NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent au Conseil municipal :
33
En exercice :
33
;
.
.
.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
à la
délibé
:
D
À
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIME
Date de la convocation :
11/09/26
Date affichage délibération :
21/09/26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
N° DEL2026-09-110 - RELEVÉ DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-six, le
17 septembre à
18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni
Salle de Conférence en séance sous la présidence de M. Pierre ASCHIERI, Maire. Présents : M. Pierre ASCHIERI, Mme Florence ABADIE, Mme Elisabeth ALLEGRINI, M. Mohamed AMRANE, M. Ahmad BADRAH, M. Stéphane BOUISSOU, M. Christophe CHALIER, Mme Patricia CHARRIER, Mme Dalila
DIEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE, Mme Marie-Louise GOURDON, Mme Geneviève JUGE, Mme Marie-Noëlle KARTMANN, M. Sébastien
LE
GARF,
M.
Christophe
MARTELLO,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa PATUCCA-BOURGEAIS, M. Gilles PEROLE, M.
Gabriel PLASSAT, M. Namik REMOUS, Mme
Marie-Sophie SUBILEAU, Mme Delphine TARDIVO, M. Pierre TRAMI. Absents
excusés
:
Mme Marjorie BIHOREAU-LESPRIT, Mme Julie PHAN-PERAIN. Pouvoir s de
:
Mme Héloïse AUBRET donne pouvoir à Mme Vanessa PATUCCA-BOURGEAIS, Mme Joëlle CECCHINI donne pouvoir à Mme Marie-Louise GOURDON, M. Christian TROTOBAS donne pouvoir
à Mme Marie-
Sophie SUBILEAU, M. Robert VUILLEN donne pouvoir à Mme Elisabeth ALLEGRINI. Secrétaire de séance : Madame PATUCCA-BOURGEAIS Vanessa AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_110-DE Reçu le
21/09/2026 N°
DEL2026-09-110
-
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur Pierre ASCHEERI, Maire Exposé
des
motifs
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-22 et L.2122-23, Considérant que par délibération en date du 02 avril 2026, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire de 31 compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant que conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122- 22 de ce même Code. APRÈS
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE 1 : de PRENDRE ACTE du compte-rendu des décisions prises ci-dessous par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date et n° de décision
Objet
06/07/2026
- N°106
Contrat
de
bail
civil
entre
la
commune
et
le
Conservatoire
D'espaces
Naturels
ProvenceAlpes-Côte-d’Azur (CEN-PACA) Locaux
situés
290
chemin
de
haute
combe
Durée : 3 ans à compter du 01/09/2026 Loyer mensuel : 1 410,00 € et forfait mensuel de 220,00 € pour charges.
08/07/2026
- N°107
Demande
de subvention
— Région Sud
— Acquisition
de
terrains
agricoles
-
Propriétés des consorts ROCHAIX
10/08/2026
- N°108
Marché
public
portant
déclaration
d’infructuosité
du
lot
2
Assurance
Responsabilité
Civile MARCHE
CONCLU
Marché de Travaux
DATES
LIBELLE
TIERS
MONTANT HT
MONTANT
TFC
01/09/26
|croisement
avec
le
chemin
du
Plan
—
Marché
d'aménagement
de
la
Corniche
Bénard
depuis
le
carrefour
de
la
gare
au
EUROVIA
Provence
Côte
d'Azur
Réalisation
de
trottoirs
et d’une
piste
Alpes
Côte
d'Azur
cyclable
200 000,00 €
249 000,00 €
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_110-DE Reçu le
21/09/2026 MARCHE ARTICLE R.2122-8 CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - CODE : 10 (Fournitures et services < 60
000 € HT - Travaux : 100 000 € HT)
SANS PUBLICITÉ SANS MISE EN CONCURRENCE
DATES
LIBELLE
TIERS
MONTANT HT
re
Travaux de réfection totale de la toiture
05/05/26
{terrasse côté « Cœur de Ville » de la
ISOLETANCHEITE
63 500,00 €
76 200,00 €
Médiathèque. Confortement partiel d'un mur de
Ab Bild Trtaué
24/06/26
|soutènement
- 1896 Route de Pégomas
93 815,00 €
112 578,00 €
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exé
06370 Mouans-Sartoux
Spéciaux (ABTS)
ouans-Sartoux, le 17 septembre 2026
M. Pierre ASCHIERI
Maire
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
toire de cet
acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_110-DE Reçu le
21/09/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
,
Qui ont
pris part
à la délibération
:
31
RÉPUBLIQUE
ARS
P
-
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la
convocation
:
11/09/26
Date
affichage
délibération
:
21/09/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2026
N°
DEL2026-09-111
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
17
septembre
à 18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI, M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Christophe
MARTELLO,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M. Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Pierre
TRAMI.
Absents
excusés
:
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN.
Pouvoir
s de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAÏS,
Mme
Joëlle
CECCHINI
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Christian
TROTOBAS
donne
pouvoir
à Mme
Marie-
Sophie
SUBILEAU,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_111-DE Reçu le
21/09/2026 N°
DEL2026-09-111
-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2026 Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L..2
121-29,
Considérant
qu’à
l’issue
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires
de
séance
et
approuvé
au
commencement
de
la
séance
suivante, Considérant
que
le
procès-verbal
est
signé
par
le
Maire
et
le
ou
les
secrétaires
de
séance,
Considérant
que
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
approuvé,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière permanente
et
gratuite
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public.
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2026
Mouans-Sartoux,
le
17
septembre
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
RS
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
éxé “utéire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
m
à compter
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/1
11983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
intemet
wwwtelerecours
fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_111-DE Reçu le
21/09/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
,
Qui
ont
pris part
à la délibération
:
32
BÉPEREIQUE
ARE
à
-
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la
convocation
:
11/09/26
Date
affichage
délibération
:
21/09/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2026
N°
DEL2026-09-112
-
ECOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
EXTERIEURS
- REPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
AVEC
LA
VILLE
DE
GRASSE
- CONVENTION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
17
septembre
à 18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Christophe
MARTELLO,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Pierre
TRAMI.
Absent
excusé
:
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT.
Pouvoir
s
de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
Mme
Joëlle
CECCHINI
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Christian
TROTOBAS
donne
pouvoir
à Mme
Marie-
Sophie
SUBILEAU,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_112-DE Reçu le
21/09/2026 N°
DEL2026-09-112
-
ECOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
EXTERIEURS
-
REPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
AVEC
LA
VILLE
DE
GRASSE
-
CONVENTION Rapporteur
: Madame
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
les
dispositions
de
l’article
L.
212-8
du
Code
de
l'Education
fixant
la
répartition
des charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
issus
de
plusieurs
communes
après
accord
sur
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles,
VU
la
délibération
en
date
du
16
novembre
2023
approuvant
la
signature
d’une
convention
relative
à
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
applicables
jusqu’au
31
août
2026,
Considérant
qu’une
nouvelle
convention
est
nécessaire
entre
la
ville
de
Grasse
et
la
ville
de
Mouans-
Sartoux
pour
l’année
scolaire
2026-2027
Considérant
le
montant
fixé
à
717,63
€
par
élève
pour
une
scolarité
en
maternelle
et
élémentaire
et
999,38
€
pour
les
élèves
en
classe
ULIS,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1
: D’APPROUVER
la
convention
de
la
ville
de
Grasse
ci-jointe.
ARTICLE
2:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
s’y
rapportant
et
à
en
assurer
l’exécution
Mouans-Sartoux,
le
17
septembre
2026
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécufoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
moi
à compter
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/
1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique «
Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours
fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_112-DE Reçu le
21/09/2026 CONVENTION TRIENNALE CONCERNANT LA REPARTITION
INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES
ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
Années scolaires 2026/2027 à 2028/2029
ENTRE :
La commune de GRASSE, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme VIAUD dûment autorisé en la matière par
délibération n°2026-146 du Conseil Municipal en date du 23 juin 2026, reçu par le contrôle de légalité le 24 juin
2026,
Dénommée la commune de Grasse
D'une part,
ET:
La commune de MOUANS SARTOUX représentée par son Maire, Monsieur Pierre ASCHIERI dûment autorisé(e)
en la matière par délibération n°... du Conseil Municipal en date du reçu par le contrôle
de légalité le...
Dénommée la commune de Mouans Sartoux
D'autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l'article L.212-8 du Code de l'éducation, lorsque les écoles maternelles ou les
écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre
commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la
commune de résidence.
un jrs
par une convention couvrant la période allant de l'année scolaire 2023/2024 à l'année scolaire 205/2026, qui
atteindra son terme le 31 août 2026.
Afin de renouveler ce dispositif de répartition des dépenses de fonctionnement entre les écoles publiques des
Communes de Grasse et Mouans Sartoux, il convient de procéder à la signature d'une nouvelle convention
couvrant la période allant de l'année scolaire 2026/2027 à l'année scolaire 2028/2029.
Convention — répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques l
AR Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_112-DE
Reçu le 21/09/2026 ILEST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 :
Par la présente convention, et dans le respect des dispositions de l'article L 212-8 du Code de l'Education, les
communes précitées s'engagent mutuellement à participer financièrement aux charges de fonctionnement
résultants de la scolarisation d'un ou plusieurs de leurs élèves respectifs dans les écoles publiques de l'une ou
plusieurs d'entre elles.
ARTICLE2 :
Les élèves pour lesquels une contribution est demandée doivent être inscrits régulièrement dans les écoles
maternelles, élémentaires ou groupes scolaires publics. La commune d'accueil doit fournir un certificat de scolarité à la commune de résidence chaque année pour en attester.
En outre, ceux-ci doivent avoir satisfait préalablement aux formalités relatives à la procédure de demande de
dérogation qu'entraîne la scolarisation d'un enfant hors de sa commune de résidence, lorsque celle-ci dispose de
la capacité de l'accueillir.
ARTICLE 3 :
Ne sont recevables, en l'espèce, que les dérogations pour lesquelles le Maire de la commune de résidence,
consulté par la commune d'accueil, a donné son accord.
Ne souffrent d'aucune obligation d'accord préalable, de la part du maire de la commune de résidence, les cas
dérogatoires visés par l’article L 212-8 du Code de l'éducation modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 art.
87, |, par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 art. 113 et par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 art. 101,
ARTICLE 4 :
L'accord donné à un élève de commencer ou de poursuivre sa scolarité à l'extérieur de sa commune entraîne de
facto la non-remise en cause, aussi bien par la commune de résidence que par la commune d'accueil, de la
scolarité en maternelle (PS à GS) ou de celle en élémentaire (CP à CM2), entamée ou poursuivie.
La contribution résultant de cet accord ne peut l'être non plus.
ARTICLE5 :
Afin de prendre en compte le G.V.T. (Glissement Vieillissement Technicité) et son impact sur la masse salariale,
le montant du forfait a été ajusté à 717.63 € par élève pour une scolarité en maternelle ou en élémentaire et à
999.38 € par élève scolarisé en ULIS ou en Classe internationale pour l'année scolaire 2026-2027.
ARTICLE6 :
Son relèvement annuel se fera par référence à l'évolution de l'indice de base de rémunération des agents de la
fonction publique territoriale en vigueur au 1®' septembre,
Formule de révision annuelle :
CN+1 = CN x (IN/IO)
CN = contribution fixée à la signature de la convention soit 717.63 € et 999.38 €.
1O = indice 100 de la fonction publique au 1° septembre 2025
IN = indice 100 de la fonction publique au 1° septembre N : année à venir
ARTICLE7 :
Toute contribution aux charges de fonctionnement d'enfants scolarisés à l'extérieur de la commune de résidence
est versée par référence à l'année scolaire en cours uniquement.
Cette opération est effectuée trimestriellement afin de considérer en cours d'année scolaire, les inscriptions, les
radiations et les déménagements.
Dans le cas d'une nouvelle inscription, d'une radiation ou d'un changement d'adresse d'un élève, la contribution
sera prise en compte à la date réelle. Toutefois, dans le cas d'un effet en cours de trimestre, l'imputation financière
sera à la charge de la commune où le temps passé est le plus important.
Convention — répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques 2
AR Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_112-DE
Reçu le 21/09/2026 Le titre de recettes pourra être émis trimestdiéllement ou annuellement, à terme échu.
ARTICLE 8 :
Dans les situations de garde alternée, la contribution financière sera de 50% pour la commune de résidence de
chacun des parents.
ARTICLE 9 :
Les élèves figurant sur la liste nominative, avec les adresses, annexée à l'état des sommes à payer, doivent
préalablement avoir satisfait aux conditions mentionnées aux articles 2 et 3 de la présente convention. La commune
d'accueil devra fournir chaque année un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque élève concerné
ainsi qu'un certificat de scolarité. Dans le cas d'un départ en cours d'année scolaire, il sera demandé un certificat
de radiation.
ARTICLE 10 :
La présente convention prend effet à compter de la rentrée des classes de l'année scolaire 2026/2027.
Elle est conclue pour une durée de trois ans jusqu'au terme de l'année scolaire 2028-2029 soit au 31 août 2029.
Dans l'intervalle, elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée, avec accusé de
réception, trois mois minimum avant la date d'expiration de l'année contractuelle.
Fait à Grasse, le
En deux exemn
Pour la Commune de Mouans Sartoux
Le Maire
Pierre ASCHIERI
Président de laCommunauté d'agglomération du
Pays de Grasse
Convention — répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques 3
AR Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_112-DE
Reçu le 21/09/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
33
En
exercice
:
33
:
Qui
ont
pris
à la
délibération
:
32
REPUBLIQUE
CAISE
Pris
part
:
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la
convocation
:
11/09/26
Date
affichage
délibération
:
21/09/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2026
N°
DEL2026-09-113
-
ECOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
EXTERIEURS
-
REPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
AVEC
LA
VILLE
DE
PEYMEINADE
-
CONVENTION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
17
septembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRÈCHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Christophe
MARTELLO,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M. Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Pierre
TRAMI.
Absent
excusé
:
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT.
Pouvoir s de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
Mme
Joëlle
CECCHINI
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Christian
TROTOBAS
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-
Sophie
SUBILEAU,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_113-DE Reçu le
21/09/2026 N°
DEL2026-09-113
-
ECOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
EXTERIEURS
-
REPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
AVEC
LA
VILLE
DE PEYMEINADE
-
CONVENTION Rapporteur
: Madame
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
les
dispositions
de
l’article
L.
212-8
du
Code
de
l'Education
fixant
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
issus
de
plusieurs
communes
après
accord
sur
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles,
VU
la
délibération
en
date
du
08
novembre
2022
approuvant
la
signature
d’une
convention
relative
à la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles applicables
jusqu’au
31
août
2026,
avec
la
ville
de
Peymeinade Considérant
qu’une
nouvelle
convention
est
nécessaire
entre
la
ville
de
Peymeinade
et la
ville
de
Mouans-
Sartoux
pour
l’année
scolaire
2026-2027
Considérant
le
montant
fixé
à 717,63
€ par
élève
pour
une
scolarité
en
maternelle
et
élémentaire
et
999,38
€
pour
les
élèves
en
classe
ULIS,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
la
convention
de
la
ville
de
Peymeinade
ci-jointe.
ARTICLE
2:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
s’y
rapportant
et
à
en
assurer
l’exécution
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoi:
éde
cet
acte,
informe
que
la prèsente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à cdmiptér
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'applica
ifformatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
wwwctelerecours
fr.
£
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_113-DE Reçu le
21/09/2026 Annexe à la délibération DEL2026_056
1
Convention- répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques
REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLUSIEURS
COMMUNES
CONVENTION
ENTRE :
La commune de ……………….., représentée par son Maire ………………………………………………dûment
autorisé en la matière par délibération n° ……………………. du Conseil Municipal en date du ………………..,
reçu par le contrôle de légalité le ……………………..
D'une part,
ET :
La commune de ……….., représentée par son Maire, …………………………………dûment autorisé en la
matière par délibération n°…………………………………..du Conseil Municipal en date du
……………………………., reçu par le contrôle de légalité le …………………,
D'autre part,
ARTICLE 1 :
Par la présente convention, et dans le respect des dispositions de l'article L 212-8 du Code de l'Education, les
communes précitées s'engagent mutuellement à participer financièrement aux charges de fonctionnement résultant
de la scolarisation d'un ou plusieurs de leurs élèves respectifs dans les écoles de l'une ou plusieurs d'entre elles.
ARTICLE 2 :
Les élèves pour lesquels une contribution est demandée doivent être inscrits régulièrement dans les écoles
maternelles, élémentaires ou groupes scolaires publics. La commune d’accueil doit fournir un certificat de scolarité
à la commune de résidence chaque année pour en attester.
En outre, ceux-ci doivent avoir satisfait préalablement aux formalités relatives à la procédure de demande de
dérogation qu'entraîne la scolarisation d'un enfant hors de sa commune de résidence, lorsque celle-ci dispose de la
capacité de l'accueillir.
ARTICLE 3 :
Ne sont recevables, en l'espèce, que les dérogations pour lesquelles le Maire de la commune de résidence, consulté
par la commune d'accueil, a donné son accord.
Ne souffrent d'aucune obligation d'accord préalable, de la part du maire de la commune de résidence, les cas
dérogatoires visés par l’article L 212-8 du code de l’éducation modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004
art.87, I, par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 art.113 et par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 art.101,
ARTICLE 4 :
L'accord donné à un élève de commencer ou de poursuivre sa scolarité à l'extérieur de sa commune, entraîne de
facto la non-remise en cause, aussi bien par la commune de résidence que par la commune d'accueil, de la scolarité
en maternelle (PS à GS) ou de celle élémentaire (CP à CM2), entamée ou poursuivie.
La contribution résultant de cet accord ne peut l'être non plus.
ARTICLE 5 :
AR Prefecture
006-210600953-20260530-DEL2026_056-DE
Reçu le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026
AR Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_113-DE
Reçu le 21/09/2026 Annexe à la délibération DEL2026_056
2
Convention- répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques
Afin de prendre en compte le G.V.T. (Glissement Vieillissement Technicité) et son impact sur la masse salariale,
le montant du forfait a été ajusté à 717.63 € par élève pour une scolarité en maternelle ou en élémentaire et à
999,38 € par élève scolarisé en ULIS et à 977.07 € par élève scolarisé en Classe internationale pour l’année scolaire
2026/2027.
ARTICLE 6 :
Son relèvement annuel se fera par référence à l'évolution de l'indice de base de rémunération des agents de la
fonction publique territoriale en vigueur au 1er septembre.
Formule de révision annuelle :
CN+1=CN x (IN/IO)
CN = contribution fixée à la signature de la convention soit 717.63 € et 999.38 € et 977.07 €
IO = indice 100 de la fonction publique au 1er septembre 2025
IN = indice 100 de la fonction publique au 1er septembre N : année à venir
ARTICLE 7 :
Toute contribution aux charges de fonctionnement d'enfants scolarisés à l'extérieur de la commune de résidence
est versée par référence à l'année scolaire en cours uniquement.
Cette opération est effectuée trimestriellement afin de considérer en cours d'année scolaire, les inscriptions, les
radiations et les déménagements.
Dans le cas d'une nouvelle inscription, d'une radiation ou d'un changement d'adresse d'un élève, la contribution
sera prise en compte à la date réelle. Toutefois dans le cas d'un effet en cours de trimestre, l'imputation financière
sera à la charge de la commune où le temps passé est le plus important. Le titre de recettes pourra être émis
trimestriellement ou annuellement, à terme échu.
ARTICLE 8 :
Dans les situations de garde alternée, la contribution sera de 50% pour la commune de résidence de chacun des
parents.
ARTICLE 9 :
Les élèves figurant sur la liste nominative, avec les adresses, annexée à l'état des sommes à payer, doivent
préalablement avoir satisfait aux conditions mentionnées aux articles 2 et 3 de la présente convention. La commune
d’accueil devra fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque élève concerné ainsi qu’un
certificat de scolarité. Dans le cas d’un départ en cours d’année scolaire, il sera demandé un certificat de radiation.
ARTICLE 10 :
La présente convention prend effet à compter de la rentrée des classes 2026/2027
Elle est conclue pour une durée d'un an renouvelable trois années scolaires consécutives, soit quatre années
scolaires au total, 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029, 2029/2030 soit jusqu'au 31 août 2030.
Dans l'intervalle, elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée, avec accusé de
réception, trois mois minimum avant la date d'expiration de l'année contractuelle.
Le Maire de la Commune de Le Maire de la Commune de
AR Prefecture
006-210600953-20260530-DEL2026_056-DE
Reçu le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026
AR Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_113-DE
Reçu le 21/09/2026 NOMBRE DE MEMBRES Afférent au Conseil municipal :
33
En exercice :
33
:
Qui ont pris
à la délibération :
32
EBPURPIQUE
CAISE
pris
part
:
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIME
Date de la convocation :
11/09/26
Date affichage délibération :
21/09/26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
N°
DEL2026-09-114
-
ECOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
EXTERIEURS
-
REPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
AVEC
LA
VILLE DE MANDELIEU LA NAPOULE - CONVENTION L'an deux mille vingt-six, le
17 septembre à
18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni
Salle de Conférence en séance sous la présidence de M. Pierre ASCHIERI, Maire. Présents : M. Pierre ASCHIERI, Mme Florence ABADIE, Mme Elisabeth ALLEGRINI, M. Mohamed AMRANE, M. Ahmad BADRAH, M.
Stéphane BOUISSOU, M. Christophe CHALIER, Mme Patricia CHARRIER, Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE, Mme Marie-Louise GOURDON, Mme Geneviève JUGE, Mme Marie-Noëlle KARTMANN, M. Sébastien
LE
GARF,
M.
Christophe
MARTELLO,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa PATUCCA-BOURGEAIS, M. Gilles PEROLE, Mme Julie PHAN-PERAIN, M. Gabriel PLASSAT, M. Namik REMOUS, Mme Marie-Sophie SUBILEAU, Mme Delphine TARDIVO, M. Pierre TRAMI. Absent excusé : Mme Marjorie BIHOREAU-LESPRIT. Pouvoir s de
:
Mme Héloïse AUBRET donne pouvoir à Mme Vanessa PATUCCA-BOURGEAIS, Mme Joëlle CECCHINI donne pouvoir à Mme Marie-Louise GOURDON, M.
Christian TROTOBAS donne pouvoir à Mme Marie-
Sophie SUBILEAU, M. Robert VUILLEN donne pouvoir à Mme Elisabeth ALLEGRINI. Secrétaire de séance : Madame PATUCCA-BOURGEAIS Vanessa AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_114-DE Reçu le
21/09/2026 N°
DEL2026-09-114
-
ECOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
EXTERIEURS
-
REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT AVEC LA VILLE DE MANDELIEU LA NAPOULE - CONVENTION Rapporteur : Madame Vanessa PATUCCA-BOURGEAIÏIS, Adjoint Exposé des motifs VU les dispositions de l’article L. 212-8 du Code de l'Education fixant la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes après accord sur la répartition des charges de fonctionnement des écoles, VU la délibération en date du 08 novembre 2022 approuvant la signature d’une convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles applicables jusqu’au 31 août 2026, avec la ville de Mandelieu-la-Napoule Considérant qu’une nouvelle convention est nécessaire entre la ville de Mandelieu-la-Napoule et la ville de Mouans-Sartoux pour l’année scolaire 2026-2027 Considérant le montant fixé à 717, 63 € par élève pour une scolarité en maternelle et élémentaire, APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal décide: ARTICLE 1
: D'APPROUVER la convention de la ville de Mandelieu-La-Napoule ci-jointe.
ARTICLE
2:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
s’y
rapportant et à en assurer l’exécution
ouans-Sartoux, le 17 septembre 2026
PE HET
*
A
fl
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoifé
dé" cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicatiof informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet wwwtelerecours.
fr
M. Pierre ASCHIERI
Maire
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_114-DE Reçu le
21/09/2026 nsieur Sébastien
nicipal,
1
REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS
DE PLUSIEURS COMMUNES
CONVENTION
ENTRE :
La commune de Mandelieu-La Napoule, représentée par son Maire, Monsieur Sébastien LEROY, dûment autorisé en la matière par délibération du Conseil Municipal, n°……………………, en date du ………………………………………….2026. D’une part,
ET :
La commune de Mouans-Sartoux représentée par son Maire, Monsieur Pierre ASCHIERI, dûment autorisé en la matière par délibération du Conseil Municipal, n°……………………, en date du ………………………………………….2026.
D’autre part,
ARTICLE 1 :
Par la présente convention, et dans le respect des dispositions de l’article L 212-8 du Code de l’Education, les communes précitées s’engagent mutuellement à participer financièrement aux charges de fonctionnement résultant de la scolarisation d’un ou plusieurs de leurs élèves respectifs dans les écoles de l’une ou plusieurs d’entre elles.
ARTICLE 2 :
Les élèves pour lesquels une contribution est demandée doivent être inscrits régulièrement dans les écoles maternelles ou classes enfantines, ou dans les écoles élémentaires ou classes spécialisées publiques.
En outre, ceux-ci doivent avoir satisfait préalablement aux formalités relatives à la procédure de demande de dérogation qu’entraîne la scolarisation d’un enfant hors de sa commune, lorsque celle-ci dispose de la capacité de l’accueillir.
ARTICLE 3 :
Ne sont recevables, en l’espèce, que les dérogations pour lesquelles le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d’accueil, a donné son accord. La commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants dans une autre commune, dans les cas énumérés à l’article R.212-21 du Code de l’éducation, sous réserve que le maire de la commune d’accueil ait informé, dans un délai maximum de deux semaines à compter de cette inscription, le maire de la commune de résidence du motif de cette inscription, conformément à l’article R.212-22 du Code de l’éducation.
ARTICLE 4 :
L’accord donné à un élève de commencer ou de poursuivre sa scolarité à l’extérieur de sa commune entraîne de facto la non-remise en cause, aussi bien par la commune de résidence que par la commune d’accueil, de la scolarité en maternelle (petite à grande section), ou de celle en élémentaire (CP à CM2), entamée ou poursuivie.
La contribution résultant de cet accord ne peut l’être non plus.
ARTICLE 5 :
Afin de prendre en compte le G.V.T. (Glissement Vieillissement Technicité) et son impact sur la masse salariale, le montant du forfait a été ajusté à 717,63 € par élève pour l’année scolaire 2026/2027.
ARTICLE 6 :
Son relèvement annuel se fera par référence à l’évolution de l’indice de base de rémunération des agents de fonction publique territoriale en vigueur au 1er septembre. Formule de révision annuelle :
AR Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_114-DE
Reçu le 21/09/2026 2
CN+1= CN x (IN/IO)
CN = contribution fixée à la signature de la convention soit 717,63 €.
IO = indice 100 de la fonction publique en vigueur au 1er septembre 2026
IN = indice 100 de la fonction publique au 1er septembre N : année à venir
ARTICLE 7 :
Toute contribution aux charges de fonctionnement d’enfants scolarisés à l’extérieur de la commune de résidence est versée par référence à l’année scolaire en cours uniquement.
Cette opération est effectuée trimestriellement afin de considérer en cours d’année scolaire, les inscriptions, les radiations et les déménagements.
Dans le cas d’une nouvelle inscription, d’une radiation ou d’un changement d’adresse d’un élève, la contribution sera prise en compte à la date réelle, toutefois dans le cas d’un effet en cours de trimestre, l’imputation financière sera à la charge de la commune où le temps passé est le plus important.
Le titre de recettes pourra être émis trimestriellement ou annuellement, à terme échu.
ARTICLE 8 :
Dans les situations de garde alternée, aucune contribution financière ne sera demandée dès lors que l’un des parents réside sur la commune d’accueil.
Lorsque les deux parents résident chacun dans deux communes différentes de celle d’accueil, la contribution sera de 50% pour chacune des deux communes de résidence.
ARTICLE 9 :
Les élèves figurant sur la liste nominative, avec les adresses, annexée à l’état des sommes à payer, doivent préalablement avoir satisfait aux conditions mentionnées aux articles 2 et 3 de la présente convention.
ARTICLE 10 :
La présente convention prend effet à compter de la rentrée des classes 2026/2027. Elle est conclue pour une durée d’un an renouvelable trois années scolaires consécutives, soit quatre années scolaires au total, 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029 et 2029/2030, soit jusqu’au 31 août 2030.
Dans l’intervalle, elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée, avec accusé de réception, trois mois minimum avant la date d’expiration de l’année contractuelle.
Fait le
Le Maire de la Commune de Mouans-Sartoux Le Maire de la Commune de Mandelieu-La Napoule
Monsieur Pierre ASCHIERI Monsieur Sébastien LEROY
AR Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_114-DE
Reçu le 21/09/2026 NOMBRE DE MEMBRES Afférent au Conseil municipal :
33
En exercice :
33
:
Qui ont pris
à la délibération :
33
REEUBLIQUE
CAISE
Pr
part
:
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIME
Date de la convocation :
11/09/26
Date affichage délibération :
21/09/26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
N°
DEL2026-09-116
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
ET
LE
COLLEGE
LA
CHENAIE
RELATIVE
AUX
ACTIONS
D'ANIMATION JEUNESSE 2026-2027 L'an deux mille vingt-six, le
17 septembre à
18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni
Salle de Conférence en séance sous la présidence de M. Pierre ASCHIERI, Maire. Présents : M. Pierre ASCHIERI, Mme Florence ABADIE, Mme Elisabeth ALLEGRINI, M. Mohamed AMRANE, M. Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Christophe
MARTELLO,
M.
Mathieu MENDEL, M. Denis PASCAL, Mme Vanessa PATUCCA-BOURGEAIS, M. Gilles PEROLE, Mme Julie PHAN-PERAIN, M. Gabriel PLASSAT, M. Namik REMOUS, Mme Marie-Sophie SUBILEAU, Mme Delphine TARDIVO, M. Pierre TRAMI. Pouvoir s de
:
Mme Héloïse AUBRET donne pouvoir à Mme Vanessa PATUCCA-BOURGEAIS, Mme Joëlle CECCHINI donne pouvoir à Mme Marie-Louise GOURDON, M. Christian TROTOBAS donne pouvoir
à Mme Marie-
Sophie SUBILEAU, M. Robert VUILLEN donne pouvoir à Mme Elisabeth ALLEGRINI. Secrétaire de séance : Madame PATUCCA-BOURGEAIS Vanessa AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_116-DE Reçu le
21/09/2026 N° DEL2026-09-116 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MOUANS- SARTOUX
ET
LE
COLLEGE
LA
CHENAIE
RELATIVE
AUX
ACTIONS
D'ANIMATION
JEUNESSE 2026-2027 Rapporteur : Madame Delphine TARDIVO, Adjoint Exposé des motifs VU
le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux compétences et
attributions du conseil municipal ; VU le projet de convention de partenariat entre la commune de Mouans-Sartoux et le collège la Chênaie Considérant la volonté de la commune de développer une politique en faveur de la jeunesse en favorisant la mise en place d’actions éducatives et sportives, d’accueil des exclus, d'accompagner les familles en difficulté pour une mise en relation avec les différents acteurs, Considérant l'intérêt de développer ces actions en partenariat étroit avec le collège, les enseignants et le foyer socio-éducatif, afin d’assurer leur cohérence avec le projet éducatif de l’établissement et de répondre au mieux aux attentes et besoins des élèves ; Considérant qu’il convient de définir les modalités de cette collaboration, notamment les conditions d’intervention des animateurs municipaux au sein du collège, les responsabilités respectives des parties, ainsi que les modalités de coordination et d'évaluation des actions proposées Considérant que ce partenariat contribue à renforcer les liens entre la commune, le collège, les équipes éducatives et Les acteurs de la vie scolaire et à favoriser une continuité éducative en direction des jeunes ; APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal décide: ARTICLE 1 : D'APPROUVER le principe d’une convention de partenariat entre la commune de Mouans- Sartoux et le collège la Chênaie, ayant pour objet de définir les modalités de collaboration relatives à la mise en œuvre d’actions d’animation proposées par le service Animation Jeunesse de la commune au sein du collège ou hors les murs. ARTICLE 2
: De PRECISER que les actions pourront notamment porter sur des activités diverses en
fonction des besoins et attentes des élèves et des orientations définies conjointement par les partenaires. Ces actions seront mises en œuvre en lien avec les enseignants, les personnels du collège et le foyer socio- éducatif, dans le respect du fonctionnement et du règlement intérieur de l’établissement. ARTICLE 3 : D’APPROUVER les modalités de collaboration définies dans le projet de convention annexé à la présente délibération. ARTICLE 4 : De PRECISER que la convention est conclue pour l’année scolaire 2026-2027.
ouans-Sartoux, le 17 septembre 2026
M. Pierre ASCHIERI
Maire
le Tribunal Administratif dans un délai de deux môis
à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractèreexéutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'ap
ication informatique « Télérecours citoyen » accessible par Le site interet wiwvw:telerecours.fr.
f
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_116-DE Reçu le
21/09/2026 de Grasse
Liberté République Française
Egalité Département des Alpes-Maritimes
Fraternité Arrondissement de Grasse
3, place du Général de Gaulle
CS 70107
06371 Mouans-Sartoux Cedex
Téléphone 04 92 92 47 00
Télécopie 04 93 75 39 64
www.mouans-sartoux.net
Ville de Mouans-Sartoux
ENTRE :
Le Chef d’Établissement, Madame Véronique LANGA, Principale du Collège de la Chênaie,
Ci après désigné « le Collège »
D’UNE PART,
ET
La Commune de Mouans-Sartoux, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pierre ASCHIERI, dûment habilité aux fins des présentes par délibération N°
Ci après désignée, la « Commune »
D’AUTRE PART,
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les actions d’animation que mettra en œuvre le service Animation au sein du Collège de la Chênaie en concertation avec les équipes de vie scolaire, enseignantes et le foyer socio éducatif pour l’année scolaire 2026-2027.
La planification de ces actions se fera dans le cadre d’une réunion entre le service animation, l’équipe éducative et le foyer socio éducatif dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire. Des échanges non formalisés auront lieu tout au long de l’année scolaire. Un bilan sera fait à la fin de celle-ci. Ces actions auront reçu au préalable l’aval du chef d’établissement ou de son représentant.
ARTICLE 2 : Actions
Les interventions développées pour l’année 2026-2027 sont les suivantes :
• L’aide à l’organisation et à la mise en œuvre d’animations au sein du foyer socio-éducatif avec la présence d’un animateur du service animation de la Commune à raison de 2 heures par jour les lundis, mardis, jeudis et vendredi en période scolaire sur le temps méridien ;
• L’organisation d’activités sportives hors murs (installations sportives municipales de la commune de Mouans-Sartoux) et la prise en charge de groupe de jeunes sur le temps de la pause méridienne ; • L’information des collégiens sur les activités mises en place par le service animation tout au long de l’année (planning d’activités des mercredis et vacances, manifestations communales, conférences…) ; • Le suivi et l’accompagnement du/des jeune(s) dans le cadre de l’accueil des exclus; • Le suivi d’élèves en difficulté en concertation avec le Collège selon les besoins afin de mettre les collégiens et leurs familles en relation avec les acteurs pouvant les aider (Espace accueil jeunesse) ; • La présence ponctuelle à la sortie du collège d’un animateur du service animation dans le cadre d’une action de proximité.
• Le partenariat avec le SESSAD Les Noisetiers, en charge du dispositif DAR au sein du collège, afin d’assurer un accompagnement coordonné et bienveillant des jeunes et familles suivis par ce dispositif dans le cadre des activités proposées au collège et/ou sur la structure jeunesse.
CONVENTION DE PARTENARIAT
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006-210600847-20260917-DEL2026_09_116-DE
Reçu le 21/09/2026 ARTICLE 3 : Lieux d’intervention
Les activités mises en œuvre par les animateurs peuvent se dérouler au sein du foyer, dans une salle mise à disposition par le collège ou sur le stade de sport du collège.
Les activités peuvent se dérouler en dehors du collège (stade de foot, gymnase, laiterie) avec un groupe de collégiens accompagné par deux animateurs.
Pour les sorties en dehors du collège :
• Une liste des collégiens sera établie en amont
• Un listing est envoyé quotidiennement pour la tenue à jour des présents dans l’établissement par les équipes encadrantes.
• Une autorisation parentale sera demandée.
ARTICLE 4 : Cadre réglementaire
Les activités mises en place par le service Animation de la Commune s’inscrivent dans le cadre du règlement intérieur du Collège.
ARTICLE 5 : Participation conjointe
La Commune prend en charge la rémunération de son personnel intervenant dans le collège. Le Collège prend en charge les consommations de fluides nécessaires.
ARTICLE 6 : Assurance
La Commune et l’Éducation Nationale assument la responsabilité civile des activités. A ce titre, chacune des parties souscrit, le cas échéant, une police d’assurance concernant les risques encourus au cours de ces activités. Chacune s’engage à respecter les règles de sécurité de l’établissement.
ARTICLE 7 : Dénonciation
Cette convention peut être dénoncée en cours d’année soit par accord entre les parties, soit sur l’initiative de l’un d’entre elles.
ARTICLE 8 : Élection de domicile
Le Collège de la chênaie et le foyer socio-éducatif du Collège de la chênaie : 330 Allée du parc 06370 Mouans-Sartoux
La Commune :
3, Place du Général de Gaulle
CS 70107
06371 Mouans-Sartoux
Cette convention est établie en quatre exemplaires.
Fait à Mouans-Sartoux le
Pour l’Éducation Nationale,
Le Chef d’Établissement,
Principale du Collège
Pour la Commune
P. ASCHIERI Maire de Mouans-Sartoux,
Vice-Président de la CAPG
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006-210600847-20260917-DEL2026_09_116-DE
Reçu le 21/09/2026 NOMBRE DE MEMBRES Afférent au Conseil municipal :
33
En exercice :
33
,
Qui ont pris
à la délibération :
33
BEEUBSLIQUE
ASE
Pris
part
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIME
Date de la convocation :
11/09/26
Date affichage délibération :
21/09/26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
N°
DEL2026-09-117
-
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
-
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LE
DEPARTEMENT DES ALPES
MARITIMES ET LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX L'an deux mille vingt-six, le
17 septembre à
18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni
Salle de Conférence en séance sous la présidence de M. Pierre ASCHIERI, Maire. Présents : M. Pierre ASCHIERI, Mme Florence ABADIE, Mme Elisabeth ALLEGRINI, M. Mohamed AMRANE, M. Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN,
M.
Sébastien
LE
GARE,
M.
Christophe
MARTELLO,
M.
Mathieu MENDEL, M. Denis PASCAL, Mme Vanessa PATUCCA-BOURGEAIS, M. Gilles PEROLE, Mme Julie PHAN-PERAIN, M. Gabriel PLASSAT, M. Namik REMOUS, Mme Marie-Sophie SUBILEAU, Mme Delphine TARDIVO, M. Pierre TRAMI. Pouvoir s
de
:
Mme Héloïse AUBRET donne pouvoir à Mme Vanessa PATUCCA-BOURGEAIS, Mme Joëlle CECCHINI donne pouvoir à Mme Marie-Louise GOURDON, M. Christian TROTOBAS donne pouvoir à Mme Marie- Sophie SUBILEAU, M. Robert VUILLEN donne pouvoir à Mme Elisabeth ALLEGRINI. Secrétaire de séance : Madame PATUCCA-BOURGEAIS Vanessa AR
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006-210600847-20260917-DEL2026_09_117-DE Reçu le
21/09/2026 N° DEL2026-09-117 - DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - RENOUVELLEMENT DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
ET
LA
COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX Rapporteur : Madame Marie-Louise GOURDON, Adjoint Exposé des motifs VU le code général des collectivités territoriales, Considérant la compétence réglementaire du Département des Alpes Maritimes en matière de lecture publique, qui mène une politique culturelle ambitieuse via son schéma départemental de développement de la lecture publique. Considérant que dans ce cadre le Département des Alpes-Maritimes propose à la Commune de Mouans-Sartoux de renouveler la convention permettant d’intégrer la Médiathèque de Mouans- Sartoux au réseau départemental. Considérant que cette adhésion, entièrement gratuite, ouvre droit à un accompagnement en ingénierie, des formations, un fonds documentaire et des ressources numériques mutualisés, ainsi qu'à des animations culturelles, en contrepartie d'engagements sur les standards de service et un contrat d'objectifs d'amélioration. Considérant que cette convention formalise le partenariat entre la Médiathèque Départementale et la ville de Mouans-Sartoux, dont la Médiathèque est un outil essentiel de la politique culturelle communale. APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal décide: ARTICLE
1 : D’APPROUVER la convention ci-annexée entre la Commune et le Département des Alpes-
Maritimes ARTICLE
2
: D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent
M. Pierre ASCHIERI
Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère mul t acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours pour excès de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site intemet wwwtelerecours
fr.
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006-210600847-20260917-DEL2026_09_117-DE Reçu le
21/09/2026 1
Annexe 1 à la convention : CONTRAT D’OBJECTIFS ET MOYENS
COMMUNE : Mouans-Sartoux
Avec l’appui du Conseil Départemental, la collectivité partenaire propose de travailler, via un contrat d’objectifs annexé à la présente convention, sur les points d’amélioration suivants :
THEME ÉTAT DES LIEUX OBJECTIFS RECOMMANDATIONS DE LA MD06
Politique
d’ouverture
et d’accueil
Heures d’ouvertures
Nombre d’heures hebdomadaires : 28h
Planning :
mardi : 14h-18h
mercredi, vendredi, samedi : 10h-18h
Règlement intérieur
OUI Date : 2023
Inscriptions :
Payante : précisez :
Gratuit pour :
habitant à Mouans-Sartoux : - de 18 ans,
étudiant, personne en situation de handicap
(mouansois et non mouansois), solidaire
(demande d’emploi, RSA…), enfant scolarisé
à Mouans-Sartoux
Payant pour :
habitant à Mouans-Sartoux : individuel 8€
habitant extérieur à la commune :
Mise à jour prévue en 2027 après
l’intégration de nouveaux services
Possible relecture du RI par la MD06.
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Reçu le 21/09/2026 2
9€ pour – de 18 ans, étudiant, solidaire
(demande d’emploi, RSA…)
Accueil des collectivités
Établissements scolaires
Centres de loisirs
Structures Petite enfance
CCAS
EHPAD
IME
Guide de l’usager/du lecteur :OUI
Projet :
Approfondir les projets avec les EHPAD
Accompagnement : soutien de la MD06 Mobilisation de la référente Inclusion et accessibilité de la MD06 + si sollicité,
prêt de collections adaptées, outils
d’animations et formation pour les
personnels des EHPAD.
Locaux
Il s’agit d’un complexe architectural
réunissant une médiathèque et un cinéma
créée en 2001. 1 700m2 (médiathèque) en
coeur de ville par l’architecte Philippe
Gazeau.
Organisation des locaux :
200m2 de bureau
1500m2 destiné à l’accueil du public dont :
- 100m2 salle de spectacle, conférence,
expo…
- 200m2 consacré au multimédia et des
espaces de travail
- 1200m2 dédiés à l’accueil, aux collections
et espace de vie
Respect des règles d’accessibilité : Oui
Boîte retour : Non
Points positifs de l’aménagement des locaux :
Les espaces sont spacieux et modernes tout
en ayant des espaces dédiés à des bulles de
Projet :
- remplacement des banques d’accueil
pour afin qu’elles répondent aux normes
d’accessibilités
- remplacement des portes standards par
des portes automatiques afin d’améliorer
l’accessibilité
- changement des luminaires par de la
led
- protection UV sur fenêtres
- amélioration du système de
refroidissement
Accompagnement : soutien financier
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Reçu le 21/09/2026 3
silence avec des espace de travail et un
espace important pour le multimédia.
La travée principale est sans cloison
permettant une modularité de l’espace selon
les usages.
Points négatifs de l’aménagement des
locaux :
1 unique toilette pour le public
Portes d’entrée manuelles
Evolution et
formation
des
ressources
humaines
Composition de l’équipe :
Agent salarié : 8
ETPT : 6
Bénévoles : 4
ETPT : 0
Charte de bénévolat : OUI
Formations récentes suivies : + de 10
Evolution de l’équipe en fonction des
départs.
Accompagnement : formations des
agents et des nouveaux agents ainsi que
de nos bénévoles
Suivi par l’équipe des formations
collectives de la MD06 + accès à la
plateforme d’auto-formation de la MD06
(boite à outils) + formation in situ à la
carte en fonction des besoins.
Moyens
financiers
attribués
Budget d’acquisition : 35000€
Budget d’animation : 8000€
Budget de fonctionnement courant : 43000€
Budget d’investissement : 5000€
Recettes : 9000€
Les dossiers de subventions déposés
récemment par la médiathèque : 0
Accompagnement possible pour des
dépôt de dossiers de subventions par la
MD06
Médiation
culturelle/
Partenariat
Programme culturel formalisé sur l’année :
OUI
Rendez-vous réguliers : OUI
Participation aux manifestations nationales
Nuits de la lecture
Améliorer et développer les différents
partenariats
Possible de répondre aux différents
appels à projet de médiation culturelle
proposés par la MD06
AR Prefecture
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Reçu le 21/09/2026 4
Printemps des Poètes
Partir en Livre
Biblis en folie
Autre : Fête de la Science, Journée
Internationale des droits des femmes...
Petite enfance : OUI
Scolaires/ périscolaires :OUI
Publics empêchés :OUI
Associations socio-culturelles : OUI
Certaines actions de médiation dans ou hors
les murs de la médiathèque ont-elles fait
l’objet d’une convention ? OUI
Services
numériques
Équipements informatiques pour le public :
pc, tablette, VP, ecran VP, console de jeu
WIFI public : OUI
Ateliers numériques : OUI
Si oui, de quelle nature : Créer son identité
numérique, créer un cv sur CANVA, utiliser
l’intélligence artificielle...
Le catalogue de la bibliothèque est-il
informatisé ? OUI
Nom du logiciel : Orphée NX
Renouvellement du parc informatique
(pc, tablette, VP, ecran VP, console de
jeu…)
Changement intégral du réseau RJ45,
amélioration du WIFI
Accompagnement : financier pour le
renouvellement du parc informatique
Maintien des offres de ressources
numériques par la MD06 pour nos
abonnés demandeurs ne ces nouveaux
usages.
Sollicitation dans le cadre du
renouvellement du marché du bouquet
numérique de la MD06 pour participer
au choix des ressources
Politique
documentair
e
Répartition budgétaire des acquisitions :OUI
Charte documentaire ou plan de
développement des collections : OUI
Charte de dons : OUI
Désherbage courant : OUI
Mise en place du prêt d’objet et
d’instrument de musique
Accompagnement financier pour ces
nouveaux services
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Reçu le 21/09/2026 5
Opération de désherbage spécifique :
OUI : régulièrement
Opération de récolement :
OUI : régulièrement
Proposition : prix littéraire, proposition
d’action culturelle ...
Communicat
ion
Page sur le site de la collectivité : OUI
Site internet autonome : OUI
Réseaux sociaux : OUI
Lettre d’information : NON
Logo : OUI
Charte graphique : OUI
Fiche établissement Google : OUI
Autres modalités de communication :
Programme mensuel
Création d’affiche
Réseaux sociaux
Création d’une newsletter
Passage de joomla 3 à joomla 5
Refonte du site internet
Projet
scientifique
et culturel
La médiathèque a-t-elle un PSC en cours ?
OUI
La médiathèque a-t-elle déjà eu établi un
PSC ?
OUI
Mise à jour du PSC afin de le rendre plus
actuel
Possible accompagnement à la
conception du nouveau PSC
Autre
Existe-t-il d’autres éléments distinctifs,
intéressants, problématiques concernant la
médiathèque à mentionner ? NON
AR Prefecture
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Reçu le 21/09/2026 CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE DE …
(Communes de moins de 10 000 habitants – Membres du réseau départemental de lecture publique)
Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par Monsieur Charles Ange GINESY, Président du Conseil départemental, agissant en vertu de la délibération n° ……………….,
Dénommé ci-après « le Département »,
D’UNE PART
ET
La Commune de Mouans-Sartoux, représentée par son Maire Pierre Aschieri Agissant en vertu de la délibération n°………………………………. du Conseil municipal en date du ……..
représenté par son (ou sa) Maire(e),……………………………………………… Agissant en vertu de la délibération n°……………… en date du………….
Dénommé(e) ci-après « la collectivité partenaire »,
D’AUTRE PART
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Département des Alpes-Maritimes, en tant que titulaire de la compétence obligatoire en lecture publique (art. 11 de la loi du 21 décembre 2021), déploie une politique culturelle ambitieuse pour garantir l'accès à la lecture, à la culture et aux savoirs sur l'ensemble de son territoire. Cette politique se matérialise à travers le Schéma Départemental de Développement de la Lecture Publique 2026-2029, qui est mis en œuvre par la médiathèque départementale.
L'article 10 de la loi du 21 décembre 2021 définit les missions de la médiathèque départementale comme étant de soutenir et accompagner les bibliothèques municipales et intercommunales en offrant des services de conseil, de formation et de ressources. Elle joue un rôle clé dans le développement de l'accès à la lecture publique et à la culture sur l'ensemble du territoire. La médiathèque départementale des Alpes-Maritimes accompagne les bibliothèques et médiathèques des communes de moins de 10 000 habitants dans la gestion courante de leur structure et dans leurs différents projets.
La présente convention définit le cadre de la coopération entre le Département des Alpes- Maritimes et la collectivité partenaire, pour ce qui concerne le développement de la lecture publique, les services apportés par la médiathèque départementale et les engagements attendus de la collectivité partenaire.
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Reçu le 21/09/2026 ARTICLE 1 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT ET SERVICES DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
1.1 Accompagnement à la gestion courante
La médiathèque départementale met en œuvre un accompagnement personnalisé des bibliothèques membres du réseau départemental via un interlocuteur unique nommé référent. Il répond aux besoins quotidiens ou spécifiques de la bibliothèque de la collectivité partenaire et il facilite l’émergence de solutions adaptées Le référent accompagne la collectivité dans la gestion courante de la bibliothèque : constitution, développement et gestion des collections, offres de services au public et qualité d’accueil, gestion des outils professionnels notamment informatiques ; programmation culturelle ; communication et évaluation de l’activité de la bibliothèque…
1.2. Ingénierie et accompagnement de projets
Le Département, via l’activité d’ingénierie de la médiathèque départementale, accompagne la collectivité partenaire dans ses projets de développement du service de lecture publique : • Conception et rédaction d’un projet scientifique, culturel, éducatif et sociale ou d’un schéma de développement de la lecture publique ;
• Construction, aménagement et équipement : conseil et soutien en matière de création ou de rénovation, d’aménagement intérieur, de signalétique intérieure et extérieure, d’accessibilité ;
• Appui au montage de dossiers de subvention auprès du Département et d’autres institutions publiques (DRAC, CNL, Région …) ;
• Appui aux projets d’accessibilité et d’inclusion (audit d’accessibilité, constitution des fonds adaptés,…)
• Aide au montage de partenariats avec les structures scolaires, petite enfance, périscolaires, sociales, médicales et médico-sociales, …
1.3. Formation
Le Département propose gratuitement des formations à l’intention des bénévoles (collaborateurs occasionnels de l’administration) et professionnels des bibliothèques. Un programme annuel de formation est diffusé auprès de la collectivité partenaire. L’inscription aux formations est acceptée dans la limite des places disponibles. Le Département se réserve la possibilité de limiter le nombre d’inscrits par collectivité.
Certaines formations sont également ouvertes aux autres agents de la collectivité partenaire et à leurs partenaires. Cet accès est déterminé par le Département et indiqué sur le programme de formations.
La médiathèque départementale répond également à des sollicitations pour des formations plus personnalisées sur des thématiques définies. Ces formations peuvent se dérouler dans les locaux de la collectivité partenaire.
Des outils de formation sont enfin accessibles en ligne via l’espace dédié aux professionnels sur le site internet de la médiathèque départementale. Des accès à cet espace peuvent être délivrés aux agents de la collectivité partenaire.
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Reçu le 21/09/2026 1.4. Desserte documentaire
Le Département met à disposition de la collectivité partenaire, gratuitement, des collections diversifiées qui seront renouvelées régulièrement :
- soit par navette en véhicule léger. La desserte s’effectue en un seul point défini par la collectivité partenaire ;
- soit par desserte par médiabus ou vidéobus. Cette modalité peut faire l’objet d’une attribution sur critère d’activité de la médiathèque ;
- soit par approvisionnement direct dans les locaux de la médiathèque départementale sur rendez-vous.
Le prêt de livres est consenti pour une durée maximale de deux ans. Le Département se réserve le droit de demander la restitution d'un ouvrage lui appartenant qui serait réclamé par une autre collectivité.
Dans le cadre de la mise à disposition des documents multimédia, la collectivité partenaire se conforme à la législation sur le droit d’auteur en matière de diffusion d’œuvres audiovisuelles. Le Département s’engage à favoriser la connaissance des aides possibles pour le développement des fonds documentaires de la bibliothèque.
1.5. Bouquet numérique 24h/24
Le Département met gratuitement à disposition du public de la (ou des) bibliothèque(s) de la collectivité partenaire un bouquet numérique composé de différentes ressources numériques (musique, cinéma, autoformation…).
La liste des ressources numériques est susceptible d’évoluer d’année en année.
Le Département assure l’assistance à l’utilisation des ressources et outils.
1.6. Logiciel de bibliothèque et catalogue commun
Dans le but de disposer d’un catalogue unique départemental partagé par toutes les bibliothèques-médiathèques du territoire, le Département met à disposition une solution logicielle pour la gestion de la bibliothèque (SIGB). Cette solution peut être couplée avec l’installation d’un portail documentaire accessible aux usagers des bibliothèques-médiathèques via Internet.
Si la collectivité partenaire ne dispose pas de ce logiciel, elle peut demander au Département son installation selon le calendrier défini par le Département. Le Département se réserve le droit de mettre en attente cette opération en fonction des moyens financiers et humains existants.
Si la collectivité partenaire dispose de ce logiciel, le Département assure le suivi suivant : - Assistance dans la gestion courant du SIGB et du site web par les bibliothèques ; - Formations des nouveaux agents (formations collectives ou individuelles) ; - Interface avec le prestataire du SIGB et corrections des bugs remontés ; - Accompagnement des bibliothèques pour les mises à jour du produit.
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Reçu le 21/09/2026 1.7. Action culturelle
Le Département appuie la collectivité partenaire dans ses actions d’animation au sein de la bibliothèque ou hors les murs :
• par le prêt d’outils d’animation consenti selon des modalités indiquées sur le site internet de la médiathèque départementale ;
• par l’organisation et la coordination d’un dispositif d’animations construit par la médiathèque départementale et diffusé via des appels à projets (à l’occasion principalement de grandes manifestations nationales) ;
• par la mise à disposition d’outils d’appui à la programmation culturelle (annuaire des intervenants, scène ouverte annuelle) :
• par la coordination de deux prix littéraires dans lesquels les bibliothèques peuvent s’impliquer, le Prix Littéraire Paul Langevin et le Prix Livre Azur du Département des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE PARTENAIRE
La collectivité partenaire s’engage à garantir l’accès gratuit à tous les publics, inscrits ou non, dans le respect de la loi du 21 décembre 2021.
2.1. Locaux et équipement
L’adresse de la (ou des) bibliothèque(s) – médiathèque(s) est (sont) la (les) suivante(s) :
Médiathèque de Mouans-Sartoux – 201 avenue de Cannes - 06370
La surface de la bibliothèque tende à respecter les normes professionnelles en vigueur :
• Communes de moins de 1 000 habitants : 25m² minimum
• Communes de 1 000 à 5 000 habitants (inclus) : 50m² minimum et 0,04 m²/hab. • Communes de plus de 5 000 habitants : 100m² minimum et 0,07 m²/hab.
La bibliothèque bénéficie d’une signalétique extérieure et s’identifie, via une plaque, comme membre du réseau départemental. La bibliothèque est facilement accessible à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite.
La collectivité partenaire s’engage à mettre à disposition de la bibliothèque une ligne téléphonique, un poste informatique avec un accès à internet ainsi qu’un abonnement wifi. Elle assure la bonne maintenance et la sécurité de la bibliothèque.
Un budget est alloué à la collectivité pour le renouvellement des fournitures, mobiliers et équipements professionnels de la bibliothèque, y compris le matériel informatique.
2.2 Personnel : désignation et qualifications
La collectivité partenaire désigne le responsable de la bibliothèque.
Responsable, nom et prénom, statut (salarié ou bénévole) à la date de la signature de la convention :
Monsieur Clément Morlot est le directeur de la médiathèque, salarié depuis 8 ans.
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Reçu le 21/09/2026 La collectivité doit informer la médiathèque départementale en cas de changement de responsable ou d'absence prolongée de ce dernier, afin d'assurer une continuité et une bonne gestion des services.
La collectivité partenaire s’engage à assurer tous les agents, bénévoles et salariés de la bibliothèque dans l’exercice de leur activité de service public dans ou hors les murs. Les frais engagés pour tout déplacement lié à l’activité sont pris en charge par la collectivité partenaire.
La collectivité partenaire s’engage à établir une charte de bénévolat s’il a recours à des collaborateurs occasionnels de l’administration.
Conformément à la loi du 21 décembre 2021 et au référentiel national des compétences en bibliothèques territoriales, la collectivité partenaire s'engage à garantir un niveau de qualification minimal des bibliothécaires et à veiller à leur formation continue pour répondre aux évolutions du métier. Elle autorise également les agents à suivre sur leur temps professionnel les formations proposées par la médiathèque départementale, avec prise en charge des frais de déplacement et de repas, selon les règles en vigueur.
2.3 Modalités de gestion
La collectivité partenaire s’engage à voter en Conseil municipal ou communautaire un règlement intérieur de la bibliothèque et d’en transmettre une copie à la médiathèque départementale.
La gestion de la bibliothèque est placée sous la responsabilité du Maire ou du Président de l’EPCI de la collectivité partenaire.
Si la gestion est déléguée à une association, une convention entre la dite association et la collectivité de tutelle devra être signée et annexée au présent document. La médiathèque départementale collaborera avec le avec le représentant de l'association désignée comme responsable de la bibliothèque, tout en se réservant le droit de solliciter la collectivité en cas de dysfonctionnement.
2.4 Temps d’ouverture et de travail interne
Afin d’optimiser l’accès aux collections et services de la bibliothèque, la collectivité partenaire tend à assurer une ouverture minimale au grand public :
• Communes de moins de 1 000 habitants : 4h par semaine
• Communes de 1 000 à 5 000 habitants (inclus) : 8h par semaine
• Communes de plus de 5 000 habitants : 12h par semaine.
Il est recommandé de proposer des horaires d’ouverture facilitant la fréquentation, notamment le mercredi, en soirée et le week-end.
La collectivité partenaire prévoit un temps de travail interne hebdomadaire équivalant à 15 % des horaires d’ouverture, avec un minimum de 2 heures, afin d’assurer le bon fonctionnement des services dont la gestion des collections et l’action culturelle.
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Reçu le 21/09/2026 2.5 Offre documentaire
La collectivité partenaire inscrit au budget un crédit annuel d’acquisition de documents de toute nature (livres, jeux, DVD,…) correspondant aux normes professionnelles :
• Communes de moins de 1 000 habitants : 1 € minimum par habitant
• Communes de 1 000 à 5 000 habitants (inclus) : 1,5 € minimum par habitant • Communes de plus de 5 000 habitants : 2€ minimum par habitant.
Chaque année, après le vote du budget de la commune, la collectivité partenaire s'engage à confirmer par écrit à la médiathèque départementale le montant alloué aux acquisitions pour le fonctionnement et l'enrichissement des collections de la bibliothèque. Cette confirmation doit être transmise dans les deux mois suivant l'adoption du budget.
La collectivité partenaire s'engage à faciliter l'inscription et le prêt de documents par les établissements publics présents sur son territoire (écoles, EHPAD, crèches, centres sociaux ou médicosociaux,…)..
2.6. Visibilité en ligne de la bibliothèque
La collectivité partenaire s'engage à consacrer des moyens pour rendre visible l’activité de sa bibliothèque. La visibilité en ligne porte sur les informations pratiques et les actualités. Elle met également en avant l'accès au site web de la médiathèque, le cas échéant. L'administration et l'actualisation de ce site, mis à disposition par le Département, sont sous la responsabilité de la collectivité partenaire.
La collectivité partenaire propose gratuitement aux usagers de sa bibliothèque l’accès au bouquet numérique 24h/24 abonné par le Département. Elle fait la promotion de ce service et en signale tout dysfonctionnement auprès de la médiathèque départementale.
2.7. Médiation culturelle
La collectivité partenaire s’engage à promouvoir le rôle culturel et social de la bibliothèque. Elle s’engage ainsi à dédier un budget à l’action culturelle et à prendre en charge la logistique, la communication et l’assurance des outils d’animation.
La collectivité partenaire s'engage au prêt d’outils d’animation par l’intermédiaire de la bibliothèque au bénéfice des établissements publics présents sur son territoire (écoles, EHPAD, crèches, centres sociaux ou médicosociaux,…)..
La collectivité partenaire s’engage à collaborer aux programmes de promotion de la lecture engagés par la médiathèque départementale auprès de tous les publics, y compris les publics éloignés de la culture.
2.8. Collaboration avec la médiathèque départementale
La collectivité partenaire s’engage à prévoir une aire de stationnement pour les véhicules de la médiathèque départementale à proximité immédiate de la bibliothèque desservie. Elle s’engage à prévoir également un accueil à chaque intervention de la médiathèque départementale.
Elle assurera également le remplacement ou, à défaut, le remboursement des documents et des outils d’animation de la médiathèque départementale perdus ou détériorés, à la valeur d’assurance communiquée par la médiathèque départementale.
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Reçu le 21/09/2026 De plus, la collectivité renseignera chaque année le rapport d’activité de l’Observatoire de la Lecture Publique (Ministère de la Culture) en ligne et adressera une version signée par le Maire à la médiathèque départementale.
Enfin, elle s’engage à rendre visible l’action de soutien à la lecture publique dans les communes par le Département, en utilisant les éléments de charte graphique et de communication fournis par le Département.
ARTICLE 3 – CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026-2029
Avec l’appui du Département, la collectivité partenaire s’engage, via un contrat d’objectifs et moyens annexé à la présente convention, sur des points d’amélioration quant à l’évolution de son service de lecture publique. Ces objectifs peuvent ouvrir droit à un accompagnement ou des services complémentaires de la part de la médiathèque départementale dans le respect des axes définis dans le schéma départemental de développement de lecture publique 2026-2029.
ARTICLE 4 - GRATUITE DES PRESTATIONS DU DEPARTEMENT ET OBLIGATION DU RESPECT DE LA CONVENTION SIGNEE PAR LA COLLECTIVITE PARTENAIRE
Les services ci-dessus apportés par la médiathèque départementale à la collectivité partenaire sont gratuits.
L'ensemble des services apportés reste conditionné au respect par la collectivité partenaire des obligations qui lui sont faites par la présente convention.
Le Département peut suspendre temporairement un service proposé en cas de manquement de la part de la bibliothèque :
• Non-respect des procédures ;
• Absence de réponses aux sollicitations de la médiathèque départementale.
Le Département pourra interrompre le partenariat, sans préavis, en cas de manquements graves aux bonnes conditions de fonctionnement de la bibliothèque de la collectivité partenaire, tels que :
• Budget d’acquisition insuffisant ;
• Changement de locaux sans concertation ;
• Horaires d’ouverture insuffisants ou inadaptés ;
• Manque de personnel ou personnel insuffisamment qualifié.
ARTICLE 5 - Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention, qui annule et remplace toute convention précédente, est conclue pour une durée de quatre ans à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse.
Une évaluation du partenariat pourra être réalisée annuellement pour évaluation et constat du respect des engagements des parties et du bon fonctionnement du service au regard des normes
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Reçu le 21/09/2026 nationales. Une visite du référent de la médiathèque départementale sera organisée sur site afin d’échanger autour des actions de la bibliothèque et d’en faire le bilan.
Seront joints à la présente convention si ces pièces n’ont pas fait l’objet d’une précédente transmission :
• La délibération de la création ou du fonctionnement de la bibliothèque ; • La description et plan du local affecté à la bibliothèque ;
• Le projet scientifique, culturel, économique et social (le cas échéant) ;
• La charte documentaire et/ou la charte de don (le cas échéant) ;
• L’organigramme de l’équipe en charge de la bibliothèque (salariés ou bénévoles) ; • La convention liant la mairie et l’association gestionnaire de la bibliothèque (le cas échéant)
• Le règlement intérieur appliqué aux usagers ;
• La charte de la desserte documentaire signée par le responsable de la bibliothèque.
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois.
En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent.
Fait à Nice, le
f« En 2 exemplaires originaux »
Pour le Département :
Le Président du Conseil départemental
Charles Ange GINESY
Pour la collectivité partenaire :
Le Maire de la commune ou la Présidence
de l’EPCI
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2 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
« La lecture est une porte ouverte sur un monde enchanté. »
Cette citation de François Mauriac illustre parfaitement le pouvoir émancipateur
de la lecture. Dans les Alpes - Maritimes, les médiathèques incarnent pleinement
cette vision en offrant à tous un accès privilégié au savoir, à l'imaginaire et à la
découverte.
Bien plus que de simples lieux de prêt de livres, elles sont de véritables espaces
de vie culturelle de proximité, favorisant l’échange et le partage, où chacun peut
s’épanouir et s’enrichir. Grâce à la diversité et à la richesse de leurs collections,
elle s éveillent la curiosité, stimulent l’envie de lire et permettent à chacun de
trouver des œuvres qui résonnent avec ses aspirations. Elles proposent une offre
culturelle variée, allant des expositions aux ateliers créatifs, en passant par des
rencontres li ttéraires et des conférences scientifiques, permettant ainsi à tous
de s’ouvrir à de nouveaux horizons.
Dans notre société numérique, les médiathèques ont également su évoluer pour
devenir des lieux de connexion, d’éducation aux médias et à l’information et de
promotion des nouvelles technologies. Elles donnent accès à un large bouquet
numérique disponible 24h/24 et proposent des espaces ainsi que des actions
favorisant une culture numérique à la fois créative et pédagogique.
En tant que Président du Conseil départemental des Alpes - Maritimes, je suis fier
du rôle moteur et fédérateur joué par le Département pour faire des
médiathèques des acteurs essentiels de l’éveil à la curiosité, à l’imagination et à
la compréhension du mon de.
Le schéma départemental de développement de la lecture publique 2022 - 2025,
piloté par la médiathèque départementale des Alpes - Maritimes, touche à sa
conclusion avec une réussite éclatante. Grâce à ce plan stratégique, le réseau de
lecture publique des comm unes de moins de 10 000 habitants a été
profondément redynamisé. Les bibliothèques ont été modernisées et
transformées en véritables tiers - lieux culturels, éducatifs et sociaux, garantissant
ainsi une équité d’accès à la culture sur tout le territoire.
Avec le soutien financier du Conseil départemental, de nombreuses initiatives
ont vu le jour : construction et r énovation de biblioth èques, acquisition de
nouveaux équipements informatiques et professionnels, informatisation de
nombreux sites. Ce bilan positif marque une étape cl é dans notre engagement
pour une culture accessible à tous.
Fort de cette réussite, le Département met en place un nouveau schéma 2026 -
2029, encore plus ambitieux. Son objectif est de prolonger et d’amplifier cette
dynamique en développant l’innovation et en renforçant l’accessibilité et
l’inclusion. Il réaffirme é galement le rôle central de la médiathèque
départementale en tant que pôle d’ingénierie et centre de ressources, mobilisé
au quotidien pour accompagner et soutenir cette dynamique.
Une nouvelle étape s’ouvre ainsi pour la lecture publique dans les Alpes -
Maritimes, au bénéfice de nos concitoyens.
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Reçu le 21/09/2026 3 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
PARTIE 1 : LE CADRE JURIDIQUE
Le cadre législatif…………………………………………………………… ……….… p.5
La contrac tualisation avec l’Etat ………….. …………………… ………... p.6
PARTIE 2 : LA LECTURE PUBLIQUE DANS LES
ALPES - MARITIMES
Les médiathèques dans les communes de plus
de 10 000 habitants ………………………………………………………………… .. p.8
Les médiathèques du réseau départemental de
lecture publique ………………………………………………………………… ………. p.10
La médiathèque départementale des Alpes - Maritimes …. p.14
PARTIE 3 : LE BILAN DU SDDLP 2021 - 2025
Axe 1 : pilotage de la lecture publique ………………………………….p.20
Axe 2 : accompagnement du réseau et formation ………… p.23
Axe 3 : médiat ion culturelle …………………………………………………….p.25
Axe 4 : transformation numérique ………………………………………..p.28
PARTIE 4 : LES ORIENTATIONS DU SC H É MA
DÉPARTEMENTAL
…………………………………………………………………………………………………………. p.34
PARTI E 5 : LE PLAN D’ACTIONS MIS EN ŒUVRE PAR LA
MÉ DIAT H È QUE D É PARTEMENTALE
Poursuivre les actions menées dans le cadre du précédent
schéma …………………………………………………………………………………………… p.37
Conduire de nouvelles actions pour répondre aux
o rientations fixées …………………………………………………………………… . p.39
ANNEXES
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Reçu le 21/09/2026 4 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
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5 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
L E CADRE L É GISLATIF
La loi du 21 décembre 2021 sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique est venue formaliser le rôle essentiel des bibliothèques dans notre société. Elle affirme leur mission fondamentale : « garantir à tous un accès libre et égal à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture.» (art. 1).
Des lieux culturels ouverts à tous
L’accès aux bibliothèques territoriales est désormais garanti comme étant libre et gratuit, tant pour l’entrée que pour la consultation des collections sur place (art. 2).
Une offre culturelle pluraliste et inclusive
Les collections des bibliothèques doivent être pluralistes et représentatives de la diversité des savoirs et des opinions. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune censure idéologique, politique ou religieuse et doivent être protégées de toute pression commerciale (art.5). Elles doivent également être régulièrement mises à jour afin de garantir une offre actuelle et pertinente ( art. 6).
En plus des livres, elles proposent des supports variés, comme des documents sonores et audiovisuels ou des objets (art. 4). Chaque bibliothèque doit définir une politique documentaire claire, régulièrement actualisée, et la présenter aux instances de la collectivité pour garantir une gestion transparente et cohérente (art 7). Les bibliothèques s’engagent aussi à favoriser l'accès à la culture pour tous en prenant des mesures adaptées aux personnes en situation de handicap et en luttant contre l'illettrisme et l’illectronisme (art. 1 ).
Un rôle de transmission et de coopération
Les bibliothèques ne se contentent pas de conserver et de prêter des ouvrages. Elles ont aussi pour mission de transmettre le patrimoine culturel, y compris linguistique, aux générations futures et de diffuser le savoir. Elles se doivent de coopérer avec divers acteurs culturels, éducatifs et sociaux de leurs territoires pour mener à bien leurs missions (art. 1).
Le rôle clé des bibliothèques départementales
La loi renforce également les missions des bibliothèques départementales (art. 10). Celles-ci jouent un rôle crucial dans le maillage culturel du territoire en :
• Soutenant le développement du réseau des bibliothèques locales, pour assurer un accès équitable à la culture sur tout le territoire ;
• Encourageant la mise en réseau des bibliothèques, afin de favoriser les échanges et le partage des ressources ;
• Proposant des collections et des services aux bibliothèques locales, et parfois directement au public ; • Assurant la formation des professionnels du secteur, d’autant que les agents travaillant dans ces bibliothèques qui doivent présenter les qualifications professionnelles nécessaires pour mener à bien ces missions (art. 8).;
• Élaborant un schéma de développement de la lecture publique, validé par l’assemblée départementale, pour une politique de lecture cohérente et efficace.
Par ailleurs, les départements ont désormais l’obligation de maintenir et d’entretenir ces bibliothèques départementales, garantissant ainsi leur pérennité (art. 9).
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Reçu le 21/09/2026 N AVEC
6 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
L A CONTRACTUALISATION AVEC L’ÉTAT
Les Contrats Départementaux de Lecture (CDL) sont des accords signés entre le conseil départemental et le préfet de région, d’une durée de trois ans, renouvelables jusqu’à deux fois sous réserve d’une évaluation à chaque échéance. Parfois précédés d’une année de diagnostic territorial, ces contrats sont l’outil clé pour cofinancer, avec l'État, un ensemble d'actions en faveur de la lecture publique et de l’accès à la culture dans tout le département. Ces contrats sont bâtis sur une vision partagée des enjeux culturels du territoire et de la politique de lecture publique du département. L'objectif est d’adapter les actions aux réalités locales, tout en renforçant l'impact des bibliothèques départementales en tant que relais essentiels du développement culturel et social.
Depuis 2018, plusieurs grandes priorités ont été soutenues dans le cadre des CDL, notamment : • La programmation et l’animation culturelle à l’échelle du département,
• Le financement d'un coordinateur du Contrat Départemental de Lecture pour piloter et mettre en œuvre les actions,
• La formation des personnels et des bénévoles des bibliothèques et du réseau culturel local.
À compter de 2024, de nouvelles actions ont été intégrées aux contrats, telles que : • Le diagnostic pour le schéma départemental de lecture, lorsque celui-ci n’a pas encore été réalisé ou s’il est externalisé dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, • Le soutien à la mutualisation des services au niveau intercommunal ou d’un réseau local structuré, avec un financement pour le recrutement de coordinateurs et le développement des services partagés,
• L’élargissement de l’offre de services des bibliothèques départementales aux petites et moyennes villes (jusqu’à 50 000 habitants),
• La mise en place du dispositif « Facile à lire », pour lutter contre l’illettrisme, • Le soutien aux personnes âgées à travers des services et actions adaptés,
• La formation des personnels travaillant dans des services médico-sociaux, ou des actions conjointes avec ces services pour toucher les publics éloignés de la lecture.
Les contrats incluent également des actions spécifiques pour les jeunes enfants (telles que Premières Pages et Des livres à soi) et intègrent des engagements forts en matière de lutte contre les discriminations et pour l'égalité homme/femme. Un accent particulier est également mis sur les dimensions écoresponsables, avec des actions de sensibilisation à la sobriété numérique et des journées d’action en faveur de l’environnement.
Ainsi, les Contrats Départementaux de Lecture sont des instruments essentiels pour renforcer l’accessibilité à la culture et à la lecture sur tout le territoire, en particulier dans les zones rurales et les petites villes, et afin d’encourager la coopération entre les acteurs locaux au service de l’épanouissement culturel de tous.
Le Département des Alpes-Maritimes a été signataire d’un deuxième contrat départemental lecture en 2025. Sa mise en œuvre couvre la période 2025-2027.
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Reçu le 21/09/2026 7 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
LES MÉDIATHÈQUES DANS LES COMMUNES
DE PLUS DE 10 000 HABITANTS
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8 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
LES MÉDIATH ÈQUES DANS LES
COMMUNES DE PLUS DE 10 000
HABITANTS
La commune de Nice (353 701 hab.) dispose d’une Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR). Cette entité est composée de 12 établissements : une centrale (la Bibliothèque Louis Nucéra), une bibliothèque patrimoniale, une bibliothèque de proximité considérée comme le deuxième établissement du réseau (la Bibliothèque Raoul Mille) et 9 bibliothèques de proximité. Elle dispose également d’un service de bibliothèque itinérante, la Bib’Mobile.
Par ailleurs, la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale assure le pilotage d’un réseau de bibliothèques associées qui compte 25 bibliothèques et centres de documentation.
Sur le territoire de la Métropole Nice Cote d’Azur, trois autres communes de plus de 10 000 habitants disposent d’un équipement de lecture publique municipal :
• Cagnes-sur-Mer : 53 034 habitants, 1 médiathèque.
• Vence : 19 856 habitants, 1 médiathèque.
• Carros : 13 729 habitants, 1 médiathèque.
La commune de Saint-Laurent-du-Var (31 000 hab.) offre une structuration originale de la lecture publique. Deux Animathèques servent à la fois de bibliothèques scolaires pendant la journée et de lieux de lecture publique en soirée. La villa, quant à elle, est un espace culturel innovant, alliant bibliothèque et gaming, spécifiquement dédié aux adolescents.
La ville de Cannes (75 000 hab.) dispose d’un réseau de lecture publique communal composé des médiathèques Romain-Gary (au sein du pôle culturel municipal), Noailles, Ranguin (intégrée à la maison des services publics), Verrerie, la bibliothèque de la Frayère, un médiabus tous publics et un bibliobus scolaire.
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Reçu le 21/09/2026 9 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
Sur le territoire de la Communauté d’agglomération des Pays du Lérins, trois autres communes disposent d’équipements de lecture publique :
• Le Cannet : 41 597 habitants, 2 médiathèques.
• Mandelieu-la-Napoule : 21 561 habitants, 1 médiathèque.
• Mougins : 19 677 habitants, 2 médiathèques
Le réseau des Bibliothèque & Médiathèques de la ville de Grasse (50 937 hab.) est constitué de trois sites : la Villa Saint-Hilaire, la Médiathèque Charles Nègre et la médiathèque de quartier Saint-Jacques. La Médiathèque Charles Nègre de Grasse est un grand équipement de centre-ville inauguré en 2022. Il comprend une artothèque et une micro-folie. La Villa Saint-Hilaire est une bibliothèque patrimoniale.
La structuration d’un réseau de lecture publique au sein d’un EPCI n’existe, à ce jour, qu’au sein de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis (CASA).
Le réseau communautaire se structure autour de médiathèques situées à Antibes (75 779 hab.), Valbonne (13 665 hab.), Villeneuve-Loubet (16 588 hab.) et Biot (10 189 hab.). Trois points lecture, liés à ce réseau par convention, se trouvent à Saint-Paul-de-Vence (3 247 hab.), Roquefort-les-Pins (7 476 hab.) et Opio (2 452 hab.). Un médiabus pour enfants circule dans plusieurs communes du Moyen et Haut Pays pour desservir les écoles et les crèches. Enfin, le réseau communautaire prévoit également le déploiement d’une médiathèque itinérante sur le territoire de l’intercommunalité.
À l’est des Alpes-Maritimes, Menton (28 231 hab.) abrite une grande bibliothèque municipale, tandis que Roquebrune-Cap-Martin (12 679 hab.) ne dispose pas d’équipement municipal et s’appuie sur une bibliothèque pour tous. À Beausoleil (13 625 hab.), le Village Charlot, un projet socio-culturel de 2 500 m², a ouvert en novembre 2025. Ce lieu comprend une médiathèque, une ludothèque, un CCAS, une Micro-Folie, une résidence d'artistes, une salle d’exposition et un espace de restauration. Enfin, la Principauté de Monaco, enclavée dans le département, dispose également d’un équipement de lecture publique très récemment modernisé.
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Reçu le 21/09/2026 -TURE
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10 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
LE R É SEAU D É PARTEMENTAL DE LECTURE
PUBLIQUE
Le réseau de lecture publique départemental est composé de 79 bibliothèques municipales ou intercommunales et de 4 médiathèques départementales annexes ouvertes au public (Saint Martin Vésubie, Roquebillière, Valberg, Tende.)
En raison de la répartition démographique de la population départementale et du périmètre d’action du Département en matière de lecture publique (communes de – de 10 000 hab.), le réseau départemental se structure principalement sur les Moyen et Haut Pays. Seules les médiathèques intercommunales du SIVOM de Villefranche-sur-Mer et la bibliothèque de Théoule-sur-Mer se positionnent sur la bande littorale urbanisée.
Parmi les communes membres du réseau départemental, listées en annexe, on compte 74 communes dont :
• 31 communes de moins de 1 000 habitants ;
• 18 communes de 1 000 à 3 000 habitants ;
• 17 communes de 3 000 à 5 000 habitants ;
• 8 communes de plus de 5 000 habitants.
La population desservie par le réseau représente 192 160 habitants (contre 174 351 habitants recensés par le précédent schéma départemental de développement de la lecture publique).
ORGANISATION ET PERSONNEL
La majorité des communes ne disposent que d’un équipement de lecture publique. Quelques communes disposent de deux établissements soit en fonctionnement mutualisé (Drap, Isola, La Roquette-sur-Siagne, Saint Etienne-de-Tinée-Auron) soit différencié (La Tour).
Le réseau de lecture publique intercommunal du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) de Villefranche-sur-Mer regroupe 6 communes : Beaulieu-sur-Mer, Cap d’Ail, Eze, La Turbie, Saint-Jean- Cap-Ferrat et Villefranche-sur-Mer, dont 4 disposent d’un équipement de lecture publique. La médiathèque de Beaulieu-sur-Mer en cours de construction rejoindra ce réseau en 2027.
La gestion des bibliothèques du réseau départemental est assurée directement par les communes à 93% et déléguée à des associations à 7%.
Le réseau départemental s’appuie sur 261 personnes, mais la majorité (146) sont des bénévoles, ce qui montre une dépendance forte à l’engagement non salarié. L’effectif professionnel représente 105 agents mais, converti en ETPT, il ne représente que 79 postes, révélant une dispersion importante des temps de travail et des marges limitées pour structurer des services pérennes. Parmi les 83 médiathèques, 56 disposent d’au moins un agent salarié tandis qu’un tiers fonctionne uniquement grâce aux bénévoles, avec un risque accru d’inégalités de service entre territoires. La filière bibliothèque ne regroupe que 37 agents, principalement en catégorie C. L’ensemble dessine un réseau dynamique mais fragile, reposant sur un fort investissement bénévole et une capacité professionnelle encore restreinte.
LOCAUX ET É QUIPEMENTS
Les médiathèques du réseau départemental ont une superficie qui varie de 25 m2 à 1 700 m2. Toutefois, la superficie moyenne est de 155 m2. Cette superficie moyenne est légèrement en deçà de la superficie idéale moyenne de 175 m2 correspondant aux critères de normativité fixés par l’Etat. En 2025, 51 médiathèques étaient accessibles aux PMR.
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Reçu le 21/09/2026 TFR ON
Nombre de bibliothèques par jours d'ouvérture hebdomadaire
20 a 19
LE
2
1 2 3 i ;
Biblothèques ouvertes
PAR JOUR
Lun Man Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
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Aprés-midi
>NS
trprvren htotes brgeresen Entente Deounerh Asgto Docreents frios
11 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
OUVERTURE ET FR É Q UENTATION
Les médiathèques sont ouvertes en moyenne 14 heures par semaine, mais les amplitudes varient fortement selon les structures, allant de 4 heures à 45 heures hebdomadaires. Le nombre de jours d’ouverture présente également une grande disparité, avec une moyenne de 3,41 jours par semaine. Les créneaux les plus fréquemment ouverts se concentrent sur les mardis après-midi, les mercredis (toute la journée), les vendredis après-midi et les samedis matins.
Le nombre d’entrées en bibliothèque est passé de 211 173 en 2022 à 255 034 en 2024. Cela équivaut, à l’échelle du réseau départemental, à un nombre de 25 entrées par jour d’ouverture.
COLLECTIONS
À l’échelle du réseau départemental, les collections disponibles dans les médiathèques représentent près de 475 000 documents : 255 556 livres adultes, 191 544 livres jeunesse, 14 069 CD et 14 155 DVD.
En 2024, les collections fournies par la médiathèque départementale constituent environ 87 000 documents, soit près de 18 % de l’ensemble. Cette contribution significative confirme le rôle central de la médiathèque départementale dans la structuration et l’enrichissement des fonds des bibliothèques du territoire, en particulier pour soutenir les plus petites structures.
Les acquisitions annuelles atteignent environ 26 000 documents. Ce volume, presque équivalent aux éliminations opérées chaque année, permet de maintenir un taux de renouvellement d’environ 5,5 % des collections totales, niveau jugé satisfaisant pour un réseau de cette taille. Il garantit une actualisation régulière des fonds, un désherbage suivi et une meilleure adéquation avec les usages observés. Ce dynamisme documentaire est soutenu par un budget annuel d’environ 298 000 € consacré aux acquisitions, soit un investissement moyen de l’ordre de 11 à 12 € par document acquis.
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Reçu le 21/09/2026 ON
Répartition des emprunteurs actifs par tranche d'âge
Réftes (15 à GA an
à AZR [08 TA!
Erdomrts 00 à 24 œnsi
? 006 119 pra)
Adhidtes (64 ana et phan)
4 520 [25,8%
Répartition des prèts pat Parent
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12 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
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Le nombre d’emprunteurs actifs ayant emprunté au moins un document dans l’année est resté globalement stable, autour de 19 000 personnes entre 2022 et 2024, avec toutefois un pic marqué à 23 723 en 2023. Rapporté à la population desservie, cela représente environ 10 % d’emprunteurs. Chaque année, entre 6 000 et 7 000 nouveaux usagers rejoignent le réseau, ce qui témoigne d’une capacité régulière d’attraction.
La structure par âge des emprunteurs actifs montre une forte présence du jeune public : 39 % d’entre eux ont moins de 14 ans. Les usagers entre 15 et 65 ans représentent 35 % des emprunteurs, tandis que les personnes de plus de 65 ans constituent 25 % du total. Cette répartition met en évidence le rôle essentiel des bibliothèques dans l’accès à la lecture pour l’enfance et la jeunesse, tout en confirmant leur attractivité auprès des adultes et des seniors.
La répartition de l’activité de prêt confirme cette forte présence du jeune public : les documents empruntés par les enfants représentent 51 % de l’ensemble des prêts réalisés. Les adultes comptent pour 44 % de l’activité, tandis que 4,5 % des prêts sont effectués au bénéfice des collectivités, notamment les écoles, les crèches, les structures périscolaires ou encore les EHPAD.
TRANSITION NUM É RIQUE
En 2024, 72 bibliothèques du réseau disposent d’un catalogue informatisé, contre 62 en 2022, témoignant d’une progression continue de la modernisation des outils professionnels. L’ensemble des médiathèques est désormais équipé d’au moins un ordinateur professionnel.
La présence en ligne des établissements reste contrastée : 11 % ne bénéficient d’aucune visibilité internet, 14 % disposent d’une page dédiée sur le site de leur mairie, tandis que 69 % possèdent leur propre site internet, généralement lié à leur SIGB.
En matière d’équipements pour le public, 50 médiathèques du réseau sont dotées d’une connexion wifi, et 149 postes informatiques sont mis à disposition des usagers, complétés par 65 tablettes numériques.
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Cette offre, en progression constante depuis trois ans, soutient le développement des usages numériques et répond aux attentes croissantes en matière d’accès à internet, de médiation numérique et de services connectés.
PARTENARIATS
La dynamique du réseau de lecture publique se reflète dans l’ampleur et la diversité des partenariats noués avec les acteurs éducatifs, sociaux et culturels du territoire.
En 2024, 39 bibliothèques collaborent avec les services de la petite enfance, 33 avec les centres de loisirs, 14 avec les maisons de retraite, 8 avec d’autres institutions, 6 avec les centres sociaux, 3 avec les établissements pénitentiaires, 2 avec les hôpitaux et 2 avec les services de l’emploi.
L’ancrage du réseau dans le domaine éducatif est particulièrement marqué : en 2024, 468 classes de primaire et 18 classes de collège ont bénéficié d’actions partenariales avec une médiathèque du réseau. Ce volume témoigne d’une présence forte et régulière auprès des élèves, qu’il s’agisse d’initiations à la lecture, de médiations culturelles ou de projets pédagogiques construits avec les équipes enseignantes.
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LA M É DIATH È QUE D É PARTEMENTALE
DES ALPES - MARITIMES
Depuis sa création en 1965, la bibliothèque centrale de prêt des Alpes-Maritimes a joué un rôle essentiel dans la desserte documentaire du territoire. Initialement implantée dans un espace de 300 m² au sous-sol de la bibliothèque universitaire de Valrose, elle assurait alors le service de prêt pour 292 communes. En 1985, le Département des Alpes-Maritimes a inauguré une nouvelle structure dédiée, la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP), située au 25 boulevard Paul Montel.
En 1992, elle est devenue la médiathèque départementale, intégrant progressivement des supports multimédias en complément des collections imprimées. Aujourd’hui, la médiathèque départementale est un service rattaché à la Direction de la culture et à la direction générale adjointe pour la Culture, la Transformation numérique et la Relation aux usagers au sein du Conseil départemental.
LES M ISSIONS DE LA M É DIATH È QUE D É PARTEMENTALE
La médiathèque départementale assure l’appui aux bibliothèques municipales et intercommunales à travers différents services et selon la démographie des collectivités. Ces services d’appui sont les suivants : • le conseil et l’accompagnement dans la gestion courante des bibliothèques ; • la mise à disposition de collections de livres imprimés, jeux, CD, DVD et d’un bouquet numérique 24h/24 afin de compléter l'offre documentaire des communes ou EPCI partenaires ; • la formation continue et la sensibilisation aux enjeux professionnels de l’ensemble des équipes bénévoles et salariées et des publics partenaires ;
• l’accompagnement dans la gestion des outils professionnels et, en priorité, la gestion du système intégré de gestion de bibliothèque ;
• la proposition d’outils d’animation et d’actions culturelles ;
• l’accompagnement en ingénierie (construction ou réaménagement de site, outils et médiation numérique, développement de partenariats, dossiers de subventions …) au bénéfice des communes pour tous les domaines qui touchent au développement du livre et de la lecture.
Elle a également pour mission le développement et la structuration de la lecture publique dans l'ensemble du département des Alpes-Maritimes. A ce titre, elle est l'interlocuteur privilégié de la Direction Régionale de l’Action culturelle (DRAC) pour le déploiement sur le Département des dispositifs nationaux et elle est conventionnée avec le ministère de la Culture pour le suivi de l’évaluation statistique d’activité des bibliothèques.
LES M ISSIONS DES MÉDIATH È QUE S DÉPARTEMENTALE S ANNEXES
Les quatre médiathèques départementales annexes sont situées dans le Haut Pays sur les territoires de Valberg, Saint-Martin-Vésubie, Roquebillière et Tende. Leur rôle a connu une transformation majeure à l’occasion du dernier schéma départemental de développement de la lecture publique. Elles n’assurent plus la desserte documentaire des territoires. Elles s’affirment désormais comme des actrices culturelles de premier plan, ouvertes directement au public et proposant une diversité de collections ainsi qu’une programmation culturelle riche et variée.
En parallèle, elles jouent un rôle de référent auprès des médiathèques membres du réseau départemental présentes sur leurs territoires de proximité en leur apportant expertise et accompagnement. Elles développent également des actions partenariales afin de devenir de véritables pôles ressources pour les établissements publics et les associations de leurs territoires. Leurs opérations hors les murs permettent de pallier les zones blanches, assurant ainsi un accès équitable à la culture pour tous les habitants du territoire.
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Reçu le 21/09/2026 7 _ _"“ CUFFRES CLÉS
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( Accompagnement des bibliothèques
bibiothèques membres du ol bibliothèques de communes de
réseou départementol + de 10 000 habitants partenaires
projets de rénovation et bibliothèques subventionnées d'oménagernent accompagnés par le Département
( Collections et usages
documents disponibles
documents acquis documents réservés
prêts par la navette ;
documentaire prêts au total
Informatique et numérique
consultations du bouquet numénque 24h/24
bibliothèques informatisées visites du site sous le logiciel départemental internet de la MDO6
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Reçu le 21/09/2026 LA ALE JU IL
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LA PLACE DE LA MÉ DIATH È QUE D É PARTEMENTALE AU SEIN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
La médiathèque départementale travaille en étroite collaboration avec divers services du Conseil départemental afin de créer des synergies et de soutenir la mise en œuvre des politiques publiques de la collectivité.
Elle met ainsi à disposition ses ressources documentaires et ses outils d’animation auprès de différents services, tels que le service de la PMI et des Maisons des 1 000 premiers jours, l’espace culturel Laure Ecard, la Micro-Folie départementale, les parcs départementaux et l’Institut Mozart. Elle entretient également une relation privilégiée avec les collèges du Département en proposant des outils d’animation, en coordonnant le Prix littéraire Paul Langevin destiné aux élèves de 4ᵉ et 3ᵉ, et en offrant des formations sur les collections et le public adolescent.
De plus, elle accompagne des projets autour du livre et de la lecture à travers des formations collectives ou individuelles et par la gestion de projets. Ces interventions ont bénéficié à différents professionnels de la petite enfance, de l’autonomie, de l’aide sociale à l’enfance, ainsi qu’à des médiateurs numériques ou culturels.
Enfin, la médiathèque départementale valorise, via le réseau de lecture publique, des actions pilotées par d’autres directions et services. Parmi celles-ci figurent l’exposition itinérante annuelle d’estampes japonaises du Musée départemental des arts asiatiques, des animations de sensibilisation aux enjeux environnementaux en lien avec la Direction de l’Environnement, ainsi que des actions de prévention en matière de santé dans le cadre du Plan Santé, via en particulier le dispositif « Des mots sur des maux ».
L ES MOYENS DE LA MÉ DIATHEQUE D É PARTEMENTALE
Les moyens humains de la médiathèque départementale
L’organigramme du service composé de 34 agents est construit sur une répartition en plusieurs sections : • Section Administration et logistique (4 postes) ;
• Section Jeunesse et Médiation culturelle (7 postes) ;
• Section Adultes et accompagnement du réseau (10 postes) ;
• Section Numérique et Audiovisuelle (5 postes) ;
• Section Médiathèques départementales annexes (7 postes) ;
L’équipe de la médiathèque départementale est composée de la manière suivante : ETP ETPT Filière Nombre
Conservateur A+ 1 1 Culturelle 22 Bibliothécaires A 5 4.8 Administrative 6 Autres filières cat. A 2 2 Technique 4 Non titulaires cat. A 0 0 Non titulaires 0 Assistants terr. de
conservation B
7 7
Autres filières cat. B 0 0 Localisation Nombre Non titulaires B 0 0 MD centrale 27 Adjoints du patrimoine 11 10.8 MD annexes 7 Autres filières cat. C 6 5,4
Non titulaires cat. C 0 0
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La médiathèque départementale s’inscrit dans une dynamique de transmission et de partage des savoirs en accueillant régulièrement stagiaires et volontaires en service civique. Entre 2022 et 2025, seize stagiaires issus de parcours variés, allant du collège et du lycée à l’enseignement supérieur, ainsi que des élèves conservateurs et des demandeurs d’emploi accompagnés par Pôle emploi, ont pu bénéficier d’une immersion professionnelle. Dans le même temps, quatre volontaires en service civique ont mené deux missions, l’une à la médiathèque centrale de Nice et l’autre à la médiathèque départementale annexe de Tende.
Les moyens budgétaires de la médiathèque départementale
Le budget de la médiathèque départementale se compose des dépenses principales suivantes : • les acquisitions des documents sur supports physiques (livres, jeux, DVD et CD) pour compléter les fonds propres des bibliothèques municipales du réseau via la desserte documentaire et, d’autre part, pour alimenter les collections des médiathèques départementales annexes proposées directement au public.
• les abonnements à des ressources accessibles en ligne pour les usagers des médiathèques du réseau départemental :
• la prise en charge de prestations d’actions de médiation culturelle : rencontres d’auteurs, ateliers, spectacle vivant,…
• les acquisitions d’outils d’animations ;
• la rémunération et le défraiement de formateurs ;
• divers dépenses courantes.
Le budget de fonctionnement du service environne les 170 000 euros (hors dépenses de personnel), celui d’investissement les 240 000 euros. Des dépenses d’investissement complémentaires ont pu être consacrées ces dernières années avec l’acquisition d’un nouveau médiabus pour un montant de 146 000 euros et l’équipement de la nouvelle médiathèque départementale annexe de Valberg pour un montant de 180 000 euros.
Les recettes propres du service ne sont composées que des subventions versées par l’Etat.
LES BATIMENTS DU SERVICE
La médiathèque départementale à Nice
Le site central de la médiathèque départementale est situé dans le quartier Saint-Augustin, boulevard Paul Montel. Construite en 1985, la médiathèque occupe une surface de 1 350 m². Toutefois, l’organisation spatiale actuelle au sein du bâtiment mérite d’être réinterrogée à plus d’un titre. Les deux magasins ont atteint leur capacité de stockage maximale et aucun espace n’est pensé pour réaliser de manière ergonomique le travail courant sur les collections.
La médiathèque départementale est aussi un lieu d’accueil des publics professionnels. Dans un souci de modernisation de son fonctionnement et d’adaptation aux besoins du public qu’elle a à desservir, la médiathèque départementale a bénéficié de plusieurs réaménagements entre 2021 et 2025 : modernisation de la salle de formation, création d’un biblioespace pour accueillir les nouveautés, réorganisation du garage avec la création de locaux de stockage. D’autres travaux d’aménagement sont à prévoir.
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Les médiathèques départementales annexes
Les bâtiments des médiathèques départementales annexes se répartissent ainsi : • Valberg (ouverture 1991) : la médiathèque a changé de locaux en avril 2026. Elle occupe, à présent, une surface de 250 m² dans un équipement neuf. Elle se situe dans le DOME, maison départementale de l’environnement et de l’observation.
• Tende (construction 2007) : il s’agit d’un bâtiment excentré du centre-ville (l’ancien hôpital), la médiathèque est de 500 m². La dernière rénovation date de 2019 : nouvelles peintures, nouveau sol, changement des fenêtres et nouvelle banque d’accueil.
• Saint-Martin-Vésubie (construction 2007): cette médiathèque abrite également une Maison du Département (MDD). La structure occupe un bâtiment de 700 m² dont un auditorium de 200 m².
• Roquebillière : située à l’étage le plus bas du bâtiment qui accueille d’autres services départementaux en tant que Maison des Alpes-Maritimes. La surface de la bibliothèque est de 150 m². La bibliothèque a été réaménagée lorsqu’elle est passée sous la tutelle du département en mai 2016.
L A FLOTTE DE V É HICULES DE LA MÉ DIATH È QUE D É PARTEMENTALE
La flotte de véhicules du service est composée de la manière suivante :
• 1 véhicule léger électrique pour les déplacements professionnels sur le territoire (1 Zoé) ; • 3 véhicules (3 Kangoo) et 2 vélos électriques pour leurs opérations hors les murs des médiathèques départementales annexes ;
• 4 véhicules utilitaires pour les navettes et le prêt d’outils d’animation (2 Kangoo, 1 Rifter et 1 Trafic )
• 2 bus pour assurer une desserte documentaire plus volumineuse (1 médiabus et 1 vidéobus)
La flotte des véhicules du service a été fortement renouvelée ces dernières années. Elle est à présent optimale pour la conduite des missions du service.
LES OUTILS INFORMATIQUES : L OGICIEL PROFESSIONN EL ET PORTAIL WEB
Le SIGB de la médiathèque est Orphée NX de la société C3rb. Il permet la gestion des collections de la médiathèque départementale, de celles de ses annexes, de celles des bibliothèques du réseau informatisées avec la même solution et la gestion des circulations entre toutes ces structures. La médiathèque départementale des Alpes-Maritimes a utilisé plusieurs versions de ce logiciel et dispose, à présent, d’une version nettement optimisée en termes d’ergonomie, que ce soit d’un point de vue esthétique comme fonctionnel, Orphée NX.
Le SIGB est complété d’une interface publique, le portail web de la médiathèque destiné dans un premier temps à l’animation du réseau départemental mais aussi à présenter l’action et les ressources de la médiathèque au grand public.
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Un schéma départemental de développement de la lecture d’une durée de 4 ans (2022-2025) a été voté le vendredi 17 décembre 2021 par l’Assemblée départementale du Département des Alpes- Maritimes.
II portait sur trois orientations majeures :
1. Conduire une redynamisation du réseau de lecture publique départemental : • Mieux faire connaître les enjeux de la lecture publique et le rôle des bibliothèques- médiathèques auprès des décideurs et des acteurs de terrain ;
• Aider à la formalisation des politiques de lecture publique des communes ;
• Tendre vers une structuration de la lecture publique à l’échelle départementale
2. Accompagner la modernisation des bibliothèques-médiathèques en tiers lieux culturels, éducatifs et sociaux :
• Adapter l’offre documentaire et de services des bibliothèques-médiathèques à l’évolution des pratiques culturelles ;
• Adapter les pratiques professionnelles pour renforcer la qualité d’accueil et de service de la lecture publique ;
• Aider les bibliothèques-médiathèques au développement de leur activité de médiation culturelle.
3. Contribuer à l’équité en matière d’accès à la culture, aux savoirs et à l’information à l’échelle départementale
• Favoriser l’éveil culturel et l’éducation artistique et culturelle ;
• Faciliter les moyens d’accès aux collections et aux services pour les publics empêchés ; • Lutter contre l’illettrisme et l’illectronisme.
Ces orientations ont été mises en œuvre par la médiathèque départementale via un plan d’action en 4 axes et 18 actions.
AXE 1 : PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE
LECTURE PUBLIQUE
ACTION 1 : É TABLIR DE NOUVELLES CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES MEMBRES DU R É SEAU D É PARTEMENTAL EN FIXANT DES ENGAGEMENTS BILAT É RAUX ET DES OBJECTIFS Á ATTEINDRE
Objectif visé
L’objectif de cette action était d’harmoniser et de formaliser les relations contractuelles entre le Département et les communes membres du réseau départemental en conformité avec les orientations du schéma. Pour cela, de nouvelles conventions ont été rédigées intégrant la nouvelle offre de services et d’ingénierie proposée par le Département ainsi que les exigences à respecter par les bibliothèques du réseau départemental pour veiller au bon développement de la lecture publique.
Bilan
Entre 2022 et 2025, le département a conventionné avec 68 collectivités représentant 79 établissements. Chaque convention a fait l’objet d’échanges entre l’équipe de la médiathèque départementale et les acteurs impliqués dans les communes (élus, responsables administratifs, agents et bénévoles). Chaque convention s’est accompagnée d’un contrat d’objectifs et de moyens.
Cette relation contractuelle établit un cadre de collaboration clair et sécurisé pour les deux parties. Elle permet à la médiathèque départementale d’assurer efficacement sa mission d’accompagnement et permet aux communes d’identifier précisément les attentes et engagements requis pour le bon fonctionnement de leur service de lecture publique.
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Reçu le 21/09/2026 PPUI FINANCIER
IBLIOTH N 2022 D
21 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
Perspectives
La relation contractuelle doit être maintenue en l’état pour le prochain schéma. Des ajustements mineurs seront apportés dans la rédaction des nouvelles conventions afin de renforcer la remontée d’informations des communes vers le Département, garantissant ainsi le respect des engagements pris.
ACTION 2 : METTRE EN ŒUVRE UN NOUVEAU DISPOSITIF D’APPUI FINANCIER Á LA MODERNISATION DES BIBLIOTH È QUES (PLAN DE SOUTIEN 2022 - 2024)
Objectif visé
Au regard de l’impulsion souhaitée par le Département pour sa politique de lecture publique, un dispositif spécifique de soutien financier de trois ans a été mis en place pour la modernisation des médiathèques. La médiathèque départementale a apporté son expertise pour accompagner les différents projets. Elle a également assisté les communes dans le montage de dossiers d’aides en particulier auprès de la DRAC (notamment les dossiers DGD).
Bilan
Nombre de collectivités bénéficiaires par items et par an :
Année Total Communes Informatique Mobilier Travaux Fonds documentaire
2022 10 7 5 1 7
2023 16 7 8 4 7
2024 12 6 3 2 4
2025 6 2 4 3 7
Montant des subventions attribuées par année et par item :
Année Informatique (€) Mobilier (€) Travaux (€) Fds Doc (€) TOTAL
2022 9 741 12 215 24 206 9 600 54.762
2023 36 250 90 796 26 591 13 556 167.194
2024 22 688 45 275 62 072 6 380 137.020
2025 2 212 27 787 19 465 10 750 60.512
Le montant global de l’accompagnement par le Département sur les trois ans a été de 420 000 €.
L’objectif de donner une impulsion forte à la modernisation des médiathèques du réseau départemental via ce dispositif a été atteint avec 31 collectivités bénéficiaires. Les subventions ont principalement bénéficié aux projets de mobilier et de travaux, traduisant la volonté des communes d’adapter leurs espaces aux nouveaux usages et d’améliorer l’accueil des publics. Les aides consacrées à l’informatique et aux fonds documentaires ont également contribué à enrichir l’offre de services et de collections. Ce plan de soutien a joué un rôle déterminant pour accélérer la modernisation des bibliothèques, favoriser leur attractivité et renforcer leur rôle de lieux de vie culturelle de proximité.
Perspectives
Le dispositif spécifique étant éteint, l’accompagnement des futurs projets des communes en matière de lecture publique s’effectuera à l’avenir via le règlement général d’aide aux collectivités du Département. La médiathèque départementale sera sollicitée sur les dossiers pour son appui technique comme pour les dossiers déposés auprès de la DRAC.
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Reçu le 21/09/2026 : SUIVI ET D’ >N
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ACTION 3 : D É VELOPPER ET DIFFUSER DES OUTILS DE SUIVI ET D' É VALUATION DU D É VELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE SUR LE D É PARTEMENT
Objectif visé
Cette action visait à améliorer la collecte, la production et l’exploitation des données statistiques sur l’activité des médiathèques des Alpes-Maritimes afin de construire de nouveaux outils de pilotage tant pour le Département que pour les communes conventionnées. Cette action s’inscrit également dans la politique d’évaluation des politiques publiques du Conseil départemental.
Bilan
Entre 2022 et 2024, dans le cadre de l’enquête nationale annuelle de l’Observatoire de la lecture publique, la médiathèque départementale a veillé à l’harmonisation des pratiques via la production de méthodes et l’organisation des formations à destination des bibliothécaires. Une nouvelle procédure a été instaurée, intégrant un contrôle par la médiathèque départementale et la validation des rapports par la tutelle de chaque établissement. Le taux de participation des bibliothèques à cette enquête est passé de 74% en 2022 à 97% en 2024. Parallèlement, un tableau de bord a été conçu en collaboration avec les data scientists du Conseil départemental. Mis à jour chaque année, il constitue un outil de suivi et d’analyse permettant de diffuser et d’exploiter de manière optimale les données issues de l’enquête nationale. L’objectif de structurer et de professionnaliser la collecte et l’analyse des données statistiques de la part des bibliothèques du réseau départemental est atteint. La démarche contribue à une meilleure gouvernance et alimente la politique départementale de lecture publique par des données fiables et exploitables.
Perspectives
Pour aller plus loin, l’élargissement des indicateurs à des dimensions qualitatives, la comparaison des résultats avec d’autres départements et un accompagnement accru des équipes dans la valorisation des données constitueraient des leviers essentiels pour renforcer l’évaluation et en faire un outil stratégique au service des politiques publiques et des projets de territoire.
ACTION 4 : É TABLIR DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES
COMMUNES HORS DU R É SEAU D É PARTEMENTAL
Objectif visé
L’objectif de cette action était de renforcer l’accès à la lecture publique sur l’ensemble du territoire en développant des synergies entre le Département et les grandes communes dites hors réseau (communes de plus de 10 000 habitants). À travers des conventions partenariales, une offre de services adaptée de la médiathèque départementale a été proposée, notamment en matière de formation, de médiation culturelle et de projets coconstruits.
Bilan
Durant la période du schéma, le Département des Alpes-Maritimes a établi des conventions de développement de la lecture publique avec les collectivités suivantes : Cannes, la communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis (Antibes, Villeneuve-Loubet, Valbonne, Biot, Saint-Paul-de-Vence, Opio), Roquefort-les-Pins, Vallauris Golfe-Juan, Vence, Saint-Laurent-du-Var, Mandelieu, Beausoleil, Grasse et Cagnes-sur-Mer.
L’objectif de renforcer le développement de la lecture publique grâce à des partenariats avec les communes hors réseau a bien été atteint. Le Département porte une dynamique territoriale qui maille le territoire en appuyant l’activité des structures municipales et intercommunales, la médiathèque départementale étant identifiée comme un pôle de ressources majeur.
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Reçu le 21/09/2026 Ææ
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L’enjeu à venir est de finaliser le conventionnement avec l’ensemble des structures de lecture publique du territoire afin d’assurer une couverture homogène. Il conviendra également d’adapter l’offre de services selon la taille des communes : pour les collectivités de 10 000 à 50 000 habitants, en privilégiant l’ingénierie et l’accompagnement de projets ; pour les communes de plus de 50 000 habitants, en consolidant des partenariats renforcés et des actions de médiation culturelle à plus large échelle.
AXE 2 : ACCOMPAGNEMENT DU R É SEAU ET
FORMATION
ACTION 5 : RENFORCER L'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALIS É AUPR È S DES BIBLIOTH È QUES ET DES COMMUNES
Objectif visé
Afin de mieux accompagner les structures appartenant au réseau départemental, tant dans leur gestion quotidienne que dans la conduite de leurs projets, une réorganisation interne au service de la médiathèque départementale a été opérée.
Bilan
Sur la période 2022-2025, l’accompagnement du Département en matière de lecture publique s’est affirmé à travers une action soutenue et diversifiée. Cet accompagnement s’est structuré via la désignation et la montée en compétences de « référentes de bibliothèques » au sein du service, toutes dotées d’un bouquet de bibliothèques à suivre.
Le suivi des projets de construction et de rénovation a progressivement pris de l’ampleur : d’un premier chantier en 2022, ce sont ensuite cinq projets en 2023 et cinq autres en 2024, puis trois en 2025. Parallèlement, les opérations de réaménagement d’espaces ont été accompagnées dans seize bibliothèques sur l’ensemble du territoire.
L’accompagnement a également porté sur la structuration des politiques culturelles locales, avec la formalisation de six Projets Scientifiques et Culturels (PSC) de médiathèques et de trois chartes documentaires. La gestion des collections a continué de mobiliser fortement les équipes, en particulier au travers de 48 opérations de désherbage.
Enfin, la dynamique collective du réseau s’est consolidée, comme en témoignent les Journées départementales des bibliothèques, temps de rassemblement collectif annuel, dont la fréquentation a progressé légèrement passant de 29 communes et 45 bibliothécaires en 2022 à 32 communes et 60 professionnels inscrits en 2025.
Perspectives
Dans la continuité des actions engagées, les prochaines années viseront à consolider la montée en compétences des référentes de bibliothèques par la formation continue et le partage d’expériences, tout en confortant la proximité et la réactivité de l’accompagnement. L’émergence de projets structurants pour l’ensemble du réseau sera encouragée à travers des appels à manifestation d’intérêt et des dispositifs d’appui ciblés.
ACTION 6 : OFFRIR DES MODALIT É S DE DESSERTE PLUS EFFICACES
Objectif visé
Le service de desserte documentaire proposé par la médiathèque départementale nécessitait d’être transformé afin d’en renforcer l’efficacité et la pertinence. Ses modalités ont été adaptées aux types de médiathèques concernées et aux besoins exprimés. Par ailleurs, les nouveaux supports, tels que les outils d’animation, les jeux et le matériel spécifique, ont été intégrés dans ces nouvelles modalités afin d’enrichir l’offre proposée.
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17 AODAL. LE
IS PROPOS
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Bilan
La réorganisation de la desserte a été menée avec la mise en place de trois services complémentaires : des navettes mensuelles en véhicules légers, des tournées annuelles ou biannuelles (médiabus ou vidéobus), ainsi qu’un accueil sur site au sein de la médiathèque départementale. Cette évolution s’est accompagnée d’une structuration des procédures internes, d’un renforcement de la communication tant en interne qu’en externe et d’une optimisation des déplacements des navettes mais aussi du service de réservations pour les médiathèques du réseau.
Indicateurs 2022 2023 2024 2025
Nombre de prêts de documents
aux bibliothèques 70 090 80 933 73 133 73500
Nombre de prêts d’outils
d’animation aux bibliothèques 343 474 989 1124
Nombre de réservations 20 375 28 537 27 965 29500
Nombre de prêts via navettes 33 506 41 116 38 603 41000
La réorganisation du service de desserte documentaire a permis une meilleure adéquation entre l’offre de service et les besoins des structures desservies. Le service atteint désormais un niveau de performance optimale.
Perspectives
Dans la continuité de cette réorganisation, l’enjeu des prochaines années portera sur l’appropriation du service par ses utilisateurs. Il s’agira de renforcer leur intérêt et leur engagement à recourir pleinement aux différentes modalités de desserte, en s’appuyant sur une politique d’acquisition formalisée, cohérente et étroitement alignée sur les besoins identifiés des bibliothèques du réseau.
ACTION 7 : REPENSER DE NOUVELLES MODALIT É S P É DAGOGIQUES DANS LE CADRE DE L'OFFRE DE FORMATIONS PROPOS É ES PAR LA M É DIATH È QUE
Objectif visé
Les objectifs de cette action étaient d’améliorer l’appropriation des contenus des formations proposées par la médiathèque départementale et d’en permettre une meilleure restitution dans leurs pratiques professionnelles, tout en répondant aux différentes problématiques limitant la fréquentation des formations, telles que le temps et les déplacements.
Bilan
La transformation de la salle de formation de la médiathèque départementale, avec l’installation d’un mobilier modulaire, d’un équipement de visioconférence et l’intégration du fonds professionnel, a considérablement modernisé l’environnement d’apprentissage. Par ailleurs, le service a diversifié les formats de formation proposés, en développant des sessions hybrides et à distance, ainsi que des formations délocalisées sur le territoire et des interventions individuelles in situ dans les médiathèques du réseau. Certaines formations ont été conçues pour s’adresser à des publics élargis, tels que les professionnels de l’animation ou du médico-social, ainsi que les élus. Enfin, le développement des contenus en ligne – fiches pratiques, captations de formations et diffusion via le site internet de la MD06 – a permis d’élargir significativement l’accès aux ressources et aux savoirs.
Année Nombre
Total
Présentielles Hybrides Distancielles In Situ Nombre
Formés
2022 60 33 2 3 22 572 2023 74 32 3 2 37 615 2024 57 33 1 3 20 572 2025 54 30 1 4 19 522
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Perspectives
Dans la continuité des actions engagées, la médiathèque départementale poursuivra le développement de son offre de formation en consolidant la plateforme d’autoformation en ligne actuellement en construction. Celle-ci rassemblera des ressources professionnelles et des contenus multimédias, notamment des captations vidéo, afin de faciliter l’accès à la formation continue et de favoriser l’autonomie des professionnels du réseau dans l’acquisition de nouvelles compétences.
ACTION 8 : ENRICHIR LE PROGRAMME DE FORMATIONS DE LA MÉDIATHÈQUE EN É TABLISSANT DES PARTENARIATS AVEC D’AUTRES ORGANISMES
PROFESSIONNELS DE FORMATIONS
Objectif visé
Les objectifs de cette action étaient de bénéficier d’un riche réseau professionnel de formateurs et d’intervenants, de mutualiser les moyens et les compétences et de proposer une offre de formation complémentaire et cohérente entre les différents organismes de formation à l’échelle départementale et régionale.
Bilan
De 2022 à 2025, la médiathèque départementale a consolidé ses partenariats. Les librairies indépendantes niçoises ont renouvelé chaque année la présentation des pépites de la rentrée littéraire, tandis que l’Agence régionale du Livre (ARL) a assuré plusieurs cycles de formation, portant notamment sur les tiers-lieux culturels, la médiation jeunesse ou encore l’accueil d’auteurs. Des partenariats avec des acteurs culturels et institutionnels tels que le Musée des Arts asiatiques, les Archives départementales, la Micro-Folie départementale ou encore le Festival du livre de Mouans-Sartoux ont permis de diversifier les thématiques abordées, de la culture japonaise à la réparation d’ouvrages. De nouvelles collaborations sont venues renforcer cette dynamique, notamment avec la Direction de la transformation numérique du Département autour de l’inclusion numérique ; la Maison de l’Intelligence Artificielle, sur les enjeux du numérique et de l’IA ; ou encore le CODES 06 pour la sensibilisation à la santé. Enfin, des visites professionnelles dans les médiathèques du territoire (Grasse, Toulon, Antibes, Le Rouret, Pégomas, Châteauneuf-Grasse) ont favorisé le partage d’expériences et la découverte de pratiques inspirantes.
Sur les quatre années, la médiathèque a établi et fidélisé une dizaine de partenariats structurants, avec une moyenne de 6 partenariats actifs par an. L’offre de formation s’est progressivement enrichie et adaptée aux besoins du réseau tout en favorisant une économie de moyens.
Perspectives
Dans la continuité des actions menées, la médiathèque départementale poursuivra la construction de partenariats afin de développer des formations croisées avec d’autres secteurs départementaux, notamment ceux de la santé, de l’environnement et de l’inclusion numérique. Cette dynamique visera à renforcer la transversalité des approches, à favoriser les synergies entre services et à soutenir la montée en compétences globale des acteurs du réseau.
AXE 3 : M É DIATION CULTURELLE
ACTION 9 : D É VELOPPER UNE OFFRE DE PROJETS D’ANIMATIONS
CULTURELLES « CL É EN MAINS » POUR IMPULSER UNE DYNAMIQUE DE MÉ DIATION AU SEIN DES MÉDIATHÈQUE S DU R É SEAU
Objectif visé
Les objectifs de cette action étaient d’inciter les bibliothèques à développer une médiation culturelle variée et attractive pour diversifier les publics touchés, et de moderniser leur image afin de renforcer leur leur fréquentation. Il s’agissait également de favoriser la professionnalisation des bibliothécaires en matière de médiation et de programmation.
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10 ER -UDOTH
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Bilan
Entre 2022 et 2025, la médiathèque départementale s’est positionnée comme tête de file pour encourager
les bibliothèques de son réseau à investir des projets d’action culturelle via la mise à disposition d’un riche
catalogue d’outils d’animation :
Valises Expositions Matériel
animation
Kamishibaï Total
2022 125 85 113 199 522 2023 138 106 114 239 597 2024 295 98 435 335 1162 2025 285 109 554 362 1310
Elle a aussi coordonné des projets d’animations « clés en main », en particulier à l’occasion des grandes manifestations culturelles nationales (Nuits de la lecture, Printemps des Poètes, Partir en Livre…) en favorisant la rencontre avec des œuvres et des artistes : 21 animations en 2022, 48 en 2023, 57 en 2024 et 52 en 2025.
La médiathèque départementale a également organisé chaque année une journée de Scène ouverte pour favoriser la connaissance de la scène locale par les programmateurs en médiathèque et a établi un annuaire des intervenants en médiathèque accessible via son site web.
Il en résulte le développement d’une dynamique forte de programmation culturelle au sein des médiathèques du réseau départemental qui s’accompagne d’un travail de structuration vertueux.
Perspectives
Dans la continuité de cette dynamique, il est souhaitable de conforter l’organisation de rencontres avec des auteurs et des illustrateurs au sein des bibliothèques, notamment à l’occasion des grandes manifestations culturelles nationales. Il est également envisagé de développer des projets au long cours, tels que des résidences d’artistes, afin de renforcer le lien entre création et médiation, d’ancrer durablement la présence artistique sur le territoire et de nourrir la programmation culturelle des médiathèques du réseau.
ACTION 10 : D É VELOPPER UNE NOUVELLE OFFRE DE LUDOTH È QUE
Objectif visé
L'objectif de cette action était de développer une offre culturelle diversifiée, en valorisant le jeu comme une activité culturelle fédératrice aux vertus pédagogiques. Elle visait également à favoriser l’accueil de nouveaux publics autour d’activités ludiques et intergénérationnelles et à dynamiser l’image des bibliothèques en les aidant à se positionner comme des tiers-lieux de partage.
Bilan
Entre 2022 et 2025, la médiathèque départementale a développé une offre ludothèque structurée et diversifiée, en étoffant progressivement son fonds de jeux dans ses locaux et dans les quatre médiathèques annexes, passant de 308 jeux en 2022 à 673 jeux en 2025. Le nombre de prêts de jeux aux bibliothèques du réseau a également fortement augmenté, passant de 682 en 2022 à 1 122 au 31 juillet 2025, témoignant de l’intérêt croissant pour cette offre. La médiathèque a participé à des festivals du jeu, notamment « Clans sort le grand jeu » et « Festilujeu » au Broc, et a proposé des formations collectives et individuelles à la gestion des jeux en médiathèque. Des comités jeux semestriels ont été instaurés afin de guider les choix d’acquisition et de renforcer la cohérence de la collection. Grâce à ces initiatives, le jeu s’affirme désormais comme un outil culturel de référence, complémentaire au livre.
Perspectives
À l’avenir, la médiathèque départementale poursuivra l’accompagnement des bibliothèques du réseau pour intégrer pleinement le jeu dans leurs collections, leurs espaces et leurs pratiques de médiation, afin de renforcer son rôle pédagogique et culturel et de favoriser l’animation intergénérationnelle au sein des médiathèques.
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ACTION 11 : D É VELOPPER DES ACTIONS AUTOUR DE LA LECTURE ET DE L’EVEIL CULTUREL EN PARTENARIAT AVEC LES PROFESSIONNELS DE LA
PETITE ENFANCE
Objectif visé
Les objectifs de cette action étaient d’impulser une dynamique forte autour de la lecture pour les tout- petits à l’échelle territoriale et de sensibiliser les professionnels de la petite enfance à l’importance de la lecture et de la culture dès le plus jeune âge.
Bilan
Durant la période du schéma, la médiathèque départementale a fortement étoffé son fonds spécifique « Petite Enfance » qui compte à présent 3 000 documents, fonds facilement repérable grâce à une signalétique dédiée. Elle a prêté une très riche collection d’outils d’animation Petite Enfance tels que des kamishibaïs, des tapis de lecture, des tabliers de comptines, des modules d’exposition et des malles Bébés Lecteurs.
La formation des professionnels constitue un autre axe fort de cette action. Entre 2022 et 2025, 7 formations ont été organisées sur la lecture avec les tout-petits, la co-création de supports d’animation ou l’accueil de la petite enfance en bibliothèque. Ce programme a été complété par 5 comités de lecture semestriel en distanciel consacré à la littérature pour les 0–4 ans ainsi que par 12 formations « in situ » dans les médiathèques, en nombre croissant chaque année.
La médiathèque départementale a également répondu à différentes sollicitations pour des interventions auprès du public Petite Enfance de la part de services départementaux tels que les centres de PMI, les Parcs départementaux.
Enfin, elle a assuré la coordination d’animations culturelles dédiés aux plus jeunes lors de la Semaine Nationale de la Petite Enfance en 2022 et d’autres manifestations culturelles nationales entre 2023 et 2024.
Perspectives
La médiathèque départementale veillera à consolider les partenariats déjà établis et à proposer de nouvelles actions de formation, de ressources et d’animations adaptées aux besoins du terrain. Parallèlement, elle développera son implication dans l’accompagnement à la parentalité, en collaboration avec la Direction de l’Enfance du Conseil départemental et à travers des dispositifs nationaux tels que « Des livres à soi ».
ACTION 12 : SOUTENIR ET D É VELOPPER L’OFFRE DE SERVICES « LECTURE PUBLIQUE » EN DIRECTION DES ADOLESCENTS
Objectif visé
L’objectif de cette action était de renforcer les partenariats déjà existants avec les enseignants et les documentalistes des collèges du département dans le cadre du Prix littéraire ado - le Prix littéraire Paul Langevin. Cette extension devait se produire par des temps de formation et de comités de lecture autour de la littérature adolescente ainsi que par la construction des projets collaboratifs.
Bilan
Entre 2022 et 2025, la mobilisation autour du Prix Littéraire Paul Langevin s’est maintenue avec la participation chaque année de 30 collèges environ mobilisant en moyenne 400 élèves de 4ème et 3ème. Les formats de contribution des jeunes jurés ont été renouvelés pour maintenir l’attractivité du Prix. En parallèle, les liens se sont renforcés avec les professeurs documentalistes via le prêt d’expositions dans les CDI (8 prêts en 2022, 7 en 2023, 12 en 2024 et 8 en 2025). Chaque année, une formation autour de la littérature adolescente a rassemblé bibliothécaires et professeurs du secondaire.
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Perspectives
Dans la continuité du travail engagé, la médiathèque départementale poursuivra le renouvellement du format du Prix Littéraire Paul Langevin afin de maintenir l’intérêt des jeunes lecteurs. De nouveaux projets seront développés pour s’adapter aux pratiques culturelles et aux modes de recherche d’information des adolescents, favorisant leur implication active et leur curiosité. Cette évolution visera également à renforcer le lien entre les collèges et les médiathèques, afin d’inciter davantage les jeunes à fréquenter ces lieux de lecture et de découverte.
ACTION 13 : PROPOSER DES OUTILS ET DES ACTIONS ADAPT É S AUX PUBLICS HANDICAP É S ET EMP Ê CH É S
Objectif visé
L’objectif de cette action était de développer une offre plus inclusive à destination des publics empêchés, en agissant à la fois sur l’enrichissement des collections et sur la mise en place de services adaptés à leurs besoins. Cette démarche s’est appuyée sur un partenariat avec la Maison départementale de l’autonomie, visant à faciliter l’accès à la lecture et à la culture pour les personnes confrontées à des limitations physiques ou psychiques et en perte d’autonomie.
Bilan
Entre 2022 et 2025, la médiathèque départementale a structuré son action en faveur de l’accessibilité et de l’inclusion en créant un poste de référent accessibilité et inclusion et en réalisant un diagnostic de l’offre disponible sur le réseau. Le fonds de collections adaptées a été fortement enrichi, avec des acquisitions en grands caractères, livres faciles à lire, livres audios,… ainsi que des outils spécifiques comme des lecteurs DAISY, du matériel pour les -DYS ou une tente sensorielle. Une contractualisation avec la bibliothèque numérique de livres audios EOLE a également été mise en place pour élargir l’accès aux ressources. Un cycle de formations thématiques a été lancé, avec deux sessions collectives organisées chaque année en 2024 et 2025, complété par des mini-formations à destination des acteurs du médico-social. Une boîte à outils intégrée aux instruments d’accompagnement courant a permis de diffuser ces pratiques auprès des bibliothèques. La médiathèque a développé des outils et animations de sensibilisation autour du handicap, incluant notamment un programme sur la santé mentale en 2025. Enfin, la participation au dispositif Duoday a permis d’accueillir un travailleur en situation de handicap pour un stage d’une journée dans différentes bibliothèques du réseau et à la médiathèque départementale.
Perspectives
Il est à présent envisagé de développer une offre de collections et de médiation autour du « Facile à lire » afin de favoriser l’accès à la lecture pour les publics empêchés. Parallèlement, les partenariats avec les établissements spécialisés et les associations seront renforcés pour mieux accompagner les personnes âgées isolées ou empêchées.
AXE 4 : TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
ACTION 14 : OFFRIR EN COMPL É MENTARIT É DE L’OFFRE IMPRIM É E UN SERVICE DE PLATEFORME DE RESSOURCES NUM É RIQUES À DESTINATION DU PUBLIC (ET DU NON - PUBLIC) DES BIBLIOTH È QUES
Objectif visé
Les objectifs de cette action étaient de proposer un complément numérique à l’offre documentaire actuelle et de fournir à tous les usagers du réseau départemental un accès facilité à la culture et en phase avec les usages culturels contemporains. Cette nouvelle offre visait à accroître le rayonnement des bibliothèques auprès des non-fréquentants et à accompagner les établissements du réseau dans leur transition numérique.
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Bilan
L’action a permis de définir un bouquet de ressources numériques pertinent et complémentaire à l’offre physique des bibliothèques, incluant la lecture numérique et audio, l’autoformation, la presse en ligne, ainsi que des contenus musicaux et cinématographiques. Un marché a été établi pour l’abonnement à ces ressources, garantissant une offre cohérente et pérenne pour l’ensemble du réseau départemental.
2023 2024 2025
VIDÉO
C onsultations 3 247 6 273 6 400
U tilisateurs uniques 489 806 784
BD
Consultations 755 1 339 1 331
Utilisateurs uniques 201 281 207
AUTOFORMATION
C onnexions (de plus
d'une minute)
12 495 (dont livres,
BD et audio : 3
804)
24 797 (dont livres,
BD et audio : 7 877)
29 952 (dont livres, BD
et audio : 13 198)
Utilisateurs uniques 498 623 585
Nouveaux utilisateurs 618 627 401
MUSIQUE
P istes écoutées (à la
demande + radios) 179 393 199 197 189 222
Visites 25 601 29 394 28 544
U tilisateurs uniques 504 597 454
LIVRES JEUNESSE
C onsultations 1 105 1 911 979
Nouveaux utilisateurs 234 265 106
PRESSE
C onsultations 17 953 40 556 46683
A rticles consultés 5 396 7 472 6 645
U tilisateurs uniques 618 887 641
Un travail important de communication et d’accompagnement a été mené auprès des équipes afin de favoriser l’appropriation de ces nouveaux outils et services. Parallèlement, une campagne de communication externe a été déployée pour informer le public et susciter l’intérêt des usagers, tout en cherchant à toucher les non-fréquentants.
Enfin, une médiation à la fois web et in situ a été mise en œuvre autour des ressources numériques, permettant leur valorisation sur les sites des bibliothèques, leurs réseaux sociaux et lors d’actions sur place, afin d’encourager la découverte et l’usage de cette nouvelle offre culturelle.
Perspectives
Dans la continuité de cette action, il s’agira de poursuivre la promotion du bouquet de ressources numériques auprès des différents publics, en développant des approches de communication et de médiation ciblées selon les besoins et les usages identifiés. Par ailleurs, l’offre sera régulièrement ajustée afin de rester en adéquation avec les attentes des usagers, les évolutions des pratiques culturelles et les orientations de la politique documentaire du service.
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ACTION 15 : MIGRER LES BIBLIOTH È QUES - MEDIATH È QUE S INFORMATIS É ES PAR LE D É PARTEMENT VERS UNE VERSION PLUS FONCTIONNELLE DU SIGB ET CONTINUER LE CHANTIER D’INFORMATISATION DU R É SEAU
Objectif visé
Cette action avait pour ambition d’optimiser l’outil de travail quotidien des bibliothèques en migrant vers Orphée NX, une version améliorée du SIGB en termes d’ergonomie et de fonctionnalité. Elle offrait également l’opportunité de se mettre en conformité avec les exigences du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) pour la médiathèque et son réseau.
En complément, et dans la continuité de chantiers déjà menés, des opérations d’informatisation étaient programmées par le Département auprès de médiathèques normatives encore non équipées de logiciel.
Bilan
En 2022, la médiathèque départementale a conduit la migration de son système intégré de gestion de bibliothèques vers une version améliorée Orphée|NX. Cette migration a concerné la médiathèque départementale ainsi que 45 bibliothèques du réseau, toutes formées à l’utilisation du nouvel outil. Parallèlement, entre 2022 et 2025, le Département a poursuivi l’informatisation des médiathèques encore non équipées, avec la mise en place de logiciels adaptés. Ainsi, en 2022, trois bibliothèques ont été informatisées : Saint-Étienne/Auron, Le Bar-sur-Loup et Coursegoules. En 2023, cinq bibliothèques supplémentaires ont été concernées : Contes, Falicon, La Roquette-sur-Siagne (BM et Village), Saint- Jeannet et Théoule-sur-Mer. En 2025, cinq nouvelles bibliothèques ont rejoint le dispositif : Le Rouret, L’Escarène, Saint-Dalmas-le-Selvage, Isola 2000/Isola et Aspremont.
Ces opérations ont permis de moderniser les outils de travail quotidien des bibliothèques du réseau tout en améliorant la sécurité et la conformité des données.
Perspectives
Dans les années à venir, l’accent sera mis sur l’amélioration et l’optimisation des outils numériques professionnels, ainsi que sur le renforcement des compétences des bibliothécaires dans leur utilisation. L’objectif est de rendre les pratiques plus efficaces, fluides et sécurisées, tout en facilitant le quotidien des équipes et en renforçant la qualité du service rendu aux usagers.
ACTION 16 : RECONFIGURER LE PORTAIL NUM É RIQUE DE LA M É DIATH È QUE À DESTINATION DES BIBLIOTH È QUES ET DES PARTENAIRES
Objectif visé
La nécessité de proposer un nouveau site internet était de présenter de manière plus claire et dynamique la politique départementale de lecture publique, de favoriser la communication et l’échange d’informations (et de veille) entre la médiathèque, son réseau, ses partenaires et son public mais aussi de faciliter la consultation du catalogue ainsi que l’accès au bouquet numérique 24h/24.
Bilan
Mené entre 2023 et 2024, le projet a débuté par un bilan d’usage du site actuel (statistiques, enquêtes auprès des usagers, échanges avec les équipes) et une analyse comparative d’autres portails départementaux. Cette étude a conduit à la définition d’une nouvelle arborescence distinguant un espace grand public et un espace professionnel, intégrant de nouveaux services et un contenu éditorial riche de plus de 350 articles. Le nouveau portail a ouvert en novembre 2024.
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17 MOTION DE LA
JUR >TURE
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31 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
Entre le 15 octobre 2024 et le 15 octobre 2025, le site a été fréquenté par 76 254 visites.
La seconde phase, engagée début 2025, porte sur la refonte des sites des médiathèques du réseau, conduite en collaboration avec un groupe pilote selon une démarche centré sur le design utilisateur. Leur mise en production a été réalisé en 2026 après formation des équipes.
Perspectives
La médiathèque poursuivra l’enrichissement du portail principal afin d’en faire un véritable site ressource pour les bibliothécaires, facilitant le partage d’informations et de bonnes pratiques. Elle prévoit également de renforcer l’accompagnement des bibliothèques du réseau dans la gestion et l’animation de leurs sites internet, pour en faire des outils attractifs et pertinents.
ACTION 17 : D É VELOPPER DES OUTILS ET DES ACTIONS DE PROMOTION DE LA CULTURE NUM É RIQUE AU SEIN DU R É SEAU D É PARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE
Objectif visé :
L’objectif de cette action était de développer des outils et des actions de promotion de la culture numérique afin d’accompagner les bibliothèques dans la transition numérique et d’intégrer cette culture dans l’offre de ces lieux culturels de proximité.
Bilan
Entre 2022 et 2025, la médiathèque départementale a développé, de manière soutenue, des outils et actions de promotion de la culture numérique. Son fonds d’outils d’animations s’est enrichi progressivement avec la constitution des valises Bidouilles pour la découverte de la programmation, la création de valises numériques thématiques associant ressources numériques et supports physiques (livres et jeux) et l’acquisition d’expositions interactives. Ces outils ont été largement diffusés avec un total de 59 prêts enregistrés entre 2022 et 2025, témoignant d’un usage croissant et d’un intérêt réel pour ces supports innovants. Parallèlement, plusieurs formations collectives et ateliers ont été organisés pour les professionnels. Parmi celles-ci : la découverte des valises numériques et Micro-Folie en juillet 2022 (17 participants), l’atelier « Nos amis, les robots » en septembre 2022 (18 participants), ainsi que des sessions sur la création d’animations numériques, l’inclusion numérique, le stop motion et la visite du FAB LAB de la médiathèque d’Antibes.
Ces initiatives ont contribué à renforcer la culture numérique des bibliothèques, à diversifier les pratiques d’animation et à positionner le numérique comme un outil complémentaire au service de la médiation culturelle et scientifique au sein du réseau départemental.
Perspectives
La médiathèque départementale poursuivra le développement de pratiques culturelles numériques au sein du réseau en promouvant un usage responsable du numérique, incluant intelligence artificielle, gestion du rapport aux écrans et écologie numérique.
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AE AU SEIN DES
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32 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
ACTION 18 : D É VELOPPER LES ACTIONS DE PR É VENTION ET DE LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME ET CONTRE L'ILLECTRONISME AU SEIN DES
MÉ DIATH È QUES DU R É SEAU ET À TRAVERS DES PARTENARIATS
Objectif visé
L’objectif de cette action, pour la médiathèque départementale et son réseau de lecture publique, était de contribuer à la politique d’inclusion numérique coordonnée par le département car les bibliothèques sont positionnées comme lieu d’accès à l’information mais aussi d’offre de services et d’équipements numériques de proximité.
Bilan
Entre 2022 et 2025, l’appui financier du Département et l’appui technique de la médiathèque départementale ont permis le développement de l’offre de services numériques au sein des médiathèques. Différentes formations ont également été proposées en relation avec les conseillers numériques du Département autour de l’inclusion numérique afin que les bibliothécaires se positionnent en tant qu’interlocuteurs de proximité et relai.
Perspectives
En maintenant son positionnement autour de l’illectronisme, la médiathèque départementale mettra l’accent sur les actions de lutte contre l’illettrisme via la mise à disposition de collections « Faciles à lire » dans les bibliothèques et au sein d’autres structures à même de toucher les publics éloignés de la culture.
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Reçu le 21/09/2026 33 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
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NDS ENJEUX
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Cette orientation stratégique vise à conforter la médiathèque départementale dans son rôle de référence en matière d’ingénierie culturelle afin d’accompagner, de manière toujours plus experte et plus structurée, l’ensemble des acteurs territoriaux engagés dans la lecture publique. Il s’agit d’une fonction d’appui stratégique et opérationnel auprès des collectivités, des bibliothèques et des acteurs des territoires, en mettant à leur disposition un ensemble cohérent de compétences, de services, d’outils et de ressources.
Cette orientation repose également sur une volonté d’innover dans l’offre de formation et d’accompagnement des professionnels et bénévoles, afin de soutenir la montée en compétences et l’adaptation aux mutations du métier.
Parallèlement, elle encourage la mise en place de ressources et d’outils mutualisés — qu’il s’agisse de services, de collections partagées ou de dispositifs de médiation — pour favoriser une gestion plus efficiente, renforcer la coopération entre établissements mais aussi entre territoires et garantir à tous les habitants un accès équitable à la lecture et aux contenus culturels sur l’ensemble du territoire départemental.
Cette orientation stratégique ambitionne d’encourager le goût pour la lecture et la culture dès le plus jeune âge jusqu’à l’adolescence, par des actions adaptées et des partenariats avec les acteurs éducatifs et sociaux, mais aussi avec tout « ambassadeur du livre » sur les territoires.
Les médiathèques sont également appelées à consolider les collections et à intensifier leurs actions de médiation pour sensibiliser les publics aux grands enjeux contemporains, qu’ils soient sociaux, environnementaux, technologiques ou citoyens.
Enfin, cette orientation entend promouvoir la lecture et la culture de manière innovante et ambitieuse, en valorisant la création artistique et littéraire sous toutes ses formes, à travers des projets participatifs et des événements culturels qui dynamisent le territoire et favorisent la rencontre entre les publics, les pratiques, les artistes et les œuvres.
1. CONSOLIDER LE POSITIONNEMENT DE LA MÉDIATHÈQUE
DÉPARTEMENTALE EN TANT QUE P Ô LE D’ING É NIERIE ET DE RESSOURCES AU SERVICE DES É TABLISSEMENTS ET DES
COLLECTIVIT É S DANS LA CONDUITE DE LEUR POLITIQUE
DE LECTURE PUBLIQUE
2. CONFIRMER LE R Ô LE DES MÉDIATHÈQUES COMME ESPACES D’ É VEIL ET DE D É COUVERTE CULTURELLE, DE CONNAISSANCE DU
MONDE ET DE SENSIBILISATION AUX GRANDS ENJEUX
CONTEMPORAINS
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AUTRES
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Cette orientation stratégique a pour objectif de renforcer l’accès à la lecture et à la culture pour tous les publics éloignés, quelle que soit la cause de leur éloignement (ruralité, handicap, précarité, parentalité), afin de garantir une offre inclusive et adaptée aux besoins de chacun.
Elle vise à maintenir un accompagnement renforcé auprès des bibliothèques situées en zones rurales, à innover dans les territoires dépourvus de services culturels et à mettre en œuvre des actions favorisant une véritable équité territoriale en matière de politique culturelle.
Cette orientation prévoit également des initiatives ciblées en direction des publics prioritaires des politiques départementales (personnes en situation de handicap, publics en perte d’autonomie, enfants de l’ASE, petite enfance, adolescents).
Enfin, elle entend lutter contre la précarité culturelle et l’illettrisme en consolidant les partenariats avec les acteurs sociaux et éducatifs, afin de faire de la lecture un levier d’émancipation, de lien social et d’égalité des chances.
3. RENFORCER L’ACC È S À LA LECTURE ET À LA CULTURE AUPR È S DES PUBLIC S É LOIGN É S EN SYNERGIE AVEC LES AUTRES
POLITIQUES PUBLIQUES D É PARTEMENTALES
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Les orientations définies dans le cadre du présent schéma se traduisent par une série d’actions concrètes destinées à renforcer le rôle et l’efficacité de la médiathèque départementale. Certaines de ces actions s’inscrivent dans la continuité des initiatives engagées lors du précédent schéma, afin de consolider les acquis et poursuivre les dynamiques déjà amorcées.
D’autres répondent à de nouveaux enjeux. Il convient de souligner que ces actions de développement viennent en complémentarité des missions courantes du service, dont le fonctionnement est déjà optimisé.
POURSUIVRE LES ACTIONS MENÉES DANS
LE CADRE DU PRÉCÉDENT SCHÉMA
ACTION 1 — MAINTENIR ET RENFORCER UN RAPPORT CONVENTIONN É AVEC LES CO LLECTIVIT É S ADAPT É AUX BESOINS DE CHACUNE
Le conventionnement constitue le mode de partenariat le plus efficace pour instaurer une collaboration durable et vertueuse entre les communes et le Département en matière de développement de la lecture publique. Ces conventions définissent des engagements réciproques ainsi que des objectifs partagés, en cohérence avec les orientations fixées par le schéma départemental.
Afin de tenir compte de la diversité des territoires, trois modèles de conventions sont établis, adaptés à la taille démographique des collectivités : communes de moins de 10 000 habitants, communes de 10 000 à 50 000 habitants et communes de plus de 50 000 habitants.
ACTION 2 — FINALISER LA STRUCTURATION DE L’OFFRE DE SERVICE EN ING É NIERIE DE LA MÉ DIATH È QUE D É PARTEMENTALE.
La médiathèque départementale propose une offre d’ingénierie en lecture publique destinée à accompagner les communes et leurs groupements dans la conception, la mise en œuvre ou l’évolution de leurs projets. L’expertise des équipes est mobilisée au service des élus et des professionnels afin de soutenir le développement cohérent et durable des politiques locales de lecture publique. Pour achever la structuration de cette offre, la production d’un catalogue des services sera engagée permettant de rendre lisible et accessible l’ensemble des accompagnements proposés. De plus, une organisation fondée sur des appels à projets sera renforcée, afin de soutenir de manière ciblée les initiatives locales, d’encourager la dynamique territoriale et de favoriser l’émergence de projets structurants.
ACTION 3 — CONSOLIDER LA PLATEFORME D’AUTOFORMATION EN LIGNE RASSEMBLANT DES RESSOURCES PROFESSIONNELLES ET DES CONTENUS
MULTIMEDIAS .
En vue de compléter l’offre de formation en présentiel par des ressources accessibles à tout moment, la médiathèque départementale poursuivra le développement de sa plateforme d’autoformation. Les actions engagées portent sur l’enrichissement des contenus existants, la diversification des supports pédagogiques, incluant quiz, fiches pratiques et guides méthodologiques et le développement de contenus multimédias, notamment par la mise en ligne de captations vidéo de formations ou par la production de capsules vidéo dédiées.
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ACTION 4 — RENFORCER LES RENCONTRES AVEC DES AUTEURS , DES ILLUSTRATEURS ET D’AUTRES ARTISTES DANS LES BIBLIOTH È QUES , Y COMPRIS À TRAVERS DES PROJETS AU LONG COURS.
La médiathèque départementale a vocation à favoriser la rencontre directe entre les artistes et les publics. Cette mission répond à une réalité identifiée : la mise en œuvre d’une programmation culturelle de qualité demeure souvent complexe à l’échelle municipale.
En complément des rencontres organisées dans le cadre des grandes manifestations nationales à destination du grand public et de publics spécifiques, la médiathèque départementale développera des formats d’intervention plus longs, pouvant aller de projets de cartes blanches aux artistes jusqu’aux résidences d’artistes.
Ce déploiement nécessitera la mise en place d’un partenariat renforcé avec les structures déjà porteuses de résidences sur le territoire, afin d’assurer une cohérence d’action, une mutualisation des moyens et une valorisation accrue de l’offre culturelle.
ACTION 5 — D É VELOPPER UNE OFFRE DE COLLECTIONS ET DE M É DIATION AUTOUR DU « FACILE À LIRE » AUPR È S DES PUBLICS É LOIGN É S DU LIVRE ET DE LECTURE .
Afin de mieux toucher les publics les plus éloignés de la lecture, la médiathèque départementale développera des espaces de lecture dédiés, composés de collections adaptées et d’outils de médiation « Facile à lire ». Le « Facile à lire » désigne des ouvrages courts, clairs, attractifs et accessibles, pensés pour lever les obstacles linguistiques, cognitifs ou sociaux à l’entrée dans la lecture. Cette démarche vise à valoriser des contenus motivants, souvent visuels et immédiatement compréhensibles. Ces dispositifs, dynamiques et attrayants, seront d’abord déployés dans une logique d’aller-vers au sein de structures fréquentées par ces publics.
ACTION 6 — UTILISE R LE JEU VID É O COMME SUPPORT DE M É DIATION POUR FAVORISER L’ É VEIL, LA CR É ATIVIT É ET LA PARTICIPATION
INTERG É N É RATIONNELLE.
Dans la continuité du développement des fonds de ludothèque et des outils d’animation numérique, la médiathèque départementale développera une offre de médiation culturelle via le jeu vidéo. Considéré comme un produit culturel à part entière — par la qualité de ses réalisations, la richesse de ses univers et son potentiel pédagogique — le jeu vidéo constitue également un support propice au partage et aux échanges, notamment entre générations.
La médiathèque départementale proposera ainsi des actions de médiation sous la forme d’événements ponctuels intégrés à la programmation culturelle du service.
ACTION 7 — OPTIMISER LES OUTILS NUM É RIQUES PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES PRATIQUES D’UTILISATION PAR LES BIBLIOTH É CAIRES.
L’amélioration du catalogue commun des médiathèques du réseau départemental de lecture publique constitue un enjeu majeur d’efficacité, tant pour les professionnels que pour les usagers. Par ailleurs, une maîtrise renforcée des modules du SIGB, de l’administration des sites web des médiathèques et de la gestion du bouquet de ressources numériques par les équipes est indispensable pour assurer un fonctionnement fluide, cohérent et pleinement opérationnel du réseau.
ACTION 8 — D É VELOPPER LES ACTIONS PARTENARIALES POUR CONFIRMER LE R Ô LE DES M É DIATH È QUES COMME LIEUX D’ É CHANGES D’ID É ES ET DE SENSIBILISATION AUX ENJEUX CITOYENS
La médiathèque départementale développera des actions de médiation destinées au grand public, en proposant des ateliers, des rencontres et des conférences autour des grands enjeux de société tels que la santé, la parentalité, la transformation numérique ou encore l’environnement.
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Seront mis en place des parcours d’éducation aux médias et à l’information pour les publics scolaires, afin de renforcer leur esprit critique, leur compréhension des mécanismes de l’information et leurs usages numériques responsables. Cela passera par une dynamique de coopération avec les services de la collectivité et les acteurs du territoire.
ACTION 9 — ACCENTUER L’ACCOMPAGNEMENT DES MÉ DIATH È QUES AFIN QU’ELLES SOIENT IDENTIFI É ES COMME LIEUX RESSOURCES SUR LEURS TERRITOIRES (STRUCTURES SCOLAIRES, P É RISCOLAIRES, M É DICO - SOCIALES, SOCIALES, FAMILLES).
La médiathèque départementale renforce son soutien à la construction de partenariats, à la formalisation et au montage de projets, ainsi qu’à la mise en œuvre de campagnes de communication adaptées afin de conforter leur rôle de lieux ressources pour les établissements et les acteurs de leurs territoires. L’objectif est de permettre aux médiathèques d’être mieux identifiées comme des espaces culturels ouverts, des lieux d’accueil et des relais capables de proposer des collections et des actions de médiation culturelle à destination des publics scolaires, périscolaires, sociaux et médico-sociaux. Par ailleurs, les médiathèques sont encouragées à affirmer leur rôle auprès des familles, en particulier en matière d’accompagnement à la parentalité et à la transmission culturelle.
CONDUIRE DE NOUVELLES ACTIONS POUR
RÉPONDRE AUX ORIENTATIONS FIXÉES
ACTION 10 — ÊTRE CHEF DE FILE EN MATI È RE DE TRANSITION É COLOGIQUE P OU R LES BIBLIOTH È QUES DU TERRITOIRE ET D É VELOPPER DES BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
La médiathèque départementale adoptera et diffusera des bonnes pratiques professionnelles en matière de transition écologique : équipement durable des documents, seconde vie des ouvrages, achats écoresponsables, gestion des déchets et réduction des consommations. Elle encouragera l’ensemble du réseau à s’engager dans ces démarches grâce à des outils, des formations et des retours d’expérience. Par ailleurs, elle développera un fonds documentaire dédié aux enjeux environnementaux et proposera des outils d’animation pour sensibiliser les publics à l’écologie.
ACTION 11 — ÉLABORER UNE POLITIQUE DOCUMENTAIRE CONCERT É E ENTRE LA MÉ DIATH È QUE D É PARTEMENTALE ET SON R É SEAU .
La médiathèque départementale engagera une démarche collective avec les médiathèques du réseau afin de construire une politique documentaire concertée et adaptée aux besoins des territoires. Cette action visera à harmoniser les pratiques d’acquisition, de désherbage, de gestion et de valorisation des collections, tout en renforçant la complémentarité entre les établissements.
Elle inclura la formalisation d’un plan de développement des collections spécifique à la médiathèque départementale, afin de clarifier ses orientations, ses priorités et son rôle d’appui auprès du réseau. Cette politique documentaire partagée permettra de soutenir le pluralisme et l’actualité des collections, d’équilibrer les ressources physiques et numériques et de proposer des fonds en phase avec les attentes des usagers à l’échelle départementale.
ACTION 12 — OPTIMISER L’ACCUEIL DES PROFESSIONNELS À LA MÉ DIATH È QUE D É PARTEMENTALE POUR AFFIRMER SON R Ô LE DE CENTRE DE RESSOURCES ET D’INSPIRATION.
Cette action vise à réaménager les espaces publics de la médiathèque départementale afin d’améliorer significativement les conditions d’accueil des professionnels, bénévoles et élus du territoire.
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Le projet consiste à fluidifier les usages liés aux formations, aux rencontres, au prêt et à la présentation des outils d’animation, tout en renforçant la lisibilité et l’ergonomie des espaces. Le réaménagement doit permettre l’accueil de groupes de plus de trente personnes dans de bonnes conditions, grâce à des espaces modulables et confortables. Enfin, cette action ambitionne de faire de la médiathèque départementale un lieu d’inspiration pour les bibliothèques du réseau, exemplaire à la fois dans ses logiques spatiales et dans sa qualité d’hospitalité.
ACTION 13 — D É VELOPPER UN PROGRAMME DE FORMATIONS POUR TOUS LES PUBLICS PARTENAIRES ET LES AMBASSADEURS DU LIVRE SUSCEPTIBLES DE TRANSMETTRE LE GO Û T DE LA LECTURE SUR LES TERRITOIRES.
Le champ d’intervention de la médiathèque départementale sera élargi en proposant un programme de formations destiné à l’ensemble des partenaires et acteurs susceptibles de transmettre le goût de la lecture sur les territoires.
Pour promouvoir la place du livre dans l’espace public, il est nécessaire de dépasser le seul cadre des bibliothèques et d’accompagner d’autres professionnels en contact direct avec les publics : agents éducatifs, animateurs socioculturels, médiateurs, travailleurs sociaux, personnels de la petite enfance, enseignants ou bénévoles associatifs. Le programme de formation portera notamment sur la lecture à voix haute, la découverte et la connaissance des collections, la mise en place de médiations littéraires, ou encore l’organisation d’ateliers d’écriture.
ACTION 14 — DÉVELOPPER DES KITS D’ANIMATIONS POUR FAVORISER LE GO Û T DE LA LECTURE CHEZ LES 0 –18 ANS À DESTINATION DES BIBLIOTH È QUES ET DE LEURS STRUCTURES PARTENAIRES
La médiathèque départementale concevra des kits d’animation proposant des outils d’éducation artistique et culturelle associant découverte du livre, pratiques créatives, approche sensible des œuvres et activités d’expression adaptées à chaque tranche d’âge. Chaque kit sera conçu pour répondre aux besoins spécifiques des différentes structures partenaires, avec un guide d’animation simple et immédiatement mobilisable.
Par cette démarche, la médiathèque départementale permettra aux professionnels d’animer facilement des séances régulières de lecture et de médiation culturelle, contribuant ainsi à nourrir la curiosité, l’imaginaire et le plaisir de lire chez les jeunes sur l’ensemble du territoire.
ACTION 15 — INT É GRER DES ŒUVRES ORIGINALES DANS L E CATALOGUE DES OUTILS D’ANIMATION DE LA M É DIATH È QUE D É PARTEMENTALE POUR FAVORISER LA RENCONTRE AVEC LES ŒUVRES, NOTAMMENT EN ZONE
RURALE.
La médiathèque départementale constituera et diffusera un fonds d’œuvres originales pour démocratiser l’accès à l’art en intégrant les œuvres dans les lieux de vie du quotidien. Ce fonds sera prêté aux partenaires du réseau — médiathèques, établissements scolaires, mairies. Il s’appuiera sur la collection existante de livres d’artistes, enrichie d’œuvres originales ou multiples signées et encadrées. Les formes artistiques retenues privilégieront les liens avec le livre : illustrations, estampes, photographies ou sérigraphies. L’action valorisera les artistes déjà associés aux projets de la médiathèque ainsi que les créateurs locaux.
ACTION 16 — D É VELOPPER DES OUTILS ET DES FORMATIONS SUR
L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR ACCOMPAGNER LES BIBLIO TH È QUES ET LE PUBLIC DANS UNE UTILISATION RESPONSABLE ET É CLAIR É E.
La médiathèque départementale accompagnera les professionnels dans la compréhension et l’usage des outils intégrant de l’intelligence artificielle.
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Cet appui prendra la forme de ressources simples — repères méthodologiques, guides de bonnes pratiques, éléments de veille partagée — ainsi que de temps de formation pour aider les équipes à intégrer l’IA dans leurs pratiques professionnelles de manière éthique, responsable et conforme aux enjeux de protection des données. En parallèle, la médiathèque développera des actions de sensibilisation à destination du grand public, afin de favoriser une appropriation éclairée. L’ensemble de cette démarche s’appuiera sur les compétences et expertises internes au Département, ainsi que sur des partenaires spécialisés capables d’apporter un éclairage fiable, actualisé et pédagogique sur les évolutions de l’IA.
ACTION 17 — AM É LIORER L’EVALUATION ET LA VALORISATION DES DONN É ES D’IMPACT DES MEDIATH È QUES
La médiathèque départementale accompagnera les bibliothèques dans l’analyse et l’exploitation de leurs données d’activité afin de renforcer une culture commune de l’évaluation. Des outils de visualisation, tableaux de bord et synthèses standardisées seront mis à disposition pour faciliter la compréhension et l’utilisation des indicateurs. La médiathèque départementale pourra également produire, à la demande, des analyses ciblées destinées aux élus ou aux partenaires institutionnels. L’objectif est d’aider les bibliothèques à objectiver leurs actions, ajuster leurs services et valoriser leur impact local.
ACTION 18 — D É PLOYER UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION VALORISANT LA POLITIQUE DE LECTURE PUBLIQUE D É PARTEMENTALE
La médiathèque départementale conduira une campagne de communication destinée à rendre visibles les actions, résultats et impacts de l’action départementale en matière de lecture publique. Elle produira des supports attractifs (infographies, vidéos, portraits d’usagers, bilans simplifiés) mettant en lumière les contributions sociales, éducatives et culturelles du réseau. Cette communication s’appuiera également sur la valorisation des initiatives menées localement par les bibliothèques, afin de renforcer leur image et leur reconnaissance sur l’ensemble du territoire. La campagne visera à promouvoir la lecture publique comme un service essentiel, moderne et accessible à tous.
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Reçu le 21/09/2026 SA1X2NNY ! 42 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029 ANNEXE 1 Liste détaillée des bibliothèques membres du réseau départemental au 1er janvier 2026 ANNEXE 2 Liste détaillée des bibliothèques partenaires de plus de 10 000 habitants ANNEXE 3 Modèle de convention avec les communes du réseau départemental de lecture publique (moins de 10 000 habitants) ANNEXE 4 Modèle de convention avec les communes du département partenaires de 10 000 à 50 000 habitants ANNEXE 5 Modèle de convention avec les communes du département partenaires de plus de 50 000 habitants
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ANNEXE 1 : LISTE DETAILL É E DES
BIBLIOTH È QUES MEMBRES DU R É S EAU
D É PARTEMENTAL AU 1 E R JANVIER 2026
Nom de la commune Population totale (2025)
Ascros 171 La Tour sur Tinée + Roussillon 581
Aspremont 2 175 La Trinité 10 000
Auribeau-sur-Siagne 3 222 La Turbie 3 022
Bendejun 971 Le Bar-sur-Loup 3 061
Berre-les-Alpes 1 292 Le Broc 4 012
Blausasc 1 487 Le Rouret 4 112
Bonson 743 Le Tignet 3 377
Bouyon 538 L'Escarène 2 529
Breil-sur-Roya 2 431 Levens 4 826
Cabris 1 350 Lieuche 45
Caille 456 Lucéram 1 248
Cantaron 1 337 Malaussène 292
Cap-d'Ail 4 766 Mouans-Sartoux 9 800
Castellar 998 Pégomas 7 904
Châteauneuf-Grasse 3 250 Peille 2 372
Châteauneuf-Villevieille 915 Peillon 1 505
Cipières 384 Péone 944
Clans 662 Peymeinade 8 207
Coaraze 817 Puget-Théniers 1 948
Colomars 3 370 Roquestéron 581
Contes 7 488 Saint-André-de-la- Roche 5 504
Coursegoules 521 Saint-Auban 241
Drap Village + Drap
Contamine 4 421 Saint-Blaise 1 013
Escragnolles 621 Saint-Cézaire-sur- Siagne 1 425
Falicon 2 002 Saint-Dalmas-le- Selvage 105
Fontan 356 Saint-Étienne-de- Tinée + Auron 1 552
Gattières 4 161 Saint-Jean-Cap- Ferrat 1 665
Guillaumes 662 Saint-Jeannet 4 133
Isola + Isola 2000 702 Saint-Martin-du-Var 2 810
La Bollène-Vésubie 565 Saint-Vallier-de- Thiey 3 597
La Gaude 6 600 Saorge 458
Sauze 84
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Reçu le 21/09/2026 44 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
Sigale 203
Sospel 3 779
Théoule-sur-Mer 820
Toudon 328
Touët-de-l'Escarène 308
Touët-sur-Var 701
Tourrette-Levens 4 884
Tourrettes-sur-Loup 4 069
Valdeblore 1 125
Villars-sur-Var 698
Villefranche-sur-Mer 5 269
ANNEXE 2 : LISTE D É TAILL É E DES
BIBLIOTH È QUES P ARTENAIRES DE PLUS DE
10 000 HABITANTS
Nom de la commune Population Réseau de lecture publique
Antibes 76612 CASA
Beausoleil 12430
Biot 10196 CASA
Cagnes-sur-Mer 52852
Cannes 74040
Grasse 48669
Mandelieu-la-Napoule 21201
Opio 2408 CASA
Roquefort-les-Pins 7284 CASA
Saint-Laurent-du-Var 31645
Saint-Paul-de-Vence 3190 CASA
Valbonne 12389 CASA
Vallauris Golfe-Juan 28579
Vence 19856
Villeneuve-Loubet 16729 CASA
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ANNEXE 3 : MOD È LE DE CONVENTION
AVEC LES COMMUNES DU R É SEAU
D É PARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE
(MOINS DE 10 000 HABITANTS)
CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE DE …
(Communes de moins de 10 000 habitants – Membres du réseau départemental de lecture publique)
Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par Monsieur Charles Ange GINESY, Président du Conseil départemental, agissant en vertu de la délibération n° ………………., Dénommé ci-après « le Département »,
D’UNE PART
ET
La Commune de…….., représentée par son Maire ……. Agissant en vertu de la délibération n°………………………………. du Conseil municipal en date du ……….. OU
L’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de …………………………… au titre de la desserte de la commune de ............…... représenté par son (ou sa) Président(e), M ……………………………………………………………………… Agissant en vertu de la délibération n°……………… en date du………….
Dénommé(e) ci-après « la collectivité partenaire »,
D’AUTRE PART
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Département des Alpes-Maritimes, en tant que titulaire de la compétence obligatoire en lecture publique (art. 11 de la loi du 21 décembre 2021), déploie une politique culturelle ambitieuse pour garantir l'accès à la lecture, à la culture et aux savoirs sur l'ensemble de son territoire. Cette politique se matérialise à travers le Schéma Départemental de Développement de la Lecture Publique 2026-2029, qui est mis en œuvre par la médiathèque départementale.
L'article 10 de la loi du 21 décembre 2021 définit les missions de la médiathèque départementale comme étant de soutenir et accompagner les bibliothèques municipales et intercommunales en offrant des services de conseil, de formation et de ressources. Elle joue un rôle clé dans le développement de l'accès à la lecture publique et à la culture sur l'ensemble du territoire. La médiathèque départementale des Alpes-Maritimes accompagne les bibliothèques et médiathèques des communes de moins de 10 000 habitants dans la gestion courante de leur structure et dans leurs différents projets.
La présente convention définit le cadre de la coopération entre le Département des Alpes- Maritimes et la collectivité partenaire, pour ce qui concerne le développement de la lecture publique, les services apportés par la médiathèque départementale et les engagements attendus de la collectivité partenaire.
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Reçu le 21/09/2026 46 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
ARTICLE 1 – ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT ET SERVICES DE LA MÉDIATHÈQUE DEPARTEMENTALE
1.1 Accompagnement à la gestion courante
La médiathèque départementale met en œuvre un accompagnement personnalisé des bibliothèques membres du réseau départemental via un interlocuteur unique nommé référent. Il répond aux besoins quotidiens ou spécifiques de la bibliothèque de la collectivité partenaire et il facilite l’émergence de solutions adaptées Le référent accompagne la collectivité dans la gestion courante de la bibliothèque : constitution, développement et gestion des collections, offres de services au public et qualité d’accueil, gestion des outils professionnels notamment informatiques ; programmation culturelle ; communication et évaluation de l’activité de la bibliothèque…
1.2. Ingénierie et accompagnement de projets
Le Département, via l’activité d’ingénierie de la médiathèque départementale, accompagne la collectivité partenaire dans ses projets de développement du service de lecture publique : • Conception et rédaction d’un projet scientifique, culturel, éducatif et social ou d’un schéma de développement de la lecture publique ;
• Construction, aménagement et équipement : conseil et soutien en matière de création ou de rénovation, d’aménagement intérieur, de signalétique intérieure et extérieure, d’accessibilité ;
• Appui au montage de dossiers de subvention auprès du Département et d’autres institutions publiques (DRAC, CNL, Région …) ;
• Appui aux projets d’accessibilité et d’inclusion (audit d’accessibilité, constitution des fonds adaptés,…)
• Aide au montage de partenariats avec les structures scolaires, petite enfance, périscolaires, sociales, médicales et médico-sociales, …
1.3. Formation
Le Département propose gratuitement des formations à l’intention des bénévoles (collaborateurs occasionnels de l’administration) et professionnels des bibliothèques. Un programme annuel de formation est diffusé auprès de la collectivité partenaire. L’inscription aux formations est acceptée dans la limite des places disponibles. Le Département se réserve la possibilité de limiter le nombre d’inscrits par collectivité.
Certaines formations sont également ouvertes aux autres agents de la collectivité partenaire et à leurs partenaires. Cet accès est déterminé par le Département et indiqué sur le programme de formations.
La médiathèque départementale répond également à des sollicitations pour des formations plus personnalisées sur des thématiques définies. Ces formations peuvent se dérouler dans les locaux de la collectivité partenaire.
Des outils de formation sont enfin accessibles en ligne via l’espace dédié aux professionnels sur le site internet de la médiathèque départementale. Des accès à cet espace peuvent être délivrés aux agents de la collectivité partenaire.
1.4. Desserte documentaire
Le Département met à disposition de la collectivité partenaire, gratuitement, des collections diversifiées qui seront renouvelées régulièrement :
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- soit par navette en véhicule léger. La desserte s’effectue en un seul point défini par la collectivité partenaire ;
- soit par desserte par médiabus ou vidéobus. Cette modalité peut faire l’objet d’une attribution sur critère d’activité de la médiathèque ;
- soit par approvisionnement direct dans les locaux de la médiathèque départementale sur rendez-vous.
Le prêt de livres est consenti pour une durée maximale de deux ans. Le Département se réserve le droit de demander la restitution d'un ouvrage lui appartenant si réclamé par une autre collectivité.
Dans le cadre de la mise à disposition des documents multimédia, la collectivité partenaire se conforme à la législation sur le droit d’auteur en matière de diffusion d’œuvres audiovisuelles. Le Département s’engage à favoriser la connaissance des aides possibles pour le développement des fonds documentaires de la bibliothèque.
1.5. Bouquet numérique 24h/24
Le Département met gratuitement à disposition du public de la (ou des) bibliothèque(s) de la collectivité partenaire un bouquet numérique composé de différentes ressources numériques (musique, cinéma, autoformation…).
La liste des ressources numériques est susceptible d’évoluer d’année en année.
Le Département assure l’assistance à l’utilisation des ressources et outils.
1.6. Logiciel de bibliothèque et catalogue commun
Dans le but de disposer d’un catalogue unique départemental partagé par toutes les bibliothèques-médiathèques du territoire, le Département met à disposition une solution logicielle pour la gestion de la bibliothèque (SIGB). Cette solution peut être couplée avec l’installation d’un portail documentaire accessible aux usagers des bibliothèques-médiathèques via Internet.
Si la collectivité partenaire ne dispose pas de ce logiciel, elle peut demander au Département son installation selon le calendrier défini par le Département. Le Département se réserve le droit de mettre en attente cette opération en fonction des moyens financiers et humains existants. Si la collectivité partenaire dispose de ce logiciel, le Département assure le suivi suivant : • assistance dans la gestion courant du SIGB et du site web par les bibliothèques ; • formations des nouveaux agents (formations collectives ou individuelles) ; • interface avec le prestataire du SIGB et corrections des bugs remontés ; • accompagnement des bibliothèques pour les mises à jour du produit.
1.7. Action culturelle
Le Département appuie la collectivité partenaire dans ses actions d’animation au sein de la bibliothèque ou hors les murs :
• par le prêt d’outils d’animation consenti selon des modalités indiquées sur le site internet de la médiathèque départementale ;
• par l’organisation et la coordination d’un dispositif d’animations construit par la médiathèque départementale et diffusé via des appels à projets.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE PARTENAIRE
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La collectivité partenaire s’engage à garantir l’accès gratuit à tous les publics, inscrits ou non, dans le respect de la loi du 21 décembre 2021.
2.1. Locaux et équipement
L’adresse de la (ou des) bibliothèque(s) – médiathèque(s) est (sont) la (les) suivante(s) : [À COMPLÉTER PAR LA COLLECTIVITÉ PARTENAIRE].
La surface de la bibliothèque tend à respecter les normes professionnelles en vigueur : • Communes de moins de 1 000 habitants : 25m² minimum
• Communes de 1 000 à 5 000 habitants (inclus) : 50m² minimum et 0,04 m²/hab. • Communes de plus de 5 000 habitants : 100m² minimum et 0,07 m²/hab.
La bibliothèque bénéficie d’une signalétique extérieure et s’identifie, via une plaque, comme membre du réseau départemental. La bibliothèque est facilement accessible à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite.
La collectivité partenaire s’engage à mettre à disposition de la bibliothèque une ligne téléphonique, un poste informatique avec un accès à internet ainsi qu’un abonnement wifi. Elle assure la bonne maintenance et la sécurité de la bibliothèque.
Un budget est alloué à la collectivité pour le renouvellement des fournitures, mobiliers et équipements professionnels de la bibliothèque, y compris le matériel informatique.
2.2 Personnel : désignation et qualifications
La collectivité partenaire désigne le responsable de la bibliothèque.
Responsable, nom et prénom, statut (salarié ou bénévole) à la date de la signature de la convention : [À COMPLÉTER PAR LA COLLECTIVITÉ PARTENAIRE].
La collectivité doit informer la médiathèque départementale en cas de changement de responsable ou d'absence prolongée de ce dernier, afin d'assurer une continuité et une bonne gestion des services.
La collectivité partenaire s’engage à assurer tous les agents, bénévoles et salariés de la bibliothèque dans l’exercice de leur activité de service public dans ou hors les murs. Les frais engagés pour tout déplacement lié à l’activité sont pris en charge par la collectivité partenaire.
La collectivité partenaire s’engage à établir une charte de bénévolat s’il a recours à des collaborateurs occasionnels de l’administration.
Conformément à la loi du 21 décembre 2021 et au référentiel national des compétences en bibliothèques territoriales, la collectivité partenaire s'engage à garantir un niveau de qualification minimal des bibliothécaires et à veiller à leur formation continue pour répondre aux évolutions du métier. Elle autorise également les agents à suivre sur leur temps professionnel les formations proposées par la médiathèque départementale, avec prise en charge des frais de déplacement et de repas, selon les règles en vigueur.
2.3 Modalités de gestion
La collectivité partenaire s’engage à voter en Conseil municipal ou communautaire un règlement intérieur de la bibliothèque et d’en transmettre une copie à la médiathèque départementale.
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La gestion de la bibliothèque est placée sous la responsabilité du Maire ou du Président de l’EPCI de la collectivité partenaire.
Si la gestion est déléguée à une association, une convention entre la dite association et la collectivité de tutelle devra être signée et annexée au présent document. La médiathèque départementale collaborera avec le représentant de l'association désignée comme responsable de la bibliothèque, tout en se réservant le droit de solliciter la collectivité en cas de dysfonctionnement.
2.4 Temps d’ouverture et de travail interne
Afin d’optimiser l’accès aux collections et services de la bibliothèque, la collectivité partenaire tend à assurer une ouverture minimale au grand public :
• Communes de moins de 1 000 habitants : 4h par semaine
• Communes de 1 000 à 5 000 habitants (inclus) : 8h par semaine
• Communes de plus de 5 000 habitants : 12h par semaine.
Il est recommandé de proposer des horaires d’ouverture facilitant la fréquentation, notamment le mercredi, en soirée et le week-end.
La collectivité partenaire prévoit un temps de travail interne hebdomadaire équivalant à 15 % des horaires d’ouverture, avec un minimum de 2 heures, afin d’assurer le bon fonctionnement des services dont la gestion des collections et l’action culturelle.
2.5 Offre documentaire
La collectivité partenaire inscrit au budget un crédit annuel d’acquisition de documents de toute nature (livres, jeux, DVD,…) correspondant aux normes professionnelles :
• Communes de moins de 1 000 habitants : 1 € minimum par habitant
• Communes de 1 000 à 5 000 habitants (inclus) : 1,5 € minimum par habitant • Communes de plus de 5 000 habitants : 2€ minimum par habitant.
Chaque année, après le vote du budget de la commune, la collectivité partenaire s'engage à confirmer par écrit à la médiathèque départementale le montant alloué aux acquisitions pour le fonctionnement et l'enrichissement des collections de la bibliothèque. Cette confirmation doit être transmise dans les deux mois suivant l'adoption du budget.
La collectivité partenaire s'engage à faciliter l'inscription et le prêt de documents par les établissements publics présents sur son territoire (écoles, EHPAD, crèches, centres sociaux ou médicosociaux,…)..
2.6. Visibilité en ligne de la bibliothèque
La collectivité partenaire s'engage à consacrer des moyens pour rendre visible l’activité de sa bibliothèque. La visibilité en ligne porte sur les informations pratiques et les actualités. Le cas échéant, elle met également en avant l'accès au site web de la médiathèque.
L'administration et l'actualisation de ce site, mis à disposition par le Département, sont sous la responsabilité de la collectivité partenaire.
La collectivité partenaire propose gratuitement aux usagers de sa bibliothèque l’accès au bouquet numérique 24h/24 abonné par le Département. Elle fait la promotion de ce service et en signale tout dysfonctionnement auprès de la médiathèque départementale.
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2.7. Médiation culturelle
La collectivité partenaire s’engage à promouvoir le rôle culturel et social de la bibliothèque. Elle s’engage ainsi à dédier un budget à l’action culturelle et à prendre en charge la logistique, la communication et l’assurance des outils d’animation.
La collectivité partenaire s'engage au prêt d’outils d’animation, par l’intermédiaire de la bibliothèque, au bénéfice des établissements publics présents sur son territoire (écoles, EHPAD, crèches, centres sociaux ou médicosociaux,…)..
La collectivité partenaire s’engage à collaborer aux programmes de promotion de la lecture engagés par la médiathèque départementale auprès de tous les publics, y compris les publics éloignés de la culture.
2.8. Collaboration avec la médiathèque départementale
La collectivité partenaire s’engage à prévoir une aire de stationnement pour les véhicules de la médiathèque départementale à proximité immédiate de la bibliothèque desservie. Elle s’engage à prévoir également un accueil à chaque intervention de la médiathèque départementale.
Elle assurera également le remplacement ou, à défaut, le remboursement des documents et des outils d’animation de la médiathèque départementale perdus ou détériorés, à la valeur d’assurance communiquée par la médiathèque départementale.
De plus, la collectivité renseignera chaque année le rapport d’activité de l’Observatoire de la Lecture Publique (Ministère de la Culture) en ligne et adressera une version signée par le Maire à la médiathèque départementale.
Enfin, elle s’engage à rendre visible l’action de soutien à la lecture publique dans les communes par le Département, en utilisant les éléments de charte graphique et de communication fournis par le Département.
ARTICLE 3 – CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026-2029
Avec l’appui du Département, la collectivité partenaire s’engage, via un contrat d’objectifs et moyens annexé à la présente convention, sur des points d’amélioration quant à l’évolution de son service de lecture publique. Ces objectifs peuvent ouvrir droit à un accompagnement ou des services complémentaires de la part de la médiathèque départementale dans le respect des axes définis dans le schéma départemental de développement de lecture publique 2026-2029.
ARTICLE 4 - GRATUITE DES PRESTATIONS DU DEPARTEMENT ET OBLIGATION DU RESPECT DE LA CONVENTION SIGNEE PAR LA COLLECTIVITE PARTENAIRE
Les services ci-dessus apportés par la médiathèque départementale à la collectivité partenaire sont gratuits.
L'ensemble des services apportés reste conditionné au respect, par la collectivité partenaire, des obligations qui lui sont faites par la présente convention.
Le Département peut suspendre temporairement un service proposé en cas de manquement de la part de la bibliothèque :
• Non-respect des procédures ;
• Absence de réponses aux sollicitations de la médiathèque départementale.
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Le Département pourra interrompre le partenariat, sans préavis, en cas de manquements graves aux bonnes conditions de fonctionnement de la bibliothèque de la collectivité partenaire, tels que :
• Budget d’acquisition insuffisant ;
• Changement de locaux sans concertation ;
• Horaires d’ouverture insuffisants ou inadaptés ;
• Manque de personnel ou personnel insuffisamment qualifié.
ARTICLE 5 - Durée, reconduction et résiliation de la convention
La présente convention, qui annule et remplace toute convention précédente, est conclue pour une durée de quatre ans à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse. Une évaluation du partenariat pourra être réalisée annuellement pour évaluation et constat du respect des engagements des parties et du bon fonctionnement du service au regard des normes nationales. Une visite du référent de la médiathèque départementale sera organisée sur site afin d’échanger autour des actions de la bibliothèque et d’en faire le bilan.
Seront joints à la présente convention si ces pièces n’ont pas fait l’objet d’une précédente transmission :
• La délibération de la création ou du fonctionnement de la bibliothèque ; • La description et plan du local affecté à la bibliothèque ;
• Le projet scientifique, culturel, économique et social (le cas échéant) ;
• La charte documentaire et/ou la charte de don (le cas échéant) ;
• L’organigramme de l’équipe en charge de la bibliothèque (salariés ou bénévoles) ; • La convention liant la mairie et l’association gestionnaire de la bibliothèque (le cas échéant)
• Le règlement intérieur appliqué aux usagers ;
• La charte de la desserte documentaire signée par le responsable de la bibliothèque.
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois.
En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent.
Fait à Nice, le
f« En 2 exemplaires originaux »
Pour le Département :
Le Président du Conseil départemental
Charles Ange GINESY
Pour la collectivité partenaire :
Le Maire de la commune ou la Présidence
de l’EPCI
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ANNEXE 4 : MOD È LE DE CONVENTION
AVEC LES COMMUNES PARTENAIRES DE
10 000 À 50 000 HABITANTS
CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LES COLLECTIVITES PARTENAIRES POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES OU INTERCOMMUNALES
(Communes hors réseau entre 10 000 et 50 000 habitants)
Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par Monsieur Charles Ange GINESY, Président du Conseil départemental, agissant en vertu de la délibération n° , Dénommé ci-après "le Département",
D’UNE PART
ET
La Commune de……………, représentée par son Maire «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» Agissant en vertu de la délibération n°……… du Conseil municipal en date du …………………
OU
L’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de …………………………… au titre de la desserte de la commune de ............…... représenté par son (ou sa) Président(e),
M ……………………
Agissant en vertu de la délibération n°……………… en date du………….
Dénommé(e) ci-après « la collectivité partenaire »,
D’AUTRE PART
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Département des Alpes-Maritimes, en tant que titulaire de la compétence obligatoire en lecture publique (art. 11 de la loi du 21 décembre 2021), déploie une politique culturelle ambitieuse pour garantir l'accès à la lecture, à la culture et aux savoirs sur l'ensemble de son territoire. Cette politique se matérialise à travers le Schéma Départemental de Développement de la Lecture Publique 2026-2029, qui est mis en œuvre par la médiathèque départementale.
La médiathèque départementale est un service de ressources et d’ingénierie pour le développement de la lecture publique sur le territoire départemental. Elle accompagne les bibliothèques des communes de moins de 10 000 habitants dans la gestion courante de leur structure et dans leurs différents projets.
La médiathèque départementale propose également une offre de services avec les collectivités de plus de 10 000 habitants (formation, action culturelle…) afin de favoriser un réel maillage et une dynamique collective de l’ensemble des acteurs de la lecture publique à l’échelle départementale.
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Reçu le 21/09/2026 53 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
La présente convention a pour objet de définir la nature, les conditions et les modalités de partenariat entre le Département des Alpes-Maritimes et la collectivité partenaire, pour ce qui concerne les services apportés par la médiathèque départementale et ceux attendus de la collectivité partenaire.
ARTICLE 1 : PARTENARIATS ENVISAGÉS ENTRE LA COMMUNE ET LE DÉPARTEMENT
Les services ci-dessus apportés par la médiathèque départementale à la collectivité partenaire sont gratuits.
1.1. La médiation culturelle
Le Département appuie la collectivité partenaire dans ses actions d’animation au sein de la bibliothèque municipale ou intercommunale :
• par le prêt d’expositions classiques et numériques, de valises numériques, de supports et d’outils d’animation selon les modalités de prêt rendues publiques sur le site internet de la médiathèque départementale ;
• par l’organisation, la coordination et la prise en charge d’un dispositif d’animation élaboré par ou avec la médiathèque départementale : spectacles, ateliers, projections, conférences…
1.2. La formation
Le Département propose gratuitement des formations à l’intention des personnels professionnels et bénévoles des bibliothèques municipales ou intercommunales. Un programme annuel de formation est diffusé auprès de la collectivité partenaire. L’inscription aux formations est acceptée dans la limite des places disponibles. Le Département se réserve la possibilité de limiter le nombre d’inscrits par collectivité.
Certaines formations sont également ouvertes aux autres agents de la collectivité partenaire et à leurs partenaires. Cet accès est déterminé par le Département et indiqué sur le programme de formations.
Des outils de formation sont enfin accessibles en ligne via l’espace dédié aux professionnels sur le site internet de la médiathèque départementale. Des accès à cet espace peuvent être délivrés aux agents de la collectivité partenaire.
1.3. Les actions de développement de la lecture pour publics spécifiques
Le Département favorise les actions d’éveil au livre et à la lecture pour les enfants et jeunes de la naissance à 18 ans. La collectivité partenaire peut s’inscrire dans les dispositifs proposés en la matière par la médiathèque départementale (prêt d’outils et de collections, formations, actions de médiation…).
Le Département favorise l’accès au livre et à la lecture pour les publics empêchés et éloignés de la lecture. Il lutte contre les différentes formes d’illettrisme et d’illectronisme. La collectivité partenaire peut s’inscrire dans les dispositifs proposés en la matière par la médiathèque départementale (prêt d’outils et de collections, formations, actions de médiation…).
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1.4. La participation aux Prix littéraires pilotés par la médiathèque départementale
Le Département des Alpes-Maritimes organise deux Prix Littéraires.
Le Prix littéraire Paul Langevin est destiné aux collégiens de 4ème et 3ème. La collectivité partenaire peut s’associer à l’organisation de ce Prix en créant des actions partenariales avec ou sans un ou des collèges implantés sur son territoire.
Le Prix Livre Azur du Département des Alpes-Maritimes vise aussi à susciter le partage autour du livre et de la lecture à travers un jury populaire constitué de lecteurs des bibliothèques et des Maisons du Département. La collectivité partenaire peut participer au Prix Livre Azur en créant un comité de lecture et en respectant les modalités d’organisation du Prix définies par le Département.
1.5. L’appui en ingénierie
Le Département, via l’activité d’ingénierie de la médiathèque départementale, accompagne la collectivité partenaire dans ses projets de développement du service de lecture publique : • Conception et rédaction d’un projet scientifique, culturel, éducatif et social ou d’un schéma de développement de la lecture publique ;
• Construction, aménagement et équipement : conseil et soutien en matière de création ou de rénovation, d’aménagement intérieur, de signalétique intérieure et extérieure, d’accessibilité ;
• Appui au montage de dossiers de subvention auprès du Département et d’autres institutions publiques (DRAC, CNL, Région …) ;
• Appui aux projets d’accessibilité et d’inclusion (audit d’accessibilité, constitution des fonds adaptés,…)
• Aide au montage de partenariats avec les structures scolaires, petite enfance, périscolaires, sociales, médicales et médico-sociales, …
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITÉ PARTENAIRE
En sollicitant l’appui du Département, la collectivité partenaire s’engage à : • prendre en charge le remboursement des frais engagés (déplacements et repas) par les agents formés par la médiathèque départementale selon les règles en vigueur.
• assurer le remplacement ou, à défaut, le remboursement des outils d’animation de la médiathèque départementale perdus ou détériorés à la valeur d’assurance communiquée par la médiathèque départementale ;
• utiliser et rendre visible les éléments de communication et graphiques de l’action de soutien du Département sur tout document de communication qu’ils seront susceptibles de diffuser ;
• contribuer à l’évaluation des dispositifs du Département en matière de lecture publique en communiquant rapport d’activité ou statistiques demandés.
L'ensemble des services apportés reste conditionné au respect, par la collectivité partenaire, des obligations qui lui sont faites par la présente convention et aux modalités d’organisation définies par la médiathèque départementale.
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Reçu le 21/09/2026 55 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
ARTICLES 3 : DURÉE, RECONDUCTION ET RÉSILITATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse. Une évaluation du partenariat pourra être réalisée annuellement.
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois.
En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent.
Fait à Nice, le
« En 2 exemplaires originaux »
Pour le Département :
Le Président du Conseil départemental
Charles-Ange GINESY
Pour la collectivité partenaire :
Le Maire de la commune ou la Présidence
de l’EPCI
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56 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
ANNEXE 5 : MOD È LE DE CONVENTION
AVEC LES COMMUNES PARTENAIRES DE
PLUS DE 50 000 HABITANTS
CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LES COLLECTIVITES PARTENAIRES POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES OU INTERCOMMUNALES
(Communes hors réseau de plus de 50 000 habitants)
Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par Monsieur Charles Ange GINESY, Président du Conseil départemental, agissant en vertu de la délibération n° , Dénommé ci-après "le Département",
D’UNE PART
ET
La Commune de……………, représentée par son Maire «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» Agissant en vertu de la délibération n°……… du Conseil municipal en date du …………………
OU
L’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de …………………………… au titre de la desserte de la commune de ............…... représenté par son (ou sa) Président(e),
M ……………………
Agissant en vertu de la délibération n°……………… en date du………….
Dénommé(e) ci-après « la collectivité partenaire »,
D’AUTRE PART
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Département des Alpes-Maritimes, en tant que titulaire de la compétence obligatoire en lecture publique (art. 11 de la loi du 21 décembre 2021), déploie une politique culturelle ambitieuse pour garantir l'accès à la lecture, à la culture et aux savoirs sur l'ensemble de son territoire. Cette politique se matérialise à travers le Schéma Départemental de Développement de la Lecture Publique 2026-2029, qui est mis en œuvre par la médiathèque départementale.
La médiathèque départementale est un service de ressources et d’ingénierie pour le développement de la lecture publique sur le territoire départemental. Elle accompagne les bibliothèques des communes de moins de 10 000 habitants dans la gestion courante de leur structure et dans leurs différents projets.
La médiathèque départementale propose également une offre de services avec les collectivités de plus de 10 000 habitants (formation, action culturelle…) afin de favoriser un réel maillage et une dynamique collective de l’ensemble des acteurs de la lecture publique à l’échelle départementale.
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Reçu le 21/09/2026 57 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
La présente convention a pour objet de définir la nature, les conditions et les modalités de partenariat entre le Département des Alpes-Maritimes et la collectivité partenaire, pour ce qui concerne les services apportés par la médiathèque départementale et ceux attendus de la collectivité partenaire.
ARTICLE 1 : PARTENARIATS ENVISAGÉS ENTRE LA COMMUNE ET LE DÉPARTEMENT
Les services ci-dessus apportés par la médiathèque départementale à la collectivité partenaire sont gratuits.
1.1. La médiation culturelle
Le Département appuie la collectivité partenaire dans ses actions d’animation au sein de la bibliothèque municipale ou intercommunale :
• par le prêt d’expositions classiques et numériques, de valises numériques, de supports et d’outils d’animation selon les modalités de prêt rendues publiques sur le site internet de la médiathèque départementale ;
• par l’organisation, la coordination et la prise en charge d’un dispositif d’animation élaboré par ou avec la médiathèque départementale : spectacles, ateliers, projections, conférences…
1.2. La formation
Le Département propose gratuitement des formations à l’intention des personnels professionnels et bénévoles des bibliothèques municipales ou intercommunales. Un programme annuel de formation est diffusé auprès de la collectivité partenaire. L’inscription aux formations est acceptée dans la limite des places disponibles. Le Département se réserve la possibilité de limiter le nombre d’inscrits par collectivité.
Certaines formations sont également ouvertes aux autres agents de la collectivité partenaire et à leurs partenaires. Cet accès est déterminé par le Département et indiqué sur le programme de formations.
Des outils de formation sont enfin accessibles en ligne via l’espace dédié aux professionnels sur le site internet de la médiathèque départementale. Des accès à cet espace peuvent être délivrés aux agents de la collectivité partenaire.
1.3. Les actions de développement de la lecture pour publics spécifiques
Le Département favorise les actions d’éveil au livre et à la lecture pour les enfants et jeunes de la naissance à 18 ans. La collectivité partenaire peut s’inscrire dans les dispositifs proposés en la matière par la médiathèque départementale (prêt d’outils et de collections, formations, actions de médiation…).
Le Département favorise l’accès au livre et à la lecture pour les publics empêchés et éloignés de la lecture. Il lutte contre les différentes formes d’illettrisme et d’illectronisme. La collectivité partenaire peut s’inscrire dans les dispositifs proposés en la matière par la médiathèque départementale (prêt d’outils et de collections, formations, actions de médiation…).
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Reçu le 21/09/2026 58 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
1.4. La participation aux Prix littéraires pilotés par la médiathèque départementale
Le Département des Alpes-Maritimes organise deux Prix Littéraires.
Le Prix littéraire Paul Langevin est destiné aux collégiens de 4ème et 3ème. La collectivité partenaire peut s’associer à l’organisation de ce Prix en créant des actions partenariales avec ou sans un ou des collèges implantés sur son territoire.
Le Prix Livre Azur du Département des Alpes-Maritimes vise aussi à susciter le partage autour du livre et de la lecture à travers un jury populaire constitué de lecteurs des bibliothèques et des Maisons du Département. La collectivité partenaire peut participer au Prix Livre Azur en créant un comité de lecture et en respectant les modalités d’organisation du Prix définies par le Département.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITÉ PARTENAIRE
En sollicitant l’appui du Département, la collectivité partenaire s’engage à : • prendre en charge le remboursement des frais engagés (déplacements et repas) par les agents formés par la médiathèque départementale selon les règles en vigueur.
• assurer le remplacement ou, à défaut, le remboursement des outils d’animation de la médiathèque départementale perdus ou détériorés à la valeur d’assurance communiquée par la médiathèque départementale ;
• utiliser et rendre visible les éléments de communication et graphiques de l’action de soutien du Département sur tout document de communication qu’ils seront susceptibles de diffuser ;
• contribuer à l’évaluation des dispositifs du Département en matière de lecture publique en communiquant rapport d’activité ou statistiques demandés.
L'ensemble des services apportés reste conditionné au respect par la collectivité partenaire des obligations qui lui sont faites par la présente convention et aux modalités d’organisation définies par la médiathèque départementale.
ARTICLES 3 : DURÉE, RECONDUCTION ET RÉSILITATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse. Une évaluation du partenariat pourra être réalisée annuellement.
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois.
En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent.
Fait à Nice, le
« En 2 exemplaires originaux »
AR Prefecture
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Reçu le 21/09/2026 59 Schéma départemental de développement de la lecture publique 2026-2029
Pour le Département :
Charles-Ange GINESY
Pour la collectivité partenaire :
Le Maire de la commune
ou le Président de l’EPCI
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Reçu le 21/09/2026 NOMBRE DE MEMBRES Afférent au Conseil municipal :
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En exercice :
33
,
Qui ont pris
à la délibération :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ue
a
:
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIME
Date de la convocation :
11/09/26
Date affichage délibération :
21/09/26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
N° DEL2026-09-118 - RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE L'an deux mille vingt-six, le 17 septembre à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle de Conférence en séance sous la présidence de M. Pierre ASCHIERI, Maire. Présents : M. Pierre ASCHIERI, Mme Florence ABADIE, Mme Elisabeth ALLEGRINI M. Mohamed AMRANE, M. Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme Patricia CHARRIER,
Mme Dalila DJEGHERIF,
Mme
Isabelle DOURLENS, M. Yves
DURAND, M.
Marc FAURE, Mme Annie FRECHE, Mme Marie-Louise
GOURDON, Mme
Geneviève
JUGE,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN,
M.
Sébastien
LE
GARF,
M.
Christophe
MARTELLO,
M.
Mathieu MENDEL, M. Denis PASCAL, Mme Vanessa PATUCCA-BOURGEAIS, M. Gilles PEROLE, Mme Julie PHAN-PERAIN, M. Gabriel PLASSAT, M. Namik REMOUS, Mme Marie-Sophie SUBILEAU, Mme Delphine TARDIVO, M. Pierre TRAMI. Pouvoir s de
:
Mme Héloïse AUBRET donne pouvoir à Mme Vanessa PATUCCA-BOURGEAIS, Mme Joëlle CECCHINI donne pouvoir à Mme Marie-Louise GOURDON, M. Christian TROTOBAS donne pouvoir à Mme Marie- Sophie SUBILEAU, M. Robert VUILLEN donne pouvoir à Mme Elisabeth ALLEGRINI. Secrétaire de séance : Madame PATUCCA-BOURGEAIS Vanessa AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_118-DE Reçu le
21/09/2026 N° DEL2026-09-118 - RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE Rapporteur : Monsieur Pierre TRAMI, Conseiller Exposé des motifs VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.332-1 et suivants, VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public, VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, VU la délibération du Conseil Municipal n° DRH 68-80 en date du 27 juin 2024, VU la délibération du Conseil Municipal n° DRH 06-62 en date du 26 juin 2025, VU ia délibération du Conseil Municipal n° DRH 06-80 en date du 25 juin 2026, VU l'avis donné par le Comité social Territorial en date du 26 août 2026, Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de
16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure
d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; Considérant
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par Les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant
que
l'exonération
partielle
des
cotisations
salariales
constitue
un
avantage
direct
pour
la
collectivité
et permet de
limiter le
coût global de
l'embauche
d'un apprenti en réduisant
les prélèvements
sociaux sur une partie de sa rémunération, Considérant qu’à l’appui de l'avis favorable du Comité social Territorial, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ; Considérant que le recours aux contrats d'apprentissage
expérimenté dans le courant
des
années 2025
et
2026 a donné toute satisfaction, Considérant
la
proposition
de
la
Direction
des
Systèmes
d’information
de
recourir
à
un
contrat
d'apprentissage
à
compter
du
ler
octobre
2026
afin de
répondre
au
besoin
de
pilotage
des
chantiers
de
câblage des bâtiments et du déploiement de la téléphonie par internet, AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_118-DE Reçu le
21/09/2026 APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal décide: ARTICLE
1:
De
DÉCIDER
de
conclure
à
la
rentrée
scolaire
2026,
un
contrat
d'apprentissage
supplémentaire, conformément au tableau suivant :
Service
Homes
Diplôme préparé
Durée de la Formation
postes
DSI
Diplôme d’ingénieur
3 ans après un BTS {Brevet
(Direction
des
1
Ecole
ISEN
de
Technicien
Supérieur)
Systèmes
(Li nstitut
Supérieur
de
ou
nre
rendre
d'i
AË
Gr
l'Électronique
et
du
Per)
Numérique)
ARTICLE 2
: D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants au chapitre 012,
ARTICLE 3 : De DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Mouans-Sartoux, le 17 septembre 2026
M. Pierre ASCHIERI
Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exétutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site intemet wiwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_118-DE Reçu le
21/09/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
33
En exercice :
33
:
Qui
ont
pris
à la
délibération
:
33
ECFURPIQUE
NÇAISE
Pris
part
:
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIME
Date de la convocation :
11/09/26
Date
affichage
délibération
:
21/09/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2026
N°
DEL2026-09-119
- ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
-
BUDGET
2026
COMMUNE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
17
septembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN,
M.
Sébastien
LE
GARE,
M.
Christophe
MARTELLO,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-
BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Pierre
TRAMI.
Pouvoir s
de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Christian
TROTOBAS
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à Mme
Elisabeth ALLEGRINI. Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_119-DE Reçu le
21/09/2026 N°
DEL2026-09-119
- ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
- BUDGET
2026
COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
Denis
PASCAL,
Conseiller
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
VU
le
décret
N°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
Les états
des
créances
irrécouvrables
remis
par
le
Comptable
Public,
Considérant
que
le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion de Grasse
a mis
en
œuvre
tous
les
moyens
possibles
pour
recouvrer
la
totalité
des
créances,
Considérant
que
les
titres
de
recettes
d’un
montant
total
de
21
922,72
€ du
budget
de
la
commune
n’ont
pu
être
recouvrés,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
admissions
en
non-valeur
de
ces
titres,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1
: D’ACCEPTER
les
admissions
en
non-valeur
de
créances
pour
un
montant
de
21
922,72
€
ARTICLE
2
: D'EFFECTUER
les
écritures
comptables
à hauteur
des
crédits
disponibles
au
budget
2026
de
la
Commune
aux
comptes
:
- 6541
“Créances admises
en
non-valeur”
pour
un
montant
de
5
336,86
€
- 6542
«
Créances
éteintes
»
pour
un
montant
de
16
585,86
€ Mouans-Sartoux, le 17 septembre 2026
M. Pierre ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
dé
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adrninistratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
coMmptér
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
intemet
wwuartelerecours
fr
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_119-DE Reçu le
21/09/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
-
33
En
exercice
:
33
:
.
.
.
.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ue
à la
délibération
:
3
B
En
on
mm
:
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIME
Date
de
la
convocation
:
11/09/26
Date
affichage
délibération
:
21/09/26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2026
N°
DEL2026-09-120
- PROVISIONS
POUR
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
17
septembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
Conférence
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Florence
ABADIE,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
M.
Mohamed
AMRANE,
M.
Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCEHINI,
M.
Christophe
CHALIER,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN,
M.
Sébastien
LE
GARE,
M.
Christophe
MARTELLO,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-
BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS,
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Pierre
TRAMI.
Pouvoir s de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Christian
TROTOBAS
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Sophie
SUBILEAU,
M.
Robert
VUILLEN
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PATUCCA-BOURGEAIS
Vanessa
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_120-DE Reçu le
21/09/2026 N°
DEL2026-09-120
- PROVISIONS
POUR
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
Rapporteur
: Monsieur
Denis
PASCAL,
Conseiller
Exposé
des
motifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M57
Considérant
le
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
notamment
le
provisionnement
qui
vise
à constater
une
dépréciation
ou
un
risque
avéré.
Considérant
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
constitue
une
dépense
obligatoire.
Considérant
que
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à partir
des
éléments
communiqués
par
le
comptable
public.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte-tenu,
notamment,
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
est
supérieure
à celle
attendue.
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sur
la
base
de
tableaux
de
bord.
L'objectif
est
d’aboutir
à une
évaluation,
la
plus
précise
possible,
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrabilité.
Les
provisions
étant
semi-budgétaires,
la
constitution
de
la
provision
sera
inscrite
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
68
« dotations
aux
provisions
».
Les
provisions
réalisées
sont
mises
en
réserve
jusqu’à
leur
reprise.
La
reprise
de
la
provision,
en
cas
de
risque
avéré
ou
d’extinction
du
risque,
sera
inscrite
en
recette
de
fonctionnement au
chapitre
78
«
reprise
sur
amortissements
et
provisions
».
Considérant
que
l'analyse
effectuée
conjointement avec
le
comptable
et
la
commune
des
restes
à recouvrer
a permis
d’identifier
les
créances
devant
faire
l’objet
d’une
provision.
Aussi
pour
les
années
2009
à 2024,
il
est
proposé
de
constituer
sur
l’exercice
2025,
une
provision
pour
état
des
restes
sur
admissions
en
non-valeur
d’un
montant
de
59
965,49
€
et
d'effectuer
une
reprise
au
chapitre
78
pour
extinction
du
risque
d'un
montant
de
8 674,61
€,
détaillées
en
annexe
à
la
présente
délibération.
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1:
D’ACCEPTER
le
mandatement
des
provisions
pour
risques
à
hauteur
de
59
965,49
€
et
l'émission
d'un
titre
de
recette
d'un
montant
de
8
674,61
€
pour
l'extinction
du
risque.
Mouans-Sartoux, le 17 septembre 2026
M. Pierre ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai-de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal Administratif
peut être
sisi
par
l'application
informatique « Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
intemet
wwurtelerecours.fr.
4
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_120-DE Reçu le
21/09/2026 Créances
Provisions
déjà
constatées
exercices
antérieurs
Provisions à
restituer
7815
Reste
provisions
constatées
sur exercice
2025
Propositions
proposées en
2026
2009 306,01 306,10 0,00 0,00 0,00
2014 10 270,66 10 270,66 7 158,00 0,00
2015 2 458,87 3 263,41 804,54 1 795,65 0,00
2016 3 436,38 2 131,89 948,85 1 304,49
2017 14 775,31 10 524,56 4 658,46 4 250,75
2018 41 695,31 26 115,40 11 163,86 15 579,91
2019 75 660,92 82 717,85 7 056,93 28 301,23 0,00
2020 668,83 1 481,97 813,14 513,91 0,00
2021 7 881,98 7 523,42 2 351,72 358,56
2022 13 892,32 4 226,95 4 226,95 9 665,37
2023 11 460,63 4 654,22 4 654,22 6 806,41
2024 22 408,28 0,00 0,00 0,00 22 000,00
TOTAL GENERAL 204 915,50 153 216,43 8 674,61 65 772,85 59 965,49
2026
ANNEXE DELIBERATION PROVISIONS POUR ADMISSIONS EN NON VALEUR
AR Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_120-DE
Reçu le 21/09/2026 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent au Conseil municipal :
33
En exercice :
33
:
Qui ont pris
à la délibération :
33
EÉPUBRIQUE FRANÇASE
pris
part
:
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIME
Date de la convocation :
11/09/26
Date
affichage
délibération
:
21/09/26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
N° DEL2026-09-121 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS L'an deux mille vingt-six, le 17 septembre à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle de Conférence en séance sous la présidence de M. Pierre ASCHIERI, Maire. Présents
:
M. Pierre ASCHIERI, Mme Florence ABADIE, Mme Elisabeth ALLEGRINI, M. Mohamed AMRANE, M. Ahmad
BADRAH,
Mme
Marjorie
BIHOREAU-LESPRIT,
M.
Stéphane
BOUISSOU,
Mme
Joëlle
CECCHINI, M. Christophe CHALIER, Mme Patricia CHARRIER, Mme Dalila DIEGHERIF, Mme Isabelle DOURLENS,
M.
Yves
DURAND,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Annie
FRECHE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Geneviève
JUGE,
Mme
Marie-Noëlle
KARTMANN,
M.
Sébastien LE
GARF,
M.
Christophe
MARTELLO,
M.
Mathieu
MENDEL,
M.
Denis
PASCAL,
Mme
Vanessa
PATUCCA-
BOURGEAIS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN,
M.
Gabriel
PLASSAT,
M.
Namik
REMOUS, Mme Marie-Sophie SUBILEAU, Mme Delphine TARDIVO, M. Pierre TRAMI. Pouvoir
s
de
:
Mme
Héloïse
AUBRET
donne
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PATUCCA-BOURGEAIS,
M.
Christian
TROTOBAS donne pouvoir à Mme Marie-Sophie SUBILEAU, M. Robert VUILLEN donne pouvoir à Mme Elisabeth ALLEGRINI. Secrétaire de séance : Madame PATUCCA-BOURGEAIS Vanessa AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_121-DE Reçu le
21/09/2026 N°
DEL2026-09-121
-
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
FINANCIERS
Rapporteur : Monsieur Denis PASCAL,, Conseiller Exposé des motifs VU
Ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
D
3664-3
relatif
à
la
constitution
de
provisions
pour
risques
et
charges
est
obligatoire
dès
lors
qu'il
y
a
apparition
du
risque.
VU l'instruction comptable M57 Considérant
qu’en
vertu
des
principes
comptables
de
prudence
et
de
sincérité,
la
collectivité
comptabilise
toute
perte financière
probable
dès
lors
que
celle-ci est
envisagée.
Les
provisions
permettent
ainsi
de
constater un risque ou une charge probable ou encore d’étaler une charge. Considérant
que
la
provision
est
ajustée
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque.
Elle
donne
lieu
à
reprise
lorsqu'elle
est
devenue
sans
objet,
c'est-à-dire
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
n'est
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Une
délibération
est
nécessaire
pour
constater,
ajuster
et
reprendre
la
provision. Considérant
que
la
provision
aïnsi
que
son
suivi
et
son emploi
est
retracée
sur
l'état
des
provisions
constituées joint au budget et au compte financier unique. Considérant
que
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
se
conforme
au
régime de
droit
commun
des
provisions
semi-budgétaires
pour
son
budget
qui
se
caractérise
par
l’émission,
en
section
de
fonctionnement,
d’un
mandat
réel
pour
la
constitution
de
la
provision
et
d’un
titre
de
recettes
réel
pour
la
reprise
de
celle-ci.
Considérant que l’instructions M57 distingue : - Des provisions pour garanties d'emprunt, - Des provisions pour risques et charges sur emprunts. Considérant
que
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
s’engage dans
une
démarche
de
maîtrise
des
risques,
en
renforçant
notamment
les dispositifs
de
contrôle
interne
comptable
et
financier,
afin
de
répondre
aux
préconisations de la Chambre Régionale des Comptes. Considérant
que
la
provision
pour
garanties
d'emprunts
est
constituée
dès
que
le
tiers,
public
ou
privé,
risque d’être défaillant. Considérant que la Commune est garante de S emprunts d’une part et a souscrit 2 emprunts structurés d’autre part. APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal décide: ARTICLE
1
: D’ACCEPTER
le
mandatement
des provisions
pour
risques
et
charges
à
hauteur de
35
560
€
comme
suit
:
-
Une provision pour garantie d’emprunts d’un montant de 4 450 €
-
Une provision pour emprunt structurés d’un montant de 31
110
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_121-DE Reçu le
21/09/2026 ARTICLE
2
: De PRECISER que ces dépenses sont inscrites en dépenses de fonctionnement au chapitre
« 68 dotations aux provisions » du budget de la Commune. ARTICLE 3
: De PRECISER que les provisions ainsi réalisées sont mises en réserve jusqu’à leur reprise.
.Mouans-Sartoux, le 17 septembre 2026
M. Pierre ASCHIERI
Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère €:
décet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois4
Compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif
peut être saisi par l’applitâtion informatique « Télérecours citoyen » accessible par Le site intemet mwwtelerecours
fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_121-DE Reçu le
21/09/2026 CPTE 6865 CPTE 7865 CPTE 6865 CPTE 7865
EMPRUNTS
STRUCTURES A RESTITUER
EMPRUNTS
GARANTIS A RESTITUER
2025 19 900,00 3 810,00
2026 4 450,00 31 110,00
TOTAL 24 350,00 0,00 34 920,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES FINANCIERES
AR Prefecture
006-210600847-20260917-DEL2026_09_121-DE
Reçu le 21/09/2026