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Procès Verbal - PV CM 13 04 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 04 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Budget,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2021
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE ss issnnrrreenesnnnneenenneeeneeneenennsee 2
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021... 2
3. LECTURE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE... rersesenseesesnnnses 2
4. ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L’ARRET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 DES
POMPES FUNEBRES ET DE LA COMMUNE nn rrrrrsnrrcesnrrennnressnenesenenneenneneeseenteenenssnsseeeneeese 3
5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DES POMPES FUNEBRES - EXERCICE 2020... 3
6. ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DES POMPES FUNEBRES 4
7. AFFECTATION DES RESULTATS DES POMPES FUNEBRES DE L’EXERCICE 2020 SUR 2021... 5
8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU SERVICE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES 5
9. SUBVENTION ALLOUEE AU SERVICE DES POMPES FÜNEBRES AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 6
10. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - EXERCICE 2020... 6
11. ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE nn ssnenses 7
12. AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE 2020 SUR 2021 8
13. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE mnmmnnrssrernrrrsnrenneesnmesnesseeeennennnne 9
14. SUBVENTION ALLOUEE AU CCAS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021... 12
15. SUBVENTION ALLOUEE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU ROUGADOU AU TITRE DE L’EXERCICE
2O2T nn ins snrrnrrsscnesssnsssnessnnesssnensesnneeesnesstmssesee nsc creeenneneeeseneeneneeseeenetee essence eeeseeennee 12
16. SUBVENTION ALLOUEE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VILLARGELLE AU TITRE DE L’EXERCICE
2O2T rss scnersscensscnnsssnensrcerasnessssnenesennessnne nee s esse snenesneeseeenneeneeeenenenenteenessneeneeseeeeenne 14
17. SUBVENTION 2021 AUX COMITES DES FETES DE NOVES ET DES PALUDS-DE-NOVES 14
18. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (TRANCHE 2}... 15
19. TRANSFERT DE PROPRIETE A LA COMMUNE DE NOVES D’UNE PARCELLE DE TERRAIN D'UNE
SUPERFICIE TOTALE DE 3087m? A DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE AM 347 APPARTENANT A
AMETIS PACA SITUÉE ROUTE DES PALUDS À NOVES.nnnn nr arrnnnnnennnnnnree 17
20. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN ESPACE COMMUNAL ENTRE LA
COMMUNE DE NOVES ET LE DEPARTEMENT POUR TENIR DES PERMANENCES MEDICO-SOCIALES ... 18
21. AUTORISATION DE SIGNATURE À MONSIEUR LE MAIRE D’UNE CONVENTION DE LOCATION DU
THEATRE DE VERDURE DE NOVES AUX ASSOCIATIONS DE CULTURE ET DE SPECTACLES... 19
22. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES DU SYSTEME D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE (SIG) DE TERRE DE PROVENCE AGGLOMERATION AUPRES DE LA COMMUNE DE
NOVES nr resrernssrnrsoooecoecceenecensseoenpnmeeeennrenenenmsnncnenneessneesesseenrene rene none seen esenenesnrnenesnessneeeeeens 20
23. ACCEPTATION DE LA DONATION DE LA PARCELLE AE 123 D’UNE SUPERFICIE DE 13m? PAR LA
SUCCESSION FAMILLE ROUX A LA COMMUNE DE NOVES......... nes esrssessnnnnnnssne 21
24. MOTION DE SOUTIEN AU MONDE DE LA CULTURE ET DU SPECTACLE VIVANT... 22
25. MOTION CONTRE LE PROJET HERCULE D'EDF ns rrinssesseanrsserneeneenneneseseeeeeesseennnes 23
Page 1/24 Présents : Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Marine CHABANNES-BELHAOUES, Monia
LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Daniel AZMY, Yvan GINOUX, Alain SUSSFELD, Robert
ANASTASI, Céline CASSAGNES, Christian REY, Edith VERNET, Nathalie BONAVENTURE, Alain CROSNIER,
Patricia GONDRAN, Marine BRANTE
Absents excusés: Jean-Philippe MATECKI procuration Valérie COLOMBET, Louis-Pierre FABRE
procuration Pierre FERRIER, Pascale VILLAIN procuration Valérie CHARAVIN, Doriane CHAUVIN
procuration Edith LANDREAU, Fabienne POZZETTO procuration Magali FROSSARD, Bertrand REYNAUD
procuration Christian REY
Absent : //
RREE,
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Alain SUSSFELD est nommé à l’unanimité.
RER)
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021
Après diverses remarques concernant les présents et les procurations par Monsieur REY, en particulier
l'absence de Monsieur SUSSFELD, il est convenu de vérifier ce point.
En ce qui concerne la commission intercommunale des impôts, Madame Edith LANDREAU n’aurait pas
été mentionnée comme membre de cette commission ; elle n’a d’ailleurs pas été retenue car la
commune propose mais elle ne décide pas.
A la suite de ces échanges le procès-verbal est approuvé à l'unanimité
ke EX
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Décisions prises depuis le dernier conseil municipal du 16 mars 2021.
Le tableau ci-dessous est transmis aux membres du conseil municipal selon les dispositions de l’article
L2122-23 du CGCT.
N° OBjET DATE
2021/43 | Décision Contrat pour la maintenance des logiciels de 18/03/2021
comptabilité et de paie de la commune de Noves par la
société BERGER-LEVRAULT pendant 3 ans
Page 2/24 4. ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L’ARRET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 DES
POMPES FUNEBRES ET DE LA COMMUNE
Monsieur Le Maire expose :
L'article L2121-14, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales, mentionne : « Dans les
séances où le Compte Administratif du Président est débattu, le Conseil Municipal élit son Président ».
