Conseil Municipal - DM CM du 20 12 2012 avant approb

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Conseil Municipal - DM CM du 20 12 2012 avant approb Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - DM CM du 20 12 2012 avant approb)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)

SEANCE DU 20/12/2012

DATE DE LA CONVOCATION : 10/12/2012

DATE D'AFFICHAGE : 10/12/2012

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART

A LA DELIBERATION

23 22 16

L'an deux mille douze, le vingt décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire.

PRESENTS : MRS. REGNY Jean Marc, JONINON Pierre, DELORME Jean, Mme BECARD Éliane, M. PARDON Daniel, GRANGE André, Mme CUSSIERE Marie Claude, MRS FRECON Pierre-Louis, THOMAS André, Mme DUFOUR Françoise, M. LYON Christophe, Mme LYONNET Joëlle, Mmes BOSCO Blandine, MICHEL Sandrine, MRS DACHEUX Eric et DUPIN Gilles.

ABSENTS : M. GINOT Marc avec pouvoir donné à Mme BECARD, M. BACCONIN Stéphane avec pouvoir donné à M. REGNY, Mmes FONTVIEILLE Françoise avec pouvoir donné à Mme CUSSIERE, Mme PALMIER Sandrine avec pouvoir donné à M. PARDON, M. GALICHET Eric avec pouvoir donné à M. DUPIN, excusé : M.ARTAUD Alain ,

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GRANGE André.

*SAMRO :

Avant la séance du Conseil, Monsieur le Maire autorise une délégation de SAMRO à prendre place dans la salle. Monsieur le Maire fait un compte rendu des rencontres du début de semaine. Il explique s’être rendu à PARIS avec Mrs ROCHEBOINE, Député, FRECON, Sénateur, TISSOT, Conseiller Général, BAYLE , Directeur de l’ADEL et a été reçu par le Chef de Cabinet du Ministre de l’Industrie qui doit intervenir auprès du Tribunal. Une Société Allemande (KOGEL) parait intéressée par le site de SAMRO, des informations devraient arriver dans les prochains jours.

Mr le Maire rappelle que notre village est particulièrement touché par les licenciements, LACTALYS les années précédentes. Il rappelle aussi que la Sté SOPRANO qui doit construire sur la Zone de Chanlat, pourrait louer les locaux à SAMRO pour démarrer son entreprise et entreposer du nouveau matériel. Les membres du Conseil Municipal présentent une motion visant à soutenir les employés de SAMRO, celle-ci sera envoyée au Procureur de la République et au Sous-Préfet de la Loire.

Cette motion est adoptée à l’unanimité.

La séance du Conseil est ouverte à 21 H 05

PRESENTATION DE LA ZAC DU LEVANT :

Mme MAISONNASSE présente un dernier projet en 5 tranches de la ZAC du LEVANT. Les grands principes n’ont pas changé avec ce qui était annoncé précédemment. Objectifs : 282 logements (mélange de logements individuels et des logements collectifs – 9 logements). 1ère tranche de 79 logements

2ème tranche de 44 logements

3ème tranche de 59 logements

4ème tranche de 59 logements avec aménagement de la zone humide

5ème tranche de 41 logements

Echelle de temps sur 20 ans. Départ qui pourrait être en 2016.

Aspect financier : L’échelle des finances primitivement prévue reste encore la même. La maîtrise du calendrier et des opérations sont à la charge de la Commune. Mme MAISONNASSE précise que la 1ère tranche est très importante, la plus lourde financièrement et dans le calendrier pour la mise en place d’une ZAC.

Délibération de l’approbation du projet en 5 tranches : 2 abstentions et 20 pourCOMPTE RENDU DES COMMISSIONS :

Commission des finances du 03-12-2012

Etaient présents : Mr REGNY, Mme BECARD, Mrs, DELORME, DUPIN, FRECON, JONINON, PARDON, GRANGE, (+ M. le DGS).

Objet : Faire le point sur l'exécution financière de l'exercice 2012

BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre 011 ( achats, entretien, consommations EDF GDF) : 623 228 € consommés pour une enveloppe de 639 300 €.

Pour terminer l'année, il convient d'abonder l'article 60612 Electricité-Gaz de 30 000 €. La Commission s'est interrogée sur la forte hausse de ce poste sur une base de 70 % par rapport aux consommations de l'année 2011. Mr le DGS précise qu'une modification d'imputation budgétaire explique cette forte progression. En effet, une partie de nos consommations électriques sont réglées au SIEL. Or, cette part était budgétée au compte 6554 habituellement dédié à ce syndicat.

