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Procès Verbal - PV CM 11 04 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2023
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE ss innnrnnrennrnneneeneesnennees 2
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2023 2
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE nn rnsnennnrensnesnenesnenesnenseesneesnenenrene 2
4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DES POMPES FUNEBRES - EXERCICE 2022........................ 2
5. ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L’ARRET DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DE LA
COMMUNE nn rss snseneoneenroneonsoneensonnnnonerenenneanennenneenesenreneoneeneonoeneenennenseneeneeneneneeneeeeesnreeee 3
6. ARRET DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2022 DE LA COMMUNE. sescssssssuseesneenenssee 3
7. AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE 2022 SUR 2023... 6
8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE .nenrnresnesnesennesnseneerneneenesnnnee 6
9. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE POUR 2023... 12
10. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE AVIGNON FESTIVAL & COMPAGNIES (AF&C) ET LA
COMMUNE DE NOVES nn sreanenrrnrenresonssneonseneononnesneeesnnesnenesnennenneeeeseeneseesseneeneennnenre 13
11. APPLICATION DU CONTRAT D’'ENGAGEMENT REPUBLICAIN nr rrr nr 14
12. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (TRANCHE 1)... 16
13. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE : ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION 17
14. PERMIS DE VEGETALISER : MODALITES D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC... 21
15. SUBVENTION ALLOUEE AU CCAS AU TITRE DE L’'EXERCICE 2023... 24
16. MISE À DISPOSITION DU BUREAU DES PERMANENCES DE L'ESPACE MARCEL GINOUX AU CENTRE
D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF), ET SIGNATURE D’UNE
CONVENTION nnnnnnrnnrrnrrnrrncerrneecnreennenneecnrssneenenessesnenesenensnesnsecneneneeneesseessneesneesemsrnenneeneeneenees 25
17. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DE VILLARGELLE .27
18. ADOPTION D’UNE CHARTE POUR LES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA COMMUNE nn nn rene sserennennnnsne sens ssneesnn esse ennnennnnenesnestensennerennese 27
19. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENT SUITE A
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE ................ 28
20. QUESTIONS DE L'OPPOSITION : suisses 31
Présents : Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Jean-Philippe MATECKI, Marine CHABANNES-
BELHAOUES, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Pascale VILLAIN, Yvan GINOUX,
Doriane CHAUVIN, Fabienne POZZETTO, Robert ANASTASI Céline CASSAGNES, Christian REY, Nathalie
BONAVENTURE, Patricia GONDRAN, Marine BRANTE, Serge LEVRARD
Absents excusés : Daniel AZMY procuration Yvan GINOUX, Alain SUSSFELD procuration Georges
JULLIEN, Edith VERNET procuration Serge LEVRARD, Bertrand REYNAUD procuration Christian REY
Absent : Louis-Pierre FABRE
Page 1/36 1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire : Ce soir, le secrétaire de séance sera Serge TERNIER.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2023
Monsieur le Maire : Vous avez eu la rectification. C’est le texte intégral. Je ne sais pas pourquoi il a été
occulté. J'assume ce que j'ai dit sans aucun problème.
Vote : POUR à l'unanimité
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Décisions prises depuis le dernier conseil municipal du 10 mars 2023.
Le tableau ci-dessous est transmis aux membres du conseil municipal selon les dispositions de l’article L2122-23 du CGCT.
N° OBJET DATE
2023/38 Décision Contrat avec LA POSTE pour recevoir chaque mois la liste | 15/03/2023
des nouveaux arrivants et des déménagés sur la Commune en 2023
2023/39 Décision Contrat de maintenance des modules de gestion de la | 15/03/2023
restauration et du périscolaire par l’éditeur BERGER-LEVRAULT
pour 5 ans (années 2023 à 2027)
2023/40 Décision Location d’un appartement de type T3 à Monsieur | 31/03/2023 BONNET Alexandre au 01/04/2023
Monsieur le Maire : La troisième décision concerne l’appartement libéré par Sylvie, qui est pris par
Monsieur BONNET, ce dernier ayant des problèmes dramatiques de construction par une société qui
fait faillite. Par conséquent, bien sûr, nous le dépannons.
4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DES POMPES FUNEBRES - EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Chef du service comptable
de Châteaurenard accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, concernant les Pompes Funèbres de Noves ;
Après s'être assuré que la Chef du service comptable de Châteaurenard a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Page 2/36 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3°} Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DÉCLARE que le compte de gestion des Pompes Funèbres dressé pour l’exercice 2022 par la Chef du
service comptable de Châteaurenard, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire : Étant donné que nous n’avons arrêté les pompes funèbres qu’au 1° juillet, la
perceptrice devait faire un compte de gestion. Ce dernier n’appelant ni observation ni réserve de sa
part, je vous demande de l’approuver.
Vote : POUR unanimité
5. ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L’ARRET DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DE LA
COMMUNE
Monsieur Le Maire expose :
L'article L2121-14, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales, mentionne : « Dans les
séances où le Compte Administratif du Président est débattu, le Conseil Municipal élit son Président ».
Ainsi, il est proposé Edith LANDREAU, afin d'assurer la présidence de séance.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE. Décide d'élire Edith LANDREAU, Présidente de séance, en application de l’article
L2121-14, alinéa 2, du CGCT pour le point à l’ordre du jour concernant l’arrêt du Compte Financier
Unique de la Commune pour l'exercice 2022.
Monsieur le Maire : Le compte financier unique remplace le compte de gestion et le compte
administratif, en les regroupant, conformément à la loi.
Je vous propose donc Edith LANDREAU afin d’assurer la présidence de séance pour l’arrêt du compte
financier unique.
Vote : POUR unanimité
{Monsieur le Maire sort de la salle.)
6. ARRET DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2022 DE LA COMMUNE
Madame Edith LANDREAU, Présidente de séance, expose :
Page 3/36 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 2021/36 du 16 mars 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le Compte Financier Unique 2022 de la Commune de Noves :
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Edith LANDREAU, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Approuve le Compte Financier Unique 2022 de la Commune de Noves.
ARTICLE 2. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
RAPPORT SYNTHETIQUE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES
En application de l’article 107 de la loi NOTRe, qui a modifié l’article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient d'établir une note de présentation synthétique retraçant
brièvement la synthèse des résultats 2022.
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats o| 853586,05| 998 604,74 ol 99860474| 853586,05 reportés 2021
Opérations de 6 445 2438 3 756 17 l'exercice 6 385 180,80 929,21 351,93 880,91 9 822 137,47 | 11 056 396,
7 299 3 436 3 756 : 2,22 Total : | 6 385 180,80 515,26 956,67 880,91 10 820 742,21 | 11 909 98
Reste à réaliser 0 0! 754765,69| 409 300,54 754 765,69 409 300,54
LL 7 299 4191 4 166 Totaux cumulés : | 6 385 180,80 515,26 722,36 181,45 10 576 903,16 | 11 465 696,71
Résultats 2022 : 914 334,46 -25 540,91 888 793,55 Page 4/36
Année Résultat Fonctionnement Résultat Investissement Excédent
2017 2 964 826,55 -1 077,19 2 963 749,36
2018 3 766 089,28 -1 103 059,47 2 663 029,81
2019 3 159 542,04 473 216,52 3 632 758,56
2020 3 972 331,98 -2 010 358,37 1 961 973,61
2021 2 537 169,28 -1 686 72,72 850 446,56
2022 914 334,46 -25 540,91 888 793,55
1. BILAN DES INVESTISSEMENTS Les principales actions d’investissement au titre de 2022 sont les suivantes : - réhabilitation du self-service et de la laverie de la cantine ; - acquisition du Bar des arènes aux Paluds ;
- poursuite du passage en LED de l'éclairage public ;
- travaux de préparation pour l'éclairage de la Voie verte ;
- rénovation du système de climatisation de la Mairie ;
- acquisition d’un véhicule léger et d’une camionnette électriques ;
- acquisition de classes mobiles pour les écoles ;
-fin des travaux de mise aux normes accessibilité et de réaménagement du Théâtre de
Verdure.
2. LA DETTE
Au 31 décembre 2022, le capital restant dû est de 1 201 000€.
Edith LANDREAU : Pour répondre à votre question, les classes mobiles sont des chariots avec une
douzaine de tablettes numériques mises à la disposition des élèves pour qu'ils travaillent dessus. Nous
en avons pour l’école des Paluds et pour celle de Noves.
Par ailleurs, la dette est due à l'achat des Trois Vergers.
Je vous demande donc d'approuver ce compte financier unique 2022 pour la commune de Noves.
Vote : POUR unanimité
Monsieur le Maire ne vote pas.
{Monsieur le Maire reprend la présidence.)
Page 5/36 7. AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE DE L'EXERCICE 2022 SUR 2023
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil Municipal de la commune de NOVES, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2022 :
- statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement, sait : 914 334,46€
- constate le résultat d'investissement cumulé au 31/12/2022 soit : 319 924,24€
- constate les restes à réaliser d'investissement en dépenses, soit : - 345 465,15€
-Soit un besoin d’autofinancement de 25 540,91€
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D'affecter au 1068 la somme de 25 540,91€ correspondant à la couverture du besoin de
financement d'investissement.
ARTICLE 2. D'affecter au 001 la somme de 319 924,24€ en recettes d'investissement.
ARTICLE 3. D’affecter au 002 la somme de 888793,55€, correspondant à l'excédent de
fonctionnement diminué de la couverture de besoins de financement de la section d'investissement.
ARTICLE 4. D'inscrire ces écritures au budget primitif 2023 de la Commune.
Vote : POUR unanimité
Æ_K_Æ_X_K_X
8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose :
En application de l'obligation introduite par la loi Engagement et Proximité n° 2019-1461 (article 93)
et du nouvel article L2123-24-1-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
présente les indemnités perçues au titre de tout mandat et de fonctions exercées par certains membres du Conseil municipal de Noves.
Il rappelle ensuite que selon les articles L1612-1 et L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril (ou le 30 avril les années de renouvellement des
assemblées délibérantes).
La Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2021
après approbation du compte financier unique 2022, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil
municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2023.
Page 6/36 L'équilibre par section du budget primitif 2023 s'établit comme suit :
- Fonctionnement : 7 360 164,09€
- Investissement : 3 542 230,04€
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 10 mars 2023 ;
Vu la note sur le budget primitif 2023 annexée ;
Compte tenu de la transmission du budget primitif 2023 aux membres du Conseil Municipal.
