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Déliberation - Deliberation 2018 01 01 Cession bail chasse communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2018 01 01 Cession bail chasse communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Mairie
de
Siklu-sur-Nied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
janvier
2018
à
19h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2018-01-01
26
janvier
2018
26
janvier
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
13
1
1
14
Etaient
présents
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
GIRARD
Guy
Mme
PREVOT
Nadège
Mme
BOULANGE
Rachel
Mme
DAUMAIL
Martine
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
MARTIN
Michel
Etaient
absents
excusés
M.
FALLITO
Giovanni
Pouvoir
à
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
MARION
Julien
Cession
du
bail
de
chasse
Objet
:
VU
la
délibération
D2014-07-01
du
30
octobre
2014
portant
sur
le
renouvellement
des
baux
de
chasse
de
2014
à 2024 ;
VU
la
demande
de
cession
formulée
le
21
juin
2017
par
M.
THIEL
Jean-Marie
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
Chasse
sollicitée
le
10
janvier
2018 :
Monsieur
le
maire
évoque
la
volonté
de
l'actuel
locataire,
M.
THIEL
Jean-Marie,
de
céder
son
bail
de
chasse
communal
à
l'association
CLUB
DE
CHASSE
RSH
dont
il est
lui-même
président.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité :
e
ACCEPTE
la
demande
de
cession
du
bail
communal
à
l'association
CLUB
DE
CHASSE
RSH
suivant
l'avis
positif
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
Chasse.
+
ACCEPTE
de
ne
pas
modifier
le
montant
du
loyer
annuel
de
la
chasse
1.500€
(mille
cinq
cents
euros).
1°
/
à
\
Fait à Silly-sur-Nied, le 30 janvier
2018
LEP)
Serge WOLLJUNG,
Maire de Silly-sur-Nied
/
lp
Sr
|
ignature
et
cachet
|
Délibération
D2018-01-01
du
30 janvier
2018
—
Cession
du
bail
de
chasse
1/1