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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2019 05
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2019 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
Communauté COUNTER
ANNEE
2019
N°5
Publication
le
28/06/2019 SOMMAIRE
1)
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
25
juin
2019
19/73
—
Répartition
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
in-
tercommunales
pour
l’année
2019
19/74
—
Bilan
à mi-parcours
du
contrat
régional
de
solidarité
territoriale
19/75
—
Acquisition
de
l’ancienne
maison
médicale
19/76
—
Décision
modificative
N°2019-01
-— Budget
principal
19/77
—
Dispositif
« Aide
aux
très
petites
entreprises
»
-
Attribution
d’une
sub-
vention
— Dossier
N°2019-02
19/78
—
Dispositif
« Aide
aux
très
petites
entreprises
»
-
Attribution
d'une
sub-
vention
-— Dossier
N°2019-03
19/79
—
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
Initiative
Cher
19/80
—
Modification
des
tarifs
de
l'Espace
Aquatique
de
l’Aubois
19/81
—
Modification
du
règlement
intérieur
de
la fourrière
animale
19/82
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
19/83
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
- Budget
principal
19/84
—
Recrutement
d’un
contractuel
sur
le
poste
de
chargé
de
communication
19/85
—
Engagement
dans
la
démarche
de
prévention
des
risques
psychosociaux DCC
N°19-73
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-—
M.
DUMAREST
—
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUGELIN
—
M.
ROUSSELET
—
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
M.
MONNET
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
M.
BUTARD
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
juin
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONSEAU
REPARTITION
DU
FONDS
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
POUR
L’ANNEE
2019
Vu
les
articles
L.2336-3
et
L.2336-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
de finances
initiale
pour
2019
;
Vu
la
notification
par
les
services
préfectoraux
de
la
fiche
de
répartition
de
droit
com-
mun
du
FPIC
au
titre
de
l’année
2019
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
11
juin
2019
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conserver
la
répartition
de
droit
commun
et
de
répartir
le
fond
de
péréquation
de
la
façon
suivante
: Code
INSEE
Collectivité
Reversement
18017
AUGY-SUR-AUBOIS
7182
€
18060
CHAUMONT
1348
€
18102
GIVARDON
8
809
€
18106
GROSSOUVRE
6
420
€
18155
MORNAY-SUR-ALLIER
12
045
€
18161
NEUILLY-EN-DUN
5
189
€
18164
NEUVY-LE-BARROIS
2622
€
18195
SAGONNE
4
718
€
18196
SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS
2
369
€
18242
SANCOINS
60
119
€
18275
VEREAUX
2941€
TOTAL
COMMUNES
113
762
€
241800432
|
CDC
DES
3
PROVINCES
48
938
€
TOTAL
GENERAL
162
700
€
Membres
:
Votants
: 21
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 21
- Présents
: 18
Contre
:
0
- Absents
: 8
Quorum
: 14
Abstention
:
0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
PubHEZIQUIN
2019
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190625-1973-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1973
Page
1 sur
1
Date
de
transmission
de
facts:
27/06/2019 27/66/2019
&
Date
de
réception
de
l'accusé
d
réception:
Numéro
de
l'acte:
1973
{ voir
l'acte
associé
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190625-1973-DE
Date
de
décision:
25/06/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.6.
Contributions
budgetaires
7.6.3.
Autres
organismes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4189379992242..
28/06/2019 DCC
N°19-74
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
—
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
—-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-—
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
Mme
ZINESI
-—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
M.
MONNET
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
M.
BUTARD
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
juin
2010.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONSEAU
BILAN
A
MI-PARCOURS
DU
CONTRAT
REGIONAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
Vu
la
détibération
du
Conseil
régional
DAP
n°12.05.07
du
24
octobre
2012
portant
adoption
du
cadre
d’intervention
de
la
politique
des
Contrats
Régionaux
de
Solidarité
Territoriale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
CPR
n°16.06.26.68
du
8
juillet
2016
relative
à
l'approbation
du
programme
d’actions
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
signé
le
8
octobre
2016
ainsi
que
ses
avenants
n°1
en
date
du
24
mars
2017,
et
n°2
en
date
du
8
septembre
2018
;
Vu
les
délibérations
afférentes
du
syndicat
de
pays
et
des
Communautés
de
communes,
signataires
du
dudit
contrat
et
de
ses
avenants
;
Vu
l’avis
motivé
du
Conseil
de
développement
au
sujet
de
l’organisation
du
bilan
mi-
parcours
du
Contrat
Régionale
de
Solidarité
Territoriale
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’un
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
a
été
signé
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
et
Messieurs
les
Présidents
des
Communautés
de
communes
Berry
Loire
Vauvise,
des
3
provinces,
du
Pays
de
Nérondes
et
des
Portes
du
Berry
entre
Loire
et
Val
d’Aubois. Celui-ci
comporte
l'engagement
financier
de
la
Région
sur
le
territoire
pour
la
période
déterminée.
Il
répond
aux
priorités
partagées
dans
le
SRADDT
et
définies
dans
le
projet
« Ambitions
2020
» pour
le
bassin
de
vie,
tout
en
tenant
compte
des
actions
prévues
à
l'Agenda
21
des
territoires
concernés.
