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DCC-2025-141

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire du Grand Dole

Séance du jeudi 4 décembre 2025

Tavaux - 18H30

Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé GUIBELIN

Nombre de conseillers en exercice : 84

Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 63 Nombre de procurations : 11

Nombre de votants : 74

Date de la convocation : 27 novembre 2025

Date de publication : 11 décembre 2025

Conseillers présents

FICHERE Jean-Pascal

MICHAUD Dominique

BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire

DAUBIGNEY Jean-Michel

JEANNET Nathalie

MEUGIN Olivier

SOLDAVINI Grégory

FERNOUX-COUTENET Gérard

LEFEVRE Jean-Philippe

GAUTHRAY-GUYENET Thierry

MONNERET Christophe

ROY Jean-Yves

CALINON Séverine

CROISERAT Jean-Luc

GAGNOUX Jean-Baptiste

GUIBELIN Marie-Rose

HOFFMANN Maurice

LEPETZ Joëlle

MANGIN Isabelle

PECHINOT Jacques

RYAT Thomas

STOLZ Julien

ROBERT Jean-Claude

LACROIX Olivier

GINDRE Denis

VERNE Pierre

BONIN Jean-Luc

CHAUCHEFOIN Gérard

CHAUTARD Christophe

PAUVRET Emeric

ANTOINE Patricia

BERTHAUD Mathieu

CHAMPANHET Stéphane

CUINET Jean-Pierre

DELAINE Isabelle

DOUZENEL Alexandre

DRAY Frédérike

DRUET Timothée

GIROD Isabelle

GOMET Nicolas

HERRMANN Nadine

JABOVISTE Philippe

MIRAT Maryline

REBILLARD Jean-Michel

BREMOND Gabriel

CHAPIN Jean-Paul

JEANNEROD Georges

DIEBOLT Alain

PANNAUX Joël

GUIBELIN Hervé

MILLIER Cyril

DAVID Françoise

LABOUROT Céline

SANCEY Pascal

CALLEGHER Aline

DEJEAN Sylvie

RIGAUD Fabien

LEGRAND Jean-Luc

LAGNIEN Jacques

Conseillers suppléés

THEVENIN Hélène suppléée par BARRET-PAQUES

Béatrice

BERNARDIN Daniel suppléé par DUTHU Sébastien

CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian

BLANCHET Philippe suppléé par STEFANUTTI David

Conseillers absents ayant donné procuration

DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à BERTHAUD Mathieu GERMOND Daniel donne procuration à MANGIN Isabelle

GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à GOMET Nicolas MARCHAND Sylvette donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire MBITEL Mohamed donne procuration à CHAMPANHET Stéphane NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia ROCHE Paul donne procuration à DRAY Frédérike

RIOTTE Christine donne procuration à CROISERAT Jean-Luc

JACQUOT Patrick donne procuration à HOFFMANN Maurice

PERNOUX Annie donne procuration à ROY Jean-Yves

Conseillers absents non suppléés et non représentés

GUERRIN Bernard

TRONCIN Dominique

MATHIOT Agnès

EMONIN Laurent

HENRY Micheline

VIVERGE Patrick

GRUET Olivier

MATHEZ Christian

SAGET Emmanuel

GINET GérardPlace de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

Objet : Tarifs du Conservatoire à Rayonnement Départemental du Grand Dole – Année scolaire 2026/2027

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer les tarifs des services publics dont la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a la compétence,

Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Départemental du Grand Dole, modifiés selon les modalités qui suivent et applicables pour l’année scolaire 2026/2027 :

Règles générales :

Pour rappel :

 Tous les habitants résidant sur le territoire du Grand Dole bénéficient du tarif “de base”, permettant de contribuer à une meilleure équité d’accès à l’enseignement artistique pour l’ensemble des Grands Dolois,

 Afin de favoriser l’accès à l’enseignement artistique au plus grand nombre, un élève n’est pas autorisé à suivre plus de deux disciplines en enseignement individuel,  Les élèves inscrits en CHAM voix (pré-Maîtrise - 1er degré) et Maîtrise (collège) sont exonérés des frais de scolarité, mais doivent s’acquitter des frais d’inscription,  Les élèves inscrits dans le dispositif “Horaires Facilités” bénéficient d’une remise de 20% sur leurs frais de scolarité,

 Tout nouvel élève peut bénéficier de deux séances d’essai, durant le mois suivant son inscription. Au-delà de ces deux premières séances, les frais d’inscription et de scolarité sont facturés selon la grille tarifaire pour toute la durée de l’année scolaire,

 En cas de non règlement des frais de scolarité, les élèves ne seront plus acceptés dans les cours.  En cas d’arrêt non justifié, les frais d’inscription et de scolarité restent dus pour l’ensemble de l’année scolaire,

 En cas d’arrêt définitif justifié (certificat médical, déménagement, …) ou d’inscription en cours d’année, les frais de scolarité seront facturés au prorata du nombre de cours suivis.

