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Procès Verbal - 2025.038 Approbation du proces verbal de la reunio
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 28 avril 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Dieudonné.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 28 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2025
Convocations
du
22
avril
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
avril,
à
19
H
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire.
Président
: M.
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire
Etaient
présents
: M.
Jean-Pierre
CHATRON
- M.
Alain
KELLER
- M.
Romain
FONTAINE
- M.
Eric
CARPENTIER
- Mme
Manuelle
HOORNAERT
- M.
Patrick
BATUT
- M.
Fabien
LENOBLE
-
M.
Steven
FOUCHER
- Mme
Cynthia
ELIZABETH
MARIE
FRANÇOISE
- Mme
Aurélie
BREN
-
Mme
Isabelle
AVELINE
Absents
excusés:
Mme
Marie-Laure
DURIS
ayant
donné
procuration
à
M.
Alain
KELLER
-
M.
Quentin
MEYER
ayant
donné
procuration
à
M.
Steven
FOUCHER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cynthia
ELIZABETH
MARIE
FRANÇOISE
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19
h 32
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Mme
Cynthia
ELIZABETH
MARIE
FRANÇOISE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu’elle
accepte.
M.
Jean-Pierre
CHATRON
: Le
17
avril
dernier,
nous
avons
perdu
une
collègue,
une
amie
pour
certain.
Corinne
DUBOIS
était élue
au. Conseil
Municipal
depuis
2020.
Elle
a fait énormément
pour
là commune.
Elle
était
dynamique,
organisée.
Elle
s’est
rendue
en
mairie
jusqu’à
la dernière
permanence
du
mardi
15
avril.
Je
vous
demande
de
vous
lever
pour
que
tous
ensemble
nous
puissions
observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à Corinne.
Monsieur
le Maire
d_ane
lecture
de
l’ordre
du jour
:
*
Approbation
du
procès-
verbal
de
la séance
précédente
+
Fixation
du
nombre
d’adjoints
<
Élection
d’un
nouvel
Adjoint
au
Maire
suite
à la vacance
d’un
poste
*
Tableau
du
Conseil
Municipal
*
Indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
*
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°1
Léo
Lagrange
: substitution
suite
à restructuration
*
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°2
Léo
Lagrange
: mise
à disposition
d’ur
animateur
à l’école +
Désignation
de
représentants
de
la commune
au
sein
de l’ Assistance
Départemen
ale
pour
les
Territoires
de
l’Oise
(4 DTO)
+
Rapport
comportant
les observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
à:s
Comptes
sur
la gestion
de
l’ADTO
+
Questions
diverses
Le procès-verbal
de
la séance précédente,
du
08
avril 2025,
est adopté
à l’unanimité.
+
DÉLIBÉRATION
11/2025 :
OBJET
: FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-2
Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
aombre
ne
peut
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
ce pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
4 adjoints
;
Page
1 sur
10 Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Maires
et les
Adjoints
sont
nommés
pour
la même
durée
que
le Conseil
Municipal
Jusqu’alors
il y avait
3
adjoints
qui
se
répartissaient
les
délégations
équitablement.
M.
le Maire
propose
de
fixer
à 3
le nombre
de
postes
d’Adjoints
au Maire
et de
faire
procéder
à l’élection
d’un
poste
d’Adjoint
vacant
Débats : - M.
Steven
FOUCHER
relate
que
M.
Quentin
MEYER
demande
qu’il
y ait 4 adjoints.
-
Les
autres
membres
du
Conseil
Municipal
répondent
que
pour
une
commune
de
la
strate
de
DIEUDONNE,
3
adjoints
c’est
amplement
suffisant.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(1
voix
contre
: M.
Quentin
MEYER),
décide :
+
de
fixer
à 3
le nombre
de
postes
d’Adjoints
au
Maire,
+
de
faire
procéder
à l’élection
d’un
poste
d’Adjoint
vacant.
