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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2019)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Page 1 sur 7

8/R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

CANTON DE TRETS

ARRONDISSEMENT

D’AIX EN PROVENCE

COMMUNE DE MEYRARGUES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MARS 2019 A 18H30.

(art. L. 2121-25 et R. 2121-11

du Code Général des Collectivités Territoriales)

FP/ED

Le Conseil Municipal de la Commune de Meyrargues s’est réuni en séance publique le jeudi 28 février 2019 à 18 heures 30, en salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Meyrargues, sous la présidence de Monsieur Fabrice Poussardin, Maire (sauf les points portant adoption des comptes administratifs 2018 du budget de la commune et des caveaux, présidés par Pierre Bertrand, désigné président de séance).

Elus

en exercice

Présents Absents ayant donné POUVOIR à : Absents

SANS POUVOIR

Fabrice POUSSARDIN X

Pierre BERTRAND X

Andrée LALAUZE X S. Thomann

Maria-Isabel VERDU X

Sandra THOMANN X

Philippe GREGOIRE X

Jean-Michel MOREAU X

Sandrine HALBEDEL X

Eric GIANNERINI X

Jean DEMENGE X

Gérard MORFIN X

Philippe MIOCHE X P. Bertrand

Christine BROCHET X

Gilles DURAND X

Mireille JOUVE X

Béatrice BERINGUER X B. Michel

Frédéric BLANC X G. Durand

Béatrice MICHEL X

Christine GENDRON X M. Ph. Grégoire

Corinne DEKEYSER X Arrivée à 18H50

Catherine JAINE X

Fabienne MALYSZKO X

Frédéric ORSINI X

Stéphane DEPAUX X

Gisèle SPEZIANI X X Stéphane DEPAUX (Arrivée à 18H50)

Carine MEDINA X

Gilbert BOUGI X

27 22 5

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Béatrice Michel est candidate.

Pour (présents et pouvoirs) 22 Fabrice POUSSARDIN, Pierre BERTRAND, Andrée LALAUZE, Maria-Isabel VERDU, Sandra THOMANN, Philippe GREGOIRE, Jean-Michel MOREAU, Sandrine HALBEDEL, Eric GIANNERINI, Jean DEMENGE, Gérard MORFIN, Philippe MIOCHE, Christine BROCHET, Gilles DURAND, Mireille JOUVE, Béatrice BERINGUER, Frédéric BLANC, Béatrice MICHEL, Christine GENDRON, Catherine JAINE, Fabienne MALYSZKO, Frédéric ORSINI Contre (présents et pouvoirs) 0

Abstentions (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI

Mme Béatrice Michel est élue secrétaire de séance

Arrivée de Mesdames Corinne DEKEYSER et Gisèle SPEZIANI.

FINANCES ET SUBVENTIONS

1/ D2019_21FS BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX - COMPTE DE GESTION 2018. Exposé des motifs :

Le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés au cours de l’exercice 2018, et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;

Vu la nomenclature comptable M 4 ;Page 2 sur 7

Vu le compte de gestion du budget annexe de la vente de caveaux de la commune de Meyrargues, dressé pour l’exercice 2018 par le comptable public ;

A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le Conseil Municipal décide de :

- DÉCLARER que le compte de gestion du budget annexe de la vente de caveaux de la commune de Meyrargues, dressé pour l’exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour (présents et pouvoirs) 23 Fabrice POUSSARDIN, Pierre BERTRAND, Andrée LALAUZE, Maria-Isabel VERDU, Sandra THOMANN, Philippe GREGOIRE, Jean-Michel MOREAU, Sandrine HALBEDEL, Eric GIANNERINI, Jean DEMENGE, Gérard MORFIN, Philippe MIOCHE, Christine BROCHET, Gilles DURAND, Mireille JOUVE, Béatrice BERINGUER, Frédéric BLANC, Béatrice MICHEL, Christine GENDRON, Corinne DEKEYSER, Catherine JAINE, Fabienne MALYSZKO, Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI Abstentions (présents et pouvoirs) 0

