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unknown - Règlementation devoirs du riverain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (unknown - Règlementation devoirs du riverain)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Le
riverain
doit
assurer
l'entretien
courant
de
la
partie
de
cours
d’eau
lui
appartenant.
Cet
entretien
a pour
objectif
de
maintenir
l'écoulement
naturel
des
eaux,
d'assurer
la bonne
tenue
des
berges
(par
la
végétation),
de
préserver
la
faune
et
la
flore
dans
le
respect
du
bon
fonctionnement
du
cours
d'eau.
+ La
gestion
des
ouvrages.
Le
propriétaire
d'ouvrage
hydraulique
doit
procéder
à
l'entretien
du
barrage
et
au
maintien
en
état
de
fonctionnement
de
ses
vannes
(1).
Il
doit
veiller
à
l'application
du
règlement
d’eau
(manœuvre
des
vannes)
ou
le
cas
échéant,
à
l'application
des
mesures
de
gestion
définies
par
l’administration
compétente.
D'après
la
directive
cadre
européenne
sur
l’eau,
les
vannages,
clapets,
seuils
devront
permettre
de
laisser
passer
librement
toutes
les
espèces
de
poissons
ainsi
que
les
sédiments
(sables
et
limons)
transportés
par
la rivière.
+ La
protection
de
la faune
aquatique.
Il'est
interdit
de
rejeter
ses
eaux
usées
ou
produits
polluants,
ses
résidus
de
tonte
ou
tout
autre
déchet
dans
la
rivière
(2a).
Ne
traitez
pas
avec
des
pesticides
et
limitez
l’utilisation
d'engrais
en
bord
du
cours
d’eau
(usage
privé
(2b)
et
usage
agricole
(2c)).
Il
est
également
interdit
d'introduire
vos
poissons,
tortues
et
plantes
d’aquarium
ou
de
bassins
dans
les
cours
d'eau.
Bannissez
également
les
plantations
d'espèces
exotiques
sur
les
berges
car
elles
peuvent
porter
atteinte
au
milieu
naturel
et
devenir
envahissantes
(4).
+ L'entretien
de
la végétation
rivulaire.
Il
comprend
:
l’élagage
et
si
nécessaire
l'abattage
sélectif
de
la
végétation
arborée
en
bordure
de
cours
d’eau.
L'entretien
ne
doit
cependant
pas
être
drastique
et
peut
également
consister
à
planter
quelques
arbres
(espèces
locales
et
adaptées)
qui
participeront
au
maintien
des
berges
et
limiteront
l'érosion
(5).
Pour
les
espèces
herbacées,
on
privilégiera
à
une
tonte
répétée
la
fauche
tardive
et
annuelle,
voire
aucune
fauche
en
bord
de
berges
pour
laisser
le
temps
aux
plantes
de
fleurir
(9
et
10).
LES
DEVOIRS
DU
RIVERAIN
=
=
Les
propriétaires
de
terres
agricoles
doivent
également
veiller
à
éviter
la
dégradation
des
berges
par
le
bétail
(6)
:
cela
entraîne
un
surélargissement
du
cours
d'eau,
une
déstabilisation
de
la
berge
et
un
colmatage
du
fond
par
les
apports
de
sédiments.
|
Entretenir
les
bandes
enherbées
(7)
:
leur
présence
en
bordure
de
culture
est
obligatoire.
L'utilisation
de
produits
phytosanitaires
ou
de
fertilisants
(engrais)
est
interdite
sur
ces
zones.
Gestion
des
embâcles
(ou
encombres). l'enlèvement
du
bois
mort
accumulé
dans
la rivière
ne
doit
pas
être
systématique
car
il
joue
un
rôle
écologique
important
d'abris
et
de
frayères
et
doit
être
conservé
(8a).
Cependant,
s'il
constitue
un
obstacle
à l'écoulement
ou
s'il
dérive,
il présente
alors
un
risque
d'inondation
et
d'érosion
des
berges.
Il doit
alors
impérativement
être
enlevé
(8b).
+Le
riverain
doit
également
permettre
un
droit
de
passage
aux
agents
qui
surveillent
les
ouvrages
et
les
travaux,
ainsi
qu'aux
membres
des
associations
de
pêche
en
cas
d'accord.
