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Déliberation - DELIBERATIONS EXECUTOIRES CM25062026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h24 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS EXECUTOIRES CM25062026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal :
33
En
exercice :
33
,
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t
à la
délibération
:
31
L
SAUNA
DR pee
Pa
OEMR ER qe
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation :
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25 JUIN
2026
N°
DEL2026-06-076
-RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 25 juin
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
de
Conférence
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absents
excusés
:
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir
s de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à
M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_076-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-076
-
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
POUVOIRS
DÉLÉGUÉS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-22
et
L.2122-23, Considérant
que
par
délibération
en
date
du
02
avril
2026,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
à Monsieur
le Maire
de
31
compétences
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
conformément à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en application
de l’article L.2122-
22
de ce même
Code.
APRÈS
en avoir délibéré,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : de
PRENDRE
ACTE
du
compte-rendu
des
décisions
prises
ci-dessous
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DATE
ET
N°
DE
DECISION
OBJET
18/05/2026
- N°70-67
Electricité
— Auto-consommation
collective
— Contrats
avec
la société
BCM
ENERGIE
01/03/2026
- N°70-068
Régularisation
de
l'occupation
d’un
terrain
communal
sis allée
des
écoles
—
Conclusion
d’une
convention
de
mise
à disposition
à titre
onéreux
Période
: 01/09/2023
au 01/03/2026
Montant
de
l’indemnité
d'occupation
: 37
000
€
Aucun
marché
conclu
depuis
le 04/03/2026
Mouans-Sartoux,
le 25
juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le-
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwrtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_076-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent au Conseil municipal
:
33
En
exercice :
33
,
-
à
mn
Ed
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibération
:
-
Qui ont prés part A8 ANRT
7
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation :
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-077
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARE,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absents
excusés
:
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir s
de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_077-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-077
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2026 Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
qu’à
l’issue
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires
de
séance
et
approuvé
au
commencement
de
la
séance
suivante, Considérant
que
le procès-verbal
est
signé
par
le Maire
et le ou
les
secrétaires
de
séance,
Considérant
que
dans
la semaine
qui
suit la séance
au cours
de laquelle
il a été approuvé,
le
procès-verbal
est publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
Internet
de
la Commune,
lorsqu'il
existe,
et un
exemplaire
sur papier
est mis
à la disposition
du
public
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 :
D’APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026.
Mouans-Sartoux,
le 25 juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
intemet
wwwrtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_077-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
,
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
d
ération
:
31
E
Sn
mé
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation :
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25 JUIN
2026
N°
DEL2026-06-078
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARE,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS. Absents
excusés
:
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir
s de
:
Mme
Florence
ABADIE
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à
M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_078-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-078
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026 Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
qu’à
l’issue
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires
de
séance
et
approuvé
au
commencement
de
la
séance
suivante, Considérant
que
le
procès-verbal
est
signé
par
le
Maire
et le
ou
les
secrétaires
de
séance,
Considérant
que
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
approuvé,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la
disposition
du
public.
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 :
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05
juin
2026.
Mouans-Sartoux,
le 25 juin 2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
cara
cl
ins
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deuffois
à compter
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
p: £Aapplication
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
Le
site
intemet
wwuwrtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_078-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE DE MEMBRES
Afférent au Conseil municipal : 33
aexeee: © RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a om _ DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIME Date de la convocation : 19/06/26
Date affichage délibération : 29/06/26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX
SEANCE DU 25 JUIN 2026
N° DEL2026-06-079 - PERSONNEL COMMUNAL - AUTORISATION DE L'EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle de Conférence en séance sous la présidence de M. Pierre ASCHIERI, Maire.
Présents :
M. Pierre ASCHIERI, Mme Florence ABADIE, Mme Elisabeth ALLEGRINI, M. Mohamed AMRANE, M. Ahmad BADRAH, Mme Marjorie BIHOREAU-LESPRIT, M. Stéphane BOUISSOU, Mme Joëlle CECCEHINI, M. Christophe CHALIER, Mme Patricia CHARRIER, Mme Dalila DIEGHERIF, Mme Isabelle DOURLENS, M. Yves DURAND, M. Marc FAURE, Mme Annie FRECHE, Mme Marie-Louise
GOURDON, Mme Geneviève JUGE, M. Sébastien LE GARF, M. Mathieu MENDEL, M. Denis PASCAL, Mme Vanessa PATUCCA-BOURGEAIS, M. Gilles PEROLE, M. Gabriel PLASSAT, M. Namik REMOUS,
Mme Marie-Sophie SUBILEAU, M. Pierre TRAMI, M. Christian TROTOBAS.
Absent excusé :
Mme Julie PHAN-PERAIN.
Pouvoir s de :
Mme Héloïse AUBRET donne pouvoir à M. Yves DURAND, Mme Marie-Noëlle KARTMANN donne pouvoir à M. Namik REMOUS, M. Christophe MARTELLO donne pouvoir à Mme Isabelle DOURLENS, Mme Delphine TARDIVO donne pouvoir à Mme Annie FRECHE, M. Robert VUILLEN donne pouvoir à
Mme Elisabeth ALLEGRINI.
Secrétaire de séance : Madame PATUCCA-BOURGEAIS Vanessa
AR Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_079-DE
Reçu le 29/06/2026 N° DEL2026-06-079 - PERSONNEL COMMUNAL - AUTORISATION DE L'EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET
Rapporteur : Monsieur Pierre TRAMI, Conseiller
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
VU le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.333-10
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110,
VU le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités
territoriales,
Considérant que le collaborateur de cabinet a pour missions principales la mise en œuvre des actions de communications internes et externes de la municipalité,
Considérant qu’il peut également assurer la diffusion des informations relatives aux initiatives nouvelles et
projets de la commune, veiller à la qualité d'échange et de rapport avec la population et les différents partenaires de la commune,
Considérant qu’il convient d’autoriser lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal l’emploi de
collaborateur de cabinet du Maire,
Considérant que les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le
mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté,
Considérant qu’en cas de vacances dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des
dispositions de l’article 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal décide:
ARTICLE 1 : de CRÉER un emploi de collaborateur de cabinet au sein de la commune.
ARTICLE 2 : d'INSCRIRE au budget principal les crédits nécessaires
ARTICLE 3 : de PRENDRE ACTE que conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
e Le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant à
l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour.
e Le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du
régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour.
Mouans-Sartoux, le 25 juin 2026
M. Pierre ASCHIERI
Maire
Le Maire certifie SOUS sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site intemet www:.telerecours.f
AR Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_079-DE
Reçu le 29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
.
Qui
ont
pris
à la délibération :
32
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
pris
part
|
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-080
- RECOURS
AUX
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCEINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir s
de :
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à
M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_080-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-080
- RECOURS
AUX
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
TRAMI,
Conseiller
Exposé
des
motifs,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.332-1
et suivants,
VU
la Loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la formation
professionnelle
et modifiant
Le code
du
travail,
VU
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
VU
le
Décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° DRH
68-80
en date
du
27 juin 2024,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° DRH
06-62
en date
du
26 juin 2025,
VU
L'avis
donné
par
le Comité
social
Territorial
en
date
du
8 juin
2026,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
Considérant
que
ce
dispositif
peut
être
financé
partiellement
par
le
CNFPT
pour
ce
qui
concerne
certaines
formations, Considérant
que
l'exonération
partielle
des
cotisations
salariales
constitue
un
avantage
direct
pour
la
collectivité
et
permet
de
limiter
le
coût
global
de
l'embauche
d'un
apprenti
en
réduisant
les
prélèvements
sociaux
sur
une
partie
de
sa
rémunération,
Considérant
qu’à
l'appui
de
l’avis
favorable
du
Comité
social
Territorial,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Considérant
que
le
recours
aux
contrats
d’apprentissage
expérimenté
dans
le
courant
des
années
2025
et
2026
a donné
toute
satisfaction,
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1:
de
DÉCIDER
de
conclure
à
la
rentrée
scolaire
2026,
les
contrats
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Durée
de
la
Formation
2 ans
après
la 3ème
1 an après
un autre
Enfance
1
CAP
AEPE
diplôme
Poursuite
de
l'accueil
débuté
en 2025/2026
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_080-DE Reçu le
29/06/2026 BTS
Support
à
l’Action
Managériale
(SAM)
ou
BTS
Gestion
de
la
Sans
srÈ
Îe
Ressources
Humaines
1
PME
ou
DEUST
ou
P
:
:
Baccalauréat
Titre professionnel
équivalent
ARTICLE
2
: d'INSCRIRE
au
budget
principal
les
crédits
correspondants
au
chapitre
012,
ARTICLE
3
: de
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
Mouans-Sartoux,
le 25
juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site internet
www-telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_080-DE Reçu le
29/06/2026 AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_080-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal :
33
En
exercice
:
33
,
-
-
ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à
ération
:
2
B
Shop
iténton
:
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-081
-
TENUE
DU
DÉBAT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE L'an
deux
mille
vingt-six,
le 25 juin à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
de
Conférence
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCEHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIEF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARE,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir
s de :
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_081-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-081
- TENUE
DU
DÉBAT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
TRAMI,
Conseiller
Exposé
des
motifs,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.827-12
relatif à l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
dans
les
six
mois
suivant
le renouvellement
général
des
assemblées
délibérantes,
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Considérant
que
la
participation
financière
s'exerce
actuellement
selon
la
formule
de
la
labellisation,
les
agents
choisissant
leur
organisme
assureur
parmi
un
ensemble
d'offres
présélectionnées,
Considérant
que
tous
les
agents
de
la
commune,
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaires,
contractuels),
peuvent
bénéficier
de cette participation,
Considérant
qu’une
nouvelle
obligation
viendra
compléter
le dispositif au
1* janvier
2029,
à savoir
que
les
collectivités
devront
obligatoirement
mettre
en
place
un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
pour
la
prévoyance, APRÈS
en avoir délibéré,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : de
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
obligatoire
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
organisé
lors
de
la
présente
séance,
soit
dans
les
six
mois
suivant
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.827-12
du
CGFP. ARTICLE
2
: de
PRENDRE
ACTE
que
le
débat
a permis
d'informer
l'assemblée
délibérante
sur
les
enjeux
de
la mise
en
œuvre
de
la protection
sociale
complémentaire,
CMouans-Sartoux,
le 25 juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_081-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
,
Qui
ont
pris
à la délibération
:
32
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PH
part
-
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation :
19/06/26
Date
affichage
délibération :
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-082
- DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ÉLUS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 25
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir
s de :
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à
M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_082-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-082
- DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ÉLUS
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
TRAMI,
Conseiller
Exposé
des
motifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-12,
L.2123-13
et
L.2123-14
relatifs
à la formation
des
élus ;
VU
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
VU
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action publique, VU
le
décret
n°
2021-596
du
14
mai
2021
relatif
à
la
gouvernance
de
la
formation
des
élus
locaux
et
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
individuel
à la formation,
VU
la loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 :
de
FIXER
les
orientations
propres
aux
formations
des
élu.es
comme
suit :
Les
thèmes
privilégiés
seront,
notamment :
e
Les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale
(les
finances
publiques,
les
marchés
publics,
la
délégation
de
service
public,
la
gestion
de
fait,
l’intercommunalité,
la
démocratie
locale
et
la
citoyenneté...)
e
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
(l’urbanisme,
le
développement
durable,
la
sécurité
publique,
les
politiques
sociales,
culturelles,
sportives...)
e
Les
formations
favorisant
l’efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits
…).
ARTICLE
2
: de
FIXER
le
montant
des
crédits
ouverts
pour
l’exercice
du
droit
de
formation
des
élu.es
municipaux
à 4
%
du
montant
total
des
indemnités
d’élu.es
ouverts
au
budget
primitif
de
chaque
exercice,
ARTICLE
3
: de
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
Mouans-Sartoux,
le 25
juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_082-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
,
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t
pri
à la
délibération
:
32
.
Qui ont pris part à la délibération
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25 JUIN
2026
N°
DEL2026-06-083
- PLAN
DE
FORMATION
TRIENNAL
2026-2028
- COMMUNE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 25 juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir
s de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à
M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_083-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-083
- PLAN
DE
FORMATION
TRIENNAL
2026-2028
- COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
TRAMI,
Conseiller
Exposé
des
motifs
Le
droit
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
est un
droit
reconnu
par
les
statuts
de
la fonction
publique
territoriale.
Il
est
garanti
à
tous
les
agents,
quel
que
soit
leur
statut
(titulaires,
stagiaires,
non
titulaires) La
formation,
qu’elle
soit
en
présentiel
ou
à
distance,
est
un
outil
de
gestion
des
Ressources
Humaines
qui
permet
de : - maintenir
ou
de
parvenir
à une
adéquation
entre
agents,
emplois
et besoins
du
service.
- contribuer
à l’évolution
des
services
en
fonction
des
besoins
des
administrés
Par
ailleurs
les
fonctionnaires
peuvent
être
tenus
de
suivre
des
actions
de
formation
professionnelle
dans
les
conditions
fixées
par
les
statuts
particuliers.
Le
plan
de
formation
porte
sur
les prévisions
concernant
les
actions
de
formations
et permet
:
e
D'anticiper
le développement
de
la structure,
e
D’améliorer
ses compétences
et son efficacité,
e
D’encadrer
et d’évaluer
les
actions
de
formation.
Son
élaboration
repose
sur
un
recensement
au
sein
de
chaque
service
des
besoins
individuels
et
collectifs.
Les
propositions
d’actions
mentionnées
dans
le
plan
de
formation
peuvent
ainsi,
au
cours
de
la
période
concernée,
faire
l’objet
d’adaptations
en
fonction
de
l’évolution
des
besoins.
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la loi n°2007-209
du
19
février 2007
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n°
2017-928
du
6 mai
2017,
relatif à la mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6 mai
2026,
Considérant
que
les régions,
départements,
communes
et établissements
publics
visés à
l'article
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée
ont
l’obligation
de
présenter
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel,
qui
détermine
le programme
d'actions
de
formation
prévues,
Considérant
que
le plan
de
formation
présenté
en
annexe
traduit
donc
pour
la période
2026-2028
la stratégie
de
formation
de
la
commune
de
Mouans-Sartoux
en
matière
de
développement
professionnel
et
personnel
des
agents,
Considérant
que
ce
plan
de
formation
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante,
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : d'APPROUVER
le plan
de formation
triennal
2026-2028
présenté
en annexe.
ARTICLE
2
: d’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la Commune,
chapitre
011,
les
crédits
correspondants.
Mouans-Sartoux,
le 25
juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
efractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un délai
dé deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
séisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site internet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_083-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
,
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
i
i
à la
délibération
:
Qui ont pris part à la
délibération
32
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-084
- ADHÉSION
A
LA
MISSION
RÉFÉRENT
HANDICAP
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
ALPES
MARITIMES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCEINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir s
de :
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à
M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_084-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-084
-
ADHÉSION
A
LA
MISSION
RÉFÉRENT
HANDICAP
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
ALPES
MARITIMES
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
TRAMI,
Conseiller
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.131-9,
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
VU
la circulaire
du
17
mars
2022
relative
aux
référents
handicap
dans
la fonction
publique,
VU
la
délibération
n°
DRH
68/114
en
date
du
26
septembre
2024
portant
adhésion
à
la
convention-cadre
n°2025-118
du
CDG06,
VU
la
délibération
n°
2025-26
du
CDG06
en
date
du
25
novembre
2025
portant
création
de
la
mission
de
Référent
Handicap,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
6 mai
2026,
Considérant
que
l'article
L.131-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que
tout
agent
a le
droit
de
consulter
un
référent
handicap,
chargé
de
l'accompagner
tout
au
long
de
sa
carrière
et
de
coordonner
les
actions
menées
par
son
employeur
en
matière
d'accueil,
d'insertion
et
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées,
Considérant
que
la
mission
de
référent
handicap
peut
être
mutualisée
entre
plusieurs
employeurs
publics,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-Maritimes
a
créé
une
mission
de
Référent
Handicap
mutualisé
au
service
des
collectivités
et
établissements
publics
du
département
et
propose
une
formule
d'abonnement
annuel
adaptée
à
la
taille
de
la
collectivité
selon
son
effectif
et
complétée
par
une
tarification
horaire
pour
des
prestations
spécifiques
et
des
interventions
sur
devis
pour
des
besoins
particuliers,
conformément
à son
offre
de
service
et
sa
grille
tarifaire
en
vigueur,
Considérant
que
cette
mission
permet
de
répondre
aux
obligations
légales
tout
en
bénéficiant
d'une
expertise
spécialisée
et
d'un
accompagnement
professionnel,
Considérant
qu'il
convient
d'adhérer
à
cette
mission
afin
de
garantir
à
nos
agents
un
accompagnement
adapté
en
matière
de
handicap
et
de
maintien
dans
l'emploi,
APRÈS
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1:
D’ADHÉRER
à
la
mission
Référent
Handicap
afin
de
garantir
à
nos
agents
un
accompagnement
professionnel
adapté
tout
en
répondant
à
nos
obligations
légales
en
matière
de
politique
handicap. ARTICLE
2 :
de
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Principal.
Mouans-Sartoux,
le 25
juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
cafactère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
intemet
www:telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_084-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
,
Qui
ont
pris
à la délibération
:
32
REPUBLIQUE
F
FAIRE
pp
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation :
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-085
-
ACTUALISATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
ET
DE
L'INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
(ISFE)
POUR
LA
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 25
juin
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre TRAMI,
M.
Christian TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir s
de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_085-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-085
- ACTUALISATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
ET
DE
L'INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
(ISFE)
POUR LA
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
TRAME,
Conseiller
Exposé
des
motifs
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et, notamment,
ses
articles
L
712-1
et L712-2,
L
713-1,
L714-]
et L714-4
à L714-8 ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris pour
l’application
du premier
alinéa
de l’article
88
de
la loi du
26 janvier
1984 ;
VU
le décret
n°
94-731
du
24
août
1994
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
VU
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
VU
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
VU
le
décret
n°
2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
VU
le décret
n°
2010-997
modifié
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de l’État et des magistrats
de
l’ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de congés
;
VU
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de police
municipale,
VU
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
VU
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le
décret
n°2020-543
du
9 mai
2020
relatif au
versement
d’une
prime
« mobilités
durables
»
aux
agents
publics
utilisant
certains
modes
de
déplacement
pour
se
rendre
de
leur
résidence
habituelle
à
leur
lieu
de
travail ; VU
la
circulaire
du
13
novembre
2020
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
forfait
«
mobilités
durables
»
dans
les
trois
fonctions
publiques ;
VU
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
…
VU
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, VU
le
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
de
L'État
;
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_085-DE Reçu le
29/06/2026 VU
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents ;
VU
L'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
L'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de l'État ;
VU
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction publique
de L'État ;
VU
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
au
corps
d’adjoints
techniques
des
adnunistrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de l’État ;
VU
l’arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d’admimistration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de l’État
;
VU
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n°2014-513,
modifié
par
l'arrêté
du
21
janvier
2025,
ajoutant
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
à
la
liste
des
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEEP
;
VU
L'arrêté
du
31
mai
2016
pris pour
l'application
à certains
corps
d'infirmiers
relevant
de
la catégorie
B
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
VU
l'arrêté
du
2
novembre
2016
pris
pour
application
au
corps
des
adjoints
techniques
des
établissements
d'enseignement
agricole
publics
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du 20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de l’État
;
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d’accueil,
de
surveillance
et de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État ;
VU
l'arrêté
du
7
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
conservateurs
du
patrimoine
relevant
du
ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_085-DE Reçu le
29/06/2026 VU
l'arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et des magasiniers
des
bibliothèques
;
VU
Parrêté
du
13
juillet
2018
portant
application
au
corps
des
médecins
inspecteurs
de
santé
publique
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État ; VU
l'arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de l'État ; VU
l'arrêté
14
février
2019
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
VU
l'arrêté
du
8
avril
2019
portant
application
au
corps
des
inspecteurs
de
santé
publique
vétérinaire
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
VU
Parrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20 mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
VU
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20 mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de l'État ;
VU
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
du
ler
groupe
et du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État
;
VU
l’arrêté
du
8
mars
2022
pris
pour
l’application
au
corps
des
psychologues
du
ministère
de
la justice
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État ; VU
Parrêté
du
23
novembre
2022
pris
pour
l'application
à
certains
emplois
supérieurs
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de L'État
;
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_085-DE Reçu le
29/06/2026 VU
l'arrêté
du
5
octobre
2023
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
d'éducation
populaire
et
de
jeunesse
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
la délibération
n°DRH_ 68-133
du
conseil
municipal
du
19 décembre
2024
relative
à la mise
en œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
VU
la délibération
n°DRH
68-134
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2024
relative
à la mise
en
œuvre
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
pour
la filière
police
municipale ;
VU
la
délibération
n°DRH
12-144
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2025
relative
à
l’actualisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
et
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
pour
la
filière
police
municipale
(ISFE)
;
VU
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
8 juin
2026
relatif
à l’actualisation
des
plafonds
du
régime
indemnitaire
versé
aux
agents
de
la filière
Police
Municipale
à compter
du
1%
septembre
2026 ;
Considérant
que
pour
les
agents
de
la
filière
police
municipale,
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
instaurée
par
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable,
Considérant
que
la part variable
peut
être versée
mensuellement
si elle n’excède
pas
50
%
du
plafond
défini
dans
la délibération,
Considérant
que
si lors
de
la mise
en œuvre
de
ces
dispositions,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
est
inférieur
à celui
perçu
antérieurement,
ce
montant
antérieur
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et
au
titre
de
la part
variable,
au-delà
de
la règle
des
50
%
susvisée
dans
la limite
toutefois
du
montant
délibéré,
Considérant
que
pour
les
agents
de
toutes
filières
(hors
police
municipale)
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
est
composé
des
deux
parts
suivantes
:
-
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et constitue
l’indemnité
principale
du
régime
indemnitaire
;
-
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à l’engagement
professionnel
et
à la manière
de
servir.
