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Déliberation - Délibération n° 2020 03
Déliberation - Deliberation 2024 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 03)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Environnement,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE]
Publié le
DU
COMITE
SYUNDICAL
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
S
[
3
ID
: 033-253306617-20240220-2024
03-DE
Séance
du
20
février
2024
à
14
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
—
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
20
février
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
de
Saint
Denis
de
Pile
(8,
route
de
la
Pinière
—
33910),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 13/02/2024
£taient
présents :
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
VALEIX
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
Ex
montent
Monsieur
GARANTO
P
Lena
_—_
Monsieur
GOMBEAU
P |
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
Ex
|
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
Ex
|
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
P
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
Ex
|
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
P
En
BÉRANE"
Monsieur
VERRAT
p |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
P
Monsieur
GACHARD
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
Ex
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
Ex
|
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
Ex
|
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
P
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
P
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEURIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
P
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
Ex
|
Madame
LWARSMANN
Madame
DIETERICH
P
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
Monsieur
MIEUYEVILLE
P
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
Ex
|
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
P
Monsieur
TREBUCG
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
P
Madame
MERCHADOU
Monsieur
JOLY
P
Madame
LEVREAU
Madame
GADRAT
P
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Ex
|
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
Monsieur
BERARD
Monsieur
BERNARD
Ex
Monsieur
VIGNON
Madame
POIRIER
P
Monsieur
DUBEAU
Envoyé en préfecture le 22/02/2024 Reçu en préfecture le 22/02/2024 Publié le ID : 033-253306617-20240220-2024_03-DE Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
S
[
7
—
Publié le
Titulaires
|
Suppléants
_ |
1D:083-253306617-20240220-2024
08-DE
. CDC
Iste
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
P
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
P
Madame
CHEVREUL
_
P
=
Présentiel
V
= Visioconférence
PP
=
Présentiel
partiel
EX
=
Excusé
Secrétaire
de
séance
: David
RESENDE
Excusés
représentés
par
un(e)
délégué({e)
suppléant{e)
conformément
à
l'article
5.2
des
statuts
et
article
9
du
règlement
intérieur
du
Smicval
:
Monsieur
Richard
BARBE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
représenté
par
Monsieur
Jean-Christian
FAVRE,
Délégué
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
Monsieur
Dominique
BEC,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
représenté
par
Monsieur
Josian
DEJEAN,
Délégué
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
déléaué
titulaire
:
Monsieur
Jean-Louis
BERNARD,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Blaue,
donne
procuration
à
Madame
Carole
GADRAT,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Blaye,
Monsieur
Jean-Claude
ABANADES,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Cubzaguais
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
Michel
VACHER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Monsieur
David
RESENDE,
Vice-
Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
Serge
BROUDICHOUX,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
St
Emilionnais,
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Marie
GOMBEAU,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
St
Emilionnais
Invités
excusés
:
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
Smicval,
Madame
Corinne
TREBOUTTE,
remplaçante
par
intérim
de
monsieur
PATIES,
Trésorier
de
Coutras,
Monsieur
Jean-Luc
CANTET
conseillé
aux
décideurs
locaux.
Sur
Les
49
Délégués
qui
composent
le
Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
20
février
2024,
34
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un(e)
suppléant({e).
Envoyé en préfecture le 22/02/2024 Reçu en préfecture le 22/02/2024 Publié le ID : 033-253306617-20240220-2024_03-DE Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
Publié
le
ID
: 033-253306617-20240220-2024
03-DE
S'LOT
DELIBERATION
N°2024-03
Objet
:Attribution
nominatives
des
aides
financières
à
l'achat
d'équipements
et/ou
de
prestations
Rapporteur:
Antoine
GARANTO
A
titre
liminaire,
il
convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il
a
été
recensé
:
Nombre
de
membres
en
exercice
49
Nombre
de
membre
présents
34
Nombre
de
procurations
O5
Nombre
de
votants
39
Vu
la
délibération
n°
2021-42
du
05
octobre
2021
relative
aux
Conditions
d'acceptation
ou
de
non-
acceptation
des
Tontes
et
Feuilles
en
Pôles
Recyclage
à
compter
du
printemps
2022,
Vu
la
délibération
n°
2022-40
du
06
septembre
2022
relative
à
la
Réforme
structurelle
n°
4
-
Différents
dispositifs
permettant
la
réduction
des
déchets,
Vu
la
délibération
n°2022-65
du
13
décembre
2022
relative
à
l'aide
financière
pour
l'achat
d'un
kit
mulching,
d'une
tondeuse
mulching
ou
d'un
robot
tondeuse,
Vu
La
délibération
n°2023-43
du
04
juillet
2023
relative
à
la
création
d'une
aide
financière
à
l'achat
de
couches
lavables.
