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Déliberation - Conseil 15 12 2010
Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 15 12 2010)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)
SEANCE DU 15/12/2010
DATE DE LA CONVOCATION : 06/12/2010
DATE D'AFFICHAGE : 06/12/2010
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
A LA DELIBERATION
23 23 21
L'an deux mille dix, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire.
PRESENTS : MRS. REGNY Jean Marc, JONINON Pierre, DELORME Jean, Mme BECARD Éliane, M. PARDON Daniel, GRANGE André, Mme CUSSIERE Marie Claude, MRS FRECON Pierre-Louis, GINOT Marc, THOMAS André, BACCONIN Stéphane, ARTAUD Alain, Mmes PALMIER Sandrine, DUFOUR Françoise, M. LYON Christophe, Mme LYONNET Joëlle, MRS GALICHET Eric, DACHEUX Eric, Mmes BOSCO Blandine, MICHEL Sandrine, M. DUPIN Gilles.
ABSENTS : Mme FONTVIEILLE Françoise avec pouvoir donné à Mme CUSSIERE, et M. PAYS Hervé avec pouvoir donné à M. DUPIN.
Secrétaire de séance : M. PARDON Daniel
À 20 HEURES Maxime BOURG, représentant du Conseil municipal des jeunes, présente les idées du CMJ à l’assemblée. Les jeunes souhaitent donner un nom aux écoles communales et en référence à l’histoire locale du port de Balbigny et des barges de charbon qui y accostaient, proposent de donner au groupe scolaire le nom de « les Rambertes » et à l’école maternelle le nom de « les petites Rambertes ». Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Vers 20 h 30 les représentants de la S.E.D.L. et du Conseil Général présentent au Conseil municipal le projet de ZAIN (zone d’activité) de Balbigny-St Marcel.
(Gétan CARTON du CG42 et M. TRICHET de la SEDL)
Conseil Municipal :
1- Compte-rendu des commissions.
André Grange explique qu’il s’est rendu au collège avec Mme PALMIER et M. DELORME pour se rendre compte de la situation en matière de sécurité lors de la rentrée et de la sortie des élèves. Malgré la très bonne organisation des responsables du collège (soulignée par M. ARTAUD), il s’avère que le manque de civisme des parents qui viennent chercher leurs enfants individuellement pose de réels problèmes. Mr Lyon évoque l’embouteillage dû aux bus n’arrivant pas toujours dans leur ordre de départ et devant donc attendre les bus en retard.
Jean Delorme donne lecture des devis d’amélioration du chauffage de la salle polyvalente, La maison GARDES-LAROCHE propose ses services estimés à 15450 € HT. Ces travaux permettront d’améliorer le confort, mais il conviendra de réfléchir à un chantier plus lourd d’isolation. Mme LYONNET demande s’il serait possible d’ajouter un rideau « brise-froid » sur la mezzanine de la salle. Le service technique fera un rapport à ce sujet. Le Conseil donne son accord pour les travaux d’amélioration du chauffage.
En ce qui concerne l’école de musique, les plans de modification des pignons et de la toiture ont été confiés à notre architecte Mme Hélène PASCAL. Nous attendons les estimatifs des travaux pour demander une subvention.
En attendant, la première salle à été isolée et restaurée pour permettre les répétitions de l’écho musical.
Mme Eliane Bécard informe l’assemblée de la signature du renouvellement du Contrat Enfance-jeunesse à Néronde ce 7 décembre.
Pour la commission communication, Mme BÉCARD expose les divers sujets qui seront traités dans le prochain bulletin « le petit balbignois n° 7 ».
En matière scolaire, Mme Bécard fait part des besoins de l’école maternelle en tables, chaises, bancs… pour un montant de 1645 € HT. De plus elle expose le devis de 330 € pour le transport des élèves entre la maternelle et la salle polyvalente (6 trajets AR à 55€).
