Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - p
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - C
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV 26 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV 26 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
26
septembre
2024
L'an
2024
et le 26
septembre
à
17h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à
Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
19
septembre
2024.
Date
de
la convocation
: 19
septembre
2024
Date
d’affichage
: 19
septembre
2024
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 72
Messieurs
Pascal
Coin,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïillierez,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 9
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 99
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Dekeyser,
Guy
Vasseur,
Luc
Del
aporte,
Pierre
Barrois,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Louis
Lambert.
Absents
suppléés:
Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Ludovic
Degouve
suppléé
par
Dominique
Delbée,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Murielle
Roussel
suppléée
par
Régis
Taffin,
Magali
Urbanac
suppléée
par Pascal
Duquenne. Absent
excusé
: Frédéric
Plaquet,
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Pascal
Mestan
ayant
donné
procuration
à
Sabine
Surelle,
Florence
Dambrevilleayant
donné procuration
à Alexandre
Hulot,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
à Serge
Leu,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Yves
Lieppe,
Jean
Bridel
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Stéphane
Gomès
ayant
donné
procuration
à Julien
Bellengier,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
Damien
Bricout,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à
Arnaud
Douchet,
Edouard
Hautecoeur
ayant
donné
procuration
à
Sylviane
Evain,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
David
Duchateau
ayant donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Xavier
Normand
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à
Jean-Louis
Lebas.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
Lefebvre
Messieurs
Delmotte,
Président
du
SMAV,
et
Frédéric
Hodent,
Directeur,
viennent
faire
la
présentation
d’un
power
point
sur
les
actions
2024
et
les
perspectives
2025.
Le
bureau
de
l’'ADMR,
présidée
par
Martine
Accart
présente
également
un
power
point
sur
leurs
actions.
Martine
Accart,
Présidente
démissionnaire
de
lADMR,
informe
l’assemblée
que
| ADMR
a
de
gros
soucis
en
terme
de
recrutement.
Cet
été
2024
a
été
très
difficile
à
gérer
dû
à
la
période
de
congés
estivaux
et
aux
arrêts
maladie.
Il
a
donc
été
compliqué
pour
les
administratifs
de
répondre
aux
demandes
des
familles
et
des
aidants.
Compliqué
également
pour
les
auxiliaires
qui
ont
vu
leur
temps
de
travail
augmenté.
Afin
d’essayer
de
solutionner
ce
problème,
les
membres
de
l’association
ont
souhaité
interpeller
les
élus
et
diffusent
un
power
point.
Sabine
Surelle
rappelle
que
les
élus
peuvent
aider
lADMR
par
leur
soutien
et
notamment
en
les
aidant
à
mettre
en
place
un
forum
de
recrutement
et
de
communiquer
auprès
de
leur
population
sur
les
services
et les
métiers
de
| ADMR.
Afin
d’organiser
au
mieux
ce
forum,
deux
réunions
de
préparations
vont
être
mises
en
place
afin
de
travailler
sur
la
communication,
le
«
qui
fait
quoi
»,
le
lieu,
…
Sébastien
Bertout
souligne
qu’il
faut
tout
d’abord
féliciter
les
personnes
travaillant
dans
ce
domaine.
C’est
un
métier
difficile
et
avec
peu
de
perspectives
d’évolution.
Pour
le
forum,
il
propose
d’associer
les
deux
autres
structures
qui
sont
sur
le
territoire
(AZAE,
UNA
des
3 Vallées).
En
effet,
le forum
est
un
bon
moyen
pour
recruter.
La
Maison
de
l'Emploi
et
des
Métiers
peut
vous
accompagner.
Martine
Accart
précise
que
AZAE
et
l'UNA
des
3
Vallées
ne
couvrent
pas
le
même
territoire.
L’idée
d’un
forum
commun
est
une
bonne
idée
mais
uniquement
avec
l'association
et
non
avec
une
entreprise
privée. Monsieur
le Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
si des
remarques
sont
à apporter
au
compte
rendu
du
22
août
2024
et sollicite
son
approbation.
Julien
Bellengier
demande
que
soit
ajouté
(délibération
N°
145
: Archives
—
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Pas-de-Calais
pour
un
accompagnement
à la gestion
des
archives)
qu’il
avait
demandé
ainsi
que
Michel
Petit
que
soit
confirmé
que
la signature
de
la convention
avec
le CDG62
ne
portait
que
sur
l'état
des
lieux
et
que
la
signature
n'emportait
pas
acceptation
de
devis
proposé
par
le
CDG.
Cela
leur
avait
été confirmé.
Michel
Seroux
précise
que
la
modification
sera
faite
dans
le
procès-verbal.
Le
compte-
rendu
est
donc
validé
à
l’unanimité.
LISTE
DES
DECISIONS
N°120-2024
: Fabrication
et
livraison
de
repas
aux
enfants
accueillis
à
la
micro
crèche
« les
p’tits
écureuils
»
Attribué
à la société Ansamble
de
VANNES
pour
un
montant
estimé
à 8 400
€ TTC
N°121-2024
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
l'OPAH
Attribué
à M.
LIEVEN
de
Canettemont
pour
un
montant
de
900
€
N°122-2024
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
lOPAH
Attribué
à M.
GREBERT
de
Izel les Hameau
pour
un
montant
de
4 000
€
N°123-2024
: Réparations
électriques
suite
sinistre
RPC
Attribué
à l’entreprise
LANIEZ pour
un
montant
de
3 812,64
€ TTC
N°124-2024
: Achat
de
deux
autolaveuses
site
de
Clairefontaine
Duisans
Attribué
à la société
DIPROC
de
Vendin
Les
Béthune pour
un
montant
de
11
662,20
€ TTC
N°125-2024
: Achat
d’un
véhicule
DACIA
DUSTER
Attribué
à l’entreprise
RENAULT
HESDIN
pour
un
montant
de
29
430
€ TTC
N°126-2024
: Commande
de
matériel
informatique
agents
convention
territoriale
globale
et manager
de
centre
ville
Attribué
à
la société
LDLC
Pro
pour
un
montant
de
3
506,34
€ TTC
N°127-2024
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
l’aide
à
achat
de
vélo 65
€ à Madame
Lysianne
LEGRIS,
17
rue
donatien
lemaire,
62127
TINCQUES
100
€ à Madame
Marianne
ROGER,
8 rue
de
l'église,
62810
LIENCOURT,
240
€ à Madame
Marine
VAHE,
21
rue
du faubourg,
62144
HAUTES
AVESNES,
180
€ à Madame
Therese
HUYGUE,
165
rue
du
bois,
62690
VILLERS
CHATEL,
150
€ à Madame
Joëlline
NICK,
6 résidence
Jean
Moulin,
62810
AVESNES
LE
COMTE,
180
€ à Madame
Pascale
GONTIER,
2
rue
de
la gare,
62690
IZEL
LES
HAMEAU,
160
€ à Monsieur
Bruno
LECOCQ,
6 rue
de
berles,
62690
SAVY
BERLETTE, 240
€ à Madame
CAPY
5 chemin
des poireaux,
62690
AUBIGNY
EN
ARTOIS
240
€ à Madame
Valérie
HENRY
1 Bis
route
de
st pol,
62810
ESTREE
WAMIN,
240
€ à Monsieur
Jean-Pierre
GRANDIN,
14
rue
d'Arras,
62810
SOMBRIN,
240
Eà Madame
Elodie
LEBLANC,
140
RUE
DE
MINGOVAL,
62690
Villers-Châtel,
220
€ à Monsieur
Benoit
DUHAMEL,
2 rue
de
Wanquetin,
62123
WARLUS,
240
€ à Madame
Therese
GOURLANT,
IIS
rue
du
bourg,
62690
VILLERS-CHATEL,
175
€ à Monsieur
Jean-Pierre
CONDE,
6 Place
des
Tilleuls,
62173
BLAIRVILLE
240
€
à
Monsieur
Laurent
BOURDIER,
5
rue
d'Avesnes
le
Comte,
62690,
TILLOY
LES
HERMAVILLE 240
€ à
Madame
Jeannette
BUCIERKA,
28
rue
Basse,
62127
CHELERS
N°128-2024
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
POPAH
Attribué
à M.
DELAME
de
HALLOY pour
un
montant
de
900
€
Attribué
à Mme
THUILLIEZ
de
HAUTE
AVESNES
pour
un
montant
de
300
€
Attribué
à M.
PIERROT
de
GAUDIEMPRE
pour
un
montant
de
300
€
Attribué
à Mme
CARETTE
de
BEAUDRICOURT
pour
un
montant
de
283
€
Attribué
à Mme
PHILIPPE
de
MAGNICOURT
EN
COMTE
pour
un
montant
de
300
€
Attribué
à Mme
HUBERT
de
POMMIER
pour
un
montant
de
300
€
N°129-2024
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
l’aide
à
Pachat
de
récupérateur
d’eau
de
pluie
90
€ à Monsieur
Marc
Antoine
BONVOISIN,
38
rue
de Frévin
Capelle
62690
Camblain
l'Abbé,
70
€ à Monsieur
Thierry
PEGARD,
333
rue
verte
62158
Saulty,
45
€ à Monsieur
Dominique
ANTOINE,
7 rue
du
Moulin,
62810
Hauteville,
90
€ à Monsieur
Philippe
Casterman,
34
rue
des Moissons
62161
Duisans,
85
€ à Monsieur
Sebastien
LEFEBVRE,
27 rue
du faubourg
62111
Monchy-au-Bois,
45
€ à Madame
Maryse
LAVERSEYN,
11
rue
d'Habarcq,
62123
Montenescourt,
45
€ à Madame
Celine
MORCRETTE,
7 rue
d'Habarcq
62123
Montenescourt,
65
€ à Madame
Monique
BLONDEL,
18
rue
haute
62127
Frevillers,
35
€ à Madame
Yvette
BASTIEN
, 68
rue
d'agnez,
62144
Haute
Avesnes,
75
€ à Monsieur
Christophe
DEVIGNE,
10 rue
des Epines
62161
Duisans.
