Arrêté - DM2025 181

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Arrêté - DM2025 181 Document publié le Jeudi 12 octobre 2006 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - DM2025 181)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, vil A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 181

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE "POLAROÏD SONGS SYMPHONIQUE" AU CONSERVATOIRE JACQUELINE-ROBIN

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique,

Vu le décret du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements publics d'enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 19 décembre 2023, modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié, fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

Vu l'arrêté du ministère de la Culture du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2023 portant renouvellement du classement du conservatoire de musique et de théâtre Jacqueline-Robin à rayonnement communal (CRC) de Taverny, le classant à rayonnement départemental (CRD),

Vu le schéma national d'orientation pédagogique de l’enseignement artistique spécialisé du

ministère de la Culture,

Considérant qu'il est important pour les élèves du conservatoire Jacqueline-Robin de

développer leurs compétences et d'enrichir leur formation par des projets transdisciplinaires

et des mises en situation scénique ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

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Réception en sous-préfecture le : & À [DITES

Publication le : 25 MANS 2925

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que l'association Morphosis Arts propose la cession du droit d'exploitation du spectacle « Polaroïd Songs Symphonique », au profit des élèves de l'orchestre et des classes de théâtre du conservatoire Jacqueline-Robin, pour une représentation le samedi 28 juin 2025 au théâtre Madeleine-Renaud, pour un montant de 4 220 € TTC (QUATRE MILLE DEUX CENT VINGT EUROS TTC), auxquels s'ajoute la prise en charge des déplacements et des frais de repas pour l’équipe technique de l'association mobilisée sur le spectacle ;

Considérant que ce type de contrats relève de l'article R. 2122-3 1 du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu'il est, en conséquence, nécessaire de signer un contrat avec l'association Morphosis Arts ;

DÉCIDE

Article 1°:

Le contrat de cession relatif au spectacle « Polaroïd Songs Symphonique » est signé avec l'association Morphosis Arts.

Article 2 :

Le montant du contrat est de 4 220 € TTC (QUATRE MILLE DEUX CENT VINGT EUROS TTC), incluant le salaire des artistes et techniciens ainsi que les cotisations et les contributions sociales et patronales. À ce montant s'ajoutent d'autres frais (frais de bouche et de déplacements) afférents à l'exécution de la prestation, ainsi que le paiement des droits d'auteurs. Le règlement sera effectué par mandat administratif (virement), en deux fois. Un acompte de 50% du montant, soit 2 110 € (DEUX MILLE CENT DIX EUROS), sera versé à la signature du contrat. Le solde sera versé au plus tard 30 jours après le concert et à réception de la facture afférente sur CHORUS PRO.

Article 3 :

LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions indiquées dans le contrat de cession d'exploitation du spectacle « Polaroïd Songs Symphonique », une représentation le samedi 28 juin 2025 à 20h30, avec les élèves du conservatoire Jacqueline-Robin.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny -— N° 2025-181

Page 2 sur 3Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-

Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois

à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également

être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations

et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 20 Mars 2025

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-181

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