Daniel Pardon rappelle au conseil municipal que Balbigny est premier ex-æquo avec Boen au concours départemental de fleurissement. L’ambition de la commission et de l’équipe espaces verts serait d’obtenir une première fleur. Pour cela les projets consistent à enlever les bacs en briques de la RD1082 et de les remplacer par des plates-bandes engazonnées et fleuries, et d’installer 5 mats aux entrées de la ville (ou à proximité), avec une décoration florale. Ce projet est estimé à 16 000 €.
Mr Dacheux s’étonne que si la commune peut trouver cette somme pour le fleurissement, elle ne devrait pas avoir trop de difficulté pour financer un employé municipal assurant la sécurité de nos enfants pour traverser la D 1082 sur les trajets de l’école. Mr Régny se dit prêt à étudier de manière favorable cette demande.
Mme Marie Claude Cussière Fait passer un compte-rendu détaillé des actions du CCAS. Il convient de retenir que de plus en plus de personnes sollicitent une aide ce qui fait beaucoup d’occupation pour les membres de la commission.
Mme Bécard et M. Delorme rappellent que l’état des toilettes de la place de la libération (malgré un entretien régulier) ne fait pas honneur à la commune et qu’il conviendrait d’avancer sur ce projet estimé à 40000€ HT et subventionable à 50%. Le conseil approuve la commande de WC pour la place de la libération.
Commission des finances : Compte-rendu de la commission des finances et proposition de décisions modificatives sur le budget
BUDGET GENERAL
Au 9 décembre 2010, le total de la section de Fonctionnement atteignait 1 451 600 € en dépenses et 1 732 547,59 € en recettes.
1) FONCTIONNEMENT DEPENSES :
Chapitre 011 ( achats, entretien, consommations EDF GDF ) :
Le principal fait marquant est le dépassement de crédits sur des articles de dépenses à caractère contractuel. Exemples : le crédit – bail mobilier ( photocopieurs ) + 4 651 €, la maintenance + 3 940 €, les assurances + 2 369 €.
A suivre pour le budget 2011.
A noter surtout le dépassement de crédits pour le gaz : + 18 426 € Chapitre 012 ( Frais de personnel ) :
618 221,69 € consommés à ce jour. Ce poste a été très bien doté, des remplacements prévus n’ont pas été réalisés, d’ où la possibilité de réduire ses crédits de 23 000 €.
Chapitre 65 :
325 704,19 € consommés, l’enveloppe initiale de 336 922 € sera suffisante. Les prestations pour l’Ecole St-Joseph, la Crèche, etc… sont payées.
Les dépenses d’ électrification réglées au SIEL ont été individualisées et s’élèvent à 46 493 € Les crédits accordés pour les subventions aux associations ont été respectés.
Chapitre 66 :
Les intérêts payés s’élèvent à 4 858 €. A suivre, car les crédits initiaux étaient de 16 477 €.
Chapitre 67 :
Comprend la vente du terrain AMT pour 21 280 €, somme que l’on retrouve en recettes au compte 775.
Au compte 673, des titres sur exercices antérieurs ont été annulés pour 458 € ; à combler lors de la décision modificative.
Chapitre 68 : les amortissements n’ont pas été émis.
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre 013 : 7 623 € encaissés pour 13 847 € prévus. Poste lié aux absences des agents.
Chapitre 70 : 84 597 € de recettes. Avec la dernière émission des titres pour le restaurant scolaire, l’exécution devrait être légèrement inférieure aux crédits prévus : 93 506 €.
Chapitres 73 et 74 "Impôts et Dotations" :
Les impôts ainsi que la Dotation Globale devraient être conformes aux prévisions. A noter l’encaissement de 3 067 € pour la taxe des terrains devenus constructibles. Les participations diverses ont augmentées de 8 620 €.
Quant aux dotations pour les titres sécurisés, 2 320 € de crédits supplémentaires peuvent être inscrits. L’ensemble des dotations complémentaires de l’Etat ( Comptes 748 ) n’est pas suffisamment lisible pour inscrire, avec sécurité, les suppléments de recettes qui apparaissent dans le compte administratif prévisionnel.
Les imputations comptables peuvent être inexactes. La commission n’a donc pas jugé opportun de porter les recettes supplémentaires des articles 74833, 74834, 7488 d’autant que d’autres articles sont négatifs ( 74832/ 74127 /74835 ).
Chapitre 75 : essentiellement les recettes provenant des locations.
178 551 € encaissés pour 158 000 € prévus.
Il est vrai que la prévision avait été prudente. Cela permet de compléter la décision modificative par un crédit complémentaire de 21 000 € au compte 752. Chapitre 77 :
RAS si ce n’est des mandats annulés sur exercices antérieurs pour 250 €..
Pour conclure, un équilibre qui se conforte sans problème particulier.
A confirmer avec les chiffres définitifs qui devraient déboucher sur un excédent de fonctionnement de 160 000 €, après prélèvement pour financement des dépenses d’Investissement 2010.
2) INVESTISSEMENT
COTE DEPENSES
L’année 2010 se caractérise par un effort d’Investissement important puisque les dépenses réelles s’élèvent à 643 600 € contre 431 000 € en 2009.
L’examen des opérations financières a permis de relever une erreur de comptabilisation de remboursement de capital des emprunts d’un montant de 4 166 € ; dépense qui a été portée au programme 144 Médiathèque.
Après rectification, il convient d’abonder les crédits au compte 1641.
Il est procédé à l'examen des opérations, programme par programme.
Prog 084 Bâtiments Divers : 37 389 € consommés pour 40 000 € prévus.
Prog 124 Voirie : 39 963 € consommés pour 40 892 € prévus.
Prog 137 Aménagement Cantine : 400 € dépensés
Prog 140 SIEL : néant
Prog 142 Aménagement RN 82 : Dépense = 97 041 € dépensés pour 80 000 € prévus. La voirie communautaire est incluse dans ce programme.
A vérifier : la prévision de 28 138 € au compte 20415. Concerne-t-elle la nouvelle comptabilisation de la participation à la COBY ou correspond – elle à une participation pour le CEG ???? A voir..
Prog 144 Enfance/Bibliothèque : 14 231 € dépensés pour 10 000 € prévus. Y figurent les 4 166 € au compte 1641 « Remboursement d’emprunts ».
L’acquisition de livres constitue l’essentiel de la dépense.
Prog 146 PLU : 3 506 € dépensés pour 7 500 € prévus.
Prog 147 Acquisitions Diverses : 228 856 € dépensés pour 213 076 € prévus. De loin, le programme le plus important et le plus touffu : à dispatcher les années suivantes pour un meilleur suivi. Il comprend aussi bien les acquisitions de terrains, que celles de matériels les plus divers. C’est ainsi qu’ont pu être listés :
136 000 € pour la participation à EPORA,
31 286 € pour l’ achat de la Maison rue de la Loire,
1 265 € pour les extincteurs,
3 200 € pour la Fiat,
9 526 € pour le caisson, les barrières, le taille-haie, la tronçonneuse, 4 672 € pour réparations sur étrave et la porte automatique, 17 881 € pour l’acquisition d’ordinateurs et de logiciels 24 105 € pour les frais de reliure, les jardinières, le copieur, le défébrilateur, l’écran.
Prog 149 Ecole Musique/Donneurs Sang : 9819 € dépensés pour 93 388 € inscrits. Prog 152 Ecole : 5 000 € inscrits, dépenses = néant. Crédits à reporter en 2011.
Prog 153 Four à Chaux/Concillon : 39 813 € dépensés pour 300 000 € prévus. Crédits reportés en 2011. Attendu que la première tranche s’élèvera à 120 000 €, la deuxième tranche sera ainsi partiellement financée.
Prog 156 Terrain Foot : 5 000 € inscrits, dépenses 5 687 € dépensés.
Prog 159 Matériel Bureaux : 386 € dépensés pour 27 000 € prévus.
Prog 160 Matériel Roulant : 158 595 € dépensés pour 104 000 € prévus.
Sont incluses dans ce programme, les dépenses liées à l’appel d’offres pour le matériel technique : balayeuse ( 82 000 € ) l’étrave ( 5 800 € ) le tracteur ( 50 000 € ) la saleuse… Prog 161 Les Jardins Familiaux : 25 177 € dépensés pour 23 000 € prévus.