N°130-2024
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
l’aide
à l’achat
de
vélo 120
€ à
Madame
Isabelle
LEROY
38
rue
du
château
de
la
motte
62127
MAGNICOURT
EN
COMTE, 135
€ à Madame
Sylvie
CONTART,
18
rue
des
savetiers
62760
MONDICOURT,
240
€ à Madame
Isabelle
KESLER,
65
rue
de
I "Église
62690
Cambligneul,
163
€ à Monsieur
Christian
CABARET,
168
grand’
rue
62810
BEAUFORT
BLAVINCOURT
223
€ à Madame
Berthille
LECLERCO,
380
rue
de
gombremets
62158
SAULTY
240
€ à Madame
Annie-Claude
GRARD,
3 impasse
de
la chapelle
62690
SAVY-BERLETTE
80
€ à Monsieur
Jean-Paul
JAILLOUX,
12,
rue
du
Bouvier
62173
BLAIRVILLE,
202
€ à Monsieur
Jean-Michel
DENIS,
26
rue
de
villers,
62127
PENIN
240
€
à
Monsieur
Jean-Luc
BEUGNET,
12
rue
d'Arras
62810
LE
SOUICH,
225
€ à Madame
Laura
TREFFIER,
46
rue principale
62690
BERLES-MONCHEL,
240
€ à Monsieur
Jean-Paul
DELEVACQUE,
41
rue
du faubourg
62144
HAUTE
AVESNES,
4 240
€ à Madame
Justine
DUBOIS,
35
rue
d'arras,
62123
WANQUETIN,
N°131-2024
: Réalisation
de
3
branchements
publics
eaux
usées
Attribué
à
l’entreprise
Véolia pour
un
montant
de
8
361,88
€ HT
Il
fait
également
part
à
l’assemblée
de
la
liste
des
décisions
et
sollicite
son
approbation.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
La
liste
est
validée.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Développement
économique
Del
147
: Zone
d’activités
de
Haute-Avesnes-
Prix
de
cession
des
terrains
Dans
le cadre
du projet
d’aménagement
de
la Zone
d’ Activités
de Haute
Avesnes
(cf plan
joint
en
annexe),
le parcellaire
sera divisé
en
5 lots representant
chacun :
->
Lot
A
= 20
000m?
-> Lot
B
= 5 420m?
-> Lot
C=6000m?
=> 5
Lots
= 41
847m?
>
Lot
D
=
7 420m?
->
Lot
1 =
3007m?
Emprise
Voirie
= 6 710m°
= >
surface
Totale
= 48
557m?
Compte
tenu
:
-
du
montant
de
travaux,
-
des
subventions
à attendre
-
des
aides
économiques
que
la
communauté
de
communes
à pratiquer
antérieurement
lors
des
ventes
de terrains
aux
entreprises
Pour
Rappel
ZAE
Ecopolis
Nord
= aide
économique
de
19€/m?
ZAE
Ecopolis
Sud
= aide
économique
de
17€/m?
ZAE
la Bellevue
=
aide
économique
de
7€/m?
( à ce jour)
ZAE
les Templiers
= aide
économique
de
4.16°/m?
Il
est
proposé
de
vendre
les
terrains
au
prix
de
20€
HT
( prix
d’équilibre
=
31.60€
=>
aide
économique
sur
le
prix
de
vente
=
11.60€/m?).
Le
Plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Acquisition
558
778€
Detr
325
000€
Travaux
1 301
100€
Vente
836
940€
Emprunt
697
938€
TOTAL
1 859
878€
TOTAL
1 859
878€ Suite
à
l’avis
favorable
de
la
Commission
développement
économique
le
17/09/2024
et
du
bureau
communautaire
le
18/09/2024
Il est proposé
:
-
de
solliciter
l’avis
des
domaines
sur
la
valeur
vénale
des
terrains
susceptibles
d’être
vendus
-__
d’envisager
la vente
des
terrains
des
lots
A,B,C,D
et
1 au
prix
de
20€
HT
-
d’autoriser
le
Vice-Président
à
signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
ces
ventes
Dominique
Verdel
demande
si les
travaux
seront
faits
avant
la
vente
des
terrains.
Eric
Poulain
précise
que
les
travaux
de
viabilisation
seront
faits.
Michel
Seroux
précise
que
nous
ne
nous
sommes
pas
lancés
dans
l’opération
sans
avoir
des
demandes
sérieuses.
La
répartition
des
terrains
se
fera
en
fonction
des
attentes
des
demandeurs.
Nous
devons
être
rapide
avec
la
loi
ZAN.
Je
vous
rappelle
que
le
magasin
TULIPE
n’a
pas
eu
l’accord
pour
faire
son
extension.
Eric
Poulain
souligne
que
la
réalisation
des
futurs
projets
économiques
sera
de
plus
en
plus
compliquée.
Jean-Louis
Cauwet
souhaite
savoir
quel
prix
de
vente
a
été
annoncé.
Michel
Seroux
répond
que
suite
à
l’analyse
du
marché
économique,
le
prix
a
été
défini
à
20
€ le m°.
Après
ces
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l'unanimité
de
solliciter
l’avis
des
domaines
ainsi
que
la
vente
des
terrains
au
prix
de
20
É: Del
148
: Zone
d’activités
“ La
Bellevue”
à Warlincourt
les
Pas-
Vente
de
terrains
Monsieur
le Président
fait part
aux
membres
de
l’assemblée
que
l’entreprise
Olano
qui
avait
repris
le site des
Etablissements
Bonnart
est en
cours
de
cession
du
site
au
bénéfice
des
établissements
Ringard
situé
27
rue
Wallon
à Lucheux.
Dans
le
cadre
de
son
développement,
la société
Ringard
nous
a sollicité
pour
acquérir
les
parcelles
suivantes
:
>
ZE
60
d’une
surface
de
6 000m?
>
ZE
67
d’une
surface
de
7 465m°
>
ZE
68
d’une
surface
de
6 404m2
Soit
une
surface
totale
de
1ha98a69ca Site
en
cours
d'acquisition
Sur
la Zone
d’activités
de
la Bellevue,
les cessions
de terrain
se sont
faites
au prix
de
10€
HT
tva
sur marge
en
sus
soit un
prix
de
cession
global
pour
ces
3 parcelles
de
198
690€
HT
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
13
septembre
2024
qui
estime
la Valeur
vénale
au
prix
de
:
>
ZE
60
=
60
000€
HT
avec
une
marge
d’appréciation
de
10%
>
ZE
67
=
75
000€
HT
avec
une
marge
d’appréciation
de
10%
>
ZE
68
=
64
000€
HT
avec
une
marge
d’appréciation
de
10%
Soit un
montant
total
de
195
000€
HT
avec
une
possiblilité
pour
la Communauté
de
Communes
de
faire
varier
ce prix
de
10%
donc
soit
179
000€
HT
au plus
bas
et 214
500€
HT
au
plus
haut.
Suite
à l’avis
favorable
du
bureau
Communautaire
du
2 Septembre
2024
et de
la Commission
Développement
Economique
du
17
septembre
2024,
Monsieur
le Président
propose :
-
de vendre
aux
Etablissements
Ringard
( avec
possibilité
de
substitution)
les terrains
ci-
dessus
au prix
de
10€
HT
avec
une
TVA
sur marge
en
sus
soit la somme
de
198
690€
HT
-
de
l’autoriser
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette vente
Après
ces
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l'unanimité
de
vendre
les
terrains
nommés
ci-dessus
aux
Ets
Ringard
au
prix
de
198
690
€HT. Del
149
:
Convention
de
partenariat
relative
au
financement
des
entreprises
entre
la
Région
des
Hauts-de-France
et la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
La
loi
NOTRE
du
7
août
2015
définit
la
Région
comme
la
collectivité
responsable
de
la
définition
des
orientations
en
matière
de
développement
économique,
chargée
d’élaborer
un schéma
régional
de
développement
économique,
d’innovation
et
d’internationalisation
(SRDEI). Par
conséquent,
et
en
référence
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
en
matière
d'aides
aux
entreprises,
seul
le
Conseil
Régional
est
compétent
pour
décider
de
l’attribution
des
aides
aux
entreprises
sur
le territoire
régional.
Le
CGCT
permet
également
aux
intercommunalités
de
concevoir
et
de
mettre
en
œuvre
des
stratégies
de
développement,
des
interventions
dédiées
aux
acteurs
économiques
et
aux
entreprises,
dans
le respect
des
orientations
reprises
dans
le
SRDEIT.
C’est
pourquoi,
doit
être
organisé
dans
le
cadre
du
SRDEIL,
sur
le
territoire
régional,
la
complémentarité
des
actions
menées
par
la
Région
avec
les
actions
menées
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements. La
loi Notre
prévoit
ainsi
que
les EPCI
peuvent,
dans
le cadre
d'une
convention
passée
avec
la
Région,
participer
au
financement
des
entreprises.
Il est
ainsi
proposé
que
la Communauté
de
Communes
participe
financièrement
:
1)
aux
financements
des
aides
à
destination
des
TPE(
reconduction
du
dispositif
accompagne
sauf
pour
la
bonification)
comprenant
l’aide
à la création,
à la reprise
et au
développement
des
TPE
( nouveauté
: y
sont
intégrés
certains
professionnels
de
santé
et
certains
auxiliaires
médicaux)
aide
de
30%
des
Investissements
avec
un
montant
plafond
de
5
000€
de
subvention
pouvant aller
jusqu’à
6
000€
si bonification
(+500€
si
obtention
d’un
label
et +
500€
si
création
d’emploi
en
CDI)
2)
aux
financements
des
aides
au
développement
des
PME
(reconduction
du
dispositif
accompagne):
aide
de
30%
des
Investissements
avec
un
montant
plafond
de
5
000€
de
subvention
. Les
professionnels
de
santé
en
sont
exclus
3)
Aide
à
l'installation
des
professionnels
de
santé
(nouveautés):
aide
forfaitaire
d’un
montant
maximum
de
30
000€
par
création
de
salle
de
soins
destinée
aux
professionnels
de
santé
s’installant
dans
le
local,
sous
réserve
que
les
salles
de
soins
soient
occupées
à
100%.
Une
occupation
à
100%
signifiant
que
les
professionnels
de
santé
accueillent
la
patientèle
chaque
jour
de
la
semaine
et
ceci
en
journée
complète.
Les
salles
de
soins
pourront
être
partagées
entre
plusieurs
professionnels
de
santé
ou
auxiliaires
médicaux.
L’aide
sera versée
au porteur
du projet
immobilier.
Le
porteur
du projet
immobilier
pourra
alors
percevoir
l’aide
forfaitaire
pour
chaque
professionnel
de
santé
s’installant
dans
le
local
au
moment
de
la
réalisation
du
projet.
Le
projet
doit
représenter
un
montant
minimum
d’investissement
de
50
000
€ HT
par
professionnel
de
santé
installé.