Considérant
que
conformément
à
la
demande
de
la
trésorerie
exigeant
de
faire
passer
une
délibération
détenant,
en
annexe,
La
liste
nominative
des
usagers
demandeurs
pour
Validation,
il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
accorder
ces
aides
aux
usagers
demandeurs
dont
la
liste
nominative
est
jointe
en
annexe.
Considérant
que
Les
aides
concernées
par
ces
nouvelles
demandes,
sont
les
suivantes
:
°
Aide
à
l'achat
d'un
kit
ou
tondeuse
mulching,
ou
robot
tondeuse
Objet
Montant
de
l'aide
financière
Pièces
justificatives
Achat
kit ou
tondeuse
mulching
ou
robot
tondeuse
3
50
%
du
prix
d'achat
plafonné
à
80
€
e
Justificatif
de
domicile,
°_.
RIB
du
bénéficiaire,
°.
Facture
d'achat
nominative.
Aide
à
l'achat
individuel
d'un
broyeur
de
végétaux
Objet
Montant
de
l'aide
financière
Pièces
justificatives
Achat
individuel
d'un
broyeur :
de
végétaux
(puissance
minimale
de
2,2
KUJ
où
3
CV)
25
%
du
prix d'achat
plafonné
à 150 €
…
° …
Justificatif
de
domicile,
° _
RIB
du
bénéficiaire,
°..
Facture
d'achat
nominative,
Aide
à
l'achat
mutualisé
d'un
broyeur
de
végétaux
Objet
Montant
de
l'aide
financière
Achat
mutualisé
d'un
broyeur
de
végétaux
(puissance
minimale
de
2,2
KUJ
ou
3CV)
50
%
du
prix
d'achat
plafonné
à
200
€
Pièces
justificatives
°..
]Justificatif
de
domicile,
°..
RIB
du
bénéficiaire,
°
Facture
d'achat
nominative,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024 Reçu en préfecture le 22/02/2024 Publié le ID : 033-253306617-20240220-2024_03-DE Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
Publié
le
ID
: 033-253306617-20240220-2024
03-DE
Sera
considéré
comme
achat
mutualisé,
un
achat
comprenant
minimum
2 foyers.
S'LOT
+
Attestation
sur
l'honneur
pour
l'achat
mutualisé
avec
Les
noms,
prénoms
et
adresses
de
tous
Les
propriétaires.
*
Aide
à
La
Location
ou
prestation
de
broyage
de
végétaux
à
domicile
Objet
Montant
de
l'aide
financière
Pièces
justificatives
Location
où
prestation
de
broyage
de
végétaux
à
”
domicile
50
%
du
prix
d'achat
plafonné
à 100
€
.…
RIB
du
bénéficiaire,
‘e
.
Facture
d'achat
nominative.
+
Justificatif
de
domicile,
e
Plantation
de
haies
vives
et
diversifiées
Objet
Montant
de
l'aide
financière
Pièces
justificatives
Plantation
de
haies
vives
et
diversifiées
d'au
moins10
plants
et
3
types
d'essences
locales
(cornouiller,
viorne,
noisetier
50
%
du
prix
d'achat
plafonné
à 150
€
:
+.
Facture
d'achat
nominative,
+
Justificatif
de
domicile,
+...
RIB
du
bénéficiaire,
bébi
1.
+...
Photos
d'avant
et
après
Le
projet
.aubépine..
…d'arrachage
et/ou
plantation.
+
Arrachage
de
haies
avec
plantation
de
haies
vives
et
diversifiées
Objet
Montant
de
l'aide
financière
Pièces
justificatives
Arrachage
de
haies
(thuyas,
cyprès
et
lauriers
palme)
par
un
professionnel
ou
location
de
matériel
pour
l'arrachage,
le
dessouchage,
l'abattage
et
Le
broyage.
Associé
à
La
plantation
de
haies
vives
et
diversifiées,
Arrachage
de
haies
: 50
%
du
coût
de
l'opération
plafonné
à
375€
Plantation
de
haies
: 50%
du
prix
d'achat
plafonné
à
150€.
-e
:
Facture
d'achat
nominative,
+.
justificatif
de
domicile,
+
RIB
du
bénéficiaire, .
+.
.
Photos
d'avant
et
après
Le projet
. d'arrachage
et/ou
plantation.
e
Restes
alimentaires
Objet
Montant
de
l'aide
financière
Pièces
justificatives
Matériel
de
tri des
restes.
alimentaires
ou
compostage
domestique
(bioseaux,
seaux
bokashi,
pots
de
fleur
composteurs,
jardicomposteurs,
lombricomposteurs,
composteurs
individuels)
[50
% du
prix d'achat
plafonné
à 75€
+.
Justificatif
de domicile,
:
+...
RIB
du
bénéficiaire,
+...
Facture
d'achat
nominative.
Aides
financières
pour
l'installation
d'un
poulailler
Objet
Montant
de
l'aide
financière
Pièces
justificatives
Achat
d'un
poulailler
ou d'une
clôture
50
%
du
prix
d'achat
plafonné
à 75€
Justificatif
de
domicile,
RIB
du
bénéficiaire,
Facture
d'achat
nominative
Charte
d'engagement
à
respecter
toutes
les
- préconisations
du
Guide
- + +
Envoyé en préfecture le 22/02/2024 Reçu en préfecture le 22/02/2024 Publié le ID : 033-253306617-20240220-2024_03-DE Aides
financières
pour
l'installation
de
poutes
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
Publié
le
S'LOT
ID
: 033-253306617-20240220-2024
03-DE
Objet
Montant
de
l'aide
financière
Pièces
justificatives
Achat
de
poules
(Minimum
02)
50
%
du
prix
d'achat
plafonné
à
20
€
Justificatif
de
domicile,
RIB
du
bénéficiaire,
Facture
d'achat
nominative
Dans
le cas
d'un
achat
de
« seconde
main
»:
une
attestation
sur
l'honneur
du/de
la
vendeur.euse
que
la
vente
concerne
bien
l'achat
. :
de
poules,
+
Charte
d'engagement
à
respecter
toutes
les
préconisations
du
Guide
* , + ee
«
Textiles
sanitaires
/ protection
féminines
Objet
Montant
de
l'aide
financière
Pièces
justificatives
Achat
de
protections
féminines
réutilisables
(Serviettes
hygiéniques,
coupes
menstruelles
ou
culotte
de
règles)
50%
du
prix
d'achat
plafonné
à
30
.
euros
dans
la
limite
d'un
achat
par
.
jeune
fille ou
femme.
Justificatif
de
domicile,
RIB
de
la
bénéficiaire
(ou
du
parent
le cas
échéant),
Facture
d'achat
nominative,
Dans
le cas
d'une
demande
pour
.
une
mineure
: attestation
sur
l'honneur
que
la
mineure
vit
_ toujours
au
domicile
du
parent.
«
Aides
à
l'achat
de
couches
lavables
Objet
Montant
de
l'aide
financière
Pièces
justificatives
Achat
de
couches
lavables
100%
du
prix
d'achat
plafonné
à
150
.
euros
dans
la
limite
d'un
achat
par
.
enfant
et
par
famille,
Justificatif
de
domicile,
L'acte
de
naissance
de
l'enfant
ou
copie
du
livret
de
famille
RIB
du
foyer
bénéficiaire,
‘Facture
d'achat
nominative
postérieure
au
04
juillet
2023
Dans
Le cas
d'un
achat
de
seconde
main
: une
attestation
sur
l'honneur
du/de
la
vendeur.euse
que
la vente
concerne
bien
des
couches
lavables.