Prog 163 Restaurant Scolaire : 478 € dépensés pour 30 000 € prévus.
COTE RECETTES :
D’ici la fin de l’exercice 2010, devront être émises les recettes suivantes :
Les amortissements = 13 656 €,
Le transfert du terrain au budget ZAC du LEVANT pour 300 000 €, Le prêt de 200 000 € qui sera ventilé entre les programmes 147 « Acquisitions » et 153 « Aménagement Concillon » ( 100 000 € chacun ).
Certaines recettes ont dépassées les crédits prévus :
Vente terrain AMT = 21 280 €,
La Taxe locale d’Equipement qui rapporte 16 980 € supplémentaires, La subvention pour les Jardins Familiaux pour 1 991 € supplémentaires.
Ces recettes seront incluses dans la décision modificative ( DM ).
Attention cependant au compte 1068 « Excédent de Fonctionnement affecté à l’Investissement ».
La Commission a décidé de créer deux nouveaux programmes :
Energie de la Salle Polyvalente et l’Action du Conseil Municipal des Jeunes.
DECISION MODIFICATIVE
Dans ces conditions, la Décision Modificative proposée par la Commission au Conseil Municipal a été basée sur la méthode suivante :
Inscription des recettes supplémentaires réellement constatées,
Inscription des recettes futures quasi – certaines : vente Moussé, legs PETITDEMANGE, Couverture des dépassements de crédits pour les dépenses d’Investissement, Petit complément pour les travaux de voirie en l’attente du Budget Primitif 2011, Inscription des deux nouveaux – programmes….
S’il s’avère que la recette supplémentaire au compte 1068 ( 36 287 € ) est fondée, elle pourra venir remplacée partiellement la recette prévue pour la vente de la friche EPORA ( 50 000 € ) qui outre son caractère aléatoire, n’apparaît pas opportune, et devrait être supprimée. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Les dépenses réelles d’Investissement atteignent 187 800 € essentiellement liées aux réseaux de la RN 82.
Les subventions s’élèvent à 83 741 €.
En section de Fonctionnement, très peu de travaux d’entretien : 1 219 €.
En revanche les intérêts de la dette ont excédés les crédits prévus : 1 609 € pour 800 €. En recettes, les entrées sont bien supérieures aux prévisions : 140 758 € pour 90 000 €. Il semble qu’un décalage de comptabilisation explique cette différence.
La décision Modificative comprend ces ajustements.
BUDGET ZA CHANLAT
Un fait notoire : aucune recette n’apparaît en vente de terrains (Compte 7015). Or, il y a eu des ventes signées chez le notaire..
Vérifier si les recettes correspondantes ne sont pas comptabilisées dans un compte d’attente à la Trésorerie de BALBIGNY afin de pouvoir émettre les titres de recettes correspondants.
BUDGET ZAC DU LEVANT
Comptabiliser le transfert du terrain en provenance du budget principal de la commune (compte 6015 ).
2- Etude du CCAP et de l’acte d’engagement de M. RIVOLIER pour l’extension du Restaurant. Approuvé. Il conviendra de rappeler à l’architecte que l’enveloppe initiale des travaux se situe à environ 200 000 € et qu’il conviendra, tout en assurant une prestation de qualité, de ne pas faire de dépassement. M Dupin fait remarquer qu’au niveau des matériaux concernant le phonique nous ne devons pas trop regarder le coût.
.
3- M. le Maire informe le Conseil sur la situation des entreprises locales : SAMRO est en fin de période de redressement et une commande en instance donnerait huit mois de travail à l’entreprise.
La situation des entreprises DUARIG, PORTERON, GPF est stable. La situation de la Laiterie reste préoccupante. Huit départs « volontaires » de salariés ont été négociés. Il y a eu Transfert de fabrications sur d’autres sites. M. le Maire se tient informé de ce dossier.
4- Autres questions diverses.