Ainsi, il est proposé Edith LANDREAU, afin d’assurer la présidence de séance.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE. Décide d’élire Edith LANDREAU, Présidente de séance, en application de l’article
L2121-14, alinéa 2, du CGCT pour les points de l’ordre du jour inhérents à l'arrêt des Comptes
Administratifs des Pompes Funèbres et de la Commune pour l'exercice 2020.
Vote : POUR à l’unanimité
k_k_XK EX
5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DES POMPES FUNEBRES - EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer, concernant les Pompes Funèbres de Noves ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2020, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion des Pompes Funèbres dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote : POUR à l’unanimité
RER.
Page 3/24 6. ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DES POMPES FUNEBRES
En application de l’article L2121-14 du CGCT, le conseil municipal a élu Edith LANDREAU pour présider
le vote du compte administratif des Pompes Funèbres — année 2020.
Ainsi, le Conseil Municipal est amené à délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé
par Monsieur Georges JULLIEN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré.
Le Conseil Municipal décide de :
1°) Donner acte de la présentation faite du compte administratif :
2°) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
5°) Compte tenu des dispositions de l’article 107 de la loi NOTRe qui a modifié l’article L2313 — 1 du
C.G.C.T. relatif à la publicité du compte administratif ; une note de présentation synthétique sera
établie et communiquée de la façon suivante :
Elle fera ressortir les résultats des deux sections, le bilan des actions en investissement lors de l’année
N-1, la dette en capital restant due au 31 décembre 2020. Cette note sera annexée à la présente
délibération et transmise à l’ensemble des élu(e)s du conseil municipal. Elle sera transmise à la presse
locale et figurera sur le site de la commune.
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
de només 2 o19 -3 149,07 0 0 0! -3149,07
Stone de 9098,14| 8080,00 0 o| 909814] 8 080,00
Total : 5 949,07 8 080,00 0 0 5 949,07 8 080,00
Reste à réaliser 0 0 0 0 0
Totaux cumulés : 5 949,07 8 080,00 0,00 0,00 5 949,07 8 080,00
Résultats 2020 : 2 130,93 0,00 2 130,93
Vote : POUR à l'unanimité Après ce vote, Monsieur le Maire précise le maintien du service public des pompes funèbres malgré le fait qu’il est peu fait appel à ce service, les gens se faisant incinérer et les corps étant envoyés directement en chambres funéraires.
LE _X_ XX
Page 4/24 7. AFFECTATION DES RESULTATS DES POMPES FUNEBRES DE L’EXERCICE 2020 SUR 2021
Le Conseil Municipal de la commune de Noves, réuni sous la présidence de Monsieur Georges JULLIEN,
Maire, après avoir entendu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2020 :
- Statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 2020, soit 2 130,93€
- constate le solde d'exécution de la section d'investissement, soit : 0€
- constate en conséquence l'affectation du résultat de l’exercice 2020 sur 2021 : 2 130,93€
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’affecter au 001, en recettes d'investissement, la somme de 0 €
ARTICLE 2. D’affecter au 002, en recettes de fonctionnement, la somme de 2 130,93€
ARTICLE 3. D'inscrire ces écritures au budget primitif 2021 des Pompes Funèbres.
Vote : POUR à l'unanimité
Xk LE _XK_E_X
8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU SERVICE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES
Monsieur le Maire expose :
Selon les articles L1612-1 et L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être
voté avant le 15 avril (ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes).
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2020
après approbation du compte administratif 2020, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des
restes à réaliser.
Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil
municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2021.
L'équilibre par section du budget primitif 2021 s'établit comme suit :
- fonctionnement : 7 180,93€
- investissement : O€
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4 ;
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 16 mars 2021 ;
Vu la note sur le budget primitif 2021 annexée ;
Compte tenu de la transmission du budget primitif 2021 aux membres du Conseil Municipal. Il est rappelé que le budget est voté par nature avec une présentation fonctionnelle et que les crédits
sont votés par chapitre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
ARTICLE UNIQUE. D’approuver le budget primitif 2021 du service municipal des Pompes Funèbres.
Vote : POUR à l’unanimité
Æ_X_K_XK _*
Page 5/24 9. SUBVENTION ALLOUEE AU SERVICE DES POMPES FUNEBRES AU TITRE DE L’EXERCICE 2021
Monsieur le Maire expose :
Suite à l’analyse financière du budget annexe 2020 du service des Pompes Funèbres, un excédent sur
l'exercice a été constaté.
La volonté du Conseil Municipal est de maintenir ce service public municipal.
Aussi, il est proposé d’allouer au service des Pompes Funèbres au titre de l'exercice budgétaire 2021 une subvention de 5 000€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D'allouer au service des Pompes Funèbres, au titre de l’année 2021, une subvention de
5 000€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus sur le budget principal de 2021 de la Commune.
Vote : POUR à l'unanimité
EEK XX
10. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer, concernant la commune de NOVES :
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 6/24 CRE
11. ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE
En application de l’article L2121-14 du CGCT, le conseil municipal a élu Edith LANDREAU pour présider
le vote du compte administratif de la Commune -— année 2020.
Ainsi, le Conseil Municipal est amené à délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé
par Monsieur Georges JULLIEN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les deux
décisions modificatives de l'exercice considéré.