°
Aides
à
la
location
de
couches
lavables
Objet
Montant
de
l'aide
financière
Pièces
justificatives
Location
de
couches
lavables
(pour
une
durée
d'un
mois
en …
test
ou
plus)
|
LU
100%
du
prix
de
location
plafonné
à 150
1e
euros
dans
la
limite
d'un
achat
par
.
enfant
et
par
famille.
|
justificatif
de
domicile,
L'acte
de
naissance
de
l'enfant
ou
copie
du
livret
de
famille
RIB
du
foyer
bénéficiaire,
Facture
de
location
nominative
postérieure
au
04
juillet
2023
Considérant
qu'il
est
rappelé
que
ces
aides
sont
accordées
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
et
une
seule
fois
par
foyer.
Considérant
que
les
demandes
proposées
en
annexe
remplissent
toutes
les
conditions
et
qu'elles
ont
été
vérifiées
par
Les
équipes
de
la
Direction
Expérience
Usager.
2
Envoyé en préfecture le 22/02/2024 Reçu en préfecture le 22/02/2024 Publié le ID : 033-253306617-20240220-2024_03-DE Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 033-253306617-20240220-2024
03-DE
Aussi,
il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
Valider
La liste,
jointe
en
annexe,
des
demandes
d'aides
concernant
l'achat
d'équipements
et/ou
de
prestations,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Comité
Syndical,
à
l'unanimité
des
Membres
présents
:
Pour
39
Contre
Abstentions
Décide
:
Article
1:
De
valider
la liste, jointe
en
annexe,
des
demandes
d'aides
concernant
l'achat
d'équipements
et/ou
de
prestations,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Article
2 :
Le
Président
et
Le
Directeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
Le
Président,
Sylvain
G
Ignétélectro Jate
de:
Qualté”
Para
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le
20
février
2024
Publié
le:
-29/o2/222
/
«
Le
Secrétaire
de
séance,
Davide
RESENDE
Envoyé en préfecture le 22/02/2024 Reçu en préfecture le 22/02/2024 Publié le ID : 033-253306617-20240220-2024_03-DE N° de la
demande
1173
1172
1171
1170
1167
1165
1164
1163
1161
1160
1159
1157
1155
1154
1151
1150
1148
1147
1146
1145
1143
1141
1140
1139
1138
1137
1136
1135
Date de
réception
ov02202+ CES
08/02/2024 SD
08/02/2024 SR
08/02/2024 SR
07/02/2024 ED
06/02/2024 D
06/02/2024 SR
06/02/2024 CD
06/02/2024 SR
05/02/2024 SR
05/02/2024 SR
04/02/2024 CR
03/02/2024 SD
03/02/2024 SR
03/02/2024 SD
03/02/2024 D
02/02/2024 CR
02/02/2024 ER
02/02/2024 ER
Usager Id Usager
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Numéro
dossier
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121795
10271
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54299
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18974
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47851
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132666
23220
88894
60810
94384
25799
29172
N° et nom de la voie Code postal Commune CDC
CRD CR CDC DE L'ESTUAIRE
CRD D CRD) ©
À D ER CDC DE L'ESTUAIRE
CR) :=: ns CALI
CDC DU GRAND SAINT CR en ED EMILIONNAIS
CR CD CR CC Or LESTUARE
, D CR c::
CDC LATITUDE NORD CRD 33620 (D GIRONDE
CRE GR GR CALI
ES
CRD CD CR cc:
à EE — CDC DU GRAND SAINT
ER CEE EMILIONNAIS
CDC DU GRAND
CRE CD GR CUBZAGUAIS
CRE) (CD CR
CRE) (GD CR CALI
CRD a ER CALI
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CD D ED CDC DE BLAYE
CRE) GE D
RD D CR
CE
CRE) GE GR CALI
CDC LATITUDE NORD CR ER CD GIRONDE
CR D ER CALI
CR en ER CDC DU FRONSADAIS
CDC DU GRAND CRE CD CR CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND 2 LL
CDC DU GRAND
un En CUBZAGUAIS
Chantier
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Restes alimentaires
Textiles sanitaires
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
Restes alimentaires
Restes alimentaires
Textiles sanitaires
Textiles sanitaires
Matière organique
Matière organique
Textiles sanitaires
Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Restes alimentaires
Textiles sanitaires
Nom de l'aide
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat mutualisé d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
Aide financière à l'achat de poules
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat de poules
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une
clôture
Aide financière à l'achat mutualisé d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat de poules
AIUE HTIGTLIGIS A L'ALUUISILUIT UE ITIGLGTIGL US LIT
des restes alimentaires ou compostage
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat de poules
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une
clôture
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Date de
l'achat
05/02/2024
26/01/2024
30/01/2024
30/01/2024
01/02/2024
03/02/2024
15/01/2024
28/08/2023
03/11/2023
26/09/2023
03/02/2024
11/11/2023
30/12/2023
17/01/2024
27/01/2024
31/01/2024
02/02/2024
02/02/2024
27/01/2024
30/01/2024
02/05/2023
13/12/2023
18/01/2024
24/01/2024
14/06/2023
30/01/2024
31/01/2024
