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Déliberation - 2026 05 21 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 21 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026 Épaui
Ü«"
Reçu en préfecture le 01/06/2026 D
Publié le 01/06/2026
ID : 040-214002792-20260526-2026_ 05 21 _23-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_23
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 21 mai 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT ET UN MAI A 18 HEURES 30.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean-Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Madame Diana BLANCHARD, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Madame Céline EYMET
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Eric CASTETS donne pouvoir à Madame Amélie ZANIN, Monsieur Nicolas KUNTZ donne pouvoir à Madame Valérie LARROUQUERE, Madame Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Dominique MARE donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 13/05/2026
Date affichage : 13/05/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 33
Pour : 25
Contre : 7
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE
Abstention : 1
Madame Céline EYMET
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Amélie ZANIN
N°2026_05_21_23 : Création d'un accès et servitude sur le parking de Lingres.
Page 1 sur 3 Envové en préfecture le 61/06/2626
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Pubiié le 01/08/2026
ID : 040-214002792-20260526-2026 05 21 23-0DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_23
Un projet d’aménagement implanté sur les parcelles cadastrales section BP n°396-720-723- 724 est en cours d’instruction pour la transformation du bar-restaurant du PIOU, en Boulangerie - Pâtisserie - Salon de thé – Restauration, sous l’enseigne « Feuillette ».
Compte tenu de la proximité du carrefour à feux, il est proposé de modifier l’accès existant en supprimant l’accès au commerce par la rue Eugène Lagoin et en autorisant l’accès par le parking du gymnase de Lingres.
À cette occasion, une réflexion est menée afin de fluidifier la circulation dans ce secteur. Ainsi, un sens de circulation sera instauré : l’accès au site se fera uniquement par l’entrée du parking du gymnase de Lingres, tant pour les usagers de l’équipement sportif que pour les clients du commerce, tandis que la sortie s’effectuera obligatoirement par le parvis des Anciens Combattants, dont la fonctionnalité actuelle sera maintenue.
Une servitude d’accès sur la parcelle communale cadastrée section BP n°869 doit être consentie pour le commerce du PIOU implanté sur les parcelles cadastrées section BP n°396-720-723-724 afin de permettre à cet établissement d’entrer et de sortir par le parking de Lingres.
Il est proposé au Conseil Municipal de consentir une servitude d’accès sur la parcelle communale cadastrée section BP n°869 au bénéfice du commerce du PIOU implanté sur les parcelles cadastrales section BP n°396-720-723-724.
------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux en date du 4 mai 2026, Considérant que la modification de l’accès à l’établissement commercial du PIOU par le parking du gymnase de LINGRES associée à la mise en place d’un sens de circulation du parking du lycée Haroun TAZIEFF contribuera à fluidifier la circulation du carrefour à feux entre la rue Eugène Lagoin et le Boulevard Saint Vincent de Paul,
Considérant que la modification de l’accès à l’établissement commercial du PIOU consiste à supprimer l’accès par la rue Eugène Lagoin en permettant l’entrée et la sortie par le parking du gymnase de Lingres.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Hélène DEYRIS, Mme le Maire, Mme Céline EYMET, M. Dominique ROMAIN, Mme Nathalie DURQUETY, M. Pascal COUGNON, M. Julien BAZUS,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Décide de consentir une servitude d’accès sur la parcelle communale cadastrée section BP n°869 au bénéfice du commerce du PIOU implanté sur les parcelles cadastrales section BP n°396-720-723-724.
Article 2 : Madame le Maire est autorisée à signer toutes pièces se rapportant au dossier.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 01/06/2026 (paul
Reçu en préfecture le 01/06/2026 2 0er
Publié le 01/06/2026
ID : 040-214002792-20260526-2026 05 21 23-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_23
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
Le Maire,
Catherine RABA
#signature#
Le secrétaire de séance,
Arthur CHASSEUR
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : Arthur CHASSEUR
Date de signature : 29/05/2026
Qualité : Secrétaire de séance (CHASSEUR)
Signé électroniquement par : Catherine RABA
Date de signature : 29/05/2026
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 040-214002792-20260526-2026 05 21 23-DE
PC2: PROJET - PLAN DE MASSE & TOITURES- K limite de
LEGENDE +
———— {/MITE Assiette Foncière
— - —— - — LIMITE Parcelle
=== VITE Section
LIGNE de Recul
ne limite de ref.= 3m
limite sép = H/2- 3m miniou limite
LEGENDE ,
R+1
462 m2 S2P
_ | Espace Vert PLEINE TERRE
* | espace commun N°746
Voiries
traité en enrobé
Il
|
Toitures
tuiles romanes
Stationnement
traité en ‘Evergreen' Terrasse accessible
de Stationnement traité en stabilisé
Cheminement
piétons
Entrée
| Acommerce
F4 Toitures Terrasse non accessible
Bac acier R+1
Terrasse
Accessible
Accès
Livraison
©
parking aérien
17 places dont 1 PMR
traité en evergreen
TABLEAU RÉCAPITULATIF
SURFACE TERRAIN 1174 m°
COEFFICIENT de Biotope par Surface = 0,32
CBS 0,30 mini
dont EVPT 20% mini = 234,8 m2 = 270 m°
(23% du terrain)
EMPRISE = 353 m°
CES 70% "ei = 821,8 m? (30% du terrain)
STATIONNEMENT = 17 places projet Espace de vente : 73,50 - 50 = 23,50 ; 1 pl / 30m2Pblic = 1 pl réglementaires
Espace de restauration : 1 pl / 10m? = 12 pl réglementaires
=13pl
STATIONNEMENT 2 roues = 30m?
41= 1,5 m2; 1,5m°?
Espace de vente : 1 Pl / 2 personnel 4 4 Pl} 30 m2 = 3 pl régiementaires
Espace de restauration : 1 Pl / 2 Personnel + 4 Pl} 10 m2? = 17 pl réglementaires = 20 pl réglementaires
TERRASSES = 67m
Terrasse RDC = 28 m
Terrasse R+1 = 39 m S 0 1 2 3 4 5 N
-projet | MO | .phase | version | édité le| .page | échelle |
SO | O2 AMENAGEMENT D'UN BÂTIMENT COMMERCIAL A - ST PAUL LES DAX : Bd Saint-Vincent-de- Groupe FEUILLETTE D P C VA IB 06/02/2026 0 8 d , 2 0 0 |Im D h
SIUQIO DESTINATION DE L'ENSEIGNE FEUILLETTE Paul N°0440 279 25 00065 ' (LI [ |
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