A la demande de la Trésorière, la nature de la dépense a prévalu sur l'organisme recevant, ce qui explique l'imputation au compte 60612 de la part électricité versée au SIEL d'où cette hausse Les comptes 6063 relatifs aux fournitures d'entretien et de petit équipement doivent également être abondés pour faire face aux achats destinés aux travaux qui seront imputés en section d'Investissement : système des « travaux en régie ».

Les articles 615 dédiés à l'entretien des bâtiments et voiries peuvent être réduits de 10 000 €. Nous avons toujours des difficultés à cerner les dépenses de maintenance, notamment celles exécutées par le SIEL, au total 45 000 € de dépenses réalisées qui nécessitent une inscription complémentaire de 5 000 F.

Chapitre 012 ( Frais de personnel) :

683 421 € consommés pour une enveloppe de 784 901 €. Pas de problème pour terminer l'exercice.

Chapitre 014 ( Recettes en atténuation) :

L'article73923 concernant le reversement de notre fiscalité au Fonds National créé à la suite de la réforme de la taxe professionnelle doit être abondé de 504 € ( 183 904 € de reversement effectif pour 183 400 € prévus ).

Chapitre 65 :

334 553 € consommés pour une enveloppe de 398 311 F. Une double rectification doit être apportée. Tout d'abord, une réduction des crédits de 30 000 € sur le compte 6554, liée au transfert comptable des dépenses du SIEL vers le chapitre 011.

Puis, une hausse de 1 000 € à l'article 6574 pour entériner les décisions du dernier conseil en matière de subventions aux associations

Chapitre 66, : les intérêts du prêt de 600 000 € doivent être inscrits pour 3 000 E.

Enfin, l'ensemble des rectifications liées à celles afférentes aux recettes permettent de dégager un apport complémentaire d'autofinancement de 157 580 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre 0 1 3 : 14 019 € ont été encaissés pour une prévision de 9 000 €. Une inscription de 5 000 € de recettes supplémentaires est donc possible.

Chapitre 70 : 78 931 € ont été encaissés pour une prévision de 93 600 €. La facturation au Service Eau et assainissement n'est pas encore effectuée.

Chapitres 73 et 74 "Impôts et Dotations" :

Les droits de mutation encaissés s'élèvent à 35 960 € pour une prévision de 15 000 €. Une inscription complémentaire de 20 000 € est donc possible. Le chapitre 74 affiche des rentrées supérieures aux prévisions.

Ainsi, la Dotation d'Equipement, inscrite initialement au compte 143 en Investissement, a été comptabilisée au compte 748371. Elle s'élève à 114 429 € d'où l'inscription portée à c e compte sur la DM n° 1/2012. De même, la Dotation de Solidarité Rurale encaissée a été supérieure de 14 600 €. Nous avons encaissé également 13 155 € au compte 74127 Dotation de Péréquation pour laquelle nous n'avions porté aucun crédit au Budget primitif. A compléter

Chapitre 75 : 118 801 € encaissés pour 160 000 € prévus. Les loyers du 4° trimestre sont en coursd'émission.

Chapitre 77 : Néant

La décision modificative s'équilibre à 167 184 C.

INVESTISSEMENT

Il est procédé à l'examen des opérations, programme par programme. Prog 084 Bâtiments Divers : OK

Prog 124 Voirie : OK.

Prog 128 ESPACE LUMIERE :

En recettes, les subventions ont été ventilées par organisme verseur. Après analyse de ces subventions, l'obtention d'une recette supplémentaire de 1 2 000 € est quasi — certaine, d'où l'inscription des crédits correspondant à cette recette.

Prog 144 Enfance/Bibliothèque : 17 797 € dépensés d'où un complément de crédits de 5 000 € nécessaires. Prog 146 PLU : 10 000 € sont inscrits en complément pour les prochaines révisions. Cette dépense est subventionnée à concurrence de 4 000 € par le Conseil Général.

Prog 147 Acquisitions Diverses : 41 797 € dépensés. 25 000 € sont inscrits d'une part, pour financer le dépassements existant à ce jour, et d'autre part, pour financer l'acquisition de poubelles (cf dernier conseil ).

Prog 149 Ecole Musique/Donneurs Sang : OK

Prog 152 Ecole : OK

Prog 153 Four à Chaux/Concillon : OK en dépenses. La Dotation d' Equipement, encaissée en section de Fonctionnement est supprimée : - 100 000 €.

Prog 159 Mobilier et matériel : 11 000 € de dépassement, 17 641 € dépensés pour 7 000 € prévus.

Prog 160 Matériel Roulant : OK

Prog 163 Restaurant Scolaire : programme quasi terminé. 5 000 € de crédits peuvent être «récupérés ».

Prog 164 Salle polyvalente : 10 454 € réalisés sans crédits prévus initialement. Une somme de 11 000 € est donc portée en crédits-Dépenses. Puis, en prévision de dépenses plus importantes à déterminer par la Commission des Bâtiments, un crédit de 126 953 € est inscrit. Une subvention de 20 602 € peut être inscrite en recettes en provenance des remboursements versés par les assurances. Prog 165 CMJ : OK

Prog 166 Cimetière : OK

Prog 167 Camping : OK

Prog 168 Extension Ecole Primaire : 10 000 € peuvent être inscrits pour financer le concours des architectes.

Pour les opérations financières, il convient de financer le remboursement en capital du nouvel emprunt, soit : 6 000 €.

Les participations au SIEL liées aux investissements doivent être comptabilisées au compte 20412, d'où le crédit de 16 800 €.

Enfin, il convient d'intégrer le nouvel emprunt en recettes : 300 000 € étaient prévus au Budget Primitif. Or, le prêt voté est de 600 000 €, ce qui autorise l'inscription de 300 000 € en recettes supplémentaires au compte 164. Compte tenu de l'effort supplémentaire d'autofinancement permis par la section de Fonctionnement, soit 157 580 €, il est possible d'inscrire la somme de 126 953 € pour le financement du programme du « Tourne à Gauche ».

La décision modificative s'équilibre à 395 077 €.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Néant

BUDGET ZA CHANLAT

Néant

BUDGET ZAC DU LEVANT

NéantM. Frécon, conseiller municipal présente au nom de M. le Maire un projet de décision modificative pour ajuster les prévisions budgétaires aux dépenses et recettes réelles :

DM n° 3/2012

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

C/60612 GAZ-Elec 30 000,00 € C/6419

Remboursement

Personnels 5 000,00 €

C/60631 Fournitures 10 000,00 € C/7381 Droits Mutation 20 000,00 €

C/61522 Entretien -10 000,00 € C/748371 D.E.T.R. 114 429,00 €

C/6156 Maintenance 5 000,00 € C/74121 DSR 14 600,00 €

C/73923 504,00 € C/74127 PEREQUATION 13 155,00 €

C/6611 Intérêts 3 000,00 €

C/6574 1 100,00 €

C/6554,2 -30 000,00 €

C/673

CH 023 Autofinanct 157 580,00 €

TOTAL 167 184,00 € TOTAL 167 184,00 €

SOLDE 0,00 €

SECTION D' INVESTISSEMENT

084 BATIMENTS 10222 895,00 €

124 VOIRIE 2151 -23 000,00 €

124 VOIRIE compte 2031 3 000,00 €

124 VOIRIE compte 20415 20 000,00 €

128 ESPACE LUMIERE 1328 12 000,00 €

146 PLU 2031 10 000,00 € 1321 4 000,00 €

147 MATERIELS 2158 25 000,00 €

160 MATER, ROULANT 21571 22 000,00 €

144 MEDIATHEQUE 2158 5 000,00 € C/1331

DETR

MULTIMODAL -100 000,00 €

159 MOBILIER +MAT 2158 11 000,00 €

163 RESTAURANT 21312 -5 000,00 €

164 SALLE PV PARQUET 21318 11 000,00 € C/1388 20 602,00 €

164 SALLE POLY TOITURE 156 324,00 €

168 EXTEN ECOLE PRIM 2115 10 000,00 €

OFI C/1641 PRETS 6 000,00 € CH 021 Autofinct 157 580,00 €

OFI C/204121 Subventions 16 800,00 € 1068

169 TOURNE A GAUCHE 2112 126 953,00 € C/1641 300 000,00 €

TOTAL 395 077,00 € TOTAL 395 077,00 €

SOLDE 0,00 €

Voté.COMMISSION DES MARCHES PUBLICS

M. FRECON expose les conclusions de la commission des marchés, réunie le 10/12/2012, pour: - la maintenance des installations de chauffage gaz et fuel,

- la maintenance des feux tricolores

- le contrôle périodique des jeux et agrés

- l’entretien régulier des jeux et agrés.

Mme MICHEL rappelle au conseil municipal que les références des entreprises ne peuvent pas être une cause d’exclusion d’un marché.

Le conseil municipal approuve les propositions de la commission des marchés et décide de retenir : - ETS THERMI-DEPANNAGE pour la maintenance des installations de chauffage gaz et fuel, Montant du contrat : 3595 € HT

- ETS E.T.D.E. pour la maintenance des feux tricolores, montant du contrat 3150 € HT. - ETS QUALICONSULT pour le contrôle périodique des jeux et agrès montant du contrat 775 € HT. - ETS J.M.MAB pour l’entretien régulier des jeux et agrès, montant du contrat 1170 € HT.

RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA VOIRIE « LES MESANGES » :

Chemin communal situé « Chemin de Félines vers les Sicots ». Demande transmise. Approbation à l’unanimité.

