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Conseil Municipal - 20250404 budgetprimitif 2025
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Déliberation - 27.06.2025
Déliberation - 20.12.2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - 20.12.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES
ENTRE Le 15 octobre inclus et le 06 décembre 2024 inclus
en application de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DÉCISION DU 15 OCTOBRE 2024
Direction des Affaires Juridiques et de la commande publique – Service Juridique – Groupes scolaires Léon Gambetta et Victor Hugo – travaux de charpente – Protocole transactionnel – Approbation et signature
Approuver et autoriser la signature du Protocole transactionnel, tel qu’annexé à la décision, qui a valeur de transaction au sens de l’article 2044 du Code civil et est revêtu de la chose jugée au sens de l’article 2052 du Code civil.
Acter la participation de la ville de Saint-Nazaire à hauteur de 2 503,76 euros. La dépense correspondante sera constatée sur l’opération 8807 de l’AP 88 du budget annexe photovoltaïque.
DÉCISION DU 12 NOVEMBRE 2024
Direction des Affaires Juridiques et de la commande publique – Autorisation d’ester en justice – Constitution de partie civile – Faits d’injures raciales sur agents dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions le 06 octobre 2023 – Désignation d’un avocat.
La SELARL KERGALL, dont le Cabinet est situé 98, avenue Albert de Mun, Saint-Nazaire (44600), est autorisée à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc ... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de représentation juridique).
DÉCISION DU 14 NOVEMBRE 2024
Territoire Educatif et Créatif – Adhésion à l’association Pôle de Coop Filière Musicale (PCMA PDL) - Renouvellement
La ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association Pôle de Coop Filière Musicale (PCMA PDL) 10 rue de l’Ile Mabon 44200 Nantes pour un montant de 165.00 euros (Cent soixante-cinq euros) pour l’année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011. DÉCISION DU 14 NOVEMBRE 2024
Territoire Educatif et Créatif – Adhésion aux Conservatoires de France – Renouvellement
La ville de Saint-Nazaire décide d’adhérer aux Conservatoires de France – C/O M. Guillaume Cazal – 5 impasse Puits du Pré 34790 Grabels pour un montant de 179 euros (Cent soixante- dix-neuf euros) pour l’année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 19 NOVEMBRE 2024
Direction Générale Performance Administrative – Contrat de prêt de 17 000 000€ auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire
La Ville de Saint-Nazaire décide de contracter un prêt d’un montant de 17 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire pour financer les investissements prévus au budget 2024.
Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
Montant 17 000 000,00 €
Maturité : 15 ans (hors phase de mise à disposition des fonds)
Durée de la phase de mobilisation des fonds : jusqu’au 28/02/2025 Date de point de départ de la phase d’amortissement : 28/02/2025 Type d’amortissement du capital : Amortissement constant
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Commission de non utilisation de la phase de mobilisation : néant Frais de dossier : néant
Commission d’engagement : 0.10%
Intérêts Intercalaires : calculées sur la base du taux du prêt
Base de calcul des intérêts : 30/360
Taux intérêt : Taux fixe maximum à 3.29% (taux cible à 3.24%). Du fait de l’extrême volatilité des marchés financiers, le taux d’emprunt est susceptible de varier en fonction des conditions prévalant sur les marchés financiers au moment de la négociation effective de l’opération.
C’est pourquoi une marge de 0.05% de taux est prévue lors du topage de taux le jour de la signature du prêt figeant définitivement les conditions financières
Le prêt sera imputé au budget au compte 16 « emprunts » et sera inscrit obligatoirement dans le compte 16 de la commune le 31 décembre de chaque année.
Principes de fonctionnement du contrat
Période de mobilisation de la date de signature de la convention jusqu’au 28 février 2025 (date de fin de mobilisation)
Le remboursement anticipé total ou partiel est possible à chaque date d’échéance, moyennant ainsi que le paiement d’une indemnité actuarielle non plafonnée. Mise en place : Le Maire déterminera le niveau du taux fixe applicable au topage visé à l’article 1, le niveau dudit taux fixe ne pouvant être supérieur à 3,29% (trimestriel, 30/360), préalablement à la signature de la convention qui devra intervenir au plus tard le 02 décembre 2024.
Le Maire signera la Convention de Crédit susvisée et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution de ladite Convention.
La Ville de Saint-Nazaire s’engage pendant toute la durée du prêt à prendre toutes les mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.
DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2024
Attractivité, Economie, Territoire Educatif et Créatif – Adhésion à la Fédération Française de Voile - Renouvellement
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à la Fédération Française de Voile 17 rue Henri Bocquillon 75015 PARIS pour un montant de 1500.00 euros (Mille cinq cents euros) pour l’année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 21 NOVEMBRE 2024
Culture, Transitions Economiques – Don d’une œuvre – Sculpture Aristide Briand
La Ville de Saint-Nazaire accepte le don d’un buste en bronze d’Aristide Briand qui lui est proposé, sans charges, ni conditions par l’association Aristide Briand.
Le buste sera exposé dans le Jardin des plantes de la Ville de Saint-Nazaire pour une durée minimale de cinquante ans conformément aux volontés du donateur.
DÉCISION DU 21 NOVEMBRE 2024
Direction Générale Performance Administrative – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025 – Restructuration et réhabilitation du groupe scolaire Victor Hugo à Saint-Nazaire (Phase 1) – Autorisation de dépôt de dossier de demande de subvention
La Ville de Saint-Nazaire sollicite auprès de l’Etat une subvention d’investissement de 875 775€ dans le cadre du DSIL 2025, pour les travaux de restructuration et réhabilitation (Phase 1) du groupe scolaire Victor Hugo à Saint-Nazaire, conformément à la fiche projet annexée.
Le plan de financement prévisionnel pour les travaux de restructuration et réhabilitation (Phase 1) du groupe scolaire Victor Hugo s’établit comme suit : DEPENSES RECETTES
HT
Maîtrise œuvre externe 490 000 € DSIL 2025 875 775 € 25,00%
Etudes 50 000 € Fonds vert 2024 807 070 € 23,04%
Travaux 2 963 100 €
Ville de Saint-
Nazaire 1 820 255 € 51,96%
TOTAL HT 3 503 100 € TOTAL 3 503 100 € 100,00%
Le cout global du projet est estimé à 11 383 305 € TTC.
L’imputation des recettes sera constatée au chapitre 13, budget principal.
DÉCISION DU 26 NOVEMBRE 2024
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Service Gestion Locative et Assurances – Convention d’occupation précaire – 2 Allée des Primevères 44600 Saint-Nazaire – Avenant n°1 – Preneur : Association « La Gaule Nazairienne »
La convention d’occupation en date du 04 mars 2019, par laquelle la Ville de Saint-Nazaire a autorisé l’occupation du local sis 2 Allée des Primevères, 44600 Saint-Nazaire pour l’association « La Gaule Nazairienne », est modifiée par voie d’avenant n°1, annexé à la décision municipale, afin d’en prolonger la durée jusqu’au 31 décembre 20230.
L’avenant n°1 à la convention d’occupation, annexé à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 29 NOVEMBRE 2024
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative et Assurances – Convention d’occupation précaire – 13 rue de l’Ile du Pé 44600 Saint-Nazaire – Avenant n°2 – Preneur : Association « Société des Bateaux Modèles »
La convention d’occupation en date du 11 avril 2022 par laquelle la Ville de Saint-Nazaire a autorisé l’occupation du local sis 13 rue de l’Ile du Pé, 44600 Saint-Nazaire pour l’association « Société des Bateaux Modèles », renouvelée par avenant n°1, est modifiée par voie d’avenant n°2, annexé à la décision municipale, afin de modifier le périmètre occupé par l’association « Société des Bateaux Modèles ».
L’avenant n°2 à la convention, annexé à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 29 NOVEMBRE 2024
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative et Assurances – RESILIATION – Convention d’occupation précaire – Garage n°10 – 39 rue Albert Thomas 44600 Saint-Nazaire – Preneur : KUCUKAY Ismayil Il est mis fin à compter du 30 novembre 2024 à la convention susvisée du 20 octobre 2023 portant mise à disposition de M KUCUKAY Ismayil du garage sis 39 rue Albert Thomas 44600 Saint-Nazaire.