Le
montant
maximum
de
l’aide
ne
pourra
pas
dépasser
200
000€
par projet.
La
convention est jointe
à la délibération.
Suite
à l’avis favorable
du
bureau
du
18
août 2024,
Monsieur
le Président
propose
de
l’autoriser
à signer
cette
convention
de
partenariat
avec
la Région
Hauts-de-France.
Sébastien
Bertout
souhaite
savoir
à
quel
professionnel
de
santé
est
fait
référence
dans
le
petit
3
dans
la
convention Pascaline
Duquesne
précise
que
le
détail
est
précisé
dans
les
annexes
de
la
convention.
Dans
la
délibération,
nous
n’avons
pas
pu
tout
mettre.
Après
ces
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l'unanimité
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
région
Hauts-de-
France. Finances Del
150
: Budget
de
la
MARPA
Monsieur
le Vice-Président
précise
que
depuis
la création
de
la Marpa,
il est fait application
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14
devenue
M57.
La
Marpa
étant
un
établissement
et
service
social
et
médico-social
(ESSMS),
elle
est
donc
soumise
à la nomenclature
budgétaire
et comptable
M22
et non
M57
La
comptabilité
M22
est un
système
comptable
des
établissements
et
services
publics
sociaux
et médico-sociaux
qui
permet
de
:
-
saisir,
de
classer,
d’enregistrer
et de
contrôler
les
données
des
opérations
budgétaires,
comptables
et de
trésorerie
afin
d’établir
des
comptes
réguliers
et sincères
;
-
présenter
des
états
financiers
reflétant
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la situation
financière
et du
résultat
à la date
de
clôture
de
l’exercice
;
-__
contribuer
au
calcul
du
coût
des
actions
ou
des
services
ainsi
qu’à
l’évaluation
de
leur
performance.
Le
Vice-Président
rappelle
que
la
comptabilité
M22
doit
notamment
répondre
aux
objectifs
suivants
:
-
Les
comptes
doivent
être
conformes
aux
règles
et procédures
en
vigueur
;
-
Ils
doivent
être
établis
selon
des
méthodes
permanentes,
dans
le
but
d’assurer
leur
comparabilité
entre
exercices
comptables
;
-
Ils doivent
appréhender
l’ensemble
des
événements
de
gestion,
en
fonction
du
degré
de
connaissance
de
leur
réalité
et de
leur
importance
relative,
dans
le respect
du
principe
de
prudence ;
-
Ils
doivent
s’attacher
à
assurer
la
cohérence
des
informations
comptables
fournies
au
cours
des
exercices
successifs
en veillant
à opérer
le bon
rattachement
des
opérations
à
l'exercice
auquel
elles
se rapportent
;
-
Ils doivent
être exhaustifs
et reposer
sur une
évaluation
séparée
et une
comptabilisation
distincte
des
éléments
d’actif et de passif ainsi
que
des
postes
de
charges
et de
produits,
sans
possibilité
de
compensation
;
-
Ils
doivent
s’appuyer
sur
des
écritures
comptables
fiables,
intelligibles
et
pertinentes
visant à refléter une
image
fidèle du patrimoine
et de
la situation
financière.
Pour
donner
une
image
fidèle
et
garantir
la
qualité
et
la
compréhension
de
l’information,
la
comptabilité
implique
en
conséquence
le
respect
de
principes.
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
septembre
2024,
Monsieur
le Vice-président
propose
:
- d’adopter
la nomenclature
M22
à compter
du
1° janvier
2025.
Cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
de
la Marpa Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
adoptent
à
l’unanimité
la
nomenclature
M22
pour
le
budget
de
la
MARPA.
Del
151
: Décision
modificative
n°
6
: budget
principal
- 600
Monsieur
le Président
fait état de
la nécessité
de procéder
à une
modification
budgétaire
sur
le
budget
principal
afin
de
permettre
de
revoir
certains
crédits,
notamment
les amortissements.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
les
crédits
budgétaires,
comme
suit
:
Budget
600 :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
CHAP
042
— Article
681
: + 276
809.18€
RECETTES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
CHAP
040
— Article
2802
— fonction
020
: + 276
809.18€
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
CHAP
23
— Article
2313
— fonction
4221
: + 276
809.18€
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
septembre
2024,
il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
la modification
proposée
ci-dessus.
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l’unanimité
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Aménagement
de
l’espace
Del_152
:
Prescription
de
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Nord
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du préfectoral
du
6 Décembre
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois,
Vu
l’article
4
1° dudit
arrêté précisant
les
compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du Nord
approuvé
le 21
Juillet 2022.
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
tout
d’abord
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
dispose
de
la compétence
urbanisme
lui permettant
de
prescrire,
ou
de
modifier
les documents
d’urbanisme
sur
le territoire.
A
ce titre, plusieurs
Plans
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux
ont
été
élaborés.
Madame
la
Vice-présidente
précise
que
l’un
des
PLUi
concerne
27
communes
et
prend
la
dénomination
de
«PLUi
du
Nord
des
Campagnes
de
l’Artois
».
Ce
document
couvre
les
communes
suivantes
: Agnières,
Ambrines,
Aubigny
en
Artois,
Avesnes
le Comte,
Bailleul
aux
Cornailles,
Berles
Monchel,
Béthonsart,
Camblain
l’Abbé,
Cambligneul,
Capelle
Fermont,
Chelers,
Frévillers,
Frévin
Capelle,
Hermaville,
Izel
lès
Hameau,
Magnicourt
en
Comté,
Maiïzières,
Manin,
Mingoval,Noyelle
Vion,
Penin,
Savy
Berlette,
Tilloy
lès
Hermaville,
Tincques,
Villers
Brûlin,
Villers
Châtel
et Villers
Sir
Simon.
10 Madame
la
Vice-présidente
précise
que
depuis
l’approbation
du
document,
les
autorisations
d’urbanismes
sont
instruites
sur
ce document
de
planification.
Il
est
précisé
qu’un
projet
commercial
est
en
cours
d’élaboration
sur
la
commune
de
Savy-
Berlette,
mais
que
ce
dernier,
compte
tenu
du
zonage
actuel
du
document,
ne
peut
se réaliser.
En
effet,
la parcelle
ZD
53
est segmentée
en plusieurs
zonages
(UB,
UJ,
UE
et A)
qui
entravent
la bonne
réalisation
du
projet,
qui
de
fait, empêche
le porteur
de
projet
de
mettre
en
œuvre
son
projet. Madame
la Vice-présidente
précise
que
la Commune
de
Savy-Berlette
est
favorable
à la mise
en
place
de
cette
évolution
du
PLUi
du Nord,
compte
tenu
des
enjeux.
Aussi,
pour
corriger
le plan
de
zonage
de
la
Commune
de
Savy-Berlette,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du Nord.
La
procédure
de
révision
allégée
du
PLUi
du Nord,
issue
des
dispositions
des
articles
L153-34
du
Code
de
l’urbanisme,
se
déroule
de
la manière
suivante :
1.
délibération
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
pour
engager
et prescrire
les modalités
relatives
à la procédure,
2.
Conformément
aux
articles
L
103-2
et L
103-3
du
Code
de
l’urbanisme,
la
délibération
qui prescrit
la révision
« allégée
»
doit
préciser
les modalités
de
la concertation
« avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
».
Cette
concertation
est organisée
de
la manière
suivante
:
1.
publication
d’un
avis
d'ouverture
de
la phase
de
concertation
sur le site
internet
de
la
Commune
de
Savy-Berlette,
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
2.
mise
en place
d’un
registre
de remarques
à disposition
de
la population
en mairie
de
Savy-Berlette
et au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture
;
3.
création
d’une
rubrique
« révision
allégée
n°2
du
PLUi
du
Nord
»
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
lArtois
pour
consultation
du
projet
avec
une
adresse
mail
associée
pour
permettre
Pexpression
des
habitants
sur
le
projet
(revision2-
pluinord@campagnesartois.fr)
4.
arrêt
du
projet
par
délibération
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et bilan
de
la concertation,
5. association
des Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
en application
des
dispositions
de Particle
L
153-34
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
arrêté
fera
l’objet
d’un
examen
conjoint
en
réunion
avec
les
PPA,
en
parallèle,
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
sera
consultée.
Conformément
à l’article
L153-19
du
Code
de
l’urbanisme,
les modalités
de
l’enquête
publique
seront
les
suivantes
:
11 =
saisine
du
tribunal
administratif pour
désigner
un
commissaire
enquêteur,
décision
d’ouverture
d’enquête
publique
par
arrêté
du
Président
de
l’intercommunalité,
publication
de
l’avis
dans
la presse
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département
concerné
et affichage
conjoint
en
mairie
de
Savy-Berlette
et au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
4.
consultation
du
dossier
par
le
public
pendant
la
durée
de
l’enquête
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et en
Mairie
de
Savy-Berlette,
5.
remise
du
rapport,
des
conclusions
et avis
motivés
du
Commissaire
Enquêéteur.
sn
Considérant
l’opportunité
et
l’intérêt
pour
la
Communauté
de
Communes
de
procéder
à
la
révision
allégée
n°2
du PLUï
du Nord
selon
les modalités
prévues
à l’article L
153-34
du
Code
de
l’urbanisme
(dite
allégée)
et
les
modalités
de
l’enquête
publique
définies
ci-dessus
en
application
de
l’article L
153-19
du
Code
de
l’urbanisme,
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
septembre
2024,
il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
la modification
suivante
:
- de prescrire la révision allégée n°2
du PLUïi
du Nord
en application
des dispositions
de l’article
L153-34
du
Code
de
l’Urbanisme,
- d’autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
PArtois
à mener
les études
relatives
à la préparation
du
dossier,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
de
l’intercommunalité
à
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
procédure
(études,
enquête
publique...)
et à signer tous
les
documents
inhérents
à cette
révision.
En
application
des
articles
R
153-20
et
R
153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
conjointement
en
mairie
de
Savy-
Berlette
et au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département. Jean-Michel
Desailly
demande
de
quel
projet
il s’agit.
Michel
Seroux
répond
que
c’est
la société
ALDI
qui
souhaite
acheter
le Chambord
à Savy-
Berlette
pour
en
faire
un
magasin.
En
effet,
leur
nouvelle
politique
est
d’acheter
au
lieu
de
louer.
Il précise
que
la
Communauté a
été
contactée
et qu’il
en
avait
informé
Monsieur
Desailly.
