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Conseil Municipal - conseil municipal 2 decembre 2021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Machézal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2 decembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du jeudi 2 décembre 2021
20h30 – Mairie de Machézal
Membres présents :
CHAMBOST Françoise, CHERBLANC Raphaël, DELAYE Michel, FOURNEL Béatrice, GIROUD Lucien, GUILLEMOT Olivier, PAIN Evelyne, PION Eric, SAUTET Christine (secrétaire de mairie).
Membres excusés :
Mme RONDEPIERRE Amandine qui a donné pouvoir à M GUILLEMOT Olivier, M LAURENT Benoît qui a donné pouvoir à Mme CHAMBOST Françoise, Mme BISSUEL Victoire
Mme FOURNEL ouvre la séance et propose de nommer un secrétaire de séance, Mme CHAMBOST se porte volontaire.
Mme FOURNEL soumet à approbation le compte-rendu du dernier conseil municipal du 4 novembre 2021 et demande s’il y a des observations. Mme CHAMBOST précise que le compte rendu a été affiché et mis en ligne sur le site machezal.fr tardivement.
A l’unanimité, le compte-rendu est approuvé.
Subventions département station d’épuration
Mme FOURNEL rappelle qu’une délibération avait été prise en décembre 2020 l’autorisant à réaliser une demande de subvention départementale pour les travaux de rénovation de la station d’épuration. Ces travaux n’ayant pas débuté, il convient de renouveler cette demande de subvention pour 2022.
Mme CHAMBOST demande si ce report est sûr d’être accepté et où en est l’avancée du projet. Mme FOURNEL répond qu’il lui a été confirmé l’acceptation de report de cette demande de subvention. Il convient d’ajouter à ce projet la rénovation du réseau des eaux usées. Le laboratoire Sinbio retravaille le dossier technique afin de répondre aux interrogations de la famille LEYDIER, l’assistant juridique se charge de préparer l’achat du terrain à la famille GIRAUD.
Mme FOURNEL indique que le montant du scénario le plus élevé a été pris en compte pour la demande de subvention départementale et procède au vote pour savoir si le conseil municipal l’autorise à déposer le dossier de demande de subvention, proposition acceptée à l’unanimité.
Programme voirie 2022
Mme FOURNEL passe la parole à M CHERBLANC qui a préparé un dossier sur la sécurisation du village dans le but de solliciter un financement par les amendes de police. Ce dossier se compose de photomontages et de devis :
- Pour la route de Chirassimont, proposition de réaliser un trottoir sur la gauche en descendant jusqu’au rétrécissement existant, marquage au sol en pointillé sur la limite de chaussée de l’autre côté de la voie. M GUILLEMOT pose la question de l’emplacement du passage piéton existant en sortie de virage, précisant que les voitures arrivent très vite, qu’il faudrait soit les faire ralentir au préalable, soit déplacer le passage piétons. Après discussion, sachant qu’il est prévu que la vitesse soit limitée à 30km/h dans tout le village et qu’il n’est pas possible d’installer des éléments style ralentisseurs dans le virage, il est décidé de conserver la version présentée par M CHERBLANC dans un premier temps
- Pour la montée de la Charpenay, proposition d’implanter des quilles pour réaliser des chicanes et ne permettre le passage que d’un véhicule à la fois avec priorité aux véhicules qui montent. - Création de 4 à 6 places de stationnement rue du vieux bourg
Le montant des devis pour ces réalisations est de 27 837,02€HT.
M CHERBLANC a également sollicité une entreprise qui viendra effectuer un devis de marquages au sol de places de parking dans le village et de passages piétons.
Mme FOURNEL rappelle le principe de la dotation amendes de police : une fois la subvention accordée, il n’y a pas besoin de justifier des travaux réellement effectués. Les travaux peuvent donc être adaptés.
M CHERBLANC indique que les projets route de Chirassimont et Montée de la Charpenay devront également être validés par les services du département avant réalisation étant donné qu’ils concernent une route départementale.
Mme FOURNEL procède au vote pour savoir si le conseil l’autorise à déposer le dossier de demande de subvention amendes de police pour un montant de 27 837 02€HT : l’assemblée valide à l’unanimité.
Mme FOURNEL informe les membres du Conseil Municipal qu’elle et M CHERBLANC ont rendez-vous avec Mme MICHEL samedi 4 décembre pour déterminer la surface de terrain qui pourra être vendue à cette dernière.
