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Déliberation - séance du 2018 06 18
Déliberation - séance du 2018 9 11
Déliberation - séance du 2018 04 16
Déliberation - séance du 2018 07 23
Déliberation - séance du 2018 03 12
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 2018 03 12)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 14
- présents : 13
- votants : 13
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
06/03/2018
Date affichage :
06/03/2018
OBJET OBJET OBJET OBJET
Service commun Service commun Service commun Service commun
instruction instruction instruction instruction
Approbation et
autorisation de
signature convention
et actualisation des
sommes dues
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 12 MARS 2018
L’an deux mille dix-huit, le douze Mars à
19 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient pré Etaient pré Etaient pré Etaient présents sents sents sents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absent excusé excusé excusé excusé :
MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Vu Vu Vu Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales ;
Vu Vu Vu Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au
développement des territoires ruraux ;
Vu Vu Vu Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové ;
Vu Vu Vu Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L. 5211-4-2 ;
Vu Vu Vu Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-09-09-001 en date du 9
septembre 2016 portant création de la Communauté Terres
des Confluences par fusion de la Communauté de
Communes Terres de Confluences et de la Communauté de
Communes Sère-Garonne-Gimone et extension du
périmètre fusionné aux communes de Saint-Porquier et La
Ville-Dieu-du-Temple au 1er janvier 2017 ;
Vu Vu Vu Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-11-29-003 en date du 29
novembre 2016 complétant l’arrêté préfectoral n° 82-2016-
09-09-001 susvisé ; Vu Vu Vu Vu la délibération du Conseil Communautaire Terres de
Confluences n°6/2015/2ème- 8 du 23 juin 2015 portant
création d’un service commun instruction et autorisation de
signature au président pour la convention de mise à
disposition du service commun entre la Communauté et les
communes membres ;
Vu Vu Vu Vu la convention de création d’un service commun entre un
EPCI à fiscalité propre et ses communes membres (Boudou,
Castelsarrasin, Durfort Lacapelette, Lizac, Moissac et
Montesquieu) en date du 29 juin 2015 et ses avenants en
date du 10 février 2016 et du 23 janvier 2017 ;
Vu Vu Vu Vu la convention d’adhésion au service commun par les
communes de Garganvillar, Cordes-Tolosannes, Lafitte,
Castelferrus, Saint-Aignan, Castelmayran et Saint-Porquier en
date du 13 décembre 2016 ;
Considérant Considérant Considérant Considérant que la convention de service commun a été établie initialement entre la Communauté de Communes
Terres de de de de Confluences et les communes de Boudou,
Durfort-Lacapelette, Lizac, Montesquieu, Castelsarrasin et
Moissac ;
Considérant Considérant Considérant Considérant qu’à ce jour, la Communauté de Communes Terres des Confluences a signé deux conventions d’adhésion
au service commun d’instruction en date du 29 juin 2015 et
du 13 décembre 2016 avec les communes membres
comportant des dispositions identiques ;
Considérant Considérant Considérant Considérant que pour une meilleure lisibilité et pour une simplification administrative, il a été jugé utile de regrouper
ses deux conventions en une seule ;
Considérant Considérant Considérant Considérant que l’ensemble des dispositions restent inchangées ;
Considérant Considérant Considérant Considérant que ces conventions de service commun prévoient dans l’article 7-1, relatif à la détermination du coût
du service commun :
« La Communauté de Communes détermine le coût de
fonctionnement, chaque année, à partir des dépenses
inscrites dans le dernier compte administratif, actualisées des
modifications prévisibles des conditions de l’activité au vu du
budget primitif de l’année. »
Considérant Considérant Considérant Considérant que ces conventions de service commun prévoient dans l’article 7-3, relatif au délai de calcul du
montant du remboursement :
« Le coût unitaire sera porté à la connaissance des
communes parties à la convention chaque année avant la
date d’approbation du budget … »
Considérant Considérant Considérant Considérant alors que le budget actualisé porte sur un montant de 271 812.64 € (au lieu de 288 253.51 €) soit une
variation due aux dépenses de fonctionnement suivantes : - Frais de fourniture de petits équipements non évalué,
- Frais de contrat de prestation et de maintenance
(maintenance logiciel,…),
- Déduction d’une partie des frais d’affranchissement
surévalués pour un montant de 4695 euros,
- Déduction d’une partie du salaire de l’agent en
charge du contrôle des conformités en trop perçu
pour un montant de 17 331.99€
- Frais d’amortissement.
Considérant Considérant Considérant Considérant que le nombre d’actes réellement instruits est de 1 036 pour l’ensemble des communes membres (au lieu de
809) ;
Consid Consid Consid Considérant érant érant érant que le tableau ci-dessous synthétise le nombre d’actes réellement instruits par commune en 2017 et le
montant dû pour l’année écoulée : REFACTURATION SERVICE INSTRUCTION REFACTURATION SERVICE INSTRUCTION REFACTURATION SERVICE INSTRUCTION REFACTURATION SERVICE INSTRUCTION ANNEE 2017
ANNEE 2017 ANNEE 2017 ANNEE 2017
SERVICE INSTRUCTION SERVICE INSTRUCTION SERVICE INSTRUCTION SERVICE INSTRUCTION
Nbr de Nbr de Nbr de Nbr de dossiers dossiers dossiers dossiers pondérés pondérés pondérés pondérés prévisionnels prévisionnels prévisionnels prévisionnels base base base base 2015
2015 2015 2015
Nbr de dossiers Nbr de dossiers Nbr de dossiers Nbr de dossiers pondérés réels pondérés réels pondérés réels pondérés réels
2017 2017 2017 2017
Montant Montant Montant Montant
prévisionnel 2017 prévisionnel 2017 prévisionnel 2017 prévisionnel 2017
Montant total payé Montant total payé Montant total payé Montant total payé
Montant définitif Montant définitif Montant définitif Montant définitif
2017 rectifié 2017 rectifié 2017 rectifié 2017 rectifié
Solde définitif Solde définitif Solde définitif Solde définitif
2017 2017 2017 2017
CASTELSARRASIN
302
390
107 396,86 €
80 547,66 €
104 372,00 € 104 372,00 € 104 372,00 € 104 372,00 €
23 824,34 €
MOISSAC
211
212
75 035,55 €
56 276,67 €
57 609,52 € 57 609,52 € 57 609,52 € 57 609,52 €
1 332,85 €
BOUDOU
13
25
4 623,04 €
3 467,28 €
6 696,45 € 6 696,45 € 6 696,45 € 6 696,45 €
3 229,17 €
LIZAC
9
17
3 200,57 €
2 400,42 €
4 647,30 € 4 647,30 € 4 647,30 € 4 647,30 €
2 246,88 €
DURFORT LACAPELETTE
0
0
0,00 €
0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 €
MONTESQUIEU
11
25
3 911,81 €
2 933,85 €
6 725,18 € 6 725,18 € 6 725,18 € 6 725,18 €
3 791,33 €
BEAUMONT DE LOMAGNE
46
95
15 059,55 €
11 294,67 €
23 228,62 € 23 228,62 € 23 228,62 € 23 228,62 €
11 933,95 €
LAVIT DE LOMAGNE
15
25
4 910,72 €
3 683,04 €
6 548,10 € 6 548,10 € 6 548,10 € 6 548,10 €
2 865,06 €
SERIGNAC
10
5
3 273,81 €
2 455,35 €
1 827,64 € 1 827,64 € 1 827,64 € 1 827,64 €
-627,71 €
CASTELFERRUS
7
12
2 748,60 €
2 061,45 €
3 175,36 € 3 175,36 € 3 175,36 € 3 175,36 €
1 113,91 €
CASTELMAYRAN
23
23
8 756,85 €
6 567,63 €
6 171,88 € 6 171,88 € 6 171,88 € 6 171,88 €
-395,75 €
CORDES TOLOSANNES
16
11
6 128,24 €
4 596,18 €
2 920,81 € 2 920,81 € 2 920,81 € 2 920,81 €
-1 675,37 €
GARGANVILLAR
20
21
7 630,31 €
5 722,74 €
5 579,80 € 5 579,80 € 5 579,80 € 5 579,80 €
-142,94 €
LAFITTE
4
6
1 622,07 €
1 216,56 €
1 539,56 € 1 539,56 € 1 539,56 € 1 539,56 €
323,00 €
ST AIGNAN
5
11
2 017,48 €
1 513,11 €
2 965,49 € 2 965,49 € 2 965,49 € 2 965,49 €
1 452,38 €
ST PORQUIER
13
22
5 280,24 €
3 960,18 €
5 900,60 € 5 900,60 € 5 900,60 € 5 900,60 €
1 940,42 €
ST NICOLAS DE LA GRAVE
27
39
9 217,95 €
6 913,47 €
9 082,54 € 9 082,54 € 9 082,54 € 9 082,54 €
2 169,07 €
LA VILLE DIEU DU TEMPLE
54
73
18 873,00 €
14 154,75 €
17 176,53 € 17 176,53 € 17 176,53 € 17 176,53 €
3 021,78 €
LAMOTHE CUMONT
3
2
1 161,83 €
871,38 €
455,95 € 455,95 € 455,95 € 455,95 €
-415,43 €
BELBEZE
7
6
2 550,94 €
1 913,22 €
1 407,56 € 1 407,56 € 1 407,56 € 1 407,56 €
-505,66 €
FAUDOAS
9
5
3 245,50 €
2 434,14 €
1 180,98 € 1 180,98 € 1 180,98 € 1 180,98 €
-1 253,16 €
LARRAZET
4
11
1 608,60 €
1 206,45 €
2 600,77 € 2 600,77 € 2 600,77 € 2 600,77 €
1 394,32 €
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL
809 809 809 809
1036 1036 1036 1036
288 253,52 € 288 253,52 € 288 253,52 € 288 253,52 €
216 190,20 € 216 190,20 € 216 190,20 € 216 190,20 €
271 812,64 € 271 812,64 € 271 812,64 € 271 812,64 €
55 622,44 € 55 622,44 € 55 622,44 € 55 622,44 € Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
- a a a app pp pp pprouve rouve rouve rouvent nt nt nt que les deux conventions d’adhésion au service commun d’instruction, initialement signées par les
communes membres en date du 29 juin 2015 et du 13
décembre 2016, sont remplacées à compter du 1er mars
par une convention unique ;
- - - - approuve approuve approuve approuvent nt nt nt les termes de la convention d’unification d’un service commun entre la Communauté de
Communes Terres des Confluences et ses communes
membres ci-annexée ;
- - - - approuve approuve approuve approuvent nt nt nt l’actualisation des sommes dues par les communes bénéficiaires pour l’année 2017 compte tenu
des actes réellement instruits en 2017 et des coûts réels ;
- - - - autorise autorise autorise autorisent nt nt nt Madame le Maire à signer la convention d’unification.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 12/02/2018
En Mairie, le 13/02/2018
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, 082004
TRES. CASTELSARRASIN
13002 ASSAINISSEMENT BOUDOU
ORIGINE DU DOCUMENT : marie-josee.lezin
Libellé du poste comptable : TRES. CASTELSARRASIN
Date à considérer dans les messages de supervision
Filtre : Edition Provisoire : 0
Filtre : A Viser : 1
Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 13002
TRES. CASTELSARRASIN N° de SIRET 21820019400056
N° CODIQUE 082004
Date d'édition : 31/01/2018
ASSAINISSEMENT BOUDOU
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2017
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M le directeur départemental des finances publiques Mme Nathalie VANNEAU DU 01/01/2017 AU 31/01/2018
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 N° CODIQUE 082004
TRES. CASTELSARRASIN
Date d'édition : 31/01/2018
L5.0.005.021
Population :
Nomenclature M49 abrégée
Voté par Nature
Exercice 2017
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice........................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 32 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 40 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 41
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 4
082004 I-1 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 68,19
Constructions 180,06 Réserves 37,35
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 231,96 Différences sur réalisations d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 1,14
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice 8,29
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 150,14
Total immobilisations corporelles (nettes) 412,02 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 412,02 Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 265,09
Créances 2,17 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 145,18
Disponibilités 0,00 Fournisseurs 0,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 3,91
Total dettes à court terme 3,91
TOTAL ACTIF CIRCULANT 2,17 TOTAL DETTES 149,09
Comptes de régularisations 0,00 Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 414,19 TOTAL PASSIF 414,19
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R & D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 213 858,61 33 797,00 180 061,61 185 507,61
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 264 099,74 32 140,00 231 959,74 237 240,74
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corpo en toute propriété
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo
MONTANT A REPORTER 477 958,35 65 937,00 412 021,35 422 748,35
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT 477 958,35 65 937,00 412 021,35 422 748,35
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 477 958,35 65 937,00 412 021,35 422 748,35
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 2 165,13 0,00 2 165,13 1 939,33
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres créances d'exploitation
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances diverses
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 2 165,13 0,00 2 165,13 1 939,33
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 480 123,48 65 937,00 414 186,48 424 687,68
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 37 345,06 27 966,87
Report à nouveau 1 138,99 2 782,73
Résultat de l'exercice 8 287,45 7 734,45
Subventions d'investissement 150 135,86 167 031,50
Provisions règlementées
Fonds globalisés 68 187,17 68 187,17
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 265 094,53 273 702,72
FONDS
PROPRES
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 145 178,97 150 184,62
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP 3 912,98 800,34
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 149 091,95 150 984,96
DETTES
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 414 186,48 424 687,68
COMPTES DE
REGULARI
SATION
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
6,91 9,12
0,00 0,28
6,91 9,40
2,18 2,07
10,73 10,73
0,00 1,45
12,91 14,25
-6,00 -4,85
5,13 6,75
-5,13 -6,75
-11,14 -11,61
19,43 19,34
19,43 19,34
8,29 7,73
082004 I-3
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau
Prestations de services 6 906,20 9 121,75
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 275,10
TOTAL I 6 906,20 9 396,85
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 2 183,88 2 073,68
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
082004 I-4
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
COMPTE DE RÉSULTAT 1
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements des immob 10 727,00 10 727,00
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 1 449,60
TOTAL II 12 910,88 14 250,28
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -6 004,68 -4 853,43
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 5 134,06 6 752,10
082004 I-4
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
COMPTE DE RÉSULTAT 1
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 5 134,06 6 752,10
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -5 134,06 -6 752,10
A + B - RESULTAT COURANT -11 138,74 -11 605,53
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 23,55
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 19 402,64 19 339,98
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 19 426,19 19 339,98
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
082004 I-4
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
COMPTE DE RÉSULTAT 1
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 19 426,19 19 339,98
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 26 332,39 28 736,83
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 18 044,94 21 002,38
RESULTAT DE L'EXERCICE 8 287,45 7 734,45
082004 I-4
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
COMPTE DE RÉSULTAT 1
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 19
082004 État I-5
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 20
082004 État I-5
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 22
082004 II-1
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 33 825,82 28 541,63 62 367,45
Titres de recettes émis (b) 22 612,19 26 332,39 48 944,58
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b - c) 22 612,19 26 332,39 48 944,58
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 33 825,82 28 541,63 62 367,45
Mandats émis (f) 24 408,29 18 044,94 42 453,23
Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h = f - g) 24 408,29 18 044,94 42 453,23
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 8 287,45 6 491,35
(h - d) Déficit 1 796,10
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED 23
082004 Etat II-2
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2017
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
ASSAINISSEMENT BOUDOU
Investissement -9 378,19 0,00 -1 796,10 0,00 -11 174,29
Fonctionnement 10 517,18 9 378,19 8 287,45 0,00 9 426,44
Sous-Total 1 138,99 9 378,19 6 491,35 0,00 -1 747,85
TOTAL III 1 138,99 9 378,19 6 491,35 0,00 -1 747,85
TOTAL I + II + III 1 138,99 9 378,19 6 491,35 0,00 -1 747,85
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 24
Etat A1 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page gauche 24
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
16 Emprunts et dettes assimilées 5 006,00 5 006,00 21 Immobilisations corporelles 38,99 38,99 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 044,99 5 044,99 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 044,99 5 044,99 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 19 402,64 19 402,64 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 19 402,64 19 402,64 001 Solde d'exécution de la section d'invest 9 378,19 9 378,19 TOTAL GENERAL 33 825,82 33 825,82
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 24
Etat A1 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page droite 24
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
16 5 006,00 5 005,65 5 005,65 0,35 21 38,99 38,99 SOUS-TOTAL 5 044,99 5 005,65 5 005,65 39,34 TOTAL 5 044,99 5 005,65 5 005,65 39,34 040 19 402,64 19 402,64 19 402,64 TOTAL 19 402,64 19 402,64 19 402,64 001 9 378,19 9 378,19 TOTAL GENERAL 33 825,82 24 408,29 24 408,29 9 417,53
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 25
Etat A2 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page gauche 25
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
10 Dotations fonds divers et réserves 9 378,19 9 378,19 13 Subventions d'investissement 2 507,00 2 507,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 12 885,19 12 885,19 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 885,19 12 885,19 021 Virement de la section d'exploitation 10 211,26 10 211,26 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 10 729,37 10 729,37 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 20 940,63 20 940,63 TOTAL GENERAL 33 825,82 33 825,82
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 25
Etat A2 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page droite 25
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
10 9 378,19 9 378,19 9 378,19 13 2 507,00 2 507,00 2 507,00 16 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL 12 885,19 11 885,19 11 885,19 1 000,00 TOTAL 12 885,19 11 885,19 11 885,19 1 000,00 021 10 211,26 10 211,26 040 10 729,37 10 727,00 10 727,00 2,37 TOTAL 20 940,63 10 727,00 10 727,00 10 213,63 TOTAL GENERAL 33 825,82 22 612,19 22 612,19 11 213,63
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 26
Etat A3 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page gauche 26
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 2 466,00 2 466,00 66 Charges financières 5 135,00 5 135,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 601,00 7 601,00 023 Virement à la section d'investissement ( 10 211,26 10 211,26 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 10 729,37 10 729,37 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 20 940,63 20 940,63 TOTAL GENERAL 28 541,63 28 541,63
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 26
Etat A3 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page droite 26
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 2 466,00 2 183,88 2 183,88 282,12 66 5 135,00 5 134,06 5 134,06 0,94 TOTAL 7 601,00 7 317,94 7 317,94 283,06 023 10 211,26 10 211,26 042 10 729,37 10 727,00 10 727,00 2,37 TOTAL 20 940,63 10 727,00 10 727,00 10 213,63 TOTAL GENERAL 28 541,63 18 044,94 18 044,94 10 496,69
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 27
Etat A4 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page gauche 27
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
70 Ventes de produits fabriques prestations 8 000,00 8 000,00 77 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 000,00 8 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 19 402,64 19 402,64 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 19 402,64 19 402,64 002 Résultat d'exploitation reporté 1 138,99 1 138,99 TOTAL GENERAL 28 541,63 28 541,63
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 27
Etat A4 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page droite 27
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
70 8 000,00 6 906,20 6 906,20 1 093,80 77 23,55 23,55 -23,55 TOTAL 8 000,00 6 929,75 6 929,75 1 070,25 042 19 402,64 19 402,64 19 402,64 TOTAL 19 402,64 19 402,64 19 402,64 002 1 138,99 1 138,99 TOTAL GENERAL 28 541,63 26 332,39 26 332,39 2 209,24
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 28
Etat A5 / II-4
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN
13002 ASSAINISSEMENT BOUDOU
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1641 Emprunts en euros 5 005,65 5 005,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 5 005,65 5 005,65 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 005,65 5 005,65 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 005,65 5 005,65 1391 Subventions d'équipement 19 402,64 19 402,64 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 19 402,64 19 402,64 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 19 402,64 19 402,64 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 24 408,29 24 408,29
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 29
Etat A6 / II-4
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN
13002 ASSAINISSEMENT BOUDOU
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1068 Autres réserves 9 378,19 9 378,19 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 9 378,19 9 378,19 131 Subventions d'équipement 2 507,00 2 507,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 2 507,00 2 507,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 11 885,19 11 885,19 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 885,19 11 885,19 2813 Constructions 5 446,00 5 446,00 28158 Amortissements autres 5 281,00 5 281,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 10 727,00 10 727,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 727,00 10 727,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 22 612,19 22 612,19
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 30
Etat A7 / II-4
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN
13002 ASSAINISSEMENT BOUDOU
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 310,51 310,51 6063 Autres fournitures d'entretien et de pet 216,00 216,00 61528 Autres 1 109,77 1 109,77 622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 547,60 547,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 183,88 2 183,88 66111 Intérêts réglés à l'écheance 5 134,06 5 134,06 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 5 134,06 5 134,06 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 317,94 7 317,94 6811 Dotations aux Amortissements sur immobil 10 727,00 10 727,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 10 727,00 10 727,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 10 727,00 10 727,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 18 044,94 18 044,94
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 31
Etat A8 / II-4
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN
13002 ASSAINISSEMENT BOUDOU
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 70611 Redevances d'assainissement collectif 6 906,20 6 906,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations 6 906,20 6 906,20 771 Produits exceptionnels sur opérations de 23,55 23,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 23,55 23,55 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 929,75 6 929,75 777 Quote-part des subventions d'investissem 19 402,64 19 402,64 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 19 402,64 19 402,64 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 19 402,64 19 402,64 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 26 332,39 26 332,39
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 33
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
10222 FCTVA 68 187,17 68 187,17 68 187,17
Sous Total compte 1022 68 187,17 68 187,17 68 187,17
Sous Total compte 102 68 187,17 68 187,17 68 187,17
1068 Autres réserves 27 966,87 9 378,19 37 345,06 37 345,06
Sous Total compte 106 27 966,87 9 378,19 37 345,06 37 345,06
Sous Total compte 10 96 154,04 9 378,19 105 532,23 105 532,23
110 Report à nouveau solde créditeur 2 782,73 9 378,19 7 734,45 9 378,19 10 517,18 1 138,99
Sous Total compte 11 2 782,73 9 378,19 7 734,45 9 378,19 10 517,18 1 138,99
12 Résultat exercice bénef ou perte 7 734,45 7 734,45 7 734,45 7 734,45 0,00
Sous Total compte 12 7 734,45 7 734,45 7 734,45 7 734,45 0,00
131 Subv équipt 230 258,00 2 507,00 232 765,00 232 765,00
1391 Subv équipt 63 226,50 19 402,64 82 629,14 82 629,14
Sous Total compte 139 63 226,50 19 402,64 82 629,14 82 629,14
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 34
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 13 63 226,50 230 258,00 19 402,64 2 507,00 82 629,14 232 765,00 150 135,86
1641 Emprunts en euros 150 184,62 5 005,65 5 005,65 150 184,62 145 178,97
Sous Total compte 164 150 184,62 5 005,65 5 005,65 150 184,62 145 178,97
Sous Total compte 16 150 184,62 5 005,65 5 005,65 150 184,62 145 178,97
Total classe 1 63 226,50 487 113,84 17 112,64 7 734,45 24 408,29 11 885,19 104 747,43 506 733,48 82 629,14 484 615,19
213 Constructions 213 858,61 213 858,61 213 858,61
2158 Autres 264 099,74 264 099,74 264 099,74
Sous Total compte 215 264 099,74 264 099,74 264 099,74
Sous Total compte 21 477 958,35 477 958,35 477 958,35
2813 Constructions 28 351,00 5 446,00 33 797,00 33 797,00
28158 Amort autres 26 859,00 5 281,00 32 140,00 32 140,00
Sous Total compte 2815 26 859,00 5 281,00 32 140,00 32 140,00
Sous Total compte 281 55 210,00 10 727,00 65 937,00 65 937,00
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 35
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 28 55 210,00 10 727,00 65 937,00 65 937,00
Total classe 2 477 958,35 55 210,00 10 727,00 477 958,35 65 937,00 477 958,35 65 937,00
4011 Fournisseurs 2 183,88 2 183,88 2 183,88 2 183,88 0,00
Sous Total compte 401 2 183,88 2 183,88 2 183,88 2 183,88 0,00
Sous Total compte 40 2 183,88 2 183,88 2 183,88 2 183,88 0,00
4111 Clients - amiable 1 748,60 4 606,20 4 514,24 6 354,80 4 514,24 1 840,56
4116 Clients - contentieux 190,73 133,84 324,57 324,57
Sous Total compte 411 1 939,33 4 740,04 4 514,24 6 679,37 4 514,24 2 165,13
Sous Total compte 41 1 939,33 4 740,04 4 514,24 6 679,37 4 514,24 2 165,13
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 2 507,00 2 507,00 2 507,00 2 507,00 0,00
Sous Total compte 441 2 507,00 2 507,00 2 507,00 2 507,00 0,00
Sous Total compte 44 2 507,00 2 507,00 2 507,00 2 507,00 0,00
45102 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 800,34 9 328,86 12 441,50 9 328,86 13 241,84 3 912,98
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 36
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 451 800,34 9 328,86 12 441,50 9 328,86 13 241,84 3 912,98
Sous Total compte 45 800,34 9 328,86 12 441,50 9 328,86 13 241,84 3 912,98
466 Excédt de verSEMent 40,41 40,41 40,41 40,41 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 10 139,71 10 139,71 10 139,71 10 139,71 0,00
Sous Total compte 4671 10 139,71 10 139,71 10 139,71 10 139,71 0,00
Sous Total compte 467 10 139,71 10 139,71 10 139,71 10 139,71 0,00
Sous Total compte 46 10 180,12 10 180,12 10 180,12 10 180,12 0,00
4713 Recettes percues avant émission titres 3 544,16 3 544,16 3 544,16 3 544,16 0,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 117,91 117,91 117,91 117,91 0,00
Sous Total compte 47141 117,91 117,91 117,91 117,91 0,00
Sous Total compte 4714 117,91 117,91 117,91 117,91 0,00
Sous Total compte 471 3 662,07 3 662,07 3 662,07 3 662,07 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 77,50 77,50 77,50 77,50 0,00
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 37
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 472 77,50 77,50 77,50 77,50 0,00
Sous Total compte 47 3 739,57 3 739,57 3 739,57 3 739,57 0,00
Total classe 4 1 939,33 800,34 32 679,47 35 566,31 34 618,80 36 366,65 2 165,13 3 912,98
580 Opérations d'ordre budgétaires 30 129,64 30 129,64 30 129,64 30 129,64 0,00
Sous Total compte 58 30 129,64 30 129,64 30 129,64 30 129,64 0,00
Total classe 5 30 129,64 30 129,64 30 129,64 30 129,64 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 310,51 310,51 310,51
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 216,00 216,00 216,00
Sous Total compte 606 526,51 526,51 526,51
Sous Total compte 60 526,51 526,51 526,51
61528 Autres 1 109,77 1 109,77 1 109,77
Sous Total compte 6152 1 109,77 1 109,77 1 109,77
Sous Total compte 615 1 109,77 1 109,77 1 109,77
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 38
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 61 1 109,77 1 109,77 1 109,77
622 Rémunérations interméd honoraires 547,60 547,60 547,60
Sous Total compte 62 547,60 547,60 547,60
66111 Intérêts réglés à l'écheance 5 134,06 5 134,06 5 134,06
Sous Total compte 6611 5 134,06 5 134,06 5 134,06
Sous Total compte 661 5 134,06 5 134,06 5 134,06
Sous Total compte 66 5 134,06 5 134,06 5 134,06
6811 DA - immob corpo et incorpo 10 727,00 10 727,00 10 727,00
Sous Total compte 681 10 727,00 10 727,00 10 727,00
Sous Total compte 68 10 727,00 10 727,00 10 727,00
Total classe 6 18 044,94 18 044,94 18 044,94 0,00
70611 Redevances assainisSEMent collectif 6 906,20 6 906,20 6 906,20
Sous Total compte 7061 6 906,20 6 906,20 6 906,20
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 39
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 706 6 906,20 6 906,20 6 906,20
Sous Total compte 70 6 906,20 6 906,20 6 906,20
771 Prod except sur opé gestion 23,55 23,55 23,55
777 Quote part subv invest virée au résult 19 402,64 19 402,64 19 402,64
Sous Total compte 77 19 426,19 19 426,19 19 426,19
Total classe 7 26 332,39 26 332,39 0,00 26 332,39
Total général 543 124,18 543 124,18 79 921,75 73 430,40 42 453,23 48 944,58 665 499,16 665 499,16 580 797,56 580 797,56
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 40
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 - ASSAINISSEMENT BOUDOU
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2017
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 41
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13002 ASSAINISSEMENT BOUDOU
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de ASSAINISSEMENT BOUDOU pendant l'année 2017
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 082004
TRES. CASTELSARRASIN
13002 ASSAINISSEMENT BOUDOU
Nombre de pages : 41
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 082004
TRES. CASTELSARRASIN
13000 BOUDOU
ORIGINE DU DOCUMENT : marie-josee.lezin
Libellé du poste comptable : TRES. CASTELSARRASIN
Date à considérer dans les messages de supervision
Filtre : Edition Provisoire : 0
Filtre : A Viser : 1
Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 13000
TRES. CASTELSARRASIN N° de SIRET 21820019400015
N° CODIQUE 082004
Date d'édition : 07/03/2018
BOUDOU
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2017
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M le directeur départemental des finances publiques Mme Nathalie VANNEAU DU 01/01/2017 AU 07/03/2018
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 N° CODIQUE 082004
TRES. CASTELSARRASIN
Date d'édition : 07/03/2018
L5.0.005.021
Population : 747
Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Voté par Nature
Exercice 2017
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice........................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 25 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 37 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 38 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 64 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 65
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 4
082004 I-1 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 25,93 Dotations 521,17
Terrains 108,33 Fonds globalisés 610,26
Constructions 1 619,76 Réserves 1 512,03
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 334,04 Différences sur réalisations d'immobilisations -0,26
Immobilisations corporelles en cours 475,82 Report à nouveau 95,21
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice 51,95
Autres immobilisations corporelles 304,05 Subventions transférables 24,40
Total immobilisations corporelles (nettes) 3 841,99 Subventions non transférables 826,25
Immobilisations financières 0,16 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 3 868,08 Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 3 641,00
Créances 26,05 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 561,83
Disponibilités 315,09 Fournisseurs 0,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 6,38
Total dettes à court terme 6,38
TOTAL ACTIF CIRCULANT 341,13 TOTAL DETTES 568,21
Comptes de régularisations 0,00 Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 4 209,21 TOTAL PASSIF 4 209,21
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées 80 000,00 64 000,00 16 000,00 32 000,00
Autres immobilisations incorporelles 9 927,45 0,00 9 927,45 9 927,45
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 106 697,41 0,00 106 697,41 106 097,41
Constructions en toute propriété 1 619 758,94 0,00 1 619 758,94 1 615 070,78
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 1 334 042,16 0,00 1 334 042,16 1 334 042,16
Collections et oeuvres d'art 2 096,97 0,00 2 096,97 2 096,97
Autres immobilisations corporelles 301 949,00 0,00 301 949,00 290 379,17
Immobilisations corporelles en cours 475 820,06 0,00 475 820,06 456 063,26
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo 1 629,85 0,00 1 629,85 1 629,85
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER 3 931 921,84 64 000,00 3 867 921,84 3 847 307,05
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT 3 931 921,84 64 000,00 3 867 921,84 3 847 307,05
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 158,54 0,00 158,54 158,54
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 3 932 080,38 64 000,00 3 868 080,38 3 847 465,59
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 10 986,56 0,00 10 986,56 11 700,89
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 6 402,55 0,00 6 402,55 0,00
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 3 912,98 0,00 3 912,98 800,34
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 4 745,91 0,00 4 745,91 35,91
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 315 085,30 0,00 315 085,30 290 344,00
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 341 133,30 0,00 341 133,30 302 881,14
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 4 273 213,68 64 000,00 4 209 213,68 4 150 346,73
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations 521 168,62 521 168,62
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 1 512 027,52 1 512 027,52
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 95 208,34 106 035,97
Résultat de l'exercice 51 952,75 -10 827,63
Subventions transférables 24 400,00 24 400,00
Différences sur réalisations d'immob -263,83 -263,83
Fonds globalisés 610 259,16 594 810,84
Subventions non transférables 826 250,76 769 697,76
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 3 641 003,32 3 517 049,25
FONDS
PROPRES
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 561 331,18 629 143,03
Emprunts et dettes financières divers 500,00 500,00
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 66,30 293,04
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 6 312,88 3 306,16
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 55,25
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 568 210,36 633 297,48
DETTES
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 4 209 213,68 4 150 346,73
COMPTES DE
REGULARI
SATION
082004 I-2 TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
BILAN ( en Euros )
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
243,61 241,87
178,49 173,43
26,63 24,16
16,06 13,79
464,80 453,25
187,85 180,59
129,29 176,15
32,09 33,21
16,00 16,00
36,90 38,18
402,14 444,13
62,66 9,13
14,72 19,36
-14,72 -19,36
47,95 -10,23
4,01 0,40
0,00 1,00
4,01 -0,60
51,95 -10,83
082004 I-3
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 115 192,00 149 598,00
Autres impôts et taxes 128 422,61 92 273,37
Produits services, domaine et ventes div 26 631,24 24 161,28
Production stockée
Production immobilisée 4 595,07
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 11 463,44 13 792,35
Dotations de l'Etat 121 878,00 124 540,00
Subventions et participations 9 067,24 17 293,36
Autres attributions (péréquat, compensa) 47 548,48 31 595,00
TOTAL I 464 798,08 453 253,36
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 116 725,85 115 614,39
Charges sociales 71 126,78 64 973,50
Achats et charges externes 129 292,80 176 154,09
Impôts et taxes 5 546,90 5 529,60
Dotations amortissements des immob 16 000,00 16 000,00
Dot amort sur charges à répartir
082004 I-4
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
COMPTE DE RÉSULTAT 1
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges 31 349,32 32 646,32
Contingents et participations 25 343,51 23 956,44
Subventions 6 751,00 9 251,00
TOTAL II 402 136,16 444 125,34
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 62 661,92 9 128,02
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés 1,95 1,56
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 1,95 1,56
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 14 717,92 19 359,43
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 14 717,92 19 359,43
082004 I-4
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
COMPTE DE RÉSULTAT 1
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -14 715,97 -19 357,87
A + B - RESULTAT COURANT 47 945,95 -10 229,85
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 4 006,80 402,22
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 4 006,80 402,22
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 1 000,00
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 1 000,00
082004 I-4
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
COMPTE DE RÉSULTAT 1
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 4 006,80 -597,78
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 468 806,83 453 657,14
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 416 854,08 464 484,77
RESULTAT DE L'EXERCICE 51 952,75 -10 827,63
082004 I-4
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
COMPTE DE RÉSULTAT 1
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 19
082004 État I-5
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 20
082004 État I-5
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 22
082004 II-1
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 352 218,69 655 633,34 1 007 852,03
Titres de recettes émis (b) 88 501,32 561 691,93 650 193,25
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b - c) 88 501,32 561 691,93 650 193,25
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 352 218,69 655 633,34 1 007 852,03
Mandats émis (f) 108 833,44 514 449,18 623 282,62
Annulations de mandats (g) 3 906,80 4 710,00 8 616,80
Dépenses nettes (h = f - g) 104 926,64 509 739,18 614 665,82
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 51 952,75 35 527,43
(h - d) Déficit 16 425,32
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED 23
082004 Etat II-2
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2017
I - Budget principal
Investissement 204 018,35 0,00 -16 425,32 0,00 187 593,03
Fonctionnement 95 208,34 0,00 51 952,75 0,00 147 161,09
TOTAL I 299 226,69 0,00 35 527,43 0,00 334 754,12
II - Budgets des services à
caractère administratif
.
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
ASSAINISSEMENT BOUDOU
Investissement -9 378,19 0,00 -1 796,10 0,00 -11 174,29
Fonctionnement 10 517,18 9 378,19 8 287,45 0,00 9 426,44
Sous-Total 1 138,99 9 378,19 6 491,35 0,00 -1 747,85
TOTAL III 1 138,99 9 378,19 6 491,35 0,00 -1 747,85
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 24
082004 Etat II-2
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2017
TOTAL I + II + III 300 365,68 9 378,19 42 018,78 0,00 333 006,27
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 26
Etat A1 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page gauche 26
13000 - BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
16 Emprunts et dettes assimilées 68 315,00 68 315,00 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 20 000,00 23 Immobilisations en cours 258 307,69 258 307,69 27 Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 347 622,69 347 622,69 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 347 622,69 347 622,69 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 4 596,00 4 596,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 596,00 4 596,00 TOTAL GENERAL 347 622,69 4 596,00 352 218,69
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 26
Etat A1 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page droite 26
13000 - BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
16 68 315,00 68 311,85 68 311,85 3,15 21 20 000,00 20 764,79 3 906,80 16 857,99 3 142,01 23 258 307,69 15 161,73 15 161,73 243 145,96 27 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL 347 622,69 104 238,37 3 906,80 100 331,57 247 291,12 TOTAL 347 622,69 104 238,37 3 906,80 100 331,57 247 291,12 040 4 596,00 4 595,07 4 595,07 0,93 TOTAL 4 596,00 4 595,07 4 595,07 0,93 TOTAL GENERAL 352 218,69 108 833,44 3 906,80 104 926,64 247 292,05
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 27
Etat A2 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page gauche 27
13000 - BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
10 Dotations, fonds divers et reserves 17 342,00 17 342,00 13 Subventions d'investissement reçues 5 750,00 5 750,00 16 Emprunts et dettes assimilées SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 23 092,00 23 092,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 23 092,00 23 092,00 021 Virement de la section de fonctionnement 104 512,34 4 596,00 109 108,34 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 16 000,00 16 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 120 512,34 4 596,00 125 108,34 001 Solde d'exécution de la section d'invest 204 018,35 204 018,35 TOTAL GENERAL 347 622,69 4 596,00 352 218,69
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 27
Etat A2 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page droite 27
13000 - BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
10 17 342,00 15 448,32 15 448,32 1 893,68 13 5 750,00 56 553,00 56 553,00 -50 803,00 16 500,00 500,00 -500,00 SOUS-TOTAL 23 092,00 72 501,32 72 501,32 -49 409,32 TOTAL 23 092,00 72 501,32 72 501,32 -49 409,32 021 109 108,34 109 108,34 040 16 000,00 16 000,00 16 000,00 TOTAL 125 108,34 16 000,00 16 000,00 109 108,34 001 204 018,35 204 018,35 TOTAL GENERAL 352 218,69 88 501,32 88 501,32 263 717,37
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 28
Etat A3 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page gauche 28
13000 - BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 161 770,00 -4 703,00 157 067,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 225 500,00 4 596,00 230 096,00 014 Atténuations de produits 57 354,00 107,00 57 461,00 65 Autres charges de gestion courante 71 101,00 71 101,00 66 Charges financières 14 800,00 14 800,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 530 525,00 530 525,00 023 Virement à la section d'investissement ( 104 512,34 4 596,00 109 108,34 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 16 000,00 16 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 120 512,34 4 596,00 125 108,34 TOTAL GENERAL 651 037,34 4 596,00 655 633,34
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 28
Etat A3 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page droite 28
13000 - BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 157 067,00 135 707,80 4 710,00 130 997,80 26 069,20 012 230 096,00 227 118,63 227 118,63 2 977,37 014 57 461,00 57 461,00 57 461,00 65 71 101,00 63 443,83 63 443,83 7 657,17 66 14 800,00 14 717,92 14 717,92 82,08 TOTAL 530 525,00 498 449,18 4 710,00 493 739,18 36 785,82 023 109 108,34 109 108,34 042 16 000,00 16 000,00 16 000,00 TOTAL 125 108,34 16 000,00 16 000,00 109 108,34 TOTAL GENERAL 655 633,34 514 449,18 4 710,00 509 739,18 145 894,16
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 29
Etat A4 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page gauche 29
13000 - BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 30 000,00 30 000,00 70 Produits des services, du domaine et ven 23 357,00 23 357,00 73 Impots et taxes 313 303,00 313 303,00 74 Dotations, subventions et participations 176 369,00 176 369,00 75 Autres produits de gestion courante 12 800,00 12 800,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 555 829,00 555 829,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 4 596,00 4 596,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 4 596,00 4 596,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 95 208,34 95 208,34 TOTAL GENERAL 651 037,34 4 596,00 655 633,34
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 29
Etat A4 / II-3
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN Page droite 29
13000 - BOUDOU
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
013 30 000,00 35 424,10 35 424,10 -5 424,10 70 23 357,00 26 631,24 26 631,24 -3 274,24 73 313 303,00 301 075,61 301 075,61 12 227,39 74 176 369,00 178 493,72 178 493,72 -2 124,72 75 12 800,00 11 463,44 11 463,44 1 336,56 76 1,95 1,95 -1,95 77 4 006,80 4 006,80 -4 006,80 TOTAL 555 829,00 557 096,86 557 096,86 -1 267,86 042 4 596,00 4 595,07 4 595,07 0,93 TOTAL 4 596,00 4 595,07 4 595,07 0,93 002 95 208,34 95 208,34 TOTAL GENERAL 655 633,34 561 691,93 561 691,93 93 941,41
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 30
Etat A5 / II-4
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN
13000 BOUDOU
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1641 Emprunts en euros 67 811,85 67 811,85 165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 68 311,85 68 311,85 2111 Terrains nus 600,00 600,00 21318 Autres batiments publics 4 688,16 4 688,16 2158 Autres installations matériel et outilla 1 527,00 1 527,00 2183 Matériel de bureau et matériel informati 2 642,50 2 642,50 2184 Mobilier 1 780,73 1 780,73 2188 Autres immobilisations corporelles 9 526,40 3 906,80 5 619,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 20 764,79 3 906,80 16 857,99 2315 Installations matériels et outillage tec 15 161,73 15 161,73 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 15 161,73 15 161,73 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 104 238,37 3 906,80 100 331,57 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 104 238,37 3 906,80 100 331,57 2313 Constructions 4 595,07 4 595,07 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 4 595,07 4 595,07 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 595,07 4 595,07 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 108 833,44 3 906,80 104 926,64
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 31
Etat A6 / II-4
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN
13000 BOUDOU
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 13 143,10 13 143,10 10226 Taxe d’aménagement 2 305,22 2 305,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations, fonds divers et reserves 15 448,32 15 448,32 1323 Département 47 325,00 47 325,00 1342 Fonds affectés à l'équipement non transf 9 228,00 9 228,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement reçues 56 553,00 56 553,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 72 501,32 72 501,32 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 72 501,32 72 501,32 28041412 Bâtiments et installations 16 000,00 16 000,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 16 000,00 16 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 16 000,00 16 000,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 88 501,32 88 501,32
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 32
Etat A7 / II-4
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN
13000 BOUDOU
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6042 Achats de prestations de services - autr 33 547,20 33 547,20 60611 Achats non stockés de fournitures non st 1 585,83 1 585,83 60612 Achats non stockés de fournitures non st 7 453,82 7 453,82 60621 Achats non stockés de combustibles 9 270,82 9 270,82 60622 Achats non stockés de carburants 779,77 779,77 60623 Achats non stockés d'alimentation 33,59 33,59 60628 Achats d'autres fournitures non stockées 223,09 223,09 60631 Achats non stockés de fournitures d'entr 3 681,78 3 681,78 60632 Achats non stockés de fournitures de pet 4 461,64 4 461,64 60633 Achats non stockés de fournitures de voi 476,47 476,47 60636 Achats non stockés de vêtements de trava 165,60 165,60 6064 Achats non stockés de fournitures admini 536,63 536,63 6067 Achats non stockés de fournitures scolai 2 057,63 2 057,63 611 Contrats prestations de services 2 813,68 2 813,68 6135 Services extérieurs - locations mobilièr 594,15 594,15 61521 Services extérieurs - entretien et répar 753,70 753,70 615221 Bâtiments publics 7 902,01 7 902,01 615228 Autres bâtiments 273,80 273,80 615231 Voieries 25 263,34 4 710,00 20 553,34 615232 Réseaux 4 710,00 4 710,00 61551 Services extérieurs - entretien et répar 2 808,29 2 808,29 6156 Services extérieurs - maintenance 1 864,66 1 864,66 6161 Multirisques 6 161,08 6 161,08 6168 Autres 871,64 871,64
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 33
Etat A7 / II-4
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN
13000 BOUDOU
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6182 Services extérieurs - divers - documenta 1 896,49 1 896,49 6188 Services extérieurs - autres frais diver 155,00 155,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 778,92 778,92 6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai 360,00 360,00 6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai 1 747,50 1 747,50 6232 Publicité publications relations publiqu 81,59 81,59 6247 Transports - transports collectifs 2 038,60 2 038,60 6251 Déplacements missions et réceptions - vo 79,50 79,50 6257 Déplacements missions et réceptions - ré 1 118,09 1 118,09 6261 Frais d'affranchissement 614,30 614,30 6262 Frais de télécommunications 6 610,61 6 610,61 6281 Autres services extérieurs - concours di 231,98 231,98 63512 Impôts directs - taxes foncières 1 705,00 1 705,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 135 707,80 4 710,00 130 997,80 6332 Cotisations versées au FNAL 155,54 155,54 6336 Cotisation au centre national et au cent 3 219,71 3 219,71 6338 Autres impôts taxes et versements assimi 466,65 466,65 6411 Personnel titulaire 114 420,03 114 420,03 6413 Personnel non titulaire 14 321,22 14 321,22 64168 Autres emplois d'insertion 23 408,70 23 408,70 6451 Charges sécurite sociale et prévoyance c 26 267,17 26 267,17 6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 089,12 34 089,12 6454 Charges sécurite sociale et prévoyance c 2 419,52 2 419,52 6455 Charges de sécurité sociale et prévoyanc 6 311,97 6 311,97
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 34
Etat A7 / II-4
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN
13000 BOUDOU
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6456 Charges sécurite sociale et prévoyance v 1 107,00 1 107,00 6458 Charges sécurite sociale et prévoyance c 415,00 415,00 6475 Autres charges sociales - médecine du tr 517,00 517,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 227 118,63 227 118,63 7391171 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 107,00 107,00 739221 FNGIR 57 354,00 57 354,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 57 461,00 57 461,00 6531 Indemnités des maires adjoints et consei 29 714,43 29 714,43 6533 Cotisations de retraite des maires adjoi 1 247,29 1 247,29 6553 Contingents et participations obligatoir 18 464,59 18 464,59 6558 Contingents et participations obligatoir 6 878,92 6 878,92 6574 Subventions de fonctionnement aux associ 6 751,00 6 751,00 658 Charges diverses de gestion courante 387,60 387,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 63 443,83 63 443,83 66111 Intérêts réglés à l'écheance 14 331,56 14 331,56 6688 Autres 386,36 386,36 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 14 717,92 14 717,92 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 498 449,18 4 710,00 493 739,18 6811 Dotations aux Amortissements immobilisat 16 000,00 16 000,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 16 000,00 16 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 16 000,00 16 000,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 514 449,18 4 710,00 509 739,18
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 35
Etat A8 / II-4
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN
13000 BOUDOU
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6419 Remboursements sur rémunérations du pers 35 424,10 35 424,10 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 35 424,10 35 424,10 70311 Utilisation du domaine - concession dans 703,00 703,00 70323 Utilisation domaine - redevance d'occupa 369,85 369,85 7067 Prestations services - redevances et dro 25 394,60 25 394,60 70878 Autres produits - remboursement de frais 163,79 163,79 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 26 631,24 26 631,24 73111 Taxes foncières et d'habitation 172 195,00 172 195,00 7318 Impôts locaux - autres impôts locaux ou 458,00 458,00 73211 Attribution de compensation 108 240,00 108 240,00 73223 Fonds de péréquation des ressources comm 19 802,00 19 802,00 7351 Taxe sur la consommation finale d’électr 380,61 380,61 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 301 075,61 301 075,61 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do 59 770,00 59 770,00 74121 Dotation de solidarité rurale 39 581,00 39 581,00 74127 Dotation nationale de péréquation 19 565,00 19 565,00 742 Dotations aux élus locaux 2 962,00 2 962,00 74718 Autres participations de l'Etat 9 067,24 9 067,24 7482 Compensation pour perte de taxe addition 15 160,48 15 160,48 748314 Dotation unique des compensations spécif 58,00 58,00 74832 Attribution du fonds Départemental de la 9 375,00 9 375,00 74834 Etat compensation au titre des exonérati 7 025,00 7 025,00 74835 Etat compensation au titre des exonéerat 9 329,00 9 329,00 7484 Dotation de recensement 1 381,00 1 381,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 36
Etat A8 / II-4
082004 Exercice 2017
TRES. CASTELSARRASIN
13000 BOUDOU
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7488 Autres attributions et participations 5 220,00 5 220,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations, subventions et participations 178 493,72 178 493,72 752 Autres produits de gestion courante - re 11 463,44 11 463,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 11 463,44 11 463,44 7688 Autres 1,95 1,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 1,95 1,95 7713 Produits exceptionnels sur opérations ge 3 906,80 3 906,80 7718 Autres produits exceptionnels sur opérat 100,00 100,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 4 006,80 4 006,80 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 557 096,86 557 096,86 722 immobilisations corporelles 4 595,07 4 595,07 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 4 595,07 4 595,07 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 4 595,07 4 595,07 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 561 691,93 561 691,93
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
37 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 38
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1021 Dotation 513 510,09 513 510,09 513 510,09
10222 FCTVA 453 397,82 13 143,10 466 540,92 466 540,92
10223 TLE 73 264,14 73 264,14 73 264,14
10226 Taxe d’aménagement 1 917,64 2 305,22 4 222,86 4 222,86
10228 Autres fonds d investissement 66 231,24 66 231,24 66 231,24
Sous Total compte 1022 594 810,84 15 448,32 610 259,16 610 259,16
10251 Dons et legs en capital 7 658,53 7 658,53 7 658,53
Sous Total compte 1025 7 658,53 7 658,53 7 658,53
Sous Total compte 102 1 115 979,46 15 448,32 1 131 427,78 1 131 427,78
1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 1 512 027,52 1 512 027,52 1 512 027,52
Sous Total compte 106 1 512 027,52 1 512 027,52 1 512 027,52
Sous Total compte 10 2 628 006,98 15 448,32 2 643 455,30 2 643 455,30
110 Report à nouveau solde créditeur 106 035,97 10 827,63 10 827,63 106 035,97 95 208,34
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 39
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 11 106 035,97 10 827,63 10 827,63 106 035,97 95 208,34
12 Résultat exercice excéd déficit 10 827,63 10 827,63 10 827,63 10 827,63 0,00
Sous Total compte 12 10 827,63 10 827,63 10 827,63 10 827,63 0,00
1313 Subv équipt transf - Dépt 24 400,00 24 400,00 24 400,00
Sous Total compte 131 24 400,00 24 400,00 24 400,00
1321 Etat et EPN 80 930,00 80 930,00 80 930,00
1322 Région 23 815,00 23 815,00 23 815,00
1323 Dépt 441 032,33 47 325,00 488 357,33 488 357,33
1327 Budget communautaire fonds structurels 11 990,42 11 990,42 11 990,42
1328 Autres 82 839,27 82 839,27 82 839,27
Sous Total compte 132 640 607,02 47 325,00 687 932,02 687 932,02
1341 Dotation d'équipement territoires ruraux 100 068,02 100 068,02 100 068,02
1342 Fds afftés équipt non transf amendes pol 1 604,00 9 228,00 10 832,00 10 832,00
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 40
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1346 Participations pour voirie et réseaux 27 418,72 27 418,72 27 418,72
Sous Total compte 134 129 090,74 9 228,00 138 318,74 138 318,74
Sous Total compte 13 794 097,76 56 553,00 850 650,76 850 650,76
1641 Emprunts en euros 629 143,03 67 811,85 67 811,85 629 143,03 561 331,18
Sous Total compte 164 629 143,03 67 811,85 67 811,85 629 143,03 561 331,18
165 Dép et caution reçus 500,00 500,00 500,00 500,00 1 000,00 500,00
Sous Total compte 16 629 643,03 68 311,85 500,00 68 311,85 630 143,03 561 831,18
192 Plus ou moins-values cessions immo 1 856,92 1 856,92 1 856,92
193 Autres neutralisat° et régularisat° d'op 1 593,09 1 593,09 1 593,09
Sous Total compte 19 1 856,92 1 593,09 1 856,92 1 593,09 263,83
Total classe 1 12 684,55 4 159 376,83 10 827,63 10 827,63 68 311,85 72 501,32 91 824,03 4 242 705,78 1 856,92 4 152 738,67
2041412 Bâtiments et installations 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Sous Total compte 204141 80 000,00 80 000,00 80 000,00
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 41
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 20414 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Sous Total compte 2041 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Sous Total compte 204 80 000,00 80 000,00 80 000,00
2051 Concessions et droit similaires 9 927,45 9 927,45 9 927,45
Sous Total compte 205 9 927,45 9 927,45 9 927,45
Sous Total compte 20 89 927,45 89 927,45 89 927,45
2111 Terrains nus 39 847,21 600,00 40 447,21 40 447,21
2112 Terrains de voirie 1 244,67 1 244,67 1 244,67
2113 Terr aménagés autres que voirie 16 108,56 16 108,56 16 108,56
2115 Terrains bâtis 33 370,55 33 370,55 33 370,55
2116 Cimetières 7 370,78 7 370,78 7 370,78
2118 Autres terrains 2 797,56 2 797,56 2 797,56
Sous Total compte 211 100 739,33 600,00 101 339,33 101 339,33
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 42
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2128 Autres agenct et améngt terrains 5 358,08 5 358,08 5 358,08
Sous Total compte 212 5 358,08 5 358,08 5 358,08
21311 Hôtel de ville 99 246,47 99 246,47 99 246,47
21312 Batiments scolaires 703 261,24 703 261,24 703 261,24
21316 Construct-batiments publics-equipt cimet 21 249,49 21 249,49 21 249,49
21318 Autres batiments publics 763 482,33 4 688,16 768 170,49 768 170,49
Sous Total compte 2131 1 587 239,53 4 688,16 1 591 927,69 1 591 927,69
2138 Autres constructions 27 831,25 27 831,25 27 831,25
Sous Total compte 213 1 615 070,78 4 688,16 1 619 758,94 1 619 758,94
2151 Réseaux de voirie 1 252 837,45 1 252 837,45 1 252 837,45
2152 Installations de voirie 2 437,45 2 437,45 2 437,45
21534 Réseaux électrification 78 767,26 78 767,26 78 767,26
Sous Total compte 2153 78 767,26 78 767,26 78 767,26
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 43
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
21568 Autre mat outil incendie déf civ 13 511,88 13 511,88 13 511,88
Sous Total compte 2156 13 511,88 13 511,88 13 511,88
21571 Mat outil voirie mat roulant 37 098,84 37 098,84 37 098,84
21578 Autre mat et outillage de voirie 1 444,58 1 444,58 1 444,58
Sous Total compte 2157 38 543,42 38 543,42 38 543,42
2158 Autres instal mat outil tech 65 857,52 1 527,00 67 384,52 67 384,52
Sous Total compte 215 1 451 954,98 1 527,00 1 453 481,98 1 453 481,98
2168 Autres collections et oeuvres d'art 2 096,97 2 096,97 2 096,97
Sous Total compte 216 2 096,97 2 096,97 2 096,97
21728 Autres agenct et améngt terrains 1 629,85 1 629,85 1 629,85
Sous Total compte 2172 1 629,85 1 629,85 1 629,85
Sous Total compte 217 1 629,85 1 629,85 1 629,85
2181 Instal gales agenct amngts divers 5 716,88 5 716,88 5 716,88
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 44
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2182 Mat de transport 7 003,00 7 003,00 7 003,00
2183 Mat bureau mat informatique 72 920,60 2 642,50 75 563,10 75 563,10
2184 Mobilier 43 687,04 1 780,73 45 467,77 45 467,77
2188 Autres immobilisations corporelles 43 138,83 9 526,40 3 906,80 52 665,23 3 906,80 48 758,43
Sous Total compte 218 172 466,35 13 949,63 3 906,80 186 415,98 3 906,80 182 509,18
Sous Total compte 21 3 349 316,34 20 764,79 3 906,80 3 370 081,13 3 906,80 3 366 174,33
2312 Agencements et aménagements de terrains 12 345,85 12 345,85 12 345,85
2313 Constructions 5 906,70 4 595,07 10 501,77 10 501,77
2315 Instal mat outil techn 424 814,84 15 161,73 439 976,57 439 976,57
Sous Total compte 231 443 067,39 19 756,80 462 824,19 462 824,19
238 Avances acptes vers sur immob corpo 12 995,87 12 995,87 12 995,87
Sous Total compte 23 456 063,26 19 756,80 475 820,06 475 820,06
266 Autres formes de participation 158,54 158,54 158,54
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 45
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 26 158,54 158,54 158,54
28041412 Bâtiments et installations 48 000,00 16 000,00 64 000,00 64 000,00
Sous Total compte 2804141 48 000,00 16 000,00 64 000,00 64 000,00
Sous Total compte 280414 48 000,00 16 000,00 64 000,00 64 000,00
Sous Total compte 28041 48 000,00 16 000,00 64 000,00 64 000,00
Sous Total compte 2804 48 000,00 16 000,00 64 000,00 64 000,00
Sous Total compte 280 48 000,00 16 000,00 64 000,00 64 000,00
Sous Total compte 28 48 000,00 16 000,00 64 000,00 64 000,00
Total classe 2 3 895 465,59 48 000,00 40 521,59 19 906,80 3 935 987,18 67 906,80 3 932 080,38 64 000,00
4011 Fournisseurs 133 144,38 133 144,38 133 144,38 133 144,38 0,00
Sous Total compte 401 133 144,38 133 144,38 133 144,38 133 144,38 0,00
4041 Fournis immob 36 886,52 36 886,52 36 886,52 36 886,52 0,00
40471 Fournis immob - retenues de garantie 55,25 55,25 55,25 55,25 0,00
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 46
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
40472 Fournisseurs immo - Cession, Oppositions 960,00 960,00 960,00 960,00 0,00
Sous Total compte 4047 55,25 1 015,25 960,00 1 015,25 1 015,25 0,00
Sous Total compte 404 55,25 37 901,77 37 846,52 37 901,77 37 901,77 0,00
Sous Total compte 40 55,25 171 046,15 170 990,90 171 046,15 171 046,15 0,00
4111 Redevables - amiable 5 965,82 17 371,22 21 286,95 23 337,04 21 286,95 2 050,09
4116 Redevables - contentieux 862,75 6 031,05 806,57 6 893,80 806,57 6 087,23
Sous Total compte 411 6 828,57 23 402,27 22 093,52 30 230,84 22 093,52 8 137,32
4141 Locataires acquéreurs locat - amiable 3 029,32 10 273,44 12 296,52 13 302,76 12 296,52 1 006,24
4146 Locataires-acquéreurs locat contentieux 1 843,00 263,44 263,44 2 106,44 263,44 1 843,00
Sous Total compte 414 4 872,32 10 536,88 12 559,96 15 409,20 12 559,96 2 849,24
Sous Total compte 41 11 700,89 33 939,15 34 653,48 45 640,04 34 653,48 10 986,56
421 Personnel - rémunérations dues 152 083,65 152 149,95 152 083,65 152 149,95 66,30
427 Personnel - oppositions 942,00 942,00 942,00 942,00 0,00
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 47
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 42 153 025,65 153 091,95 153 025,65 153 091,95 66,30
431 Sécurite sociale 26 267,17 26 267,17 26 267,17 26 267,17 0,00
437 Autres organismes sociaux 293,04 40 874,56 40 581,52 40 874,56 40 874,56 0,00
Sous Total compte 43 293,04 67 141,73 66 848,69 67 141,73 67 141,73 0,00
44331 Opér particulières avec Département_Dép 4 088,94 4 088,94 4 088,94 4 088,94 0,00
Sous Total compte 4433 4 088,94 4 088,94 4 088,94 4 088,94 0,00
44351 Opér particul grp dépenses 2 839,96 2 839,96 2 839,96 2 839,96 0,00
44352 Opér particul avec grp recettes amiable 6 397,38 6 397,38 6 397,38
Sous Total compte 4435 9 237,34 2 839,96 9 237,34 2 839,96 6 397,38
44371 Opér part av Etat col pub ccas dépenses 571,68 571,68 571,68 571,68 0,00
Sous Total compte 4437 571,68 571,68 571,68 571,68 0,00
44381 Aut serv organ pub - dépenses 15 531,41 15 531,41 15 531,41 15 531,41 0,00
44382 Aut serv organ pub - recette amiable 5,17 5,17 5,17
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 48
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4438 15 536,58 15 531,41 15 536,58 15 531,41 5,17
Sous Total compte 443 29 434,54 23 031,99 29 434,54 23 031,99 6 402,55
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 5 571,90 5 571,90 5 571,90 5 571,90 0,00
Sous Total compte 44 35 006,44 28 603,89 35 006,44 28 603,89 6 402,55
45102 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 800,34 12 441,50 9 328,86 13 241,84 9 328,86 3 912,98
Sous Total compte 451 800,34 12 441,50 9 328,86 13 241,84 9 328,86 3 912,98
Sous Total compte 45 800,34 12 441,50 9 328,86 13 241,84 9 328,86 3 912,98
466 Excédt de verSEMent 42,25 305,62 263,37 305,62 305,62 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 3 263,91 50 822,79 53 871,76 50 822,79 57 135,67 6 312,88
Sous Total compte 4671 3 263,91 50 822,79 53 871,76 50 822,79 57 135,67 6 312,88
46721 Débiteurs divers - amiable 35,91 21 550,40 16 840,40 21 586,31 16 840,40 4 745,91
Sous Total compte 4672 35,91 21 550,40 16 840,40 21 586,31 16 840,40 4 745,91
Sous Total compte 467 35,91 3 263,91 72 373,19 70 712,16 72 409,10 73 976,07 1 566,97
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 49
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 46 35,91 3 306,16 72 678,81 70 975,53 72 714,72 74 281,69 1 566,97
4711 Verst des régisseurs 12 526,00 12 526,00 12 526,00 12 526,00 0,00
4712 Viremts réimputés 16,00 16,00 16,00 16,00 0,00
47131 Raet : verst contrib directes 172 195,00 172 195,00 172 195,00 172 195,00 0,00
47132 Raet : verst dgf 136 709,00 136 709,00 136 709,00 136 709,00 0,00
47134 Raet : subv 58 899,24 58 899,24 58 899,24 58 899,24 0,00
47138 Raet : autres 216 375,93 216 375,93 216 375,93 216 375,93 0,00
Sous Total compte 4713 584 179,17 584 179,17 584 179,17 584 179,17 0,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 238,86 238,86 238,86 238,86 0,00
Sous Total compte 47141 238,86 238,86 238,86 238,86 0,00
Sous Total compte 4714 238,86 238,86 238,86 238,86 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 1 736,73 1 736,73 1 736,73 1 736,73 0,00
Sous Total compte 471 598 696,76 598 696,76 598 696,76 598 696,76 0,00
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 50
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
47211 DACR - rembst annuités emprunts 72 664,85 72 664,85 72 664,85 72 664,85 0,00
47218 DACR - autres dépenses 62 791,42 62 791,42 62 791,42 62 791,42 0,00
Sous Total compte 4721 135 456,27 135 456,27 135 456,27 135 456,27 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 2 800,04 2 800,04 2 800,04 2 800,04 0,00
Sous Total compte 472 138 256,31 138 256,31 138 256,31 138 256,31 0,00
Sous Total compte 47 736 953,07 736 953,07 736 953,07 736 953,07 0,00
Total classe 4 12 537,14 3 654,45 1 282 232,50 1 271 446,37 1 294 769,64 1 275 100,82 26 048,00 6 379,18
515 Compte au trésor 290 344,00 575 618,82 550 877,52 865 962,82 550 877,52 315 085,30
Sous Total compte 51 290 344,00 575 618,82 550 877,52 865 962,82 550 877,52 315 085,30
580 Opérations d'ordre budgétaires 20 595,07 20 595,07 20 595,07 20 595,07 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 1 864,97 1 864,97 1 864,97 1 864,97 0,00
586 Opér fin budget p et bud annex rattachés 2 584,50 2 584,50 2 584,50 2 584,50 0,00
588 Autres virements internes 57 724,37 57 724,37 57 724,37 57 724,37 0,00
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 51
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 58 82 768,91 82 768,91 82 768,91 82 768,91 0,00
Total classe 5 290 344,00 658 387,73 633 646,43 948 731,73 633 646,43 315 085,30 0,00
6042 Achts prest serv autre que terr à aménag 33 547,20 33 547,20 33 547,20
Sous Total compte 604 33 547,20 33 547,20 33 547,20
60611 Achts non stkés fournit eau-assainist 1 585,83 1 585,83 1 585,83
60612 Achts non stkés fournit énergie élect 7 453,82 7 453,82 7 453,82
Sous Total compte 6061 9 039,65 9 039,65 9 039,65
60621 Achts non stkés combustibles 9 270,82 9 270,82 9 270,82
60622 Achts non stkés carburants 779,77 779,77 779,77
60623 Achts non stkés d'aliment 33,59 33,59 33,59
60628 Achts autres fournit non stkées 223,09 223,09 223,09
Sous Total compte 6062 10 307,27 10 307,27 10 307,27
60631 Achts non stkés fournit entretien 3 681,78 3 681,78 3 681,78
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 52
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
60632 Achts non stkés fournit petit équipt 4 461,64 4 461,64 4 461,64
60633 Achts non stkés fournit voirie 476,47 476,47 476,47
60636 Achts non stkés vêtements travail 165,60 165,60 165,60
Sous Total compte 6063 8 785,49 8 785,49 8 785,49
6064 Achts non stkés fournit admin 536,63 536,63 536,63
6067 Achts non stkés fournit scolaires 2 057,63 2 057,63 2 057,63
Sous Total compte 606 30 726,67 30 726,67 30 726,67
Sous Total compte 60 64 273,87 64 273,87 64 273,87
611 Contrats prestations de services 2 813,68 2 813,68 2 813,68
6135 Locations mobilières 594,15 594,15 594,15
Sous Total compte 613 594,15 594,15 594,15
61521 Entretien et réparations de terrains 753,70 753,70 753,70
615221 Bâtiments publics 7 902,01 7 902,01 7 902,01
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 53
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
615228 Autres bâtiments 273,80 273,80 273,80
Sous Total compte 61522 8 175,81 8 175,81 8 175,81
615231 Voieries 25 263,34 4 710,00 25 263,34 4 710,00 20 553,34
615232 Réseaux 4 710,00 4 710,00 4 710,00
Sous Total compte 61523 29 973,34 4 710,00 29 973,34 4 710,00 25 263,34
Sous Total compte 6152 38 902,85 4 710,00 38 902,85 4 710,00 34 192,85
61551 Entretien réparations matériel roulant 2 808,29 2 808,29 2 808,29
Sous Total compte 6155 2 808,29 2 808,29 2 808,29
6156 Maintenance 1 864,66 1 864,66 1 864,66
Sous Total compte 615 43 575,80 4 710,00 43 575,80 4 710,00 38 865,80
6161 Multirisques 6 161,08 6 161,08 6 161,08
6168 Autres 871,64 871,64 871,64
Sous Total compte 616 7 032,72 7 032,72 7 032,72
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 54
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6182 Divers doc générale et technique 1 896,49 1 896,49 1 896,49
6188 Autres frais divers 155,00 155,00 155,00
Sous Total compte 618 2 051,49 2 051,49 2 051,49
Sous Total compte 61 56 067,84 4 710,00 56 067,84 4 710,00 51 357,84
6225 Indemnités au comptable et régisseurs 778,92 778,92 778,92
6226 Rému interméd honoraires 360,00 360,00 360,00
6228 Rému interméd honoraires divers 1 747,50 1 747,50 1 747,50
Sous Total compte 622 2 886,42 2 886,42 2 886,42
6232 Pub public relat publ fêtes cérémonies 81,59 81,59 81,59
Sous Total compte 623 81,59 81,59 81,59
6247 Transports collectifs 2 038,60 2 038,60 2 038,60
Sous Total compte 624 2 038,60 2 038,60 2 038,60
6251 Déplacts missions récep - voyage déplcts 79,50 79,50 79,50
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 55
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6257 Déplacts missions récep - réceptions 1 118,09 1 118,09 1 118,09
Sous Total compte 625 1 197,59 1 197,59 1 197,59
6261 Frais d'affranchissement 614,30 614,30 614,30
6262 Frais de télécommunications 6 610,61 6 610,61 6 610,61
Sous Total compte 626 7 224,91 7 224,91 7 224,91
6281 Aut serv extér concours divers 231,98 231,98 231,98
Sous Total compte 628 231,98 231,98 231,98
Sous Total compte 62 13 661,09 13 661,09 13 661,09
6332 Cotisations versées au FNAL 155,54 155,54 155,54
6336 Cotis. centre national - centres gestion 3 219,71 3 219,71 3 219,71
6338 Autres impôts tax verst sur rému aut org 466,65 466,65 466,65
Sous Total compte 633 3 841,90 3 841,90 3 841,90
63512 Impôts directs - taxes foncières 1 705,00 1 705,00 1 705,00
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 56
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 6351 1 705,00 1 705,00 1 705,00
Sous Total compte 635 1 705,00 1 705,00 1 705,00
Sous Total compte 63 5 546,90 5 546,90 5 546,90
6411 Personnel titulaire 114 420,03 114 420,03 114 420,03
6413 Personnel non titulaire 14 321,22 14 321,22 14 321,22
64168 Autres emplois d'insertion 23 408,70 23 408,70 23 408,70
Sous Total compte 6416 23 408,70 23 408,70 23 408,70
6419 Rembst rémunérations du persel 35 424,10 35 424,10 35 424,10
Sous Total compte 641 152 149,95 35 424,10 152 149,95 35 424,10 116 725,85
6451 Charges sécu cotisations URSSAF 26 267,17 26 267,17 26 267,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 089,12 34 089,12 34 089,12
6454 Charges sécu cotisations ASSEDIC 2 419,52 2 419,52 2 419,52
6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 311,97 6 311,97 6 311,97
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 57
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6456 Charges sécu verst FNC et SF 1 107,00 1 107,00 1 107,00
6458 Charges sécu prévoyance cotisations 415,00 415,00 415,00
Sous Total compte 645 70 609,78 70 609,78 70 609,78
6475 Autres charges sociales médecine travail 517,00 517,00 517,00
Sous Total compte 647 517,00 517,00 517,00
Sous Total compte 64 223 276,73 35 424,10 223 276,73 35 424,10 187 852,63
6531 Indemnités maires adjoints conseillers 29 714,43 29 714,43 29 714,43
6533 Cotisations retraite maire adjts conseil 1 247,29 1 247,29 1 247,29
Sous Total compte 653 30 961,72 30 961,72 30 961,72
6553 Cont particip service incendie 18 464,59 18 464,59 18 464,59
6558 Autres contributions obligatoires 6 878,92 6 878,92 6 878,92
Sous Total compte 655 25 343,51 25 343,51 25 343,51
6574 Subv fonct assoc et pers droit privé 6 751,00 6 751,00 6 751,00
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 58
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 657 6 751,00 6 751,00 6 751,00
658 Charges diverses gest courante 387,60 387,60 387,60
Sous Total compte 65 63 443,83 63 443,83 63 443,83
66111 Intérêts réglés à l'écheance 14 331,56 14 331,56 14 331,56
Sous Total compte 6611 14 331,56 14 331,56 14 331,56
Sous Total compte 661 14 331,56 14 331,56 14 331,56
6688 Autres 386,36 386,36 386,36
Sous Total compte 668 386,36 386,36 386,36
Sous Total compte 66 14 717,92 14 717,92 14 717,92
6811 DA - immob 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Sous Total compte 681 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Sous Total compte 68 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Total classe 6 456 988,18 40 134,10 456 988,18 40 134,10 452 278,18 35 424,10
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 59
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
70311 Concession dans cimetières (produit net) 703,00 703,00 703,00
Sous Total compte 7031 703,00 703,00 703,00
70323 Redev occupation domaine public communal 369,85 369,85 369,85
Sous Total compte 7032 369,85 369,85 369,85
Sous Total compte 703 1 072,85 1 072,85 1 072,85
7067 Prest serv redev droits serv péri-scol 25 394,60 25 394,60 25 394,60
Sous Total compte 706 25 394,60 25 394,60 25 394,60
70878 Autres produits - remboursement de frais 163,79 163,79 163,79
Sous Total compte 7087 163,79 163,79 163,79
Sous Total compte 708 163,79 163,79 163,79
Sous Total compte 70 26 631,24 26 631,24 26 631,24
722 immobilisations corporelles 4 595,07 4 595,07 4 595,07
Sous Total compte 72 4 595,07 4 595,07 4 595,07
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 60
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
73111 Taxes foncières et d'habitation 172 195,00 172 195,00 172 195,00
Sous Total compte 7311 172 195,00 172 195,00 172 195,00
7318 Impôts locaux - autres impôts ou assimil 458,00 458,00 458,00
Sous Total compte 731 172 653,00 172 653,00 172 653,00
73211 Attribution de compensation 108 240,00 108 240,00 108 240,00
Sous Total compte 7321 108 240,00 108 240,00 108 240,00
73223 Fds péréquat° ressources comm et interco 19 802,00 19 802,00 19 802,00
Sous Total compte 7322 19 802,00 19 802,00 19 802,00
Sous Total compte 732 128 042,00 128 042,00 128 042,00
7351 Taxe sur électricité 380,61 380,61 380,61
Sous Total compte 735 380,61 380,61 380,61
7391171 Dégrèvt taxe fnb en faveur jeunes agri 107,00 107,00 107,00
Sous Total compte 739117 107,00 107,00 107,00
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 61
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 73911 107,00 107,00 107,00
Sous Total compte 7391 107,00 107,00 107,00
739221 FNGIR 57 354,00 57 354,00 57 354,00
Sous Total compte 73922 57 354,00 57 354,00 57 354,00
Sous Total compte 7392 57 354,00 57 354,00 57 354,00
Sous Total compte 739 57 461,00 57 461,00 57 461,00
Sous Total compte 73 57 461,00 301 075,61 57 461,00 301 075,61 243 614,61
7411 DGFdotation forfaitaire 59 770,00 59 770,00 59 770,00
74121 Dotation de solidarité rurale 39 581,00 39 581,00 39 581,00
74127 Dotation nationale de péréquation 19 565,00 19 565,00 19 565,00
Sous Total compte 7412 59 146,00 59 146,00 59 146,00
Sous Total compte 741 118 916,00 118 916,00 118 916,00
742 Dot aux élus locaux 2 962,00 2 962,00 2 962,00
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 62
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
74718 Autres participations Etat 9 067,24 9 067,24 9 067,24
Sous Total compte 7471 9 067,24 9 067,24 9 067,24
Sous Total compte 747 9 067,24 9 067,24 9 067,24
7482 Compens perte taxe addition taxe pub fon 15 160,48 15 160,48 15 160,48
748314 Dotation unique compensations spé TP 58,00 58,00 58,00
Sous Total compte 74831 58,00 58,00 58,00
74832 Attributions du fdtp 9 375,00 9 375,00 9 375,00
74834 Compens au titre exonérat tax foncieres 7 025,00 7 025,00 7 025,00
74835 Compens au titre exonérat de la th 9 329,00 9 329,00 9 329,00
Sous Total compte 7483 25 787,00 25 787,00 25 787,00
7484 Dotation de recensement 1 381,00 1 381,00 1 381,00
7488 Autres attributions - participations 5 220,00 5 220,00 5 220,00
Sous Total compte 748 47 548,48 47 548,48 47 548,48
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 63
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 74 178 493,72 178 493,72 178 493,72
752 Revenus des immeubles 11 463,44 11 463,44 11 463,44
Sous Total compte 75 11 463,44 11 463,44 11 463,44
7688 Autres 1,95 1,95 1,95
Sous Total compte 768 1,95 1,95 1,95
Sous Total compte 76 1,95 1,95 1,95
7713 Libéralités recues 3 906,80 3 906,80 3 906,80
7718 Autres prod except sur opé gestion 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 771 4 006,80 4 006,80 4 006,80
Sous Total compte 77 4 006,80 4 006,80 4 006,80
Total classe 7 57 461,00 526 267,83 57 461,00 526 267,83 57 461,00 526 267,83
Total général 4 211 031,28 4 211 031,28 1 951 447,86 1 915 920,43 623 282,62 658 810,05 6 785 761,76 6 785 761,76 4 784 809,78 4 784 809,78
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 64
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 - BOUDOU
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2017
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 65
082004
TRES. CASTELSARRASIN Exercice 2017
13000 BOUDOU
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de BOUDOU pendant l'année 2017
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 082004
TRES. CASTELSARRASIN
13000 BOUDOU
Nombre de pages : 65
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 14
- présents : 13
- votants : 13
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
06/03/2018
Date affichage :
06/03/2018
OBJET OBJET OBJET OBJET
Biens présumés Biens présumés Biens présumés Biens présumés
sans maî sans maî sans maî sans maître tre tre tre :
Incorporation dans
le domaine
communal
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 12 MARS 2018
L’an deux mille dix-huit, le douze Mars à
19 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absent excusé excusé excusé excusé :
MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Vu les articles L.1123-1 et suivants du code général de la
propriété des personnes publiques,
Vu le code civil et notamment son article 713,
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2017-11-06-002 constatant l’état
des biens sans maître de parcelles situées sur la commune de
BOUDOU.
Vu l’annexe à cet arrêté fixant la liste pour la commune des
parcelles présumées sans maitre au sens de l’article L.1123-4
du code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT que les mesures d’affichage de l’arrêté
préfectoral ont été accomplies à compter du 2 Mai 2017
pour une période de six mois,
CONSIDERANT que les propriétaires des immeubles
concernés ne se sont pas fait connaitre dans un délai de 6
mois à dater de l’accomplissement des mesures de publicité
prévues par l’article L.1123-3 du code général de la propriété
des personnes publiques, Dès lors les parcelles section B n° 1597, section WA n°37 et
et section WA n°48 sont présumées sans maîtres.
Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette
dernière ne renonce pas à ce droit. L’article L.1123-3 in fine
du CG3P impose à la commune d’incorporer ces biens dans
le domaine communal dans un délai de six mois à compter
de la vacance présumée des biens.
Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- Exerce ses droits en application des dispositions de
l’article 713 du code civil et de l’article L 1123-3 (al.4)
du CG3P
- Décide que la commune s’appropriera ces biens dans
les conditions prévues par les textes en vigueur,
- Mme Le Maire est chargée de prendre l’arrêté
constatant l’incorporation dans le domaine
communal de ces immeubles et est autorisée à signer
tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 15/03/2018
En Mairie, le 13/02/2018
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 14
- présents : 13
- votants : 13
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
06/03/2018
Date affichage :
06/03/2018
OBJET OBJET OBJET OBJET
Paiement anticipé
Factures
d’investissement
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 12 MARS 2018
L’an deux mille dix-huit, le douze Mars à
19 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient pré Etaient pré Etaient pré Etaient présents sents sents sents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absent excusé excusé excusé excusé :
MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil
municipal qu’en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, la
collectivité peut payer des factures concernant des
investissements à réaliser avant le vote du budget et qu’il est
nécessaire d’ouvrir les crédits dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement.
Madame le Maire propose donc que les factures des
entreprises énumérées ci-dessous soient mandatées Articles Entreprises Désignations Montants
TTC
2313 Mr
DUFFAUT
Travaux
aménagement école
et salle des fêtes
5421,74€
2313 Sud Ecowatt
Bet
Travaux
aménagement école
et salle des fêtes
1752,00€
2313 CTEC
JAOUEN
économiste
Travaux
aménagement école
et salle des fêtes
3792,00€
Fait et délibéré à BOUDOU, le 12/03/2018
En Mairie, le 26/03/2018
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 14
- présents : 13
- votants : 13
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
06/03/2018
Date affichage :
06/03/2018
OBJET OBJET OBJET OBJET
Projet d’éclairage Projet d’éclairage Projet d’éclairage Projet d’éclairage
public public public public
Convention de
mandat
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 12 MARS 2018
L’an deux mille dix-huit, le douze Mars à
19 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient Etaient Etaient Etaient présents présents présents présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
Etait Etait Etait Etait absent absent absent absent excusé excusé excusé excusé :
MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est
envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public
« EP ISOLE REMPLACEMENT DES LUMINAIRES AU
POINT DE VUE » au Syndicat Départemental d’Energie.
Elle précise que ce mandat porterait sur les missions
suivantes :
- Définition des conditions administratives et
techniques selon lesquelles les ouvrages seront
étudiés et exécutés,
- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec
les entreprises adjudicataires du marché
d’électrification rurale,
- Versement de la rémunération des entreprises selon
le bordereau des prix unitaires en vigueur,
- Suivi et contrôle des études et des travaux avec
réception de ces derniers, - Gestion administrative, financière et comptable de
l’opération,
- Actions en justice et d’une manière générale tout acte
nécessaire à l’exercice de ces missions,
Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions
mentionnées ci-dessus.
Madame Le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle
affectée à ce projet est estimée à 2 496,40 €HT soit
2 995,68€ TTC.
Elle indique en outre que la rémunération du SDE 82 pour
la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire
est de 3,5% du montant hors taxes des travaux.
En ce qui concerne le financement de cette opération,
Madame le Maire rappelle que cette opération pourra
bénéficier d’une subvention du SDE de 40% du montant
total hors taxes des travaux plafonnés à 28 000 € avec
possibilité de réalisation pour une montant plafonné à
56 000 €HT sur 2 ans, sous réserve toutefois des droits à
subvention de la Commune au moment de la facturation des
travaux.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de
l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un
mandat de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de
l’opération précitée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la proposition de Madame Le Maire
- AUTORISE Madame le Maire à signer, au nom de
la Commune, la convention ainsi que les pièces s’y
rapportant.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 12/03/2018
En Mairie, le 15/03/2018
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,