Apparemment,
il y
aurait
un
accord
avec
le
Chambord
pour
venir
s’installer
à
cet
endroit.
Nous
en
avons
parlé
en
Bureau
pour
savoir
si on
le
mettait
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
L'avis
était
positif.
Maintenant
c’est
l’assemblée
qui
décidera.
Jean-Michel
Desailly
souligne
qu’il
est
étonné
de
l’avis
du
Bureau.
Vous
acceptez
de
la
surface
qui
est
la
même
que
celle
d’Aubigny
actuellement.
Comment
peut-on
être
favorable
à cette
transformation
alors
qu’ils
sont
déjà
installés
sur Aubigny.
Michel
Seroux
demande
pourquoi
ne
pas
le
mettre
à
l’ordre
du
jour.
Chacun
votera
en
son
âme
et conscience.
II faut
être
objectif,
il y
a déjà
une
grande
partie
exploitée
sur
cette
zone.
12 Jean-Michel
Desailly
souhaite
que
ce
projet
soit
retiré
du
conseil
communautaire.
Michel
Petit
précise
que
c’est
de
l'aménagement
du
territoire.
Léon
Bernard
souligne
que
quand
on
le
fait
on
le
fait
pour
tous.
Il
rappelle
que
la
micro-
crèche
n’a
pas
été
délocalisée
alors
qu’il
y
avait
du
terrain
sur
Hermaville
et que
les
frais
n’aurait
pas
été
plus
onéreux.
On
ne
déshabille
pas
une
commune
pour
une
autre.
Jean-Michel
Desailly
précise
qu’il
y
aura
des
voies
de
recours.
Michel
Seroux
précise
que
tout
dépend
du
m°
développé.
En
dessous
de
1 000
m°,
la
commission
ne
se
réunit
pas.
Jean-Michel
Desailly
souhaite
avoir
l’avis
de
l’assemblée.
Michel
Seroux
rappelle
qu’aujourd’hui,
au
niveau
de
Purbanisme,
la
communauté
n’est
là
que
pour
l'instruction.
Il souhaite
connaitre
l’avis
de
la commune
de
Savy-Berlette.
Jean-François
Varoqui
informe
l’assemblée
qu’il
a
vu
les
membres
d’ALDI
il
y
a
4
ans
alors
que
le PLU
n’était
pas
effectif.
Depuis
plus
aucune
nouvelle.
Michel
Seroux
précise
que
quand
la Communauté
a été
informé
par
le groupe
ALDI,
ceux-
ci ont
précisé
qu’ils
t’avaient
alerté.
Jean-François
Varoqui
confirme
que
cela
date
de
4
ans.
Pour
sa
part,
il
ne
voit
pas
d’inconvénient
à ce
que
ALDI
arrive
sur
Savy-Berlette.
Il confirme
également
que
Michel
Seroux
lui en
avait
parlé.
Damien
Bricout
souhaite
savoir
s’il y
a
une
perte
fiscale
pour
la
commune
d’Aubigny-en-
Artois. Michel
Seroux
confirme
que
cela
ne
changerait
pas
au
niveau
de
la
fiscalité
d’entreprise.
Julien
Bellengier
souligne
que
ce
qui
est
étonnant
c’est
de
retirer
un
magasin
en
milieu
urbain
pour
le mettre
en
extérieur.
Quel
sera
le projet
pour
le bâtiment
existant
?
Michel
Seroux
rappelle
que
le bâtiment
appartient
à
une
société.
Le
choix
d’ALDI
est
de
devenir
propriétaire.
De
plus,
avec
la
RN
939 , ils
sont
sur
un
axe
stratégique
de
passage.
N'oublions
pas
non
plus
qu’ils
seront
situés
à
côté
de
la
nouvelle
gendarmerie
avec
une
trentaine
de
nouvelles
habitations.
Vous
avez
le droit
de
vous
interroger.
Jean-Michel
Desailly
est
étonné
que
le Bureau
se
soit
engagé.
Alexandre
Hulot
souligne
que
ce
qui
sera
problématique
est
l’accès.
La
meilleure
solution
est
de
faire
un
giratoire
et
cela
coûte
cher.
Catherine
Libessart
rappelle
l’article
5
de
la
délibération.
Soit
on
arrête
le projet,
soit
on
leur
laisse
leur
chance.
Elle
précise
que
sur
du
ZAN,
nous
sommes
déjà
sur
du
construit.
Jean-Michel
Desailly
souligne
que
ALDI
veut
acheter
alors
que
LIDL
veut
louer.
Ces
groupes
changent
de
politique
tous
les
4-5
ans.
Il
y
aura
de
grandes
contraintes
avec
la 13 RD
939.
Tous
ces
aspects
vont
compter.
Certaines
usines
ne
sont
pas
proches
d’un
grand
axe,
elles
n’ont
pas
de
vitrine
et
elles
fonctionnent
bien.
Julien
Bellengier
demande
si nous
ne
pourrions
pas
demander
aux
membres
de
chez
ALDI
de
venir
présenter
leur
projet
en
comité
restreint.
Michel
Seroux
rappelle
que
pour
le
projet
de
Tulipe,
tout
le
monde
était
d’accord
pour
accepter
la
modification
et
en
CDAC,
on
nous
à
dit
non.
Est-ce
que
ça
méritait
d’être
refusé
ou
pas
?
Eric
Poulain
s’étonne
que
l’assemblée
parle
de
la
faisabilité
comme
si
c'était
vous
les
exploitants
mais
c’est ALDI.
Si
ils souhaitent
s’installer
là-bas
c’est
qu’ils
ont
calculé
leur
zone
de
chalandise.
Ils
savent
où
ils vont.
Ce
que
l’on
nous
demande
c’est
de
savoir
si
on
accepte
la
modification
du
PLUI.
Il est
obligé
de
faire
confiance
aux
professionnels.
C’est
eux
qui
s’engagent
dans
l’investissement.
Jean-Michel
Desailly
rappelle
que
lors
du
recours
de
PLUi
du
Nord,
nous
avons
retiré
10
hectares
de
développement
économique
sur
Aubigny
et là nous
allons
donner
2.5
hectares.
Sébastien
Bertout
souhaite
juste
préciser
à
Eric
Poulain
qui
dit
que
c’est
le
monde
économique
qui
décide
de
aménagement
du
territoire,
je
lui
réponds
que
c’est
nous.
Eric
Poulain
répond
qu’il
n’a
pas
dit
cela.
C’est
la
crédibilité
du
projet.
Sébastien
Bertout
rappelle
que
c’est
l’assemblée
qui
prend
la
décision.
Le
choix
que
vous
défendez
c’est
d’y
aller
et
on
verra.
Eric
Poulain
confirme
qu’il
a
dit
que
le groupe
ALDI
avait
étudié
la
faisabilité.
Le
risque
professionnel
c’est
eux
qui
le
prennent.
Michel
Petit
souligne
que
le propriétaire
qui
a le
bâtiment
sur
Aubigny-en-Artois
peut
très
bien
le
louer
à
une
autre
enseigne
et
pourquoi
pas
à
LIDL.
De
toute
façon,
il cherchera
à
le
relouer.
Jean-Michel
Desailly
souligne
que
la
rédaction
du
PLUïi
va
être
un
coût
et si cela
ne
se
fait
pas
nous
aurons
engagé
de
l’argent
pour
une
révision.
Catherine
Libessart
répond
que
cela
va
ramener
de
la
taxe
d’aménagement.
Michel
Seroux
précise
que
nous
avons
déjà
révisé
le Plui
notamment
sur
Aubigny
et
nous
n’avons
pas
discuté
du
prix.
On
le
fait
et
c’est
vous
qui
décidez.
Je
pense
que
l’on
peut
donner
une
chance
à
l’esprit
commercial
pour
notre
territoire.
Jean-Michel
Desailly
confirme
qu’il
y
aura
des
recours.
Après
ces
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
la
majorité
(13
contre)
Del
153
: Avis
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
lArtois
sur
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLUïi
de
l'Est
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et
parcellaire
14 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l'article
4 dudit
arrêté précisant
les compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
le courrier
d'information
de
Monsieur
le Préfet
en
date
du
27
Mai
2024,
Vu
l'arrêté préfectoral prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête publique
unique,
Vu
les pièces
du
dossier,
Madame
la Vice-présidente
informe
les Délégués
Communautaires,
que par un
courrier en
date
du
27
Mai
2024,
le
Préfet
du
Pas-de-Calais
a
transmis
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
le
dossier
final
de
mise
en
comptabilité
des
Plans
Locaux
d’Urbanisme
intercommunaux
(PLUIÏ)
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et du
Sud
Artois
et l’enquête
parcellaire.
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
le projet
d'extension
du
poste
électrique
du
Chevalet
situé
à Monchy-au-Bois
est
porté
par
RTE.
Ce
dernier
engendre
une
mise
en
comptabilité
du
PLUi
de
l’Est de
la Communauté
de
Communes
pour
permettre
la réalisation
de
ce
dernier.
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
ce
projet
a
déjà
fait
l’objet
de
nombreuses
présentations
aux
Elus
lors
de
Conférence
intercommunale
des
Maires,
d’Assemblée
communautaires,
de
Commissions
« Aménagement
de
l’espace»
et
de
Bureaux
Communautaires. Suite
à
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
17
Juin
au
19
Juillet
2024,
le
commissaire
enquêteur
a rendu
son rapport
à la Préfecture
du Pas-de-Calais
en charge
de
menée
la procédure
administrative. Par
demande
du
19
Septembre
2024,
le Préfet
du
Pas-de-Calais
demande
à la Communauté
de
Communes
son
avis
sur
le projet
de
RTE
à Monchy-au-Bois.
Pour
rappel,
ce
projet
doit
permettre
de
sécuriser
l’alimentation
électrique
d’une
partie
des
Hauts-de-France.
En
effet,
le réseau
de
cette zone
assure
un
rôle historique
de transit à vocation
de
grand
transport.
Il contribue
aux
échanges
avec
la Belgique
et à l’approvisionnement
de
la
consommation
de
la région
parisienne.
À
cela viennent
se superposer
le rôle
d’accueil
des
énergies
renouvelables
et leur transport
vers
les
centres
importants
de
consommation
tels
qu’Arras,
Lille,
Valenciennes.
Les
réseaux
électriques
sont
placés
au
centre
des
enjeux
de
la
transition
énergétique,
qu’il
s’agisse
de
produire
plus
d'électricité
à partir
des
énergies
renouvelables
et
du
nucléaire,
de
développer
la mobilité
électrique
ou
de
raccorder
les
industriels
pour
lélectrification
de
leur
process. Ainsi,
le projet
dispose
bien
d’une
envergure
nationale
et européenne
permettant
au
projet
de
3,3ha
d’être
reprise
dans
la
liste
des
projets
d’envergure
nationale
ou
européenne.
Si tel
est
le
cas,
le compte
foncier
lié au projet
ne
serait pas
imputé
au
territoire.
Or,
à
ce
jour,
il
n’en
est
rien.
En
effet,
arrêté
relatif
à
la
mutualisation
nationale
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
des projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
d'intérêt général
majeur
en date du
31
Mai
2024
ne mentionne
le projet d'extension
du
Chevalet
qu’en
annexe
2
du
projet,
ne
lui
permettant
pas
ainsi,
de
figurer
dans
les
projets
certains
d’être
inscrits
dans
la liste des
projets
nationaux.
15 Pourtant,
le projet
répond à
tous
les critères
exigés
:
=
importance
du
projet:
il
faut
que
le
projet
soit
a
minima
d’envergure
nationale
: détail
présenté
ci-dessus,
*
délais
de
mise
en
œuvre:
réalisation
avant
le
31
Décembre
2031
de
manière
certaine
:
"
La
demande
de
déclaration
d’utilité
publique
avec
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme
intercommunaux
a été
déposée
en
préfecture
fin janvier
2024,
*
La
demande
de
permis
de
construire
sera
déposée
au
4eme
trimestre
2024,
"Démarrage
des
travaux
dans
la foulée
pour
une
durée
de
près
de
2
ans,
"
Fin
des
travaux
4ème
trimestre
2026
pour
une
mise
en
service
2027.
En
plus
de
ces
éléments,
il convient
de
rappeler
que,
le
législateur
avait
bien
connaissance
de
ces
enjeux
liés
à la distribution
d’énergie
puisque
la loi du
20 juillet 2023
a bien
prévu
que
les
postes
électriques
de
tension
supérieure
à 200kV
puissent
« être
considérés
comme
des
projets
d’envergure
nationale
ou
européenne
(PENE)
».
C’est
le
cas
du
poste
de
transformation
électrique
de
225
KV
de
Chevalet
à Monchy-au-Bois.
Ainsi,
compte
tenu
des
enjeux
nationaux
et
européens
de
ce
projet,
de
son
impact
foncier
important
pour
notre
territoire
et
son
délai
de
réalisation,
ce
dernier
ne
peut
être
imputé
au
territoire
et doit faire
partie
des
PENE.
C’est
ainsi,
que
la Communauté
de
Communes
n’a
cessé
de
demander
à ce
que
le projet
de
Chevalet
à Monchy-au-Bois
ne
soit
pas
intégré
au
compte
régional,
ni
même
au
compte
local,
mais
bien
dans
le compte
national
des
projets
d’envergure
nationale
ou
européenne.
À
défaut
et
donc
si
le
projet
est
impacté
au
compte
local,
et
afin
de
compenser
la
consommation
foncière
qui
sera
engendrée
par
le
projet
d’extension
du
poste
électrique
de
Chevalet
à
Monchy-au-Bois,
la
Communauté
de
Communes
demande
à
ce
que
RTE
renature
l’équivalent
de
la
surface
consacrée
au
projet
(3,3ha)
afin
que
ce
dernier
soit
neutre
et
n’impacte
pas
le
développement
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
dans
le cadre
de
la révision
de
ses
documents
de
planification
dans
l'objectif
Zéro
Artificialisation
Nette
à atteindre
en
2050.
Ainsi,
cette
position
n’a
cessé
d’être
rappelée
tout
au
long
de
la procédure
administrative
mise
en
œuvre
pour
ce
projet
:
Démarche
engagée
par
la
Communauté
de
Suite
donnée
Communes
Courrier
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
en
date
du
1% Août
2023
qui
précisait
:
« le
projet
d'extension
du
porte
de
transformation
de
« Chevalet
»
devrait
logiquement
figurer
dans
la
liste
des
opérations
d’envergure
nationale
figurant
dans
un
arrêté
Courrier
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
à
l'attention
du
Préfet
du
Pas-de-Calais
enl
date
du
28
Juin
2023
pour
alerter
l'État
sur
le
risque
d’imputer
les
3,3ha
du
projet
à
la
Communauté
de
Communes
16 ministériel
à venir
ce
qui
exclurait
la
consommation foncière
engendrée
du
bilan
foncier
imputable
à
l'intercommunalité
».
Contribution
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
15
Novembre
2023
auprès
de
RTE
dans
le cadre
de
la concertation
préalable
du
projet
Courrier
de
Cyril
WAGNER,
Chef
de
projet
RTE,
en
date
du
22
Décembre
2023
qui
précisait
:
« Partant,
au
regard
de
la
loi et sous
réserve
des
arrêtés
à
venir,
le projet
d'extension
du
Chevalet
pourrait
ainsi
être pris
en
compte
au
niveau
national
compte
tenu
de
ses
caractéristiques
».
Courrier
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
en date du
11
Mars
2024
auprès
du Délégué
territorial
Hauts-de-France
de
RTE,
M.
Laurent
CANTAT-LAMPIN
pour
solliciter,
à
nouveau,
Pinscription
du
poste
de
Chevalet
dans
la
liste
des
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
Aucune
réponse
n’a
été
adressée
cette
correspondance
Courrier
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
11
Mars
2024
auprès
du
Préfet
de
la
Région
Hauts-de-France
pour
solliciter,
à
nouveau,
l'inscription
du poste
de Chevalet
dans
la listel
des
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
gs
Aucune
réponse
n’a
été
adressée
cette
correspondance
Courrier
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
22
Avril
2024
à
l’attention
dul
Président
de
la Région
Hauts-de-France
lui
demandant
de
réunir
la
commission
régionale
de
conciliation
su
lartificialisation
des
sols
afin
d’inscrire
le
projet
de
RTE
dans
le compte
national
pe
Aucune
réponse
n’a
été
adressée
cette
correspondance
Courrier
du
Président
de
la
Communauté
del
Communes
en
date
du
23
Avril
2024
dans
le cadre
dul
Schéma
décennal
de développement
du
réseau
(SDDR)
2024-2040
de
RTE
demandant
l'inscription
du
projet
dans
la
liste
des
projets
d’envergure
nationale
et
européenne
Aucune
réponse
n’a
été
adressée
cette
contribution
Courrier
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
du
Président
de
la
Communauté
del
Communes
du
Sud
Artois
en
date
du
23
Avril
2024,
dans
le
cadre
de
la concertation
sur
le projet
relatif au
Projets
d’Envergure
Nationale
ou
Européenne
(PENE)
l'attention
du
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et
de
la cohésion
des territoires
Aucune
réponse
n’a
été
adressée
cette
contribution
Contribution
du
Président
de
la
Communauté
del
Communes
lors
de
la
réunion
d’examen
conjoint
en)
date
du
29
Avril
2024,
en
Préfecture,
sur le projet
porté
par RTE
Le
Secrétaire
Général
avait
demandé
à ces
services
de
préparer
un
coutrier
à
l’attention
du
Ministère
pour
faire
intégrer
Le projet
en
liste
1 des PENE.
17 A
ce
jour,
la
Communauté
de
Communes
n'a pas
eu
l'information
que
ce
courrier
ait bien
été
transmis.
Contribution
lors
de
l’enquête
publique
au
travers
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27|
Pas
de
réponse
pour
le moment.
Juin
2024
(27-06-2024
/ N°106)
Considérant
ainsi
que
l’ensemble
des
démarches
menées
tout
au
long
de
la procédure
n’a
pas
fait évoluer
la prise
en
compte,
au
niveau
national,
du
projet
d’extension
du
poste
électrique
de
Chevalet, Considérant
que
par
conséquence,
les
3,3ha
du
projet
seront
impactés
au
compte
foncier
de
l’intercommunalité, Considérant
que
le
SRADDET
de
la
Région
Hauts-de-France
demande
déjà,
au
SCOT
de
lArrageois,
la
réduction
de
65,79
%
de
la
consommation
foncière
dans
son
projet
arrêté,
par
rapport
à la période
2011-2021,
Considérant
dès
lors
qu’en
plus
de
cette
réduction
importante,
le projet
de
RTE
à Monchy-au-
Bois
viendra
amoindrir
les possibilités
de
développement
du territoire
à terme,
Considérant
que
le projet
présente
toutes
les
caractéristiques
pour
être
inscrit
dans
l’annexe
1
de
l’arrêté
du
31
Mai
2024
relatif aux
PENE,
mais
que
ce dernier
n’y
figure
pas,
Considérant
que
le
projet
n’est
pas
lié
au
développement
du
territoire,
mais
lié
aux
développements
d’autres
territoires,
Considérant
dès
lors
que
la
Communauté
de
Communes
ne
peut
accepter
que
la superficie
du
projet
ne
soit imputée
au territoire.
Vu
les avis favorables
de la commission
« Aménagement
de l’Espace
» en date
du
12
septembre
2024,
de
la Conférence
Intercommunale
des
Maires
du
16
septembre
2024
et du
Bureau
en
date
du
18
septembre
2024,
il est proposé
au
conseil
communautaire
Au
vu
de
toutes
ces
considérations,
il est proposé
au
Conseil
Communautaire :
+
_d’émettre
un
avis
défavorable
au
projet
présenté
par
RTE,
+
d’émettre
un
avis
défavorable
à la procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLUïi
de
l’Est
de
la Communauté
de
Communes.
Julien
Bellengier
propose
d’ajouter
à
la
délibération
“considérant
la
loi
Climat
et
Résilience
qui
vise
à
limiter
la
consommation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers”. Après
ces
échanges,
les
élus
communautaires
émettent
à
l’unanimité
un
avis
défavorable
au
projet
RTE.
Del
154
: Rapport
sur
l’artificialisation
des
sols
au
cours
des
années
précédentes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
18 Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l'article
4 1° dudit arrêté précisant
les compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
la Loi
Climat
et Résilience
du
21 Août
2021.
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
loi
Climat
et
résilience,
les
intercommunalités
dotées
d’un
document
d'urbanisme,
doivent
établir
au
minimum
tous
les
3
ans
un
rapport
sur
le rythme
de
l'artificialisation
des
sols
et le respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
déclinés
au
niveau
local.
