Procès Verbal - pv conseil municipal 16 decembre 2026

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil municipal 16 decembre 2025

Procès Verbal - pv conseil municipal 16 mai 2024

Procès Verbal - pv conseil municipal 22 janvier 2026

Conseil Municipal - conseil municipal 2 decembre 2021

Procès Verbal - pv conseil municipal 27 juin 2024

Procès Verbal - pv du 09 09 2026

Procès Verbal - pv conseil municipal du 24 fevrier 2027

Procès Verbal - pv conseil municipal 5 septembre 2024

Déliberation - 12 16 2026

Procès Verbal - pv conseil municipal 1 aout 2023

Procès Verbal - pv conseil municipal 16 decembre 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 16 decembre 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances, 1

PROCES-VERBAL SEANCE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2025

20H30 - MAIRIE DE MACHÉZAL

Président de séance : Mme FOURNEL Béatrice

Membres présents : Mme CHAMBOST Françoise, M. CHERBLANC Raphaël, Mme FOURNEL Béatrice, M. GIROUD Lucien, M GUILLEMOT Olivier, M LAURENT Benoit, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Éric Membre absente excusée : Mme RONDEPIERRE Amandine

Membre absente : Mme BISSUEL Victoire

Mme RONDEPIERRE Amandine a donné pouvoir à Mme CHAMBOST Françoise M GUILLEMOT Olivier donne pouvoir à Mme FOURNEL Béatrice lors de son départ de la séance à 21h10

Nombre des Conseillers en exercice : 10 présents : 8 puis 7 votants : 9 quorum : 6

Secrétaire de séance : Françoise CHAMBOST

Mme FOURNEL soumet à approbation le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2025, il est approuvé

à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance :

1 - Recensement de la population

2 - Déclaration d’Intention d’Aliéner

3 - Décisions modificatives

4 - Vote du taux de modulation pour la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif 5 - Travaux bâtiments

6 - Emprunt

7 - Aménagement cour d’école

8 - Etude centre bourg

9 - Demande de subvention marché de Noël

10 - Demande de subvention Les Maillons Ludiques

11 - Questions diverses

Mme FOURNEL demande l’autorisation de modifier l’ordre de traitement des points à l’ordre du jour et d’aborder le point n°7 pour commencer, M GUILLEMOT devant ensuite quitter la séance, l’ensemble de l’équipe approuve.

7. Aménagement cour d’école

Des plans ainsi qu’un devis de l’entreprise LP PAYSAGES ont été transmis en amont par mail aux conseillers municipaux. Mme FOURNEL rappelle que le projet de restructuration de la cour d’école a été travaillé avec l’enseignante de Machézal et 2 agents municipaux (voirie et cantine). Au budget, une enveloppe de 15 000€ TTC a été prévue pour ce projet, le montant minimum de travaux pour l’obtention d’une subvention doit être de 12 600€HT.

M GUILLEMOT présente le plan et le devis : des éléments ne sont pas chiffrés par l’entreprise LP PAYSAGES (toile d’ombrage, traçages au sol, etc…) et d’autres sont chiffrés mais pourront être réalisés par l’agent communal, par exemple des bacs à jardinières en bois.

Des ajustements sont discutés et seront soumis à l’enseignante de Machézal.2

Mme FOURNEL propose de valider un montant de travaux de 13 029.11€ HT calculé avec les ajustements décidés et procède au vote

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

M GUILLEMOT quitte la séance à 21h10

1 - Recensement de la population

Mme FOURNEL indique que Mme Maryline GOUTTENOIRE est nommée agent recenseur pour le recensement 2026 qui aura lieu du 15/01 au 14/02 et Mme SAUTET coordinatrice. Une indemnisation forfaitaire de 750€ net est prévue pour l’agent recenseur, elle comprend les formations et la réalisation de la mission, c’est le montant qui est prévu d’être reversé à la commune par les services de l'État. Ce montant net étant soumis à cotisations salariales, le coût brut pour la commune est de 933.19 € sur lequel viendra en déduction l’aide de 750€. Mme FOURNEL procède au vote pour valider l’indemnisation forfaitaire de l’agent recenseur pour 750€

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2 - Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Une DIA concernant le bien immobilier en cours de vente situé au n°18 rue de la Voirie est parvenue en mairie. Aucun projet communal impliquant ce bien n’étant en cours, Mme FOURNEL propose de ne pas s’opposer à cette vente et procède au vote

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

3 - Décisions modificatives

Mme FOURNEL propose une décision modificative au budget assainissement concernant des intérêts courus non échus dus au versement tardif des subventions du Département de la Loire pour les travaux de la station d’épuration

Mme FOURNEL propose de débiter le compte 61523 Entretien et réparations réseaux d’un montant de 45.36€ pour créditer le compte 661121 et procède au vote

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

4 - Vote du taux de modulation pour la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif

Mme Fournel indique qu’il convient de délibérer sur la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » qui sera facturée aux communes par l’Agence de l’Eau et qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du m3 d’eau assainie.

Le tarif de base de la redevance agence de l’eau est de 0.28€ ht/m3. Suite aux données du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité de Service), un coefficient de modulation vient se rajouter en fonction de la performance du traitement des eaux usées, et est fixé à 0,45 pour l’année 2026 (contre 0.30 pour 2025). La redevance de l’Agence de l’Eau sur les factures d’eau de 2026 sera donc à 0.126 € HT par m3 Mme FOURNEL procède au vote en ce sens

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5 - Travaux bâtiments

Mme PAIN fait un point sur les travaux des bâtiments communaux :3

- Concernant les devis de travaux de toitures ancienne poste, l’entreprise TERRIER doit revenir et remonter sur le toit pour ajuster des éléments

- Les travaux de réhabilitation du logement à côté du bar sont prévus de débuter à compter du 10 janvier 2026

- La commission bâtiments a travaillé sur le choix des couleurs de peinture et plans vasques pour la rénovation de la salle d’animation, les travaux doivent se réaliser dans le début d’année 2026 en fonction des disponibilités des artisans et des locations de la salle

- Suite à plusieurs alertes auprès de l’entreprise Chambost, suite à des problèmes d’ouverture des volets sur le bâtiment de la mairie, l’entreprise CASEO a identifié un disfonctionnement des batteries sur les volets solaires. Toutes ces batteries doivent être changées dans le cadre de la garantie

- Les travaux de changement des menuiseries et radiateurs sur le bâtiment de l’ancienne poste sont achevés, M MALEGUE de l’entreprise CREABOIS est intervenu auprès de la commission bâtiments pour des explications techniques.

- L’entreprise CREABOIS doit intervenir prochainement pour le remplacement des trappes de toit de la salle d’animation et l’entreprise COFFRE SUBTIL pour le changement des planches de rives.

6 - Emprunt

Mme FOURNEL rappelle que le budget 2025 avait été voté en comprenant un emprunt de 90 000€ pour financer les travaux prévus au budget. Les subventions attendues du département et de l’Etat sur les travaux d’aménagement du terrain derrière la mairie n’étant pas prévues d’être versées en 2025, et l’état de la dette de la commune le permettant, Mme FOURNEL propose de contracter un emprunt de 90 000€. Un document synthétisant les offres reçues par 4 organismes est distribué et analysé. Après débat et demande de précisions, l’équipe propose de retenir l’offre du Crédit Mutuel à intérêts constants de 3.40% pour une durée de 10 ans, soit 40 échéances trimestrielles de 2663.59€ pour un coût total en intérêts de 16543.65€ + 90 € de frais de dossier Mme FOURNEL procède au vote pour l’autoriser à contracter cet emprunt avec le Crédit Mutuel

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

8 - Etude centre bourg

Dans le cadre des réflexions “Petites Villes de Demain” menées avec la Copler et l’agence EPURES et de pré chiffrages pour des aménagements centre bourg, Mme FOURNEL propose de valider des demandes de subventions. L’année 2026 sera une année électorale mais cela ne veut pas dire qu’aucun projet ne peut être mené, en tous les cas, demander des subventions n’engage pas à réaliser des travaux. Sur la base de fourchette haute de 176 400€ donnée par EPURES pour réaliser un aménagement de la place de la bascule, Mme FOURNEL propose de déposer une demande de DETR (30 à 40%) et pour l’aménagement du carrefour elle propose demander une subvention Amendes de Police. Elle procède au vote pour l’autoriser à déposer ces demandes avant la fin de l’année

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Mme FOURNEL précise que s’il y a création d’un lotissement, un budget annexe doit être créé, qui implique d’être équilibré.

9 - Demande de subvention marché de Noël

Les étudiants qui ont organisé le marché de Noël samedi 13 décembre n’ont pas effectué de demande de subvention officielle avant l’évènement mais avaient rencontré Mme FOURNEL avec un budget non équilibré, Mme FOURNEL avait évoqué une possible subvention de la part de la commune de l’ordre de4

200€, en plus de la mise à disposition de matériel et de la salle de la Halle, de la prise en charge de l’électricité des stands, des photocopies… Quoi qu’il en soit, une subvention serait versée à l’association Machez’tival qui est l’intermédiaire pour la gestion financière de l’évènement, les étudiants n'ayant pas de structure pour gérer cette comptabilité. Le bilan financier de la manifestation n’est pas encore établi mais le bilan moral paraît positif, le but d’animer le village est atteint et la journée fût très conviviale. Les éventuels bénéfices de l’opération seront versés à l’association Solidarité Paysans par les jeunes organisateurs. M LAURENT demande s’il est pertinent pour la commune de Machézal de verser une subvention dans le cadre de cet évènement si, au final, elle est reversée à l’association citée, ce qui, pour lui, signifierait un peu que la commune verse une subvention à cette association qui n’a pas de lien direct avec le village. Après discussions, Mme FOURNEL propose d’attendre le bilan moral et financier de l’opération pour délibérer ensuite du versement d’une subvention ou non.

10 - Demande de subvention Les Maillons Ludiques

Mme FOURNEL donne lecture d’un courrier de demande de subvention adressé par l’association Les Maillons Ludiques qui a été créée à l’automne. Mme FOURNEL précise que l’association s’est vue mettre à disposition depuis le mois d’octobre d’un local route de Chirassimont à titre permanent. Après discussions, Mme FOURNEL propose d’attribuer une subvention de démarrage de 120€ à cette nouvelle association, dans la lignée de ce qui a pu se pratiquer par rapport aux autres associations qui en ont fait la demande ces dernières années et procède au vote

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

- Mme FOURNEL propose que, début 2026, les Comptes Financiers Uniques soient votés par l’équipe municipale en place actuellement mais que les budgets 2026 soient votés par la future équipe qui s’installera à la suite des élections des 15 et 22 mars 2026

- Mme FOURNEL donne une information de l’AMF42 (Association des Maires de France) selon laquelle est à l’étude une convention avec Groupama pour la protection juridique et fonctionnelle de la commune et des élus, un comparatif sera fait avec le contrat actuel

- Mme FOURNEL indique qu’une demande de subvention est arrivée en mairie après l’envoi de l’ordre du jour de la part du Collège Nicolas CONTE de REGNY concernant les activités UNSS, le point sera abordé lors de la prochaine séance

- Pour le transport scolaire, Mme FOURNEL informe le Conseil qu’un courrier co-signer avec la commune de Chirassimont, les enseignantes et le sou des écoles a été adressé à la Région Auvergne Rhône Alpes concernant la prise en charge des enfants de moins de 3 ans scolarisés après le 1er janvier 2026.

- Mme FOURNEL fait un point sur le projet éolien : une réunion a eu lieu le 20/11 avec des représentants des EPCI FOREZ EST, COPLER et Communauté Ouest Rhodanien, des communes de Violay, St Cyr de Valorges, Joux et Machézal et la société SEM SOLEIL, société d’économie mixte créée par le SIEL-Territoire d’énergie Loire, qui accompagne les projets de production d’énergies renouvelables. Elle précise que le projet n’est pas purgé de tout recours actuellement. La société SEM SOLEIL propose d’entrer au capital dans un premier temps puis de se désengager ensuite au profit des communes lorsque le projet serait plus sécurisé.

Actuellement, une révision du PLUI sera nécessaire pour le corridor de l’éolienne E1 prévue, seule éolienne sur le territoire de Machézal finalement. Mme FOURNEL souhaite que l’équipe municipale en place fasse des propositions de compensations à adresser au promoteur Q ÉNERGIE suite à la non faisabilité de l'implantation de 2 éoliennes supplémentaires prévues à la base sur le territoire de Machézal avant la fin du mandat.5

- Mme FOURNEL informe qu'en raison de la période pré-électorale, une feuille informative sera distribuée à la place du bulletin municipal. Elle est en cours de finalisation, les élus seront invités à venir chercher en mairie leurs exemplaires pour distribution

- Les dates du 22/01/2026 et 24/02/2026 sont prévues pour les prochaines séances de conseil municipal

- Mme CHAMBOST demande si une date est arrêtée pour une formation secourisme à destination des volontaires par les Pompiers de St Cyr de Valorges : Mme FOURNEL répond que la date du 21/02 a été évoquée et devra être confirmée

- M GIROUD fait part d’une question qui lui a été adressée au sujet de la priorité pour la circulation du Chemin de CHAMPAMONT par rapport à la route départementale : les renseignements vont être pris auprès des services du département.

- Il est précisé que des nouveaux panneaux interdisant l’accès aux poids lourds à cette départementale ont été installés

- M. CHERBLANC indique que 2 pneus du véhicule KANGOO communal vont être remplacés - M. CHERBLANC demande le prix qui a été facturé pour le dernier achat de fuel pour la salle d’animation et le carburant pour le tracteur de la commune. A priori le tarif préférentiel “groupement” qui devait être appliqué par la société GIRAUD JOMARD qui a livré ne l’a pas été. M PION va faire le point avec le fournisseur.

- La salle d’animation a été mise à disposition de la COPLER pour la préparation d’un spectacle pendant 1 semaine. M PION a relevé la consommation de fuel pour le chauffage pour cette période, elle est de 237 litres pour la semaine. Mme FOURNEL va demander au service culture de la COPLER de payer cette consommation au barème prévu, soit 190€.

La séance est levée à 23H20

Le Maire Le secrétaire de séance Béatrice FOURNEL Françoise CHAMBOST