23/01/2024
Montant TTC
de l'achat
294,95 €
419,99 €
159,99 €
4799,00 €
799,00 €
500,00 €
245,98 €
80,00 €
24,50 €
2 268,10 €
35,00 €
369,01 €
329,99 €
549,00 €
114,74€
449,00 €
44,00 €
85,98 €
37,96 €
21,99 €
497,78 €
540,00 €
34,00 €
48,00 €
2 090,00 €
419,00 €
207,00 €
69,98 €
Montant
soumis à
délibération
73,74€
200,00 €
80,00 €
80,00 €
40,00 €
124,98 €
80,00 €
20,00 €
12,25 €
150,00 €
17,50€
92,00 €
82,50 €
137,25 €
92,25 €
200,00 €
20,00 €
21,49€
18,98 €
10,99 €
80,00 €
134,98 €
17,00€
20,00 €
80,00 €
104,75 €
75,00 €
30,00 € 1134
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1132
1129
1128
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1125
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22/01/2024 SR
22/01/2024 SR
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20/01/2024 GS
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25910
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107837
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE NORD
GIRONDE
CALI
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE NORD
GIRONDE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DE BLAYE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DE L'ESTUAIRE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CALI
CDC DU GRAND SAINT
EMILIONNAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DE BLAYE
CDC LATITUDE NORD
GIRONDE
CDC DU GRAND SAINT
EMILIONNAIS
CDC DU GRAND SAINT
EMILIONNAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU FRONSADAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
Restes alimentaires
Restes alimentaires
Restes alimentaires
Textiles sanitaires
Matière organique
Textiles sanitaires
Textiles sanitaires
Matière organique
Matière organique
Textiles sanitaires
Matière organique
Textiles sanitaires
Textiles sanitaires
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Textiles sanitaires
Textiles sanitaires
Textiles sanitaires
Restes alimentaires
Textiles sanitaires
Restes alimentaires
Matière organique
Restes alimentaires
Restes alimentaires
Textiles sanitaires
AIUE TITATICIETÉ à L'ACQUISILIUIT UE ITIALETIÈL UE LI
des restes alimentaires ou compostage
Anmnntinne
Aide financière à l'achat de poules
AIUE IIIGIILIÈETE d L ALUUISILIUIT UE ITIGLETIEL UE LIT
des restes alimentaires ou compostage
mme matiere
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
Aide financière à l'achat de couches lavables
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
Aide financière à l'achat de couches lavables
Aide financière à l'achat mutualisé d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
AIUE IIIGIILIÈETE d L ALUUISILIUIT UE ITIGLETIEL UE LIT
des restes alimentaires ou compostage
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat mutualisé d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
Aide financière à la Location ou à la prestation de
broyage de végétaux à domicile
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une
clôture
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
AIUE HTIGTLIGIS A L'ALUUISILUIT UE ITIGLGTIGL US LIT
des restes alimentaires ou compostage
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une
clôture
Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une
clôture
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
22/01/2024
07/10/2023
27/01/2024
03/12/2023
26/05/2023
13/11/2023
20/01/2024
17/09/2023
15/08/2023
16/01/2024
20/01/2024
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11/09/2023
22/01/2024
22/01/2024
19/01/2024
22/01/2024
19/12/2023
23/11/2023
22/01/2024
14/01/2024
26/11/2023
18/01/2024
20/01/2024
10/12/2023
28/08/2023
17/01/2024
04/01/2024
27/12/2023
94,99 €
46,00 €
59,90 €
39,00 €
299,00 €
182,00 €
35,80 €
369,00 €
200,49 €
168,00 €
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186,56 €
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34,00 €
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120,00 €
68,31€
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54,00 €
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20,00 €
29,95 €
19,50 €
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75,00 €
27,00 € 1097
1096
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CDC DU GRAND
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CALI
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Restes alimentaires
Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Textiles sanitaires
Matière organique
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Matière organique
Restes alimentaires
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Matière organique
Matière organique
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
Textiles sanitaires
Matière organique
Matière organique
Textiles sanitaires
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Restes alimentaires
Textiles sanitaires
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Aide financière à l'achat de couches lavables
Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une
clôture
AIUE IIIGIILIÈETE d L ALUUISILIUIT UE ITIGLETIEL UE LIT
des restes alimentaires ou compostage
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à La plantation de haies vives et
diversifiées
Aide financière à l'achat de poules
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
AIUG HHIGIILIGIS A L'ALUUIDIUUIT US DIGLETIGL US LII
des restes alimentaires ou compostage
Aide financière à l'achat mutualisé d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
Aide financière à l'achat mutualisé d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
AIUE TITATICIETÉ à L'ACQUISILIUIT UE ITIALETIÈL UE LI
des restes alimentaires ou compostage
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
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robot tondeuse
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
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Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
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Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
AIUE TITATICIETÉ à L'ACQUISILIUIT UE ITIALETIÈL UE LI
des restes alimentaires ou compostage
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
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Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
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CALI
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Matière organique
Restes alimentaires
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Matière organique
Matière organique
Restes alimentaires
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Restes alimentaires
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Matière organique
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
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Matière organique
Textiles sanitaires
Matière organique
Textiles sanitaires
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Matière organique
AIUE TITATICIETÉ à L'ACQUISILIUIT UE ITIALETIÈL UE LI
des restes alimentaires ou compostage
Anmnntinne
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
AIUE IIIGIILIÈETE d L ALUUISILIUIT UE ITIGLETIEL UE LIT
des restes alimentaires ou compostage
Aïde financière à La location ou à la prestation de
broyage de végétaux à domicile
Aide financière à l'achat mutualisé d'un broyeur
de végétaux
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de végétaux
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Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une
clôture
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat mutualisé d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à La location ou à la prestation de
broyage de végétaux à domicile
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broyage de végétaux à domicile
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robot tondeuse
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des restes alimentaires ou compostage
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de végétaux
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robot tondeuse
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robot tondeuse
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de végétaux
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RE EE ue cau
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CS, CD CD x CUBZAGUAIS
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CE D CS CDC LATITUDE NORD
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CRE CD CR
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RS CD CD CUBZAGUAIS
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Restes alimentaires
Matière organique
Textiles sanitaires
Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
Textiles sanitaires
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une
clôture
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
RIVE DIIGIILIÈTÉ a L'ALQUISILIUIT UE ITIALETIELUE LIT
des restes alimentaires ou compostage
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat de poules
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
Aide financière à l'achat de poules
Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à La plantation de haies vives et
diversifiées
Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une
clôture
Aide financière à l'achat mutualisé d'un broyeur
de végétaux
Aide financière à l'achat de protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou
robot tondeuse
Aide financière à l'achat de poules
Aide financière à l'achat mutualisé d'un broyeur
de végétaux
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