Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 2021 37
Déliberation - Deliberation n°2023 37
Déliberation - Deliberation n°2024 52A
Déliberation - Deliberation 2024 03
Déliberation - Deliberation 2024 27 tamponnee
Déliberation - Deliberation 2024 19 tamponnee
Déliberation - Deliberation n° 2022 37 1
Déliberation - Délibération n° 2020 37
Déliberation - Deliberation n° 2021 46
Déliberation - Deliberation n°2023 12
Déliberation - Deliberation n°2024 37
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 37)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL Séance du 08 octobre 2024 à 14 heures 30 SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE L’an deux mille vingt-quatre, le huit octobre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers. Date de la convocation : 01/10/2024 Etaient présents : Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX EX Monsieur DUMONTEUIL Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART Monsieur BARBE EX Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU Madame REGIS P Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD Monsieur ABANADES Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO Monsieur RAYMOND Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC Madame LEMOINE EX Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU Madame FONTENEAU EX Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye Madame GANTCH EX Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU Madame HOPER Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU P Monsieur VIAUD Madame KRIER EX Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN EX Monsieur BERNARD Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD Monsieur RESENDE EX Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT Monsieur BELIS Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD Monsieur VIGNON Madame POIRIER P Monsieur DUBEAU Titulaires Suppléants CDC Isle Double Landais Monsieur ELIZABETH EX Madame DUCOS Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL P = Présentiel V = Visioconférence Ex = Excusé Secrétaire de séance : Michel VACHER Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire : Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, donne procuration à Monsieur Dominique BEC, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, Madame Fabienne FONETENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Armand BATTISTON, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Marie-France REGIS, Déléguée titulaire de la Communauté de Commune du Fronsadais, Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la Communauté de Commune du Grand Cubzaguais, Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Fronsadais, Monsieur Serge BROUDICHOUX, Délégué titulaire de la Communauté de Commune du Grand Saint Emilionnais, donne procuration à Monsieur Jean-Marie GOMBEAU, Délégué titulaire de la Communauté de Commune du Grand Saint Emilionnais, Monsieur Philippe BLAIN, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, donne procuration à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté de Commune de Blaye, Monsieur Georges ELIZABETH, Délégué titulaire de la Communauté de Communes Isle Double Landais, donne procuration à Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de la Communauté de Communes Isle Double Landais, Invités excusés : Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux, Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne. Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 08 octobre 2024, 29 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e). 1 DELIBERATION N° 2024 - 37 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 17 septembre 2024 Rapporteur : Michel VACHER A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé : Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 29 Nombre de procurations 09 Nombre de votants 38 Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 17 septembre 2024. *************** Avant d’ouvrir la séance, le Président revient sur les temps forts des jeux olympiques et paralympiques. Il salut les résultats de l’équipe de France et la mobilisation des Français autour de l’évènement. Le Président rappelle qu’il faut que les collectivités puissent continuer à construire et entretenir des équipements et accompagner les pratiques sportives pour tous. Le Président revient également sur les derniers évènements politiques, concernant la nomination du Premier ministre et d’un gouvernement, l’enjeu étant que le pays puisse amener des réponses à ce qui préoccupe les administrés. D’autre part le Président rend hommage à monsieur Christian MABILLE, ancien Maire de Peujard et Président de la Communauté de Commune du Grand Cubzaguais, récemment décédé. Enfin, le Président annonce le départ de Nicolas SENECHAU, Directeur Général du SMICVAL, après plus de 20 ans d'activité. Il rejoint le Département de la Gironde en tant que Directeur Général Adjoint en charge des ressources. Le Président annonce également, et en conséquence la nomination d’Elise MOLINIER, actuelle Directrice Générale Adjointe, au poste de Directrice Générale des Services à compter du mois d’octobre. Le Président indique que la présente assemblée générale se déroulera en deux temps : une partie délibérative sur les sujets à l’ordre du jour, puis un point d’étape sur les quatre grandes transformations du SMICVAL (la nouvelle collecte, l’incitativité, l’autonomie de traitement et les chantiers de réduction des déchets). A titre d’information, le Président indique que, conformément à la délibération n°2024-16 et au vote de la nouvelle nomenclature comptable M57 en avril 2024, il a procédé à deux virements de fongibilité : - Un premier virement de 14 000 € depuis le chapitre 72 (projet IMPACT) vers le chapitre 10, afin de régulariser un trop perçu de FCTVA sur l’année 2023. - Un second virement de 20 000 € depuis le chapitre 56 (Pôle environnement de St-Denis) vers le chapitre 65 (Pôle environnement de St-Girons), en raison de travaux imprévus dus à une fuite sur le quai de transfert. Ces deux virements, d’un montant total de 34 000 €, représentent 0,15% de la section investissement (pour rappel la limite autorisée pour les virements de fongibilité est de 7.5% des dépenses réelles de la section). Monsieur GUINAUDIE, Président du Smicval, désigne Monsieur VACHER comme Secrétaire de séance, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance dont l’ordre du jour est le suivant : 2024-28 : Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 02 juillet 2024 Rapporteur : Michel VACHER A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé : Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 38 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 41 Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 02 juillet 2024. Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents : 2 Pour 41 Contre 0 Abstentions 0 Décide d’approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 02 juillet 2024. 2024-29 : Modification des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement Rapporteur : Jean-Pierre DUEZ A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé : Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 38 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 41 Echanges : Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, précise que les contraintes de chantiers obligent à faire des ajustements, et qu’une modification des APCP est nécessaire afin d’équilibrer les crédits. Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-président et Délégué titulaire de la CDC de Blaye, ajoute que la formule est facilitante lorsqu’une programmation doit se faire sur plusieurs années, avec des montants incertains et des aléas de chantiers. Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur, et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents : Pour 41 Contre 0 Abstentions 0 Décide d’adopter les modifications des AP/CP comme décrites ci-dessus. 2024-30 : Décision budgétaire modificative n° 1 pour l’exercice 2024 Rapporteur : Jean-Pierre DUEZ A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé : Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 38 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 41 Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur, et après dépouillement, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents : Pour 41 Contre 0 Abstentions 0 Décide d’adopter la Décision Budgétaire Modificative n°1 pour l’année 2024, comme décrite ci-dessus. 2024-31 : Exonérations ou non exonérations de la TEOM pour les professionnels pour l’année 2025 Rapporteur : Jean-Pierre DUEZ A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé : Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 38 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 41 Echanges : Monsieur Sylvain GUINAUDIE indique que la liste des entreprises est cette année moins marquée par la grande distribution. Il rappelle que les entreprises bénéficient du service correspondant au volume défini par la TEOM. Pour ce qui va au-delà de ces volumes, les professionnels sont soumis soit à la redevance spéciale du SMICVAL, soit à un contrat avec un autre prestataire de service en la matière. 3 Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents : Pour 41 Contre 0 Abstentions 0 Décide de ne pas exonérer de la TEOM les entreprises qui en font la demande pour 2025. 2024-32 : Autorisation de signature d’un bail emphytéotique administratif pour la régularisation de l’exploitation du site du Pôle de Recyclage de Saint Seurin sur l’Isle Rapporteur : Jean-Claude ABANADES A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé : Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 38 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 41 Echanges : Monsieur Sylvain GUINAUDIE précise que la signature de ce bail fait partie des recommandations qu'avait fait la chambre régionale des comptes afin de régulariser la situation. Monsieur Arnaud PAILLAUD, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, demande pourquoi ce bail prend la forme d’un bail emphytéotique. Monsieur Sylvain GUINAUDIE répond que c'est la volonté de la commune de rester propriétaire de l'emprise foncière, ce qui n’empêche pas le SMICVAL de l'exploiter comme s’il en était propriétaire, c’est-à-dire en étant attentif aux éventuelles pollutions du site pendant toute la durée du bail. Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents : Pour 41 Contre 0 Abstentions 0 Décide d’autoriser le président à signer un bail emphytéotique administratif avec la ville de Saint Seurin sur l’Isle, et tout document s’y rapportant, pour la régularisation de l’exploitation du PR de Saint Seurin sur l’Isle (situé Lieu-dit ≪ La Brande ≫ 33 660 SAINT-SEURIN-SUR-L'lSLE). 2024-33 : Autorisation de signature d’une promesse de bail emphytéotique pour le projet de pose de panneaux photovoltaïques au Centre d’Enfouissement Technique de Petit Palais & Cornemps Rapporteur : Jean Claude ABANADES A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé : Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 38 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 41 Echanges : Monsieur Sylvain GUINAUDIE précise que l’implantation de panneaux photovoltaïques nécessite que l’entreprise Sun’R fasse des études et engage des fonds. C’est pour cette raison qu’elle a besoin d’un engagement de la part du SMICVAL, qui passe par cette promesse de bail. Le Conseil Syndical se réunira à nouveau pour autoriser la signature du bail définitif, avec de possibles modifications. Il précise également que le site ne sera pas dénaturé. Ce site étant une ancienne déchèterie, l’exploitation du site sera toujours assurée par le SMCIVAL. La vigilance est d’autant plus accrue qu’une rivière de première catégorie coule en aval du site. La conformité des rejets est contrôlée par le SMICVAL et par la DREAL. A noter qu’un parc photovoltaïque est déjà présent de l’autre côté de la route. L’implantation sur le site complétera un paysage déjà existant sans créer de dénaturation. Monsieur Jean-Pierre DUEZ demande pourquoi la durée du bail est de 32 ans. Monsieur Sylvain GUINAUDIE répond que cette durée correspond à un calcul sur la durée d’amortissement. Monsieur Arnaud PAILLAUD demande s’il est prévu le démontage des panneaux photovoltaïques à l’issue du bail. 4 Monsieur Sylvain GUINAUDIE répond que la règlementation impose que le site soit remis en état à l’issue du bail. Les panneaux seront donc démontés, et retraités. Monsieur Serge BROUDICHOUX, Délégué titulaire de la CDC du Grand Saint Emilionnais demande si une étude du SDIS (service départemental d’incendie et de secours) est attendue en raison des risques incendies. Monsieur Georges MIEYEVILLE, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, indique que le risque incendie n’est pas le seul aspect, la question de l’énergie générée par les équipements nécessitant que le SDIS donne son avis. Monsieur Sylvain GUINAUDIE ajoute que l’étude du SDIS fait partie des études financées par Sun’R, tout comme l’étude sur la portance des portiques. Tout le travail en amont nécessite que la bonne relation entre les deux parties soit couverte par un acte tel que la promesse dont il est question. Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents : Pour 41 Contre 0 Abstentions 0 Décide d’autoriser le Président à signer la promesse de bail emphytéotique, et tout document s’y rapportant, pour l’implantation du projet de panneaux photovoltaïque sur le terrain de l’ancien site d’enfouissement technique de Petit- Palais-Et-Cornemps. 2024-34 : Autorisation de signature du marché de réhabilitation pour la création du Smicval Market du Libournais, le tiers-lieu du réemploi et de la réduction déchets Rapporteur : Jean-Claude ABANADES A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé : Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 38 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 41 Echanges : Monsieur Louis CAVALEIRO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC de L’Estuaire, demande d’où vient l’entreprise retenue pour le lot 10 (LIBRT, entreprise d’insertion). Monsieur Sylvain GUINAUDIE répond qu’ils viennent de Libourne. Il précise qu’il y a dans la liste essentiellement des entreprises locales, qui ont déjà travaillé avec le SMICVAL, et qui participent au développement économique du territoire. Monsieur Jean-Philippe LEGAL, Vice-Président et Délégué titulaire de la CALI, indique qu’il s’agit d’un très beau projet et remercie les équipes, notamment Charlotte BOUSQUIE, Designer- Cheffe de projets, pour porter ce projet complexe. Il rappelle deux points qui ont émergé de la concertation avec les riverains. Le premier point porte sur la nécessité d’enlever un feu rouge et de créer un petit giratoire, ce qui a quelques conséquences modestes sur l'emprise du projet. Le deuxième point porte sur la sécurisation des lieux, notamment sur sa partie nord afin d'éviter les intrusions. Il souhaite s’assurer que ces points ont été pris en compte. Il demande également à connaitre le planning, la date de démarrage du chantier, les faits marquants d’organisation, et la date de livraison, dans le but de conduire un dialogue efficace avec les riverains. Madame Charlotte BOUSQUIE, Cheffe de projet, répond que le travail sur le giratoire est en cours avec les équipes de la ville. Il y aura probablement un sujet à la prochaine assemblée générale. La sécurisation des lieux sur la partie nord est également intégrée au projet. Pour la question du planning, le démarrage des travaux est prévu en novembre avec une livraison à l’été 2025 pour la tranche ferme. Suivra une tranche optionnelle sur l'aménagement intérieur et les activités du tiers-lieu. Monsieur Sylvain GUINAUDIE précise que le calendrier sera affiné une fois que les lots seront attribués aux entreprises. L'architecte prendra le relai sur l'organisation de chantier. Mais les grandes mailles du calendrier sont posées. C’est un gros travail préparatoire qui ne concerne pas que de la construction, mais aussi un travail sur le fonctionnement du site. Monsieur Jean-Claude ABANADES, Vice-Président et Délégué titulaire de la CALI, remercie les membres de la Commission d’appels d’offres qui ont dû faire une commission supplémentaire sur ce dossier, afin de prendre en compte au mieux les riverains. Par exemple l’entreprise FAYAT, qui est juste à côté, va utiliser des petits camions pour éviter la gêne des riverains. Monsieur Sylvain GUINAUDIE indique que les relations sont bonnes avec les riverains, que les inquiétudes sont légitimes mais que Charlotte BOUSQUIE assure un dialogue permanent dès qu’il y a des questions. Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents : 5 Pour 41 Contre 0 Abstentions 0 Décide d’autoriser la signature du marché de réhabilitation pour la création du Smicval Market du Libournais, le tiers- lieu du réemploi et de la réduction déchets, dans les conditions susvisées. 2024-35 : Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention de mutualisation - SPL TRIGIRONDE Rapporteur : Sylvain Guinaudie A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé : Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 38 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 41 Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents : Pour 41 Contre 0 Abstentions 0 Décide d’autoriser la signature de l’avenant susvisé à la convention de mutualisation conclue avec la SPL TRIGIRONDE. 2024-36 : Attribution nominatives des aides financières à l’achat d’équipements et/ou de prestations Rapporteur : Antoine GARANTO A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé : Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 38 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 41 Echanges : Monsieur Sylvain GUINAUDIE précise qu’il n’est pas prévu de toucher à l’enveloppe telle qu’elle est définie au budget. La prochaine enveloppe pourra être repensée. Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, demande combien de dossiers ont été reçus. Madame Elise MOLINIER, Directrice Générale Adjointe du Smicval, répond que depuis le début (novembre 2022), 120 000 € ont été alloués aux aides financières. Sur l'année 2024, 750 demandes sont comptabilisées (sans compter la présente délibération). Le détail sera exposé dans la présentation en deuxième partie d’Assemblée générale. Monsieur Eric HAPPERT souligne que la population est sensible aux offres proposées, et qu’elle prend en compte cette modification du service. Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents : Pour 41 Contre 0 Abstentions 0 Décide de valider la liste, jointe à la présente délibération, des demandes d’aides concernant l’achat d’équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus. *********** La partie délibérative étant terminée, Monsieur Sylvain GUINAUDIE annonce la présentation du point d’étape des quatre transformations structurelles du Smicval à date du 17 septembre 2024. Madame Elise MOLINIER indique qu’il s’agit d’une occasion à donner les résultats, à ce jour, sur les éléments clés de ces 4 grandes transformations : • La refonte de la collecte, avec la volonté de financer les nouveaux services et transformer les métiers du Smicval ; • La baisse massive des tonnages, notamment avec toute l'offre autour des nouveaux services ; 6 • L'autonomie de traitement, avec la possibilité pour le Smicval et les collectivités partenaires d'être propriétaires de leurs installations ; • L'incitativité au sens large, avec un point d'étape à 12 mois sur la juste contribution en pôle recyclage, qui est une première étape d'incitativité sur les pôles recyclages. Ces 4 grandes transformations sont systémiques et interdépendantes. L’impact attendu se situe à trois niveaux : impacts sur la fiscalité, impacts environnementaux, et impacts sociaux. ➔Diffusion du support de présentation et : -Intervention de Madame Claire DEFRANCE, Directrice des Modélisations et Explorations Néo Smicval, sur le thème de la nouvelle collecte. -Intervention de Madame Elodie PHILIBERT, du Collectif RH, sur le thème de la transformation des métiers. -Intervention de Madame Julia ZIMMERLICH, Manager Zéro