%
DÉLIBÉRATION
12/2025 :
OBJET
: ÉLECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
A
LA
VACANCE
D'UN
POSTE Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Le
décès
de
Madame
Corinne
DUBOIS,
survenu
le
17
avril
2025,
entraîne
la vacance
du
poste
de
1°
Adjoint. Le
Conseil
Municipal
venant
de
délibérer,
sur
le
maintien
du
nombre
de
trois
adjoints,
doit
maintenant
délibérer
:
1)
sur
la
faculté
pour
le
Conseil
Municipal
de
procéder,
sans
élections
complémentaires
préalables,
à
l'élection
de
l'Adjoint
dans
la
mesure
où,
bien
qu'étant
incomplet,
le
Conseil
Municipal
n'a
pas
perdu
le
tiers
de
son
effectif légal
(art,
L2122-8
du
CGCT) ;
2)
sur
le rang
qu'occupera
le nouvel
adjoint,
à savoir
:
- soit chacun
des
adjoints
se trouvant
à un
rang
inférieur
à celui
de
l’adjointe
qui
a cessé
ses
fonctions
sera
promu
d’un
rang
au
tableau
des
adjoints
et
le
nouvel
adjoint
prendra
rang
après
tous
les
autres
adjoints
élus, - soit
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tabieau
du
conseil
municipal,
le même
rang
que
l’élue
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant.
M.
le
Maire
propose
d’opter
pour
la
première
proposition.
Ainsi
M.
KELLER
deviendrait
1°
adjoint,
M.
FONTAINE
quant
à lui deviendrait
2°"
adjoint
et le nouvel
adjoint
deviendrait
3°"
adjoint.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
décide
de
procéder
à la désignation
d’un
nouvel
adjoint
+ décide
que
ce
nouvel
adjoint
prendra
place
au
dernier
rang,
le premier
et le deuxième
adjoints
avançant
d'un
rang ;
Mme
AVELINE
et M.
MEYER
se portent
candidats.
Mme
AVELINE
lit sa lettre
de
candidature.
M.
MEYER
a demandé
à Mme
HOORNAERT
de
iire
la
sienne.
Page
2
sur
10 Isabelle AVELINE 13.
rue
de
la Libération
60530
DIEUDONNÉ
À l'attention de Monsieur le Maire, Mesdames
et Messieurs les Conseillers municipaux,
Objet
: Candidature
au poste
de nouvelle
Adjointe
au Maire
Monsieur
le Maire.
Mesdames,
Messieurs
les Conseillers.
Conseillère
municipale
depuis
2023.
pleinement
investie
dans
la vie de notre commune,
je souhaite
aujourd'hui
présenter ma candidature au poste de nouvelle Adjointe au Maire. Mon
engagement
actif
au
sein
du
Conseil
municipal
m'a
permis
de
mieux
comprendre
les
attentes
de
nos .
concitoyens
ainsi que les défis concrets
auxquels
nous devons répondre.
Forte
de cette expérience
et animée
par
un profond attachement à Dieudonné, je souhaite aujourd’hui m'investir encore davantage
dans la mise
en œuvre
de nos projets municipaux. Ce poste revêt également pour moi une
importance particulière : je suis convaincue que la parité entre les femmes
et les hommes
dans
l'exécutif municipal
est
essentielle pour
refléter la diversité
et l'équilibre
de notre
commune.
Dans
une
équipe
où
le Maire
et :_s Adjoints
sont des hommes,
ma
candidature
en tant que
nouvelle
Adjointe
contribuerait
à renforcer cette dynamique
d'égalité à laquelle je suis très attachée.
Dotée d’un sens aigu du service public. d’un esprit de collaboration et d'une réelle volonté de faire progresser notre commune, je suis prête à assumer de nouvelles
responsabilités avec énergie, rigueur et bienveillance.
Consciente
de l'importance
du travail collectif pour répondre
aux besoins de nos habitants, je m'engage.
si vous
m'accordez
votre
confiance,
à agir dans
l'intérêt général
et à porter avec conviction les actions
que nous aurons
.
décidées ensemble. Je vous
remercie
par avance
pour l’attention portée
à ma
candidature
et vous
prie d’agréer,
Monsieur
le Maire.
Mesdames
et Messieurs les Conseihiars,
l'expression de mes salutations respectueuses.
‘
Isabelle
Aveline
A
Page
3
sur
10 *Election
d’un
nouvel
adjoint
à
la suite
de
la
vacance
d’un
poste
Quentin
souhaite
se
présenter
et il souhaite
que
je
lise
ce
courrier
:
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Je
vous
adresse
ma
candidature
au
poste
d’adjoint
au
maire
avec
une
détermination
claire
:
mettre
mon
engagement,
ma
disponibilité
et
mon
expérience
au
service
de
notre
commune,
à
un
niveau
de
responsabilité
supérieur.