Précisions sur les tarifs :

Les présents tarifs sont valables pour l’année scolaire 2026/2027. - Une réduction de 50 % sur les frais de scolarité est appliquée à partir du troisième membre d’une même famille inscrit en cursus payant.

- Le tarif «Grand-Dolois» est appliqué aux personnels de la Ville de Dole, de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et du Centre Communal d’action Sociale, actifs et retraités, à leur conjoint et leurs enfants mineurs, ainsi qu’aux membres permanents de l’Orchestre d’Harmonie.

Rappel : Les frais de scolarité varient en fonction de la durée du cours spécialisé (instrument, voix, danse, …), plus ou moins long selon le niveau d’étude ou le projet de l’élève. Les cours collectifs (formation musicale, pratiques collectives, ateliers…) liés à la discipline sont inclus dans le tarif. - Un remboursement total ou partiel des frais de scolarité est prévu pour les élèves participant aux commémorations patriotiques.

Facturation et règlement des frais :

- La procédure de facturation aux familles (frais d’inscription et frais de scolarité) intervient après

les deux premiers cours effectués durant le mois suivant l’inscription ou la réinscription.

- Tout règlement pourra être effectué en ligne (http://www.tipi.budget.gouv.fr) ou directement au

Centre des Finances Publiques de Dole (par chèque ou carte bancaire) après réception de l’avis

des sommes à payer.

Rappel : Afin de déterminer la tranche de tarification (quotient familial*), les allocataires de la CAF devront fournir au secrétariat du Conservatoire, à l’inscription ou réinscription, leur dernière attestation du quotient familial CAF téléchargeable sur le site de la CAF. Les redevables non allocataires de la CAF devront fournir une copie de l’avis d’imposition 2025 (sur les revenus 2024) de leur foyer ou les avis individuels d’imposition des deux parents. A défaut, la tranche la plus élevée (T5) sera prise comme base de calcul.Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

* Calcul du Quotient familial :

revenu fiscal de référence 1 divisé par 12

nombre de parts fiscales 2

1 Revenus annuels après déduction, ligne 25 de l’avis d’imposition

2 Parts qui figurent sur l’avis d’imposition, faisant apparaître les enfants concernés par l’inscription

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- D’APPROUVER les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Départemental du Grand Dole tels que présentés ci-dessous, pour l’année scolaire 2026-2027.

SCRUTIN POUR : 74 ABSTENTION(S) : 0

CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0

DONT 11 PROCURATION(S)

Une copie de la présente délibération sera transmise à :

 Pilotage et Coordination

 Trésorerie Municipale du Grand Dole

 Pôle Finances/Commande Publique

 Pôle Actions Culturelles/CRD

Fait à Tavaux, le 4 décembre 2025.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Pascal FICHERE.Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

TARIFS DU CONSERVATOIRE 2026/2027

Frais d'inscription (pour tous) 31,00 €

Frais de scolarité* tarif de base annuel pour un élève Grand-Dolois de moins de 26 ans

Quotient familial de référence

T1 : T2 : T3 : T4 : T5 :

< 600€ 601 - 1200€ 1201 - 1800€ 1801 - 2400€ > 2401€

Pratique collective seule

(hors cursus) 58,00 €

Cursus découverte

(Jardin, éveil ou initiation danse) 72,00 € 93,00 € 97,00 € 112,00 € 128,00 €

Cursus danse cycle 1 104,00 € 135,00 € 141,00 € 162,00 € 185,00 €

Cursus traditionnel instrument ou chant

cycle 1

Cursus danse cycles 2 et 3

148,00 € 191,00 € 200,00 € 228,50 € 261,00 €

Cursus traditionnel instrument ou chant

cycles 2 et 3 174,00 € 223,00 € 234,00 € 269,00 € 307,00 €

Deuxième discipline 75,00 € 95,00 € 100,00 € 115,00 € 131,00 €

Ateliers ponctuels, Master classes

(par séance de 1h à 3h)

exemption des frais d'inscription

Grand Dolois : 6,00€ / Extérieurs : 11,00€

Tarifs spécifiques

Elève de plus de 26 ans au jour de la rentrée** tarif de base majoré de 50%

Elève résidant hors du Grand Dole ** tarif de base majoré de 80%

Réduction à partir de 3 membres d’une même

famille 50% sur le tarif le plus élevé Élèves participant à 4 commémorations

patriotiques (délibération n° DCC-2024-051 du

25 juin 2024)

56,00 € de réduction

Réduction accordée aux élèves en horaires

facilités au Collège de l'Arc 20% de réduction sur les frais de scolarité

* remboursement partiel ou total des frais de scolarité possible sous conditions ** majorations cumulables (ex : adulte résidant hors du Grand Dole = majoration de 130%)

Mise à disposition d'instruments et de salles par année scolaire

Instruments (vents et cordes) 170,00 €

Studios Musiques Actuelles (tarif à l'année sur 42 semaines, réservés aux

groupes ou musiciens résidant sur le Grand Dole 235,00 €

Studios Musiques Actuelles (tarif par séance de 3h, sous réserve de disponibilité dans les créneaux habituels d'accueil) 23,00 €