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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 03 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dieudonné.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 03 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
DIEUDONNE
—
60530
26
rue
de
la
Libération
—
Tél.
: 03
44
26
70
76
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
—
Arrondissement
de
Senlis
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
TROIS
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
Convocations
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trois
avril,
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Thérèse-Marie
DESCATOIRE,
Maire.
Présidente
: Mme
Thérèse-Marie
DESCATOIRE,
Maire
# Étaient
présents
: Mme
Thérèse-Marie
DESCATOIRE
-—
M.
Vincent
WEIFFENBACH
-
Mme
Marie-José
GUILLAUME
—
Mme
Nathalie
KARST
—
Mme
Stéphanie
MARIEN
-
M.
Dionisio
MARTINS
-— M.
David
DE
OLIVEIRA
-— Mme
Mélissa
BEUZEVILLE
PARIS
—
M.
Nicolas
CARPENTIER
-—
M.
Paul
GOUESMEL
-— Mme
Marika
TATIN
—
Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
-
M.
Fabien
CARON
-— M.
Jean-Karl
LUCAS
Absente
excusée
: Mme
Bénédicte
WAGUETTE
ayant
donné
procuration
à Mme
Thérèse-
Marie
DESCATOIRE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
MARIEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
—
Présents
: 14
—
Votants
: 15
(dont
1 procuration)
Mme
le
Maire
ouvre
la séance
à 20
h
32
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Mme
Stéphanie
MARIEN
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
accepte.
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Mme
le
Maire
indique
que
le
point
initialement
intitulé
«
autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
l'ostéopathe
»
est
modifié
en
«
autorisation
de
signature
d'un
bail
professionnel
avec
l'ostéopathe
».
Cette
modification
fait
suite
à
l'avis
du
conseiller
du
décideur
local
de
la direction
des
finances,
qui
préconise
un
bail
professionnel,
le
local
étant
fermé,
à
la
différence
du
local
adjacent
ouvert.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cette
modification
de
l'ordre
du
jour.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
2.
Composition
des
commissions
municipales
3.
Désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
4.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
(SMOTHD)
1 5.
Désignation
d'un
délégué
au
Syndicat
d'Énergie
de
l'Oise
—
Secteur
Local
d'Énergie
(SLE) 6.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Sécurité
et
la
Prévention
de
la
Délinquance
(SIVU)
7.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
d'Ully-Saint-Georges
(SIAEP)
8.
Désignation
des
délégués
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
9.
Désignation
des
délégués
au
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
10.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
l'Esches
(SIBE) 11.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
des
Sablons
(SMAS) 12.
Désignation
des
représentants
aux
assemblées
générales
et
à
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
INGE'OISE
13.
Désignation
des
délégués
à
la
Mission
Locale
de
la
Vallée
de
l'Oise
14.
Désignation
des
délégués
à
l'ADICO
15.
Désignation
d'un
correspondant
défense
16.
Fête
communale
2026
-— participation
financière
versée
aux
forains
17.
Autorisation
de
signer
un
bail
professionnel
avec
l'ostéopathe
18.
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
a
été
adressé
à
l'ensemble
des
conseillers.
Aucune
observation
n'est
formulée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
12/2026
OBJET
: COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Elle
propose
la
création
de
sept
commissions,
en
précisant
que
le
conseil
peut
procéder
à
la
nomination
à
main
levée
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
main
levée.
Les
commissions
suivantes
sont
constituées
:
Commission
des
finances
:M.
Vincent
WEIFFENBACH
—
Mme
Marie-José
GUILLAUME
—
Mme
Bénédicte
WAGUETTE
-
Mme
Nathalie
KARST
—
Mme
Stéphanie
MARIEN
—
M.
Dionisio
MARTINS
-—
M.
David
DE
OLIVEIRA
—
Mme
Mélissa
BEUZEVILLE
PARIS
—
M.
Nicolas
CARPENTIER
—
M.
Paul
GOUESMEL
—
Mme
Marika
TATIN
—
Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
-—
M.
Fabien
CARON
- M.
Jean-Karl
LUCAS.
2 Commission
des
travaux
(voirie
et
bâtiments)
:
M.
Vincent
WEIFFENBACH
-—
Mme
Nathalie
KARST
—
M.
