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Conseil Municipal - 524 2024 Demande de Subvention Videoprotection
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 524 2024 Demande de Subvention Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le
1D:084-218401248-20240116-5242024-DE
Commune de EXTRAIT DU RE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0524-2024 Séance du 16 janvier 2024
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 16 janvier à 09 janvier 2024 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Nombre de conseillers : Laurence CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 13
Quorum 7 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Serge Présents :9 GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Jean-Pierre Exprimés : 12 PEYREROL, Patrice FRELY, Gael EVRARD, Jean-Christophe BOYET
Secrétaire de séance : Absents excusés : Marine BERGER
Mme Laure LUXTON Procurations: Sophie BOUCHOUX à Serge GRYNKORN Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
Patrick SIMBOLOTTI à Philippe MORELLO
| OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION VIDEOPROTECTION
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Madame le Maire rappelle qu’un système de vidéoprotection a été installé dans le village en 2023.
Il est proposé une extension sur le point suivant :
-école Jean-Henri Fabre
Le montant des travaux s'élève à : 20 300 € HT
Le projet peut bénéficier d'une aide financière au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et de la dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR)
Le Conseil Municipal
Oui l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
-_ APPROUVE les travaux d'installation d'une vidéoprotection pour un montant de 20 000 € HT
-_ APPROUVE le plan de financement ci-après :
Montant des travaux : 20 300 € HT
FIPD : 8 120 € (40 %)
DETR : 8 120 € (40 %)
Autofinancement : 4 060 € (20%)
-_ SOLLICITE une subvention de 8 120 € au titre du FIPD
- SOLLICITE une subvention de 8 120 € au titre de la DETR - _ AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les
signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le
ID : 084-218401248-20240116-5242024-DE
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance
Laure LUXTON
Le-M aire,
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.