Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 141 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 147 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 157 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 136 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 136 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 135 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 127 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 148 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 126 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 2025 12
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 143 du 04 12 2025 Financement EMTAD 2026
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 143 du 04 12 2025 Financement EMTAD 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Jeunesse,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2025-143
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 4 décembre 2025
Tavaux - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé GUIBELIN
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 62 Nombre de procurations : 11
Nombre de votants : 73
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Date de publication : 11 décembre 2025
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
MICHAUD Dominique
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
DAUBIGNEY Jean-Michel
JEANNET Nathalie
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
FERNOUX-COUTENET Gérard
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
CALINON Séverine
CROISERAT Jean-Luc
GAGNOUX Jean-Baptiste
GUIBELIN Marie-Rose
HOFFMANN Maurice
LEPETZ Joëlle
MANGIN Isabelle
PECHINOT Jacques
RYAT Thomas
STOLZ Julien
ROBERT Jean-Claude
LACROIX Olivier
GINDRE Denis
VERNE Pierre
BONIN Jean-Luc
CHAUCHEFOIN Gérard
CHAUTARD Christophe
PAUVRET Emeric
ANTOINE Patricia
BERTHAUD Mathieu
CHAMPANHET Stéphane
CUINET Jean-Pierre
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DRAY Frédérike
DRUET Timothée
GIROD Isabelle
GOMET Nicolas
HERRMANN Nadine
JABOVISTE Philippe
MIRAT Maryline
REBILLARD Jean-Michel
CHAPIN Jean-Paul
JEANNEROD Georges
DIEBOLT Alain
PANNAUX Joël
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
DAVID Françoise
LABOUROT Céline
SANCEY Pascal
CALLEGHER Aline
DEJEAN Sylvie
RIGAUD Fabien
LEGRAND Jean-Luc
LAGNIEN Jacques
Conseillers suppléés
THEVENIN Hélène suppléée par BARRET-PAQUES
Béatrice
BERNARDIN Daniel suppléé par DUTHU Sébastien
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
BLANCHET Philippe suppléé par STEFANUTTI David
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à BERTHAUD Mathieu GERMOND Daniel donne procuration à MANGIN Isabelle
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à GOMET Nicolas MARCHAND Sylvette donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire MBITEL Mohamed donne procuration à CHAMPANHET Stéphane NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia ROCHE Paul donne procuration à DRAY Frédérike
RIOTTE Christine donne procuration à CROISERAT Jean-Luc
JACQUOT Patrick donne procuration à HOFFMANN Maurice
PERNOUX Annie donne procuration à ROY Jean-Yves
Conseillers absents non suppléés et non représentés
GUERRIN Bernard
TRONCIN Dominique
MATHIOT Agnès
EMONIN Laurent
BREMOND Gabriel
HENRY Micheline
VIVERGE Patrick
GRUET Olivier
MATHEZ Christian
SAGET Emmanuel
GINET Gérard Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Financement 2026 de l'Ecole de Musique Tavaux-Abergement-Damparis (EMTAD)
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE
Par délibération n° GD21/18 du 15 mars 2018, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a reconnu d’intérêt communautaire la mise en œuvre et la coordination d’une politique d’enseignement musical et de danse sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, depuis cette date, l’Ecole de Musique Tavaux-Abergement-Damparis perçoit une subvention afin d’harmoniser ses tarifs avec ceux du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Dole (CRD).
Il convient d’assurer la stabilité tarifaire en allouant une subvention forfaitaire de 85 000 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 85 000 € à l’Ecole de Musique de Tavaux – Abergement – Damparis, pour l’année 2026,
- D’APPROUVER la convention de financement ci-annexée, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la présente convention ainsi que tout acte y afférent.
SCRUTIN POUR : 73 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 11 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Actions Culturelles
EMTAD
Fait à Tavaux, le 4 décembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.