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
primes
et
indemnités,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d’appliquer
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la commune
à compter
du
ler
septembre
prochain
selon
les
modalités
prévues
par
la présente
délibération
et les documents
joints
en annexe ;
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1
: d'ABROGER
à
compter
du
ler
septembre
2026
la
délibération
n°DRH
12-144
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2025
relative
à
l’actualisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
et
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
pour
la filière
police
municipale
(ISFE),
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_085-DE Reçu le
29/06/2026 ARTICLE
2
: d'APPLIQUER
à
compter
du
ler
septembre
2026
un
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
les
annexes
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels,
à temps
complet
ou
non
complet,
au
prorata
du
temps
de
présence.
Il
est
rappelé
que
le
RIFSEEP
ne
s’applique
pas
aux
agents
de
la
filière
« Police
municipale
» qui
eux
bénéficient
de
l’ILS.FE.
L'LES.E,
et
le
C.I.A.
d’une
part
et
l’LS.FE.
d’autre
part,
sont
exclusives,
par
principe,
de
toutes
les
autres
primes
du
régime
indemnitaire
de
même
nature,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu
par
les
textes.
ARTICLE
3
: de
METTRE
en
œuvre
un
système
d’indemnités
et
de
primes
pour
les
agents
de
toutes
les
filières
(hors
police
municipale)
prenant
en
compte
:
+
Le
niveau
de
responsabilité,
des
fonctions
exercées
par
l’agent,
sa
manière
de
servir
et
l’atteinte
d'objectifs
prédéterminés,
Pour
l’ensemble
des
cadres
d’emplois
prévus
par
décret
:
+
D'une
part l’indemnité
de fonctions
de
sujétions
et d‘expertise
(IFSE)
tenant
compte
de :
°
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+
De
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
+
Des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
#
D'autre
part
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de :
+
L'engagement
professionnel
;
+
La
manière
de
servir de
l’agent,
+
L'atteinte des
résultats
fixés
lors de l’entretien
annuel
d'évaluation.
ARTICLE
4
: de
METTRE
en
œuvre
un
système
d’indemnités
et
de
primes
pour
les
agents
de
la
filière
police
municipale
composé
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
prenant
en
compte
le
niveau
de
responsabilité,
les fonctions
exercées
par l’agent,
sa manière
de servir et l'atteinte
d’objectifs
prédéterminés :
ARTICLE
5
: de
LIER
le
versement :
+
De
l'indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d’expertise
selon
les
cadres
d'emplois
aux
groupes
de
fonction
tels
que
définis
dans
les
annexes,
à
savoir
les
fonctions
d’agent
d’exécution,
de
poste
à
responsabilité
ou
en
autonomie,
d'encadrement,
de
responsable
de
service,
d'emploi
fonctionnel
ou
des
sujétions
liées
au
poste
occupé.
e
Du
complément
indemnitaire
aux
différents
critères
déterminés
dans
la partie
« évaluation
de
la manière
de servir
» de
l’entretien professionnel
ainsi
qu’à
l’atteinte
ou
non
des
objectifs N-1.
Pour
les
agents
de
la
filière
police
municipale :
+
De
la
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
selon
les
cadres
d’emplois
aux
groupes
de
fonction
tels
que
définis
dans
les
annexes,
à
savoir
les
fonctions
d’agent
d’exécution,
de
poste
à responsabilité
ou
en
autonomie,
d'encadrement,
de
responsable
de
service
ou
des
sujétions
liées
au
poste
occupé.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_085-DE Reçu le
29/06/2026 °
De
la part
variable
mensuelle
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
aux
différents
critères
déterminés
dans
la partie
«
évaluation
de
la manière
de
servir
» de
l’entretien
professionnel
ainsi
qu’à
l'atteinte
ou
non
des
objectifs
N-1.
et ce,
conformément
aux
montants
plafond
fixés
dans
les
annexes
à [a présente
délibération.
ARTICLE
6
: de
LIER
le
versement :
+
De
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
et
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
à la notion
de
service
fait.
L'absence
pour
raisons
de
maladie
(hors
congé
annuel,
congé
maternité,
paternité,
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle)
entraîne
une
réduction
de
Îa
part
IFSE
ou
de la part fixe de
l’ISFE
à raison
d’1/30ÈME
par jour d’absence.
Les
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie
entraînent
la
suspension
automatique
du
versement
de
l’IFSE
ou
de la part
fixe de l’ISFE.
Les
autorisations
spéciales
d’absences
n’impacteront
pas
le versement
du régime
indemnitaire.
Au-delà
de
10 jours
consécutifs
d’absence
pour
raison
de
santé,
la part
réduite
de
l’IFSE
ou
Ia part
fixe
de
VISFE
pourra
être
reversée
pour
50
%
à
l’agent
(ou
répartie
entre
les
agents)
ayant
assuré
les
missions
en
lieu
et
place
de
l’agent
absent.
Ce
reversement
soumis
à
validation
hiérarchique
et
de
l’autorité
territoriale
prendra
la
forme
d’une
IFSE
ou
part
fixe
d’ISFE
complémentaire
(dans
la
limite
des
plafonds
d’IFSE
ou
d'ISFE
fixés
dans
les
annexes
pour
chaque
cadre
d’emploi)
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
d’attribution
individuel. ARTICLE
7
: de
VERSER
mensuellement
les
parts
fixe
et
variable
mensuelle
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
(agents
de
la
filière
police
municipale)
et
l’indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d'expertise
et le complément
indemnitaire
annuel
pour
les agents
des
autres
filières.
ARTICLE
8
: qu’UNE
part
complémentaire
de
CIA
ou
de
part
variable
annuelle
de
l’ISFE
pourra
être
versée
annuellement,
sous
la
forme
d’un
versement
exceptionnel
non
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
(dans
la
limite
des
plafonds
globaux
des
primes
du
RIFSEEP
octroyées
aux
agents
de
l’Etat
ou
de
l’ISFE
pour
chaque
groupe
de
fonctions
et rappelés
dans
les
annexes
à la présente
délibération).
Ce
versement
sera
décidé
par
l’autorité
territoriale
au
vu
des
résultats
de
la
campagne
des
entretiens
d’évaluation
annuels
de
l’ensemble
du personnel
communal
et fera
l’objet
d’un
arrêté d’attribution
individuel.
ARTICLE
9 : de PRÉCISER
que
les montants
des
indemnités
versées
aux
agents
seront
revus
:
D'une
part,
pour
l’indemnité
de
fonctions
de
sujétions
et
d‘expertise
(IFSE)
ou
la
part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
(ISFE) :
°
en cas
de
changement
de fonctions
;
°
tous
les
quatre
ans
(au
moins),
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l’agent ;
+
en
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d’une
promotion.
D'autre
part,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
ou
la
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(ISFE)
versée
mensuellement :
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_085-DE Reçu le
29/06/2026 Le
CIA
ou
la part
variable
mensuelle
de
l’ISFE
est versé
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir.
L’appréciation
de
la manière
de
servir
se
fonde
sur
l’entretien
professionnel.
Dès
lors,
il
sera
tenu
compte
de la réalisation d’objectifs
quantitatifs
et qualitatifs.
Plus
généralement,
seront
appréciés
(liste
non
exhaustive)
:
«
La
valeur
professionnelle
de
l’agent
;
°
Son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
;
+
Son
sens
du
service
public ;
Sa
capacité
à travailler
en
équipe
;
e
Sa
contribution
au
collectif de
travail
;
e
La
réalisation
des
objectifs ;
+
Le
respect
des
délais
d’exécution ;
+
Les
compétences
professionnelles
et techniques ;
«
Les
qualités
relationnelles
;
+
La
capacité
d’encadrement ;
+
La
disponibilité
et l’adaptabilité.
Cet
ajustement
réalisé
au vu
des
résultats
des
entretiens
annuels
d’évaluation
professionnelle
et sera
appliqué
à compter
du
1% mars
N+1
jusqu'au
28
février
N+2.
ARTICLE
10
: de
PROCÉDER
au
réajustement
du
régime
indemnitaire
global
perçu
individuellement
par
les
agents
pour
atteindre
un
ratio
IFSE
/ CIA
de
80
%
/ 20%
à
la
date
de
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Il est
précisé
que
la
réduction
éventuelle
du
CIA
découlant
de
l’entretien
d'évaluation
annuel
de
la
manière
de
servir
de
l’agent
pour
l’année
écoulée
sera
appliquée
après
application
de
ce
réajustement.