Le Conseil Municipal décide de :
1°) Donner acte de la présentation faite du compte administratif ;
2°) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4°} Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après ;
5°) Compte tenu des dispositions de l’article 107 de la loi NOTRe qui a modifié l'article L2313-1 du
CGCT relatif à la publicité du compte administratif, une note de présentation synthétique sera établie
et communiquée de la façon suivante :
Elle fera ressortir les résultats des deux sections, le bilan des actions en investissement lors de l’année
N-1, la dette en capital restant due au 31/12/2020.
Cette note sera annexée à la présente délibération et transmise à l’ensemble des élu(e)s du conseil
municipal. Elle sera transmise à la presse locale et figurera sur le site de la commune.
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 2019 0! 3159542,04 0 473 216,52 0 3 632 758,56
pperatIons de 5 797 389,38 | 6617620,32| 3220175,76| 1943511,39| 9017565,14| 8 561 131,71
Total:| 5797389,38| 9777 162,36| 3220 175,76| 2416 727,91 9 017 565,14| 12 193 890,27
Reste à réaliser 0 0! 1596 182,52 389 272,00 1 596 182,52 389 272,00
Totaux cumulés : 5 797 389,38 | 9777 162,36| 4 816 358,28 | 2 805 999,91 10 613 747,66| 12 583 162,27
Résultats 2020 : 3 979 772,98 -2 010 358,37 1 969 414,61
Vote : POUR à l'unanimité
Page 7/24 CRRRE.
12. AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE 2020 SUR 2021
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil Municipal de la commune de NOVES, réuni sous la présidence de Monsieur Georges JULLIEN,
Maire, après avoir approuvé le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2020 :
- Statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 2020, soit : 3 972 331,98€
- constate le solde d'exécution de la section d'investissement, soit : - 2 010 358,37€
- constate en conséquence l'affectation du résultat de l’exercice 2020 sur 2021 : 1 961 973,61
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’affecter au 001, en recettes d'investissement, la somme de 2 010 358,37€
ARTICLE 2. D’affecter au 002, en recettes de fonctionnement, la somme de 1 961 973,61€
ARTICLE 3. D'inscrire ces écritures au budget primitif 2021 de la Commune.
Vote : POUR à l’unanimité
Page 8/24 13. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose :
En application de l'obligation introduite par la loi Engagement et Proximité n° 2019-1461 (article 93)
et du nouvel article L2123-24-1-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
présente les indemnités perçues au titre de tout mandat et de fonctions exercées par certains
membres du Conseil municipal de Noves.
Il rappelle ensuite que selon les articles L1612-1 et L1612-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril (ou le 30 avril les années de renouvellement des
assemblées délibérantes).
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2020
après approbation du compte administratif 2020, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des
restes à réaliser.
Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil
municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2021.
L'équilibre par section du budget primitif 2021 s’établit comme suit :
- fonctionnement : 7 534 617,65€
- investissement : 8 288 445,72€
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu le débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu le 16 mars 2021 ;
Vu la note sur le budget primitif 2021 annexée ;
Compte tenu de la transmission du budget primitif 2021 aux membres du Conseil Municipal.
Il'est rappelé que le budget est voté par nature avec une présentation fonctionnelle et que les crédits
sont votés par chapitre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
ARTICLE UNIQUE. D'approuver le budget primitif 2021 de la Commune.
Christian REY : En ce qui concerne l’achat du véhicule du CCFF (64 823 euros), ce montant nous apparait
conséquent. Est-ce vraiment indispensable ?
Est-ce qu’il y a une aide du Département ou un apport de la Mairie de Châteaurenard ?
M. le Maire : la décision 2021/13 du 4 février 2021, qui a été évoquée au conseil municipal du 13 mars
et affichée pendant deux mois, explique tout cela.
En ce qui concerne les véhicules du CCFF, il y en a un qui a vingt-trois ans et un autre qui a vingt-et-un
ans, on en remplace un en 2021 et un en 2022, les demandes de subventions ont été faites pour les
deux, demande de 60% de subventions et finalement 80% a été obtenu. Après déduction de la TVA, le
véhicule reviendra à 15963 euros.
La mairie de Châteaurenard maintient sa subvention de 24000€ et la subvention de Noves sera réduite
de 6000€ cette année et l’année prochaine, cela permettra le rééquilibrage financier entre les deux
communes. || fallait passer par une commune, le Département ne subventionne pas les syndicats de
communes, et c'est Noves qui est la principale commune du Syndicat du Rougadou, c'était donc normal
que ce soit Noves qui fasse la demande.
Page 9/24 Christian REY : Concernant l'aménagement de la route de Bonpas et du parking Renault.
Peut-on connaïitre le montant global de ces 2 opérations ?
M. le Maire : en ce qui concerne la route de Bonpas, les travaux devraient être terminés fin mai, en
fonction des avenants et de l'extension des travaux. Le budget sera communiqué prochainement après
décision au 20/04 au département afin d'augmenter les subventions, le bilan de ces travaux est un
dépassement de un million d'euros avant subventions liées aux avenants.
Tout cela figure dans le rapport d'orientation budgétaire du 16/03 voté à l'unanimité.
De même en ce qui concerne le parking à la place du garage Renault, achat et aménagement d’un
parking de 13 places pour environ 80000€.
Christian REY : Concernant les caméras. Peut-on connaitre le nom de la société et les emplacements de celle-ci ?
M. le Maire : pour le moment nous avons un devis, afin d'obtenir les subventions et les emplacements
ont été déterminés, en consultation avec la police municipale et la gendarmerie selon listes jointes.
Ce qui fait 12 à Noves et 4 aux Paluds. L'appel d'offre et l'installation seront réalisés après réception
de l'autorisation préfectorale.