M. DACHEUX réitère sa demande d'un employé municipal pour aider les enfants à traverser l'ex nationale, et fait remarquer que si on pouvait trouver 10 000 euros pour le fleurissement de la commune on devrait sans trop de difficulté trouver de l'argent pour permettre à un employé municipal d'assurer la sécurité de nos enfants. MR Régny répond que cette demande sera étudiée. Prochaines réunions :
Conseils municipaux les 21/02/2011, 21/03/2011, 09/05/2011, 06/06/2011. Commission associations (+ pdts) 28/01 à 19 h 30.
Questions diverses posées par la liste « Ensemble pour une meilleure qualité de vie à Balbigny » lors du CM du 15 décembre 2010
1- Du fait des effectifs de plus en plus nombreux (avoisinant les 150 rationnaires), certains parents s’inquiètent quant aux problèmes de sécurité et de bruit au restaurant scolaire.
Effectivement, 1 fois par semaine, l’effectif avoisine les 140 rationnaires, d’où l’intérêt d’avancer rapidement dans le projet d’extension. Mme Lyonnet, Mrs Lyon et Dupin font remarquer que lors de leur visite au restaurant le 13 janvier (jour ou il y avait seulement 110 rationnaires) le bruit et le chahut étaient déjà beaucoup trop important pour la période ou les enfants devraient trouver un moment social de partage et de détente. De plus, M Dupin présente les chiffres de collectivités similaires à la nôtre.
Commune
Prestation Nbr rationnaires Nbr de services Personnel
Renaison Achat repas 130 3 1 cuisinier + 5 personnes
Boen Fabrication 90 2 8 pers+1 périscolaire
Panissières Partenariat avec
le collège
80 primaires+30
maternelles
2 services
primaires+2
services
maternelles
3 personnes en
primaire + 3
personnes en
maternelle
St Etienne Ratio 1 personne pour 20 enfants
Balbigny Cuisine sur place 100 à 140 1 service 4 personnes
2- Nous reformulons nos demandes : concernant le bilan thermique de nos salles, quand sera posé le rideau de protection du froid à la salle polyvalente ?
Le Rideau « M1 » est arrivé le 9 décembre et posé le 13 décembre.
3- La propreté de la salle polyvalente suite à des manifestations extra sportives est souvent limite (la remarque a été faite après le week-end du 13/14 novembre) !! La salle est nettoyée de bonne heure chaque lundi. Le week-end du 13/11 il n’y avait pas de basket.
4- Des bruits alarmant concernant la laiterie circulent dans le village . Vu avec situation des entreprises.
5- Peut-on avoir un point sur les mouvements dans les commerces (fermeture, changement d’enseignes….)
Mme BÉCARD fait un point détaillé des reprises et des créations de commerces.
6- Pouvons-nous avoir le coût d’adhésion au sage ? Il serait peut-être bien que la commune prenne rang.
M. le DGS a mis à disposition les conditions d’adhésion et les aides du SAGE. Pour Balbigny, le coût serait de 1950€/an avec un engagement de 6 ans. M le maire propose que le conseil réfléchisse et se positionne lors du prochain CM. M Bacconnin fait remarquer que du fait que plus en plus de communes adhérent les budgets risquent d’être vite épuisés. 7- Nous aimerions bien avoir un point sur les travaux en cours dans le local des donneurs de sang.
M. DELORME expose l’avancement :
Mme PASCAL chiffre le projet de toiture. L’Echo musical occupe la 1ère salle.
8- Quels types de travaux sont réalisés au niveau du pont Collet ?
Consolidation du pont par cloutage car quelques pierres se déchaussent. . M Dupin demande que la barrière provisoire soit remplacée par une barrière de protection fixe. M Joninon confirme que celle ci sera posée rapidement.
9- Dans le lotissement des Cèdres un caisson de compteur électrique est détérioré et de ce fait accessible par les enfants.
Vu par le service technique.
10- Nous souhaiterions une réunion de la commission sociale afin d’évoquer les problèmes des SDF , ainsi que des actes de mendicité sur la commune. Vu pour Prochaine commission sociale. Il conviendra de prévoir diverses commissions pendant les mois de janvier et février dans le cadre de la préparation du budget et pour définir les priorités des travaux 2011.