Dionisio
MARTINS
—
M.
David
DE
OLIVEIRA
—
M.
Nicolas
CARPENTIER
-— M.
Fabien
CARON.
Commission
d'urbanisme
:
M.
Vincent
WEIFFENBACH
—
Mme
Nathalie
KARST
-—
M.
Dionisio
MARTINS
-—
M.
David
DE
OLIVEIRA
—
M.
Nicolas
CARPENTIER.
Commission
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
: M.
Vincent
WEIFFENBACH
-
M.
Dionisio
MARTINS
—
M.
David
DE
OLIVEIRA
—
Mme
Mélissa
BEUZEVILLE
PARIS
—
Mme
Marika
TATIN
—
Mme
Sabrina
ALVES
DAVID.
Commission
des
animations
communales,
associatives
et
scolaires
:
M.
Vincent
WEIFFENBACH
—
Mme
Marie-José
GUILLAUME
—
Mme
Bénédicte
WAGUETTE
-
Mme
Nathalie
KARST
—
Mme
Stéphanie
MARIEN
-—
M.
Dionisio
MARTINS
—
M.
David
DE
OLIVEIRA
—
Mme
Mélissa
BEUZEVILLE
PARIS
—
M.
Nicolas
CARPENTIER
-—
M.
Paul
GOUESMEL
—
Mme
Marika
TATIN
—
Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
-
M.
Fabien
CARON
-
M.
Jean-Karl
LUCAS.
Commission
culture
et
patrimoine
:
M.
Vincent
WEIFFENBACH
—
Mme
Marie-José
GUILLAUME
-—
Mme
Nathalie
KARST
—
M.
Dionisio
MARTINS
—
M.
Nicolas
CARPENTIER
—
Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
—
M.
Jean-Karl
LUCAS.
Commission
de
la
gestion
de
la
salle
communale
: M.
Dionisio
MARTINS
—
M.
David
DE
OLIVEIRA
—
Mme
Mélissa
BEUZEVILLE
PARIS
—
M.
Nicolas
CARPENTIER
-
Mme
Marika
TATIN. Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
composition
des
commissions
municipales
telle
que
définie
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
13/2026
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commission
est
composée,
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
du
Maire
(président)
et
de
trois
membres
titulaires
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
ainsi
que
trois
suppléants.
Il
est
procédé
à
l'élection
à
bulletin
secret.
M.
Nicolas
CARPENTIER
présente
la
liste
suivante :
Titulaires
: Nicolas
CARPENTIER
-— David
DE
OLIVEIRA
-
Nathalie
KARST
Suppléants
: Paul
GOUESMEL
-— Fabien
CARON
- Dionisio
MARTINS
Résultats
du
scrutin
: Nombre
de
votants
: 15
3 Bulletins
blancs
et
nuls
: O0
Exprimés
: 15
Suffrages
obtenus
par
la
liste
CARPENTIER
: 15
Sièges
attribués :
3
titulaires,
3
suppléants.
Type
de
scrutin
: À
bulletin
secret
(scrutin
de
liste)
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
:
Présidente
: Mme
Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Titulaires
: M.
Nicolas
CARPENTIER,
M.
David
DE
OLIVEIRA,
Mme
Nathalie
KARST
Suppléants
: M.
Paul
GOUESMEL,
M.
Fabien
CARON,
M.
Dionisio
MARTINS
DÉLIBÉRATION
14/2026
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE
OISE
TRÈS
HAUT
DÉBIT
(SMOTHD)
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
présente
le
SMOTHD,
syndicat
créé
en
2013,
dont
l'objectif
principal
est
de
développer
le
réseau
de
fibre
optique
dans
le
département
de
l'Oise.
Il
gère
également
un
centre
de
supervision
mutualisé
pour
la
vidéoprotection,
auquel
remontent
les
images
de
la
commune.
Il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Résultats
du
scrutin
pour
le délégué
titulaire
: Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
et
nuls
: O
Exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
M.
Fabien
CARON
: 15
voix.
Résultats
du
scrutin
pour
le
délégué
suppléant
: Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
et
nuls
: O0
Exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
: 15
voix.
Type
de
scrutin
: À
bulletin
secret
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
: délégué
titulaire
: M.