Il est rappelé que le budget est voté par nature avec une présentation fonctionnelle et que les crédits
sont votés par chapitre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
ARTICLE UNIQUE. D’approuver le budget primitif 2023 de la Commune.
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRINCIPAL 2022
1. PREVISIONS BUDGETAIRES
Section de Fonctionnement : 7 360 164,09€
Section d'investissement : 3 542 230,04€
TOTAL : 10 902 314,13€
2. PREVISION DES INVESTISSEMENTS
Les principales opérations d’investissement pour 2023 ont été indiquées à l'ensemble du conseil
municipal, lors du vote du rapport sur le débat d’orientations budgétaires.
Les éléments principaux sont les suivants :
Objet Coût HT
Skatepark à Noves et Pumptrack aux Paluds 636 520€
Enfouissement des réseaux Avenue de la Libération 188 220€
Station de lavage pour les agriculteurs 230 992€
Maison de santé : acquisition du hangar sud 172 000€
Route de Cabannes (D26) : aménagement et sécurisation 115 000€
Etude et mise en place de nouvelles caméras 115 000€
3 Vergers : différentes études pour installation d'activités de loisirs 87 500€
Travaux d'entretien des enrobés des chemins 80 000€
Passage en LED de l'éclairage public 32 018€
Total : 1 657 250€
Page 7/36 3. ETAT DE LA DETTE
Le capital restant dû de la dette au 31/12/2022 est de 1 201 000€.
En 2023, la Commune étudie la possibilité d'emprunter pour financer ses projets d'investissement.
4. LES ENGAGEMENTS DONNES
4.1. Autorisation d'Engagement (AE) — section Fonctionnement :
4.1.1. Par délibération n° 2018/115 en date du 10 juillet 2018, le conseil municipal s'est engagé
par un AE/CP à verser à la Mutualité Française dans le cadre d’une délégation de service public pour la
gestion de la crèche BEABA, la somme suivante pour janvier à août 2023 : 111.686,43€.
4.1.2. Liste des contrats pluriannuels :
Montant Société Objet Décision | Date début Date fin _. :
BNP lease Group | Location 6 copieurs 2018/160 | 01/07/2018| 30/09/2023 3 413
NEOPOST Location machine à affranchir | 2019/24 |01/02/2019| 30/01/2024 42
SIGEC pére a elections | 50/32 |01/04/2020| 31/03/2024 948
Libriciel S2Low teletransmission 2020/101 | 01/01/2020 | 31/12/2023 102 Prefecture
ORANGE bonnement téléphonie lP8 |>620/129 | 01/11/2020! 30/10/2023 7558
MCO sauvegarde
- 25 862 Berger-Levrault comptabilité et paie 2021/02 |01/01/2021| 31/12/20
CD84 Labo Analyses cuisine & cantine 2021/04 |01/01/2021| 31/12/2024 2 093
SFR Mairie internet fibre FTTH 2021/15 | 22/02/2021| 21/02/2024 2 592
SFR Vo lien secours internet | 6,116 | 22/02/2021| 21/02/2024 936
Paluds internet fibre Annexe SFR Ecole EAA 2021/17 |22/02/2021| 21/02/2024 2 214
SFR Cinéma internet fibre 2021/18 |22/02/2021| 21/02/2024 720
APAVE ir des équipements | > 61/22 | 01/03/2021 | 03/03/2024 1 980
APAVE lereatonNuiesajoutde - |01/03/2021| 03/03/2024 258 bâtiments
SOPREMA MCO toitures terrasses 2021/24 |01/11/2020| 30/10/2023 2071,7
Berger-Levrault | MCO logiciels compta paie 2021/43 |01/01/2021| 31/12/2023 4 664
ACE Consultants | ASSistance marché 2021/119 |01/01/2021| 31/12/2024 1 080 assurances
OUTDOOR Media | MCO panneaux d'information | 2021/121 | 01/09/2021| 31/08/2024 2 160
Page 8/36
MCO équipements aires de
TOTEM jeux 2021/122 |01/10/2021| 30/09/2024 1 692
MIDI TRAVAUX ee éclairage publique 3 |, 517125 |01/01/2021| 31/12/2023 14 227
LOGITUD MCO PV électroniques 2022/07 |01/01/2022| 31/12/2024 1 080
Décorations été et Noel _ 4 22 775 ART-LIGHT | Koves / paluds 2022/08 |01/01/2022| 31/12/2024
Berger-Levrault | MCO Solon 2022/13 |01/01/2022| 31/12/2024 1 026
BCMFOUDRE MCO 4 ans parafoudre Eglise | 2022/40 |01/01/2023| 31/12/2026 482
COPAS Portes d'entrée dela | > 52/65 |01/04/2022| 31/03/2025 1242
MCO logiciel résa livres 24 1593 BIBLIX SYSTEMES | Médiathèque 2022/66 |01/01/2022| 31/12/20
MCO ascenseurs
TKE Médiathèque, FdJ, Espace M. | 2022/67 |01/06/2022| 31/05/2026 4 506
GINOUX et Maison de Santé
TKE MCO élévateur maternelle |, 5:68 |01/06/2022| 31/05/2026 276 Jules FERRY
cHagaup | MCO 4 portails battant 2022/71 |01/07/2022| 30/06/2026 360 cimetières
someec | MCO 3 ans ensemble clim 2022/94 |01/05/2022| 30/04/2025 11 916 tous bâtiments
SOLEM Supervision des arrosages 2022/96 |29/08/2022| 28/08/2025 382
SFR OS internet fibre dédiée |: 522,98 |01/09/2022| 31/08/2025 4 176
ADTM Ne 5 ANS CFrAN ete 2022/99 | 06/09/2022 | 04/09/2025 212
sopremMA | MCO3ans3 Vergerstoit. |, 6,,/118 | 01/10/2022| 30/09/2025 720 terrasse bureaux
. MCO 3 ans logiciel ADIC Informatique 2022/119 |01/10/2022| 30/09/2025 54
recensement
AT REAL MCO logiciel cimetières 2022/136|01/01/2022| 31/12/2025 | 1125,00
"ROLE Télésurveillance 10 sites 2022/127 |01/01/2023| 31/12/2025 | 4 080,00
SURVEILLANCE | McO alarmes 2022/129 | 01/01/2023| 31/12/2025 | 1680,00 VOL FEU
BODET MCO 3 horloges 2022/124 | 01/01/2023 | 31/12/2025 612,00
CHUBB MCO 4 ans extincteurs 2022/130 |01/01/2023| 31/12/2026 1530
AZUR CARILLON Eos cloches et horloge |:6;:/131|01/01/2023| 31/12/2025 576,00
FROID CUSINE | MCO matériels cantine Noves |, ;133 | 01/01/2023 | 31/12/2025 | 2 688,00 et Paluds
SARL QUENIN | MCO 3 ans 7 chaudières 2022/135 |01/01/2023| 31/12/2025 | 2 629,00
Page 9/36
SOPREMA re FRS hangars 2022/137|01/01/2023| 31/12/2025 | 3 402,00
SPCAL MCO capture animaux 2022/139 | 01/01/2023| 31/12/2025 2 555,00
MCO vérifications
installations électriques É 7 238,00 APAVE fluides (annuelles) et sécurité 2022/139|01/01/2023| 31/12/2025
incendie (triennale)
AGENCE 54 MCO 3 ans site internet 2022/173 |01/01/2023| 31/12/2025 2 592,00
TRINITY MCO GTC chauffage 3 ans 2022/174 |01/01/2023| 31/12/2025 3 120,00
LOGITUD ne logiciel Siecle état-cil | 531176 |01/01/2023| 31/12/2025 528,00
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4.2. Autorisation de Programme (AP) — section Investissement, marchés à bon de commande : . 202103 Voirie : min. 20000€ HT, max 200000€ HT Monsieur le Maire : Vous avez une déclaration à faire. Allez-y. Christian REY : |! s’agit d’une déclaration préalable du groupe d’opposition avant le vote du budget. Étant donné qu’à Noves, nous n’avons pas d’adjoint aux Finances, nous nous adressons spécialement à vous, Monsieur le Maire.
Le débat d’orientations budgétaires ayant eu lieu, nous souhaitons faire quelques constatations avant le vote.
La collectivité est impactée par la hausse des prix des énergies et par l'inflation, comme tous les
habitants. Aujourd’hui, les budgets des collectivités sont toujours à 95 % des budgets de dépenses
obligatoires. La Banque de France prévoyait, il y a quelques semaines, une croissance de 0,3 % pour
2023, soit quasiment nulle, avec une inflation de 6 %. Nous constatons que l'inflation sera plus
importante.
C'est donc un contexte économique très austère que les économistes annoncent au moins jusqu’en 2024.
Page 10/36 Le projet de loi de Programmation des finances publiques prévoit également de faire repasser le déficit
de la France sous les 3 % en 2027, en faisant peser une partie de cet effort sur les collectivités. Celles-
ci devront diminuer leurs dépenses de fonctionnement de 0,5 % supplémentaire par an, sans réduire
leurs investissements, exercice particulièrement difficile.
2023 et 2024 constituent deux années charnières pour les communes et agglomérations qui devront
faire face à la crise en ayant des marges de manœuvre encore plus réduites.
En 2019, année préélectorale, l'excédent de la commune était de 3 632 758 €. En 2022, l'excédent a
fortement diminué pour être 888 793 €. Au 31 décembre 2022, le capital restant dû est de 1 201 000 €.
Enfin, concernant l’état de la dette, vous nous informez que la commune étudie la possibilité
d'emprunter pour financer les projets d'investissement. Il n’est indiqué ni le montant des prêts
envisagés ni le taux d'emprunt qui vous est proposé à partir du second trimestre 2023.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Pour le terme « Envisage », cela dépend de la manière dont se passera la réunion
publique pour le bar des Arènes, aux Paluds, à savoir si nous pourrons commencer cette année, en
premier lieu, le choix d’un architecte, ce que nous ferons, etc. Ceci est un peu imprévisible, et nous le
verrons au second semestre. Cela dépend des ouvertures que nous aurons pour ce bar. Ensuite, selon les subventions que j'arriverai à obtenir, il faudra voir ce que nous pourrons faire pour
l'achat que nous ferons au sud de la Maison de santé. Étant donné que nous ne pouvons pas savoir,
nous ne pouvons pas le présumer avant quelques mois. S'il se trouvait que nous étions bien
subventionnés, sachant que nous avons des clients pour cela, d’abord, il faut l'acheter, mais cela se
fera assez rapidement. À ce moment-là, nous verrons, à la fin de l'été, ce que nous pouvons déjà faire
cette année, en particulier dans ces deux domaines.