Monsieur
le
Président
présente
les
éléments
du
bilan
à
mi-parcours
du
CRST. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
ACCEPTE,
à
l'occasion
du
bilan
à
mi-parcours,
le
programme
révisé
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
”
ACCORDE
délégation
à
Monsieur
le
Président
afin
de
négocier
les
propositions
{techniques
et
financières)
transmises
à
la
Région
Centre
Val
de
Loire.
Mernbres :
Votants
:
21
-
En
Exercice
: 26
Pour
:
2i
-
Présents
: 18
Contre
:
O0
- Absents
: 8
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
p0tÉ
de
Le
Président,
2
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190625-1974-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2019
Publiée
le :
2
T
IN
9010 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1974
Page
1 sur
1
BILAN
A
MI-PBARCOURS
CO U
Date
de
transmission
de
lacte:
Date
de
récestion
de
l'accusé
de
réception:
CONTRAT
REGIONAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
Numéro
de
l'acte:
identifiant
unique
de
l'acte:
1974
( voir
l'acte
associé
}
018-241800432-20190625-1974-DE
Date
de
décision:
Âcte
transmis
par:
25/06/2018 Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
5.7.8.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4189379992242..
28/06/2019 DCC
N°19-75
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-—
M.
GUIBLIN
—
Mme
PEREZ
—
Mme
COMBAT
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
—-
Mme
MILLET
-—
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-—
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-—
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
M.
MONNET
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
M.
BUTARD
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
juin
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONSEAU
ACQUISITION
DE
L'ANCIENNE
MAISON
MEDICALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2241-1,
L.
1311-9
à
L.
1311-12
et
L.
1311-13
;
Vu
l’arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
;
Vu
la
DCC
n°17-62
relative
à
la
signature
d’un
Contrat
de
Territoire
avec
le
Département
du
Cher
et
la
ville
de
Sancoins
;
Vu
la
DCC
n°17-103
du
19
décembre
2017
approuvant
le
Projet
culturel
de
territoire
pour
la période
2018
- 2021,
actualisée
par
DCC
n°18-109
du
19
décembre
2019
;
Vu
la
DCC
n°18-79
du
26
septembre
2018
relative
au
projet
d’école
de
musique
intercommunale
;
Vu
la
DCC
n°18-99
du
19
décembre
2018
relative
à
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
-
4ème
génération
;
Considérant
les
enjeux
définis
et
du
programme
d’action
pluriannuel
de
la
Convention
territoriale
Globale
de
services
aux
familles
;
Vu
le
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2019
;
Considérant
le
prix
de
vente
déterminé
par
les
propriétaires
de
l’ancienne
maison
médicale
;
Considérant
que
le
montant
de
cette
acquisition
ne
nécessite
pas
une
consultation
du
Domaine
;
Considérant
l’intérêt
de
cette
acquisition
en
vue
de
conforter
l’offre
de
services
dans
le
cadre
de
la politique
culturelle
et
du
Projet
Jeunes
de
la
Communauté
de
communes
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’ancienne
maison
médicale
est
de
nouveau
en
vente,
au
prix
de
70
000
€.
Monsieur
le
Président
présente
les
caractéristiques
du
bâtiment :
-
Situation
géographique
: impasse
des
petits
jardins
—
18600
SANCOINS ;
-
Superficie
/
distribution
:
277m2
(183m2
au
RDC
et
94m2
dans
les
combles)
répartis
entre
7
salles
disponibles
;
-
Energie
: chauffage
électrique. Monsieur
le
Président
propose
d’en
faire
l'acquisition,
en
vue
d'y
installer
la
future
école
de
musique,
et
les
activités
du
Projet
Jeunes.
Monsieur
le
Président
informe
qu'un
programme
de
travaux
pour
mise
en
conformité
(incendie,
électrique
et
PMR)
est
à
prévoir
à
court
terme.
Des
travaux
d'amélioration
pourront
faire
l’objet
d’une
seconde
tranche.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
l'acquisition
de
l'immeuble
cadastré
section
AD
n°318
sis
Impasse
des
petits
-
18600
SANCOINS
appartenant
à
la
SCI
du
Val
d’Aubois
;
FIRE
la
proposition
d’achat
à
70
000
€
net
vendeur
(hors
honoraires,
frais
et
taxes)
;
DIT
que
l’ensemble
des
droits,
frais
et
taxes
seront
à
la
charge
exclusive
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
chapitre
21
du
Budget ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l'acte
relatif
à
cet
achat
en
l’étude
notariale
de
Maître
PLO
à
Sancoins
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
toute
aide
financière
portant
sur
cette
acquisition
et
sur
les
travaux
rendus
nécessaires,
et
notamment
auprès
du
Département
du
Cher,
à
travers
la
signature
d’un
avenant
au
Contrat
de
Territoire
2017
—
2020.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Membres
:
Votants
: 21
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 16
-
Présents
: 18
Contre
:
1
- Absents
: 8
Abstention
:
4
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190625-1975-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2019
2 T JUIN 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1975
Page
1 sur
1
Date
de
transmission
de
l'acte:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte:
Date
de
décision:
Âcte
transmis
par:
Matière
de
l'acte :
ACQUISITION
DE
L'ANCIENNE
MAISON
MEDI
27106/2019 2106/2018 19756
{ voir
l'acte
associé)
018-241860432-20190625-1975-DE 25/06/2019 Rachel
DURIN
Délibération 3.
Domaine
et
patrimoine
3.1.
Acquisitions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4189379992242...
28/06/2019 DCC
N°19-76
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
--
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
M.
MONNET
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
M.
BUTARD
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
juin
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONSEAU
DECISION
MODIFICATIVE
N°2019-01
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Budget
Primitif
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adopté
par
DCC
n°19-41
en
date
du
9
avril
2019
;
Vu
les
dépenses
et
recettes
non
prévues
au
Budget
Primitif
et
les
ajustements
rendus
nécessaires
;
Considérant
l’attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l’Association
Equestre
de
la
Vallée
de
Germigny
par
DCC
n°19-58
du
9
avril
2019
;
Considérant
l'adhésion
au
CAUE
du
Cher
par
DCC
n°19-63
du
28
mai
2019
;
Considérant
les
réparations
urgentes
réalisées
dans
les
locaux
de
la
Médiathèque
;
Considérant
le
recours
à
une
prestation
de
services
pour
assurer
le fonctionnement
du
RAM
en
l’absence
d’animateur
;
Considérant
les
crédits
nécessaires
pour
réaliser
des
écritures
d’amortissement
suite
à
erreur
matérielle
;
Considérant
la
notification
de
la
D.G.F
EPCI
par
les
services
de
l’Etat
au
titre
de
l’année
2019,
intervenue
après
l’élaboration
budgétaire
;
Considérant
le
projet
d’acquisition
de
l’ancienne
maison
médicale
et
frais
d’études
associés
en
vue
de
travaux
de
mise
en
conformité
;
Considérant
la
notification
d’une
subvention
de
38
900
€
par
la
Région
Centre
Val
de
Loire
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
pour
la
modernisation
de
la
Bibliothèque
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la
décision
modificative
suivante
: Diminution
de
Augmentation
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
crédits
de
crédits
Chapitre
011
: Charges
à
caractère
général
9
070
€
611
—
Prestation
de
service
5
300
€
615221
—
Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
3
500
€
6281
—
Concours
270
€
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
400
€
6574
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
Le
400
€
associations
Chapitre
022
: Dépenses
imprévues
1
003
€
022
—
Dépenses
imprévues
1
003
€
RECETTITES
DE
FONCTIONNEMENT :
Chapitre
74
: Dotations
et participations
21€
6
556
€
74124
—
Dotation
d’intercommunalité
6556€
74126
__
Dotation
de
compensation
des
groupements
de
21€
communes
Chapitre
042
: Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
1932
€
777
—
Quote-part
des
subventions
1
932
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
3
000
€
2031
—
Frais
d’études
3
000
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
80
000
€
21318
—
Autres
bâtiments
publics
80
000
€
Chapitre
020
: Dépenses
imprévues
16
032
€
020
—
Dépenses
imprévues
16
032
€
Chapitre
040
: Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
1932€
13911
—
Etat
et
établissements
nationaux
1 932
€
RECETTTES
D’INVESTISSEMENT
:
Chapitre
13
: Subventions
d’investissement
38
900
€
1322
—
Région
38
900
€
Chapitre
16
: Emprunts
30
000
€
161
—
Emprunt
:
30
000
€
Membres :
Votants
: 20
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 20
-
Présents
: 17
Contre
:
0
- Absents
: 9
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Let
(e/
Le
Présiderit, 7
Accusé
de
réception
en
préfecture
&
À.
E
018-241800432-20190625-1976-BF
si
<
Date
de
télétransmission
: 27/06/2019
©
14
.,
Date
de
réception
préfecture :
27/06/2019
Publiée
le :
Sa
27
JUN 2018
|
\ Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1976
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
DECISION
MODIFICATIVE
N.2019-01
- BUDGET
PRINCIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
27/06/2019 27/06/2019
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
1976
( voir
l'acte
associé )
018-241800432-20190625-1976-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
25/06/2019 Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4189379992242...
28/06/2019 DCC
N°19-77
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
--
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
M.
MONNET
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
M.
BUTARD
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
juin
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONSEAU
DISPOSITIF
« AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
» -
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
- DOSSIER
N°2019-02
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
les
interventions
respectives
de
la
Région
et
des
Communautés
de
communes
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Considérant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
et
des
Trois
provinces
et
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
;
Considérant
la
stratégie
communautaire
définie ;
Considérant
la
DCC
n°18-98
du
18
décembre
2018
relative
à
l’instauration
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Considérant
le
cadre
d’intervention
du
Dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
»
tel
qu’approuvé
par
l’Assemblée
délibérante
;
Considérant
le
cadre
de
référence
établi
pour
l’année
2019,
à
l’occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
;
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
du
11
juin
2019;
Monsieur
le
Président
présente
le
dossier
soumis
par
EURL
CPCB
et
donne
lecture
de
l'avis
formulé
par
la
commission
Développement
Economique
et Touristique. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
ATTRIBUE
au
titre
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» une
subvention
de
5
000
€
à
EURL
CPCB ;
"
APPROUVE
la
signature
d’une
convention
avec
le
bénéficiaire,
dont
le
projet
est
ci-
annexé,
fixant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
conformément
au
Cadre
d'intervention
dudit
dispositif
;
“DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2019.
Membres :
Votants
: 20
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 20
-
Présents
: 17
Contre
:
0
- Absents
: 9
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190625-1977-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2019
Publiée
le :
2
T JUN
2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1977
Page
I sur
1
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
DISPOSITIF
"
AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
"
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
- DOSSIER
N.2019-02
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
27/06/2019 27/06/2019
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
1977
( voir
l'acte
associé )
018-241800432-20190625-1977-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
25/06/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4189379992242...
28/06/2019 DCC
N°19-78
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
—-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-—
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
—
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
—
M.
GEFFARD
-—
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
M.
MONNET
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
M.
BUTARD
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
juin
2010.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONSEAU
DISPOSITIF
« AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
» -
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
- DOSSIER
N°2019-03
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
les
interventions
respectives
de
la
Région
et
des
Communautés
de
communes
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Considérant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
et
des
Trois
provinces
et
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
:
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
;
Considérant
la
stratégie
communautaire
définie
;
Considérant
la
DCC
n°18-98
du
18
décembre
2018
relative
à
l’instauration
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Considérant
le
cadre
d'intervention
du
Dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
»
tel
qu’approuvé
par
l’Assemblée
délibérante
;
Considérant
le
cadre
de
référence
établi
pour
l’année
2019,
à
l’occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
;
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
du
11
juin
2019;
Monsieur
le
Président
présente
le
dossier
soumis
par
FRANCE
THOMAS
-
COIFFEUR
et
donne
lecture
de
l'avis
formulé
par
la
commission
Développement
Economique
et
Touristique. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
ATTRIBUE
au
titre
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» une
subvention
de
1
856,70
€
à
FRANCE
THOMAS
-
COIFFEUR
;
“
APPROUVE
la
signature
d'une
convention
avec
le
bénéficiaire,
dont
le
projet
est
ci-
annexé,
fixant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
conformément
au
Cadre
d'intervention
dudit
dispositif
;
“
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2019.
Membres
:
Votants
: 20
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 20
-
Présents
: 17
Contre:
0
- Absents
: 9
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
,
Paul
BERNARD
attté
Du,
QUE
a
2x
S : QU
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190625-1978-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2019
Publiée
le :
+ 2 7 JUIN 201 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1978
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
DISPOSITIF
"
AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
"
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
- DOSSIER
N.2019-03
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
27/06/2019 27/06/2019
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
1978
( voir
l'acte
associé )
018-241800432-20190625-1978-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
25/06/2019 Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4189370992242...
28/06/2019 DCC
N°19-79
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
—
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
M.
MONNET
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
M.
BUTARD
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
juin
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONSEAU
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
INITIATIVE
CHER
Vu
l’article
L.
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
le
Président
d’initiative
Cher
en
date
du
14
novembre
2018
;
Vu
les
éléments
fournis
et
notamment
le Budget
prévisionnel
2019
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Développement
Economique
et
Touristique
en
date
du
26
février
2019
;
Considérant
que
les
activités
de
l’association
participent
au
développement
économique
du
territoire
et
au
maintien
ou
la
création
d’emplois
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet
économique
de
la
Communauté
de
communes
et
les
priorités
établies
pour
l'année
2019
à
l’occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
du
5
mars
2019
;
Vu
l’avis
du
Bureau
communautaire
en
date
11
juin
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'initiative
Cher
est
un
réseau
d'accompagnement
et
de
financement
(prêts
d'honneur)
aux
porteurs
de
projet,
favorisant
ainsi
le
maintien
ou
la
création
d'emplois.
L'association
sollicite
une
subvention
afin
de
soutenir
sa
mission
au
service
du
développement
économique. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
”
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
600,00
€
à
Initiative
Cher
au
titre
de
ses
activités
;
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à
l’article
6574
du
Budget
primitif
2019
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Membres : -
En
Exercice
: 26
-
Présents
: 17
- Absents
: 9
Quorum
: 14
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
:
©
Abstention
:
0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président
7
auté
Paul
BE
SS
a
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190625-1979-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2019
Publiée
le :
à T
JUIN
2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1979
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
INITIATIVE
CHER
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/06/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/06/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1979
( voir
l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190625-1979-DE
Date
de
décision:
25/06/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Atiributions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4189379992242...
28/06/2019 DCC
N°19-80
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-—
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-—
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
—
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUGELIN
—
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRÜUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
M.
MONNET
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
M.
BUTARD
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
juin
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONSEAU
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L'ESPACE
AQUATIQUE
DE
L’AUBOIS
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°18-68
du
26
juin
2018
modifiant
les
tarifs
de
l’Espace
aquatique
de
l’Aubois
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
tarifs
afin
de
tenir
compte
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
offre
d'activité
/
location
;
Vu
le
débat
d’orientations
budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
6 juin
2019
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
les
tarifs
de
l'Espace
aquatique
de
l’Aubois,
comme
suit
: TARIFS
PUBLICS Habitants
CC3P
Extérieurs
ENTREES
Ticket
Cartel}
Ticket
Cartel}
Enfants
de
moins
de
3
ans
Gratuit
Gratuit
Enfants
de
3
à
16
ans
2,60
€
23,40
€
2,80
€
25,20
€
Adultes
3,10
€
27,90
€
3,30
€
29,70
€
Groupes
d'enfants
de
3
à
16
ans
2,20
€
_
2,40
€
L
{à partir
de
10
enfants)
Groupes
d'adultes
,
2,70
€
-
2,90
€
=
{à partir
de
10
adultes)
Dernière
heure
/
Tarifs
réduits!
2,20
€
-
2,20
€
-
24:
»
:
3).
Délivrance
d attestations!
):
Gratuit
Gratuit
savoir
nager,
test
voile
{1}
carte
10
entrées
- valide
2 ans
à compter
de
l'achat
(2)
tarifs
réduits
(sur présentation
d’un justificatif)
:
- demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA,
- étudiants, - personnes
handicapées
{détenant
une
carte
d'invalidité),
- membres
de familles
nombreuses,
- Maîtres-Nageurs
sauveteurs
professionnels,
sapeurs-pompiers,
titulaires
du
BNSSA.
{3}
après
acquittement
des
droits
d'entrées
ACTIVITES
Habitants
CC3P
Extérieurs
SUR
INSCRIPTION/!/
{droits
d'entrée
compris)
Ticket |
Carte{?
|
Abonnement
(% |
Ticket
|
Carte
(? |
Abonnement(?
Enfants
de
5
mois
à
16
ans(
5,50€
|
49,00
€
139,00€ |
5,90€
53,00
€
150,00€
Adultes!)
6,00€
|
54,00
€
153,00€ |
6,40€
58,00
€
164,00€
Forfait
aqua
Junior
{2 enfants
de
0 à
16
ans)
- |
88,00€
:
26,00
€
:
Forfait
aqua
Famille
- |
9800€
_
L
106,00
:
{1
adulte
et un
enfant
de
5
mois
à
16
ans)
?
€
Pass
Ecole
de
nage
-
-
185,00€
=
-
200,00€
Une
séance
offerte
durant
le
mois
d'anniversaire
Opération
anniversaire
:
P
du
détenteur
d’une
carte
1)
seules
les personnes
inscrites
aux périodes
définies
chaque
début
d'année
peuvent
accéder
aux
activités.
12)
carte
10
entrées
délivrée
à
titre
nominatif
- non
cessible
-
valide
sur
l’année
scolaire
en
cours
5°
abonnement
annuel
(2
séances
par
semaine
pour
l’école
de
nage
- 1
séance
par
semaine
pour
les
autres
activités)
délivré
à
titre
nominatif — non
cessible
-
valide
sur
l’année
scolaire
en
cours
(4)
activités
« Bébés-Nageurs
» et « Maxi-Bébés
» : gratuité
pour
2
accompagnateurs
maximum
ACTIVITES
/
LOCATIONS
Habitants
CC3P
Extérieur
SUR
RESERVATION
{1
_
(hors
droit
d'entrée)
Ticket
Carte
Ticket
Carte
Location
simple
matériel
(30
min){?
2,50
€
7
2,50
€
-
Aquabiking
- Cours
coaché
(30
min)
4,50
€
-
4,50
€
-
(1) réservation
obligatoire
(2) possibilité
de
location
immédiate
selon
disponibilité
ANIMATIONS
EN
PERIODES
Habitants
CC3P
Extérieurs
DE
VACANCES
SCOLAIRES
-
{droits
d'entrée
compris)
Ticket
Carte
Ticket
Carte
=
=
=
1)
Animations
estivales
f{
3,10€
l
330€
|
Adultes
et
enfants
Jardin
aquatique
Adultes
et
enfants
2,20
€
2,40
€
{1}
selon
programmation
annuelle
établie
par
le service TARIFS
SPECIFIQUES
DANS
LE
CADRE
DE
CONVENTIONS
ENTREES
-
cc3P1
Extérieurs/1)
Tarifs
applicables
(1!) dans
le
cadre
de
la
vente
aux
comités
d’entreprise
Ticket
Carte/2/
Ticket
Carte!/2
achat
minimum
de
10
cartes
Enfants
de
3
à
16
ans
-
21,00
€
-
22,70
€
Adultes
-
25,10
€
-
26,70
€
(1)
déterminés
en fonction
de
l'adresse
du
siège
social
(2) carte
10
entrées
- carte
valide
2
ans
à
compter
de
la première
utilisation
ACTIVITES
SUR
INSCRIPTION
CC3P{)
Extérieurs(1/
{droits
d’entrée
compris)
Tarifs
applicables/!}
dans
le
cadre
de
la
.
”
,
"
vente
aux
associations
Ticket
Carte
Ticket
Carte
achat
minimum
de
10
cartes
Adultes
-
48,60
€
-
52,20
€
(1)
déterminé
en fonction
de
l'adresse
du
siège
social
(2)
carte
10
entrées
- vendue
sans
durée
de
validité
; elle
devient
active
à
la première
séance
pour
une
utilisation
sur
les
créneaux
horaires
déterminés
par
convention
ACCUEIL
DE
GROUPES
-
CC3Pi1)
Extérieurs/1)
Tarifs applicables/l)
Ticket{2?
Carte
Ticket{? |
Carte
Mise
à
disposition
d’un
Maïître-Nageur
Sauveteur
en
situation
d'enseignement
23,00
€
ou
de
passage
de
test
(par
séance
et
par
MNS)
SCOLAIRE
-
PERISCOLAIRE
lèves
des
écoles
primaires
et
gratuit
_
2,20
€
_
maternelles Collé
seon
2,20 €
9
E8eS
convention(?)
:
?
:
ETABLISSEMENTS
À
CARACTERE
SOCIAL,
MEDICO-SOCIAL
ET
DE
LOISIRS
Pratiquant
2,20
€
-
2,20
€
-
Accompagnateur
3,10
€
-
3,30
€
-
{1}
déterminé
en fonction
de
l’adresse
du
siège
social
12) facturation
au
terme
des
périodes
d'utilisation
sur
production
d'un
état
(édition
d’un
titre
de
recettes
par
la
CDC
DES
3
PROVINCES).
15) convention
tripartite
avec
le
Conseil
Départemental
pour
les
collèges
du
Département
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
“
MODIFIE
les
tarifs
comme
ci-dessus
à
compter
du
1er juillet
2019 ;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
convention
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
dispositions
financières
ainsi
établies,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Membres : -
En
Exercice
: 26
-
Présents
: 17
- Absents
: 9
Quorum
: 14
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
:
0
Abstention
:
0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publi
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190625-1980-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2019
FT jun 200 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1980
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L'ESPACE
AQUATIQUE
DE
L'AUBOIS
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/06/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/06/2019
réception :
Numéro
de
l'acte
:
1980
( voir
l'acte
associé)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190625-1980-DE
Date
de
décision:
25/06/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.8.
Tarifs
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4189379992242...
28/06/2019 DCC
N°19-81
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
—
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-—
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
M.
MONNET
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
M.
BUTARD
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
juin
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONSEAU
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
FOURRIERE
ANIMALE
Vu
l’article
L.211-24
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
fourrière
animale
en
vigueur,
tel
qu’approuvé
par
DCC
n°17-79
du
26
septembre
2017
;
Considérant
la
réorganisation
du
service
Technique/Fourrière
animale
à
compter
du
1er
août
2019
:;
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
l’article
2.3
du
règlement
intérieur
de
la
fourrière
animale
relatif
aux
horaires
du
service
(du
Lundi
du
Samedi,
de
10h00
à
12h00)
et
propose
une
modification
de
celui-ci
afin
d'étendre
les
horaires
de
permanence
téléphonique
comme
suit
:
- du
Lundi
au
Vendredi
: de
08h30
à
12h00
et
13h00
à
16h30
- le
Samedi
: de
08h30
à
12h00
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
modifications
portées
au
règlement
intérieur
de
la
fourrière
animale,
ci-annexé,
à
compter
du
1er
août
2019.
Membres :
Votants
: 20
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 20
-
Présents
: 17
Contre
:
0
- Absents
: 9
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190625-1981-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/201
Publigeze
Lin 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1981
Page
1 sur
1
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/06/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/06/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
1981
(
voirl'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190625-1981-DE
Date
de
décision:
25/06/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.5.
Divers
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4189370992242...
28/06/2019 DCC
N°19-82
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-——
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
M.
MONNET
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
M.
BUTARD
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
juin
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONSEAU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
l’article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
;
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
du
SPANC
est
un
outil
de
communication,
de
transparence
et
d'évaluation
entre
les
élus,
leur
assemblée
délibérante
et
les
usagers
du
service.
Le
président
de
l’'EPCI
a
la
responsabilité
de
la
rédaction
et
de
la
mise
en
forme
du
rapport
ainsi
que
de
sa
communication.
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
annuel
2018
du
SPANC
qui
sera :
“
mis
à
la
disposition
du
public
sur
place
à
l'hôtel
communautaire
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
:
“
notifié
à
chacune
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
pour
mise
à
disposition
du
public
dans
les
mairies.
Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
du
rapport
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
ci-annexé,
et
de
sa
diffusion
selon
les
modalités
précisées
ci-dessus.
Membres
:
Votants :
-
En
Exercice
: 26
Pour
:
-
Présents
: 17
Contre :
- Absents
: 9
Abstention
:
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
QSULÉ Le
Président
Accusé
de
réception
en
préfecture
S
a
B
?
>
018-241800432-20190625-1982-DE
LS
€
Le
Le
Date de télétransmission
: 27/06/2019
E
à
D
Ts
°
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2019
5 Ÿ
JUN
2018
DZ
Publié Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1982
Page
Ï sur
I
COLLECTIF RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
Numéro
de
l'acte
:
3
identifiant
unique
de
l'acte:
27/06/2019 1982
{ voir
l'acte
associé )
018-241800432-20190625-1982-DE
Matière
de
l'acte:
Date
de
décision:
25/06/2019
ÂActe
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.8.
Environnement
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4189379992242...
28/06/2019 DCC
N°19-83
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cing
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
—
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
M.
MONNET
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
M.
BUTARD
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
juin
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONSEAU
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2019
approuvé
par
DCC
n°19-41
du
9
avril
2019
et
modifié
par
DCC
n°19-34,
DCC
n°19-35
et
n°19-36
du
5
mars
2019,
et
DCC
n°19-71
du
28
mai
2019
;
Vu
la
DCC
n°19-70
du
28
mai
2018
relative
à
la
signature
du
Contrat
d’animation
2019
-
2021
avec
le
Département
du
Cher
;
Considérant
la
nécessité
de
consacrer
les
moyens
humains
pour
la
coordination
des
actions
et
la
définition
et
mise
en
œuvre
de
la
politique
sociale
et
de
l’habitat
au
regard
des
enjeux
définis
et
du
programme
d’action
pluriannuel
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
quatrième
génération
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles
signée
avec
la
CAF
du
Cher,
la
MSA
Beauce
Cœur
de
Loire
et
le
Département
du
Cher
constitue
le
socle
d’une
politique
d’action
sociale
et
familiale,
dans
les
champs
de
compétence
partagés
avec
les
signataires
:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
logement,
animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits
et
prestations
familiales.
La
Communauté
de
communes
s’est
en
outre
engagée
dans
un
Contrat
d'animation
avec
le
Conseil
départemental
portant
sur
le
développement
des
politiques
sociales
et
de
l'habitat.
Dans
ce
cadre,
il
est
envisagé
le
recrutement
d'un
agent
chargé
du
développement
des
politiques
sociales
et
de
l'habitat
;
cet
agent
assurera
la
coordination
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
stratégique
de
territoire
dans
les
champs
de
compétence
partagés. Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Filière
/
Cadre
d’emplois
/
Grade
Catégories
M
ote
de
budgéraires*
OUVERTURES
DE
POSTE
Filière
administrative
Attachés
territoriaux
Attaché
territorial
ftemps
complet)
A
1
1
* En
Equivalent
Temps
Plein
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
DECIDE
l'ouverture
de
poste
susvisée
;
“
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
découlant
;
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
primitif
;
“
DIT
que
l'emploi
de
chargé
du
développement
des
politiques
sociales
et
de
l'habitat,
pourra
être
pourvu,
en
l'absence
de
candidat
titulaire,
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2ème
alinéa
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984;
*
FIXE
les
conditions
de
l’éventuel
recrutement
d’un
agent
contractuel :
%
le
recrutement
sera
effectué
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
en
application
de
l'article
3-3
2ème
alinéa
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984;
le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
l'agent
devra
justifier
de
la
possession
d’un
diplôme
égal
à
BAC+3
;
le
montant
de
la
rémunération
sera
déterminé
par
l'autorité
territoriale
en
tenant
en
compte
:
r
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d’Attaché
Territorial
;
1
des
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice
;
-
la
qualification
détenue
par
l'agent
(diplômes
et/ou
niveau
d'étude)
;
-
l'expérience
professionnelle
de
l'agent ;
Monsieur
le
Président
est
chargé
du
recrutement
de
ce
personnel
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
les
contrats
d'engagement.
Membres :
Votants
: 20
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 20
-
Présents
: 17
Contre
:
0
-
Absents
: 9
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée,
SUN
2019
Le
Président,
guté
Paul BERNARD
EE
Accusé
de
réception
en
préfecture
é
018-241800432-20190625-1983-DE
eo
Date
de
télétransmission
:
PORN
°
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/201 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1983
Page
1 sur
I!
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/06/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/05/2019
réception
:
voir
l'acte
associé )
ns
Numéro
de
Facte:
1983
lientifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190625-1983-DE
Date
de
décision:
25/06/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
Fonction
publique
4 4
.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
4.1.1.
Création
Transformation
Suppression
de
postes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4189379992242...
28/06/2019 DCC
N°19-84
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
—-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-—
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
M.
MONNET
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
M.
BUTARD
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
juin
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONSEAU
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRACTUEL
SUR
LE
POSTE
DE
CHARGE
DE
COMMUNICATION
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Considérant
l'ouverture
d’un
poste
de
Rédacteur
par
DCC
n°18-116
du
18
décembre
2018,
dans
le
cadre
développement
des
missions
inhérentes
à
la
communication
interne
et
externe
la
Communauté
de
communes
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2019
approuvé
par
DCC
n°19-41
du
9
avril
2019
et
modifié
par
DCC
n°19-34,
19-35
et
19-36
du
5
mars
2019 :
Considérant
que
malgré
une
publicité
adaptée,
aucun(e)
candidat{e)
Rédacteur
titulaire
justifiant
des
compétences
techniques
du
profil
de
poste
n’a
pu
être
recruté(e)
;
Vu
la
DCC
n°19-72
du
28
mai
2019 ;
Considérant
les
observations
formulées
par
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Amand-Montrond
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
par
courrier
en
date
du
14
juin
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
poste
de
Rédacteur
à
temps
plein
a
été
ouvert
en
vue
de
disposer
de
moyens
humains
plus
importants,
compte-tenu
notamment
de
la
densification
et
de
la
diversification
des
missions
de
communication
externe
et
interne.
En
l’absence
de
candidat
fonctionnaire
correspondant
au
profil
à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement,
Monsieur
le
Président
propose,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
communication,
que
le
poste
puisse
être
occupé
par
un
agent
contractuel. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
"DIT
que
l'emploi
de
chargé
de
communication,
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire ;
"
FIXE
les
conditions
de
ce
recrutement
comme
suit :
$
le
recrutement
sera
effectué
pour
une
durée
maximale
d’un
an,
en
l'application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir ;
$
pour
occuper
ces
fonctions,
l'agent
devra
:
-
disposer
d’un
diplôme
équivalent
au
niveau
BAC
;
-
justifier
d’une
expérience
significative
dans
le
domaine
de
la
communication
institutionnelle
et
d'un
niveau
satisfaisant
de
connaissance
du
fonctionnement
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
;
-
posséder
les
connaissances
techniques
et
d'ingénierie
de
la
communication,
maîtriser
les
Nouvelles
Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication
et
les
principaux
langages
de
la
communication
(écrit,
oral,
signalétique,
charte
gra-
phique,
multimédia,
etc.).
$
le
montant
de
la
rémunération
sera
déterminé
par
l'autorité
territoriale
en
tenant
compte
:
-
de
la
grille
indiciaire
du
grade
de
Rédacteur ;
-
des
fonctions
occupées
et
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice ;
>
la
qualification
détenue
par
l'agent
(diplômes
et/ou
niveau
d'étude)
;
>
l'expérience
professionnelle
de
l'agent ;
%
Monsieur
le
Président
est
chargé
du
recrutement
de
ce
personnel
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
les
contrats
d'engagement.
“DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
012
du
Budget
Primitif.
"
DIT
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
DCC
n°19-72
du
28
mai
2019.
Membres
:
Votants
: 20
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 20
-
Présents
: 17
Contre
:
0
- Absents
: 9
Abstention
:
©
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190625-1984-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2019
.,
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2019
Publiée
le
:
_ 27 JUN 2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1984
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRACTUEL
SUR
LE
POSTE
DE
CHARGE
DE
COMMUNICATION
Date
de
récevtion
de
l'accusé
d
Date
de
transmission
de
l'acte :
8e
Numéro
de
l'acte:
identifiant
unique
de
l'acte:
Date
de
décision:
Acte
transmis
par:
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
1984
{ voir
l'acte
associé
}
018-241800432-20190625-1984-DE 25/06/2619 Rachel
DURIN
Délibération 4,
Fonction
publique
4.2.
Personnel
contractuel
4.2.1.
Recrutement
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28/06/2019 DCC
N°19-85
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paui
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
—-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
—-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
M.
MONNET
a
donné
pouvoir
à
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
M.
CHARRIER
M.
BUTARD
Mme
MILLET
Mme
DRAGAN
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
juin
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONSEAU
ENGAGEMENT
DANS
LA
DEMARCHE
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
PSYCHOSOCIAUX
Vu
le
décret
modifié
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
Code
du
Travail,
et
notamment
sa
partie
4
relative
à
la
santé
et
sécurité
au
travail
;
Vu
l’accord
du
20
novembre
2009
sur
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
;
Vu
l’accord
cadre
du
22
octobre
2013
portant
obligation
d’établir
un
diagnostic
des
Risques
Psychosociaux
(RPS)
;
Vu
la
Circulaire
de
la
Ministre
de
la
décentralisation
et
de
la
Fonction
Publique
du
25
juillet
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre,
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
de
l'accord-cadre
du
22
octobre
2013
concernant
la
prévention
des
risques
psychosociaux
;
Vu
la
DCC
n°15-136
du
22
décembre
2017
relative
à
l’engagement
de
la
Communauté
de
communes
dans
la
démarche
d’élaboration
du
Document
Unique
;
Vu
le
Document
Unique
approuvé
par
DCC
n°17-88
du
19
décembre
2017
et
actualisé
par
DCC
n°18-115
du
18
décembre
2018
;
Vu
le
débat
d’orientation
budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
Risques
Psychosociaux
(RPS)
sont
entendus
«les
risques
pour
la
santé
mentale,
physique
et
sociale,
engendrés
par
des
situations
de
travail,
des
facteurs
organisationnels
et
relationnels
potentiellement
pathogènes
pour
les
agents
exposés.
»
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
réaliser
un
diagnostic
des
RPS,
au
même
titre
que
tous
les
risques
professionnels,
et :
“de
l’annexer
dans
leur
Document
Unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
;
“
d’établir
un
plan
de
prévention
des
RPS,
assorti
d’un
plan
d’actions. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
DECIDE
d'engager
la
Communauté
de
communes
dans
la
démarche
de
prévention
des
RPS,
qui
impliquera,
notamment
:
$
la
réalisation
d’un
diagnostic
des
RPS
à
annexer
au
Document
Unique,
avec
pour
finalité
l'établissement
d'un
plan
de
prévention,
assorti
d’un
plan
d’actions
;
$
l'établissement
d’une
communication
auprès
des
agents
de
la
collectivité
tout
au
long
de
la
procédure
et
de
modalités
de
participation
effective ;
$
la
consuitation
des
professionnels
et
instances
compétentes,
notamment
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
:
=
SOLLICITE
à
ce
titre
toute
aide
financière
mobilisable
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant ;
"
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget.
Membres
:
Votants
: 20
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 20
-
Présents
: 17
Contre
:
©
- Absents
: 9
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BE
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190625-1985-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2019
POS
UN 2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1985
Page
1 sur
1
Acouséder _
Objet
de
Pacte:
GEMEN
Date
de
transmission
de
l'acte:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
Sécentiot
1
DANS
LA
DEMARCH
5
à ne:
LE “
nn
à
ce =
T5
#
;
IE
DE
PREVENTION
DES
1985
{ voir
l'acte
associé })
018-241800432-20190625-1985-DE
RISQUES PSYCHOSGCIAUX
Date
de
décision:
Âcte
transmis
par:
Nature
de
l'acte:
Matière
de
l'acte:
25/06/2019 Rachel
DURIN
Délibération 4,
Fonction
publique
41.
Pers onnel
titulaires
et
stagiaires
d
4.1.8.
Autres
el
FRT.
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4189379992242...
28/06/2019