DÉCISION DU 02 DECEMBRE 2024
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative et Assurances – Contrat de concession temporaire – Garage 237 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Association Galerie Hasy
L’association Galerie Hasy, dont le siège social est situé 21 Grande Rue 44510 Le Pouliguen, est autorisée à occuper, pour un usage de stockage, le garage sis 237 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire, jusqu’au 31 mars 2025.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 04 DECEMBRE 2024
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative et Assurances – Contrat de concession temporaire – Garage n°10 – 39 rue Albert Thomas 44600 Saint-Nazaire – Preneur : M. RAMADAN Ahmed
M. RAMADAN Ahmed, domicilié au 1 Place de l’Eglise 44600 Saint-Nazaire, est autorisé à occuper le garage n°10 sis 39 rue Albert Thomas 44600 Saint-Nazaire, pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification, et ce, jusqu’au 31 décembre 2025, renouvelable ensuite d’année en année sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
Le contrat de concession annexé à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
La recette en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 05 DECEMBRE 2024
Direction Générale Performance Administrative – Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Requête en annulation contre l'arrêté n° PC 04418423T0132 en date du 19/10/2023 par lequel le Maire de Saint-Nazaire a accordé à la SAS OCDL Groupe GIBOIRE un permis de construire valant démolition pour la construction d'un collectif de 11 logements et la création de stationnements sur un terrain situé au 71 Boulevard Albert 1er - Défense de la Ville de Saint- Nazaire
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Nazaire, David SAMZUN, ou son représentant, est autorisé à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc…) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020 (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 – Services de représentation juridique). DÉCISION DU 05 DECEMBRE 2024
Direction Générale Performance Administrative – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025 – Restructuration et réhabilitation du groupe scolaire Jean Jaurès à Saint-Nazaire (Phase 2) – Autorisation de dépôt de dossier de demande de subvention.
La Ville de Saint-Nazaire sollicite auprès de l’Etat une subvention d’investissement de 1 125 000 € dans le cadre de la DSIL 2025, pour la restructuration et réhabilitation du groupe scolaire Jean Jaurès à Saint-Nazaire (Phase 2), conformément à la fiche projet ci annexée.
Le plan de financement prévisionnel pour les travaux de restructuration et réhabilitation (Phase 2) du groupe scolaire Jean Jaurès s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
HT
DSIL 2025 1 125 000 € 25 %
Honoraires Maîtrise Œuvre Externe 500 000 €
Travaux 4 000 000 €
Ville de Saint-
Nazaire 3 375 000 € 75 %
TOTAL HT 4 500 000 € TOTAL 4 500 000 € 100 %
Le coût global de l’opération est de 18 600 000 € TTC
La recette en résultant sera constatée au chapitre 13 du Budget principal.
DÉCISION DU 05 DECEMBRE 2024
Territoire Educatif et Créatif – Demande d’attribution de financements de la CAF pour l’activité des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)
La Ville de Saint-Nazaire sollicite les financements pour:
- la prestation de service unique – (PSU),
- les bonus « inclusion handicap », « mixité sociale » et « bonus territoire Ctg », « trajectoire développement » et « attractivité »,
- le financement des journées pédagogiques, des heures de concertation et de préparation à l’accueil des enfants de la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique, pour la structure « MA Cap Mômes » pour la période 2024-2028.
Les droits et obligations des parties sont précisées dans la convention d’objectifs et de financement, jointe en annexe.
La recette en résultant sera imputée au budget de la Ville, chapitre 74. Numéro de marché Objet du marché Direction Procédure Attributaire(s) Montant(s) attribué(s) en € HT Date de notification du contrat
202409030859 Achat et installation d’une œuvre d’art au parc des Halles de Saint-Nazaire DGA Culture, Transition Economique Marché sans publicité ni mise
en concurrence (droits
d'exclusivité)
Olivier VADROT 47 393,36 € sur 12 mois 06/11/2024
2024011513MV Location, installation et entretien de structures modulaires DGA Fabrique du Territoire Ecologique Appel d'offres ouvert Rang 1 : SAS COUGNAUD Rang 2 : SAS B. BLOC
Pour la Ville de Saint-Nazaire : Montant
mini : 350 000.000 €
Montant maxi : 8 500 000.00 €
Pour la CARENE :
Montant mini : 350 000.000 €
Montant maxi : 8 500 000.00 €
12/11/2024
2024030814MV
Fourniture de pièces pour véhicules légers
particuliers et utilitaires
(Relance L1 Suite à la résiliation du marché
2023061315MVA pour motif d’intérêt général)
DGA Ressources internes,
Organisation, Innovation Appel d'offres ouvert Rang 1 : OUEST INJECTION
Rang 2 : STEIMA-PLSN
Pour la Ville de Saint-Nazaire :
Sans minimum
Montant maxi : 8 500 000.00 €
Pour la CARENE :
Sans minimum
Montant maxi : 480 000.00 €
12/11/2024
202405291714 Construction d'une Halle couverte au Boulodrome du Parc Paysager DGA Fabrique du Territoire Ecologique Procédure adaptée ouverte
L1 : GUIHENEUF Fils
L2 : DOUILLARD
L3 : BOIS LOISIRS CREATIONS
L4 : REALU GLACISOL
L5 : SARL AM3I PLUS
L1 : 94 550,00€ HT
L2 : 208 956,32€ HT
L3 : 156 316,99€ HT
L4 : 15 603,20€ HT
L5 : 28 723,10€ HT
13/11/2024
202408081553 Contrat d’hébergement, d’assistance et de prestations associées du logiciel GéoDP DGA Ressources internes, Organisation, Innovation Marché sans publicité ni mise
en concurrence (droits
d'exclusivité)
SOGELINK Mini annuel de 6 000,00 € HT - Maxi annuel de 20 000,00 € HT 14/11/2024
2024031809MV
Prestations d’études de marchés, d’opportunités, de
stratégie commerciale et d’accompagnement à la
prospection commerciale.