2/ D2019_22FS BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX - COMPTE ADMINISTRATIF 2018. M. P. Bertrand est préalablement élu président de séance à l’unanimité. Exposé des motifs :

Le compte administratif du budget annexe vente de caveaux de l’exercice 2018 affiche les résultats suivants : Résultat à la

clôture de

l’exercice 2017

Part affectée à

l’investissement

exercice 2018

(c/ 1068)

Résultat de l’exercice 2018 Résultat de

clôture de

l’exercice 2018

Dépenses Recettes Total

Investissement

(c/ 001)

+ 53 662,93 11 353,06 0,00 - 11 353,06 42.309,87

Exploitation

(c/ 002)

- 34 357,02 00,00 0,00 10 192,15 + 10 192,15 - 24.164,87

Positif 18.145,00

Les restes à réaliser de la section d’Investissement, c'est-à-dire les dépenses et recettes de la section d’investissement qui ont été engagées mais qui n’ont été ni mandatées ni recouvrées, représentent 00,00 € en dépenses et 00,00 € en recettes.

M. le Maire se retire préalablement au vote.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu la nomenclature comptable M 4 ;

Vu la présentation synthétique afférente aux comptes administratifs de la Commune et du budget annexe des caveaux ; Vu le compte administratif 2018 du budget annexe de la vente de caveaux tel que joint en annexe ; Considérant que M. P. Bertrand a été désigné président de séance le temps que soit voté le compte administratif du budget annexe vente de caveaux ;

Considérant que M. le Maire s’est retiré à l’occasion du vote ;

A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le Conseil Municipal décide de :

- CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- VOTER ET ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Pour (présents et pouvoirs) 22 Pierre BERTRAND, Andrée LALAUZE, Maria-Isabel VERDU, Sandra THOMANN, Philippe GREGOIRE, Jean-Michel MOREAU, Sandrine HALBEDEL, Eric GIANNERINI, Jean DEMENGE, Gérard MORFIN, Philippe MIOCHE, Christine BROCHET, Gilles DURAND, Mireille JOUVE, Béatrice BERINGUER, Frédéric BLANC, Béatrice MICHEL, Christine GENDRON, Corinne DEKEYSER, Catherine JAINE, Fabienne MALYSZKO, Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI Abstentions (présents et pouvoirs) 0

3/ D2019_23FS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE-COMPTE DE GESTION 2018. Exposé des motifs :

Le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés au cours de l’exercice 2018, et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;

Vu la nomenclature comptable M 14 ;Page 3 sur 7

Vu le compte de gestion du budget principal de la commune de Meyrargues, dressé pour l’exercice 2018 par le comptable public ;

A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour ; Le Conseil Municipal décide de :

- DÉCLARER que le compte de gestion du budget principal de la commune de Meyrargues, dressé pour l’exercice 2018 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour (présents et pouvoirs) 23 Fabrice POUSSARDIN, Pierre BERTRAND, Andrée LALAUZE, Maria-Isabel VERDU, Sandra THOMANN, Philippe GREGOIRE, Jean-Michel MOREAU, Sandrine HALBEDEL, Eric GIANNERINI, Jean DEMENGE, Gérard MORFIN, Philippe MIOCHE, Christine BROCHET, Gilles DURAND, Mireille JOUVE, Béatrice BERINGUER, Frédéric BLANC, Béatrice MICHEL, Christine GENDRON, Corinne DEKEYSER, Catherine JAINE, Fabienne MALYSZKO, Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI Abstentions (présents et pouvoirs) 0

4/ D2019_24FS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2018. M. P. Bertrand est préalablement élu président de séance à l’unanimité. Exposé des motifs :

Le compte administratif du budget ville de l’exercice 2018, présenté sous la nomenclature budgétaire et comptable M 14, affiche les résultats suivants :

Résultat à la clôture de

l’exercice 2017

Part affectée à

l’investissement

exercice 2018

(c/ 1068)

Résultat de l’exercice 2018 Intégration des

résultats 2017 eau

et assainissement

s exercice 2018*

Résultat de

clôture de

l’exercice 2018*

Dépenses Recettes Total

Investissement

(c/ 001)