Christian REY : La somme qui est prévue pour la réfection des chemins nous parait dérisoire. Peut-on
connaitre ceux qui ont été prévus ?
Michel SEIGNOUR : l’année dernière il y avait 70000€ de prévu, cette année il a été prévu 80000€ pour
le chemin de Peyrevert pour enlever les racines, le chemin du cimetière, le chemin de la Verne côté
ouest, le chemin du Jeu de Mail pour l'enterrement des réseaux, et bien sûr la route de Bonpas.
M. le Maire : j'ajoute qu'il est prévu un aménagement de la route de Cabannes entre l’entrée du stade
du Moulin et les deux sorties de l’Espacier, après convention du département.
Le Maire souligne l’état qualitatif des chemins communaux.
Christian REY : Il a été prévu 146 000 euros pour la rénovation d’un logement aux Paluds. Dans quel but ?
M. le Maire : pour le louer en logement social ou pour loger les stagiaires médicaux pour élargir les
services rendus par la maison de santé.
Vote :
22 pour : Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Marine CHABANNES-BELHAQUES, Monia
LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Daniel AZMY, Yvan GINOUX, Alain SUSSFELD, Robert
ANASTASI, Céline CASSAGNES, Jean-Philippe MATECKI procuration Valérie COLOMBET, Louis-Pierre
FABRE procuration Pierre FERRIER, Pascale VILLAIN procuration Valérie CHARAVIN, Doriane CHAUVIN
procuration Edith LANDREAU, Fabienne POZZETTO procuration Magali FROSSARD,
7 abstentions : Christian REY, Edith VERNET, Nathalie BONAVENTURE, Alain CROSNIER, Patricia
GONDRAN, Marine BRANTE, Bertrand REYNAUD procuration Christian REY
Le budget primitif 2021 de la Commune est approuvé.
Page 10/24 NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRINCIPAL 2021
1. PREVISIONS BUDGETAIRES
Section de Fonctionnement : 7 534 617,65€
Section d’Investissement : 8 288 445,72€
TOTAL : 15 823 063,37€
2. PREVISION DES INVESTISSEMENTS
Les principales opérations d'investissement pour 2021 ont été indiquées à l'ensemble du conseil
municipal, lors du vote du rapport sur le débat d’orientations budgétaires.
Les éléments principaux sont les suivants :
Objet Coût
Fin du réaménagement de la route de Bonpas 687 440
Acquisition du Bar des Arènes aux Paluds 374 500
Enfouissement des réseaux au Chemin du Jeu de Mail 212 471
Passage de 4 classes en BBC à l'école Jules Ferry 203 333
Acquisition du local Valat-Traversier 198 750
Station de lavage pour les agriculteurs 191 667
Installation de nouvelles caméras supplémentaires sur 16 sites 165 500
Rénovation du logement de l'ancienne école des Paluds 146 667
Travaux d'accessibilité et d'aménagement au Théâtre de Verdure 145 883
Agrandissement des Arènes de Noves 135 373
Aménagement du local Valat-Traversier 115 300
Travaux sur la route de Cabannes 85 000
Abaissement et isolation du plafond de la cantine 83 333
Rénovation de la toiture des logements du Marcat 83 333
Travaux d'enrobés sur les chemins 80 000
Création d'un parking à la place de l'ancien garage RENAULT 100 000
Acquisition d'un véhicule pour le CCFF 64 823
Réaménagement du parking du Moulin et de la route de Mollégès 52 330
Travaux de voirie et aménagement du cimetière de Noves 50 991
Passage en LED de l'éclairage du stade des Journettes 34 596
Place Jean Jaurès : réfection du passage piétons 11 000
Total : 3 222 290€
3. ETAT DE LA DETTE
En 2021, la commune n’empruntera pas et au 31 décembre 2021 la dette sera nulle.
Page 11/24 Christian REY : en fonction des excédents nous réitérons notre demande de soutien aux commerçants
de la commune.
Le Maire rappelle les aides municipales et les aides de Terre de Provence et souligne l'intervention de
l’état pendant le deuxième confinement.
Divers membres du conseil municipal réitèrent la demande de subventions.
Le Maire demande sur quels critères pourraient être distribués ces aides.
Mireille MEYNAUD souligne qu'il y a peu de demandes.
Monsieur REY réitère la priorité à donner à l’aide aux commerçants en fonction de l'excédent
budgétaire et s'interroge sur l'intérêt du guide touristique.
Le Maire souligne la réduction de l'excédent budgétaire en fin de 2021 à 200/300 000 € et le maintien
des subventions aux associations.
Madame Valérie COLOMBET précise que ce guide a comme objectif de mettre en valeur l'attractivité
de Noves dont les commerçants devraient être les premiers bénéficiaires et bien sûr, il ne leur sera
demandé aucune contribution à ce titre.
À propos du budget primitif de la commune, Monsieur REY souligne que rien n’est prévu pour
l'augmentation de la population qui résulte des logements sociaux.
Madame MEYNAUD souligne que les bénéficiaires de ces locaux sont principalement des Novais.
Le Maire compare l’évolution de la population et considère que les équipements scolaires sont
suffisants pour le moment.
Les élus de l’opposition soulignent la densité de la circulation et les besoins de Parkings et l'absence
de projet pour faire face à ces évolutions.
En conséquence, M. REY indique que l’Opposition s’abstient en raison du manque d’ambition à leur
sens du budget primitif proposé au regard de l'augmentation très significative de la population liée aux
nombreuses constructions en cours et de l’inadéquation des réseaux.