Avant
toute
action,
il est
vivement
conseillé
de
se
rapprocher
de
la Mairie,
du
Syndicat
de
rivière,
de
la
préfecture
ou
du
technicien
de
rivière
en
charge
de
la portion
de
cours
d’eau
concernée
:
Yoann
LAGARDE
Mairie
de
Sorel-Moussel
02
37
41
80
32
sire1@orange.fr
Didier
VALLENGELIER
Garde
rivière
06
11
17
7982
Didier.vallengelier@orange.fr RAPPEL
DE
LA
RÉGLEMENTATION
LE
CADRE
Etre
ALLIE
RIVERAIN
La
DCE
LE
CARACTERISRON
HAINE
MASSE
DEN}
Les
droits
du
riverains
ETAT
DES
MASSES
D'EAU —
ETAT
GLOBAL
sur
cours
d’eau
non
domaniaux
La
Directive
européenne
dite
directive
cadre
sur
l’Eau
(DCE)
ETAT
ECOLOGIQUE
engage
les
pays
de
l'Union
Européenne
dans
un
objectif
de
reconquête
de
la qualité
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques.
Son
ambition
: les
cours
d’eau
doivent
recouvrer
une
bonne
qualité
globale
(chimique
et
écologique)
d'ici
à 2015.
*Le
riverain
est
propriétaire
de
la
berge
et
du
lit
du
cours
d’eau
jusqu’à
sa
moitié.
CN
ANETeS
CHIMIQUE
L'eau
et
les
poissons
sont
des
biens
communs
et
ne
lui
appartiennent
pas.
La
circulation
de
l’eau
et
la circulation
sur
l’eau
sont
libres,
dans
le
respect
des
propriétés
privées.
Pour
le secteur
du
SIRE1,
l'atteinte
du
bon
état
écologique
est
reportée
à
2027
à cause
de
la mauvaise
qualité
de
l’eau
et
des
perturbations
hydromorphologiques*de
la rivière.
Le
propriétaire
riverain
a le
droit
dans
la partie
du
cours
d’eau
qui
lui
appartient
de
:
+ Utiliser
l’eau
pour
son
usage
domestique
(ex.
arrosage
du
potager,
abreuvement
du
bétail)
à
condition
de
préserver
un
débit
minimum
pour
l'équilibre
du
cours
d'eau
et
de
respecter
les
arrêtés
préfectoraux
sécheresse
en
vigueur.
La
Loi
sur
l'Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
(LEMA)
et
le classement
des
cours
d'eau
Au
titre
de
la loi
LEMA
les
cours
d'eau
sont
classés
soit
en
liste
1, soit
en
liste
2,
soit
sur
aucune
liste.
Le
classement
sur
une
liste
implique
des
mesures
à prendre
sur
les
ouvrages
présents
sur
la rivière
:
+ Pêcher
sur
sa
propriété
sous
réserve
d’adhérer
à
une
association
agréée
de
pêche
et de
protection
du
milieu
aquatique
(AAPPMA)
et
d'avoir
acquitté
la taxe
piscicole
nationale
(carte
de
pêche).
+ Liste
1 (L214-17
1) —
Portion
de
cours
d'eau
considérée
comme
réservoir
biologique
:
aucune
autorisation
ou
concession
ne
peut
être
accordée
pour
la construction
de
nouveaux
ouvrages
s'ils
constituent
un
obstacle
à la
continuité
écologique.
* Liste
2 (L214-17
2) -
Nécessité
d'assurer
la continuité
écologique
: tout
ouvrage
doit
y
être
géré,
entretenu
et
équipé
selon
des
règles
définies
par
l'autorité
administrative,
en
concertation
avec
le propriétaire
ou
à défaut,
l'exploitant
“Aménager
sa
partie
du
cours
d'eau
après
avis
de
l'administration
(déclaration
préalable
de
travaux
nécessaire
et
réalisation
de
dossier
d'autorisation
validé
par
le Service
Police
de
l'Eau
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
(DDTM).
L'application
de
cet
arrêté
débutera
au
plus
tard
en
janvier
2014
avec
un
délai
d'exécution
de
5 ans.
Après
ces
5 ans,
les
propriétaires
d'ouvrages
non
conformes
seront
responsables
pénalement
au
titre
de
l'application
de
la LEMA.
Sur
le périmètre
du
SIRE1,
tous
les
ouvrages
principaux
de
l’Eure
sont
en
listes
1 et
2 (à
l'exception
des
ouvrages
de
Garennes-sur-
Eure
: liste
1 seule)
À
* L'hydromorphologie
_
correspond
à la
morphologie
des
cours
d'eau
: la
largeur
du
lit,
sa
brofondeur:
sa
pente.
la nature
des
beraes,
leur
pente.
la forme
des
méandres
...