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Conseil Municipal - CM 20210320 point14
Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210320 point14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Enseignement supérieur,
Numéro DL210224-CI01
Nature de l'acte |Délibération :
Matière Fonction publique — Personnels contractuels Ÿ, FA
Objet Rémunération des vacations pour les animations « sport-vacances » iLZ Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 20 mars 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le vingt mars à 9 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à
l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud
PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, HEIM Valérie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
- Monsieur Philippe HAAS ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SATDANI
- Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Elisabeth DREYFUS
- Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER
- Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Madame Lisa GALLER
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 12 mars 2021
Date de publication délibération : 23 mars 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 23 mars 2021 Numéro .DL210224-CI01 LL 1/1
Matière Fonction publique - Personnel contractuels
VI. PERSONNEL
1. RÉMUNÉRATION DES VACATIONS POUR LES ANIMATIONS « SPORT- VACANCES »
Depuis 1999, la Ville propose aux jeunes âgés de 12 à 18 ans des stages « sports- vacances » durant les vacances scolaires d'été.
L'encadrement est assuré par le biais de vacations réalisées par des éducateurs sportifs diplômés, responsables d'équipe ou en position d'animation, et par des animateurs titulaires du BAFA où équivalent.
La Direction des Sports et de la Vie Associative propose aujourd'hui de revoir le montant des rémunérations fixées par la délibération du 09 février 2004, au vu de l'évolution du SMIC depuis cette date.
Il est proposé au Conseil Municipal :
De fixer la rémunération horaire des agents d'encadrement vacataires de la manière suivante :
- SMIC + 50 % (brut salarial) + congés payés pour les éducateurs assurant la direction, titulaires du BAFD ou équivalent ;
- SMIC + 30 % (brut salarial) + congés payés pour les éducateurs sportifs diplômés ;
- SMIC horaire + congés payés pour les animateurs titulaires du BAFA ou équivalent ;
-_ De prévoir la dépense au budget.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Syivie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS