de produits », la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est estimée à 1,8 M€ et la contribution sur les recettes fiscales des collectivités, instaurée par la loi de finances 2025, est inscrite à hauteur de 0,6 M€ (dispositif « DILICO »).

- Les crédits inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », soit 16 M€ (subventions associations, CCAS, etc..) sont globalement stables. Dans le contexte actuel, un effort a été réalisé sur l’enveloppe des subventions aux associations, qui s’élève à 8,3 M€ (-0,5 M€ par rapport au réalisé 2024), les situations de chacune ayant été étudiées au cas par cas.

- Les charges financières sont estimées à 2,5 M€, en tenant compte des nouveaux emprunts souscrits en lien avec la montée en puissance du plan stratégique municipal.

- Les charges spécifiques sont estimées à 200 K€.

d. Les niveaux d’épargne

L’épargne brute représente 14,9 M€, soit 11,3% des recettes réelles de fonctionnement. La ville de Saint-Nazaire maintien le niveau d’autofinancement de sa section d’investissement malgré la hausse importante de ses charges.

Cependant, l’épargne nette prévisionnelle (6 M€), part d’autofinancement directement consacrée à l’effort d’investissement, se dégrade.2. Section d’investissement

a. Dépenses d’investissement

Le contexte économique incertain ainsi que les mesures de redressement des comptes publics ont des impacts forts sur la trajectoire de la Ville, nécessitant des ajustements, sur les dépenses de fonctionnement tout comme les dépenses d’investissement. L’année 2025 verra la poursuite du plan stratégique. Ce programme pluriannuel est caractérisé par son ambition, et ce malgré la hausse du coût des projets du fait de l’inflation. La ville de Saint-Nazaire doit également entretenir un patrimoine de la reconstruction vieillissant, qui nécessite des réhabilitations importantes.

De nombreux aménagements sont actuellement en cours et verront leur achèvement en 2025 et 2026. La situation financière actuelle induit néanmoins une remise en question de certains projets, comme la construction d’une nouvelle école dans les quartiers Ouest, de façon à cibler un objectif d’investissement finançable.

Les autorisations de programme du plan stratégique 2021-2029 sont donc ajustées à 330,7 M€ sur la période 2022-2029 (357,9 M€ sur 2021-2029). Les crédits sont phasés de la façon suivante :

Recettes de gestion

131,7M€

Dépenses de gestion

114,2M€

Intérêts de la dette:2,5M€ Autres recettes

d'investissement 15,7M€

Dépenses

d'équipement

86,6M€

Rembt capital dette : 8,9M€

Emprunt

55,9M€

Autres dépenses

d'investissement : 0,7M€

Epargne de gestion

17,6M€

Epargne brute

14,9M€

Epargne brute

14,9M€ Epargne nette

6M€

Dépenses réelles de

fonctionnement

116,9M€

Dépenses réelles

d'investissement

96,3M€

Recettes réelles de

fonctionnement

131,7M€

Recettes réelles

d'investissement

71,6M€Les crédits de paiement inscrits au Budget Primitif 2025 s’élèvent à 86,6 M€ sur le budget principal, après intégration des crédits non consommés en 2024. Ils reflètent la montée en puissance des investissements du plan stratégique, avec des livraisons et le lancement de chantiers majeurs :

o 33,8 M€ seront consacrés au patrimoine dont notamment :

 Travaux dans les écoles : réhabilitation des groupes scolaires Jean Jaurès et Jules Simon, études sur l’école Victor Hugo…

 Travaux sur le patrimoine culturel (Grand Café, réserves muséales…)  Travaux sur le patrimoine culturel sportif (sols sportifs, pratique libre, gymnase Reton…),

 L’achèvement du lieu d’accueil pour les femmes victimes de violence, du centre cynotechnique, Maison de quartier de la Bouletterie…

 Travaux de mise en sécurité et conformité, rénovation énergétique.

o Concernant l’aménagement de l’Espace Public, 24,2 M€ de crédits seront consacrés à l’aménagement de la voirie, l’entretien des chaussées, des trottoirs, ou de l’éclairage public, ainsi qu’à des opérations majeures telles que le front de mer, le parc paysager, les espaces du Petit Maroc, les boulevards Leferme, Zola et Liberté… ;

o Des crédits à hauteur de 5,9 M€ seront inscrits dans le cadre de l’aménagement du centre-ville, dont les travaux conservatoires des Halles ;

Réalisé

2022

Réalisé

2023

Réalisé

2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029

TOTAL AP

2022-2029

40 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS 409 540 467 512 251 286 684 477 1 741 240 5 065 415 700 000 70 000 9 389 470

50 CENTRE VILLE 472 360 1 020 635 4 293 630 5 938 808 1 249 941 200 000 600 000 852 829 14 602 494

511 PRIR - PATRIMOINE BATI 1 833 951 4 093 919 3 638 949 400 114 0 0 0 0 9 966 933

512 PRIR - ESPACE PUBLIC 234 515 53 993 368 498 875 760 51 759 50 000 0 0 1 634 525

52 ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT 1 410 321 1 632 004 1 298 190 5 048 212 859 080 579 168 559 168 552 010 11 927 739

53 FONCIER 456 825 84 032 968 637 2 052 372 143 134 0 0 0 3 705 001

61 MISE CONFORMITE SECURITE GROS ENTRETIEN 3 267 538 5 443 950 3 485 857 6 927 912 4 645 640 3 897 164 3 178 005 1 726 123 32 572 191

63 TRANSITION ECOLOGIQUE 171 780 209 929 285 685 849 235 818 948 637 072 336 000 221 681 3 530 331

64 MATERIELS SERVICES 1 454 645 3 303 312 3 213 551 3 851 685 1 726 222 1 534 822 1 410 497 1 342 434 17 837 167

651 PATRIMOINE SCOLAIRE 2 210 754 2 752 958 3 709 224 12 904 711 12 935 880 3 289 492 2 885 800 584 547 41 273 367

652 PATRIMOINE CULTUREL 4 263 172 7 225 685 5 156 161 3 361 350 3 330 818 3 512 201 404 349 563 441 27 817 178

653 PATRIMOINE SPORTIF 934 922 1 840 039 1 692 732 3 321 506 5 569 911 7 513 711 3 021 317 1 670 420 25 564 557

654 PATRIMOINE LOGISTIQUE 1 147 611 1 048 267 4 991 803 5 532 669 722 577 94 000 94 000 90 176 13 721 102

655 AUTRES PATRIMOINES 2 595 291 1 134 205 444 713 871 703 0 0 0 0 5 045 912

656 PATRIMOINE SOLIDARITES ET CITOYENNETE 579 499 1 483 593 2 283 708 8 521 252 9 819 886 8 278 541 412 752 351 280 31 728 176

70 ESPACE PUBLIC 4 935 532 6 453 906 9 199 382 24 178 448 10 698 705 4 256 284 4 701 468 3 355 695 67 719 841

71 SYSTEME D INFORMATION ET NUMERIQUE 1 751 264 1 441 450 1 283 827 1 322 643 814 848 825 500 795 500 849 977 9 085 008

88 INSTALLATIONS ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES 119 675 402 591 438 792 670 293 600 000 500 000 585 882 252 106 3 569 339

28 249 195 40 091 980 47 004 626 87 313 150 55 728 590 40 233 369 19 684 737 12 482 720 330 690 329

AP

TOTAL Projet Stratégiqueo L’accompagnement au logement et les acquisitions foncières représenteront 7,1 M€ de crédits de paiement répartis sur une vingtaine d’opérations dont Sautron, Salengro, Boiséo, Jean de Neyman, Grenapin…

o 1,2 M€ seront consacrés au programme de renouvellement urbain (PRIR) ;

o Enfin, 1,3 M€ de crédits de paiement seront consacrés aux systèmes d’information (école numérique, socle technique, services aux usagers…) et 3,9 M€ aux équipements des services.