M CHERBLANC annonce ensuite la liste des chemins retenus par la commission voirie pour réfection en 2022 : finir le chemin de Laval, une portion du chemin du Truchet, et une portion du chemin des Arrières. Les entreprises Eurovia et Pontille ont été sollicitées pour des devis, l’entreprise Pontille a été retenue par la commission voirie pour un montant de 30921€ HT afin de procéder aux demandes de subventions. Mme FOURNEL précise qu’elle va contacter le propriétaire des sapins qui nécessitent d’être élagués le long du chemin des Arrières afin que les travaux de réfection puissent avoir lieu.
Le chemin du Pin Bouchain, une portion du Truchet et peut-être de Champamont ont été identifiés pour une réfection en procédé point à temps sur l’année 2022.
M CHERBLANC indique que la commune de Chirassimont lui a également annoncé un projet de réfection du chemin des Champs dans les années à venir, chemin limitrophe entre Machézal et Chirassimont. La commune de Machézal devra alors se positionner pour prendre en charge une partie des travaux.
Mme FOURNEL précise qu’en 2021, les travaux de réfection des chemins effectués ont été subventionnés à 50%. Elle demande à l’équipe municipale de se positionner sur l’autorisation de déposer un dossier de demandes de subventions voiries sur la base du devis de 30921€HT : proposition acceptée à l’unanimité.
Convention de Mutualisation
Les membres du Conseil Municipal ont reçu en amont un exemplaire de la convention proposée. Il s’agit de fixer les règles de mutualisation au niveau intercommunal sur le plan administratif, informatique, banque de matériel, agents intercommunaux, espaces verts… Cette convention avait été établie en 2018, elle est valable pour 3 ans. Mme FOURNEL propose de la prolonger pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022, après vote, l’équipe valide à l’unanimité.
Convention GéoLoire adresses
Pour le moment, Mme FOURNEL précise que la commune de Machézal n’adhère pas à ce Système d’Information Géographique proposé par le SIEL. Elle propose cependant que la commune souscrive pour la somme de 10€HT par an à l’option Géoloire Adresse qui consiste à faire le lien entre l’adressage des Mairies et la Base d’Adresse Nationale : dans le cadre de l’installation de la fibre optique par exemple, les adresses de la commune sont ainsi répertoriées et identifiées facilement. Cette convention est établie pour une durée de 6 ans. A l’unanimité, l'équipe municipale vote en faveur de cette adhésion et autorise Mme FOURNEL à signer cette convention.
Remboursement assurance
Mme FOURNEL explique qu’un contrat d'assurance avait été souscrit en septembre 2021 pour le tracteur prêté par M NOYEL. La cotisation avait alors été versée pour la période du 1er septembre au 31 décembre. Le tracteur ayant été rendu à son propriétaire, la compagnie d’assurance rembourse la somme de 50.16€ par chèque. A l’unanimité, l’équipe municipale autorise Mme FOURNEL à encaisser ce chèque pour la commune de Machézal
Aide de l’Etat sur abandon de loyer
Mme FOURNEL explique que le gouvernement propose une aide de 50% aux collectivités qui ont concédé des abandons de loyers en novembre 2020 à leurs locataires pour cause de Covid. La commune de Machézal a annulé les titres des loyers pour la brasserie la Part des Autres pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021. A la demande de la Trésorerie, Mme FOURNEL propose d’annuler le titre loyer abandonné de janvier 2021 et de le placer sur novembre 2020 pour bénéficier de cette aide qui représenterait 187.50€. A l’unanimité, les membres du conseil valident cette délibération et autorisent Mme FOURNEL à solliciter cette aide.
Application des 1607 h dans la fonction publique
Les membres du conseil municipal ont reçu en amont le projet de délibération concernant l’annualisation du temps de travail pour les salariés à temps plein sur 1607 heures annuelles. Mme FOURNEL précise que la commune de Machézal n’est pas concernée car elle n’accorde pas de repos supplémentaires du type “journée du maire” à ses agents. Mme CHAMBOST fait remarquer que cette durée de 1607 heures annuelle s’aligne donc sur celle des salariés du secteur privé.
A l’unanimité, le projet de délibération est validé par les membres du conseil municipal.
Mme FOURNEL propose ensuite d’aborder le point “Retraite Agent” prévu à l’ordre du jour avant le point “Contribution à l’enquête publique projet éolien “Monts d’Eole””, personne ne s’y oppose.
Retraite agent
A l’occasion du départ en retraite de M GAREL au 31/12/2021, l’équipe municipale se met d’accord sur le cadeau surprise qui lui sera offert et valide le montant du budget alloué à cette occasion. Pour être en cohérence avec les précédents départs, Mme FOURNEL propose un montant de 400€, cette proposition est acceptée à l'unanimité.
