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Déliberation - 2026 32 Délibération Modification Indemnités de fonction Adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 32 Délibération Modification Indemnités de fonction Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-21
9102449-20260604-2026-32-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/06/2026
Publication
: 09/06/2026
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
4 juin
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le quatre juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est assemblé
au lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Valérie
MICK
RIVES,
Daniel
CORRE,
Patricia
JOURDAN,
Patrick
BALDY,
Josette
MARINI,
Jean-Marc
BLANQUART,
Virginie
BOUILLER,
Sylvain
GAULE,
Laura
MARECHAL,
Gilles
CATHAUD,
Céline
CARON,
Laurent
CONRAD-BRUAT,
Ida
QUESNEAU,
Osnel
JAVEL,
Chantal
LUCAS,
Jean-
Christophe
DAUMAS,
Patrick
DRONNE,
Evelyne
LEGRAS
Pouvoir
: Angélique
RIVIERE
donne
pouvoir
à Patricia
JOURDAN
Secrétaire
de
séance
: Patrick
BALDY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 19
N°
2026/32
Objet
: Délibération
modificative
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
au
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
et
suivants
relatifs
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
;
VU
la délibération
n°2026/12
prise
en
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire ;
VU
la lettre
d’observations
du
Préfet
de
l’Essonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
19
mai
2026 ;
CONSIDÉRANT
qu’une
erreur
matérielle
est
intervenue
lors
de
la
fixation
du
taux
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
maire,
suite
à une
information
erronée
communiquée
par
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL)
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
procéder
à
la
rectification
du
taux
appliqué
afin
de
se
conformer
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
GS1-2164
02449-20260604-2026-32-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Conseil
Municipal,
—
a
\
.
ML
re
3
our
Récogtion
par
le
préfet:
45/06/2026
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Publication
:6906/2026
DÉCIDE
:
Article
1
: Le
taux
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
au
Maire
est
fixé
à
21,38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
en
lieu
et place
du
taux
de
21,4
%
précédemment
adopté.
Article
2
: Les
autres
dispositions
de
la délibération
n°2026/12
prise
en
conseil
municipal
du
20
mars
2026
demeurent
inchangées.
Article
3
: La
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
avec
effet
rétroactif à la date
d’entrée
en
vigueur
de
la délibération
initiale.
Fait
à Fontenay
le Vicomte,
le 4 juin
2026 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091
-219102449-20260604-2026-32-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/06/2026
Publication
: 09/06/2026
… Mairie de Pntney& Teste
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
(Article
L.2123-20-1-IIT
: «
Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou de plusieurs
de
ses membres,
à l’exception
du maire,
est accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
»
Arrondissement
: ÉVRY
Canton
: MENNECY
Collectivité
de
: FONTENAY-LE-VICOMTE
Population
totale
: 1596
habitants
Indemnités
du
Maire
:
%
de
l’indemnité
(allouée
en
%
NOM
et prénom
du
bénéficiaire
de
l’indice
brut
terminal
de
la
FOTAL
Peut mensuel
fonction
publique
®)
MICK
RIVES
Valérie
55,7%
2 289,56
€
Indemnités
des
Adjoints
au
Maire :
5
;
er
=
‘
NOM
et prénom
du
7
del
indemnité (allouée
en
%
TOTAL
brut
mensuel
a
de
l'indice
brut
terminal
de
la
bénéficiaire
ï
5
n
en
euro
fonction
publique
®)
1
Adjoint
CORRE
Daniel
21,38
%
878,83
€
2ème
Adjoint
JOURDAN
Patricia
21,38
%
878,83
€
3°me
Adjoint
BALDY
Patrick
21,38
%
878,83
€
4ème
Adjoint
MARINI
Josette
21,38
%
878,83
€
sème
Adjoint | BLANQUART
Jean-Marc
21,38
%
878,83
€
Indemnités
des
Conseillers
Municipaux
:
%
de
l’indemnité
(allouée
en
NOM
et prénom
du
bénéficiaire
de l’indice brut terminal
de la
FOTAL
brut mensuel
fonction
publique
®)
NÉANT
®
Montant
mensuel
correspondant
à l'indice
brut
1027
au
1° janvier
2026
=
4110,52
€.
Les
indemnités
de fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du point
de
l'indice.