Fabien
CARON
(15
voix)
—
déléguée
suppléante
: Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
(15
voix).
DÉLIBÉRATION
15/2026 OBJET
:DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
AU
SYNDICAT
D'ÉNERGIE
DE
L'OISE
-
SECTEUR
LOCAL
D'ÉNERGIE
(SLE)
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
communes
de
France
doivent
permettre
à
leurs
habitants
d'accéder
au
réseau
électrique.
Le
SE
60
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
réseaux
électriques
pour
ses
442
communes
adhérentes.
La
commune
de
Dieudonné
est
représentée
au
SLE
Thelloise
par
un
délégué
unique
(commune
de
moins
de
2
000
habitants). Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
M.
Vincent
WEIFFENBACH
en
qualité
de
représentant
au
Secteur
Local
d'Énergie
Thelloise.
DÉLIBÉRATION
16/2026
OBJET
:DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
SÉCURITÉ
ET
LA
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
(SIVU)
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
présente
le
SIVU,
qui
regroupe
les
communes
de
Belle-Église,
Chambly,
Dieudonné,
Ercuis,
Fresnoy-en-Thelle,
Le
Mesnil-en-Thelle,
Morangles
et
Les
Puiseux-le-
Hauberger.
Ce
syndicat
œuvre
dans
le
cadre
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance,
notamment
via
des
permanences
juridiques
mutualisées,
des
opérations
de
détagage
et
une
mutualisation
de
la
police
municipale
de
Chambly.
Il convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
Résultats
pour
les
délégués
titulaires
(scrutin
à
deux
noms) :
Nombre
de
votants
: 15
Exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
M.
Paul
GOUESMEL :
15
voix
M.
Fabien
CARON
: 15
voix.
Résultats
pour
les
délégués
suppléants
:
Nombre
de
votants
: 15
Exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
: 15
voix
Mme
Mélissa
BEUZEVILLE
PARIS
: 15
voix.
Type
de
scrutin
: À
bulletin
secret Décision
prise :
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
:
délégués
titulaires
:
M.
Paul
GOUESMEL
et M.
Fabien
CARON
(15
voix
chacun)
—
déléguées
suppléantes
: Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
et
Mme
Mélissa
BEUZEVILLE
PARIS
(15
voix
chacune).
DÉLIBÉRATION
17/2026
OBJET
:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
D'ULLY-SAINT-GEORGES
(SIAEP)
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
présente
le
SIAEP,
qui
approvisionne
en
eau
potable
les
communes
de
Cauvigny,
Dieudonné,
Foulangues,
La
Chapelle-Saint-Pierre,
Mouchy-le-Châtel,
Neuilly-
en-Thelle,
Novillers,
Sainte-Geneviève
et
Ully-Saint-Georges.
Il convient
de
désigner
trois
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants.
Résultats
pour
les
délégués
titulaires :
Nombre
de
votants
: 15
Exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Mme
Thérèse-Marie
DESCATOIRE
: 15
voix
M.
Vincent
WEIFFENBACH
: 15
voix
M.
Nicolas
CARPENTIER
: 15
voix.
Résultats
pour
les
délégués
suppléants
:
Nombre
de
votants
: 15
Exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Mme
Marie-José
GUILLAUME
: 15
voix
M.
Paul
GOUESMEL
: 15
voix
Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
: 15
voix.
Type
de
scrutin
: À
bulletin
secret
Décision
prise :
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
: délégués
titulaires
: Mme
Thérèse-Marie
DESCATOIRE,
M.
Vincent
WEIFFENBACH,
M.
Nicolas
CARPENTIER
(15
voix
chacun)
—
délégués
suppléants
: Mme
Marie-José
GUILLAUME,
M.
Paul
GOUESMEL,
Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
(15
voix
chacun).
DÉLIBÉRATION
18/2026
OBJET
:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
6 Mme
le
Maire
rappelle
que
la
CLECT
est
chargée
d'évaluer
le
montant
total
de
la
charge
financière
dévolu
à
la
Communauté
de
Communes
Thelloise
du
fait
des
compétences
transférées
par
les
communes
membres.
La
commune
désigne
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
M.
Nicolas
CARPENTIER
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
M.