Le
premier
rapport
doit
être
publié
3
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la loi,
soit en
2024.
Ainsi
Madame
la
Vice-présidente
précise
que
la
Communauté
de
Communes
est
dans
Pobligation
de
réaliser
ce
rapport
sur
la consommation
foncière.
Elle
précise
également
que
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’un
débat
lors
de
l’assemblée
communautaire
de
ce jour.
Elle
rappelle
que
le
rapport était joint
à
l’invitation
à
la
présente
assemblée. Madame
la Vice-présidente,
en
fait
un
résumé :
ele
territoire
a consommé
204,27ha
entre
la période
2011-2020,
e
la consommation
moyenne
annuelle
est
donc
de
20,42ha
par
an,
+
le pic
de
consommation
a été
atteint
en
2012
avec
31,69ha
consommés,
e
la consommation
la plus
faible
est
en
2016
avec
7,15ha
consommés,
e
parmi
cette
consommation
totale,
51
%
est
lié à de
l’habitat
(avec
un
pic
de
16,84ha
en
2012)
et 42
%
pour
du
développement
économique
(avec
un pic
de
14,28ha
en 2017),
e
le reste
de
la consommation
se
réparti
entre
« mixte
»,
« route
»
et
«
inconnue
»,
e
les
trois
communes
ayant
le
plus
consommé
sur
la
période
sont
Duisans,
Tincques
et
Warlincourt-lès-Pas,
e
les
communes
pôles
consomment,
en
général,
plus
que
la
moyenne
annuelle
par
commune,
fixée
à 2,13ha,
à l’exception
de
Bienvillers-au-Bois
et Pas-en-Artois,
e
depuis
2021,
la consommation
foncière
baisse
sur
le territoire,
même
si elle
n’atteint
pas
les
objectifs
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
qui
fixe
une
réduction
de
50
%
de
la
consommation
foncière
passée.
Au
regard
de
ces
éléments,
Madame
la
Vice-présidente
propose
de
laisser
la
parole
à
l’assemblée
pour
que
les Elus,
qui
le souhaitent,
puissent
s’exprimer
et engager
le débat.
Michel
Seroux
précise
qu’en
terme
de
consommation
foncière
nous
ne
sommes
pas
les
plus
mauvais.
Plus
nous
allons
réduire
la
consommation
foncière
et
plus
les
prix
de
l’immobilier
au
m°
vont
exploser.
Il
précise
qu’il
respectera
la
loi
mais
que
son
avis
est
contraire. Il
est
proposé
d’émettre
un
avis
favorable
au
rapport
de
l’artificialisation
tel
qu’annexé
à
la
présente. Suite
à l’avis
favorable
de
la Conférence
Intercommunale
des
Maires
du
16
septembre
2024,
Pavis
favorable
du
Bureau
du
18
septembre
2024,
les conseillers
communautaires
:
19 +
actent
que
le débat
prévu
par
la loi
Climat
et Résilience
au
sein
de
l’organe
délibérant
a
été réalisé
ce jour
au
travers
de
la présente
délibération,
+
émettent
un
avis
favorable
au
rapport
de
l’artificialisation
tel
que
présenté
et annexé
à
la présente
délibération,
+
précisent
que
conformément
aux
volontés
du
législateur,
la présente
délibération
et son
annexe
seront
transmises
au
Représentants
de
l’État
dans
le
département
et
dans
la
région
ainsi
qu’aux
communes
membres
de
l’EPCI
et
au
représentant
du
SCOT
de
lPArrageois.
Après
ces
échanges,
les
élus
communautaires
actent
à
l’unanimité
que
le
débat
prévu
par
la
loi
Climat
et
Résilience
a
été
réalisé
et
émettent
un
avis
favorable
au
rapport
de
l’artificialisation. La
délibération
N°
155
sur
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
Commune
de
Pas-en-Artois a
été
retiré
car
la
commune
ne
peut
pas
acheter
le
bien
étant
donné
que
le
vendeur
s’est
rétracté.
Action
Sociale
Del
155 :
Stérilisation
et
identification
des
chats
errant
à
là MARPA
Monsieur
le
Vice-Président
informe
les
Conseillers
Communautaires
que
la
MARPA
est
confrontée
à une
prolifération
de
chats
errants
à proximité
de
la MARPA.
Plusieurs
associations
ont
été
contactées
mais
aucune
d’entre
elles
n’a
de
place
pour
les
accueillir. La
solution
la plus
appropriée,
pour
lutter
contre
cette prolifération,
et qui
respecte
à la fois
le
bien-être
de
l’animal
et
le
respect
des
règles
sanitaires,
est
d’organiser
une
campagne
de
stérilisation
et d’identification
des
chats
errants
à la MARPA.
Monsieur
le Vice-Président
propose
à l’assemblée
de
mener
cette
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
à la MARPA
avec
la SPA.
La
SPA
demande
une
participation
financière
de
50
€ par
chat,
permettant
ainsi
de
débloquer
des
bons
de
stérilisation
et
d'identification
(au
nom
de
la
CCCA),
lesquels
seront
remis
au
vétérinaire
choisi
pour
réaliser
les
interventions.
La valeur
des
bons
est la suivante
:
e
55
€ pour
un
mâle
(castration
et identification)
e
70
€ pour
une
femelle
(castration
et identification)
e
80
€ pour
une
femelle
gestante
(castration
et identification)
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
septembre
2024,
les conseillers
communautaires
:
- autorise
le Président
à signer
la convention
« chats
libres
».
Sylviane
Evain
précise
que
l’association
Brigitte
Bardot
prend
les
trois
quarts
des
frais
de
stérilisation à
ces
frais.
Jean-Louis
Cauwet
rappelle
que
les
communes
ont
dû
recevoir
une
circulaire
de
la
Préfecture
concernant
les
chats
errants.
20 Gérard
Nicolle
répond
que
les
services
travaillent
sur
ce
dossier
mais
aujourd’hui
il est
pressant
de
trouver
une
solution.
Il
précise
que
pour
répondre
à
cet
appel
à
projet
il faut
10
000
€
de
dépenses.
Jean-François
Varoqui
demande
pourquoi
c’est
à
la
Communauté
de
Communes
d’intervenir. Michel
Seroux
répond
que
c’est
sur
la
propriété
communautaire.
Gérard
Nicolle
précise
que
même
si
nous
rappelons
aux
résidants
de
ne
pas
nourrir
les
chats,
ils
ne
nous
écoutent
pas.
Après
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
le Président
à signer
la
convention
“chats
libres”.
Del
157
: Adhésion
à la CACIC
Monsieur
le
Vice-Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
la
CACIC
est
une
centrale
de
référencement,
de
conseil
et d’information
hospitalière
privée
et publique
mettant
son
expertise
et
son
savoir-faire
dans
l’accompagnement
aux
achats
performants
des
collectivités
et des
établissements
de
santé
et médico-sociaux.
La
CACIC
couvre
de nombreux
domaines
susceptibles
de répondre
aux besoins
de
la MARPA
:
nutrition,
dispositifs
médicaux,
matériel
médical,
alimentaire,
écomat
et services,
et hygiène.
L’adhésion
à la CACIC
permettrait :
- d’obtenir
de
meilleures
conditions
d’achat
et par
conséquent
une
économie
financière
- de garantir un
respect
des
règles
de
la commande
publique
tout en
simplifiant
la passation
des
commandes. Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
septembre
2024,
Monsieur
le Vice-Président
propose
à l’assemblée
:
- d’adhérer
à la CACIC
-
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
formalisation
de
l'adhésion
à la CACIC
et à sa mise
en
œuvre.
Après
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
le Président
à adhérer
à la CACIC. Gérard
Nicolle
informe
l’assemblée
que
des
Portes
Ouvertes
auront
lieu
au
siège
Maison
France
Services
communautaire
le
15
octobre
en
journée
avec
beaucoup
de
partenaires.
Environnement Del
158
: Partenariat
avec
l’entreprise
Reforest’ Action
pour
la
plantation
de
haies
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et
le ruissellement
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
dans
le cadre
du
programme
de
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et
le ruissellement
en
cours,
la
Communauté
de
communes
va
signer
une
convention
avec
le collège
Baudimont
d’Arras,
afin
qu’il réalise une
partie des
plantations
de haies
prévues
à l’hiver
2024
(sous
forme
de
chantier
nature).
21 Monsieur
le Vice-Président
indique
qu’en
parallèle
de
cette
démarche,
un
partenariat
financier
peut
être
établi
avec
l’entreprise
REFOREST’ACTION.
L'entreprise
REFOREST’ACTION
a
pour
mission
de
régénérer
les
écosystèmes
terrestres
à
grande
échelle
pour
relever
les
défis
environnementaux.
Les
fonds
apportés
sont
collectés
auprès
d’entreprises
souhaitant
agir pour
l’environnement. Monsieur
le Vice-Président
précise
que
le projet
mené
avec
le collège
Baudimont
rentre
dans
leur
critère
d’éligibilité.
Ainsi,
un
soutien
financier
d’environ
1,20
€ / plant pourra
être
apporté
par
l’entreprise
REFOREST’ACTION.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
les
plants
seront
achetés
via
l’opération
Plantons
le Décor.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
septembre
2024,
il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
:
- d’accepter
le partenariat
financier
avec
l’entreprise
REFOREST’ACTION
- d’autoriser
le
Président
à
engager
l’ensemble
des
démarches
permettant
sa
bonne
mise
en
œuvre
et à signer
tous
les documents
inhérents
à ce partenariat
Damien
Bricout
informe
l’assemblée
que
la
Communauté
a
été
contactée
par
Agnières
et
Aubigny-en-Artois
sur
des
effondrements
de
berges.
Une
étude
est
en
place
avec
le
Sage
et
la
Scarpe.
Cela
va
être
long
mais
nous
allons
essayer
de
regarder
cela
très
rapidement.
Après
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
le
Président
à
accepter
le
partenariat
financier
avec
l’entreprise
REFOREST’ACTION.
PCAET Del
159
: Avis
consultatif
sur
le plan
de
mobilité
de
la
CC
du
Sud
Artois
Lors
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Artois
du
9 juillet
dernier,
les
élus
ont
arrêté
leur
Plan
de
Mobilité
Simplifié.
Suite
à la sollicitation
par
courrier
en
date
du
15
Juillet
2024,
Monsieur
Jean-Jacques
COTTEL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Artois,
nous
a
consulté
afin
de
rendre
un
avis
sur
la version
arrêt projet
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
plan
de
mobilité
vise
à
répondre
aux
enjeux
de
déplacements
en
améliorant
les
conditions
de
transport
pour
les
usagers
tout
en
réduisant
l'impact
environnemental.