DGA Culture, Transition
Economique Appel d'offres ouvert
L1MVAR1 1 LESTOUX ET ASSOCIES
L1MVAR2 2 SAS POLYGONE
L1MVAR3 CCI NANTES – SAINT NAZAIRE
L2MVBR1 LESTOUX ET ASSOCIES
L2MVBR2 SOCLE URBAIN
L2MBR3 BERENICE POUR LA VILLE ET LE
COMMERCE
L3 : sans suite
Pour la Ville de Saint-Nazaire :
Lot 1 Montant maxi : 100 000.00 €
Lot 2 Montant maxi : 150 000.00 €
Lot 3 Montant maxi : 80 000.00 €
Pour la CARENE :
Lot 1 Montant maxi : 100 000.00 €
Lot 2 Montant maxi : 150 000.00 €
Lot 3 Montant maxi : 70 000.00 €
20/11/2024
2024082912MV Prestations de mise en fourrière automobile DGA Solidarité et Citoyenneté Procédure adaptée ouverte ASSISTANCE AUTO NAZAIRIENNE
Montant minimum :
25 000,00 €
Montant maximum :
200 000,00 €
Dont un mini de 20 000€ HT et un maxi
de 140 000€ HT pour la Ville de Saint-
Nazaire
22/11/2024
202403051336 Résidence artistique et actions culturelles autour du projet « L’Arbre à danser » DGA Culture, Transition Economique Marché sans publicité ni mise
en concurrence (droits
d'exclusivité)
CIE SYSTEM B Mini annuel 1 000,00 € HT Maxi annuel 40 000,00 € HT 28/11/2024 Numéro de
marché
Numéro de
l'avenant Objet du marché Titulaire du
contrat Objet de l'avenant
Montant du marché
initial en € HT
Montant de l'avenant
en € HT
Date de notification
de l'avenant
202309071118M AV2
Travaux de réhabilitation du bâtiment situé au 24, rue
d’Anjou à Saint-Nazaire
Lot n° 13 : Electricité
SDEL NANTES Prise en compte de travaux supplémentaires 93 660,71 € 2 091,30 € 14/11/2024
202402261440C AV2
Rénovation chauffage, ventilation et éclairage Théâtre Jean-
Bart et Gymnase Curie
Lot n° 03 : Electricité Courants forts et faibles Gymnase
Curie
SHIPELEC Prise en compte de travaux supplémentaires et de modifications 18 525,40 € 6 118,66 € 25/11/2024
202402261440A AV1
Rénovation chauffage, ventilation et éclairage Théâtre Jean-
Bart et Gymnase Curie
Lot n° 01 : Chauffage ventilation Théâtre Jean Bart
LA REGIONALE Prise en compte de travaux supplémentaires et de modifications 196 277,68 € 2 497,89 € 25/11/2024
202010141504A AV4 Réhabilitation extension du CRD Lot 1– Menuiseries intérieures SAS PERRIN
Prise en compte de travaux supplémentaires
non prévisibles et report de la fin du marché
au 28/02/2025
426 286,57 € 7 782,81 € 25/11/2024
202009161647T AV3 Réhabilitation extension du CRD Lot 20 – Aménagement paysagers EFFIVERT
Prise en compte de travaux supplémentaires
non prévisibles et report de la fin du marché
au 28/02/2025
97 010,00 € - 37 004,84 € 25/11/2024
202009161647B AV4 Réhabilitation extension du CRD Lot 2 – Travaux de terrassement CHARIER
Prise en compte de travaux supplémentaires
non prévisibles et report de la fin du marché
au 28/02/2025
264 120,10 € - 237,40 € 25/11/2024
202106041107B AV5 Réhabilitation extension du CRD Lot 2 (relance du lot 6) – Serrurerie JUIGNET
Prise en compte de travaux supplémentaires
non prévisibles et report de la fin du marché
au 28/02/2025
197 769,20 € 3 937,00 € 25/11/2024
202212141502 AV2 Réhabilitation extension du CRD Travaux de pose de mobiliers sur mesure et agencement SAS PERRIN