Contribution à l’enquête publique projet éolien “Monts d’Eole”
Le Conseil municipal doit apporter sa contribution à l’enquête publique ouverte du 15 novembre au 15 décembre concernant le projet éolien. Mme FOURNEL rappelle que les citoyens peuvent contribuer sur registres, lors des permanences du commissaire enquêteur, en ligne et que les contributions sont consultables en ligne également. Après un tour de table et de nombreux échanges, une tendance plutôt favorable au projet de l’équipe municipale apparaît et il est décidé d’apporter la contribution suivante :
Après avoir rencontrés des représentants de l’association AMPE et la société RES, le conseil municipal souhaite contribuer à l’enquête publique dans le cadre d’implantation d’éoliennes sur la commune. Suite aux échanges, le conseil municipal se positionne favorablement au projet qui contribue à la mixité énergétique inscrit dans le Schéma Régional de Développement de l’Eolien et participe ainsi à la transition énergétique.
Le futur parc sera une opportunité pour les entreprises locales et régionales (BTP, Génie Civil…) Des avis s’expriment sur la pertinence d’une telle installation qui ne produit en pas continu avec un fort impact paysager, tout comme des craintes sur la santé ainsi que la destruction de la faune et de la flore.
Un projet plus concerté avec des retombées directes pour les habitants aurait permis une meilleure acceptation
Vote : 6 voix pour et 4 contre
Questions diverses
- Mme FOURNEL évoque le compte rendu de conseil d’école du 9 novembre qui a été transmis aux conseillers municipaux. M GUILLEMOT poursuit en donnant des éléments sur le travail mené en collaboration avec l’enseignante de Machézal : le coût des besoins recensés en équipements numériques est d’environ 10000€. A ce jour, il convient de se renseigner sur une éventuelle subvention Plan de Relance qui pourrait s’élever à 8000€, le sujet va être approfondi en vue d’un équipement pour la rentrée 2022/2023
- Mme FOURNEL fait part d’une information transmise en conseil communautaire : la création d’un pacte financier et fiscal qui consiste à organiser une solidarité financière entre la Copler et les communes et vise à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. La volonté est d’associer des élus, une rencontre sera organisée avec l’équipe municipale du village
- Mme FOURNEL informe qu’elle a été contactée par les personnes qui vont ouvrir le commerce “Le Baranous” en succession de “La Part des Autres” : ils sont dans l’attente de l’immatriculation de leur société pour pouvoir ouvrir l’établissement
- Mme FOURNEL rappelle aux membres du conseil municipal que la date du dimanche 5 décembre est retenue pour la décoration du village avant les fêtes de fin d’année. Mme CHAMBOST indique que M VOLLE offre quelques sapins à cette occasion, M PION s’engage à aller les chercher.
- M CHERBLANC annonce qu’une livraison d’un peu plus de 4 tonnes de sel de déneigement a eu lieu. Mme FOURNEL l’informe qu’il faudra aller approvisionner un tonneau chemin du Becquet
- Mme CHAMBOST propose une rencontre entre les responsables bâtiment, achat matériel et bibliothèque municipale pour définir exactement le matériel à installer dans la Halle de la maison Barbeys en vue d’expositions et d’animations
- Mme CHAMBOST annonce que la rétribution donnée par le boulanger à l’occasion de la tenue du dépôt de pain sera versée en don pour le Téléthon
- Monsieur PION indique avoir été sollicité par M TERRIER qui effectue le déneigement pour l’acquisition de chaînes pour son tracteur. Le coût de ces équipements étant élevé, les membres du conseil municipal ne sont pas favorables à cette demande et pensent que la prestation facturée doit inclure les équipements nécessaires à la charge de l’entrepreneur
- Le prochain conseil municipal est fixé au 27 janvier 2022
- La commission sociale se réunira le 18 décembre
- Une visite du logement qui se libère le 8 décembre aura lieu le 11 décembre pour les conseillers municipaux qui le souhaitent - M BILLAUD, nouvel agent communal recruté en remplacement de M GAREL, commencera son contrat lundi 6 décembre. M CHERBLANC a pris quelques jours de congés pour l’accompagner dans sa prise de fonction
- M CHERBLANC demande si le montant de la facture de démontage/remontage de l’ancien tracteur par la société AGRI ML a été négocié. M PION répond qu’il n’y a pas eu de négociation possible et Mme FOURNEL dit que cette facture a été réglée.
- M PION annonce que le nouveau tracteur devrait être livré très prochainement.
La séance est levée à 0H00