Dionisio
MARTINS
en
qualité
de
délégué
suppléant
à
la
CLECT.
DÉLIBÉRATION
19/2026
OBJET: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
PROGRAMME
LOCAL
DE
PRÉVENTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
(PLPDMA)
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
La
Communauté
de
Communes
Thelloise,
compétente
en
matière
de
déchets,
sollicite
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
dans
chaque
commune
du
territoire
pour
participer
au
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés. Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
en
qualité
de
déléguée
titulaire
et M.
Nicolas
CARPENTIER
en
qualité
de
délégué
suppléant
au
PLPDMA.
DÉLIBÉRATION
20/2026
OBJET
:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
BASSIN
DE
L'ESCHES
(SIBE)
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
présente
le
SIBE,
qui
gère
les
cours
d'eau
du
bassin
de
l'Esches
(Esches,
Coisnon,
Copette
et
Gobette),
cours
d'eau
ne
relevant
pas
du
domaine
public
fluvial.
Il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
Résultats
pour
les
délégués
titulaires
: Nombre
de
votants
: 15
Exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
M.
Nicolas
CARPENTIER
: 15
voix
Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
: 15
voix.
Résultats
pour
les
délégués
suppléants
: Nombre
de
votants
: 15
Exprimés
: 15
7 Majorité
absolue
: 8
Mme
Stéphanie
MARIEN
: 15
voix
M.
Jean-Karl
LUCAS
: 15
voix.
Type
de
scrutin
: À
bulletin
secret
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
:
délégués
titulaires
:
M.
Nicolas
CARPENTIER
et
Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
(15
voix
chacun)
—
délégués
suppléants
: Mme
Stéphanie
MARIEN
et
M.
Jean-Karl
LUCAS
(15
voix
chacun).
DÉLIBÉRATION
21/2026
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'ASSAINISSEMENT
DES
SABLONS
(SMAS)
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
SMAS
assure
la
compétence
assainissement
pour
le
bourg
de
Dieudonné,
tandis
que
la
Communauté
de
Communes
Thelloise
prend
en
charge
les
hameaux.
|| convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
Résultats
pour
les
délégués
titulaires
: Nombre
de
votants
: 15
Exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
M.
Nicolas
CARPENTIER
: 15
voix
Mme
Marie-José
GUILLAUME
: 15
voix.
Résultats
pour
les
délégués
suppléants
: Nombre
de
votants
: 15
Exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
M.
Paul
GOUESMEL
: 15
voix
Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
: 15
voix.
Type
de
scrutin
: À
bulletin
secret
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
:
délégués
titulaires
:
M.
Nicolas
CARPENTIER
et
Mme
Marie-José
GUILLAUME
(15
voix
chacun)
—
délégués
suppléants
: M.
Paul
GOUESMEL
et Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
(15
voix
chacun).
DÉLIBÉRATION
22/2026
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AUX
ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
ET
À L'ASSEMBLÉE
SPÉCIALE
DE
LA SPL
INGE'OISE
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
8 Mme
le
Maire
présente
INGE'OISE
(anciennement
ADTO-SAO),
société
publique
locale
exerçant
des
activités
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
ses
actionnaires,
dans
le
cadre
de
contrats
administratifs.
Il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
M.
Nicolas
CARPENTIER
en
qualité
de
représentant
titulaire
aux
assemblées
générales
et
à
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
INGE'OISE,
et
M.
David
DE
OLIVEIRA
en
qualité
de
représentant
suppléant.
Le
représentant
titulaire
est
habilité
à
faire
acte
de
candidature
aux
fonctions
d'administrateur.
DÉLIBÉRATION
23/2026
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
À
LA
MISSION
LOCALE
DE
LA
VALLÉE
DE
L'OISE Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
Mission
Locale
est
un
service
public
qui
accompagne
les
jeunes
de
16
à
25
ans
dans
leur
parcours
vers
l'emploi,
la formation
et
l'autonomie,
présent
sur
37
communes
avec
26
points
d'accueil.
Il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Mme
Marika
TATIN
en
qualité
de
déléguée
titulaire
et
Mme
Mélissa
BEUZEVILLE
PARIS
en
qualité
de
déléguée
suppléante
à
la
Mission
Locale
de
la
Vallée
de
l'Oise.