Waste, sur le thème de la diversité des services aux habitants pour la réduction des déchets. -Intervention de Monsieur Stéphane BRONOS, Directeur Expérience Usager, sur le thème de l’incitativité économique. -Intervention de Madame Claire DEFRANCE, Directrice des Modélisations et Explorations Néo Smicval, sur le thème de l’autonomie de traitement. Madame Elise MOLINIER conclue que le Smicval est en pleine période de transition et que la baisse des tonnages est engagée, au-delà de ce qui était attendu cette année, grâce à toutes les actions détaillées précédemment. Des axes de progrès sont à étudier mais le modèle fait ses preuves et se stabilise. Monsieur Sylvain GUINAUDIE remercie les intervenants pour leur présentation et propose un temps d’échanges. *********** Monsieur Georges ELIZABETH, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, demande s’il est possible d’avoir un bilan individualisé pour les communes qui ont basculé en PAC, afin de se rendre compte des comportements des usagés par rapport au tri. Madame Elise MOLINIER indique que cette donnée est difficile à extraire car une tournée fait plusieurs communes. Il est donc possible de connaitre ces données mais sur une zone, et non sur une commune ciblée. Monsieur Sylvain GUINAUDIE ajoute que le Smicval est dans un modèle de mutualisation, et que donc c'est l'effort collectif qui compte. Monsieur Georges ELIZABETH répond que le Smicval est en mesure d’individualiser les apports par commune dans la mesure où il y a une alerte quand le taux de remplissage d’un PAC atteint 75%. Monsieur Sylvain GUINAUDIE précise que c’est un indicateur de gestion et d’exploitation. Il existe également des difficultés techniques (effet talus du déchet, alerte arrivant à un taux supérieur, ou n’arrivant pas du tout). S’ajoutent aussi les difficultés avec le prestataire (pression contractuelle, technique, et juridique). Ces difficultés sont identifiées, dans un plan d’action, et suivies. Les données sont donc très variables. Monsieur Armand BATTISTON, Délégué titulaire de la CALI, demande quelle est la fréquence de collecte des PAC. Madame Elise MOLINIER répond que la collecte est adaptée au besoin. Certains PAC se remplissent très vite et sont vidés plusieurs fois par semaine, et d’autres sont vidés tous les 10 jours parce que cette fréquence est suffisante. La collecte s’adapte en fonction de l’utilisation des PAC. Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais, indique que d’après la présentation, est constatée une forte baisse des dépôts de végétaux et de gravats. Pourtant c’est le type de déchet qu'on retrouve le plus en dépôt sauvage. Ces dépôts sauvages seraient plutôt des dépôts de professionnels, ou de particuliers qui arriveraient à la limite des 7 passages en PR ? Madame Elise MOLINIER indique que la baisse est globale, puisqu’elle est notable aussi sur les déchets enfouis et sur les autres flux. S’agissant des dépôts sauvages, le Smicval suit les dépôts faits en pied de borne. Pour ce qui est déclaré par les communes comme du dépôt sauvage, les données sont suivies pour avoir des éléments comparatifs : actuellement les données ne montrent pas d’évolution, ni en positif, ni en négatif. A noter que les communes ne déclarent pas toujours ces déchets comme du dépôt sauvage, donc ces données-là ne sont pas analysées. Quoi qu’il en soit, les dépôts sauvages (en forêt par exemple) s’apparentent souvent à des activités professionnelles. Monsieur Sylvain GUINAUDIE précise les éléments suivants : ce sont des déchets d’activités assimilables à des professionnels, qui auraient du mal à être reconnus juridiquement en tant que tels (avec un Siret, un numéro de TVA). Car lorsqu’un professionnel se présente en PR, il doit s’identifier, puis le mandat établit passe par la perception et les données sont croisées. C’est un sujet partagé par toutes les collectivités en France. Sur la partie déchets du bâtiment, une filière de la responsabilité élargie des producteurs est mise en place : la filière PMCB (Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment). Elle permet aux professionnels de rapporter gratuitement les déchets du bâtiment dans les lieux dans lesquels ils ont été distribués. Nous allons communiquer, le rappeler aux organisations représentatives (chambre de 7 commerce), et nous allons aussi le faire savoir aux élus du territoire. On ne va pas avoir la capacité de remettre une liste figée des magasins du territoire, car notre sujet n'est pas leur capacité à mettre en place la filière, mais leur obligation à reprendre. Il ne faut pas que ce type de difficultés revienne à la charge des collectivités. Les organisations représentatives voulaient que ça soit à nouveau les déchetteries qui assument. Et l’unanimité des collectivités ont voté contre à la Commission des REP. Donc l’idée a été abandonnée, c'est bien au metteur sur le marché d'assumer. Donc on communiquera une carte interactive qui évolue dans le temps, à l’ensemble du territoire, y compris aux maires pour qu'ils puissent avoir un axe de