Au
vu
des
documents
présentées,
le
plan
de
mobilité
de
la
collectivité
présente
une
vision
ambitieuse
et
adaptée
aux
enjeux
actuels
de
la
mobilité
durable.
Une
attention
particulière
pourra
être
portée
sur
la mise
en
place
d’action
interterritoriale.
De
plus,
concernant
l’action
11,
il sera
intéressant
de prévoir
un
croisement
des
documents
du
schéma
cyclable
du
Sud
Artois
avec
celui
des
Campagnes
de
l’Artois,
qui
sera,
si
le
Plan
de
Mobilité
le
permet,
mis
en
œuvre.
Cette
démarche
permettra
de
garantir
un
maillage
efficace
entre
les deux
territoires,
en
facilitant
la continuité
des
itinéraires
cyclables
et en
améliorant
la
connectivité
des
réseaux.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
septembre
2024,
il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
:
+
d’émettre
un
avis
FAVORABLE
sur
l’arrêt
projet
du
Plan
de
Mobilité
simplifié
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Artois
22 Après
échanges,
les
élus
communautaires
émettent
à
l’unanimité
un
avis
favorable
sur
l'arrêt
projet
du
Plan
de
Mobilité
simplifié
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Artois. Del
160
: Demande
de
subvention
Au
Fonds
Vert
sur
l’axe
mobilité
Vu
la délibération
N°14-12-2023
/ N°207
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
décembre
2023,
portant
sur
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à la
centrale
d’achat
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités.
Vu
la délibération
N°11-04-2024
/ N°77
de
souscrire
au
lancement
d’un
marché
mutualisé
de
transport
à la demande
par
la centrale
d’achat
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités.
Vu
la
délibération
N°22-08-2024
/ N°
141permettant
la
relance
du
marché
du
marché
de
transport
à la demande
par
le Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
avec
la création
d’un
lot spécifique
à la Communauté
de
communes.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
la Communauté
de Communes
s’est engagée
à hauteur
d’un
montant
maximum
de
80
000
€ HT
par an pour
la mise
du
service
sur notre
territoire pour
une
durée
de
2 ans
renouvelable
une
fois
de
la même
durée.
Vu
le
dispositif
Fonds
vert
2024
et
notamment
de
l’axe
3
« Développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales
» permettant
le financement
du
service
de
transport
à la demande
via
le volet
2 « Création
d’un
service
de
mobilité
de
proximité.
Dans
ce
cadre,
la Communauté
de
Communes
pourrait
bénéficier
d’un
financement
à hauteur
de
25%
des
dépenses
pour
la mise
en
place
du
service
de
transport
à la demande
au
titre
de
la
première
année,
suivant
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montan
Ressources
Montant
HT.
Taux
prévisionnell |
t HT.
prévisionnelles
es
Services
de
80
000
Fonds
vert
TAD
20
000
€
25%
Transport
à la
€
Benne
Sous-total
20 000€
25%
Fonds
Propres
60
000€
75%
TOTAL
80
000€
TOTAL
80
000
€
100%
DEPENSES
RESSOURCES
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
18
septembre
2024,
Monsieur
le Vice-
Président
propose :
-
D’autoriser
le
Président
à déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
au titre du
dispositif « Fonds
vert
2024-Développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales
»,
-
De
signer tout document
nécessaire
à leurs
exécutions
et leurs
règlements.
23 Après
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
le Président
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
le
fonds
verts
2024
auprès
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais. Philippe
Carton
souhaite
faire
le
point
sur
les
subventions
attribuées
aux
particuliers
:
Budget
vélo
: 40
000
€
budgétisés
et
23
000
€
attribués
Récupérateur
d’eau
de
pluie
: 18
000
€
budgétisés
Défi
éco
famille
: 9
familles
inscrites
sur
25
Deux
spectacles
d’enfants
sur
le développement
durable
: 250
enfants
inscrits
(10
écoles)
Del
161
: Validation
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
pour
l'organisation
d’un
service
de
transport
à
la demande
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
des Campagnes
de l’ Artois réunit
le
11
Avril
2024
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
SEROUX,
Vu
le Code
des
transports
et notamment
ses
articles
L1231-10
à L
1231-13,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5721-1
et
suivants, Vu
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
Commande
publique
et son
Décret
d’application
2018-1075
du
3 décembre
2018
;
Vu
le Décret
n°
2017-516
du
10
avril
2017
;
Vu
la directive
européenne
n°
2014/24/UE
du
26
février
2014
et notamment
son
article
37,
Vu
la directive
européenne
n°2014/2S/UE
du
26
février
2014,
et notamment
son
article
55,
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et notamment
ses articles
L.
2113-2
et suivants,
Vu
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
promulguée
le 24
décembre
2019,
Vu
la
délibération
N°22-02-2021
/ N°15
en
date
du
22
Février
2021
actant
la
prise
de
compétence
Mobilité
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
, la dotant
ainsi
du
statut
d’Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité,
lui
permettant
de
mettre
en
place
des
services
de
mobilité
sur
son
territoire,
Vu
la
délibération
N°24-02-2022
/ N°24
en
date
du
24
Février
2022
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités, Vu
les statuts révisés
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
par la délibération
N°2023-
34
adoptée
lors
de
la
séance
du
19 juin
2023,
donnant
la possibilité
au
Syndicat
Mixte
de
se
constituer
Centrale
d’ Achat,
Vu
la
délibération
2023-36
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
en
date
du
13
novembre
2023,
portant
création
de
la Centrale
d’ Achat,
Vu
la délibération
N°
14-12-2023
/ N°207
en
date
du
14
Décembre
2023,
portant
adhésion
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à la Centrale
d’Achat
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités,
Vu
le courrier
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à la Région
Hauts-
de-France
en
date
du
2 janvier 2024,
sollicitant une
délégation
de
compétence
afin
de
mettre
en
place
un
service
de
transport
à la demande
et de
desservir
des
points
d’intérêt
à l’extérieur
de
son
ressort
territorial.
Vu
le
courrier
de
la préfecture
réceptionné
en
date
du
13
septembre
2024,
invitant
la CCCA,
afin d’assurer
la sécurité juridique
de
l’intervention,
à se prononcer
à nouveau
sur la convention
de
délégation
de
compétence,
telle qu’elle
a été validée
par
le Conseil
Régional.
CONSIDÉRANT
24 e
L’engagement
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
dans
la
mise
en
place
d’un
service
de
transport
à la demande
e
La
compétence
de
la Région
pour
organiser
des
services
réguliers
de transport
public
de
personnes
d’intérêt
régional.
e
_L’enjeu
de
sortir
au-delà
du
territoire
afin
d'assurer
la desserte
des
points
considérés
et
définis
comme
"incontournables"
e
La
nécessité
de
desservir
les
arrêts
TAD
au
sein
des
EPCI
voisines
dans
le
cadre
du
marché
de
TAD
mutualisé
avec
HDF
Mobilités
+
La
sollicitation
de
la
Région
Hauts-de-France
par
notre
EPCI
pour
établir
une
convention
de
délégation
de
compétences
afin
de
desservir
des
points
d’intérêt
à
l'extérieur
de
notre
territoire
e
La
sollicitation
de
la préfecture,
invitant
la
CCCA,
afin
d’assurer
la
sécurité
juridique
de
l’intervention,
à
se
prononcer
à
nouveau
sur
la
convention
de
délégation
de
compétence
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
septembre
2024,
il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
:
+
valider
la
convention
de
délégation
de
compétences
avec
la Région
Hauts-de-France,
qui
précise
les
modalités
d'organisation
des
services
de
transport
à
la
demande
pour
desservir
des
points
d'intérêt
situés
en
dehors
de
notre
territoire.
Cette
convention
est
jointe
à la présente
délibération.
+
confirmer
la
signature
de
ladite
convention
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
autorisant
ainsi
la
mise
en
œuvre
de
cette
délégation
de
compétence
pour
l'organisation
des
services
de
transport
à la demande.
Après
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
la
convention
de
délégation
de
compétence
pour
l’organisation
d’un
service
de
transport
à
la
demande.
Tourisme Del
162
: Adoption
du
rapport
annuel
de
la SPL
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
est
actionnaire
de
la
SPL
Office
de
Tourisme,
des
Loisirs
et
des
Congrès
Arras
Pays
d'Artois,
aux
côtés
de
la ville
d’Arras,
de
la Communauté
Urbaine
d’Arras,
des
Communautés
de
Communes
du
Sud-Artois,
d’Osartis-Marquion,
de
la Ville
de
Saint-Laurent-Blangy
et de
la
Communauté
de
Communes
du
Ternois.
Madame
la Vice-Présidente
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Arras
Pays
d’Artois
Tourisme
a enregistré
en
2023
une
belle
fréquentation
touristique
et
une
progression
significative
de
ses ventes.
Le
bilan
financier
est négatif avec
un
déficit
de
172
834
€
lié à la création
du
Championnat
du
Monde
de
la Frite
ainsi
qu’au
déficit d’exploitation
de
Riverside
Park
et de
la montée
au Beffroi.
La
lere
édition
du
Championnat
du
Monde
de
la
Frite
a
eu
lieu
le
07
octobre
2023
sur
la
Grand’Place
d’Arras
et
a
réuni
50
000
personnes.
Elle
a
connu
un
grand
retentissement,
25 participe
à
Pattractivité
du
territoire
et
met
à
l’honneur
la
filière
de
la
pomme
de
terre.
Les
retombées
média
sont
valorisées
à hauteur
de
3
840
234
€.
L'année
2023
a marqué
la première
année
d’exploitation
du
Bureau
d’Information
Touristique
de
Saïint-Pol-sur-Ternoïse
et
du
Donjon
de
Bours,
qui
a connu
un
doublement
de
son
chiffre
d’affaires
depuis.
Ouverture
d’un
point
snack
au
Donjon
de
Bours.
La
SPL
a développé
des
activités
de
loisirs
à Riverside
Park
avec
notamment
l’achat de barques
électriques
à utiliser en
autonomie
et la création
d’un
point
snack.
En
2023,
la
SPL
a co-produit
un
documentaire
sur
la vie
des
Tunneliers
Néo-Zélandais
qui
est
passé
à la télévision
et qui
peut
être visionné
actuellement
à la Carrière
Wellington.