RESEAU D’ELECTRICITE « CHEMIN DE FELINES » :

Extension jusqu’à la zone UC, création d’une ligne jusqu’au « Chemin des Pins », le devis s’élève à 4777 € à charge de la Commune.

1 abstention et 21 pour

DEMANDE DE SUBVENTION :

Au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour la rue du Four à Chaux. Cette demande avait déjà été formulée et refusée. Une nouvelle demande est faite suite à un devis de 298 000 € , la Commune demande 25 % auprès de la Préfecture.

Unanimité.

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT :

Approbation d’un avenant au contrat avec SIEMLY (Syndicat des Eaux Monts du Lyonnais) pour le Mont et Montagne. Le Conseil Municipal vote l’augmentation de 2,10 %.

1 contre et 21 pour

CONVENTION ENTRE COM COM, LA COMMUNE ET LA SAUR :

Distribution eau et assainissement de Bois Vert ainsi que les travaux effectués sur ces réseaux, sachant qu’EPERCIEUX ST PAUL n’est pas sur la Commune de BALBIGNY.

Unanimité

ENFANTS EXTERIEURS SCOLARISES A BALBIGNY :

Les Communes verseront 540 € par enfant scolarisé à BALBIGNY.

Unanimité

CHEQUE VACANCES :

La Mairie passe une convention avec le Groupement.

Unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

Info sur le Syndicat Intercommunal du barrage de VILLEREST.

Mr DUPIN présente un résumé, précise que les impôts au niveau des Communes sont en baisse (17,5 % au lieu de 20 %). Projet de sentier est terminé, l’inauguration officielle aura lieu le 23 février 2013 à VILLEREST. Un topoguide très bien détaillé est en distribution (généralement en grande surface). La piste cyclable entre NERVIEUX et BALBIGNY devrait être terminée en principe en 2013 suite aux infos du Conseil Général.

Un article sur le Syndicat intercommunal sera repris dans le prochain bulletin municipal de BALBIGNY.RDV AVEC LE SIEL POUR ECLAIRAGE PUBLIC :

Le DGS a pris contact avec Mr PERRON et avec Clair JAUBERT du SIEL. Une réunion sera programmée fin janvier pour exposer les possibilités et les contraintes.

PLANNING DES TRAVAUX EN COURS :

Mr GUIDI du SIEL a transmis ses rapports commentés. Pour le local « donneurs de sang – musique », nous avons appliqué les préconisations d’isolation. Il conviendra de réuni la commission technique pour étudier les propositions de chauffage. La commission pourra ensuite étudier les propositions concernant la salle Polyvalente. Enfin, un premier compte-rendu concernant l’accessibilité pourra terminer une réunion bien chargée. Salle des Donneurs de Sang fin des travaux en principe septembre 2013. REUNION COMMISSION TECHNIQUE LE MARDI 15 JANVIER 2013 A 20 H.

BILAN FINANCIER DE L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE :

Le dossier est entre les mains de la Municipalité, chaque Conseiller l’ayant reçu par Internet. Mr DUPIN conteste le nombre d’heures présenté par le DGS.

DEMANDE DE MODIFICATION DU PERMIS NETTO :

Mr COLLONGE et la Mairie ont étudié le plan d’aménagement, à voir le résultat dans quelques jours.

DEPLACEMENT AU SEIN DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal doit décider ce qui doit être fait et établir des priorités. Mme MICHEL propose d’ouvrir un cahier des charges, avec un programme de voirie.

POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT SOCREA :

Mr le Maire signale que ce bâtiment abrite trois locataires actuellement, deux à location gratuite et un avec un bail se terminant en septembre 2014. Il apparait un peu tôt pour prendre position, l’idée de vendre ce bâtiment étant tout de même dans les esprits.

COMPETENCES DE LA COM COM :

Mr le Maire et Président de la COM COM a posé la question en réunion communautaire, ceux-ci ont repoussé les différentes propositions.

Mr LYON demande que les délégués du Conseil Municipal à la COM COM présentent une réflexion auprès des responsables pour une prise de compétence plus élargie.

DATES REUNION PLU :

Nous avons transmis des documents au bureau REALITES qui souhaite dans un premier temps établir son compte-rendu sur la consommation des espaces et un bilan de la construction depuis le vote du dernier PLU (mars 2008). Une première réunion de la commission PLU aura lieu fin janvier ou début février. En ce qui concerne la révision, celle-ci est tributaire du complément de diagnostic environnemental que doit réaliser la ZAIN et qui dure un an.

LAMPES ET CHAUSSEE SUR PASSAGE SUR LE COLLET (accès HLM) :

Réparations seront faites, mise en place sur le chemin d’un mélange de gore et de chaux.

Séance levée à 23 H 55