communication vis-à-vis des professionnels. C'est important parce que cela permet de ne pas les retrouver en déchets sauvages puisqu’il suffit de les ramener, et pour les déchetteries ça diminue les capacités nécessaires à accueillir. Monsieur Jean-Philippe LE GAL demande si les 27 communes déployées correspondent aux deux premières phases de déploiement. Madame Elise MOLINIER confirme et indique que nous sommes au début de la phase 3. Monsieur Jean-Philippe LE GAL demande ce qui est prévu d'ici l'été prochain en termes de déploiement, quels sont les territoires qui vont basculer. Monsieur Sylvain GUINAUDIE indique que la cartographie est celle qui était dans la discussion d'orientation budgétaire de l'exercice 2023, dans laquelle le phasage était présenté. Jusqu'à 2026, est prévu le déploiement du Grand St Emilionnais, le fronsadais, la CCB et la CCE. Les communes de Dordogne ayant basculé en début d'été 2024. Le calendrier est donc respecté. Monsieur Jean-Philippe LE GAL demande s’il y a un suivi et un état d’exécution de l’APCP de 37 millions d’euros. Monsieur Sylvain GUINAUDIE répond qu’il y a un suivi des APCP. Le budget 2024 est respecté, sinon une décision modificative aurait été prise. Monsieur Arnaud PAILLAUD demande quelles sont les communes dont les 7 passages en PR sont dépassés. Monsieur Sylvain GUINAUDIE répond qu’il appartient aux communes concernées de communiquer à ce sujet si elles le souhaitent. Certaines de ces communes ont dépassé les 7 passages parce que les dépôts sauvages ont été comptabilisés. Ce sera possiblement pris en charge par le Fonds de solidarité (SPGD). Le Fonds de solidarité est également doté de moyens pour accompagner celles qui ne peuvent pas traiter le dépôt sauvage. La Commission a déjà été réunie une fois. Monsieur Louis CAVALEIRO indique qu’une analyse a été faite sur sa commune (Etauliers), et constate que la limitation au 7 passages n’a pas eu d’impact sur les dépôts sauvages de gravats. Il ajoute que cette présentation reprend tout ce qu'a décidé la précédente mandature et qui est mis en place par le Smicval d’aujourd’hui. Les décisions qui ont été prises ont été difficiles, le Smicval est dans une phase de changement, et les premiers résultats sont aujourd'hui constatés sur la baisse des tonnages et la maîtrise des coûts. Cette présentation illustre bien la dynamique et tout le travail de ce début de mandat, qui répond à aux propositions imaginées par la précédente mandature. Monsieur Georges ELIZABETH revient sur la collecte adaptée, car il semblerait que le critère d'isolement soit vu comme un peu trop strict et que la notion d'isolement soit difficilement acceptée. Monsieur Sylvain GUINAUDIE répond que c'est un critère qui est plus qu'un critère purement administratif, c’est un critère humain avant tout. Il appartient aux élus d'avoir cette discussion avec le Smicval pour indiquer dans quel cas il y a une nécessité. Ce service concerne 2,3% du territoire. Il faut continuer à l’assurer dans le dialogue, sans qu'il y ait une forme de clientélisme, parce que c'est la solidarité qui s'exerce n'est pas un service facturé. Donc il faut qu'on ait ce bon équilibre. Le Smicval va continuer cet exercice de suivi d'évaluation de la politique publique, continuer à communiquer les éléments au fur et à mesure. Un certain nombre d'objectifs et d'ambitions ont été posés, notamment la diminution des tonnages pour maîtriser la fiscalité, la collecte pour ceux qui ont basculé, ce qui est fait en pôle de recyclage, ce qui est fait en termes d'accompagnement. Il faut noter également les résultats en termes d'accidentologie, qui sont divisés par 15 depuis la modification de la collecte, et le projet social dans cette démarche. Les agents et les organisations syndicales le savent, le voient et le portent Il faut continuer comme on le fait dans la discussion, les évolutions. Les points durs seront levés au fur à mesure. Il faut continuer pour l'intérêt des habitants du territoire, et pour leur pouvoir d'achat, parce que c'est leur fiscalité qu'on est en train de maîtriser. Il est rappelé que la prochaine séance aura lieu le 8 octobre 2024, et la suivante 12 novembre 2024. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h05. L’intégralité des délibérations est consultable sur le site https://www.smicval.fr/deliberations-et arretes/ 8 Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents : Pour 38 Contre 0 Abstentions 0 Décide : Article 1 : D’approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 17 septembre 2024, comme décrit ci-dessus. Article 2 : Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant. Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. FAIT A ST DENIS DE PILE, le 08 octobre 2024 Publié le : Le Président, Le Secrétaire de séance, Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER #signature2# #signature1# Signé électroniquement par : Michel VACHER Date de signature : 10/10/2024 Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie Date de signature : 10/10/2024 Qualité : Parapheur Président SMICVAL