EEE XX
14. SUBVENTION ALLOUEE AU CCAS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021
Madame Mireille MEYNAUD expose :
Suite à l’analyse financière du budget 2020 du CCAS de Noves et compte tenu de l'excédent dégagé, il
est proposé d’allouer au CCAS, au titre de l’exercice budgétaire pour 2021, une subvention totale de
50 000€ (cinquante mille euros) par la commune de Noves.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Mireille MEYNAUD, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’allouer au CCAS, au titre de l’année 2021, une subvention totale de 50 000€ {cinquante
mille euros).
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus sur le budget principal de 2021 de la
Commune.
Vote : POUR à l’unanimité
XX _X_#K_X
15. SUBVENTION ALLOUEE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU ROUGADOU AU TITRE DE
L’EXERCICE 2021
Page 12/24 Suite à l'analyse financière du budget 2020 du Syndicat Intercommunal du ROUGADOU et compte tenu
de l'excédent dégagé, il est proposé d’allouer au SIVU du ROUGADOU, au titre de l'exercice budgétaire
pour 2021, une subvention totale de 30 000€ (trente mille euros) par la commune de Noves.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Céline CASSAGNES, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’allouer au SIVU du ROUGADOU, au titre de l’année 2021, une subvention totale de
30 000€ (trente mille euros).
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus sur le budget principal de 2021 de la
Commune.
Vote : POUR à l'unanimité
k_k LE XX
Page 13/24 16. SUBVENTION ALLOUEE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VILLARGELLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2021
Madame Mireille MEYNAUD expose :
Le comité syndical de VILLARGELLE, réuni le 30 mars 2021, a délibéré sur les demandes de subventions
à verser par les communes de NOVES et de CHATEAURENARD.
Il'est proposé d’allouer au Syndicat Intercommunal de VILLARGELLE au titre de l’exercice budgétaire
2021 une subvention de 58 000€, représentant la participation financière de la commune de NOVES.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Mireille MEYNAUD, adjointe, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’allouer au Syndicat Intercommunal de VILLARGELLE, au titre de l’année 2021, une subvention de 58 000€
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus sur le budget principal de 2021.
Vote : POUR à l'unanimité
CREER.
17. SUBVENTION 2021 AUX COMITES DES FETES DE NOVES ET DES PALUDS-DE-NOVES
Monsieur Laurent FABRE, adjoint, expose :
Par délibération n°°2018/47 en date du 22 mars 2018, il avait été voté une subvention en 2021 pour
les comités des fêtes de Noves et des Paluds-de-Noves de respectivement 49 000€ et 25 000€.
Après concertation avec les élus de ces comités, et étude des bilans financiers pour l’année 2020, il est
apparu que ces derniers présentent des excédents conséquents et suffisants pour couvrir une partie de l’année 2021.
Ces excédents s'expliquent par la non-participation aux événements festifs en 2020 qui n’ont pas eu lieu à cause de la crise sanitaire.
En conséquence, il a été convenu d'attribuer comme subvention en 2021 aux comités des fêtes de
Noves et des Paluds-de-Noves respectivement 12 000€ et 6 000€ au lieu de 49 000€ et 25 000€.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent FABRE, décide :
ARTICLE 1, D’attribuer comme subvention en 2021 aux comités des fêtes de Noves et des Paluds-de-
Noves respectivement 12 000€ et 6 000€.
ARTICLE 2. D'imputer cette dépense à l’article 65748 du Budget Principal 2021.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération accompagnée de la convention à Monsieur Le
comptable public et à chaque Président.
ARTICLE 4. Cette délibération abroge la délibération n° 2018/47 du 22 mars 2018.
Page 14/24 Monsieur REY s'étonne de ne pas avoir été prévenu en tant que Président mais précise que l'opposition
votera la subvention.
Laurent FABRE précise qu'il y a eu une assemblée générale pour en débattre.
Monsieur REY conteste ce qualificatif, il s'agissait d’une réunion informelle à laquelle il n’avait pas pu
se rendre.
Vote : POUR à l'unanimité
k_K_H KE
18. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (TRANCHE 2)
Monsieur Laurent FABRE expose :
Comme chaque année les associations Novaises et Palunaises sollicitent la commune en vue de
l'attribution d’une subvention communale nécessaire à l'équilibre de leur budget.
Il est à noter que ces associations contribuent par leurs actions au développement des activités
sportives, culturelles ou patriotiques essentielles à la vie de la commune.
Vu les demandes des associations dont détail ci-dessous, il convient d’acter leurs demandes.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent FABRE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D'attribuer les subventions aux associations dont état ci-joint pour un total de 53 770€.
ARTICLE 2. D'imputer cette dépense à l’article 65748 du Budget Principal 2021.
ARTICLE 3. De rappeler que le montant « non affecté » fera l’objet de délibérations ultérieures en vue
d'attribuer les subventions aux associations qui auront déposé un dossier complet.