Prise en compte de travaux supplémentaires
non prévisibles et report de la fin du marché
au 28/02/2025
702 858,32 € 45 647,68 € 28/11/2024 1
RELEVE DES DECISIONS
PRISES DANS LE CADRE DES POUVOIRS
DELEGUES AU MAIRE DE SAINT-NAZAIRE
DECISIONS
N° marché Intitulé Titulaire(s) Date de signature
Montant HT
202405071602 Gestion des abonnements périodiques pour la Ville de Saint-Nazaire Lot 2 Autres abonnements que presse quotidienne régionale EBSCO INFORMATION SERVICES SAS 01/10/2024 Montant maximum 163 000 €HT
202411180947X Fourniture d’un négatif sur la libération de la poche de Saint-Nazaire SNAT 14/10/2024 Mise à disposition gratuite
202410290918X Convention de coopération entre la Ville de Saint Nazaire et la maison de quartier de la Chesnaie-Tréballe La maison de quartier de la Chesnaie-Trébale 27/11/2024 Mise à disposition gratuite
202402261440D FTE - Travaux de rénovation chauffage, ventilation, et éclairage Théâtre J. Bart et Gymnase Curie –lot 4 – Chauffage ventilation – Gymnase Curie – AV 1 CAELO
8 rue Pierre et Marie Curie
44160 PONTCHATEAU
07/11/2024 + 5 109,43 €
2022081614MVB FTE – Prestations de contrôles périodiques - lot 2 Vérification et entretien des moyens de secours – AV 1 EXTINCTEURS NANTAIS
34 rue de la Vertonne
44100 VERTOU
07/11/2024 Pas d’incidence financière
202402261440C
FTE - Travaux de rénovation chauffage, ventilation, et éclairage Théâtre J. Bart et Gymnase Curie – lot 3 – Electricité Courants forts et faibles Gymnase Curie – AV 1
SHIPELEC
7 rue René Cassin
44600 ST NAZAIRE
07/11/2024 + 1050,85 €
2022020116MC CV – Réalisation de prestations de services d’entretien des espace verts et d’éco-pâturage – lot 2 Services d’éco-pâturage – AV1 Les PATURAGES Du LITTORAL
3 rue des Arpents
44350 GUERANDE
07/11/2024 Pas d’incidence financière
2023031314MV Assistance à Maitrise d’ouvrage pour élaborer une stratégies sur les pratiques collaboratives – Avenant n°1 WILLING
56/58 Rue d’Alsace Lorraine
31000 - TOULOUSE
14/10/2024 Pas d’incidence financière
2022110411MVBR2
Prestations de sécurité – Lot 2 Prestation de mise à disposition d’agents de sécurité ou d’agents de sécurité incendie et assistance à personne affectés à la sureté des manifestations et activités culturelles – Avenant n°1
Atlas Sécurité Privée
15 Avenue Jacques Cartier
44800 – Saint HERBLAIN
25/11/2024 Pas d’incidence financière
2022110411MVC
Prestations de sécurité – Lot 3 Prestation de mise à disposition d’agents de sécurité ou d’agents cynophiles affectés à la l’ouverture et fermeture des bâtiments, au gardiennage et/ou à la réalisation de ronde de surveillance sur des bâtiments des installations techniques – Avenant n°1
Atlas Sécurité Privée
15 Avenue Jacques Cartier
44800 – Saint HERBLAIN
25/11/2024 Pas d’incidence financière
2022081614MVB01 Prestations de contrôles périodiques – Lot 2 – Vérifications et entretiens des moyens de secours – Avenant n°1 Extincteurs Nantais SAS
34 Rue de la Vertonne
44100 – VERTOU
05/12/2024 Pas d’incidence financière