Par ailleurs, nous prévoyons de déplacer les arrêts de bus qui posent actuellement problème devant
la Mairie pour les transporter aux Trois Vergers. Bien entendu, une étude est en préparation, mais là
encore, il faut attendre les subventions.
Ainsi, puisque nous ne pouvons pas savoir au départ, nous disons que « nous envisageons ». Nous
naviguons un peu en fonction de ce que l’on nous apportera.
Serge LEVRARD : Puisque vous parlez du bar des Paluds, avez-vous d’ores et déjà envisagé une date
pour la réunion publique ?
Pierre FERRIER : Je pense que nous devrions la faire au début du mois de mai.
Monsieur le Maire : Nous avons des contacts assez intéressants, à partir desquels nous verrons ce que
nous pouvons faire. Il n’est pas question de tout faire. Par exemple, nous pourrions transformer en
logements toute la partie nord, qui comprenait le tabac et autres, mais pour le moment, l'important
est le local commercial, où nous pourrions peut-être avancer plus rapidement.
Serge LEVRARD : Le but de la réunion publique est de demander l'avis aux gens.
Monsieur le Maire : Justement, nous ferons la réunion publique au début du mois de mai. Nous
prendrons un architecte et verrons ce que nous pouvons faire, avec des engagements des personnes
intéressées.
Vous avez donc lu le budget. Pouvons-nous le voter dans son ensemble, ou préférez-vous le faire par
chapitre ?
Christian REY : Nous pouvons le voter dans son ensemble.
Page 11/36 Vote :
7 abstentions : Christian REY, Nathalie BONAVENTURE, Patricia GONDRAN, Marine BRANTE,
Serge LEVRARD, Edith VERNET procuration Serge LEVRARD, Bertrand REYNAUD procuration Christian REY
21 POUR : Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Jean-Philippe MATECKI, Marine
CHABANNES-BELHAOUES, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Pascale VILLAIN, Yvan
GINOUX, Doriane CHAUVIN, Fabienne POZZETTO, Robert ANASTASI, Céline CASSAGNES, Daniel AZMY
procuration Yvan GINOUX, Alain SUSSFELD procuration Georges JULLIEN
La délibération est adoptée.
9. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE POUR 2023
Monsieur le Maire :
Depuis le 1°’ janvier 2020, la communauté d'agglomération exerce de plein droit, en lieu et place de
ses communes membres, la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ».
Dans lattente d'une organisation communautaire, le conseil avait validé la mise en place de
conventions de gestion provisoire avec la communauté qui se sont terminées au 31 décembre 2022.
La gestion des eaux pluviales a fait l’objet de nombreux échanges avec les communes ces derniers mois
sur la nouvelle organisation à mettre en place sur la base d’un certain nombre d'objectifs de service portant sur :
- le pilotage et l'administration de cette compétence,
- l'entretien des réseaux pluviaux,
- l'amélioration des réseaux.
Suite à ces échanges, il est proposé de mettre en place de nouvelles conventions permettant de confier
aux communes certaines missions. Un projet de convention a été établi et prévoit notamment :
-la gestion des fossés en zone urbaine par la commune en complément de ceux déjà
entretenus en zone rurale,
. sur la base d’un niveau de service de deux faucardages par an,
. avec remboursement forfaitaire correspondant au montant déduit, pour la gestion
des fossés, de l'attribution de compensation,
- tout passage supplémentaire qui s’avérerait nécessaire sera rémunéré sur cette
même base de 0,40€ le mètre linéaire (passage supplémentaire qui devra faire
l’objet d’une validation préalable de la communauté).
-les possibilités d'intervention des services techniques municipaux en période de crise
(épisodes pluvieux intenses, pollutions) avec remboursement à l’euro-leuro en cas de mobilisations
de prestataires extérieurs, sur présentation d’un état certifié des dépenses.
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (dite « loi Ferrand ») ;
Page 12/36 VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5215-27 et L.5216-7-1 ;
CONSIDERANT que depuis le 1er janvier 2020, la Communauté exerce en lieu et place de ses
communes membres la compétence « gestion de eaux pluviales urbaines » sur l'intégralité du
périmètre communautaire ;
CONSIDERANT qu'il est proposé de mettre en place de nouvelles conventions permettant de confier aux communes certaines missions,
VU le projet de convention annexée à la présente délibération,
VU la délibération n° 166/2022 du 15 décembre 2022 du conseil communautaire de Terre de Provence ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Approuve la mise en place d’une convention de gestion pour les eaux pluviales urbaines avec la communauté d’agglomération de Terre de Provence.
ARTICLE 2. Valide le projet de convention annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3. Autorise le Maire à signer la convention de gestion proposée ainsi que tout avenant.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas comment nous nous y retrouverons. En attendant, ils nous retirent
32 000 € de la dotation de compensation, et nous verrons ce qu’ils feront à l’arrivée. S'ils vont aussi vite pour cela que pour le reste, nous ne sommes pas sortis de l'auberge |
Néanmoins, c’est la loi, et il faut le voter. Je vous demande donc de valider le projet de convention
annexé.
Vote : POUR unanimité
10, CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE AVIGNON FESTIVAL & COMPAGNIES (AF&C) ET LA
COMMUNE DE NOVES
Madame Valérie COLOMBET, adjointe déléguée à la culture, expose :
Dans le cadre de l'opération « Off les murs » durant le festival Off Avignon 2023, il a été convenu entre
la Commune de Noves et AVIGNON FESTIVAL & COMPAGNIES (AF&C) un certain nombre d'échanges
qui constituent le partenariat qui associera en 2023 l'association et la Commune de Noves.
La présente convention a pour but de définir les conditions dans lesquelles le partenariat est conclu
entre la Commune de Noves et l'association AVIGNON FESTIVAL & COMPAGNIES et précise les droits et obligations des deux contractants.
AF&C fait bénéficier à la Commune de ses outils de communication :
- dans le programme des spectacles,
- diffusion de la programmation sur le site internet www.avignonleoff.com, et sur ses applications mobiles,
Page 13/36 - participation à la conférence de presse, aux manifestations d'ouverture, vernissages,
- diffusion de la communication mise en place par la commune pour l'évènement.
Les modalités du partenariat sont stipulées et cadrées dans la convention de partenariat entre la Commune de Noves et AF&C, dont un exemplaire a été transmis au Conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Valérie COLOMBET, le Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec AF&C, ainsi
que tous les documents y afférent.
Valérie COLOMBET : L'année dernière, nous avions conventionné avec Avignon Festival & Compagnies
et souhaiterions le refaire cette année afin d’avoir des propositions de personnes d'Avignon, ce qui
nous évite beaucoup de frais de transport et autres.
Je vous demande donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Vote : POUR unanimité
11. APPLICATION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Monsieur le Maire de Noves informe l’assemblée :
Vu les dispositions du CGCT et notamment les articles relatifs aux compétences ou domaine d'intervention de la collectivité ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Pour les associations sportives recevant des subventions, vu le décret n° 2022-877 du 10 juin 2022
relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux
fédérations sportives ;
Vu le modèle CERFA n° 12156*06 de demande de subvention, et notamment son attestation relative
au respect du contrat d'engagement républicain ;
Considérant que la loi du 24 août 2021 entend faire du respect des principes et valeurs de la
République et spécialement du principe de laïcité et de l'obligation de neutralité, une condition
préalable au versement de toute subvention aux associations ou fondations ;
Considérant que le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13) met à disposition des
collectivités affiliées un déontologue étant également référent laïcité ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :
Page 14/36 ARTICLE 1. Décide d'appliquer le contrat d'engagement républicain pour toute demande de
subvention adressée à la Commune de Noves, quel que soit le montant.
ARTICLE 2. Décide que la signature dudit contrat se fera sur la base du modèle CERFA n° 12156*06
cité en objet.
ARTICLE 3. Se Réserve le droit de procéder, dans le respect du contradictoire, à tout contrôle sur pièces
et sur place aux fins de vérification du respect des obligations et engagements décrits au titre du
contrat d'engagement républicain.
Monsieur le Maire : Il nous est demandé d'appliquer le contrat d'engagement républicain pour toute
demande de subvention adressée à la commune de Noves, quel que soit le montant. D'ailleurs, nous
le faisons déjà.
Laurent FABRE : Oui, depuis deux ans.
Monsieur le Maire : Voilà, mais il faut le voter, même si cela ne changera rien.
Patricia GONDRAN : On peut juste noter que l’on n’a pas le droït de manifester une fois que l’on a
signé le contrat républicain.
Monsieur le Maire : C'est-à-dire ?
Patricia GONDRAN : Dans le contrat républicain, il est marqué noir sur blanc que l’on n’a plus le droit
« d’entraver » quoi que ce soit.
Monsieur le Maire : C’est un contrat que l’on fait signer aux associations loi 1901, ce qui signifie que
l'association.
Patricia GONDRAN : N'a pas le droit de manifester et d’entraver quoi que ce soit sur la voie publique,
etc., si vous avez lu le contrat républicain.
Monsieur le Maire : D'accord, mais individuellement, on peut le faire. Cela ne change donc rien. Il se
sont encore amusés |
Nathalie BONAVENTURE : En revanche, cela risque de changer quelque chose au niveau national. De
toute façon, nous ne pouvons pas aller contre, puisqu'ils nous obligent à le signer.
Monsieur le Maire : Cela signifie que l’association ne peut pas descendre dans la rue pour réclamer un
nouveau boulodrome ou autre. En revanche, individuellement, tout le monde peut manifester, ce droit
étant constitutionnel.
Je vous demande donc de faire ce que nous faisons déjà.
Vote :
1 abstention : Robert ANASTASI
27 POUR : Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Jean-Philippe MATECKI, Marine
CHABANNES-BELHAQOUES, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Pascale VILLAIN, Yvan
GINOUX, Doriane CHAUVIN, Fabienne POZZETTO, Céline CASSAGNES, Christian REY, Nathalie
Page 15/36 BONAVENTURE, Patricia GONDRAN, Marine BRANTE, Serge LEVRARD, Daniel AZMY procuration Yvan
GINOUX, Alain SUSSFELD procuration Georges JULLIEN, Edith VERNET procuration Serge LEVRARD,
Bertrand REYNAUD procuration Christian REY
La délibération est adoptée.
12. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (TRANCHE 1)
Monsieur Laurent FABRE, adjoint aux associations, expose :
Comme chaque année les associations Novaises et Palunaises sollicitent la Commune en vue de
l'attribution d’une subvention communale nécessaire à l'équilibre de leur budget.