ARTICLE
11
: d'INSTAURER
la
prime
de
maniement
des
fonds
conformément
à
l’arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
et
présentée
en
annexe
à la présente
délibération ;
ARTICLE
12
: d'INSTAURER
un
forfait
«
mobilités
durables
»
versé
en
une
seule
fois
par
an,
l’année
suivante,
après
vérification
des
déclarations
sur l'honneur
des
agents
(accompagnées
des
pièces justificatives
le
cas
échéant)
par
le
service
des
ressources
humaines,
conformément
au
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
«
mobilités
durables
»
aux
agents
publics
utilisant
certains
modes
de
déplacement
pour
se
rendre
de
leur
résidence
habituelle
à
leur
lieu
de
travail
et
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération :
Sont
concernés
:
e
le vélo,
à assistance
électrique
ou
non ;
+
le covoiturage,
en
tant
que
conducteur
ou
passager
;
+
les
engins
de
déplacement
personnel
à motorisation
électrique
(trottinette,
gyropode,
etc.)
;
+
les
transports
publics
hors
abonnement
(train,
bus,
tramway,
etc.)
;
+
le cyclomoteur
électrique.
ARTICLE
13
: d'AUTORISER
M.
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l’IFSE
et
du
CIA
ou
des
parts
fixe
et
variable
mensuelle
de
l’ISFE
versé
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_085-DE Reçu le
29/06/2026 ARTICLE
14
: d'AUTORISER
M.
le
Maire
à
modifier,
ajouter
ou
supprimer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
chacune
des
annexes
en
cas
d’évolution
législative
ou
réglementaire
ou
lorsque
les
montants
seront
revalorisés
ou modifiés
par un texte réglementaire.
ARTICLE
15
: d'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
chapitre
012
du
budget
de
l’exercice
concerné.
ARTICLE
16
: d’AUTORISER
M.
le Maire
ou
son
représentant
par
délégation
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
et à signer
tout
document
nécessaire
à sa mise
en
œuvre.
Mouans-Sartoux,
le 25 juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwurtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_085-DE Reçu le
29/06/2026 AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_085-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
,
.
.
.
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibération
:
32
L
GRÉCRE EE pce
Eteten
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation
:
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-086
- PERSONNEL
COMMUNAL
- ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1ER
JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir
s de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à
M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_086-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-086
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1ER
JUILLET
2026
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
TRAMI,
Conseiller
Exposé
des
motifs
VU
l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
VU
l'avis
du
Comité
Social Territorial
en date
du
8 juin
2026,
Considérant
le précédent
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
concernant
les
emplois
permanents
du
budget
principal
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
carrière
des
agents,
avancements
de
grade,
recrutements
à venir.
Ainsi,
cette actualisation
se traduit par les modifications
suivantes :
BUDGET
POSTES
À
CRÉER
POSTES
A
SUPPRIMER
Budget
-
4
grades
de
Technicien
principal
2ème
-
2
grades
d’adjoint
territorial
principal
classe
d'animation
principal
de
2ème
classe
-
2
grades
d’Adjoint
administratif
territorial
-
1 grade
d’adjoint
territorial
principal
de
2ème
classe
d'animation
principal
de
1ère
classe
-
2
grades
d’adjoint
territorial
d'animation
-
2 grades
d’adjoint
territorial
TNC
0,80
d'animation
TNC
0,90
-
1
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
-
2
grades
d’adjoint
technique
principal
de
lère
classe
TNC
0,70
territoriaux
-
1
grade
d’animateur
principal
de
lère
-
1 grade
d’animateur
classe
-
2 grades
d’agent
de
maîtrise
-
1 grade
d’adjoint
administratif
territorial
TNC
0,42
APRÈS
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : d'ADOPTER
le tableau
des
effectifs
annexé
à la présente
délibération,
ARTICLE
2
:de
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune,
chapitre
612,
Mouans-Sartoux,
le
25 juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d
n délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
intemet
www:telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_086-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
,
Qui
ont
pris
à la délibération
:
32
REPUBLIQUE
F
CAISE
pp
=
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation :
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-087
-
RESTAURATION
ET
ACCUEILS
DE
LOISIRS
(3-17
ANS)
-
FIXATION
DES
TARIFS
2026-2027
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25 juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARE,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir s
de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_087-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-087
- RESTAURATION
ET
ACCUEILS
DE
LOISIRS
(3-17
ANS)
- FIXATION
DES
TARIFS
2026-2027
Rapporteur
: Madame
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
25 juin 2025
définissant
la tarification
2025-2026
aux
différentes
prestations
enfance
et jeunesse. Considérant
la
nécessité
de
définir
cette
même
tarification
au
titre
l’année
scolaire
2026-2027
(accueil
collectif
de
mineurs
3-17
ans)
APRÈS
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1:
+
De
MAINTENIR
pour
la
restauration
scolaire,
un
forfait
(prix
du
repas
+
temps
d’animation)
d’un
montant
de
1 € pour
les
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 400
€
De
FAIRE
EVOLUER
de
2%
la partie
fixe
de
la restauration
scolaire
De
MAINTENIR
les plafonds
des
autres
tarifs
De
MAINTENIR
à l'identique
tous
les
taux
d’effort
De
FAIRE
EVOLUER
le tarif des
séniors
du
CCAS
POUR
LES
3-11
ANS
À)
RESTAURATION
SCOLAIRE
:
Tarif
appliqué
aux
enfants
:
Pour
les
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 400
€
: 1 € (repas
+
temps
d’animation).
Pour
les
familles
ayant
un
quotient
au-delà
de
400
€
: la part
consacrée à
l’alimentation
est
fixé
à 2,43
€
à
laquelle
est
ajoutée
la part
d'animation
calculée
à partir
du
taux
d’effort
indiqué
ci-après
:
Taux
d'effort
: 0,47
%
Prix
plafond
: 9,18
€
La
méthode
de
calcul
en
deux
parties
est
donc
la suivante
:
1) 2,43
€ pour
l’alimentation
2)
Quotient
familial
X
0,47
%
/ 8 heures
X
2 heures
d’animation
La
part
consacrée
à la prise
en
charge
du
panier
repas
est
de
1,94
€
à laquelle
est ajoutée
la part
d'animation
calculée
à
partir
du
taux
d’effort
indiqué
ci-après
:
Taux
d'effort
: 0, 47
%
Prix
plafond
8,21
€
La
méthode
de
calcul
en
deux
parties
est
donc
la suivante :
1)
1,94
€ pour
la prise
en
charge
du
panier
repas
dans
le respect
des
règles
d’hygiène,
la mise
en
température,
les
contrôles
divers
2)
Quotient
familial
X
0,47
%
/ 8 heures
X
2 heures
pour
l’animation
Tarifs
appliqués
aux
adultes
:
Personnel
communal
4,90
€
Extérieurs
12,00
€
Enseignants
6,20
€
Séniors
CCAS
6,51
€
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_087-DE Reçu le
29/06/2026 B)
ALSH
PERISCOLAIRE
MATIN
(forfait
mensuel)
Taux
d’effort
Prix
plancher
Prix
plafond
1 heure
0,47
%
2,43
€
61,70
€
SOIR
(forfait
mensuel)
1/2
heure
de
16h30
à 17h
0,47
%
1,34
€
24,88
€
2 heures
de
16
h 30
à 18
h 30
0,47
%
5,40
€
98,38
€
ALSH
mercredi
—
petites
vacances
—
été
Taux
d’effort
Prix
plancher
Prix
plafond
1/2
journée
0,53
%
2,43
€
20,55
€
journée
1,06
%
2,43
€
25,95
€
Journée
à thème
(mercredi)
Taux
d’effort
Prix
plancher
Prix
plafond
journée
1,06
%
3,26
€
29,17
€
POUR
LES
11
—
17
ANS
(SI
T’ES
ADO)
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
ALSH
PERISCOLAIRE
SOIR
(forfait
mensuel)
Taux
d’effort
Prix
plancher
Prix
plafond
2
heures
0,47
%
5,40
€
98,37
€
ALSH
mercredi
—
petites
vacances
—
été
Taux
d’effort
Prix
plancher
Prix
plafond
1/2
journée
sans
repas
0,53
%
1,18
€
18,38
€
1/2
journée
avec
repas
0,53
%
2,43
€
20,55
€
journée
1,06
%
2,43
€
25,95
€
ouans-Sartoux,
le 25
juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractre
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
internet
wwurtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_087-DE Reçu le
29/06/2026 AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_087-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
33
En
exercice :
33
,
-
-
“Ode
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sp
nee
2
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation :
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-088
- PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
(PEDT)
- PERIODE
2026/2029
-
ADOPTION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE,
L'EDUCATION
NATIONALE
ET
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
ALPES
MARITIMES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DIJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir
s de :
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à
M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_088-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-088
-
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
(PEDT)
-
PERIODE
2026/2029
-
ADOPTION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE,
L'EDUCATION
NATIONALE
ET
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
ALPES
MARITIMES
Rapporteur
:Madame
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
de
l'Education
et
notamment
ses
articles
L.551-1
et
R.551-13
VU
l’article
R.227-1
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
VU
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
VU
le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
les
définitions
et
les
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs, VU
la
circulaire
interministérielle
du
19
décembre
2014
pour
la
promotion
de
la
généralisation
des
projets
éducatifs
territoriaux
sur
l’ensemble
du
territoire
Considérant
que
le Projet
Educatif Territorial
(PEDT)
2022-2025
est
arrivé
à son
terme,
Considérant
la concertation
avec
les
différents
acteurs
de
la communauté
éducative,
Considérant
que
la
préoccupation
principale
des
différents
acteurs
concernés
est
le
bien
être
de
l’enfant
qui
est
au
cœur
du
plan
d’actions
proposé
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : d'ADOPTER
le PEDT
2026-2029
annexé
à la présente
délibération.
ARTICLE
2
: d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
PEDT
incluant
le
Plan
Mercredi
avec
l’Education
Nationale
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
annexée
à
la
présente
délibération.
Mouans-Sartoux,
le 25
juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
cafactère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
dé‘deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
Le
site
intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_088-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
33
En
exercice :
33
,
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibé
:
2
.
SL QUE per
RUCSUBREREE
|
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation :
19/06/26
Date
affichage délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25 JUIN
2026
N°
DEL2026-06-089
- ACTIVITÉS
INTERGÉNÉRATIONNELLES
ENTRE
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
FE
JACOB
ET
LA
MAISON
DE
RETRAITE
‘''ANDRE-
LOUIS
BIEN VENU"!
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 25 juin
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
de
Conférence
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIEF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARE,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir
s de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_089-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-089
-
ACTIVITÉS
INTERGÉNÉRATIONNELLES
ENTRE
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
PÉRISCOLAIRE
F
JACOB
ET
LA
MAISON
DE
RETRAITE
‘"'ANDRE-LOUIS
BIENVENU"!
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Rapporteur
: Madame
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
objectifs
du
Projet
Éducatif
Territorial
(PEDT)
2026-2029
et
notamment
l'axe
visant
à
favoriser
le
vivre-ensemble
par la création
et la valorisation
des
échanges
intergénérationnels
Considérant
qu’il
convient
de
déterminer
la
nature
des
responsabilités
de
chacun
à
l’occasion
des
activités
menées
lors
des
temps
partagés
entre
les
enfants
du
centre
de
loisirs
périscolaire
F.
Jacob
et
les
résidents
de
la maison
de
retraite
« André-Louis
Bienvenu
»,
APRÈS
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : d'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe.
ARTICLE
2
: d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la signer.
Mouans-Sartoux,
le 25
juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
ze
ütéire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
moi$ä
compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
“
dia
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_089-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal :
33
En
exercice
:
33
,
Qui
ont
pris
à la délibération
:
32
RRPUMESQUS
es
ppt
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation
:
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-090
- ACTIVITÉS
INTERGÉNÉRATIONNELLES
ENTRE
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
ELEMENTAIRE
DES
MERCREDIS
AIME
LEGALL
ET
LA
RESIDENCE
RETRAITE
"VICTORIA"
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 25 juin
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
de
Conférence
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARE,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN,.
Pouvoir s
de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à
M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_090-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-090
-
ACTIVITÉS
INTERGÉNÉRATIONNELLES
ENTRE
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
ELEMENTAIRE
DES
MERCREDIS
AIME
LEGALL
ET
LA
RESIDENCE
RETRAITE
"VICTORIA"!
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Rapporteur
: Madame
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
objectifs
du
Projet
Éducatif
Territorial
(PEDT)
2026-2029
et
notamment
l'axe
visant
à
favoriser
le
vivre-ensemble
par
la création
et la valorisation
des
échanges
intergénérationnels
Considérant
qu’il
convient
de
déterminer
la
nature
des
responsabilités
de
chacun
à
l’occasion
des
activités
menées
lors
des
temps
partagés
entre
les
enfants
du
centre
de
loisirs
élémentaire
Aimé
Legall
et
les
résidents
de
la Résidence
retraite
« Victoria
».
APRÈS
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : d'APPROUVER
la convention
de
partenariat jointe
en
annexe.
ARTICLE
2
: d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la signer
Mouans-Sartoux,
le 25 juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
LP.
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un délai.de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_090-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
33
En
exercice :
33
,
;
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
i
à la
délibération
:
32
.
a
mon
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25 JUIN
2026
N°
DEL2026-06-091
-
BUDGET
COMMUNAL
2026
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°
1
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
juin
à 18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir s
de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_091-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-091
- BUDGET
COMMUNAL
2026
- DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
N°1 Rapporteur
: Monsieur
Denis
PASCAL,
Conseiller
Exposé
des
motifs
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
Municipal
de la nécessité
d’ajuster
au plus
près
les comptes
présentant
des
besoins
par
l’affectation de crédits
nouveaux.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
les mouvements
budgétaires
détaillés
ci-dessous
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
{Augmentation
de}
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D
6042
: Achats
prestat
de
23
000.00
€
services D
611
: Contrat
de prestat de
22
000.00
€
services D
6156
: Maintenance
1 000.00
€
TOTAL
D
011
TOTAL FONCTIONNEMENT
23
000.00
€
23
000.00
€
INVESTISSEMENT D
2031
: Frais
d’études
65
000.00
€
D
2051
: Concessions
et
28
000.00
€
droits
similaires
EOTAL
D
20
93
000.00
€
D
2128
: Autres
mat
de
70
000.00
€
transports D
21351
: Batiments
publics
45
000.00
€
D
2151
/ Rés.de
voirie
25
000.00
€
D
2152
: Install.de
voirie
32
000.00
€
D
21838
: Autre
matériel
27
695.00
€
informatique D
215731
: Matériel
roulant
140
000.00
€
D
21828
: Autres
mat
de
35
000.00
€
transports TOTAL
D
21
247
695.00
€
127
000.00
€
D
2312
: Agenc
et
150
000.00
€
amenasg.terrains D
2313
: Constructions
504
000.00
€
D
2315
: Install,
mat
et outil
232
000.00
€
techniques TOTAL
D
23
886
000.00
€
R
1641
: Emprunts
en €
1 099
695,00
€
TOTAL R
16
1 099
695.00
€
TOTAL INVESTISSEMENT
1 226
695.00
€
127
000.00
€
1 099
695.00
€
TOTAL
GENERAL
1249
695.004
150
000.00
€
1 099
695.00
€
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_091-DE Reçu le
29/06/2026 Mouans-Sartoux,
le 25
juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.
fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_091-DE Reçu le
29/06/2026 AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_091-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
.
.
5
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t
à la
délibération
:
32
2
Qui ont pris part à la
délibération
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation
:
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-092
- TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
- ANNEE
2027
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir s
de :
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
:Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_092-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-092
- TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
- ANNEE
2027
Rapporteur
:Monsieur
Denis
PASCAL,
Conseiller
Exposé
des
motifs
VU
l’article
171
de
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
Modernisation
de
l'Economie,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-6
et
L.2333-14
et
L.2333-
15
et
R.2333-12
à R.2333-17,
VU
le
Code
des
impositions
sur
les
biens
et
services,
notamment
ses
articles
L.454-58
à
L.454-62-1
et
L.454-63
à L.454-71
;
VU
le
Décret
n°2013-206
du
11
mars
2013
relatif
à la
taxe
sur
la
publicité
extérieure,
YU
l'article
100
de
la
loi
2021-1900
du
30
décembre
2021
apportant
des
modifications
à
la
procédure
d’application
de
la
TPE
à
partir
de
l’année
de
taxation
2022,
VU
ja
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
juin
2010
fixant
les
modalités
de
la
TLPE
sur
le
territoire
communal,
VU
le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
et
l’actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
en
2027.
VU
l’article
A.454-10
du
Code
des
Impositions
sur
les
Biens
et
Services
faisant
état
des
tarifs
normaux
fixés
pour
2027.
Considérant
les
dispositions
des
articles
L.2333-6
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
ainsi
que
les
articles
L.454-39
et
suivants
du
Code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
(CIBS)
portant
sur
les
modalités
d’instauration
et
d’application
par
le
conseil
municipal
de
la
Taxe
sur
la
Publicité
Extérieure
(TPE).
Considérant
que
La
TLPE
s’applique
sans
exception
à
tous
les
supports
publicitaires
fixes
exploités
et
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la
circulation
publique,
situés
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
On
distingue
trois
catégories
de
supports
:
les
dispositifs
publicitaires,
les
pré
enseignes
et
les
enseignes.
Considérant
la
délibération
du
10
juin
2010
relative
à l’instauration
de
la
TLPE
sur
le
territoire
communal.
Considérant
que
les
tarifs
de
droit
commun
sont
les
tarifs
maximaux
figurant
aux
articles
L.454-60
à L.454-
62
du
Code
des
impositions
sur
les
biens
et
services.
Ces
tarifs
varient
selon
la
nature
du
support
et
la
taille
de
la
collectivité.
Considérant
que
ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
(article
L.454-58
du
même
code),
sauf
délibération
contraire
de
la
commune.
Toutefois,
selon
l’article
L454-59
du
CIBS,
l'augmentation
annuelle
d’un
tarif
normal
ne
peut
excéder
5€
par
mètre
carré
d’un
support.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TPE
pour
2027
s’élèvera
ainsi
à
+
0.9
%
(source
INSEE).
Le
tarif
maximal
de
référence
pour
la
détermination
des
différents
tarifs
fixés
aux
articles
L.454-60
à L.454-
62
du
CIBS
s’élèvera
en
2027
à
25€/m°
pour
les
communes
faisant
partie
d’un
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants. En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'augmenter
les
tarifs
maximaux
selon
ce
taux
d’indice
des
prix
à la
consommation
à compter
du
er
janvier
2027.
Ainsi,
il
est
proposé
de
fixer
comme
tarif de
référence,
le
tarif
de
25
€/nv.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_092-DE Reçu le
29/06/2026 APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : de
MAINTENIR
l'exonération
de
plein
droit
des
enseignes
dont
la
superficie
totale
cumulée
est
inférieure
ou
égale
à 7n»
;
ARTICLE 2
: de
FIXER
le tarif de
référence
à 25
€/m°
;
ARTICLE
3
: de
FIXER
les
tarifs
à :
Enseignes
Dispositifs
publicitaires
|
Dispositifs
publicitaires
et
et préenseignes
préenseignes
(supports
(supports
non
numériques
numériques)
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
|
Superficie
|
Superficie
|
Superficie
Superficie
inférieure
supérieure
à
supérieure
à
|
supérieure
à |
inférieure |
supérieure
à |
inférieure
|
supérieure
à
ou
égale
à
7m?
et
12m?
et
50n?
ou
égale
à
50m?
ou
égale
à
50m?
7m?
inférieure
ou |
inférieure
ou
50m?
50m?
égale
à
12m? |
égale
à 50m°
Exonération
25
€ /n?
50.10 €/nv
100.40€/m? |
25
€/m°
50.10
€/m°? |
75.40
E/n? |
148.80
E/m°
ARTICLE
4
: de
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au recouvrement
de cette taxe
;
ARTICLE 5
: de
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractè
Maire
le Tribunal Administratif dans
un délai
de deux
mois à Compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'applicätion
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwrtelerecours.fr.
Mouans-Sartoux,
le 25
juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
foire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_092-DE Reçu le
29/06/2026 AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_092-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
.
.
:
-
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t
à la
délibé
=
32
:
Qui ont pris part à la délibération
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation
:
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-093
-
AUTORISATION
DE
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
CONSTITUTIVE
DE
L'ASSOCIATION
"LE
PANIER
CITOYEN" L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
juin
à 18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCEHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir s
de :
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_093-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-093
-
AUTORISATION
DE
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
CONSTITUTIVE
DE
L'ASSOCIATION
"LE
PANIER
CITOYEN"
Rapporteur
: Monsieur
Gilles
PEROLE,
Adjoint
Exposé
des
motifs
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Locales,
Considérant
la création
de
l’association
dénommée
« Le
Panier
citoyen
», dont
l’objet
est :
e
De
promouvoir
et garantir
un
accès
digne
à une
alimentation
durable
et de
qualité
;
e
De
mettre
en
œuvre
des
dispositifs
locaux
d'accès
à l'alimentation
pour
les
membres
de
l'association
(habitants
de
Mouans-Sartoux
et personnels
municipaux)
;
e
De
soutenir
l'agriculture
locale,
biologique
et paysanne
;
e
De
prévenir
la précarité
alimentaire
sans
stigmatisation
;
e
De
renforcer
l'autonomie
et la résilience
alimentaire
du
territoire
;
e
De
développer
l'éducation
populaire
à l'alimentation,
à la santé
et à l'environnement
;
e
De
coopérer
avec
les
collectivités,
institutions,
associations
et acteurs
du
territoire.
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
participer
à la première
assemblée
générale
de
cette
association
afin
de
s’informer
de
ses
orientations
et d’envisager
d'éventuelles
coopérations,
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D’AUTORISER
la participation
de la commune
à la première
assemblée
générale
de
l’association
« Le
Panier
Citoyen
».
ARTICLE
2
: De
DESIGNER
en
qualité
de
représentant-e-s
de
la commune :
e
M.
Gilles PEROLE
e
Mme
Annie
FRECHE
e
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU
ARTICLE
3
: De
PRECISER
que
ces
représentant-e-s
participeront
aux
échanges
sans
engagement
juridique
ou
financier de la commune,
sauf nouvelle
délibération.
ARTICLE
4
: D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mouans-Sartoux,
le 25
juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
cafactère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
dé
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
interet
www:telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_093-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
,
Qui
ont
pris
à la délibération
:
32
REPUBLIQUE
ser
pris
part
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation :
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-094
-
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
A
L'ASSOCIATION
INSTINCT
ANIMAL
- SOS
FAUNE
SAUVAGE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 25 juin
à 18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé :
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir s
de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à
M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_094-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-094
-
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
A
L'ASSOCIATION
INSTINCT
ANIMAL
- SOS
FAUNE
SAUVAGE
Rapporteur
: Monsieur
Marc
FAURE,
Conseiller
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
l'association
Instinct
AniMal
—
SOS
Faune
Sauvage,
fondée
en
2018,
a ouvert
en juin
2025
à
Saint-Cézaire-sur-Siagne
un
centre
de
soins
et
de
réhabilitation
de
la
faune
sauvage
destiné
à
la
prise
en
charge
des
animaux
sauvages
en
détresse
dans
les Alpes-Maritimes ;
Considérant
que
cette
structure
assure
des
missions
de
médiation,
d'accueil,
de
diagnostic,
de
soins,
de
réhabilitation
et
de
relâcher
des
animaux,
et
conduit
également
des
actions
de
sensibilisation
et
de
préservation
de la biodiversité
;
Considérant
que
l'adhésion
de
la
commune
s'inscrit
dans
une
démarche
de
soutien
à
la
biodiversité,
à
la
protection
de
la faune
sauvage
locale
et aux
actions
d'information
du
public
;
Considérant
que
le
document
de
présentation
de
l'association
prévoit,
pour
les
communes
de
10
000
à
20
000
habitants,
une
adhésion
annuelle
d'un
montant
de
500
euros,
payable
notamment
par
mandat
administratif. APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
de
Mouans-Sartoux
à
l'association
Instinct
AniMal
—
SOS
Faune
Sauvage
en
qualité
d'adhérent
communal.
ARTICLE
2
: D'APPROUVER
le versement
de
la cotisation
annuelle
correspondante,
fixée
à 500
euros.
ARTICLE
3
: De
PRECISER
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours.
ARTICLE
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
bulletin
d'adhésion,
à
procéder
au
règlement
de
la
cotisation
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mouans-Sartoux,
le 25
juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caräctère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_094-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
,
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibération
:
SO
RER enr
32
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-095
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
A
LA
RELIURE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ET/OU
D'ETAT
CIVIL,
À
LA
FOURNITURE
DE
PAPIER
PERMANENT,
A
LA
RESTAURATION
DE
REGISTRES
ET
DE
DOCUMENTS
ENDOMMAGES
ET/OU
ANCIENS,
A
LA
NUMERISATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 25
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARE,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL.,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir
s de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_095-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-095
-
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
A
LA
RELIURE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ET/OU
D'ETAT
CIVIL,
À
LA
FOURNITURE
DE
PAPIER
PERMANENT,
À
LA
RESTAURATION
DE
REGISTRES
ET
DE
DOCUMENTS
ENDOMMAGES
ET/OU
ANCIENS,
A
LA
NUMERISATION
Rapporteur
: Madame
Marie-Louise
GOURDON,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
de
la Commande
publique,
VU
le décret
2010-783
paru
le
11 juillet
2010
sur
la tenue
des
registres
administratifs,
VU
l'arrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l’article
2
du
décret
n°68-148
du
15
février
1968
sur
la
tenue
des
registres
d’état
civil,
et l’Instruction
générale
relative
à l’état
civil
du
11
mai
1999.
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l'état
civil,
la
fourniture
de
papier
permanent,
la
restauration
de
registres
et
de
documents
endommagés
et/ou
anciens,
et la numérisation.
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
pour
la
durée
de
la
constitution
du
groupement
et la durée
totale
des
marchés
de
prestations
de
fournitures
et de
services
conclus
dans
ce
cadre,
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1:
de
DÉCIDER
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres,
à la
fourniture
de
papier
permanent,
à
la
restauration
de
registres
et
de
documents
endommagés
et/ou
anciens,
à la numérisation.
ARTICLE
2
: d'APPROUVER
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
Maritimes
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à passer,
à signer,
à notifier
et gérer
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
ARTICLE
3
: d'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Mouans-Sartoux,
le 25
juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
e
oire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
moif
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'apflication
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
wwwitelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_095-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal :
33
En
exercice
:
33
,
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibération
:
32
z
She
om
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-096
-
CINEMA
-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RAPPORT
ANNUEL
2025
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 25 juin
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
de
Conférence
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARE,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir
s de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à
M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_096-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-096
- CINEMA
- DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RAPPORT
ANNUEL
2025
Rapporteur
: Madame
Marie-Louise
GOURDON,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
L'exploitation
du Cinéma
« La
Strada
» dans
le cadre
d’une
délégation
de
service public
à la SARL
Cinéma
La
Rosière
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
2025
portant
sur
la délégation
de
service
public
du
cinéma
«
La
Strada
»
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
Considérant
que
ce
rapport
a été
soumis
à la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
a
donné
un
avis
favorable
dans
sa séance
de 5 juin 2026.
APRÈS
en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : de PRENDRE
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2025.
Cette
délibération
ne
nécessite
pas
de
vote
Mouans-Sartoux,
le 25 juin 2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
e
L.
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mojsa
compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_096-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent au Conseil municipal :
33
En
exercice
:
33
,
:
=
pur
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibération
:
-
mm
32
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-097
-
CINEMA
-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
DEMANDE
D'AUGMENTATION
DES
TARIFS
PAR
LE
DELEGATAIRE,
LA
SARL
DES
CINEMAS
LA
ROSIERE L'an
deux
mille
vingt-six,
le 25 juin
à 18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARE,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir s
de :
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_097-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-097
-
CINEMA
-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
DEMANDE
D'AUGMENTATION
DES
TARIFS
PAR
LE
DELEGATAIRE,
LA
SARL
DES
CINEMAS
LA
ROSIERE Rapporteur
: Madame
Marie-Louise
GOURDON,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'exploitation
du
cinéma
« La
Strada
» par
la
SARL
Cinéma
La
Rosière
dans
le cadre
d’une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
renouvelée
le
8 juin
2013
pour
une
durée
de
18
ans
VU
la convention
d’exploitation
de
la DSP
Considérant
le courrier
du
délégataire
demandant,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention,
une
augmentation
des
tarifs
de
0,10
€ pour
le tarif NORMAL,
le tarif MATIN
et le tarif SENIOR
de
+
de
65
ans
;
Considérant
que
les
autres
tarifs
restent
identiques
;
Considérant
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
s’est
réunie
le
S juin
2026
et a émis
un
avis
FAVORABLE
aux
tarifs proposés
ci-dessous : Tarifs
Demande
Variation
en vigueur
du
cinéma
Tarif normal
9,10
€
920€4
+0,10
€
Tarif solidaire*
7,00
€
7,00
€
Identique
Tarif senior
de
+
de
65
ans
7,00
€
7,10€
+0,10
€
Tarif matin
7,00
€
7,104
+0,10
€
Tarif abonnement
(carte
10
séances)
6,50
€
6,50€
Identique
Tarif Lumière
des
Toiles
5,50
€
5,50
€
Identique
Tarif Festival
du
Livre
5,50
€
5,50
€
Identique
Tarif Pichoun
des
Toiles
4,00
€
4,00
€
Identique
Tarif loisirs
enfance
(réservé
à la ville)
3,80
€
3,80
€
Identique
Tarif scolaire**
2,50
€
2,50
€
Identique
Tarif Comité
d'entreprise
(Hors
frais
de
gestion)
6,30
€
6,30€
Identique
Tarif COS
Mouans-Sartoux
5,50
€
5,50
€
Identique
Tarif - de
16
ans
5,50
€
5,50
€
Identique
Majoration
3D
1,50
€
1,50€
Identique
Tarifs
manifestations
exceptionnelles
Selon
production,
Selon
production)
Identique
* étudiants, familles
nombreuse,
demandeurs
d'emploi,
RSA
** Evolution
suivant
les directives
de
la Fédération
Nationale
des
Cinéma
Français
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_097-DE Reçu le
29/06/2026 APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1
: D’APPROUVER
les
tarifs
suivants
:
Nouveaux
tarifs
Tarif normal
9,20
€
Tarif solidaire*
7,00
€
Tarif senior
de
+
de
65
ans
7,10
€
Tarif matin
7,10
€
Tarif abonnement
(carte
10
séances)
6,50
€
Tarif Lumière
des
Toiles
5,50
€
Tarif Festival
du
Livre
5,50
€
Tarif Pichoun
des
Toiles
4,00
€
Tarif loisirs
enfance
(réservé
à la ville)
3,80
€
Tarif scolaire**
2,50
€
Tarif Comité
d'entreprise
(Hors
frais
de
gestion)
6,30
€
Tarif COS
Mouans-Sartoux
5,50
€
Tarif - de
16
ans
5,50
€
Majoration
3D
1,50
€
Tarifs
manifestations
exceptionnelles
Selon
production
* étudiants,
familles
nombreuse,
demandeurs
d'emploi,
RSA
** Evolution
suivant
les directives
de
la Fédération
Nationale
des
Cinéma
Français
ARTICLE 2 :
de
DIRE
qu’ils
seront
applicables
à partir
du
1
juillet
2026
À
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le cara
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de
d
Mouans-Sartoux,
le 25
juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
TZ.
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
sai
fa
application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_097-DE Reçu le
29/06/2026 AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_097-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE DE MEMBRES
Afférent au Conseil municipal : 33
sl © ÉPUBLIQUE FRANÇAISE nr É PE RÉP î lo mr 2 DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIME Date de la convocation : 19/06/26
Date affichage délibération : 29/06/26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX
SEANCE DU 25 JUIN 2026
N° DEL2026-06-098 - DEMARCHE ENGAGEE POUR LA MISE EN PLACE DE SERVITUDES DE PASSAGE ET D'AMÉNAGEMENT DES PISTES DFCI DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle de Conférence en séance sous la présidence de M. Pierre ASCHIERI, Maire.
Présents :
M. Pierre ASCHIERI, Mme Florence ABADIE, Mme Elisabeth ALLEGRINI, M. Mohamed AMRANE, M. Ahmad BADRAH, Mme Marjorie BIHOREAU-LESPRIT, M. Stéphane BOUISSOU, Mme Joëlle CECCHINI, M. Christophe CHALIER, Mme Patricia CHARRIER, Mme Dalila DJEGHERIF, Mme Isabelle DOURLENS, M. Yves DURAND, M. Marc FAURE, Mme Annie FRECHE, Mme Marie-Louise GOURDON, Mme Geneviève JUGE, M. Sébastien LE GARE, M. Mathieu MENDEL, M. Denis PASCAL,, Mme Vanessa PATUCCA-BOURGEAIS, M. Gilles PEROLE, M. Gabriel PLASSAT, M. Namik REMOUS, Mme Marie-Sophie SUBILEAU, M. Pierre TRAMI, M. Christian TROTOBAS.
Absent excusé :
Mme Julie PHAN-PERAIN,
Pouvoir s de :
Mme Héloïse AUBRET donne pouvoir à M. Yves DURAND, Mme Marie-Noëlle KARTMANN donne pouvoir à M. Namik REMOUS, M. Christophe MARTELLO donne pouvoir à Mme Isabelle DOURLENS, Mme Delphine TARDIVO donne pouvoir à Mme Annie FRECHE, M. Robert VUILLEN donne pouvoir à Mme Elisabeth ALLEGRINI.
Secrétaire de séance : Madame PATUCCA-BOURGEAIS Vanessa
AR Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_098-DE
Reçu le 29/06/2026 N° DEL2026-06-098 - DEMARCHE ENGAGEE POUR LA MISE EN PLACE DE SERVITUDES DE PASSAGE ET D'AMÉNAGEMENT DES PISTES DEFCI DE LA COMMUNE DE MOUANS-
SARTOUX PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES
Rapporteur : Monsieur Pierre ASCHIERI, Maire
Exposé des motifs
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code Forestier, notamment les articles L 134-1 et L 134-2,
VU le projet du Conseil départemental des Alpes-Maritimes de pérennisation juridique des équipements DECI, souligné par l'axe numéro 9 intitulé « Régularisation juridique des ouvrages de DFCI et mise en place des servitudes » du Plan départemental de protection de la forêt contre les incendies 2019-2029,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des voies de défense contre l’incendie, afin de permettre l'accès des services spécialisés dans les massifs forestiers soumis au risque d’incendie,
Considérant la volonté du Conseil départemental de déposer auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes un dossier d'établissement de servitudes de passage et d'aménagement concernant les pistes DFCI suivantes : piste de la foux, piste du Défends, piste des Maures, piste des Aspres, piste des Canebiers, piste de la Chapelle, piste du Bois de la Mourachonne, ainsi que 4 réserves d’eau situées sur la Commune de Mouans- Sartoux,
CONSIDÉRANT qu'eu égard à l’intérêt général que présente cette démarche, il n’y a pas lieu de s’y opposer ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal décide:
ARTICLE 1 : de DONNER UN AVIS FAVORABLE à la démarche du Conseil Départemental des Alpes Maritimes pour la mise en place de servitudes de passage et d'aménagement, destinées à assurer la continuité des voies de défense contre l’incendie sur les pistes DFCI suivantes : piste de la foux, piste du Défends, piste des Maures, piste des Aspres, piste des Canebiers, piste de la Chapelle, piste du Bois de la Mourachonne, ainsi que 4 réserves d’eau.
ARTICLE 2: de PRENDRE ACTE que le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes sollicitera de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes l'établissement de servitudes à son profit sur les pistes DFCI suivantes : piste de la foux, piste du Défends, piste des Maures, piste des Aspres, piste des Canebiers, piste de la Chapelle, piste du Bois de la Mourachonne, ainsi que 4 réserves d’eau.
ARTICLE 3 : d'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition en ce sens.
Mouans-Sartoux, le 25 juin 2026
M. Pierre ASCHIERI
Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécütoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site intemet wwwitelerecours.fr.
AR Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_098-DE
Reçu le 29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
.
:
,
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à
libé
5
32
L
Qui ont pris part à la délibération
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-099
-
SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
-
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
- ANNÉE
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCEHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIEF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARE,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir
s de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_099-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-099
- SOUTIEN
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
- ANNÉE
2026
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’avec
ses
10
500
adhérents
dans
les
associations
mouansoises,
Mouans-Sartoux
possède
une
vie associative
très riche.
Considérant
que
cette
richesse
s’exprime
dans
sa
diversité
: culturelle,
sportive,
festive,
humanitaire,
patrimoniale,
citoyenne,
sociale.
Considérant
que
la Commune
de
Mouans-Sartoux
souhaite
apporter
son
aide
au
fonctionnement
de
plusieurs
associations
par
le versement
de
subventions
exceptionnelles.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil municipal
décide:
ARTICLE
1 : d'APPROUVER
l'attribution
financière
de
la commune
aux
associations
ci-dessous
pour
un
montant
total de
2 450
€.
- 150 € à l'Association
« Qi-Gong
Association
Entre
Ciel
et Terre
»
- 800
€
à « l’Association
Sportive
du
Collège
la Chênaie
»
- 1 500
€ à l’Association
« Reflet
d’un
Monde
Rural
»
ARTICLE
2
: d’ACCEPTER
le versement
de
ces
subventions
exceptionnelles
qui
seront
financées
par
la
réserve
du
compte
6574
du
budget
primitif de
la Commune
2026.
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
eéf-aCte;
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter.deÎa
présente notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatiqüe
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwrtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_099-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
,
Qui
ont
pris
à la délibération :
32
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25 JUIN
2026
N°
DEL2026-06-100
-
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
TYPE
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
MINIBUS
MUNICIPAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-
SARTOUX
ET
LES
ASSOCIATIONS
LOCALES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 25 juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir
s de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à
M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_100-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-100
- APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
TYPE
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
MINIBUS
MUNICIPAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
ET
LES
ASSOCIATIONS
LOCALES
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
des
associations
bénéficiaires
concernées,
Considérant
que
la commune
de
Mouans-Sartoux
soutient
activement
la vie
associative
locale,
Considérant
que
le prêt
des
minibus
municipaux
constitue
un
outil
utile
pour
accompagner
les
associations
dans
la conduite
de
leurs
activités,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
une
convention
type,
les
conditions
d’utilisation
des
minibus
et les
obligations
respectives
de
la commune
et des
associations
bénéficiaires,
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
le modèle
de
convention
type
de mise
à disposition
d’un
minibus
municipal,
ci-annexé. ARTICLE
2:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
avec
les
associations
bénéficiaires,
ainsi
que
tout
document
afférent
à leur mise
en œuvre.
Mouans-Sartoux,
le 25 juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
LE
7.
Z : LA
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exéc
le Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
cop
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicat 6 AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_100-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
,
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t
pri
à la
délibération
:
r
Sn ens prispeeue HeNbéraon
7
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation :
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-101
-
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
TYPE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
PARTAGES
OÙ
INDIVIDUELS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
ET
LES
ASSOCIATIONS
LOCALES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 25 juin à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre TRAMI,
M.
Christian TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir s
de :
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à
M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_101-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-101
- APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
TYPE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
PARTAGES
OU
INDIVIDUELS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
ET
LES
ASSOCIATIONS
LOCALES
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’avec
ses
10 500
adhérents
dans
les associations
mouansoises,
Mouans-Sartoux
possède
une
vie
associative
très riche.
Considérant
que
cette
richesse
s’exprime
dans
sa
diversité
: culturelle,
sportive,
festive,
humanitaire,
patrimoniale,
citoyenne,
sociale.
Considérant
que
la Commune
de
Mouans-Sartoux
souhaite
apporter
son
aide
au
fonctionnement
de
plusieurs
associations
par
la mise
à disposition
de
locaux
municipaux
partagés
ou
individuels.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
le
modèle
de
convention
type
de
mises
à disposition
de
locaux
municipaux
partagés
ou
individuels
ci-annexé,
ARTICLE
2
: d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
ainsi
que
tout
document
y afférent,
dans
ce
cadre.
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoife’de
cetacte, informe
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à Me
"
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut être
saisi par
l'application
i
tique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr.
P
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_101-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
.
Qui
ont
pris
à la délibération
:
32
REPUBLIQUE
F
GAISE
RES
|
DÉPARTEMENT
DES ALPES MARITIME
Date
de la convocation
:
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
N°
DEL2026-06-102
- FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- REGLEMENT
INTERIEUR L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
juin
à 18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL.,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian
TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir s
de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à
M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_102-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-102
-
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
REGLEMENT
INTERIEUR Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-8,
VU
le projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
transmis
aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
de
son
fonctionnement
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1:
d'APPROUVER
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
annexé
à
la
présente
délibération. ARTICLE
2 :
de
PRECISER
que
ce
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
à compter
de
la
date
à laquelle
la
présente
délibération
sera
devenue
exécutoire.
ouäns-Sartoux,
le 25 juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère-Éxécätoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_102-DE Reçu le
29/06/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
.
Qui ont
pris part
à la délibération
:
32
BÉPURBIQUE
FAT
PH
part
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation :
19/06/26
Date
affichage
délibération
:
29/06/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
25 JUIN
2026
N°
DEL2026-06-103
-
CONTENTIEUX
SCI
LES
LUCIOLES
-
SIGNATURE
D'UN
PROTROCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 25 juin à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
de
Conférence
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
M.
Sébastien
LE
GARE,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Pierre
TRAMI,
M.
Christian TROTOBAS.
Absent
excusé
:
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir s
de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
M.
Yves
DURAND,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN
donne
pouvoir
à M.
Namik
REMOUS,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
FRECHE,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_103-DE Reçu le
29/06/2026 N°
DEL2026-06-103
- CONTENTIEUX
SCI
LES
LUCIOLES
- SIGNATURE
D'UN
PROTROCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
l’article
L.2224-12-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
2044
et suivants
du
code
civil
;
VU
les
procédures
enregistrées
auprès
du
Tribunal
judiciaire
de
Grasse
(RG
25/02927
et
RG
26/00802) ; VU
le protocole
d’accord
transactionnel
;
Considérant
que
la
SCI
LES
LUCIOLES
DE
MOUANS
était
en
2018
un
usager
de
la
Régie
municipale
des
eaux
de
la ville
de
MOUANS-SARTOUX
pour
sa
propriété
située
191
chemin
des
Lucioles
à
Mouans-Sartoux
et
qu’elle
fut
victime
d’une
fuite
d’eau.
Ainsi
sa
facture
d’eau
n°129169K
(abonné
n°10062,
compteur
n°15
242
769)
pour
la
période
du
01/10/2017
au
01/06/2018
avait
relevé
une
consommation
excessive
de
8
672m?,
pour
un
montant
total
de
28.246,48
€.
Après
une
alerte
réalisée
par
le
service
des
eaux
la
SCI
LES
LUCIOLES
DE
MOUANS
fit réparer
la
fuite
le
28
juin
2018.
Depuis
lors
il n’y
eut
plus
de
fuites,
les
réparations
ayant
été
efficaces.
Une
première
remise
fut
accordée
par
la
RME
à
la
SCI
LES
LUCIOLES
DE
MOUANS
et
le
montant
des
sommes
dues
fut ramené
à
15.502,48
€.
La
SCI
LES
LUCIOLES
DE
MOUANS
fit
plusieurs
versements
pour
sa
facture
d’eau
de
2018
pour
un
total
de
3.342,37
€,
et
parallèlement
elle
multiplia
les
démarches
pour
voir
le
montant
de
sa
facture
écrêté
en
application
de
la loi Warsmann.
Considérant
que
les
parties
se
sont
accordées
pour
revoir
le
montant
dû
au
titre
de
la
facture
initiale
n°129169K
à
la
somme
de
3.952,56€
correspondant
après
écrêtement
à
1
452m°
d’eau
potable
et 726
m?
de
consommation
au
titre
de
l’assainissement
collectif.
Considérant
les versements
déjà
effectués
par
la SCI
LES
LUCIOLES
DE
MOUANS
les
parties
se
sont
accordées
pour
fixer
le solde
de
la facture
n°129169K
à la somme
totale
de
423,59
€.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1:
d'APPROUVER
la
révision
du
montant
de
la
facture
d’eau
n°129169K
de
la
SCI
LES
LUCIOLES
DE
MOUANS
du
20/06/2018
(abonné
n°10062,
compteur
n°15
242
769)
pour
la
période
du
01/10/2017
au
01/06/2018
à la somme
de
3.952,56€
correspondant
après
écrêtement
à
1 452m°
d’eau
potable
et
726
m?
de
consommation
au
titre
de
l’assainissement
collectif.
ARTICLE
2
: d'APPROUVER
les
termes
du
protocole
d’accord
transactionnel
entre
la
SCI
LES
LUCIOLES
DE
MOUANS,
la Commune
et la SEML
Eaux
de
Mouans
fixant
le montant
de
la
facture
d’eau
n°129169K
à
la somme
de
3.952,56E€
et la somme
résiduelle
due
après
les versements
déjà
effectués
à 423,59
€.
ARTICLE
3
: d'AUTORISER
la signature
du
protocole
d’accord
transactionnel.
Mouans-Sartoux,
le 25
juin
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le-Caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délaide
deux
mois
à compter
de la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwrtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026_06_103-DE Reçu le
29/06/2026 AR Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026 06 104-DE Reçu le 29/06/2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférent au Conseil municipal : 33
frere . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Retro 32 GÉSÉRTEMENTUES ALPES MARTIME
Date de la convocation : 19/06/26
Date affichage délibération : 29/06/26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX
SEANCE DU 25 JUIN 2026
N° DEL2026-06-104 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - DESIGNATION DES MEMBRES
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle de Conférence en séance sous la présidence de M. Pierre ASCHIERI, Maire.
Présents :
M. Pierre ASCHIERI, Mme Florence ABADIE, Mme Elisabeth ALLEGRINI, M. Mohamed AMRANE, M. Ahmad BADRAH, Mme Marjorie BIHOREAU-LESPRIT, M. Stéphane BOUISSOU, Mme Joëlle CECCHINI, M. Christophe CHALIER, Mme Patricia CHARRIER, Mme Dalila DIEGHERIF, Mme Isabelle DOURLENS, M. Yves DURAND, M. Marc FAURE, Mme Annie FRECHE, Mme Marie-Louise
GOURDON, Mme Geneviève JUGE, M. Sébastien LE GARF, M. Mathieu MENDEL, M. Denis PASCAL, Mme Vanessa PATUCCA-BOURGEAIS, M. Gilles PEROLE, M. Gabriel PLASSAT, M. Namik REMOUS,
Mme Marie-Sophie SUBILEAU, M. Pierre TRAMI, M. Christian TROTOBAS.
Absent excusé :
Mme Julie PHAN-PERAIN.
Pouvoir s de :
Mme Héloïse AUBRET donne pouvoir à M. Yves DURAND, Mme Marie-Noëlle KARTMANN donne pouvoir à M. Namik REMOUS, M. Christophe MARTELLO donne pouvoir à Mme Isabelle DOURLENS, Mme Delphine TARDIVO donne pouvoir à Mme Annie FRECHE, M. Robert VUILLEN donne pouvoir à Mme Elisabeth ALLEGRINI.
Secrétaire de séance : Madame PATUCCA-BOURGEAIS Vanessa AR Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026 06
Reçu le 29/06/2026
104-DE
N° DEL2026-06-104 - COMMISSION COMMUNALE DES
DESIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur Pierre ASCHIERI, Maire
Exposé des motifs
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts et notamment son article 1650,
IMPOTS DIRECTS (CCID) -
Considérant que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) dont le rôle est consultatif, intervient dans le domaine de la fiscalité directe locale. Elle participe, avec l'administration fiscale, à l'évaluation ainsi qu'à la mise à jour des critères de calcul des bases d'imposition des taxes foncières et d'habitation.
Considérant qu’il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs dans la Commune.
Considérant que la durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil Municipal, et que de nouveaux membres doivent être nommés à la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux.
Considérant qu’il convient de dresser la liste des 32 contribuables (16 titulaires et 16 suppléants) proposés à Monsieur le directeur départemental des finances publiques.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal décide:
ARTICLE 1 : d'APPROUVER la proposition de liste des membres ci-dessous :
IMME [ALLEGRINI [ELISABETH
IMME AUBRET HELOISE
M. IBALDOGRANI [GEORGES
IMME IBASSO [CHRISTIANE
IM. IBOUISSOU STEPHANE
IM. BROIHANNE LAURENT
M. [BUSCAJA PAUL
IM. CHALIER [CHRISTOPHE
IMME [CHARRIER IPATRICIA
IM. COZZARI JEAN-JACQUES
MME DJEGHERIF DALILA
IMME DOURLENS ISABELLE
M. DURAND [YVES
M. FAURE MARC
IMME [FRECHE JANNIE
M. [FULCHERI LAURENT
IMME IGOURDON IMARIE-LOUISE
IMME GUCHAN-RIEST [TANIA
M. HENRY DENIS AR Prefecture
006-210600847-20260625-DEL2026 06 104-DE Reçu le 29/06/2026 —
MME [KARTMANN IMARIE-NOELLE
M. LE BLAY DANIEL U
M. IMARTELLO [CHRISTOPHE
IMME [MARTINEZ EMILIENNE
M. PASCAL DENIS
IMME PELLISSIER DENISE
M. PEZZINI DANIEL
IMME REY CLAUDETTE
M. IROUVIER [CHRISTIAN
MME SIMON IMARTINE
M. ITARDIVO DENIS
M. TRAMI PIERRE
M. [VUILLEN ROBERT
ARTICLE 2 : de la PRESENTER au Directeur Départemental des Finances Publiques pour établissement de la liste définitive.
Mouans-Sartoux, le 25 juin 2026
M. Pierre ASCHIERI
Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécuto le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applic:
| informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
formatique « Télérecours citoyen » accessible par le site intemet wwwtelerecours.fr