Déliberation - 20250404 budgetprimitif2025

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Déliberation - 20250404 budgetprimitif2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Déliberation - 20250404 budgetprimitif2025)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 10 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 4 avril 2025

Exercice 2024 - Compte administratif (CA) - Budget principal - Budget annexe de production et vente d'énergie - Approbation

Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :

Mes chers Collègues,

Le Compte administratif constitue le budget d’exécution établi par le Maire sur la base des actes budgétaires successifs de l’exercice (budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives). En comparant les réalisations au regard des prévisions, le Compte administratif permet de déterminer le résultat de l’exercice. Il est acté par un vote du Conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales.

En 2024, les missions, activités et projets conduits par la ville de Saint-Nazaire ont été retracés au sein de deux budgets : le budget principal et le budget annexe production et vente d’énergie.

1. LE BUDGET PRINCIPAL

Les résultats du budget principal pour 2024 sont retracés dans le tableau suivant (opérations réelles et opérations d’ordre) :

Budget Investissement Fonctionnement Résultat global

Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat

Principal 55 353 511,76 59 264 825,88 3 911 314,12 121 238 251,91 129 622 637,33 8 384 385,42 12 295 699,54

Excédent/

déficit reporté 4 344 745 4 344 745 2 250 780,34 2 250 780,34

Total

Principal -433 430,88 10 635 165,76 10 201 734,88

Le Compte administratif 2024 présente un excédent cumulé global de 10 202K€. En 2023, il était de 9 906K€. La Ville a donc maintenu son niveau de fonds de roulement.

Conformément à la réglementation budgétaire (M57), l’excédent de fonctionnement (10 635K€) permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (433K€).

1.1. La Section de Fonctionnement :

1.1.1. Les recettes réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre) :

Celles-ci se décomposent de la façon suivante :Les recettes réelles s’élèvent à 129,4M€, soit un taux de réalisation de 102%. Elles sont en baisse de 1,7% par rapport à 2023, en raison de cessions importantes réalisées l’an passé (notamment terrain de l’ex-maison des sports). Hors cessions, les recettes augmentent de 2,1%.

Les faits marquants de l’exercice sont les suivants :

- Les recettes des services municipaux, chapitre 70 « produits des services »

(restauration scolaire, activités périscolaires, activités culturelles et sportives…) s’élèvent à 10,1M€, en hausse de 12,5% par rapport à 2023. Cette hausse provient de la fréquentation croissante des services de restauration scolaire et des activités péri et extra-scolaires, à tarifs constants. L’ouverture de la structure d’accueil de jeunes enfants sur le pôle Brossolette a également généré des recettes supplémentaires. Les recettes de stationnement augmentent légèrement (+2%), sans hausse des tarifs. Enfin, les mutualisations de services se sont poursuivies, impliquant des flux croisés avec la CARENE, en dépenses comme en recettes (mutualisation de la direction de l’espace public, mutualisation du parc auto avec la Commune de Pornichet).

- Chapitre 73 « impôts et taxes » : ce chapitre retrace les recettes liées à des

reversements de fiscalité, à savoir principalement les sommes versées par la CARENE

Chapitre CA BP Prévu CA Taux de réalisation Evolution 2024/2023

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 250 780

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 718 455 346 000 346 000 280 127 80,96% -61,0%

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 8 950 171 10 289 560 10 357 476 10 071 053 97,88% 12,5%

73 IMPOTS ET TAXES 28 048 197 28 138 000 28 138 000 28 409 742 100,97% 1,3%

731 FISCALITE LOCALE 66 630 931 67 271 000 67 956 000 68 541 019 101,89% 2,9%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 19 841 852 19 071 570 19 396 899 19 892 679 104,31% 0,3%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 974 339 1 632 800 1 632 800 1 534 375 93,97% -22,3%

76 PRODUITS FINANCIERS 26 500 50 000 50 000 90 885 181,77% 243,0%

77 PRODUITS SPECIFIQUES 5 366 933 565 896 -89,5%

131 557 379 126 798 930 130 127 955 129 385 774 102,04% -1,7% TOTAL

2024 RECETTES 2023à la ville de Saint-Nazaire au titre de l’attribution de compensation (20,4M€) et de la dotation de solidarité communautaire (8M€). Celle-ci a augmenté de 0,5M€ en 2024, à la suite d’une décision du Conseil communautaire de renforcer la solidarité avec ses communes-membres, notamment pour le financement des dispositifs de recueil des titres sécurisés mis en place par certaines communes, dont Saint-Nazaire. Ces recettes représentent 22% des recettes réelles de fonctionnement, soit 28,4M€.

- Chapitre 731 « fiscalité locale » : les recettes de fiscalité perçues par la Ville

représentent 53% des recettes réelles. Les contributions directes augmentent du fait de la hausse des bases fiscales, avec une revalorisation forfaitaire de 3,9% en 2024, sans hausse de taux.

Globalement, les produits fiscaux, y compris les compensations, ont augmenté de 5% sur la période 2018-2024, la revalorisation des bases ayant bénéficié de l’inflation :

Les autres produits fiscaux sont les suivants :

o Les droits de mutation, toujours en forte baisse après un pic en 2021 :

Suppression

THo La taxe sur la consommation finale d’électricité, qui s’élève à 1,4M€ ; o La taxe sur les éoliennes en mer, perçue pour la première fois en 2023 (1,3M€), à la suite de l’ouverture du parc éolien fin 2022 ;

o Les droits de place (370K€), la taxe de séjour (761K€), qui intègre une part départementale de 10% depuis 2024, et la taxe sur les emplacements

publicitaires (544K€).

- Chapitre 74 « dotations » : Les dotations représentent 15% des recettes réelles en 2023, soit 19,9M€. Elles sont stables par rapport à 2023.

La dotation globale de fonctionnement a légèrement diminué cette année, l’abondement exceptionnel de l’enveloppe des dotations de l’Etat ayant partiellement compensé la baisse récurrente de la dotation forfaitaire.

Sur la période 2018-2024, la DGF a diminué en moyenne de 1%, après la forte baisse des années précédentes :

Les autres dotations comprennent :

o Les aides de la CAF (4,3M€), en hausse en raison de l’ouverture du pôle Brossolette

o Les compensations fiscales versées principalement au titre de l’exonération de moitié des bases fiscales des établissements industriels (loi de finances 2021) représentent 3,9M€.

o Les autres participations et de l’Etat et compensations diverses (1,3M€): scolarisation à 3 ans (218K€ perçus pour un surcoût pour la collectivité de plus de 400K€), recensement, élections, subventions, FCTVA…

o Les recettes de l’unité de production alimentaire (UPAM), soit 0,5M€.

- Au chapitre 75 « autres produits de gestion courante », les loyers et redevances, dont la redevance du camping, s’élèvent à 1,5M€.

- Au chapitre 77 « produits exceptionnels », les recettes de cession s’élèvent à 0,6M€, contre 5,4M€ en 2023, diminution liée au ralentissement du marché immobilier.- Enfin, au chapitre 013 « atténuation de charges » ont été comptabilisés des avoirs, remboursements et divers à hauteur de 279K€.

En synthèse, l’année 2024 a été marquée par une baisse des recettes malgré la revalorisation des bases fiscales liée à l’inflation (3,9%) et le dynamisme des produits des services municipaux, en raison de cessions foncières moindres par rapport à 2023.

1.1.2. Les dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d’ordre)

Celles-ci se décomposent de la façon suivante :

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 114,8M€, soit un taux de réalisation de 101,6% par rapport au BP, des décisions modificatives ayant eu lieu pour faire face aux dépenses supplémentaires intervenues en cours d’année. Globalement les dépenses 2024 sont en hausse de 6,2% par rapport à 2023.

Les principales évolutions sont les suivantes :

- Chapitre 011 « charges à caractère général » : celles-ci s’élèvent à 26,6M€, en hausse de 7% par rapport à 2023. La principale augmentation est liée au coût de l’énergie, qui a poursuivi sa progression en 2024 (+0,6M€, après +1,4M€ en 2023). Les dépenses

Chapitre CA BP Prévu CA Taux de réalisation Evolution 2024/2023

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 822 793 25 946 051 27 910 441 26 552 200 102,34% 7,0%

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 64 574 984 67 220 000 68 292 250 68 190 104 101,44% 5,6%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 884 342 2 000 000 2 000 000 1 821 757 91,09% -3,3%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 576 145 15 917 404 16 700 855 16 030 076 100,71% 2,9%

66 CHARGES FINANCIERES 890 000 1 750 000 2 080 000 2 080 000 118,86% 133,7%

67 CHARGES SPECIFIQUES 285 620 80 000 125 000 110 205 137,76% -61,4%

108 033 885 112 913 455 117 108 546 114 784 341 101,66% 6,2%

2024 DEPENSES 2023

TOTALd’alimentation ont également connu une forte hausse en 2024 (+0,4M€), liée à la croissance des prix et de la fréquentation des restaurants scolaires. De même, les achats de fournitures (+0,3M€), les assurances (+0,1M€) ou les coûts de transport (+0,2M€) augmentent fortement. Enfin, les surcoûts liés à la cyberattaque se sont élevés à environ 0,5M€.

- Chapitre 012 « charges de personnel » : celles-ci représentent 59% des charges de fonctionnement, soit 68,2M€, en hausse de 5,6% par rapport à 2023. Elles ont été impactées par :

o L’effet en année pleine des mesures décidées en 2023 par le gouvernement : nouvelle augmentation de la valeur du point de 1,5% après une hausse de 3,5% en 2022, 5 points d’indice supplémentaires, refonte des grilles des agents de catégorie B et C, revalorisation du SMIC.

o La prime pouvoir d’achat (0,7M€) versée en début d’année 2024 ;

o Les recrutements liés à l’ouverture de la structure d’accueil de jeunes enfants du pôle Brossolette ;

o Par ailleurs, la progression de ces charges reflète, comme les années

précédentes, la nécessaire adaptation du service public aux besoins de la population croissante de Saint-Nazaire (policiers municipaux, personnels des écoles, espace public, état civil…).

- Chapitre 014 « atténuations de produits » : il s’agit principalement de la contribution de la commune au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), soit 1,8M€. Il convient de noter que cette contribution est remboursée partiellement par la CARENE, via la dotation de solidarité communautaire.

- Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » (16M€) : ces dépenses concernent principalement les subventions aux associations (8,8M€), en légère augmentation, et les participations versées aux partenaires institutionnels publics, dont le CCAS (2,9M€) ainsi que les dépenses d’informatique en nuage (avec abonnement), auparavant comptabilisées en section d’investissement. Elles augmentent de 2,9%.

- Chapitre 66 « charges financières » : les intérêts des emprunts s’élèvent à 2,1M€, en hausse en raison de l’augmentation forte des taux d’intérêts ainsi que de la souscription de nouveaux emprunts conformément aux projections financières, le plan stratégique municipal étant en phase de travaux.

- Chapitre 67 « charges spécifiques » : depuis le passage à la nomenclature M57, ce chapitre est dédié principalement aux annulations de titres sur exercices antérieurs, qui se sont élevées à 0,1M€ en 2024.

En synthèse, les dépenses de fonctionnement ont encore été fortement impactées en 2024 par l’inflation et ses effets induits (hausse du coût des fournitures, de l’énergie, revalorisations salariales en année pleine, croissance des taux d’intérêts…).1.1.3 Les niveaux d’épargne :

Les soldes d’épargne se dégradent par rapport à 2023, la dynamique des charges se conjuguant à un ralentissement des recettes, notamment foncières.

 L’épargne brute, qui traduit la capacité d’autofinancement de la collectivité (recettes réelles – dépenses réelles), est de 14,6M€, soit 11,3% des produits de fonctionnement (seuil d’alerte 8%).

 L’épargne nette intègre le remboursement des emprunts. Elle s’élève à 6,6M€, soit 89€ par habitant. Saint-Nazaire dispose d’une épargne conforme à celle des villes de même importance.

1.2. La section d’investissement :

1.2.1. Les dépenses d’investissement (hors opérations d’ordre)

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 55M€.

Elles comprennent :- Les dépenses d’équipement, soit 46,5M€ (70% de réalisation), en forte progression par rapport à 2023 (39,7M€), conformément à la montée en puissance du plan stratégique de mandat. Les 19,6M€ de dépenses non réalisées seront rephasées sur les exercices futurs, en fonction des nécessités d’opérations.

- Le remboursement du capital de la dette, soit 8M€.

- Les autres dépenses d’investissement (0,35M€) concernent des avances versées au budget annexe de production et vente d’énergie.

142M€ d’investissements ont été réalisés depuis le début du plan stratégique, entre 2021 et 2024 (soit une moyenne de 35,6M€ par an).

Les principales réalisations de l’exercice sont les suivantes :

 22M€ concernent le patrimoine de la commune dont :

o Mises en sécurité et conformité des bâtiments : 3,5M€ (accessibilité, toitures, alarmes, efficacité énergétique…)

o Patrimoine scolaire 8,7M€ (réhabilitation écoles Jean Jaurès et Jules Simon…) ; o Patrimoine sportif 1,7M€ (schéma directeur de la pratique libre, sols sportifs…) ; o Patrimoine culturel 5,1M€ (conservatoire)

o Autres bâtiments 2,7M€ (lieu d’accueil pour les femmes victimes de violence, chenil, Maisons de quartier, …) ;

 9,2M€ pour les travaux sur les espaces publics (Parc paysager, Petit Maroc, gros entretien des chaussées et trottoirs, éclairage public, plan vélo…) ;

 6,3M€ pour l’accompagnement au logement, le PRIR (dont pôle Brossolette), les acquisitions foncières ;

 4,3M€ pour les aménagements en centre-ville (espaces publics, halles de centre- ville) ;

 1,3M€ pour le numérique (systèmes d’information, diffusion médiation, relations aux habitants …) ;

 3,2M€ d’équipements pour les services (parc auto, matériels techniques et

administratifs) ;

Réalisé

2022

Réalisé

2023

Réalisé

2024

40 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS 409 540 467 512 251 286

50 CENTRE VILLE 472 360 1 020 635 4 293 630

511 PRIR - PATRIMOINE BATI 1 833 951 4 093 919 3 638 949

512 PRIR - ESPACE PUBLIC 234 515 53 993 368 498

52 ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT 1 410 321 1 632 004 1 298 190

53 FONCIER 456 825 84 032 968 637

61 MISE CONFORMITE SECURITE GROS ENTRETIEN 3 267 538 5 443 950 3 485 857

63 TRANSITION ECOLOGIQUE 171 780 209 929 285 685

64 MATERIELS SERVICES 1 454 645 3 303 312 3 213 551

651 PATRIMOINE SCOLAIRE 2 210 754 2 752 958 3 709 224

652 PATRIMOINE CULTUREL 4 263 172 7 225 685 5 156 161

653 PATRIMOINE SPORTIF 934 922 1 840 039 1 692 732

654 PATRIMOINE LOGISTIQUE 1 147 611 1 048 267 4 991 803

655 AUTRES PATRIMOINES 2 595 291 1 134 205 444 713

656 PATRIMOINE SOLIDARITES ET CITOYENNETE 579 499 1 483 593 2 283 708

70 ESPACE PUBLIC 4 935 532 6 453 906 9 199 382

71 SYSTEME D INFORMATION ET NUMERIQUE 1 751 264 1 441 450 1 283 827

88 INSTALLATIONS ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES (budget annexe) 119 675 402 591 438 792

28 249 195 40 091 980 47 004 626

AP

TOTAL Projet Stratégique1.2.2. Les recettes d’investissement (hors opérations d’ordre)

Pour financer ces investissements, la Ville a eu recours à plusieurs leviers :

 L’Epargne nette, soit 6,6M€ ;

 Les autres recettes représentent 26% du financement, soit 12,3M€ :

o 5,7M€ de Fonds de Compensation de la TVA (F.C.T.V.A.),

o 6M€ au titre des subventions (conservatoire, pôle Brossolette, écoles Jaurès et Simon, centre bourg Saint-Marc…) et fonds affectés (amendes de police),

o 0,6M€ de taxe d’aménagement perçue à l’occasion du dépôt des permis de construire,

 28M€ d’emprunts nouveaux.

1.3. La dette :

L’encours de la dette au 31 décembre 2024 est de 89,8M€ (69,9M€ en 2023). L’endettement reste inférieur à l’endettement moyen de la strate, soit 1 213€ par habitant, pour une moyenne de 1 333€ (source DGCL - 2023).

Le taux moyen de l’ensemble de la dette fin 2024 est de 2,6%, ce qui reste faible compte tenu du contexte de hausse des taux d’intérêts. La Ville a été relativement protégée du fait de la part importante de taux fixe dans son encours.

La durée de vie moyenne de la dette est de 6 ans et 2 mois.

Compte tenu de la baisse des niveaux d’épargne de la collectivité liée à la dynamique des dépenses, la capacité de désendettement augmente pour atteindre 6,2 ans à fin 2024, niveau proche de la moyenne de la strate.En 2024, la ville de Saint-Nazaire a dû faire face à de fortes tensions sur ses charges de fonctionnement, tout comme en 2023, en raison de prix toujours très élevés sur ses principaux postes de dépenses. Les recettes n’ayant pas suivi cette dynamique, les marges d’épargne s’en trouvent réduites.

En parallèle, les investissements progressent encore fortement, en lien avec la montée en puissance du plan stratégique 2021-2029.

Malgré cette inflexion de la trajectoire financière de la Ville, les ratios financiers (épargne, endettement) demeurent très proches de ceux des communes de même strate.

2. LE BUDGET ANNEXE PRODUCTION ET VENTE D’ENERGIE :

CA 2024 Investissement Fonctionnement Total

Budget Production et vente

d’énergie Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 165 244,03 50 760,46 114 483,57

Opérations de l'exercice 451 765,56 530 058,50 36 190,34 30 521,86

Résultat exercice 78 292,94 5 668,48 72 624,46

Résultat exercice cumulé 243 536,97 56 428,94 187 108,03

Ce budget annexe, ouvert en 2018, s’inscrit dans la démarche de développement durable de la Ville, Il a pour objectif d’équiper les toitures de certains équipements municipaux de panneaux photovoltaïques (Groupes scolaires Gambetta, Victor Hugo, gymnase Berthauderie, Plateforme de Coulvé, carrefour des solidarités).

Les dépenses d’équipement réalisées en 2024 se sont élevées à 438K€.

----Les opérations de l’exercice, tous budgets confondus, sont retracées dans le tableau suivant :

Le résultat cumulé consolidé est excédentaire à hauteur de 10,3M€ dont 10,2M€ pour le budget principal.

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de 2024 du budget principal de la Ville et du budget annexe de production et vente d’énergie, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le budget principal et les budgets annexes :

 donne acte de la présentation faite du compte administratif 2024 résumé dans le tableau ci-dessus,

 constate, pour le budget principal et pour le budget annexe, les identités de valeurs avec le compte de gestion, relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat

Principal 55 353 511,76 59 264 825,88 3 911 314,12 121 238 251,91 129 622 637,33 8 384 385,42 12 295 699,54

Excédent/déficit reporté 4 344 745,00 -4 344 745,00 2 250 780,34 2 250 780,34 -2 093 964,66

Total Principal -433 430,88 10 635 165,76 10 201 734,88

Production d'énergie 451 765,56 530 058,50 78 292,94 36 190,34 30 521,86 -5 668,48 72 624,46 Excédent/déficit reporté 165 244,03 165 244,03 50 760,46 -50 760,46 114 483,57

Total production d'énergie 243 536,97 -56 428,94 187 108,03

Budget consolidé 60 150 022,32 59 960 128,41 -189 893,91 121 325 202,71 131 903 939,53 10 578 736,82 10 388 842,91

Investissement Fonctionnement Résultat

global Budget11 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 4 avril 2025

Exercice 2024 - Budget principal - Budget annexe de production et vente d'énergie - Affectation des résultats

Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :

Mes chers Collègues,

Au cours de cette même séance, vous venez d’arrêter les comptes de recettes et de dépenses du budget principal et du budget annexe de production et vente d’énergie au titre de l’exercice 2024.

En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57 et M4, il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2024, issus du compte administratif pour le budget principal et le budget annexe.

L’arrêté des comptes 2024 permet de déterminer :

• Le résultat 2024 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (solde entre les recettes réelles et d’ordre et les dépenses réelles et d’ordre) augmenté de la quote-part du résultat 2023 de la section de fonctionnement reporté sur cette section (chapitre 002). Il est en excédent sur le budget principal.

• Le solde d’exécution 2024 de la section d’investissement. Ce solde d’exécution est égal au solde constaté entre d’une part, les dépenses d’investissement de l’exercice 2024, majorées du déficit d’investissement 2023 reporté (chapitre 001 en dépenses) et d’autre part, les recettes d’investissement propres à l’exercice 2024, majorées de la quote-part de l’excédent 2023 de fonctionnement affecté en investissement (compte 1068). Il fait apparaître un besoin de financement pour le budget principal.

Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2024 doit en priorité couvrir le besoin en financement de la section d’investissement.

En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir procéder à cette affectation dans les conditions précisées au tableau joint à la présente délibération.12 - Séance du Conseil Municipal du vendredi 4 avril 2025

Exercice 2025 - Budget primitif - Budget principal - Budget annexe de production et vente d'énergie - Diverses dispositions à caractère financier

Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :

Mes chers Collègues,

Conformément aux orientations formulées dans le rapport d’orientation budgétaire, il vous est proposé d’adopter le budget primitif 2025, dont les grandes lignes sont exposées ci-après. Ce budget est conforme aux orientations budgétaires présentées lors de la séance du Conseil municipal du 07 février dernier.

Ce budget a été préparé dans un contexte incertain du fait du retard du vote de la loi de finances 2025, qui contient des mesures drastiques pour les collectivités locales. Cette situation institutionnelle inédite a entraîné le décalage du vote du budget de la ville de Saint-Nazaire, qui se tient habituellement en décembre. Par conséquent, le compte administratif 2024 est aujourd’hui connu. Le budget primitif intègre donc les résultats de l’exercice 2024, conformément à l’affectation qui vous a été proposée précédemment.

Les principales missions, services et projets de la ville de Saint-Nazaire sont retracées dans le budget principal, présenté sous la nomenclature comptable M57. Seront présentés successivement les recettes et dépenses de fonctionnement puis d’investissement ainsi que l’état de la dette.

Les propositions budgétaires du budget annexe de la production et vente d'énergie seront ensuite évoquées.

I - Budget Principal

Le Budget Primitif 2025 s'équilibre à 240 711 698,22 € dont 142 245 508,88 € en section de fonctionnement et 98 466 189,34 € en section d'investissement (opérations réelles + opérations d’ordre).

DEPENSES RECETTES

Crédits de Fonctionnement 142 245 508,88 € 142 245 508,88 €

Crédits d'investissement 98 466 189,34 € 98 466 189,34 €

TOTAL 240 711 698,22 € 240 711 698,22 €

1. Section de fonctionnement

a. Les recettes de fonctionnementLes recettes réelles de fonctionnement augmentent globalement de 3,9% à 131,7 M€ contre 126,8 M€ au BP 2024.

Cette évolution est principalement liée au dynamisme des bases d’imposition, sans hausse des taux.

Les recettes réelles de fonctionnement se répartissent de la façon suivante :

Propositions Propositions

BP 2024 BP 2025

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 346 000,00 346 000,00 0,0%

70 PRODUITS DES SERV., DOMAINE ET VENTES DIVERSES 10 289 560,00 10 092 538,00 -1,9%

731 FISCALITE LOCALE 67 271 000,00 70 561 000,00 4,9%

73 IMPOTS ET TAXES 28 138 000,00 28 755 500,00 2,2%

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 19 071 570,00 19 985 436,00 4,8%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 632 800,00 1 988 300,00 21,8%

126 748 930,00 131 728 774,00 3,9%

76 PRODUITS FINANCIERS 50 000,00 50 000,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS/SPECIFIQUES - -

126 798 930,00 131 778 774,00 3,9%

042 OPERATION D’ORDRE ENTRE SECTIONS 265 000,00 265 000,00 0,0%

265 000,00 265 000,00 0,0%

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 10 201 734,88

127 063 930,00 142 245 508,88 11,9%

Evolution BP

2025 /BP 2024

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnem ent

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL

Chap. Libellé- Le chapitre « atténuations de charges » (346 K€) comprend les recettes liées au remboursement de charges de personnel (indemnités journalières, remboursement sur salaires…) et avoirs sur factures.

- Les produits des services (restauration scolaire, périscolaire, centres de loisirs, conservatoire…) s’élèvent à 10,1 M€, soit 7,7 % des recettes réelles de

fonctionnement. La fréquentation des services municipaux reste dynamique (restauration scolaire, centres de loisirs, périscolaire, ouverture de la structure d’accueil de petite enfance Brossolette en année pleine). En revanche, les recettes de stationnement devraient diminuer en raison des travaux en centre-ville, de même que les refacturations de la ville de Saint-Nazaire à la CARENE au titre de la maîtrise d’œuvre interne, les opérations étant désormais en phase travaux (Helyce+, moulin du Pé…). Les mutualisations de services entre la Ville et la CARENE donneront lieu, comme chaque année, à des mouvements en recettes et en dépenses.

- Les crédits inscrits au chapitre budgétaire « Impôts et taxes » s’élèvent à 28,8 M€. Il représente 21,8% des recettes réelles de fonctionnement :

o L’attribution de compensation, qui tient compte des mutualisations de services, est stable, à 20,4 M€ ;

o La dotation de solidarité communautaire, versée par la CARENE est évaluée à 8,2 M€ ; elle tient compte de l’enveloppe supplémentaire de 0,5 M€ instaurée en 2024.

- Le chapitre 731 « fiscalité locale » s’élève à 70,6 M€, soit 53,5% des recettes :

o La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est estimée à 2,9 M€; o La taxe foncière est estimée à 59,2 M€, à taux inchangé, les bases fiscales bénéficiant de la revalorisation de 1,8% liées à l’inflation ainsi que d’une croissance liée à la dynamique du territoire.

o Le produit des droits de mutation est estimé à 3,5 M€, pour tenir compte de la situation difficile du marché immobilier ;

o 1,3 M€ ont également été inscrits au titre de la taxe éolienne, correspondant à la part perçue par la commune de Saint-Nazaire au titre du champ éolien en mer mis en service fin 2022.

o Les autres taxes (taxe de séjour, taxe sur la consommation finale d’électricité, taxe sur la publicité extérieure) sont estimées à 3 M€ et les droits de place à 0,4 M€ ;

- Le chapitre 74 « Dotations » est proche de 20 M€ en 2025, soit 15,2% des recettes :o La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait diminuer à 9,3 M€, du fait de la péréquation au sein du bloc communal, la hausse de la dotation de solidarité urbaine (+75 K€) ne compensant pas la baisse de la dotation

forfaitaire (-300 K€).

o Les compensations fiscales sont estimées à 4,1 M€. Elles concernent les exonérations dont bénéficient les établissements industriels depuis 2021 et évoluent au même rythme que les bases fiscales.

o Les autres dotations seront en hausse de 0,8 M€. Elles comprennent

principalement les sommes allouées par la caisse d’allocations familiales dans le cadre du contrat territorial global (4,4 M€), et intègrent l’ouverture de la nouvelle structure petite enfance (Brossolette) en année pleine. La participation des communes aux repas préparés par l’unité de production alimentaire est en outre revalorisée du fait de la prise en compte de la hausse des coûts et de l’augmentation du nombre de repas.

- Le poste « Autres produits de gestion courantes » (revenus des immeubles,

indemnisations assurances…) représente 1,5 % des recettes réelles du BP 2025, soit 1,9 M€. Il tient compte de l’évolution du patrimoine communal et de l’évolution des indices de révision des loyers. Une partie de l’indemnisation d’assurance au titre de l’incendie du restaurant scolaire Jean Jaurès est également attendue en 2025 (0,3 M€).

b. Les dépenses de fonctionnement

Chap. Libellé Propositions Propositions

BP 2024 BP 2025

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 946 051,00 27 094 653,00 4,4%

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 67 220 000,00 68 601 500,00 2,1%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 000 000,00 2 470 000,00 23,5%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 917 404,00 16 008 144,00 0,6%

111 083 455,00 114 174 297,00 2,8%

66 CHARGES FINANCIERES 1 750 000,00 2 500 000,00 42,9%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 80 000,00 200 000,00 150,0%

112 913 455,00 116 874 297,00 3,5%

023 VIREM ENT A L’INVESTISSEM ENT 7 765 475,00 19 786 211,88 154,8%

042 OPERATION D’ORDRE ENTRE SECTIONS 6 385 000,00 5 585 000,00 -12,5%

14 150 475,00 25 371 211,88 79,3%

127 063 930,00 142 245 508,88 11,9%

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnem ent

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

Evolution BP

2025 /BP 2024Le budget 2025 est encore marqué par une hausse importante des charges de fonctionnement (+3,5%), malgré les efforts réalisés par l’ensemble des services dans le cadre de la préparation budgétaire. Cette hausse s’explique par des effets exogènes (mesures gouvernementales, coûts toujours élevés de certaines fournitures), par l’impact de la cyberattaque sur nos dépenses informatiques, et par la nécessaire adaptation des services à la hausse de la population (écoles, espaces publics…).

La trajectoire financière de la ville de Saint-Nazaire, après avoir subi les effets des crises qui se sont succédées depuis 5 ans (COVID, conflits internationaux, inflation), est marquée en 2025 par les mesures de redressement des comptes publics prises par l’Etat. En effet, la loi de finances 2025 dans sa version définitive prévoit une ponction sur les recettes fiscales de la Ville qui devrait s’élever à 0,6 M€. Par ailleurs, le gouvernement a décidé de rehausser le taux de cotisation retraite des agents territoriaux. Celui-ci passera de 31,65% à 43,65% en 4 ans, soit un impact de 0,9 M€ chaque année pour la Ville à compter de 2025.

Pour la préparation du budget 2025, des efforts ont donc été demandés à l’ensemble des services sur les dépenses de fonctionnement, afin de pouvoir maintenir des marges de manœuvre financières suffisantes pour poursuivre les investissements du projet stratégique municipal.

De façon plus détaillée, on constate les évolutions suivantes :

 Les charges à caractère général (chapitre 011 : énergie, chauffage, fournitures, entretien, nettoyage des locaux, etc..) s’élèveront à 27,1 M€, soit une croissance de 4,4 % par rapport au BP 2024. Malgré le ralentissement de la hausse des prix ces derniers mois, certains postes de dépenses resteront élevés en 2025. L’écart entre BP 2025 et BP 2024 est en outre accru par les décisions modificatives intervenues en cours d’année 2024. Entre le réalisé 2024 et le BP 2025, la hausse constatée est de 2%.

Les dépenses de restauration (+0,5 M€) seront encore fortement impactées par la hausse des effectifs, l’effet des règlementations qui s’imposent aux collectivités (loi Egalim, interdiction du plastique…) et la hausse des prix. Les cotisationsd’assurances augmentent de près de 50% (+0,2 M€). Les dépenses informatiques subissent encore les effets induits de la cyberattaque (+0,5 M€ sur le chapitre 011). Par ailleurs, les inscriptions budgétaires prennent en compte l’ouverture du lieu d’accueil des femmes victimes de violence (0,4 M€).

 Les charges de personnel sont estimées à 68,6 M€ (+2,1%). Elles seront impactées principalement par :

o La hausse des cotisations retraites décidée par le gouvernement (+0,9 M€ en 2025) et des cotisations URSSAF (0,3 M€) ;

o Les avancements de grade, promotion interne, glissement vieillesse

technicité ;

o Les effets en année pleine des recrutements 2024 (ex : pôle petite enfance Brossolette) ;

- Au chapitre 014 « atténuation de produits », la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est estimée à 1,8 M€ et la contribution sur les recettes fiscales des collectivités, instaurée par la loi de finances 2025, est inscrite à hauteur de 0,6 M€ (dispositif « DILICO »).

- Les crédits inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », soit 16 M€ (subventions associations, CCAS, etc..) sont globalement stables. Dans le contexte actuel, un effort a été réalisé sur l’enveloppe des subventions aux associations, qui s’élève à 8,3 M€ (-0,5 M€ par rapport au réalisé 2024), les situations de chacune ayant été étudiées au cas par cas.

- Les charges financières sont estimées à 2,5 M€, en tenant compte des nouveaux emprunts souscrits en lien avec la montée en puissance du plan stratégique municipal.

- Les charges spécifiques sont estimées à 200 K€.

d. Les niveaux d’épargne

L’épargne brute représente 14,9 M€, soit 11,3% des recettes réelles de fonctionnement. La ville de Saint-Nazaire maintien le niveau d’autofinancement de sa section d’investissement malgré la hausse importante de ses charges.

Cependant, l’épargne nette prévisionnelle (6 M€), part d’autofinancement directement consacrée à l’effort d’investissement, se dégrade.2. Section d’investissement

a. Dépenses d’investissement

Le contexte économique incertain ainsi que les mesures de redressement des comptes publics ont des impacts forts sur la trajectoire de la Ville, nécessitant des ajustements, sur les dépenses de fonctionnement tout comme les dépenses d’investissement. L’année 2025 verra la poursuite du plan stratégique. Ce programme pluriannuel est caractérisé par son ambition, et ce malgré la hausse du coût des projets du fait de l’inflation. La ville de Saint-Nazaire doit également entretenir un patrimoine de la reconstruction vieillissant, qui nécessite des réhabilitations importantes.

De nombreux aménagements sont actuellement en cours et verront leur achèvement en 2025 et 2026. La situation financière actuelle induit néanmoins une remise en question de certains projets, comme la construction d’une nouvelle école dans les quartiers Ouest, de façon à cibler un objectif d’investissement finançable.

Les autorisations de programme du plan stratégique 2021-2029 sont donc ajustées à 330,7 M€ sur la période 2022-2029 (357,9 M€ sur 2021-2029). Les crédits sont phasés de la façon suivante :

Recettes de gestion

131,7M€

Dépenses de gestion

114,2M€

Intérêts de la dette:2,5M€ Autres recettes

d'investissement 15,7M€

Dépenses

d'équipement

86,6M€

Rembt capital dette : 8,9M€

Emprunt

55,9M€

Autres dépenses

d'investissement : 0,7M€

Epargne de gestion

17,6M€

Epargne brute

14,9M€

Epargne brute

14,9M€ Epargne nette

6M€

Dépenses réelles de

fonctionnement

116,9M€

Dépenses réelles

d'investissement

96,3M€

Recettes réelles de

fonctionnement

131,7M€

Recettes réelles

d'investissement

71,6M€Les crédits de paiement inscrits au Budget Primitif 2025 s’élèvent à 86,6 M€ sur le budget principal, après intégration des crédits non consommés en 2024. Ils reflètent la montée en puissance des investissements du plan stratégique, avec des livraisons et le lancement de chantiers majeurs :

o 33,8 M€ seront consacrés au patrimoine dont notamment :

 Travaux dans les écoles : réhabilitation des groupes scolaires Jean Jaurès et Jules Simon, études sur l’école Victor Hugo…

 Travaux sur le patrimoine culturel (Grand Café, réserves muséales…)  Travaux sur le patrimoine culturel sportif (sols sportifs, pratique libre, gymnase Reton…),

 L’achèvement du lieu d’accueil pour les femmes victimes de violence, du centre cynotechnique, Maison de quartier de la Bouletterie…

 Travaux de mise en sécurité et conformité, rénovation énergétique.

o Concernant l’aménagement de l’Espace Public, 24,2 M€ de crédits seront consacrés à l’aménagement de la voirie, l’entretien des chaussées, des trottoirs, ou de l’éclairage public, ainsi qu’à des opérations majeures telles que le front de mer, le parc paysager, les espaces du Petit Maroc, les boulevards Leferme, Zola et Liberté… ;

o Des crédits à hauteur de 5,9 M€ seront inscrits dans le cadre de l’aménagement du centre-ville, dont les travaux conservatoires des Halles ;

Réalisé

2022

Réalisé

2023

Réalisé

2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029

TOTAL AP

2022-2029

40 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS 409 540 467 512 251 286 684 477 1 741 240 5 065 415 700 000 70 000 9 389 470

50 CENTRE VILLE 472 360 1 020 635 4 293 630 5 938 808 1 249 941 200 000 600 000 852 829 14 602 494

511 PRIR - PATRIMOINE BATI 1 833 951 4 093 919 3 638 949 400 114 0 0 0 0 9 966 933

512 PRIR - ESPACE PUBLIC 234 515 53 993 368 498 875 760 51 759 50 000 0 0 1 634 525

52 ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT 1 410 321 1 632 004 1 298 190 5 048 212 859 080 579 168 559 168 552 010 11 927 739

53 FONCIER 456 825 84 032 968 637 2 052 372 143 134 0 0 0 3 705 001

61 MISE CONFORMITE SECURITE GROS ENTRETIEN 3 267 538 5 443 950 3 485 857 6 927 912 4 645 640 3 897 164 3 178 005 1 726 123 32 572 191

63 TRANSITION ECOLOGIQUE 171 780 209 929 285 685 849 235 818 948 637 072 336 000 221 681 3 530 331

64 MATERIELS SERVICES 1 454 645 3 303 312 3 213 551 3 851 685 1 726 222 1 534 822 1 410 497 1 342 434 17 837 167

651 PATRIMOINE SCOLAIRE 2 210 754 2 752 958 3 709 224 12 904 711 12 935 880 3 289 492 2 885 800 584 547 41 273 367

652 PATRIMOINE CULTUREL 4 263 172 7 225 685 5 156 161 3 361 350 3 330 818 3 512 201 404 349 563 441 27 817 178

653 PATRIMOINE SPORTIF 934 922 1 840 039 1 692 732 3 321 506 5 569 911 7 513 711 3 021 317 1 670 420 25 564 557

654 PATRIMOINE LOGISTIQUE 1 147 611 1 048 267 4 991 803 5 532 669 722 577 94 000 94 000 90 176 13 721 102

655 AUTRES PATRIMOINES 2 595 291 1 134 205 444 713 871 703 0 0 0 0 5 045 912

656 PATRIMOINE SOLIDARITES ET CITOYENNETE 579 499 1 483 593 2 283 708 8 521 252 9 819 886 8 278 541 412 752 351 280 31 728 176

70 ESPACE PUBLIC 4 935 532 6 453 906 9 199 382 24 178 448 10 698 705 4 256 284 4 701 468 3 355 695 67 719 841

71 SYSTEME D INFORMATION ET NUMERIQUE 1 751 264 1 441 450 1 283 827 1 322 643 814 848 825 500 795 500 849 977 9 085 008

88 INSTALLATIONS ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES 119 675 402 591 438 792 670 293 600 000 500 000 585 882 252 106 3 569 339

28 249 195 40 091 980 47 004 626 87 313 150 55 728 590 40 233 369 19 684 737 12 482 720 330 690 329

AP

TOTAL Projet Stratégiqueo L’accompagnement au logement et les acquisitions foncières représenteront 7,1 M€ de crédits de paiement répartis sur une vingtaine d’opérations dont Sautron, Salengro, Boiséo, Jean de Neyman, Grenapin…

o 1,2 M€ seront consacrés au programme de renouvellement urbain (PRIR) ;

o Enfin, 1,3 M€ de crédits de paiement seront consacrés aux systèmes d’information (école numérique, socle technique, services aux usagers…) et 3,9 M€ aux équipements des services.

Les autres dépenses d’investissement concernent essentiellement le remboursement du capital de la dette, pour un montant de 8,9 M€.

b. Recettes d’investissement

Les principales recettes d’investissement sont les suivantes :

o Les subventions d’équipement s’élèvent à 4,9 M€, conformément au rythme de réalisation des travaux dont notamment le Conservatoire, le groupe scolaire Jules Simon et Jean Jaurès, le pôle Brossolette, le lieu d’accueil des femmes victimes de violence…; o Le produit des amendes de police est estimé à 0,6 M€ ;

o La taxe d’aménagement représente 0,9 M€ ;

o Le FCTVA devrait s’élever à 5,7 M€, en lien avec les investissements réalisés en 2024 ; o Les produits de cessions sont estimés à 1,8 M€ ;

o 1,2 M€ sont inscrit au titre des remboursements d’avances dans le cadre des

concessions d’aménagement et 0,4 M€ sont affectés au compte 1068 pour couvrir le déficit de la section d’investissement 2024.

Propositions

BP 2025

86 642 857,93

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 100 000,00

10226 TAXE D'AMENAGEMENT 100 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 050 000,00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 8 900 000,00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 50 000,00

166 REFINANCEMENT DE DETTES 100 000,00

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 100 000,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 374 900,53

9 524 900,53

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 433 430,88

96 701 189,34

Chapitre Libellé

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENTL’emprunt d’équilibre inscrit à ce stade est de 55,9 M€.

c. L’endettement

L’encours de dette au 1er janvier 2025 s’établit à 89,8 M€, soit 1217 € par habitant (1 333 € pour la moyenne 2023 de la strate). Le taux moyen de l’ensemble de la dette est de 2,6%, ce qui reste faible compte tenu du contexte de hausse des taux d’intérêts. La Ville a été relativement protégée du fait de la part importante de taux fixe dans son encours. La durée de vie moyenne de la dette est de 6 ans et 2 mois.

La capacité de désendettement est de 6 ans au stade du BP, montant proche de la moyenne de la strate.

Enfin, selon la charte Gissler, qui précise le niveau d’exposition de la dette aux risques, 100 % de la dette de Saint-Nazaire est classée 1A, c'est-à-dire le risque le plus faible.

Proposition

BP 2025

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 5 543 237,63

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 55 918 308,95

23 IMMOBILISATIONS EN COURS -

61 461 546,58

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 7 033 430,88

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS -

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 100 000,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 200 000,00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 800 000,00

10 133 430,88

71 594 977,46

Chapitre Libellé

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES

TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENTEn synthèse, le Budget Primitif 2025 de la ville de Saint-Nazaire est conforme au panorama dressé lors du débat d’orientation budgétaire :

 Des dépenses encore dynamiques malgré les efforts de maîtrise des charges, en raison des mesures de redressement des comptes publics, de la hausse des taux d’intérêts, et de la nécessaire adaptation du service public à la croissance de la population ;

 Des recettes qui progressent grâce à la croissance des bases fiscales, sans hausse des taux ;  Une dégradation de la trajectoire financière de la Ville, qui a nécessité des ajustements, en fonctionnement comme en investissement

 La poursuite du plan stratégique municipal, actuellement en phase de travaux, avec de nombreux projets achevés ou en cours.

En conséquence, je vous demande mes chers Collègues de bien vouloir :

- adopter le budget primitif 2025 de la ville de Saint-Nazaire présenté :

o Par chapitre-nature en section de fonctionnement,

o Par Autorisations de Programme pour les dépenses d’équipement et par chapitre- nature pour les autres crédits d’investissement (opérations financières, dette et avances, chapitres 16, 26, 27).

- approuver le versement d’une avance remboursable au budget annexe production et vente d’énergie, pour un montant maximum de 374 900 €.

- autoriser, conformément aux dispositions de la nomenclature M57, les virements d’un chapitre à un autre en section de fonctionnement, hors dépenses de

personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.II - BUDGET ANNEXE PRODUCTION ET VENTE D’ENERGIE

Ce budget annexe s’inscrit dans la démarche de transition écologique de la Ville. Il a pour objectif d’équiper les toitures de certains équipements municipaux de panneaux photovoltaïques (groupes scolaires, Plateforme de Coulvé…).

En 2025, il s’équilibre à 839 K€ :

- Section de fonctionnement : 140 678,94 €

- Section d’investissement : 698 437,50 €

En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le budget primitif 2025 "production et vente d’énergie" voté par chapitre-nature en section de fonctionnement, et par autorisation de Programme en section d’investissement.