Il est à noter que ces associations contribuent par leurs actions au développement des activités
sportives, culturelles ou patriotiques essentielles à la vie de la commune.
Vu les demandes des associations dont détail ci-dessous, il convient d’acter leurs demandes.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent FABRE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’attribuer les subventions aux associations dont état ci-joint pour un total de 10 800€.
ARTICLE 2. D’imputer cette dépense à l’article 65748 du Budget Principal 2023.
ARTICLE 3. De rappeler que le montant « non affecté » fera l’objet de délibérations ultérieures en vue
d'attribuer les subventions aux associations qui auront déposé un dossier complet.
ASSOCIATIONS Subvention
Chorale Belle Laure 400
Club taurin Paluds 650
FCPE St-Andiol 150
Fauvette 2900
Gym-danse-club 400
Haltérophile club culturiste Novais 2000
Solidarité Paysans Provence 1000
Union sportive palunaise 1500
Vélo club novais 1800
Total : 10 800 €
Monsieur le Maire : Cela se fait au fur et à mesure que les associations répondent. Un jour, il faudra
bien mettre une limite de date, car nous recevons des demandes toute l’année.
Laurent FABRE : En l'occurrence, il s’agit d’une première attribution, puis une deuxième suivra.
Monsieur le Maire : D'accord, mais nous ne le ferons pas 10 fois.
Page 16/36 Par ailleurs, bien que Terre de Provence subventionne Solidarité Paysans Provence, nous continuons à
les subventionner de notre côté, comme nous le faisons depuis longtemps, car c’est important.
D'autre part, nous versons 150 € à la FCPE de Saint-Andiol, puisque les élèves des Paluds vont au
collège de Saint-Andiol et qu’ils nous tarabustent à ce sujet depuis des années, alors que j'avais refusé,
par principe, dans le sens où le fait de séparer les élèves de Noves et des Paluds était contre la volonté
de la commune de Noves. Ils ont passé outre, disant que c'était notre problème. À force de nous
tarabuster, nous leur donnerons 150 €.
Christian REY : Si vous permettez, s'agissant des associations, on m’a demandé la raison pour laquelle
les clubs taurins des Paluds et de Noves n’ont pas la même subvention. Je sais qu’à l'époque, quand
nous y travaillions avec Pierre, le club des Paluds avait pas mal d’argent sur son compte. Toutefois, je
ne sais pas ce qu’il en est aujourd’hui. Cela n’a rien à voir avec un club de foot, sachant qu'il y a
15 équipes à Noves et une seule aux Paluds. Pour les clubs taurins, une course de taureaux reviendra
aussi cher à Noves qu'aux Paluds.
Pierre FERRIER : Comme les orchestres...
Laurent FABRE : Cependant, ils n’ont rien demandé de particulier. Nous savons qu’ils perdent un peu
chaque année, mais ils ont encore de la marge.
Monsieur le Maire: Ils ont encore 25000€. Normalement, nous ne devrions même pas les
subventionner. Nous continuons comme avant, mais selon la loi, toute association excédentaire ne
doit pas être subventionnée. Le montant reste identique, à 650 €.
Ils ont encore de la marge. Aux Paluds, cela a toujours fonctionné, et ils ont toujours amoindri les
déficits.
Êtes-vous tous d’accord pour les subventions ?
Vote : POUR unanimité
13. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE : ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION
Monsieur Jean-Philippe MATECKI, adjoint délégué à la communication et à l’environnement, expose :
Le Règlement Local de Publicité (RLP) concerne les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires
installés sur un territoire communal. || dépend du Code de l'Environnement.
|. Rappel du contexte réglementaire
1. Contexte national
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) à modifié les
dispositions du Code de l'Environnement relatives aux enseignes, aux pré-enseignes et à la publicité.
Afin de mieux encadrer ou limiter l’impact de ces dispositifs sur nos paysages et préserver ainsi notre
cadre de vie. Conformément à l’article L.581-14-1 du Code de l'Environnement, le RLP est élaboré,
révisé ou modifié, conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des
Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).
Ainsi, la procédure d’élaboration des RLP est du ressort de la collectivité ou de son groupement compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme, et se déroule conformément à ses procédures de
révision, auquel il est annexé après approbation.
Page 17/36 2. Contexte local
Par délibération du 14 juin 2021, la Commune de Noves a prescrit l'élaboration du Règlement Local de
Publicité (R.L.P). Cette délibération a été notifiée aux Personnes Publiques Associées. Cette révision,
conduite avec l'aide du bureau d'études EVEN CONSEIL, a démarré dès mai 2021.
Pour rappel, les objectifs poursuivis par l'élaboration du règlement local de publicité visent à :
-limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur les paysages et les éléments patrimoniaux de
la ville qui constituent un des facteurs importants de l'attractivité touristique,
commerciale et résidentielle de Noves ;
-assurer la qualité visuelle et paysagère des principales entrées de ville (route de Marseille,
route de Châteaurenard, etc.) ;
-limiter la pollution visuelle des dispositifs publicitaires en règlementant leur quantité et leurs
modalités d'implantation ;
-tenir compte des nouveaux dispositifs d'enseignes et de publicités liés notamment à
l'apparition des nouvelles technologies de communication.
C'est pourquoi, par délibération n° 2021/42 du 16 mars 2021, le Conseil Municipal de la Commune de
Noves a approuvé le principe d'une révision du RLP.
il. Validation des grandes orientations
Un débat a eu lieu sur les orientations du RLP lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2021
conformément aux articles L-581-14-1 du Code de l'Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme.
Quatre orientations ont ainsi été retenues :
1. Valoriser le cadre de vie de la commune de Noves, tout en assurant la visibilité des activités locales ;
2. Valoriser le patrimoine bâti de la commune ;
3. Améliorer / assurer la qualité des enseignes sur l’ensemble de la commune ;
4. Limiter la pollution lumineuse et les consommations d'énergie.
Le travail s'est ensuite porté sur la traduction réglementaire et graphique de ces orientations.
1. Les grands principes
La Commune de Noves et le bureau d'études ont travaillé en collaboration avec les acteurs
économiques locaux afin de construire un document consensuel, qui réponde le mieux possible aux attentes de chacun.
Le règlement présente ainsi dans le RLP les choix faits en matière de pré-enseignes et publicité et en matière d'enseignes.
Des dispositions générales sont applicables sur toute la zone agglomérée de la commune, et des
dispositions particulières s'appliquent suivant la zone en question dans laquelle se trouve le dispositif.
Plusieurs grands principes ont ainsi été mis en avant.
Tout d'abord, pour les publicités et pré-enseignes :
- la volonté de la commune de diminuer leur impact visuel : cela se traduit notamment par la
baisse importante de la densité et de la surface maximale autorisée des dispositifs
publicitaires, de 12 m ? à 4m 2 de surface d'affichage avec une interdiction de la publicité
au sol sur une grande partie de la commune Le fait également de limiter le nombre de
dispositif par unité foncière (1 ou 2) permet de limiter le phénomène de doublon et les effets de corridors ;
- le souhait de respecter les typologies urbaines : la Ville s'est appuyée sur le document du PLU
et ses zones urbaines pour construire des zones de publicité en accord avec les typologies
Page 18/36 urbaines et avec les besoins des différentes secteurs en matière de publicités et pré- enseignes. Il est proposé une gradation des formats depuis le centre-ville jusqu'aux zones
plus résidentielles s afin de concilier préservation du cadre de vie et besoins d'affichage
des acteurs du tissu économique local ;
-il est proposé des espaces aux ambiances apaisées (centre-historique, centre-village élargi) où la publicité est interdite ou limité strictement en taille et densité afin de limiter les
sollicitations visuelles et favoriser la détente et des aires de respiration qualitatives ;
-avec le développement des dispositifs numériques, la Ville désire maîtriser le positionnement
de ses dispositifs et adapter son zonage en conséquence, afin de ne pas les voir se multiplier et les nuisances qu'ils induisent (visuelles, économiques et écologiques);
-ilest fait le choix d'encadrer l'aspect extérieur des dispositifs pour assurer leur insertion dans
les paysages urbains (habillage du dos pour les dispositifs monoface, encadrement de la taille pour les moulures, accessoires amovibles...).
Ensuite, le RLP réglemente également les enseignes, c'est-à-dire « toute inscription, forme ou image
apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle-ci s'exerce ».
Le RLP réglemente les enseignes de la manière suivante :
- les enseignes doivent s'intégrer au bâtiment et doivent respecter son architecture ;
- les enseignes sur toiture, sur les arbres, sur les volets sur les éléments d'architecture de façade ou localisées devant une ouverture sont interdites ;
- suivant les zones définies, elles peuvent être limitées en nombre, même si la réglementation
nationale s'applique toujours, à savoir que leur surface totale ne peut excéder 15 % de la
surface de la façade commerciale ou 25 % lorsque la façade commerciale est inférieure à
50 m? Une seule enseigne drapeau est également autorisée par façade commerciale ;
- les enseignes lumineuses ou numériques devront être éteintes entre 22 heures et 7 heures
du matin.
L'entrée en vigueur du RLP entrainera, dès sa publication :
- une obligation de mise en conformité des publicités/pré-enseignes existantes dans un délai
de 2 ans;
- une mise en conformité des enseignes existantes dans un délai de 6 ans.
2. Le zonage
La publicité, les pré-enseignes et les enseignes ne sont autorisées que dans les zones agglomérées du
territoire communal. En effet, le principe premier du Règlement National de Publicité est d'interdire la publicité hors-agglomération.
De même, des secteurs d'interdiction absolue et d'interdiction relative de la publicité sont définis par
l'Etat.
Dans le 1° secteur, il n'est pas possible de réintroduire de la publicité, tandis que dans le second
secteur, correspondant au Centre Ancien, aux périmètres de protection des Monuments Historiques, aux sites Natura 2000, la publicité peut être réintroduite.
. la zone n°1 (ZP1) couvre le centre historique.
. la zone n°2 (ZP2) couvre le centre-village « élargi » ainsi que la hameau des Paluds-de-Noves.
. la zone n°3 (ZP3) couvre le reste de l’agglomération principale.
. la zone n°4 (ZP4) couvre les secteurs situés hors agglomérations.
IV. Bilan de la concertation
La délibération du 14 juin 2021 prévoyait également les modalités de la concertation.