Page 15/24
Nom Montant
AAPEP 200 €
ANCIENS COMBATTANTS A.F.N 120 €
CHORALE BELLE LAURE 400 €
CINOCHE 500 €
CLUB DE JUMELAGES 4 000 €
CLUB PHOTO LA NORIA 600 €
CLUB TAURIN PAUL RICARD 650 €
CLUB TAURIN PALUDS 650 €
CONFRERIE SAINT ELOI 1 500 €
FCPE 13 1 000 €
FLASH ROCK’N ROLL 900 €
GYM ET DANSE CLUB NOVAIS 400 €
LA CLAU 700 €
LI PITCHOUN'S 400 €
MUSEE DE L'ECOLE DES PALUDS 600 €
NOV TTT 200 €
OLYMPIQUE NOVAIS 22 000 €
PECHEURS NOVAIS 700 €
RANDONNEURS NOVAIS 200 €
RCNE 15 000 €
SOLIDARITE PAYSANS PROVENCE 1 000 €
SOU DES ECOLES LAIQUES 3 000 €
TENNIS CLUB 4 000 €
TENNIS CLUB PALUNAIS 500 €
UNION SPORTIVE PALUNAISE 1 300 €
USEP Jules Ferry 650 €
USEP Louise Michel 600 €
VELO CLUB NOVAIS 1 800 €
TOTAL : 53 770€
Vote : POUR à l’unanimité
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Page 16/24 19. TRANSFERT DE PROPRIETE À LA COMMUNE DE NOVES D’UNE PARCELLE DE TERRAIN D’UNE
SUPERFICIE TOTALE DE 3087m? À DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE AM 347 APPARTENANT A
AMETIS PACA SITUÉE ROUTE DES PALUDS A NOVES
Monsieur le Maire expose :
Vu la séance du 16 mars 2021, où le Conseil Municipal a entériné par délibération n° 2021/40
l'appellation de l’ensemble de la voirie du nouvel ensemble de maisons individuelles et immeubles, au
bord de la route des Paluds (CD 30), référencée au cadastre AM 347 d’une superficie de 3 134m° : allée
Nelson MANDELA.
Vu la proposition de la Commune de prendre à sa charge complète l'entretien de la voirie et des
espaces verts ;
Vu l’accord du promoteur AMETIS PACA, représenté par Madame Nadège GUINARD, d'accepter la
proposition de la Commune et de transférer dès lors la propriété de cette parcelle à titre gratuit à la
Commune de Noves ;
Il convient aujourd’hui de réaliser le transfert de propriété de cette parcelle d’une superficie de
3 087m°, selon le plan de division établi le 23 février 2021 par le cabinet géomètres-experts ARNAL-
PITRAT et qui est joint en annexe de la présente délibération.
Cette parcelle fera dès lors parti du domaine public.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D'accepter le transfert de propriété à titre gratuit la parcelle de terrain à usage de voirie et
de trottoir d’une superficie de 3087 m2, à détacher de la parcelle actuellement cadastrée AM 347,
située route des Paluds à Noves, appartenant à AMETIS PACA, et représentant le lot 63 du plan de
division joint, dont la division du parcellaire cadastral fera l’objet d’un enregistrement au service du
cadastre.
ARTICLE 2. D’engager la Commune à s'occuper de l'entretien complet de la voirie et des espaces verts
sur cette parcelle, y compris de sa réfection lorsque cela sera nécessaire.
ARTICLE 3. De classer cette nouvelle parcelle dans le domaine public de la Commune.
ARTICLE 4, D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte inhérent établi par Maître Jérémy SALLES à
Marseille (notaire du promoteur AMETIS PACA). Il est entendu que les frais d’acte seront à la charge
de la Commune.
ARTICLE 5. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus sur le budget principal de 2021.
ARTICLE 6. La présente délibération sera transmise à Maître Jérémy SALLES à Marseille et au
comptable public dès qu’elle sera rendue exécutoire, en application de l’article L2122-23 du Code
Général des Collectivités Locales.
Vote : POUR à l’unanimité
#k_X EEK X
Page 17/24 20. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN ESPACE COMMUNAL ENTRE LA
COMMUNE DE NOVES ET LE DEPARTEMENT POUR TENIR DES PERMANENCES MEDICO-SOCIALES
Madame Edith LANDREAU expose :
Le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par Mme Martine VASSAL, agissant en sa qualité
de présidente du Conseil Départemental, en vertu d'une délibération du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône du 2 Avril 2015, ou son représentant, M. Jean-Marc PERRIN, Conseiller
Départemental, Délégué au Patrimoine et aux bâtiments Départementaux, ayant tous pouvoirs à l'effet
des présentes, et en l'espèce, en vertu d'une délibération de la Commission Permanente du 30 juin
2017, souhaite passer une convention avec la commune de NOVES pour bénéficier du prêt à titre
gratuit d’un espace communal en vue de la tenue des permanences médico-sociales ;
Il y a lieu de définir les modalités de ce prêt et la durée par convention ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Edith LANDREAU, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’autoriser le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par Mme Martine VASSAL, agissant en sa qualité de présidente du Conseil Départemental, en vertu d'une délibération du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône du 2 Avril 2015, ou son représentant, M. Jean-Marc PERRIN,
Conseiller Départemental, Délégué au Patrimoine et aux bâtiments Départementaux, ayant tous
pouvoirs à l'effet des présentes, et en l'espèce, en vertu d'une délibération de la Commission
Permanente du 30 juin 2017, à passer une convention avec la commune de NOVES pour bénéficier du
prêt à titre gratuit d’un espace communal en vue de la tenue des permanences médico-sociales ;
ARTICLE 2. D’autoriser M. le Maire à signer la convention qui lie la commune avec le Département ;
ARTICLE 3. De notifier cette délibération à Mme Martine VASSAL, agissant en sa qualité de présidente du Conseil Départemental.