DÉLIBÉRATION
24/2026
OBJET
:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
À
L'ASSOCIATION
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
ET L'INNOVATION
NUMÉRIQUE
DES
COLLECTIVITÉS
(ADICO)
Présentation
:
Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
à
l'ADICO
depuis
de
nombreuses
années.
Cette
structure
de
mutualisation
numérique
accompagne
les
collectivités
en
matière
d'équipement
matériel
et
logiciel
(comptabilité,
paie,
élections,
état
civil)
et
fournit
une
assistance
technique.
Il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise
: Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Mme
Bénédicte
WAGUETTE
en
qualité
de
déléguée
titulaire
et
M.
Paul
GOUESMEL
en
qualité
de
délégué
suppléant
à
l'ADICO.
DÉLIBÉRATION
25/2026
OBJET
: DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
à
chaque
commune
de
désigner
un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Ce
correspondant
remplit
une
mission
d'information
et
de
sensibilisation
des
administrés
aux
questions
de
défense,
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région,
et
dispose
d'un
espace
sur
le
site
du
ministère
de
la
Défense.
Sa
mission
couvre
le
parcours
de
citoyenneté,
les
activités
de
défense
(volontariat,
réserve
militaire)
et
le
devoir
de
mémoire. Résultats
du
scrutin
: Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
M.
Paul
GOUESMEL
: 15
voix.
Type
de
scrutin
: À
bulletin
secret
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
M.
Paul
GOUESMEL
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la
Commune
de
Dieudonné
(15
voix).
DÉLIBÉRATION
26/2026
OBJET
: FÊTE
COMMUNALE
2026
—
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
VERSÉE
AUX
FORAINS Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
conditions
de
déroulement
de
la
fête
communale,
organisée
les
6
et
7
juin
2026
à
l'occasion
du
30e
anniversaire
du
club
de
football
de
Dieudonné.
Une
attraction
foraine
est
prévue
place
de
la
mairie
pour
les
jeunes
enfants.
La
participation
financière
de
la
commune
couvrira
une
indemnité
de
transport
et
le
coût
d'un
tour
de
manège
gratuit
pour
les
enfants
scolarisés
à
l'école
des
Trois
Cahiers.
Le
forain
concerné
est
M.
Rodolphe
LAINE,
domicilié
à
Morvillers
(60380),
15
rue
Marquant.
La
participation
comprend
: 262,50
€
d'indemnité
de
transport
et
135
tickets
x
2,50
€,
soit
337,50
€
pour
les
enfants
scolarisés
(samedi
et
lundi).
Total
: 600,00
€.
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise
:
10 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
et
fixe
à
600,00
€
la
participation
financière
versée
aux
forains
pour
la
fête
communale
2026.
Les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif,
à
l'article
623.
DÉLIBÉRATION
27/2026
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
BAIL
PROFESSIONNEL
AVEC
L'OSTÉOPATHE Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
expose
que
la
commune
a
l'opportunité
d'accueillir
M.
Cyril
BATUT,
ostéopathe,
domicilié
à
Écouen
(95440),
dans
le
local
de
la
«
Halle
Bienvenue
» situé
sur
le
parking
de
la
mairie.
Elle
précise
que,
sur
avis
du
conseiller
aux
décideurs
locaux
de
la
direction
des
finances,
il convient
d'établir
un
bail
professionnel
plutôt
qu'une
convention,
le
local
étant
fermé
à
la
différence
du
local
adjacent
ouvert.
Le
bail
professionnel
est
conclu
en
vue
de
l'exploitation
d'un
local
destiné
à
l'exercice
d'une
activité
professionnelle
libérale.
Le
loyer
est
fixé
à
300
€/an.
La
durée
du
bail
est
fixée
à
1
an
renouvelable.
La
recette
est
imputée
sur
le
Budget
principal,
à
l'article
752.
Type
de
scrutin
: À main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
bail
professionnel
avec
M.
Cyril
BATUT
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
diverse
n'est
soulevée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
21
H
25.
Procès-verbal
adopté
le
24
avril
2026
par
le
Conseil
Municipal.
Affiché
et
publié
sur
le site
internet
le 27
avril
2026.
La
Présidente,
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Stéphanie
MARIEN
c
À
Acte
11