Depuis
le
début
du
mandat,
je
suis
le
seul
conseiller
à siéger
dans
l’ensemble
des
commissions
communales,
sans
exception.
Ce
n’est
pas
un
hasard,
ni
une
formalité
: c'est
un
choix
personnel,
motivé
par
ma
volonté
de
m'impliquer
pleinement
dans
la
vie
municipale.
Ce
choix,
je
l'ai
fait
par
conviction
:celle
qu'un
élu
se
doit
d'être
présent,
d'écouter,
de
participer,
et
surtout
d'agir
concrètement
pour
le
bien
de
ses
concitoyens.
En
tant
que
vice-président
de
la
commission
urbanisme,
j'ai
participé
activement
à
la
gestion
de
projets
essentiels,
toujours
avec
Sérieux
et
esprit
de
concertation.
En
outre,
depuis
que
je
suis
élu,
j'ai
participé
à
10
conseils
municipaux,
8
fois
j'ai
répondu
présent
pour
effectuer
les
missions
de
secrétaire
de
séance.
C'est
bien
plus
que
n'importe
qui
autour
de
cette
table.
Je
n'ai
jamais
été
un
élu
d'apparence,
j'ai
toujours
été
présent
sur
le
terrain.
Au-delà
du
travail
en
commission,
j'ai
toujours
répondu
présent
:que
ce
soit
pour
assurer
les
permanences,
participer
à
la
distribution
des
flyers,
contribuer
à
l’organisation
des
manifestations
communales
ou
encore
être
aux
côtés
de
nos
aînés
lors
des
repas
qui
leur
sont
dédiés.
J'ai
d’ailleurs
été
le
seul
élu
à
aider
activement
Mme
DUBOIS
sur
le
bulletin
FACE
de
2024.
Quand
il faut
être
là,
je
©
suis
—
sans
qu'on
ait besoin
de
me
le rappeler.
Mon
implication
ne
s'arrête
pas
à
la mairie,
je
fais partie
de
plusieurs
associations
de
la
commune.
Chaque
semaine
j'accompagne
vos
enfants
à
la
bibliothèque
ou
à la piscine.
Je suis
présent
pour
les préparatifs
et tenues
des
stands
sur
ies
manifestations
d'halloween,
de
noël
mais
encore
de
la
kermesse.
Quand
il a fallu
répondre
présent
pour
le service
minimum
d'accueil
Scolaire,
j'ai également
répondu
favorablement.
Et
surtout,
je
ne
me
suis
pas
contenté
de
participer
:
je
me
suis
formé.
Pour
être
à
la
hauteur
des
responsabilités
qu'implique
un
poste
d'adjoint,
j'ai
suivi
des
formations
spécifiques,
notamment
sur
la
prise
de
parole
en
public,
la
gestion
des
cimetières
ou
encore
sur
l’intercommunalité,
Parce
que
ce
rôle
ne
s’improvise
pas
: il
se
prépare.
Aujourd'hui,
je
suis
prêt.
Je
ne
prétends
pas
être
meilleur
que
quiconque,
mais
je
peux
affirmer
avec
sincérité
et
détermination
qu'aucun
autre
membre
du
coriseil
n’est
autant
impliqué
ni
animé
par
la
même
motivation
que
moi.
Être
adjoint,
ce
n'est
pas
seulement
un
titre
: c'est
une
responsabilité
à l'égard
de
la
population
et
u::2
mission
de
proximité
et
de
soutien
et
aujourd’hui
je
vous
demande
de
voter
en
pensant
au
bien
de
nos
administrés.
Respectueusement, Quentin
Page
4
sur
10 Monsieur
Jean-Pierre
CHATRON
invite
ensuite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
qui
occupera
le
rang
de
3°"
Adjoint.
Il
rappelle
que,
lorsque
l'élection
d'un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
(L.,
2122-4,
L.
2122-7,
L.2122-7-1
et L.2122-7-2
du
CGCT),
Constitution
du
bureau
:
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M.
Romain
FONTAINE
et
Mme
Manuelle
HOORNAERT.
ELECTION
DU TROISIÈME
ADJOINT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est approché
de
la table
de vote,
a fait constater
au
Président
qu’il
n’était porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la Mairie
qu’il
a déposée
lui-même
dans
l’urne.
4. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
13
&. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(z:t.
L.66
üu
code électoral)
:
01
a. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c]
i
12
e.
Majorité
absolue
:
07
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
alphabétique)
OBTENUS
|
En
chiffres
En
toutes
lettres
| AVELINE
Isabelle
10
Dix
| MEYER
Quentin
02
Deux
Madame
Isabelle
AVELINE,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
a été
proclamée
3°"°
Adjointe
et a été
immédiatement
installée.
+ DÉLIBÉRATION
13/2025 :
* 1BJET
: TABLEAU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
. ean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
Conseil
Municipal. Les
articles
L.2121-1,
L.
2121-10
et
KR.
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisent
les
modalités
d’établissement
du
tableau
du
Conseil
Municipal,
à savoir :
Après
le
maire,
prennent
rang
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé
par
l’ordre
de
nomination.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la
date
la plus
ancienne
de
leur
élection
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nomtbre
de
suffrages
obtenus
;
2°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Page
5
sur
10 Le
tableau
du
Conseil
Municipal
indique
les
noms,
prénoms
et
dates
de
naissance,
la
date
de
la
plus
récente
élection
à la
fonction
et
le
nombre
de
suffrages
obtenus.
M.
le Maire
donne
lecture
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Maire
: Jean-Pierre
CHATRON
1°
adjoint
: Alain
KELLER
2°"
adjoint
: Romain
FONTAINE
3°"
adjointe
: Isabelle
AVELINE
Marie-Laure
DURIS
Éric CARPENTIER Manuelle
HOORNAERT
Patrick
BATUT
Quentin
MEYER
Fabien
LENOBLE
Steven
FOUCHER
Cynthia
ELIZABETH
MARIE
FRANÇOISE
Aurélie
BREN
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
& Prend
acte
de
l’établissement
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
DÉLIBÉRATION
14/2025 :
OBJET
: INDEMNITÉS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
à l’article
3 de
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et
à
l’article
5
de
la
loi
n°2016-1500
du
8
novembre
2016,
l’indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
maximum.
Il
ajoute
que
l’article
92
2°
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
a maintenu
ces
règles.
S’agissant
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
leur
montant,
dans
la
limite
des
taux
maxima.
En
tout
état
de
cause,
le
respect
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire
(composée
de
l’indemnité
maximale
du
maire
plus
les
indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice)
est
impératif.
Pour
une
commune
de
500
à
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
ne
peut
dépasser
40,3%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
;
Pour
que
pour
une
commune
de
500
à
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
est
fixé
à
10,7%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
;
.
©
11°
7
A
.
.
A
Fr
%
M.
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
les
mêmes
pourcentages
qui
avaient
éte
adoptées
jusqu’alors.
Ce
qui
correspond
à :
Nom
Prénom
Fonction
Taux
alloué
Montant
mensuel
brut
de
l’indemnité
40,3
%
de
l’indice
brut
CHATRON
Jean-Pierre
Maire
terminal
de
la
fonction
1 656,54€
publique
10,7
%
de
l’indice
brut
KELLER
Alain
1e
Adjoint
terminal
de
la
fonction
439,83
€
publique
10,7
%
de
l’indice
brut
FONTAINE
Romain
2ème
Adjoint
terminal
de
la
fonction
439,83
€
publique
Page
6
sur
10 10,7
%
de
l’indice
brut
AVELINE
Isabelle
3ème
Adjointe
terminal
de
la fonction
439,83
€
publique
TOTAL
2 976,03
€
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise :
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(1
voix
contre
: M.
Quentin
MEYER) :
&
Fixe
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
maire
et des
adjoints
comme
suit : -
Maire
: Monsieur
Jean-Pierre
CHATRON
40,3
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
1i Adjoint
: Monsieur
Alain
KELLER
10,7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
2°"
Adjoint
: Monsieur
Romain
FONTAINE
10,7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
3°me Adjointe
: Madame
Isabelle
AVELINE
|
10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
% DÉLIBÉRATION
15/2025
:
OBJET:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°1
LÉO
LAGRANGE
:
SUBSTITUTION,
SUITE
À
A
RESTRUCTURATION
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Aux
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public
signé
le
19
décembre
2023,
la collectivité
a confié
à l’ Association
la gestion
et l’exploitation
de
la structure
périscolaire
et la restauration
scolaire,
à compter
du
ler janvier
2024.
Les
missions
de
l’ Association
comportent
la gestion
et organisation
de
l’accueil
périscolaire
du
matin,
de
la
pause
méridienne,
du
soir,
es
mercredis
et
de
la
restauration
scolaire
dans
les
conditions
fixées
par
ledit
contrat
dans
les
conditions
fixées
par
ledit
contrat.
A
l’occasion
d’une
réorganisation
en
métiers
du
groupe
Léo
Lagrange,
il
a
été
longuement
évoqué
la
future
restructuration
des
entités.
A
effet
du
ler janvier
2025,
il à été
procédéà
un
apport
partiel
d’actif
de
l’ Association
à Léo
Lagrange
Animation
(LLA).
Ainsi,
conformément
à l’ztr:lr
2,5,
LLA,
qui
dispose
de
la personnalité juridique
à la signatu
e du
présent
avenant,
a entièrement
«b'
srb,
activité
dite
d’animation
de
l’Association.
Il convient
donc
de
voter
pour
autoriser
le Maire
à
signer
l’avenant
pour
la substitution
de
Léo
Lagrange
par
Léo
Lagrange
Annation,
suite
à la restructuration.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(1
voix
contre
: M.
Quentin
MEYER)
:
Ÿ
autorise
M.
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
pour
la
substitution
de
Léo
Lagrange
par
Léo
Lagrange
Animation,
suite
à la restructuretion.
+
DÉLIBÉRATION
16/2025
:
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°2
LÉO
LAGRANGE
:
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
ANIMATEUR
A
L’ECOLE
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Page
7
sur
10 Lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2025,
le Conseil
Municipal
a voté
à l’unanimité,
la mise
à disposition
à
l’école,
d’un
animateur
Léo
Lagrange,
à raison
de
3
H
00,
tous
les
après-midis
du
21
avril
au
04 juillet
2025
afin
de
soulager
l’institutrice
des
moyennes
sections-grandes
sections.
Il est rappelé
que
le coût
s’élève
à 2 674,62
€.
Il convient
donc
de
voter
pour
autoriser
le Maire
à signer
l’avenant
correspondant.
Débats
:
- M.
Steven
FOUCHER
fait
remarquer
que
sur
l’avenant
il
est
stipulé
« remplacement
d’un
contrat
ATSEM
» alors
que
c’était
un
contrat
PEC.
- M.
Romain
FONTAINE
répond
que
c’était
un
contrat
PEC
qui
faisait
office
d’ATSEM.
-
M.
Romain
FONTAINE
tipule
qu’il
a
eu
un
retour
des
institutrices,
qui
sont
satisfaites.
L’institutrice
dont
c’est
la première
année
en
fonction
dit
que
cette
aide
lui
permet
de
travailler
sereinement. - Mme
Aurélie
BREN
informe
quant
à elle
qu’elle
a eu
un
retour
positif des
parents.
- M.
Fabien
LENOBLE
ajoute
toutefois
qu’il
faudrait
savoir
où
se
trouve
la limite
où
la mairie
se
substitue
à l’éducation
nationale
?
- Mme
Isabelle
AVELINE
répond
que
c’est juste
une
solution
de
dépannage
de
39 jours.
- Romain
FONTAINE
répond
que
c’est juste
une
solution
de
dépannage
pour
terminer
l’année
sereinement.
En
attendant
de
savoir
ce
qui
sera
demandé
par
la directrice
pour
l’année
suivante
: contrat
civique,
contrat
PEC
ou
une
ATSEM
avec
l’ouverture
d’une
27%
classe.
Ce
sujet
sera
évoqué
au
prochain
conseil
d’école.
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(2
voix
contre
: M.
Steven
FOUCHER
et M.
Quentin
MEYER)
$
autorise
M.
le Maire
à signer
l’avenant
n°3
pour
la mise
à disposition
d’un
animateur
à !’école,
3 H
00
par
jour,
du
21
avril
au
04 juillet
2025.
+ DÉLIBÉRATION
17/2025 :
OBJET
: DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
L'ASSISTANCE
DÉPARTEMENTALE
POUR
LES
TERRITOIRES
DE
L’OISE-SOCIÉTÉ.
D'AMÉNAGEMENT
DE L’OISE
(ADTO-SAO)
:
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
La
commune
est
actionnaire
de
la
société
publique
ADTO-SAO),
spécialisée
dans
les
métiers
de
maîtrise
publique
d'ouvrage,
déléguée
ou
directe,
dans
le cadre
de concessions
ou de
fourniture
d’une
assistance
technique
relevant
des
obligations
du
Département.
Il appartient
au
Conseil
Municipal,
de
confirmer
la représentation
de
la collectivité
dans
les
organes
de
l'ADTO-SAO,
tant
au
conseil
d'administration
qu’en
assemblée
générale
et
spéciale
des
actionnaires. Or,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
en
2023,
nous
n’avons
pas
désigne
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Mme
Isabelle
AVELINE
se
porte
volontaire
pour
être
déléguée
titulaire.
M.
Romain
FONTAINE
se
porte
volontaire
pour
être
délégué
suppléant.
Type
de
scrutin :
scrutin
à bulletin
secret
Page
8
sur
10 Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
S
désigne
Mme
Isabelle
AVELINE,
déléguée
titulaire
et M.
Romain
FONTAINE,
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
des
organes
de
l'ADTO-SAO.
+
DÉLIBÉRATION
18/2025 :
OBJET
: RAPPORT
COMPORTANT
LES
OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
L’ADTO-SAO
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
La
société
publique
locale
ADTO-SAO
a
été
contrôlée
par
la
Chambre
régionale
des
à
comptes
sur
ses
comptes
et
sa
gestion
sur
les
exercices
2018
à 2023.
La
chambre
a rendu
son
rapport
définitif
le
20
janvier
2025
et
le
conseil
d’administration
s’est
prononcé
le
19
mars
2025.
La
collectivité,
en
qualité
d’actionnaire
de
la
SPL
ADTO-SAO,
est
appelée
à
délibérer
sur
le
rapport
d’observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
société
publique
locale
«
Société
d’aménagement
de
l’Oise
—
Assistance
départementale
des
territoires
de
l’Oise
».
Ce
rapport
est
présenté
par
le
représentant
de
la
collectivité
àà l’assemblée
de
l’ADTO-SAO
et
doit
donner
lieu
à
débats
avant
délibération.
°
Type
de
scrutin
: à main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
$
prend
acte
du
rapport
définitif et de
la réponse
annexée,
ainsi
que
des
débats
qui
ont
suivis.
QUESTIONS
DIVERSES
*
Monsieur
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire,
informe
l’Assemblée
avoir
reçu
un
courriel
de
Madame
CARON,
directrice
de
l’école
pour
remercier
le
conseil
municipal
d’avoir
accordé
que
Léo
Lagrange
envoie
un
animateur
pour
l’école,
afin
de
les
aider.
%
M.
le
Maire
annonce
avoir
reçu
la
notification
d’accord
de
subvention
du
Conseil
Départemental
pour
la
toiture
du
préau
de
l’école,
à hauteur
de
26
400
€.
Les
travaux
ne
pourront
pas
commencer
avant
d’avoir
reçu
la notification
de
la Préfecture
pour
la subvention
DETR *
Mme
BREN
relaie
une
demande
de
l’APED
pour
avoir
un
ie
de
stockage
pour
leur
matériel,
la
kermesse
arrivant
bientôt
(21/06/2025).
M.
le
Maire
et
M.
FONTAINE
proposent
de
rencéntrer
la
présidente
de
l’APED
et
de
réfléchir
ensemble
à
un
lieu
de
stockage
*
M.
FONTAINE
dit
avoir
été
interpellé
par
des
institutrices
suite
à un
souci
avec
Leo
Lagrange
qui
a
fait
appel
à la
gendarmerie
car
des
élèves
n’étaient
pas
inscrits
le
midi
à la
cantine.
Mme
HOONAERT
dit
qu’en
tant
que
parent
et
utilisatrice
du
logiciel
de
Léo
Lagrange,
il
y a
une
ambiguïté
au
moment
de
l’inscription,
entre
l’accord
et la
mise
sur
liste
d’attente.
M.
LENOBLE
demande
pourquoi
la
municipalité
n’a
pas
été
mise
au
courant
et
n’a
pas
pu
prendre
part
à
la
décision
puisque
la
municipalité
fait
une
délégation
de
service
auprès
de
Léo
Lagrange
?
”
Il est
décidé
que
ce
point
sera
abordé
lors
de
la rencontre
avec
Léo
Lagrange
en juin.
Page
9
sur
10 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 20
H
27.
Procès-verbal
adopté
le 24
juin
2025
par
le
Conseil
Municipal.
Affiché
et publié
sur
le site
internet
le 27
juin
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Cynthia
ELIZABETH
MARIE
FRANÇOISE
Jean-Pierre
CHATRON
Page
10
sur
10