Vote : POUR à l’unanimité
k_E_X_X_*
Page 18/24 21. AUTORISATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE MAIRE D'UNE CONVENTION DE LOCATION DU
THEATRE DE VERDURE DE NOVES AUX ASSOCIATIONS DE CULTURE ET DE SPECTACLES
Madame Valérie COLOMBET expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2144-3, modifié par la loi n°2016-1088
du 8 août 2016 -— article 27 ;
Compte tenu de la proximité de notre commune, des associations extérieures souhaitant utiliser le
Théâtre de Verdure, afin de produire des spectacles ;
Considérant que le Théâtre de Verdure de Noves, situé au pied du rocher du Puech, possède un espace
scénique et une tribune qui favorisent les conditions d'écoute et de visibilité.
La jauge des spectateurs est de 440 à 1000 personnes, selon la configuration.
Compte tenu de la fréquentation et du développement culturel voulu par la Commune, il est nécessaire
d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de location du Théâtre de Verdure avec les
associations de spectacles et culturelles qui en font la demande, et de fixer le montant de l’occupation
des lieux par convention. Ce dernier sera notamment fixé en fonction de la durée de la location.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Valérie COLOMBET, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de location du Théâtre de Verdure
avec les associations de spectacles et culturelles qui en font la demande.
Les dates, les conditions d'utilisation et le montant de la location, seront fixées par convention entre
l’association et la Commune.
ARTICLE 2. De notifier cette délibération et la convention à chaque association et au Percepteur de Châteaurenard.
Christian REY : sur le Théâtre de verdure, on nous demande de nous positionner sur une délibération
qui est incomplète.
- Nous n'avons pas connaissance de cette convention.
- Nous n'avons pas la grille tarifaire.
-__ Lesite n’a pas les infrastructures concernant la sécurité et les accessibilités.
Pouvez-vous nous donner toutes ces informations ?
Valérie COLOMBET précise que la commune peut exploiter elle-même le lieu, mais aussi le mettre à
disposition, moyennant convention de location à des entrepreneurs de spectacles et qu’elle a besoin
de pouvoir signer ce type de convention. Cette dernière n’est pas finalisée, mais elle le sera avant la
fin du mois de mai.
Elle indique aussi qu’en ce qui concerne la sécurité et l'accessibilité au Théâtre, les travaux sont en
cours.
Vote : POUR à l'unanimité
X_E + #4
Page 19/24 22. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES DU SYSTEME D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE (SIG) DE TERRE DE PROVENCE AGGLOMERATION AUPRES DE LA COMMUNE DE NOVES
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la propriété intellectuelle,
Vu la délibération n° 19/2021 du conseil communautaire en date du 4 mars 2021,
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que Terre de Provence Agglomération a mis en
place un Système d'Information Géographique (SIG) contribuant à la connaissance du territoire et à la
prise de décisions pour la mise en œuvre des politiques publiques.
Dans le cadre de la mutualisation, elle souhaite mettre à disposition les données géographiques aux
communes adhérentes, afin de faciliter l'exercice des compétences communales.
Sont concernées les applications : cadastre, PLU, réseaux, ainsi que toutes autres thématiques
abordées pour mener à bien les missions de Terre de Provence Agglomération.
Cette mise à disposition se concrétisera par la mise en place d’une convention qui porte sur le territoire
des 13 communes de TDPA.
La convention est conclue à titre gratuit pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement pour
une durée de 3 ans maximum.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Approuve la mise à disposition à titre gracieux des données du SIG de Terre de Provence
Agglomération auprès de la commune de Noves.
ARTICLE 2. Approuve la convention à conclure avec Terre de Provence Agglomération portant sur la
mise à disposition des données géographiques.
ARTICLE 3. Autorise le Maire à signer ladite convention.
Vote : POUR à l'unanimité
RER
Page 20/24 23. ACCEPTATION DE LA DONATION DE LA PARCELLE AE 123 D’UNE SUPERFICIE DE 13m? PAR LA
SUCCESSION FAMILLE ROUX A LA COMMUNE DE NOVES
Monsieur le Maire expose :
Suite au décès de Monsieur Roland ROUX, ses héritiers, Joël ROUX et Mary FOUQUOU, ont été
informés de la propriété par ce dernier d’une pointe de terrain figurant au cadastre référence section
AE 123 et d’une superficie de 13m°.
Cette parcelle jouxte la parcelle référencée au cadastre AE 122, propriété de la Commune.
Pour rappel, c’est sur cette parcelle que sera installé prochainement un pylône avec des antennes de
BOUYGUES, comme cela a été entériné à l’unanimité par le vote de la délibération n° 2020/140 du 18
décembre 2020.
La succession ROUX propose de donner gratuitement cette parcelle à la Commune.
Il'est donc proposé d'accepter la donation de cette parcelle qui sera enregistrée par un acte notarié.
Un extrait du plan cadastral a été fourni au conseil municipal en annexe de cette délibération.
Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
ARTICLE 1. Décide d'accepter la donation par Joël ROUX et Mary FOUQUOU de la parcelle cadastrée
AE 123 et d’une superficie de 13 m?.
Cette parcelle sera intégrée au domaine privé de la Commune.
ARTICLE 2. Précise que la valeur estimée de la parcelle est de vingt-six euros.
ARTICLE 3. Précise que les frais d’acte seront à la charge de la Commune.
ARTICLE 4. Désigne Maître MATHIEU-BOYER notaire pour établir l’acte et autorise Monsieur le Maire
à signer ce dernier.
Vote : POUR à l'unanimité
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Page 21/24 24. MOTION DE SOUTIEN AU MONDE DE LA CULTURE ET DU SPECTACLE VIVANT
M. le Maire expose :
Sur proposition de l’Opposition, je vous demande d’étudier la motion suivante au monde de la Culture
et du spectacle suivant.