Les autres dépenses d’investissement concernent essentiellement le remboursement du capital de la dette, pour un montant de 8,9 M€.

b. Recettes d’investissement

Les principales recettes d’investissement sont les suivantes :

o Les subventions d’équipement s’élèvent à 4,9 M€, conformément au rythme de réalisation des travaux dont notamment le Conservatoire, le groupe scolaire Jules Simon et Jean Jaurès, le pôle Brossolette, le lieu d’accueil des femmes victimes de violence…; o Le produit des amendes de police est estimé à 0,6 M€ ;

o La taxe d’aménagement représente 0,9 M€ ;

o Le FCTVA devrait s’élever à 5,7 M€, en lien avec les investissements réalisés en 2024 ; o Les produits de cessions sont estimés à 1,8 M€ ;

o 1,2 M€ sont inscrit au titre des remboursements d’avances dans le cadre des

concessions d’aménagement et 0,4 M€ sont affectés au compte 1068 pour couvrir le déficit de la section d’investissement 2024.

Propositions

BP 2025

86 642 857,93

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 100 000,00

10226 TAXE D'AMENAGEMENT 100 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 050 000,00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 8 900 000,00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 50 000,00

166 REFINANCEMENT DE DETTES 100 000,00

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 100 000,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 374 900,53

9 524 900,53

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 433 430,88

96 701 189,34

Chapitre Libellé

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENTL’emprunt d’équilibre inscrit à ce stade est de 55,9 M€.

c. L’endettement

L’encours de dette au 1er janvier 2025 s’établit à 89,8 M€, soit 1217 € par habitant (1 333 € pour la moyenne 2023 de la strate). Le taux moyen de l’ensemble de la dette est de 2,6%, ce qui reste faible compte tenu du contexte de hausse des taux d’intérêts. La Ville a été relativement protégée du fait de la part importante de taux fixe dans son encours. La durée de vie moyenne de la dette est de 6 ans et 2 mois.

La capacité de désendettement est de 6 ans au stade du BP, montant proche de la moyenne de la strate.

Enfin, selon la charte Gissler, qui précise le niveau d’exposition de la dette aux risques, 100 % de la dette de Saint-Nazaire est classée 1A, c'est-à-dire le risque le plus faible.

Proposition

BP 2025

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 5 543 237,63

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 55 918 308,95

23 IMMOBILISATIONS EN COURS -

61 461 546,58

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 7 033 430,88

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS -

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 100 000,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 200 000,00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 800 000,00

10 133 430,88

71 594 977,46

Chapitre Libellé

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES

TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENTEn synthèse, le Budget Primitif 2025 de la ville de Saint-Nazaire est conforme au panorama dressé lors du débat d’orientation budgétaire :

 Des dépenses encore dynamiques malgré les efforts de maîtrise des charges, en raison des mesures de redressement des comptes publics, de la hausse des taux d’intérêts, et de la nécessaire adaptation du service public à la croissance de la population ;

 Des recettes qui progressent grâce à la croissance des bases fiscales, sans hausse des taux ;  Une dégradation de la trajectoire financière de la Ville, qui a nécessité des ajustements, en fonctionnement comme en investissement

 La poursuite du plan stratégique municipal, actuellement en phase de travaux, avec de nombreux projets achevés ou en cours.

En conséquence, je vous demande mes chers Collègues de bien vouloir :

- adopter le budget primitif 2025 de la ville de Saint-Nazaire présenté :

o Par chapitre-nature en section de fonctionnement,

o Par Autorisations de Programme pour les dépenses d’équipement et par chapitre- nature pour les autres crédits d’investissement (opérations financières, dette et avances, chapitres 16, 26, 27).

- approuver le versement d’une avance remboursable au budget annexe production et vente d’énergie, pour un montant maximum de 374 900 €.

- autoriser, conformément aux dispositions de la nomenclature M57, les virements d’un chapitre à un autre en section de fonctionnement, hors dépenses de

personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.II - BUDGET ANNEXE PRODUCTION ET VENTE D’ENERGIE

Ce budget annexe s’inscrit dans la démarche de transition écologique de la Ville. Il a pour objectif d’équiper les toitures de certains équipements municipaux de panneaux photovoltaïques (groupes scolaires, Plateforme de Coulvé…).

En 2025, il s’équilibre à 839 K€ :

- Section de fonctionnement : 140 678,94 €

- Section d’investissement : 698 437,50 €

En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le budget primitif 2025 "production et vente d’énergie" voté par chapitre-nature en section de fonctionnement, et par autorisation de Programme en section d’investissement.