Page 19/36 Cette concertation a eu lieu selon les modalités suivantes :
- la mise à disposition du public d'un registre de concertation en Mairie permettant de formuler
des observations ou propositions tout au long de la procédure d’élaboration du RLP,
-la présentation de l'avancement du projet par une publication dans les documents
d'informations communaux,
- la mise en ligne sur le site Internet de la commune de Noves d'informations et de supports
de présentation illustrant les enjeux et les objectifs du RLP révisé, permettant de prendre
connaissance des principaux éléments du projet de RLP tout au long de la procédure,
-la mise à disposition d’une adresse mail permettant de formuler des observations ou propositions,
- l’organisation d'une réunion publique dont la forme sera adaptée aux conditions sanitaires
afin de présenter les objectifs et les mesures du projet de RLP d’échanger avec la
population et les acteurs du territoire sur le projet de RLP.
Un comité de pilotage avec les Personnes Publiques Associées (PPA) ont permis d'informer et de faire
participer les acteurs du territoire à cette procédure de révision, lors des différentes phases qui ont rythmées son élaboration.
Ainsi, la Direction Départementale des Territoires et de la mer (DDT) des Bouches-du-Rhône a répondu
présent et a participé à ces réunions de travail.
En outre, les afficheurs présents sur le territoire de la Commune représentés par l’Union pour la
Publicité Extérieure (UPE), ont également été invités à participer activement à ces réunions et à l'élaboration du document en faisant notamment régulièrement part de leurs observations éventuelles
sur le règlement et sa traduction graphique.
Le bilan rédigé de la concertation est présent en annexe du dossier d’arrêt du RLP.
V. Suite à donner
Le projet de Règlement Local de Publicité arrêté, conformément aux articles L.58114-1 du Code de
l'Environnement et L.153-14 du Code de l'Urbanisme, sera ensuite envoyé pour avis aux Personnes
Publiques Associées (PPA) qui bénéficieront de 3 mois pour émettre leur avis.
Une enquête publique sera ensuite conduite, d'une durée minimale de 1 mois.
Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- clore ladite concertation du Règlement Local de Publicité ;
- examiner et approuver le projet de Règlement Local de Publicité ;
- approuver et arrêter ce projet avant transmission aux Personnes Publiques Associées (PPA).
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Philippe MATECKI, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE UNIQUE. D’adopter ce projet.
Monsieur le Maire : Il s’agit d’un projet mené par Jean-Philippe MATECKI, Édith VERNET et d’autres. Il
a pris du temps, avec une spécialiste que nous avons dû payer, et il en est sorti quatre pages.
Jean-Philippe MATECKI : J'ai fait un résumé, sachant que vous avez les pièces en annexe.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) concerne les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs
publicitaires installés sur un territoire communal.
Par délibération du 14 juin 2021, nous en avons prescrit l’élaboration.
Page 20/36 Nous avons donc constitué un comité technique avec Madame VERNET, Monsieur CASTELLANI (DGS),
le cabinet EVEN CONSEIL, qui est spécialiste en la matière, et moi-même. Ce comité technique a défini
les orientations adoptées en Conseil municipal du 20 décembre 2021.
Également par délibération du Conseil municipal du 14 juin 2021, nous avons fixé les modalités de
concertation, à savoir: mise à disposition d’un registre, présentation des avancements dans les
journaux d’information communaux, mise en ligne des supports sur le site de la commune, mise à
disposition d’une adresse mail et organisation d’une réunion publique.
Les Personnes Publiques Associées, conformément à la loi, la DDT et l’UPE (l’Union pour la publicité
extérieure), ont été dûment consultées et leur avis intégré au projet de RLP. Le bilan de concertation et le projet de RLP sont annexés à la convocation de notre Conseil de ce soir.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- clore ladite concertation du Règlement Local de Publicité ;
- examiner et approuver le projet de Règlement Local de Publicité ;
- approuver et arrêter ce projet avant transmission aux Personnes Publiques Associées pour
avis.
Vote : POUR unanimité
14. PERMIS DE VEGETALISER : MODALITES D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur Jean-Philippe MATECKI, adjoint délégué à la communication et à l’environnement, expose :
La Commune de Noves souhaite renforcer la place de la nature en ville et donc encourager le
développement de la végétalisation du domaine public, en s'appuyant sur une démarche participative
et une forte implication des habitants, des associations, des associations de quartiers, des
commerçants etc., afin de :
- favoriser la nature et la biodiversité dans le village en facilitant la création de corridors
écologiques et en renforçant la trame verte de la Commune ;
- participer à l'embellissement et à l'amélioration du cadre de vie, changer le regard sur les
parties les plus urbanisées de la commune ;
- réduire le taux d'imperméabilisation des sols et ainsi contribuer à une meilleure gestion des
eaux pluviales et à la lutte contre le phénomène d'îlot de chaleur urbain ; - créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins tout en
offrant pour tous des cheminements agréables ;
-offrir une alternative de gestion vis-à-vis de la végétation spontanée nécessitant du
désherbage.
Pour répondre à cette demande émergeante, il est proposé la mise en place d'un permis de végétaliser,
se traduisant par un aménagement végétalisé d'un "morceau" de l'espace public et une autorisation
d'occupation temporaire du domaine public.
Ces nouveaux aménagements doivent toutefois être conformes tant à la politique environnementale
de la Commune, qu'au respect de la destination et des usages de l'espace public.
L'attribution de ce permis de végétaliser passera par la signature et le respect d'un règlement, qui synthétise les engagements réciproques de la Commune et des citoyens-jardiniers.
Le règlement du permis de végétaliser est annexé à la présente délibération.
Page 21/36 La Commune ouvre ainsi la possibilité à ces citoyens-jardiniers de bénéficier du processus décrit ci- après.
Chaque autorisation d'occupation du domaine public, traduisant le permis de végétaliser, est délivrée
par le Maire, à l'issue d'une étude de faisabilité technique de la demande, réalisée par le Service
Technique communal.
Les éventuelles ouvertures de fouilles ou modifications des trottoirs nécessaires à la réalisation du
dispositif de végétalisation seront réalisées par la Commune.
Lors de la première plantation, la Commune offrira la terre végétale et les végétaux au(x) signataire(s)
du règlement, qui pourra(ont) choisir dans une liste de végétaux proposés.
Ces initiatives contribueront au développement de la nature en ville et répondent à un objectif
d'intérêt général. Par conséquent, les autorisations d'occupation temporaire privative du domaine
public routier de la Commune seront délivrées à titre gratuit aux associations à but non lucratif, ainsi
qu'aux personnes publiques et privées dont l'action concourt à la satisfaction de cet intérêt général.
L'octroi de ce principe de gratuité s'appuie obligatoirement sur le caractère non lucratif des activités
menées par les personnes publiques et privées sur le domaine public concerné.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Philippe MATECKI, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De valider la mise en place d'un dispositif dit « permis de végétaliser », selon les principes présentés ci-avant.
ARTICLE 2. D'approuver les termes du règlement, annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3. D'autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Jean-Philippe MATECKI : Le dispositif vise à faire participer la population à l’embellissement et au développement de la biodiversité en ville, ainsi qu’à créer des flots de fraîcheur — nous nous occupons
des pigeons par ailleurs.
Étant donné que certains citoyens ont des initiatives d'occupation de l'espace public pour le fleurir,
nous avons voulu officialiser pour ces personnes et surtout, pour ceux qui veulent prendre des initiatives sur des parties de la commune qui ne sont pas entretenues, donner la possibilité de le faire
via ce « visa vert ». Après constitution du dossier et avis des services techniques, ils pourront bénéficier
d’une subvention pour amorcer l’embellissement et la végétalisation, ainsi que pour la gestion, tout cela avec les partenaires locaux.
Bien sûr, nous nous appuyons sur une charte pour l'entretien, ainsi que sur une bibliographie pour
accompagner sur le choix d'essences correspondant aux contraintes de l’environnement méditerranéen.
Avez-vous des questions ?
Serge LEVRARD : Nous souhaïtons juste donner un avis avant le vote.
Monsieur le Maire : Allez-y.
Serge LEVRARD : Nous constatons un simple copier-coller, puisque l’on parle de l’agglomération
clermontoise.
La végétalisation des villes doit être une priorité de santé publique. Cela est évident et primordial.
C'est une forte valeur ajoutée de santé et de bien-être à prendre en compte dans les aménagements urbains. Le fait d'augmenter la superficie des espaces verts ainsi que de végétaliser les bâtiments et
places publiques est une vraie politique de végétalisation. C’est ce que nous préconisons, avec un budget adéquat, évidemment.
Page 22/36 Sans politique publique forte dans le domaine du vert, votre « permis de végétaliser » est, pour nous,
une sorte de pansement sur une jambe de bois, sans budget ni véritable campagne de sensibilisation
depuis maintenant trois ans.
Donc, stop au béton et goudron que vous avez toujours favorisé et que vous continuez à favoriser ! Le
« permis de végétaliser » doit s'appliquer en priorité à la commune.
Monsieur le Maire : Excuse-moi, je n’ai pas entendu ce que tu as dit avant.
Serge LEVRARD : J'ai dit que le béton et le goudron ont trop été favorisés et continuent à l'être. Je
parle des bâtiments qui poussent, des routes regoudronnées, etc.
Monsieur le Maire : Tu n’as pas connu la place telle qu’elle était. Maintenant, tu la connais avec des
essences méditerranéennes.
Serge LEVRARD : Ce n’est pas parce que je ne Pai pas connue que...
Monsieur le Maire : Ce n’était que du goudron et du béton, mais à présent, ce n’est plus le cas.
Serge LEVRARD : C’est notre avis. Après, vous pouvez passer au vote.
Jean-Philippe MATECKI : Je répondrai à votre avis en précisant qu’il s’agit d’une action parmi d’autres
et, qu’en termes de déminéralisation, nous avons d’autres initiatives par ailleurs, concernant les cours
d'école et le site des Trois Vergers.
Par conséquent, il s'agit peut-être d’un « pansement », mais il est nécessaire, s’agissant d’une action
supplémentaire dans la politique menée en matière d'environnement à Noves, la majorité étant tout
à fait consciente des enjeux. L'évolution se mène. Ce type d’actions n'existait pas. À présent, elle a le
mérite d'exister et de contribuer à l'amélioration.
Robert ANASTASI : Pour des arbres qui auraient déjà été plantés sur le domaine public, existe-t-il une
procédure de régularisation de l’autorisation ?
Jean-Philippe MATECKI : |! faut s’assurer qu’il n’y ait pas de contrainte liée à la sécurité et aux réseaux.
Si tu as des cas précis, nous pourrons les étudier.
Robert ANASTASI : J'ai un cas d'exemple : jai planté un cyprès dans un angle mort, et il fait maintenant
8 mètres de haut, mais il se trouve à l’extérieur, sur le domaine public. Je voudrais donc savoir s’il faut
le régulariser par une simple demande.
Le cas peut se produire pour d’autres situations, mais cela m’a fait penser à ce cas de figure.
Néanmoins, il n’y a pas d'urgence.
Jean-Philippe MATECKI : Le but de la démarche est également de valider des initiatives personnelles.
Je pense qu’il faut monter un dossier, même si c’est déjà réalisé. Ainsi, nous aurons l'avis du comité
technique et pourrons le valider ensuite.
Robert ANASTASI : D'accord.
Monsieur le Maire : J'ajoute que des plantations supplémentaires sont prévues sur le parking de la
gare et tout le long de la voie verte.
Jean-Philippe MATECKI : Nous devons procéder au vote.
Page 23/36 Patricia GONDRAN : Pour ma part, je voterai favorablement, car cela pourra peut-être vous aider pour obtenir la troisième fleur, mais j’avalise tout de même le discours fait précédemment quant au manque
de végétalisation sur la commune de Noves.
Jean-Philippe MATECKI : Venant de vous, c’est plutôt étonnant, puisque vous étiez aux manettes de
l’environnement jusqu’à maintenant.
Patricia GONDRAN : Beaucoup de gens se souviennent de mes bagarres. C'est tout.
Jean-Philippe MATECKI : En tout cas, dans le cas présent, nous aboutissons sur une action. La troisième
fleur relève d’une dimension touristique qui, selon moi, a de moins en moins d'intérêt, si ce n’est de
porter la démarche. Le label en tant que tel est un peu à bout de souffle, et ce n’est donc pas un objectif prioritaire.
Patricia GONDRAN : Cela permet juste des évolutions.
Jean-Philippe MATECKI : Oui.
Vote :
6 abstentions : Christian REY, Nathalie BONAVENTURE, Marine BRANTE, Serge LEVRARD, Edith VERNET procuration Serge LEVRARD, Bertrand REYNAUD procuration Christian REY
22 POUR : Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Jean-Philippe MATECKI, Marine
CHABANNES-BELHAOUES, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Pascale VILLAIN, Yvan
GINOUX, Doriane CHAUVIN, Fabienne POZZETTO, Robert ANASTASI, Céline CASSAGNES, Patricia
GONDRAN, Daniel AZMY procuration Yvan GINOUX, Alain SUSSFELD procuration Georges JULLIEN
La délibération est adoptée.
15. SUBVENTION ALLOUEE AU CCAS AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
Madame Mireille MEYNAUD expose :
Suite à l’analyse financière du budget 2022 du CCAS de Noves et compte tenu de l'excédent dégagé, il est proposé d’allouer au CCAS, au titre de l’exercice budgétaire pour 2023, une subvention de 40 000€
(quarante mille euros) par la Commune de Noves.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Mireille MEYNAUD), le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’allouer au CCAS, au titre de l’année 2023, une subvention totale de 40 000€ (quarante
mille euros).
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget principal de 2023 de la Commune.
Page 24/36 Mireille MEYNAUD : || s’agit de valider la subvention de la Mairie pour le fonctionnement du CCAS
pour cette année, à hauteur de 40 000 €. Je rappelle que les crédits sont évidemment prévus dans le
budget.
Avez-vous des questions ?
Christian REY : Quelque temps auparavant, nous avons dit à Monsieur le Maire qu’un certain nombre
de familles nécessiteuses se trouvaient sur la commune. Il nous avait répondu que ce n'était pas le cas,
mais nous nous sommes renseignés aux Paniers, et il se trouve que 35 familles se sont inscrites une
quinzaine de jours en arrière. Je voulais simplement le signaler.
Mireille MEYNAUD : Effectivement, on a vu une augmentation des bénéficiaires des paniers. Nous
intervenons toujours pour les familles n’ayant pas de restes à payer suffisants. Nous payons donc ces
paniers et avons également donné une subvention supplémentaire aux Paniers solidaires en début
2023.
Serge LEVRARD : Pensez-vous à d’autres locaux pour les Paniers ? Les leurs sont un peu insalubres.
Mireille MEYNAUD : Oui, nous avons abordé ce sujet lors de leur assemblée générale. Nous cherchons
un local pour une mise à disposition à titre gratuit, car nous ne pouvons pas leur faire payer un loyer
alors qu’ils interviennent pour des bénéficiaires du village. Certaines communes leur font payer un
loyer pour des locaux, mais j'estime que ce n’est pas nécessaire.
Il faut donc trouver un local qui soit accessible avec leur camion. En effet, le but n’est pas de faire une
épicerie solidaire sur le village. Is veulent continuer à distribuer les paniers avec leur camion. Ils
doivent donc avoir la possibilité de le garer à proximité et de décharger dans l'après-midi.
Si vous avez des idées, n'hésitez pas.
Christian REY : Je pense qu'avec les Trois Vergers, il y a de quoi faire.
Mireille MEYNAUD : |! faut voir la destination de ces futurs bureaux et leur trouver un local dans lequel
ils pourront accueillir les gens dans les meilleures conditions. Je suis tout à fait d'accord avec cela.
Vote : POUR unanimité
LEE KEY
16. MISE À DISPOSITION DU BUREAU DES PERMANENCES DE L'ESPACE MARCEL GINOUX AU CENTRE
D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF), ET SIGNATURE D’UNE
CONVENTION
Madame Mireille MEYNAUD, adjointe aux affaires sociales, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2144-3, modifié par la loi n°2016-1088
du 8 août 2016 — article 27 ;
Vu la délibération n° 2015/70 en date du 9 juin 2015 portant sur la convention générale de mise à
disposition de salles communales aux associations et où il a été établi la liste des associations pouvant
en bénéficier ainsi que le local communal prêté aux dites associations ;
Vu la délibération n° 2021/138 en date du 15 novembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’un local au Foyer des Jeunes au Relais Assistantes Maternelles « Alpilles-Montagnette » et la
signature d’une nouvelle convention ;
Page 25/36 Vu la délibération n° 2021/161 en date du 20 décembre 2021 dont l’objet était la mise à disposition
d’une salle à l’espace GINOUX à la Ligue de l'Enseignement et la signature d’une convention ;
Vu la délibération n° 2022/108 en date du 26 septembre 2022 dont l’objet était la mise à disposition
du bureau des permanences de la Mairie de Noves à SOLIHA ;
Vu la réorganisation du prêt du bureau des permanences de la Mairie à des associations ou organismes
afin de répondre à une réorganisation du CCAS, et le prêt désormais d’un bureau à l'Espace Marcel GINOUX à trois d’entre elles ;
Vu la délibération n° 2023/28 en date du 10 mars 2023 dont l’objet était la mise à disposition d’un
bureau à l'Espace Marcel GINOUX à la Ligue de l'Enseignement, à SOLIHA et à Mutuelle Provence Entreprise ;
Vu la demande du CIDFF du Pays d’Arles pour tenir une permanence tous les troisièmes jeudi du mois
de 14 heures à 17 heures ;
Aujourd’hui, il convient de compléter le tableau de la délibération n°2023/28 en date du 10 mars 2023 par l’ajout des informations suivantes :
Nom de l’organisme Nom du Directeur Local des permanences à
l'Espace Marcel GINOUX
CIDFF du Pays d'Arles Vanessa GAROUCHE le 3è"e jeudi du mois,
de 14h à 17h
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition du bureau des
permanences de l'Espace Marcel GINOUX avec le CIDFF.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Mireille MEYNAUD, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De compléter la délibération n° 2023/28 du 10 mars 2023 en mettant à disposition, à titre
gratuit, au CIDFF, le bureau des permanences de l’Espace Marcel GINOUX le 3°" jeudi du mois, de 14 heures à 17 heures.
ARTICLE 2. De rappeler que le CIDFF sera soumis aux dispositions dictées par la délibération du 9 juin
2015.
ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec le CIDFF.
ARTICLE 4. De notifier cette délibération au CIDFF.
Mireille MEYNAUD : |! s’agit de mettre un local de l’espace Marcel Ginoux à la disposition du Centre
d’information sur le droit des femmes et des familles, qui est une association d’Arles, concernant
notamment les violences intrafamiliales. Ils interviendraient le troisième jeudi du mois.
Vote : POUR unanimité
Page 26/36 17. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DE VILLARGELLE
Madame Mireille MEYNAUD expose :
Le règlement intérieur de l'accueil collectif de mineurs de 3 à 14 ans de Villargelle est proposé au vote
aujourd’hui.
Un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal avec la convocation pour le
conseil municipal.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Mireille MEYNAUD), le conseil municipal décide :
ARTICLE UNIQUE. D’adopter le règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs de Villargelle.
Monsieur le Maire : Cet accueil fonctionnera à partir de lundi.
Mireille MEYNAUD : Les enfants seront accueillis sur le site de Villargelle. 11 a fallu faire un règlement
intérieur, puisqu’à présent, ce n’est plus géré par le SIVU, sur ces vacances, mais par la Mairie. Nous
avons donc modifié le règlement intérieur dans ce sens.
Vote : POUR unanimité
18. ADOPTION D’UNE CHARTE POUR LES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES
MATERNELLES DE LA COMMUNE
Madame Edith LANDREAU, adjointe déléguée à la petite enfance et à l'éducation, expose :
La charte des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) constitue un double
référentiel qui définit d’une part, le rôle des agents pendant le temps scolaire avec pour objectif d’une
part apporter un service de qualité au bénéfice des enfants fréquentant les écoles maternelles, et
d'autre part contribuer à une meilleure collaboration entre les différents acteurs des temps
périscolaires.
Ce document ne se substitue pas au statut de la Fonction Publique Territoriale, il n’a pas de valeur de
règlement intérieur.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 7 avril 2023,
Vu le projet de charte annexé à la présente délibération,
Vu la concertation menée avec les agents des écoles, les directrices des écoles et la direction,
Cet outil servira de référentiel commun afin de permettre à chacun d'exercer sereinement sa fonction.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Edith LANDREAU, le conseil municipal :
ARTICLE 1. Adopte la charte des ATSEM telle qu’annexée à la présente délibération.
Page 27/36 ARTICLE 2. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte et à en assurer l'application.
Edith LANDREAU : L'objectif de cette charte est de définir une collaboration active indispensable pour permettre aux ATSEM, aux enseignants et autres acteurs éducatifs de mener à bien les missions qui
leur sont confiées.