Considéré comme non essentiel par le Gouvernement, le secteur de la culture, dont celui du cinéma
et du spectacle vivant, est fortement impacté par la crise sanitaire depuis un an, sans avoir, pour
l'heure, de perspective de réouverture.
Les lieux de cultes sont autorisés à réaliser leurs offices selon un protocole sanitaire spécifique.
Le Sénat peut accueillir jusqu’à 184 sénateurs simultanément, et l’Assemblée Nationale jusqu’à 50%
de son effectif (soit plus de 250 députés).
Alors que des magasins et des transports en commun sont souvent bondés, les lieux culturels, qui
avaient pourtant mis en place des conditions d’accueil sanitaires très sécurisées, doivent garder leurs
portes fermées.
Doit-on considérer qu’il est plus dangereux de rester assis sur son fauteuil, masqué, à distance de ses
voisins et sans parler, que d'emprunter des transports en commun parfois bondés ?
Pour l’ensemble des acteurs culturels, c’est l’incompréhension, la colère, et un profond sentiment d’injustice.
Cette absence de perspectives risque fort de porter un coup fatal pour de nombreuses structures
culturelles qui depuis presque un an maintenant, tournent dans le meilleur des cas, au ralenti.
À Noves, les services publics culturels fonctionnent grâce à des équipes impliquées et convaincues de
devoir résister, pour le bien des administrés.
Pour toutes celles et tous ceux qui sont engagés pour une culture accessible à tous nos concitoyens,
par conviction autant que par passion, nous voulons leur témoigner notre soutien, et affirmer à leurs
côtés que leur engagement est indispensable.
Car depuis toujours, nous sommes convaincus de l'importance de tout acte culturel pour nos
territoires. Ils sont les vecteurs du mieux vivre ensemble, de l'ouverture d'esprit, de légalité en matière
d'éducation et d’une respiration dans un quotidien parfois difficile.
La liberté incarnée par la culture peut-elle être accessible à tous lorsqu'elle est à ce point contrainte ?
Le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Condamne le choix de maintenir fermées les salles de spectacle, de cinéma, les théâtres et
les musées, et demande au gouvernement d'autoriser leur ouverture dans le respect strict des
consignes sanitaires.
ARTICLE 2. Demande le renouvellement des droits pour les intermittents du spectacle.
Vote : POUR à l’unanimité
Page 22/24 25. MOTION CONTRE LE PROJET HERCULE D’EDF
Monsieur le Maire expose :
Depuis 1946, l'entreprise intégrée EDF est le garant du service public d'électricité qui a un rôle central
à jouer dans la mise en œuvre du modèle Français de transition énergétique.
Parce que l'énergie est un bien de première nécessité au cœur du défi climatique et que le climat est
avant tout une question de régulation qui doit rester au cœur de la politique énergétique du pays. Or le projet de réorganisation d'EDF, baptisée HERCULE ? qui vise à scinder l'entreprise publique en
deux entités d'ici à 2022, aboutit en définitive au démantèlement de notre modèle énergétique Français.
HERCULE a, en effet, pour objectif de créer d'un côté un « EDF bleu » comprenant le nucléaire, les
barrages hydroélectriques et le transport de l'électricité et de l'autre un « EDF vert » comprenant
Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, la direction du commerce, les activités d'outre-mer ...
« EDF bleu» appartiendrait à 100% à l'Etat, évitant ainsi la privatisation des concessions hydroélectriques.
En revanche, la branche « EDF vert » serait partiellement privatisée et introduite en bourse à hauteur
de 35%, ouvrant ainsi son capital aux investisseurs extérieurs.
Or, les réseaux sont des piliers du système énergétique Français. Ils ont permis un accès équitable de
tous à ce bien de première nécessité qu'est l'énergie sous ses différentes formes.
La valorisation « d'EDF vert » reposerait alors essentiellement sur celle d'Enedis.
Or, ce schéma présente des risques majeurs pour EDF notamment sur l'avenir des cahiers des charges
des concessions actuelles ainsi que sur la gestion et la propriété même de l'ensemble des réseaux de distribution.
En effet, cette évolution fait peser le risque de voir disparaitre le risque d'égalité de traitement des
territoires et des citoyens.
Le seul intérêt de ce projet est donc financier et non industriel : capter le cash issu de la distribution
d'électricité sur la base du tarif fixé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour financer les activités de services.
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ARTICLE 1. Affirment qu'EDF doit être le bras armé d'une politique publique de l'énergie pour l’État.
Le projet HERCULE de démantèlement de l'entreprise intégrée EDF est néfaste pour nos réseaux de
distributions, pour nos territoires et pour nos concitoyens.
ARTICLE 2. S'opposent au projet HERCULE qui prévoit le démantèlement d'EDF et la privatisation partielle d'ENEDIS, et demande au Gouvernement de préserver le service public de l'énergie dans son
intégralité.
Vote : POUR à l’unanimité
Il est demandé à Monsieur le Maire de faire part de la réponse qu'il a faite au gouvernement
concernant la date des élections. Monsieur le Maire s’est montré favorable au maintien des élections en juin, la commune ayant les moyens matériels pour les organiser.
Page 23/24 Il souligne aussi que cette demande a été adressée le vendredi après-midi pour réponse le lundi matin
et que cette consultation des maires était un peu un faux semblant puisque, en même temps le
parlement délibérait sur cette question.
La séance est levée à 19 heures 20.
Noves, le 13 avril 2021. -
Le secétaire de séance Le Maire,
Alain Georges JULLIEN
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