1.690.378,29 6.936.981,71 6.445.678,46 - 491.303,25 109.835,85 1.308.910,89

Fonctionnement

(c/002)

300.053,65 100.000,00 3.285.717,99 3.360.617,48 74.899,49 122.570,86 397.524,00

Positif 1.706.434,89

* à ces montants ont été ajoutés, en cours d’exercice, l’intégration dans les sections respectives d’investissement et de fonctionnement de la reprise des résultats 2017 des anciens budgets annexes de l’eau et de l’assainissement (cf. : délibérations n°D2018_95FS et D2018_96FS du 26 juillet 2018 et délibération n°D2018_117FS du 25 octobre 2018). Une erreur de 4 centimes d’euro a été observée dans la reprise des résultats de la section fonctionnement du budget annexe de l’assainissement ; il sera opéré la correction qui s’impose lors du vote du budget 2019.

Les restes à réaliser de la section d’Investissement, c'est-à-dire les dépenses et recettes de la section d’investissement qui ont été engagées mais qui n’ont été ni mandatées ni recouvrées, représentent 947.009,65 € en dépenses et 1.692.559,48 € en recettes.

M. le Maire se retire préalablement au vote.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu la présentation synthétique afférente aux comptes administratifs de la Commune ; Vu la nomenclature comptable M 14 ;

Vu la présentation synthétique afférente aux comptes administratifs de la Commune et du budget annexe des caveaux ; Vu le compte administratif 2018 du budget principal tel que joint en annexe ; Considérant que M. P. Bertrand a été désigné président de séance le temps que soit voté le compte administratif 2018 du budget principal ;

Considérant que M. le Maire s’est retirée à l’occasion du vote ;

A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour ; Le Conseil Municipal décide de :

- CONSTATER, sous réserve de l’écart constaté de 4 centimes d’euros qui sera corrigé lors de l’adoption du budget primitif 2019, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - VOTER ET ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour (présents et pouvoirs) 22 Pierre BERTRAND, Andrée LALAUZE, Maria-Isabel VERDU, Sandra THOMANN, Philippe GREGOIRE, Jean-Michel MOREAU, Sandrine HALBEDEL, Eric GIANNERINI, Jean DEMENGE, Gérard MORFIN, Philippe MIOCHE, Christine BROCHET, Gilles DURAND, Mireille JOUVE, Béatrice BERINGUER, Frédéric BLANC, Béatrice MICHEL, Christine GENDRON, Corinne DEKEYSER, Catherine JAINE, Fabienne MALYSZKO, Frédéric ORSINI Contre (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI Abstentions (présents et pouvoirs) 0 Page 4 sur 7

5/ D2019_25FS POLITIQUE FONCIÈRE – EXERCICE 2018.

Exposé des motifs :

Un bilan des cessions et des acquisitions doit être présenté au conseil municipal lors de la séance du vote du compte administratif de l’exercice écoulé.

ACQUISITIONS

Parcelles Compte Montant TTC

Néant

CESSIONS

Objet Compte Montant TTC

Néant

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.324-1 du code de l’urbanisme ;

Vu la loi 93-122 du 29 janvier 1995 ;

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 ;

A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour ; Le Conseil Municipal PREND ACTE

des acquisitions et de l’absence de cessions foncières au cours de l’exercice 2018.

6/ D2019_26FS TABLEAU SUR LA FORMATION DES ÉLUS - EXERCICE 2018. Exposé des motifs :

Les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions, leur permettant d’élargir leurs connaissances et leur expérience.

Un tableau annuel récapitulatif des formations suivies doit être soumis au Conseil Municipal lors de la séance où est présenté le compte administratif de l’exercice correspondant :

Date Intitulé Nb de conseillers Organisme

Néant.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2123-12 ; A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour ; Le Conseil Municipal PREND ACTE

qu’une formation a été suivie au cours de l’année 2017 par les membres de l’assemblée.

7/ D2019_27FS GESTION, ÉTAT ET ÉVOLUTION DE LA DETTE DU BUDGET VILLE. Exposé des motifs :

Les risques inhérents à la gestion active de la dette sont développés dans la circulaire ministérielle n° IOCB1015077C du 25 juin 2010.

Il est ainsi préconisé la présentation au conseil municipal sur l’état et l’évolution de la dette. A cette fin est présenté, ci-après, la liste des emprunts contractés par la Commune, dont il ressort qu’elle en a contracté quatre.

La dette se compose de quatre emprunts, trois à taux fixe (Crédit Agricole et Caisse d’Epargne) et un à taux variable (indexé sur le taux de rémunération du livret A + 0,65%).

Ils sont détaillés ci-après :

a/ Emprunt contracté en 2011 pour l’achat des terrains jadis affectés à la colonie de vacances de la Ville de Marseille.

Les caractéristiques principales :

Prêteur : Crédit Agricole.

Charge de la dette à échéance.

Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC Capital restant dû

2019 47.808,88 € 3.503,60 € 44.305,28 € 0.00 € 0.00 € 113.812,77 €

b/ Emprunt sur 20 ans contracté en 2018 pour la réalisation du complexe sportif. Les caractéristiques principales :

Prêteur : Caisse d’Epargne-CEPAC.Page 5 sur 7

Charge de la dette à échéance.

Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC Capital restant dû

2019 36.599,88 € 8.092,83 € 28.507,05 € 0.00 € 0.00 € 541.633,95 €

c/ Emprunt « Prêt relais attente de perception de subventions » sur trois années contracté en 2018 pour la réalisation du complexe sportif.

Les caractéristiques principales :

Prêteur : Caisse d’Epargne-CEPAC.

Charge de la dette à échéance (remboursement anticipé (2019)

Exercice Annuité Intérêts* Capital Frais TTC Commissions TTC Capital restant dû

2019 1.710.145,13 € 16.932,13 € 1.693.213,00 € 0.00 € 0.00 € 00,00 €

e/ Emprunt « Prêt relais attente de perception du FCTVA » sur trois années contracté en 2018 pour la réalisation du complexe sportif.

Les caractéristiques principales :

Prêteur : Caisse d’Epargne-CEPAC.

Charge de la dette à échéance (remboursement anticipé (2019)

Exercice Annuité Intérêts* Capital Frais TTC Commissions TTC Capital restant dû

2019 361.977,94 € 3.583,94 € 358.394,00 € 0.00 € 0.00 € 00,00 €

L’encours de dette va s’élever, durant l’exercice 2019, à 2.124.421,72 €. Néanmoins, l’objectif qui a prévalu lors de la contraction des deux prêts relais (avance sur subventions et avance sur FCTVA) était de les rembourser dès que les subventions et le FCTVA attendus entreraient dans le budget communal. Fidèle à cette stratégie, et au vu des subventions reçues comme du montant du FCTVA calculé et qui sera perçu sur l’exercice, ces deux prêts seront donc remboursés avant fin 2019. L’encours de la dette retombera ainsi à 611.140 €.

L’emprunt ayant servi à l’acquisition du plateau de la colonie sera remboursé en totalité en 2021 et l’encours s’élèvera alors à 484.619,85 € correspondant au seul prêt demeurant à honorer par la Commune, celui contracté sur 20 ans.Page 6 sur 7

Par ailleurs, dans l’hypothèse retenue du remboursement des deux prêts relais durant l’exercice, l’annuité de la dette, s’élevant à 2.124.421 €, est couverte par les ressources propres internes provenant des exercices antérieurs, d’un montant de 2.154.460,72 € (1068 + 001 + solde des RAR).

2015 2016 2017 2018 2019

€/hab Myne

strate

€/hab Myne

strate

€/hab Myne

strate

€/hab Myne*

strate

€/hab Myne*

strate

Encours

dette au

31/12

239.000 63 788 200.000 52 769 158.000 42 770 683.953 179 611.140 160

Annuité

dette en K

46.000 12 112 49.000 13 109 48.000 13 104 47.808 13 76.315 20

* non connue à ce jour

Sources pour données de 2015 à 2017 : economie.gouv.fr, Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics Centre de Documentation Economie-Finances.

Pour ses besoins de financements ponctuels en matière de trésorerie, la Commune de Meyrargues a sollicité la Caisse d’Epargne en vue d’obtenir une proposition correspondant à ses attentes. Celle-ci lui soumis une convention d’ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 1.000.000,00 €.

La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de versements de fonds (« tirages ») et remboursements à tout moment, dans la limite de 1.000.000 € pour une durée de 364 jours exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages reconstitue le droit de tirage de l’emprunteur.

 Montant : 1.000.000,00 €

 Durée : 364 jours

 Taux d’intérêt applicable pour chaque tirage du contrat LTI : EONIA + d’une marge de 1,00% l’an (base de calcul : exact/360).

 Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle.

 Frais d’ouverture de ligne : 1.000,00 €

 Commission de gestion : néant.

 Commission de mouvement : néant.

 Commission de non utilisation : 0,15 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

de la gestion, l’état et l’évolution de la dette du budget ville.

8/ D2019_28FS DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – BUDGETS DE LA COMMUNE – EXERCICE 2019. Rapporteur : M. le Maire.

Exposé des motifs :

Depuis la loi d’orientation n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, l’élaboration proprement dite du budget primitif et des budgets annexes est précédée, pour les communes de plus de 3.500 habitants, d’une phase préalable constituée par le débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant l’examen du budget (articles L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales). La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe), a, dans son article 107, apporté des modifications à l’article du code précité tant dans la forme que dans le contenu de ce débat.

S’ajoute ainsi aux dispositions légales préexistantes la nécessité, dans le cadre de ce débat, l’obligation pour le Maire de présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette de la collectivité.

De même, si ce rapport, comme sous l’empire de l’ancienne législation, donne toujours lieu à débat, il doit en outre et désormais être publié et faire l’objet d’une délibération qui, maintenant, doit être adoptée suite à un vote formel. Le rapport à l’appui du débat d’orientation budgétaire est joint en annexe à la présente. Visas :

Ouï l'exposé des motifs, rapporté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2312-1 ; Vu le rapport d’orientation budgétaire joint en annexe ;

A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour ; Le conseil municipal décide de :

- VOTER en conséquence la présente délibération dont l’objet porte sur le débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé sur la base du rapport joint en annexe.

Pour (présents et pouvoirs) 23 Fabrice POUSSARDIN, Pierre BERTRAND, Andrée LALAUZE, Maria-Isabel VERDU, Sandra THOMANN, Philippe GREGOIRE, Jean-Michel MOREAU, Sandrine HALBEDEL, Eric GIANNERINI, Jean DEMENGE, Gérard MORFIN, Philippe MIOCHE, Christine BROCHET, Gilles DURAND, Mireille JOUVE, Béatrice BERINGUER, Frédéric BLANC, Béatrice MICHEL, Christine GENDRON, Corinne DEKEYSER, Catherine JAINE, Fabienne MALYSZKO, Frédéric ORSINI

Contre (présents et pouvoirs) 4 Stéphane DEPAUX Gisèle SPEZIANI Carine MEDINA Gilbert BOUGI Abstentions (présents et pouvoirs) 0 Page 7 sur 7

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT SUR DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

(Délibération n°D2017-96AG du 9 novembre 2017).

Date Numéro Objet Tiers Durée-Montant

25 février 2019 d2019-16C Convention médiathèque/mise à

disposition de locaux

Association Gasole Un an-gratuit

26 février 2019 d2019-17U Convention précaire et révocable d’un

local relevant du domaine de la

commune - Travaux dans ancien

réservoir du Château

Métropole d’aix-

Marseille-Provence

Charge financière en

totalité par le bénéficiaire

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H05.

Fait à Meyrargues 05 avril 2019.

Le Maire de Meyrargues,

Fabrice POUSSARDIN.

Affiché aux portes de l’Hôtel de Ville le : .

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Danielle PLUME