30
villages
sont
désormais
labélisés
Willage
Patrimoine
®,
dont
4
sur
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à
savoir
Hermaville,
Savy-Berlette,
Pas-en-Artois
et
Habarcq. Le
taux
d’occupation
de
l’aire de
camping-car
Arras
Vallée
de
la Scarpe
est de
83%
en
2023.
Les
relations
entre
la Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’ Artois
et la SPL
en
2023
ont
été
encadrées
par
une
convention
portant
versement
d’une
compensation
pour
obligations
de
service
public
pour
la
gestion
de
l'Office
de
tourisme,
l’attractivité
et
le
développement
touristique
du
territoire,
et
par
une
lettre
de
commande
portant
sur
la
commercialisation
de
prestations
de
services
touristiques.
Conformément
à l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicable
aux
SPL,
«
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est soumis
au
moins
une
fois par
an par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
et
qui
porte
notamment
sur
les modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à la
société
d'économie
mixte
».
Ainsi,
il revient
à chaque
collectivité
actionnaire
de
la
SPL
Office
de
Tourisme,
des
Loisirs
et
des
Congrès
Arras
Pays
d’Artois
de
veiller,
par
l'intermédiaire
de
leurs
représentants,
à ce
que
les activités
de
la SPL
soient
conformes
aux
objectifs
qui
lui
ont été
assignés,
afin
de
garder
la
maîtrise
de
leur outil.
L'assemblée
délibérante,
après
discussion,
se prononce
par
un
vote
sur
Le rapport
écrit
par
les
représentants
de
la collectivité.
Les
représentants
de
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
conseil
d’administration
et à l’assemblée
générale
de
la SPL
ont approuvé
les rapports
sur la gestion
de
la
société,
sur
sa
situation
financière
et
sur
les
comptes
années
au
titre
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2023
qui
leur
ont
été
présentés
par
l’expert-comptable
et
par
le
commissaire
aux
comptes
de
la SPL.
Un
rapport
synthétisant
le travail
des
administrateurs
en
2023
est annexé
à
la présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1531-1,
L.1521-1,
L.1524-1
et suivants,
et L.5211-]
;
26 Vu
l’article
37
des
statuts
de
la SPL
Office
de
Tourisme,
des
Loisirs
et des
Congrès
Arras
Pays
d’Artois
;
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
18
septembre
2024
il
vous
est
donc
aujourd’hui
proposé
de
bien
vouloir
approuver
le
rapport
annuel
des
administrateurs
sur
l’exercice
2023,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
Julien
Bellengier
demande
si
nous
avons
des
données
sur
le
retour
sur
investissement.
Marie
Bernard
répond
que
nous
n’en
avons
pas
mais
elle
va
en
faire
la
demande.
Justement,
le SPL
proposait
de
venir
présenter
le
schéma
de
destination.
Après
échanges,
les
élus
communautaires
adoptent
à
l’unanimité
le
rapport
annuel
de
la
SPL. Culture
—
Sports
- Evénementiels
Dél
163
: Signature
de
la
convention
de
partenariat
lecture
publique
avec
le Département
du
Pas
de
Calais.
Le
Département
du
Pas
de
Calais
est
engagé
depuis
longtemps
auprès
des
collectivités
pour
aider
et accompagner
les projets
de
développement
de
la lecture
publique
sur
les territoires.
La
communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a
la
chance
de
faire
partie
des
partenaires
du
Département
et
bénéficie
régulièrement
du
soutien
de
la
médiathèque
Départementale
tant
sur
le plan
financier
que
technique.
Les
modalités
de
ce partenariat
sont
définies
tous
les 4 ans
par
le Plan
lecture
qui
répertorie
les
différentes
actions
à
réaliser
et
leurs
méthodes
de
mise
en
œuvre
pour
développer
la
lecture
publique
dans
le département
suivant
3 grandes
orientations
1/ Poursuivre
la mise
en
réseau
des
bibliothèques,
2/ Développer
les compétences,
3/ promouvoir
l’inclusion.
Le
département
a
adopté
le
nouveau
plan
lecture
2025-2028
et
propose
aux
collectivités
de
signer
une
convention
de
partenariat
pour
avoir
accès
aux
services
de
la
médiathèque
départementale. La
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
est
invitée
à signer
cette
convention
en tant que territoire
gérant
une
médiathèque
intercommunale
pour
continuer
à bénéficier
de
ce
partenariat. Le
Président
rappelle
que
la lecture
publique
et l’accès
aux
médiathèques
pour
tous
est un
enjeu
important
pour
la
Communauté
de
Communes.
Des
projets
sont
menés
régulièrement
sur
le
territoire
entre
les différents
acteurs
de
la lecture
publique
et les élus
se sont
engagés
sur la mise
en
place
d’un
réseau
de
lecture
publique
sur
les
Campagnes
de
l’Artois
ainsi
qu’un
développement
autour
du
schéma
intercommunal
de
développement
de
la
lecture
publique
validé
en
Juin
2024.
27 Le
Président
rappelle
les
engagements
de
la
communauté
de
Communes
dans
le domaine
du
développement
de
la lecture
publique,
expose
les
éléments
du
plan
lecture
du
Département
du
Pas
de
Calais
ainsi
que
la convention
de partenariat.
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
septembre
2024,
Il propose
à l’assemblée
de
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le Département
pour
pouvoir
continuer
à bénéficier
du
soutien
du
Département.
Après
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
le Président
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
sur
la
lecture
publique.
Dél
164
: Organisation
du
concours
d’écriture
Graine
d’auteurs
2025 :
Depuis
plusieurs
années,
la communauté
de
communes
organise,
dans
le cadre
de
sa politique
de
développement
de
la lecture
publique,
un
concours
d’écriture.
Le
concours
est ouvert
en
collectif et en
individuel
à différentes
catégories
(de
6 ans
à adultes).
Le
président
rappelle
que
cela
sera
la
8ème
édition
de
«
Graine
d’auteur
»,
qu’un
événement
sera
organisé
en
Mars
pour
la remise
des
prix.
A
cette
occasion,
un
illustrateur
sera
invité pour
échanger
sur son
travail
et ses
livres
ou
un
spectacle
sera proposé
aux
participants.
Un
lot
de
livres
ou
des
bons
d’achats
en
librairie
seront
offerts
aux
3
premiers
de
chaque
catégorie
et un
lot sera
offert
à chaque
participant.
Suite
à l’avis favorable
du
Bureau
du
18 septembre
2024,
Monsieur
le Vice-Président
propose
:
- de
valider
la nouvelle
programmation
et l’organisation
du
concours
Graine
d’auteur.
- de
signer
les conventions
avec
les
auteurs
invités
ou
les compagnies.
- de
commander
les lots
qui
seront remis
aux
enfants.
- d’engager
toutes
les démarches
relatives
à la bonne
organisation
de
l'opération.
Après
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
l’organisation
du
concours
d’écriture
Graine
d’auteurs
2025.
Guillaume
Lefebvre
souhaite
revenir
sur
le Trail
de
la
Kilienne
où
600
participants
sont
venus.
Ce
fût
une
très
belle
journée.
Il
remercie
Arnaud
Douchet
et
toutes
les
équipes
qui
ont
oeuvré
pour
faire
de
cet
événement
une
réussite.
Il rappelle
que
ce
Dimanche
il y
a
un
spectacle
de
Gospel
à Monchy.
Julien
Bellengier
demande
si,
pour
l’appel
à
projet
au
niveau
des
chats,
la
communauté
attend
quelque
chose
des
communes
?
Pascaline
Duquesne
souligne
que
l’idée
est
de
créer
un
groupement
de
commande
pour
répondre
à
l’appel
à
projet.
Il
faut
synthétiser
les
éléments
pour
répondre
à
l’appel
à
projet
au
10
octobre.
Jean-Louis
Cauwet
tient
à
préciser
qu’il
a
fait
des
recherches
personnelles
sur
la
facturation
des
19.80
€
au
titre
de
l’assainissement
non
collectif.
Pour
la
facturation,
il 28 faut
une
notion
de
service
rendu;
on
ne
doit
payer
la
redevance
qu’après
le
travail
effectué.
Selon
l’arrêté
de
la
cour
d’appel
de
Bordeaux
il
est
fait
état
d’échelonnement
mais
il y a toujours
des
services
rendus.
Chaque
personne
est
libre
de
dire
s’il
paie
de
suite
ou
après.
Il demande
que
cela
soit appliqué
et qu’on
demande
à chaque
propriétaire
s’il est d’accord
pour
payer
en
dixième
tous
les
ans.
Dominique
Delbé
trouve
anormal
de
régler
les
198
€.
Les
tarifs
des
autres
communautés
sont
beaucoup
moins
élevés
que
notre
communauté
de
communes.
Maurice
Soyez
répond
que
le
conseil
communautaire
a
délibéré
sur
cette
facturation.
Aujourd’hui,
l'accent
a
été
mis
pour
les
nouvelles
constructions
et
les
ventes.
Le
service
est
à
mettre
en
place.
Au
niveau
de
la communauté
avec
le
nombre
de
communes
qui
sont
en
assainissement
non
collectif,
un
inventaire
a
été
effectué
et
7 000
contrôles
sont
à
effectuer.
En
l’état
actuel,
les
services
doivent
effectuer
700
contrôles
par
an.
Le
prix
de
19.80
€
est
dans
la
moyenne.
Il y
a
possibilité
d’accélérer
les
contrôles
mais
il
va
falloir
embaucher
du
personnel
ou
déléguer.
70
%
des
contrôles
sont
non
conformes
pour
assurer
la suite
des
travaux
et
contrôler
ces
personnes,
il faut
embaucher.
Il
est
vrai
que
l’information
n’a
pas
été
explicite.
Nous
demandons
donc
aux
maires
de
faire
le
relais.
Jean-Louis
Cauwet
on
ne
doit
payer
que
quand
le
service
est
rendu.
Maurice
Soyez
on
doit
faire
payer
les
700
premiers
et
on
demandera
les
198
€ de
suite.
Jean-Louis
Cauwet
il serait
intéressant
que
la communauté
puisse
expliquer
sa
position
Maurice
soyez
confirme
que
cela
est
prévu.
?
Jean-Louis
Cauwet
rappelle
que
la
loi
prévoit
que
des
propriétaires
peuvent
refuser
ce
contrôle. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le conseil
communautaire
est
clos
à 20h25.
Le
secrétaire
Philippe
LEFEBVRE
29