11- Pourquoi, malgré la mise en place du plan de sauvegarde, aucune information ou permanence n’ont été lancées lors de la tempête de neige du mardi 30 novembre ? Il est normal qu’il tombe12 centimètres de neige à Balbigny en hiver. Les services techniques ont assuré leur mission communale sans problème et une mission extracommunale plus délicate pour palier à la carence du Conseil Général et de l’Etat (déblocage de la RD 1082). La sous-préfecture a informé la Mairie et a coordonné les actions entre « la Revoute » et « l’Hôpital dur Rhins ». Pour mémoire, nos employés ont été félicités par la Gendarmerie et par le Préfet pour leur efficacité et leur dévouement.
12- Le bâtiment de la poste laisse apparaître des signes de fissures de plus en plus importantes.
Notre maçon propose de mettre un « témoin » pour mesurer les variations du fendart. M Dupin demande également si les travaux de peinture sont terminés car la fenêtre qui donne dans la cours de la cure n’a pas été faite. M Delorme confirme que les travaux ne sont pas totalement exécutés.
13- L’installation de Green concept se précise t’elle ?
Réponse de M. RÉGNY à propos des derniers entretiens avec M. ANDREOLI, une demande de financement est en cours pour 5 000 000 €. La société est en pourparler avec EDF pour l’installation de panneaux photovoltaïques. D’autres démarches avec LOIRE EXPANSION sont en cours (FADEL , AIE…)
Fin de séance à 0 h 15.
Ont signé au registre tous les membres présents. DECISION MODIFICATIVE 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.
Fonctionnement
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT
011 60612 ELECTRICITE-GAZ 6000.00 012 64161 Emplois CAE -9000.00 014 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers
2900.00
66 66111 INTERETS DES EMPRUNTS & DETTE -11600.00 67 6713 FACADES + SECOURS DOTS 1400.00 65 65738 SUBVT FONCT AUTRES ORG -6000.00 023 023 VIREMENT A SECTION D'INVESTISSEMENT
50307.00
TOTAL 34007.00
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT
73 7388 AUTRES TAXES DIVERSES 3067.00 74 7478 SUBV. & PARTICIP. AUTRES ORGANISMES 8620.00 74 7485 Dotation pour les titres sécurisés 2320.00 75 752 REVENUS DES IMMEUBLES 20000.00 TOTAL 34007.00
Investissement
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT
23 2315 142 RN 82 18000.00 21 2115 147 terrains 15000.00 23 2315 156 terrain foot 600.00 21 21571 160 matériel roulant 55000.00 23 2315 161 jardins familiaux 2200.00 21 2168 144 Médiathèque 300.00 16 1641 OFI capital emprunts 1300.00 23 2313 164 SALLE POLYVALENTE 21000.00 23 2315 165 Réalisations Conseil Municipal Jeunes 15000.00 23 2315 124 TRAVAUX VOIES ET RESEAUX 21444.00 TOTAL 149 844.00
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT
021 021 OFI Virement de la section de fonctionnement 50307.00 024 024 OFI AMT + MOUSSET 52566.00 10 10223 OFI OPERATIONS FINANCIERES TLE 16980.00 10 10251 OFI Dons et legs en capital 28000.00 13 1323 161 JARDINS FAMILIAUX 1991.00 TOTAL 149 844.00
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES DECISION MODIFICATIVE 2010 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT
011 605 ACHATS D'EAU -810.00 66 66111 Intérêts réglés à l’échéance 810.00
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT
EXTENSION DU RESTAURANT COMMUNAL
APPROBATION CCAP et AE
M. le Maire rappelle que la mission a été attribuée à M. RIVOLIER, architecte à Mably, et qu’il convient d’en approuver le CCAP et l’acte d’engagement. L’assemblée consulte les documents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le CCAP et l’acte d’engagement de l’architecte, M. RIVOLIER, et autorisa M. le Maire à signer ces documents au nom de la Commune.
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES