Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juillet 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juillet 2017 2

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 octobre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 février 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 février 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 9 novembre 2017 2

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 octobre 2017 2

Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

Réunion du C.M. du 20 / 06 /14 à 19h30

COMPTE RENDU

L'an deux mille quatorze, le vingt juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Meyrargues, légalement convoqués, se sont réunis en le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Mireille JOUVE, Maire.

Etaient présents, dont le maire (21): Fabrice POUSSARDIN - Andrée LALAUZE - Maria-lsabel

VERDU — Sandra THOMANN - Philippe GREGOIRE - Jean-Michel MOREAU - Jean DEMENGE — Michel FASSI —- Gérard MOFIN — Philippe MIOCHE - Christine BROCHET — Gilles DURAND -— Béatrice BERINGUER - Frédéric BLANC - Béatrice MICHEL - Christine GENDRON - Fabienne MALYSZKO -— Stéphane DEPAUX - Gisèle SPEZIANI — Gilbert BOUGI.

Absent(s), excusé(s) ayant donné procuration de vote (6): Pierre BERTRAND à M. VERDU ; Sandrine HALBEDEL à J. DEMENGE ; Corinne DEKEYSER à C. BROCHET ; Catherine JAINE à P. GREGOIRE ; Eric GIANNERINI à J.M. MOREAU ; Carine MEDINA à G. BOUGI. Absent(s) (0):

---0---

Après avoir constaté procédé à l'appel et constaté que le quorum étant atteint, Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

Secrétaire de séance : L'assemblée élit, en qualité de secrétaire de séance, Mme Gisèle SPEZIANI.

Madame le Maire soumet à approbation le compte-rendu du précédent Conseil. Il est adopté à l'unanimité.

Gilbert BOUGI prend la parole pour expliquer que le groupe d'opposition désire déposer une motion concernant la délibération N° 2014-074 (modification du plan de financement du projet du Plateau de la Colonie). Gilbert BOUGI explique que cette motion a pour objectif d'avancer les différentes raisons d'opposition à ce projet.

Après discussion, Mme le Maire refuse d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

Gisèle SPEZIANI demande comment l'opposition doit procéder pour inscrire un point à l'ordre du jour alors qu'elle découvre l'ordre du jour 5 jours avant le conseil et qu'il est déjà trop tard pour y inscrire un nouveau point. Mme Le Maire répond qu'effectivement il n'est pas possible d'inscrire un nouveau point et que c'est ainsi.

Gisèle SPEZIANI demande à Mme Le Maire pour quelles raisons le vote du budget formation des élus, qui doit être obligatoirement voté avant le 30 juin 2014, n'est pas prévu à l'ordre du jour. Mme Le maire répond qu'il y a des crédits formation à utiliser et que l'ATD 13 est un moyen de former tous les élus.

Gisèle SPEZIANI précise qu'elle ne parle pas des crédits de formation mais du vote du budget formation qui est un droit applicable à tous les élus et qu'il y a obligation d'organiser et d'approuver par une délibération avant fin Juin 2014.

Gisèle SPEZIANI précise que l'ATD 13 a un rôle d'information et non de formation. En effet les élus ne peuvent solliciter des heures d'absences autorisées auprès de leur employeur que si l'organisme de formation est agrée et ce n'est pas le cas de l'ATD.

Mme Le MAIRE répond qu'elle ne comprend pas où est le problème et réitère sa remarque sur les crédits formation.

Le point reste en suspens sans réponse précise.

Mairie de Meyrargues Page 1 sur 12N°2014-073 / Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Se reporter au Procès-verbal joint en annexe.

N°2014-074 / Complexe sportif de la Plaine - Modification du plan de financement pour tenir compte d'une demande d'aide exceptionnelle au Conseil général des Bouches-du-Rhône

(Rapporteur : Fabrice POUSSARDIN)

Le rapporteur présente à l'assemblée l'avant-projet définitif du complexe sportif au plateau de la Plaine

Ainsi, il rappelle que cette opération prévoit notamment :

1) la réalisation des études d'implantation, les études détaillées et le suivi des travaux d'équipements de base suivants formant une tranche ferme, soit :

arponvo

un terrain d'honneur de football en gazon synthétique {niveau 5), éclairé : des bâtiments (vestiaires et club house) pour les clubs de football et de tennis ; un bâtiment mitoyen à vocation de salle polyvalente {environ 74 m°?) ; 3 terrains de tennis éclairés et 2 mini-terrains ;

Un parking paysager d'environ 50 places :;

Un boulodrome composé de 6 aires de jeux (12 ml x 3 ml chacun) ; Un parcours de santé ;

2) L'intégration future et en tranche conditionnelle (prévus en surface d'emprise, mais sans réalisation immédiate et non quantifiés dans l'estimation financière actuelle):

roopve

1 court de tennis supplémentaire, attenant à ceux précités ;

4.000 m? de parking paysager complémentaire éventuel ;

1 plateau d'athlétisme de 4 couloirs avec fosse de saut en extrémité ; Un 2 terrain de football d'entraînement ;

Un terrain de beach soccer ;

Une tribune couverte de capacité totale de 300 places.

Dans ce cadre, elle rappelle à l'assemblée que la Communauté du Pays d'Aix a déjà apporté son concours financiers, mais qu'il convient de recaler le programme financier antérieurement établi en fonction des nouveaux éléments donnés par le Conseil général des Bouches-du-Rhône pour cette opération. Dès lors, au stade de l'Avant-Projet Définitif, le plan de financement serait le suivant :

Dépenses prévisionnelles de l'opération en €.H.T.

Coût prévisionnel de l'opération en €.H.T. 3.039.824,00

Coût prévisionnel maîtrise d'œuvre (5,14%) 156.338,70

Aléas, divers, variation des prix, provisions, divers [+ 10 %) : 303.982,40 Coût total et prévisionnel de l'opération en €.H.T. 3.500.145,10

arrondis à 3.500.000,00 Recettes prévisionnelles de l'opération en €.H.T.

Subvention sollicitée auprès du C.G.13:55 % 1.925.500,00 Subvention obtenue de la CPA : 22,50 % 787.500,00 Autofinancement communal : 22,50 % 787.500,00 TOTAL = 3.500.000,00

Mairie de Meyrargues Page 2 sur 12Puisque la motion n'a pas été soumise (refus du maire) à l'ordre du jour, M. Gilbert BOUGI se propose de lire la motion dont le contenu est reproduit ci-après.

Les élus de l'opposition du Conseil Municipal de la commune de Meyrargues réunis le 20/06/2014, manifestent leur opposition au projet d'aménagement du plateau de la Colonie tel qu'il est présenté. Nous ne nous opposons pas au principe de l'aménagement du plateau de la colonie. Cependant, le groupe d'opposition entend relever plusieurs insuffisances dans l'élaboration du projet présenté.

1} Nous regrettons l'absence de concertation sur un projet d'une telle ampleur et qui engage les générations futures.

2} Nous regrettons l'absence d'une véritable étude locale destinée à expliquer que ce projet répond bien à la demande des Meyrarguais.

3] Nous regrettons l'absence d'un projet d'aménagement global du plateau de la colonie avec l'aménagement de zones destinées à l'habitation.

4) Nous regrettons l'absence d'une explication sur l'autofinancement communal de ce projet à hauteur de 787 000 euros.

5} _ Nous regrettons l'absence de visibilité sur les suites à donner au projet (On nous parle de deux terrains de football supplémentaires (entrainement + Beach soccer]). 6} Nous regrettons l'absence de gymnase avec gradins pouvant accueillir fout type de compétitions sportives.

7) Nous regrettons l'absence d'un calendrier ou d'un programme expliquant la durée de réalisation des travaux.

8} Nous regrettons l'absence d'informations sur l'avenir de l'actuel terrain de football.

Meyrarqgues, forte de son tissu associatif

Le projet présenté par Madame le Maire porte sur l'aménagement d'un stade de football en synthétique, de cours de tennis, terrain de jeu de boules et d'un parcours de santé. L'aménagement du plateau de la Colonie est un élément clé pour l'avenir des Meyrarguais. Si un terrain de jeu de boules est prévu sur le Plateau de la Colonie, qu'adviendra-til du terrain situé à la Fontaine d'Arbaud ? Comment avoir la certitude que ce projet n'entrainera pas davantage un village à la traine ? La commune compte actuellement près de 60 associations. En considérant uniquement 25 membres par associations, nous parvenons à un total de 1500 membres associatifs. Il y a ici une force d'action sous-estimée et évincée de ce projet.

Ce projet ne vise que deux associations soit 250 membres sur 1500 c'est-à-dire seulement 16% d'adhérents aux associations. Pourquoi ne pas unir tout ce beau potentiel et le talent des Meyrarguais dans un projet plus fédérateur, structurant et fondateur d'une image forte et puissante du paysage associatif Meyrarguais ? Le projet retenu a cherché à répondre aux exigences de deux associations, ce qui a généré des coûts additifs. N'aurait-il pas été plus opportun d'intégrer dans ce projet la création d'un gymnase avec gradins pouvant accueillir tout type de compétitions sportives et servir l'ensemble des associations sportives de Meyrargues.

8,5 millions d'euros : Un projet trop cher pour peu de rendement

Le projet présenté par la mairie prévoit un budget de 3,5 millions d'€ financés à 55 % par le Conseil Général (soit 1925000 euros), à 22,5 % par la CPA (soit 787000 euros) et à 22,5% par la commune (soit 787000 euros). Certes ce projet bénéficie de subventions. Cependant la commune doit débourser une somme conséquente. Comment allons-nous faire pour financer ce projet ? Va-t-on recourir à l'emprunt ? Cela va-t-il se répercuter sur les impôts locaux ?

Aujourd'hui, au niveau national l'Etat tente par tous les moyens de réduire les dépenses publiques. Il en est de même au niveau local à travers les projets de regroupement des instances intercommunales. En ces temps de restriction budgétaire et de transformations des instances intercommunales, il faut considérer les subventions comme une chance et surtout

Mairie de Meyrargues Page 3 sur 12comme une ultime opportunité pour faire évoluer le village. De plus, le projet présenté actuellement présente à termes de nombreux coûts sans pour autant prévoir de contrepartie. Pourquoi ne pas construire un projet rentable sur le long terme qui contribuera à l'enrichissement réel de la commune ?

En somme, nous souhaitons et encourageons la mairie à mettre sur pied un projet plus complet, incluant l'ensemble des associations, pour donner naissance à une structure profitant à tous les Meyrarguais. Par les temps actuels, il faut savoir rentabiliser chaque

investissement avec intelligence. Avant d'investir une somme si colossale, il est important de prévoir un plan de financement solide et bénéfique pour tous. Nous souhaïtons au Plateau de la Colonie un projet à la hauteur de son potentiel.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et

L.2241-1 ;

Vu les éléments du dossier technique présenté à l'assemblée ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

e ACCEPTE le plan de financement tel qui vient d'être exposé à l'assemblée ; e AUTORISE Mme le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des partenaires respectifs: le Conseil général des Bouches-du-Rhône [AIDE EXCEPTIONNELLE) et la Communauté du Pays d'Aix (Fonds de concours

«Construction d'équipements sportifs »] :

+ DIT que ces opérations seront inscrites, en dépenses et en recettes, à la section Investissement de l'exercice 2014 et 2015;

e AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte en rapport avec le dossier de demande

de subvention.

ADOPTÉ :

avec

23 voix « pour » ;

4 voix « contre » ;

0 abstention(s).

N°2014-075 / Travaux de proximité 2014 - Adoption des avant projets et demande de subventions au Conseil général des Bouches-du-Rhône pour 2 dossiers (TP III et TP IV).

(Rapporteur : Madame le Maire)

Exposé des motifs

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil général est susceptible d'apporter son concours financiers, dans le cadre de programme d'investissement sous maftrise

d'ouvrage communale.

Dans cette perspective, elle présente 2 opérations programmées au titre de l'exercice 2014 : 1) Travaux nécessaires à l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie {IIl) : a. Confortement d'une paroi rocheuse, avenue d'Albertas ;

b. Aménagement de voirie, Carraire de Vaumariin.

2) Travaux nécessaires à l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie (IV) : a. Installation de l'éclairage public, Carraire de Vaumartin ;

Compte tenu que la participation du Conseil général est limitée à 80 % du coût total HT. d'une opération plafonnée à 75.000 €. Les plans de financement pourraient être les suivants {le détail des postes de dépenses est joint au dossier annexé à la présente) :

Mairie de Meyrargues Page 4 sur 12

Dépenses prévisionnelles de l'opération en €.H.T.

Coût prévisionnel de l'opération en €H.T. 74.170,00

Aléas, divers, variation des prix (+ 1.12%) 890,04

Coût total et prévisionnel de l'opération en €.H.T. 75.060,04

arrondis à 75.000,00 Recettes prévisionnelles de l'opération en €.H.T.

Subvention sollicitée auprès du C.G.13:80% 60.000,00

Subvention(s) sollicitée(s) auprès d'autres partenaires : 0% 0,00

Autofinancement communal : 20 % 15.000

TOTAL = 75.000,00

Dépenses prévisionnelles de l'opération en €.H.T.

Coût prévisionnel de l'opération en €.H.T. 75.920,00 Aléas, divers, variation des prix [+ 0%) 0,00 Coût total et prévisionnel de l'opération en €.H.T. 75.920,00 Recettes prévisionnelles de l'opération en €.H.T. Subvention sollicitée auprès du C.G.13: 79,05 % (sur la 60.000,00 base limite de 75.000 €HT) Subvention(s) sollicitée(s) auprès d'autres partenaires : 07 0,00 Autofinancement communal : 20,95 % 15.920,00 TOTAL = 75.920,00 Pour des raisons de transparence et d'équité vis-à-vis des Meyrarguais M. Gilbert BOUGI interroge le rapporteur à savoir M. Poussardin sur l'ordre de priorité par quartier des travaux. La question posée par M. Gilbert BOUGI est exactement la suivante : « Quels sont les critères retenus pour choisir le quartier dans le lequel ces travaux de proximité seront réalisés 2 ». Le rapporteur répond qu'un groupe d'élus s'est rendu auprès de la population juste avant les élections. M. Gilbert BOUGI est indigné par la réponse du rapporteur et lui réplique qu'il s'agit de « marchandage politique », autrement dit des pratiques pour acheter des voix. Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 ; VU les éléments des dossiers techniques présentés à l'assemblée ; Le Conseil municipal, Dispositif Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide e ACCEPTE les plans de financement tels qui viennent d'être exposés pour les demandes faites au titre de 2014, dans le cadre du dispositif « Aide aux travaux de proximité » ; e DIT que ces opérations seront inscrites, en dépenses et en recettes, à la section Investissement de l'exercice 2014;

Mairie de Meyrargues Page 5 sur 12e AUTORISE Mme le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du

Conseil général des Bouches-du-Rhône ;

e AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte en rapport avec le dossier de demande

de subvention.

ADOPTÉ :

à l'unanimité des membres

présents

N°2014-076/ Equipements communaux - Demande d'aide financière à la CPA (Fonds de concours globalisé en investissement 2014) en vue de l'acquisition d'un véhicule de service hybride.

(Rapporteur : Madame le Maire)

Exposé des motifs

Madame le Maire expose que le directeur des services techniques est souvent contraint

d'utiliser son véhicule personnel pour se surveiller les nombreux chantiers en cours sur le commune ou se rendre à des réunions professionnelles, hors de la commune.

L'expérience de mutualisation des besoins avec les autres agents du service technique sur les véhicules utilitaires dont il est actuellement doté n'est pas satisfaisante, compte tenu des impératifs de chacun.

Il est donc proposer de doter le service technique d'un nouveau véhicule, dont les

principales caractéristiques seraient les suivantes : Toyota Yaris 5 portes ; 100 ch. ; motorisation hybride ; CO? 79g/km (bonus écologique de 1.650 €).

Pour cette opération, le plan de financement proposé à l'assemblée est le suivant:

Dépenses prévisionnelles de l'opération en €.H.T.

Coût prévisionnel de l'opération en €H.T. 12.764,72 [*)

Aléas, divers, variation des prix (0 &) 0,00

Coût total et prévisionnel de l'opération en €.H.T. 12.764,72

Recettes prévisionnelles de l'opération en €.H.T.

Subvention sollicitée auprès de la CPA : 50% 6.382,36

Subvention(s) sollicitée{(s) auprès d'autres partenaires : 0% 0,00

Autofinancement communal : 50 % 6.382,36

TOTAL = 12.764,72

{*} l'UGAP ne tient pas compte du bonus au stade du devis.

M. Gilbert BOUGI demande à ce que le groupe d'opposition obtienne des réponses claires aux questions posées :

1} Quel est l'objectif précis de l'acquisition de cette voiture étant donné que les chantiers simultanés à Meyrargues sont peu nombreux ?

2] Pour des raisons économiques et écologiques, ne pouvons-nous pas envisager une mutualisation des voitures du service technique ?

3] Vu que cette voiture est destinée aux chantiers, pourquoi ne pas acheter un utilitaire au lieu d'une Toyota Yaris 5 portes.

4] Allons-nous acheter des voitures à tous les agents de la mairie ?

5) M. Gravel utilisera-t-il cette voiture pour rentrer chez lui ?

Mairie de Meyrargues Page 6 sur 12Madame le Maire lui répond que la flotte de véhicules se trouvant au sein des services techniques est très sollicitée et ne permet pas de disposer d'un véhicule immédiatement, alors que les visites inopinées ou programmées de chantiers sont fréquentes ; d'autre part, l'affectation à l'usage exclusif du DST, comme son entreposage à son domicile n'ont pas été encore arrêtés.

Non convaincu par les réponses avancées, le groupe d'opposition s'oppose à cette acquisition.

Visas

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu les éléments du dossier soumis à l'assemblée,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

° Pour cette opération:

o APPROUVE le plan de financement proposé,

o SOLLICITE l'aide financière de la C.P.A. sur la base du dispositif FONDS DE CONCOURS GLOBALISE EN INVESTISSEMENT, au titre de l'année 2014, o AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs en rapport avec cette demande.

ADOPTÉ :

avec

23 voix «{ pour » ;

4 voix « contre » ;

0 abstention(s).

N°2014-077/ Marché de restauration scolaire —- Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 au marché en cours.

Ce point a été retiré de l'ordre du jour, compte tenu que cette autorisation sera obtenue par «Décision du maire » (dans le cadre des délégations du Conseil municipal consenties au Maire).

En conséquence, la numérotation est rectifiée pour tenir compte de la suppression de ce point.

N°2014-077/ Protocole d'accord transactionnel - Réparation d'un préjudice occasionné à un particulier.

(Rapporteur : Madame le Maire)

Exposé des motifs

Madame le Maire explique qu'un particulier a subi un dommage à son véhicule à la suite de la chute d'une barrière métallique. Elle poursuit avec les détails de cet incident.

Elle explique qu'en droit administratif, bien qu'il n'y ait pas eu de faute de la commune, les textes en vigueur ont notamment consacré depuis longtemps la notion de responsabilité sans faute afin de renforcer la protection des citoyens. Ainsi, dans certains cas, la responsabilité administrative peut être engagée sans faute dès lors qu'un lien de causalité apparaît entre une activité administrative et un préjudice. Les victimes n'ont pas à établir que le fait générateur de ce dommage a été fautif.

Mairie de Meyrargues Page 7 sur 12Cette notion doit prévaloir dès lors qu'il y a «rupture de l'égalité devant les charges publiques» ou «risque» découlant d'activités dangereuses [maniement d'explosifs, exploitation d'ouvrages dangereux, etc.) ou dommages subis par les collaborateurs bénévoles du service public ou par les tiers victimes d'accidents de travaux publics. Cela concrétise un phénomène de répartition des dommages en faisant prendre en charge l'indemnisation des victimes par l'ensemble de la collectivité, au nom de la solidarité sociale.

Sur ce fondement, il est nécessaire de passer Un protocole d'accord transactionnel, pour

éviter un contentieux à naître avec la victime: c'est le document qui est présenté à l'examen de l'assemblée.

Le groupe d'opposition est surpris par cette proposition d'accord transactionnel et pose les questions suivantes :

1} Pourquoi la mairie accepte-t-elle de payer et donc de faire payer les Meyrarguais alors même que l'assureur de la mairie avait refusé de payer en raison du stationnement irrégulier de la victime 2

2] Face à ce comportement fautif de la victime, pourquoi la mairie ne s'est-elle pas défendue auprès des tribunaux ?

3] N'ouvre-t-on pas la voie à des réclamations abusives conduisant à faire payer le contribuable Meyrarguais

Réponse du DGS :

-ilne s'agit pas d'un stationnement manifestement illégal ;

- en la matière, le caractère légal ou non du stationnement ne change rien au régime de la responsabilité « sans faute » de l'administration pour un dommage causé à un fiers par un

ouvrage public ;

- les frais engagés pour défendre note cause dans une instance aurait été plus élevé que la somme convenu à l'amiable et correspondant aux frais de réparation de la carrosserie.

Non convaincu par les réponses avancées, le groupe d'opposition s'oppose à cette délibération.

Le Conseil Municipal,

Visas

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; VU les articles 2044 et suivants du Code Civil relatifs à la transaction. VU la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler à l'amiable les conflits.

Vu le projet de protocole d'accord présenté à l'assemblée ;

Dispositif

après en avoir délibéré,

" _ ACCFPTE le protocole d'accord transactionnel présenté à l'assemblée ; “" AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole transactionnel, ainsi que toute pièce relative à ce dossier ;

“" DIT que le règlement des dépenses sera imputé sur le budget principal (c./616)

ADOPTÉ :

avec

23 voix t« pour » ;

4 voix « contre » ;

0 abstention(s).

Mairie de Meyrargues Page 8 sur 12N°2014-078 / Convention de partenariat culturel avec le Conseil général - Autorisation donnée au maire de signer le document pour la saison 2014/2015

(Rapporteur : Andrée LALAUZE)

Madame LALAUZE, rappelle que le Conseil Général des Bouches-du-Rhône apporte son

concours technique et financier aux communes de moins de 20 000 habitants qui

manifestent leur désir et leur volonté d'établir Une programmation culturelle par

l'intermédiaire du dispositif « SAISON 13 ».

Les Communes qui décident d'organiser une saison de spectacles entre le ler octobre de l'année N et le 30 septembre de l'année N+1 devront :

-__ Programmer au moins trois spectacles {dont deux spectacles tout public) inscrits dans le catalogue « SAISON 13 » sur la période précitée en excluant juillet et août. Cette participation concerne des spectacles dont l'entrée est payante pour le public {exception possible pour les spectacles de rue labellisés comme tels, ceux destinés au jeune public et les spectacles programmés à l'occasion de la fête de la musique). - Prendre en charge :

o la part du coût du spectacle restant à sa charge,

o les frais d'information {sauf affiches fournies par le producteur),

o les frais de salle [location éventuelle, EDF, chauffage, aménagement

spécifique),

les autres frais (accueil, repas, transport.....),

l'intégralité des droits d'auteur. Oo

©

Le Département s'engage à participer à hauteur de 50% à 80% {« saison 13 plus »} sur la base du prix de vente du spectacle conventionné pour les communes de noire taille. L'aide du département est plafonnée à 10 spectacles maximum et à 15 300 euros par saison annuelle hors opération particulière.

Il est précisé que lorsque la structure locale d'organisation n'est pas la commune, mais une

association, désignée à cet effet par la collectivité, elle doit être partie prenante à cette

convention.

La commune de Meyrargues confie ainsi par le biais d'une convention distincte à

l'association «Les Amis de la Bibliothèque », l'organisation de certains spectacles culturels, en len avec l'objet social de cette entité et il est donc nécessaire de mentionner la participation de cette dernière.

Aussi, Mme Andrée LALAUZE, adjointe à la Culture, propose à l'assemblée délibérante : - d'autoriser Madame le Maire où son représentant, à signer cette convention de partenariat culturel avec le Conseil Général des Bouches du Rhône et tout autre document afférent à ce dispositif « SAISON 13 » ;

- de désigner l'association «Les Amis de la Bibliothèque » en qualité d'opérateur à cette même convention.

M. Gilbert BOUGI s'adresse à Mme LALAUZE ef lui pose la question suivante : Comment choisissez-vous l'offre de spectacles destinée aux Meyrarguais ?

Réponse : au travers de la commission Culture.

Le groupe d'opposition soutient cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Visas

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Mairie de Meyrargues Page 9 sur 12Vu le projet de convention présenté à l'assemblée ;

Dispositif

Après en avoir délibéré,

e _ APROUVE intégralement les termes cette proposition ;

e AUTORISE Madame le Maire ou Madame l'adjointe à la Culture à signer cette convention.

ADOPTÉ :

À l'unanimité des membres

présents

N°2014-079 / Contrat départemental de développement et d'aménagement - Programme pluriannuel d'investissement 2015-2017

(Rapporteur : Fabrice POUSSARDIN)

Le rapporteur explique que le Conseil Général des Bouches-du-Rhône soutient depuis de nombreuses années les projets portés par les communes du département, à travers notamment le financement des Travaux de Proximité ou le Fonds Départemental d'Aide au Développement Local (F.D.A.D.L.). La commune de Meyrargues bénéficie ainsi chaque année d'une aide financière substantielle et essentielle.

Le Conseil Général peut également cette année, pour la première fois pour notre commune, soutenir les projets structurants, entrant dans le domaine de compétence du département, à travers la signature d'un « Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 1 (C.D.D.A).

Ainsi, les programmes d'aménagement urbain entrant dans le cadre d'un plan global

d'aménagement et toute opération significative, non seulement sur le niveau d'équipement des communes mais plus globalement en terme d'aménagement et de développement local, sont des opérations éligibles au financement du C.D.D.A.

Considérant les besoins en matière d'infrastructures, la commune de Meyrargues souhaite donc s'engager avec le Conseil Général dans la construction de plusieurs bâtiments publics à vocation culturelle ou de service public, à destination de la jeunesse ainsi que dans l'aménagement de l'espace urbain et l'amélioration de la qualité de vie des habitants.

Suite aux différentes échanges ayant eu lieu avec le Conseil Général, quatorze opérations vous sont proposées pour soutenir le développement de notre commune. Elles figurent dans le tableau, ci- joint et il est précisé qu'elles ont également fait l'objet antérieurement d'un financement partiel de la part de la Communauté du Pays d'Aix.

Mairie de Meyrargues Page 10 sur 12 Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le projet de programme pluriannuel d'investissement 2015-2017 ; Considérant l'intérêt communal des travaux projetés ; Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Fabrice POUSSARDIN Dispositif LE CONSEIL MUNICIPAL Après avoir délibéré "ADOPTE les opérations décrites dans le tableau joint en annexe à la présente ; "SOLLICITE l'aide financière du Conseil Général des Bouches-du-Rhône au titre du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement ; " ARRÊTE les modalités de financement telles que décrites dans le plan de financement prévisionnel joint en annexe. ADOPTÉ : Avec 23 voix « pour » ; 4 voix « contre » ; 0 abstention(s). POINTS NON SOUMIS A DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE : Madame le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°2008-060 du Conseil Municipal en date du 15 mai 2008, Vu la délibération n°2009-061 du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2009, modifiant sur Un point la délibération précédemment citée, Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : Compte-rendu des décisions du maire : Mairie de Meyrargues Page 11 sur 12DECISION _N°__2014-018 - MAPA «Réalisation d'un zonage d'assainissement PURE

ENVIRONNEMENT — Avenant n° 1 ».

Le marché à procédure adaptée ayant pour objet la réalisation d'un zonage d'assainissement est signé avec la société PURE ENVIRONNEMENT {Techno sud - 574 rue Félix Trombe — 66100 Perpignan) pour un montant de 1.430,00 € HT portant le montant du marché initial 11.350,00 € (+14,41 %).

DECISION N° _2014-019 —- Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre passé pour l'aménagement de la place du marché (MAPA 2011-016 MOSSE et GIMMIG ARCHITECTURES. L'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place du marché a été passé avec le groupement d'entreprises MOSSE et GIMMIG (42, rue Coq - 13001 Marseille). L'avenant a vocation à régir le changement qui affecte la personne du titulaire du marché public. En l'espèce, la société GINGER ENVIRONNEMENT INFRASTRUCTURE (G.E.I.), titulaire du marché, disparaît par dissolution sans liquidation, entraînant une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP), au profit de GRONTMI]J SA. Il s'agit de la réintégration de l'ensemble des filiales au sein d'une seule entité, à la suite d'une réorganisation du groupe GRONTMI.

1) Etablissement de la liste PREPARATOIRE du jury d'assises PAR TIRAGE AU SORT :

Ont été désignés par tirage au sort, pour être inscrit sur la liste préparatoire au jury d'assises :

N° d'ordre NOM, Prénoms

LEHUCHER Luc Jean Marie Rolland

MONERA Francisco

CID Jonathan Diego Renzo

PEROT François

DANGIEN Amaud

FABRE Anthony Gaston Alain

HERVE épouse DEMANGEON Marie-Pascale Marguerite

BERGERET Nathalie

MARN épouse VAKNINE Peggy Ablavi

DEMANGEON épouse VALANÇOT Fabienne Isabelle

FROUX Dominique Jacques

DIEIS IS oœ [lo

{er

|2

[co

[no

|—

ZAMIRRI Laurent Léon

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire procède à la levée de la séance, à 21h30. Etabli pour affichage, conformément à l'article L.2121-25 du C.G.C.T. Le 3 juillet 2014, le Maire, Mireille JOUVE.

Mairie de Meyrargues Page 12 sur 12