Parmi vos questions, vous demandiez si la réunion du Comité social territorial avait bien eu lieu.
Effectivement, elle s’est tenue le vendredi 7 au matin. À l'issue de cette réunion, le Comité a donné un
avis favorable pour la charte des ATSEM.
Je vous demande donc de l’adopter.
Serge LEVRARD : Il est étrange que vous validiez l'avis du Comité avant qu'il ait lieu. Vous indiquez « Vu
l'avis favorable du Comité » alors qu’il ne s'était pas tenu. Comment pouviez-vous savoir qu’il serait
favorable ? Je pose simplement une question.
Monsieur le Maire : Nous sommes obligés d'envoyer les délibérations une semaine avant. Nous
n'avons pas pu les réunir dans ce délai et avons tenu à la réunion le 7. Il est évident que si l’avis avait été défavorable, nous aurions supprimé.
Serge LEVRARD : D'accord, mais vous auriez pu indiquer « en attendant l'avis du Comité ». Cela aurait
été plus simple.
Edith LANDREAU : C'est juste un problème d’écriture. D'accord.
Je vous demande donc d'adopter cette charte pour les ATSEM de Noves.
Vote : POUR unanimité
19. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENT SUITE À ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°2015/47 en date du 31 mars 2015 autorisant le recrutement d’agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,
Vu la délibération n°2015/48 en date du 31 mars 2015 autorisant le recrutement d'agents contractuels
sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1 du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il rappelle également que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier
d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Page 28/36 Considérant qu’il est nécessaire de créer 20 postes supplémentaires d’agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : les accueils de loisirs au Foyer
des Jeunes et à Villargelle.
Compte tenu des aléas dans l’évaluation des besoins et de la masse imprévisible du travail, il convient
de prévoir 25 postes de contractuels au total entrant dans ce dispositif mais demeurant malgré tout
exceptionnel.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 10 postes supplémentaires d’agents contractuels pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir du 15 juin au 15 septembre
notamment par rapport aux accueils de mineurs, aux services techniques de la Commune, pour
l'entretien des voies, l'enlèvement des ordures ménagères, l’organisation des fêtes votives, l'entretien
des bâtiments etc.
Compte tenu des aléas dans l'évaluation des besoins et de la masse imprévisible du travail, il convient
de prévoir 25 postes au total de contractuels entrant dans ce dispositif mais demeurant malgré tout
exceptionnel.
Monsieur le Maire, en raison des tâches à effectuer, propose au Conseil Municipal d'ajouter aux 5
postes créés, à compter du 1% mai 2023, 20 nouveaux emplois non permanents sur l'échelle de
rémunération C1 échelon 1 dont la durée hebdomadaire de service est comprise entre 3h et 35h
hebdomadaires, et donc de l’autoriser à recruter 25 agents contractuels pour une durée de 12 mois
sur une période de 18 mois suite à des accroissements temporaires d'activités.
Monsieur le Maire propose également de créer, à compter du 1° mai 2023, 10 nouveaux emplois non permanents sur l’échelle de rémunération C1 échelon 1 dont la durée hebdomadaire de service est
comprise entre 20h et 35h, et donc de l’autoriser à recruter 25 agents contractuels pour une durée de
3 mois sur une période de 12 mois suite à des accroissements saisonniers d'activités.
TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA MODIFICATION DES POSTES AU 01/05/2023
Ps Effectif . : T } Catégorie | éch.rém. budgétaire Effectif pourvu dont TNC Temps partiel
21 13 0 0
Directeur Général des Services A 1 1 0 0
Rédacteur territorial principal 1ère classe B 2 0 o 0
Rédacteur territorial Principal 2ème classe B 1 0 0 9
Rédacteur territorial B 1 1 0 9
Adjoint Administratif territorial Principal 1ère classe ( c3 8 8 0 0
Adjoint administratif territorial Principal 2ème classe ( c2 4 0 0 0
Adjoint administratif territorial ( ci 4 3 ) 0
- Catégorie Effectif Effectif pourvu dont TNC Temps partiel budgétaire
61 41 0 3
Ingénieur principal A 1 1 0 0
Technicien B 1 1 0 0
Agent de maîtrise principal c 10 s 0 0
Agent de maîtrise c 15 10 0 3
Adjoint Technique principal 1ère classe c c3 4 3 0 0
Page 29/36
Adjoint technique principal 2ème classe C c2 10 5 0 o
Adjoint Technique c c1 20 15 0 0
Catégorie ae Effectif paurvu dont TNC Temps partiel
11 1 0 0
Agent Spécialisé Principal 1ère classe c c3 6 1 0 0
Agent Spécialisé Principal de 2ème classe € c2 5 0 0 9
Catégorie sun Effectif pourvu dont TNC Temps partiel
4 3 0 1
Assistant de conservation ppl 1ère classe B 1 1 0 o
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C c3 1 1 0 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe c c2 1 0 0 0
Adjoint du patrimoine c ci 1 1 ü 0
Catégorie Ur Effectif pourvu dont TNC Temps partiel
5 5 0 0
Chef de Service de Police Municipale classe normale B 1 0 0 0
Brigadier-chef principal € 3 3 0 0
Gardien Brigadier c 2 2 0 0
Catégorie .—. Effectif pourvu dont TNC Temps partiel
6 4 0 1
Adjoint d'animation principal 1ère classe c c3 1 1 0 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe c c2 2 2 0 d
Adjoint d'animation C ct 3 1 0 0
TOTAL GENERAL 108 67
Catégorie Secteur Rémunération
OUVERT POURVU
(toutes filières) accroissement temporaire d’activité c ci Tous 25
{toutes filières) accroissement saisonnier d'activité c ci Tous 25
Adjoint Patrimoine 2ème classe c bibliothèque +
Remplacements sur tout grade c Tous ++
intervenants PEDT
CUICAE ü
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Décide de créer 25 emplois non permanents relevant des grades de l'échelle C1 (toutes
filières confondues) pour effectuer les missions de la filière suite à laccroissement temporaire
d'activité, d’une durée hebdomadaire de travail comprise entre 3h et 35h hebdomadaires, à compter
du 1° mai 2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
Page 30/36 ARTICLE 2. Décide de créer 25 emplois non permanents relevant des grades de l’échelle C1 (toutes
filières confondues) pour effectuer les missions de la filière suite à l’accroissement saisonnier d'activité
pour une période de 3 mois maximum pendant une même période de 12 mois, allant du 15 juin au 15
septembre inclus, d’une durée hebdomadaire comprise entre 20h et 35h hebdomadaires. Il devra
justifier qu’il est majeur, étudiant, lycéen ou demandeur d'emploi mais qu’il n’exerce aucune autre
activité.
ARTICLE 3. La rémunération sera fixée par référence eu 1°’ échelon de l'échelle de rémunération C1, à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
ARTICLE 4. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Il convient de modifier en conséquence
le tableau des effectifs dans sa partie des « agents non titulaires ».
Monsieur le Maire : Je vous demande d’approuver la création de 25 emplois non permanents relevant
des grades de l'échelle C1, pour une période de trois mois maximum.
La rémunération sera fixée par référence au 1° échelon de l'échelle de rémunération C1, à laquelle
s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, sachant que les crédits sont inscrits au budget.
Cela couvre le personnel que nous recrutons l’été pour faire les remplacements aux services
techniques, ainsi que celui qui sera recruté pour faire fonctionner Villargelle pour Pâques et pour cet
été. Châteaurenard n’a pas encore donné de réponse quant à savoir s'ils réintégreront à la Toussaint,
étant donné que Manon sera revenue, sachant qu'ils veulent sortir du SIVU à la fin de l’année. Nous
sommes donc en discussion étroite à ce sujet. Nous l’accepterons sous condition. Je n’en dis pas
davantage pour le moment
Vote : POUR unanimité
20. QUESTIONS DE L'OPPOSITION :
Monsieur le Maire : En lien avec le point 8, vous avez demandé si les marchés publics avaient été
lancés concernant la station de lavage.
Mme LILAMAND : Pour l'instant, ce n’est pas fait. Nous avons reçu le compte-rendu de la Chambre
d'agriculture, et nous le déposerons au bureau d’études.
Monsieur le Maire : La Chambre d'agriculture n’est pas pressée de répondre, mais ils y arrivent, en les
bougeant un peu.
QUESTION 1 : « Un groupe de personnes bienveillantes essayent de juguler la prolifération de
nos amis les chats en les faisant stériliser. Ce groupe mérite d’être soutenu.
Existe-t-il un fond de financement communal afin de les aider ? »
Monsieur le Maire : Je crois que tu avais déjà vu cela avec la personne de Plan d’Orgon.
Jean-Philippe MATECKI : Effectivement, nous sommes déjà en pourparlers avec ces personnes depuis
plusieurs mois. Je leur ai indiqué que la voie la plus légale et rapide de manière à percevoir des
subventions pour la stérilisation des chats est de constituer une association de loi 1901.
Monsieur le Maire : Nous ne pouvons pas subventionner les particuliers comme cela.
Page 31/36 Jean-Philippe MATECKI : Non, nous ne pourrons pas allouer un budget à des particuliers. Cela a donc été bien expliqué.
La difficulté avec ces personnes engagées très concrètement pour le trappage et la stérilisation, dont
je fais partie, est que nous avons du mal à recruter pour former cette association. Une réunion est
prévue fin avril. Actuellement, nous rédigeons les statuts, et une assemblée constituante sera
programmée dans le courant du mois de mai, en espérant fédérer les bonnes volontés sur ce sujet.
L'association constituée se verra aidée à hauteur des projets qu’elle portera et des actions proposées.
Monsieur le Maire : Il faut voir avec la boulangère, car elle adore donner à manger aux chats !
Jean-Philippe MATECKI : Oui, elle en fait partie.
Effectivement, c’est un sujet, notamment pour le bien-être de ces chats errants qui sont souvent mal
nourris et très malades, ainsi que pour les nuisances qu’ils peuvent engendrer lorsqu'il y a une forte
concentration. Nous en sommes bien conscients.
QUESTION 2: « La compagnie de gendarmerie d’Arles couvre le plus vaste territoire du
département. Les brigades qui ont enregistrées le plus de plaintes sont : Saint Rémy, Châteaurenard-
Noves, Graveson (vols de voitures, vol à la roulotte et dégradations). Rien que sur le week-end du 18/19
mars, 14 plaintes concernant des tentatives de cambriolage au lot l'Espacier.
Monsieur l’adjoint à la sécurité peut-il éclairer l’ensemble du Conseil Municipal sur ces affaires qu'il ne peut ignorer ? »
Monsieur le Maire : Je ne dirai qu’une chose, puis je laisserai la parole aux élus en charge de la sécurité.
Je suis en relation constante avec le major de Châteaurenard, lequel me téléphone dès qu’il y a un
accident, un décès, une tentative de cambriolage, un jeune avec un peu de shit dans la poche... J'ai
10 appels par semaine. Or je n'ai reçu aucun coup de téléphone les 18 et 19 mars.
Par conséquent, je ne sais pas où celui qui vous a dit qu’il y a eu 14 plaintes concernant des tentatives de cambriolage au lotissement de l’Espacier a pris l'information.
Vous êtes-vous renseignés auprès de la police municipale ou de la gendarmerie ?
Pierre FERRIER : Je vais laisser Jean-Philippe répondre, car il fait partie de la commission Sécurité et connaît mieux le sujet que moi, puisqu'il s’en est occupé.
Serge LEVRARD : Excusez-moi, mais vous êtes l’adjoint à la Sécurité, et nous voulons donc une réponse de votre part.
Monsieur le Maire : Vous aurez la réponse que vous aurez.
Serge LEVRARD : Alors, vous répondrez mais, à moins que cela ait changé, l’adjoint à la Sécurité est Monsieur FERRIER.
Monsieur le Maire : Aucune plainte n’a été déposée concernant des tentatives de cambriolage au
lotissement de l’Espacier. C’est « radio concierge » !
Jean-Philippe MATECKI : Je préciserai tout de même. Bien sûr, je parle sous l’autorité de Monsieur
l’adjoint à la Sécurité, mais en l'occurrence, c'est moi qui ai sollicité les services compétents, et c’est la
raison pour laquelle je me permets de vous faire un retour, lequel est factuel.
Ils ont été contactés le 24 mars et, à ce moment-là, ils ont fait état d’un vol d'outillage à l’avenue
Charles De Gaulle entre le 17 et le 21 mars — on n’est même pas sûr que ce soit les 18 et 19 —, ainsi que
d’un cambriolage à la rue Frédéric Mistral dans la nuit du 18 au 19.
Page 32/36 Étant donné que vous avez posé une question, je ne me suis tout de même permis de les recontacter
le 31 mars pour être sûr qu'aucune plainte n'ait été déposée entre-temps. Nous avons élargi et constaté que, le 20 mars, soit le lendemain, un vol s’est produit au chemin des
Mules, aux Paluds, ainsi qu’un vol avec effraction à l'avenue Marguerite Chaubet.
Voilà les événements qui sont survenus les 18, 19 et 20 mars. Évidemment, ils sont toujours de trop,
mais les services de l’État indiquent qu’il n’y a pas d'augmentation significative sur la commune et que
l’accostage fin 2023 prévoit moins d’une cinquantaine de délits, comme cela a été le cas en 2022.
D'autre part, les réseaux sont identifiés et font l’objet d’un traitement ad hoc par les forces de l’ordre.
Je m'interroge donc sur vos sources.
Nathalie BONAVENTURE : Rien qu’autour de chez moi...
Jean-Philippe MATECKI : Madame, les ragots ne sont pas des faits.
Nathalie BONAVENTURE : Ce ne sont pas des ragots.
Jean-Philippe MATECKI : Les faits sont ceux fournis par les services compétents.
Patricia GONDRAN : Pourquoi êtes-vous toujours obligés d’être désagréables ?
Jean-Philippe MATECKI : C'est un peu agaçant. Quand on vous oppose des faits...
Monsieur le Maire : Stop ! S'il vous plaît, n’entrons pas dans ce jeu.
Patricia GONDRAN : Justement ! Sinon, nous partons. Ça va !
Monsieur le Maire : Madame BONAVENTURE, qu'avez-vous à dire ?
Nathalie BONAVENTURE : Je dis que quatre vols ou tentatives de vol se sont produits dans les maisons
immédiatement autour de chez moi: chez Charlotte, chez Véronique, chez Monsieur et Madame
BERTHE et chez Christiane THERME.
Jean-Philippe MATECKI : Cela n’en fait donc pas 14.
Nathalie BONAVENTURE : Je vous indique ceux qui se sont passés autour de chez moi.
Monsieur le Maire : D'où sortez-vous les 14, alors ?
Jean-Philippe MATECKI: De notre côté, nous nous basons sur les plaintes et sur les données
statistiques. Nous n’allons tout de même pas remettre les services de l’État en cause !
Il n’y a eu aucune plainte.
Nathalie BONAVENTURE : Déjà, sur les sept maisons autour de moi...
Monsieur le Maire : Ont-ils porté plainte à la gendarmerie ?
Nathalie BONAVENTURE : Je vous parle de ce que je sais.
Jean-Philippe MATECKI : Madame BONAVENTURE, la question...
Nathalie BONAVENTURE : C’est ce que les personnes avaient dit qu’elles feraient.
Page 33/36 Serge LEVRARD : Excusez-moi, mais nous aimerions bien avoir affaire à l’adjoint à la Sécurité, à moins
que cela ait changé et, à ce moment-là, il faut nous le signaler.
Jean-Philippe MATECKI : C'est exactement pareil. Il n’y a aucun souci, puisque je fais partie de la commission Sécurité.
Serge LEVRARD : Non, c'est différent.
Pierre FERRIER : Nous parlons de plaintes. Ont-elles été déposées, ou s'agit-il de ragots disant que l’on
a volé ceci ou cela ?
Serge LEVRARD : Ce ne sont pas des ragots. Cela existe.
Pierre FERRIER : Nous comptons les plaintes. Or aucune n’a été déposée à la gendarmerie.
Monsieur le Maire : Des plaintes ont-elles été déposées à la gendarmerie, puisque vous annoncez
14 plaintes ? Vous l’avez même annoncé par réseau social.
Nathalie BONAVENTURE : On joue sur les mots.
Pierre FERRIER : C’est vous qui parlez de 14 plaintes dans la question !
Jean-Philippe MATECKI : Vous affolez la population avec des polémiques qui ne sont basées sur aucun
fait. Pour des responsables politiques, c’est dramatique ! De plus, Monsieur REY, vous avez relayé ces informations.
Serge LEVRARD : Nous ne voulons pas refaire le dernier Conseil !
Jean-Philippe MATECKI : Non, tout va très bien. Il n’y aucun souci.
Christian REY : Georges, s’ilte plaît, quand Monsieur MATECKI dit « Monsieur REY » à chaque fois, soit
tu le calmes, soit on le calmera, parce que « Monsieur REY » n’a encore rien dit. Cela fait deux Conseils
municipaux que tu me cherches. Arrête !
Jean-Philippe MATECKI : Pas du tout.
Christian REY : Je te le dis simplement. Je suis tranquille, et je ne dis rien. Alors, tu te calmes, ouonte calme. C’est tout.
Jean-Philippe MATECKI : Je suis tout à fait calme.
Christian REY : Non, tu es agressif avec tout le monde. De plus, je ne dis absolument rien ! Georges, tu me connais depuis 30 ans...
Monsieur le Maire : Je demande simplement quelles sont vos sources pour dire qu’il y a eu 14 plaintes concernant des tentatives de vol.
{Intervention non identifiée hors micro.)
En tout cas, ce n’est pas allé jusqu’à la gendarmerie ou à la police municipale.
Christian REY : il y a peut-être des mains courantes.
Page 34/36 Monsieur le Maire : Dans ce cas, je peux aussi dire au voisin que l’on a essayé de me voler le panneau
qui se trouve sur mon portail !
Si vous me dites que 14 plaintes ont été déposées à la gendarmerie rien que pour l’Espacier, j'irai voir
le major pour lui dire qu’il ne m’a pas informé, alors qu’il le fait pour n'importe quoi.
Christian REY : D'accord. La prochaine fois, nous reviendrons avec des arguments. On verra ce que nous aurons, et nous en discuterons.
En revanche, je te le répète : calmes-en un.
Serge LEVRARD : La première réflexion a été faite à Madame GONDRAN et la deuxième à Madame
BONAVENTURE. De notre côté, nous n’avons fait aucune réflexion à qui que ce soit. Nous ne voulons
pas rééditer le Conseil précédent. C’est la raison pour laquelle nous sommes venus tranquillement et
demandons que ce monsieur ne nous agresse plus en Conseil municipal. Point barre ! Par ailleurs, nous reviendrons avec ce que nous avons dit.
Monsieur le Maire : D'accord, j'ai entendu. Pour ma part, je vous demande simplement, quand vous
posez des questions telles que celle-ci de nous apporter des éléments concrets.
Christian REY : Nous les amènerons, bien sûr.
Monsieur le Maire : Si vous aviez des éléments de gendarmerie ou de police municipale, je me dirais qu’il y a un souci, mais en l'occurrence, vous n’avez rien.
Christian REY (?) : Nous voulions justement savoir si c'était le cas, si vous en aviez entendu parler et si
l’adjoint était au courant.
Monsieur le Maire : Non, rien !
Par exemple, Alain BERTHE n’est même pas venu me voir pour m’en parler. Cela signifie que l’on n’a
pas dû lui voler grand-chose, ou peut-être une fleur au bord du grillage. Ou alors, il n’a pas porté
plainte.
Nathalie BONAVENTURE : Ils étaient partis pour le faire.
Monsieur le Maire : I! ne faut pas confondre les petites incivilités avec des plaintes pour cambriolage.
Ce n’est pas la même histoire. Quand on me téléphone pour me dire que Madame BARRAL vient de
mourir sur l'autoroute, c’est autre chose que lorsque l’on vient me dire que l’autre s’est coupé le doigt en sortant du bistrot. C’est ce que je veux vous dire.
Si vous me dites que 14 plaintes ont été déposées à la gendarmerie pour cambriolage ou tentative de
cambriolage, je dirai qu'il y a un problème. !! faut prévenir l’adjoint à la Sécurité et le Maire, ce qui n’a pas été fait. Pour le week-end des 18 et 19 mars, nous n'avons rien.
Serge LEVRARD : Nous reviendrons avec davantage de précisions, et s’il faut rectifier, nous le ferons.
Monsieur le Maire : Voilà, c'est tout. Merci, et bonsoir.
La séance est levée.
Page 35/36 La séance est levée à 19 heures 15.
Faite à Noves, le 11 avril 2023.
Le secrétaire de séance
Serge TERNIER
Le Maire,
Georges JULLIEN
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