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Arrêté - Arrete 39 2020 portant delegation de signature tamponne(1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 39 2020 portant delegation de signature tamponne(1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
m1 nvOoyÉ
en
fé
RÉPUB Départe! Arrondissement
de
CASTRES
0603-ARRETE39_2029-AU
COMMUNE
DE
.
MONTREDON-LABESSONNIE
a
(81360 )
ARRÉTE
_n°_
39/2020
__
ARRÊTÉ
PORTANT
DELEGATIONS
DE
SIGNATURES
( Adjoints
au
Maire)
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTREDON-LABESSONNIÉ
(Tarn)
:
e
En
application
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
+
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020 fixant
à cinq
le nombre
des
Adjoints
au
Maire
;
°
Vu
le
Procès-Verbal
de
l'Élection
et
de
l'installation
de
M.
Jean-François
COMBELLES
en
qualité
de
1°
Adjoint
au
Maire,
Mme
Marie-Claude
ROBERT
en
qualité
de
2°Adjointe
au
Maire
et
de
M.
Christian
BAÏSSE
en
qualité
de
5°
Adjoint
au
Maire,
en
date
du
25
inaiï
2020 :
+
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
signature
du
Maire
au
bénéfice
des
3 Adjoints
précités
;
ARRÊTE
Article1:
L’Arrêtés
Municipal
n°
46/2014
portant
délégations
de
signatures
aux
Adjoints
au
Maire
en
date
du
5
avril
2014,
PArrêté
Municipal
n°47/20 14
portant
délégations
de
signatures
aux
Agents
Communaux
en
date
du
5
avril
2014,
VArrêté
Municipal
n°
68/2016
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
en
date
du
17
octobre
2017
sont
abrogés.
Article2:
À
compter
du
2
juin
2020,
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
il
est
donné
délégation
de
signature,
générale
et
permanente,
pour
tous
les
courriers,
actes
réglementaires,
individuels
ou
contractuels
et
pièces
administratives
dans
les
domaines
suivants
à
+
M.
Jean-François
COMBELLES,
1°
Adjoint,
pour
les
affaires
communales
relatives
aux
secteurs
:
«
Urbanisine
» : Documents
relatifs
à l'Urbanisme
:
. réponses
ou
arrêtés pour
les
CU
. arrêtés
d'autorisation
où
de
refus
pour
les
DP,
PA,
PC,
PCM
« Cadastre
et
Voirie
»
:
- Documents
relatifs
au
Cadastre
et à la
Voirie
- Arrêtés
de
Voirie
(travaux,
stationnements)
« Aménagement
Territoire
»
: - Documents
relatifs
aux
Aménagements
du
Territoire
:
« Espaces
Verts
»
: Documents
relatifs
aux
Espaces
Verts
notamment
arrêtés
relatifs
la gestion
du
Stade
Municipal
(occupations,
réservations,
interdictions)
« Eau
et Assainissement
»
: Documents
relatifs
à l'Eau
et à l’Assainissement
« Électrification
»
: Documents
relatifs
à l'Électrification
« Suivi
Technique
Travaux
»
: - Documents
relatifs
au
Suivie
Technique
des
Travaux Article
3
:
Article
d
:
ivoyé en pr
: 0806/2020 an603-
ARRETE39_2020-AL
Départ Arrondissement
de
CASTRES
- Documents
relatifs
aux
Devis
et Commandes
de
Matériel
-
Documents
relatifs
aux
Agréments,
Accrédifations
et
Référencements
des
Personnels
Techniques
e__
Mme
Marie-Claude
ROBERT,
2° Adjointe,
pour
les
affaires
communales
relatives
aux
secteurs
:
«
Finances
»
: - Documents
et Pièces
Budgétaires
- Documents
et Pièces
Comptables
- Documents
relatifs
à la Commande
Publique
- Documents
relatifs
aux
Devis
et Commandes
« Recherche
Subventions
»
:
Documents
relatifs
aux
Recherches
et Demandes
de
Subventions
« Économies
d’Énergies
»
: Documents
relatifs
aux
Économies
d "Énergies
«
Communication
»
: Documents
relatifs
à la
Communication
«
Tourisme
»
: Documents
relatifs
au
Tourisme
« Développement
Durable
»
: Documents
relatifs
au
Développement
Durable
«
Qualité
Environnement
»
: Documents
relatifs
à la
Qualité
de
l'Environnement
« Culture
et Patrimoine
»
: - Documents
relatifs
à la
Culture
et au
Patrimoine
:
« Associations
Culturelles
»
: - Documents
relatifs
aux
Associations
Culturelles
:
« Associations
Sport/Jeunesse
»
: - Documents
relatifs
aux
Associations
Sport/Jeunesse
« Gestion
Personnel
»:-
Documents
relatifs
à la
Gestion
du
Personnel
(excepté
arrêtés
de
nomination
et documents
relatifs
aux
déroulements
de
carrière)
:
. congés,
organisation
et fonctionnement
des services
. communications
internes,
informations
. conditions
de
travail
: détection
des
besoins,
hygiène
et sécurité
. habillement . respecf
des
obligations
légales
(code
du
travail,
conventions
collectives)
impact
financier
de
toutes
les
décisions
(notamment
les
formations
professionnelles
ef
formations
de
perfectionnement) . politiques
de préventions
°
M.
Christian
BAÏSSE,
5° Adjoint,
pour
les
affaires
communales
relatives
aux
secteurs
:
« Arrêtés
Municipaux
»
« Enfance
»
: - Documents
relatifs
à l'Enfance
:
« Jeunesse
»
: - Documents
relatifs
à la Jeunesse
:
« Affaires
Scolaires
»
: - Documents
relatifs
aux
Affaires
Scolaires
La
délégation
de
signature
relative
aux
finances
et à la gestion
du
personnel
ne
s’applique
qu’en
cas
d’empêchement
du
maire
:
- En
cas
d'empêchement
programmé
du
maire
une
autorisation
de
signature
devis,
marchés
ou
tout
autres
acte
relatif aux
finances
sera
remise
aux
adjoints
concernés,
- En
cas
d'incapacité
totale
du
maire
cette
autorisation
s’appliquera
de
piein
droit
à compter
du
8*"
jour
d’absence
du
maire,
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le délégataire
rendra
compte
au
maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce
titre. Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
7
Affiché
le
RE
PUB
ID
: 081-218101822-20200603-ARRETE39_2020-AU
Département
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
Article
5:
Lorsque
la délégation
entraine
une
signature,
la signature
de
l’adjoint
sera
précédée
de
la mention
« par
délégation
du
maire
».
Article
6:
Cette
délégation
est révocable
à tout
moment.
Elle
prendra
fin
au
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal.
Article
7:
La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa notification
au
délégataire
et de
l’affichage
en
mairie.
Fait
à Montredon-Labessonnié,
Le
Maire,
Le
03 juin
2020.
Jean-Paul
CHAMAYOU.