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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 29 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 29 juin 2023 signe
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 29 juin 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
SAINT
MARTIN
S
DES
TILLEULS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
29
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-
MARTIN
DES
TILLEULS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LANDREAU,
Maire.
Date
de
convocation :
le 23
juin
2023
Date
d'affichage
en
mairie
: 23
juin
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
MEMBRES
PRESENTS :
MMES
GUINAUDEAU,
BRETIN,
GAZE,
CHAPDELAINE,
CORMERAIS,
POIRIER,
AUVINET
MM.
AUVINET,
MAUDET,
GATE,
RAMBAUD,
PESLERBE,
FONTENIT
et
LANDREAU
A.,
Maire
MEMBRE
ABSENT
excusé
: M.
AUGEREAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
BRETIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
du
11
mai
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
conseil
municipal,
ce
dernier
n'apportant
pas
d'observation
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
:
e
Finance:
o
Subvention
exceptionnelle
Colimaçon
pour
pallier
les
déficits
de
la
périscolaire
et
du
restaurant
scolaire.
o
Subvention
pour
le
feu
d'artifice
2024
pour
les
40
ans
du
Comité
des
fêtes.
o
Tarifs
des
loyers
au
1 er
juillet
2023.
o
Tarifs
des
locations
de
salles
au
1 er
janvier
2024.
e
Divers :
o
2
déclarations
d'intention
d'aliéner
(voir
tableau
des
délégations)
o
Marché
passé
par
le
groupement
de
commande
pour
le
balayage
voirie
porté
par
la
communauté
de
commune
o
Jury
d'assise
année
2024
Aucun
scrutin
particulier
n’a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l’ensemble
des
délibérations
présentées.
1
- Subvention
exceptionnelle
à Colimaçon
pour
la périscolaire
D 2023
32.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil,
que
l'association
enregistre
pour
l'année
2022,
un
déficit
de
4
796,15
€. L'association
demande
une
prise
en
charge
du
déficit
aux
3
communes
adhérentes,
selon
un
pourcentage
calculé
sur
la
répartition
des
heures
soit
pour
St
Martin
des
Tilleuls
26
%
soit
un
montant
de
1
247€.
Il convient
aujourd’hui
de
délibérer
pour
le versement
de
cette
somme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
le
versement
de
1247
€
au
groupement
Colimaçon
au
titre
de
prise
en
charge
du
déficit
de
de
la
périscolaire
pour
l'année
2022.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
Alain
LANDREAU,
Katia
GUINAUDEAU,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Stéphanie
GAZE,
Florence
CORMERAIS,
Elise
POIRIER,
Caroline
AUVINET,
Yvan
AUVINET,
Steve
FONTENIT,
Michel
PESLERBE,
Christian
MAUDET,
Gérard
GATE,
Grégory
RAMBAUD.
Contre :
/
Abstention
:/
2
- Subvention
exceptionnelle
Famille
rurale
pour
le
Restaurant
scolaire
D 202333.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil,
que
l'association
enregistre
pour
l'année
2022,
un
déficit
de
6
453.05
€.
L'association
demande
une
prise
en
charge
du
déficit
par
les
2
communes
adhérentes,
pourcentage
calculé
selon
le
nombre
de
repas
soit
53
%
pour
St
Martin
soit
un
montant
de
3
420,14
€.
Il convient
aujourd'hui
de
délibérer
pour
le
versement
de
cette
somme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE
le
versement
de
3420.14
€
à
l'association
Famille
rurale
au
titre
de
prise
en
charge
du
déficit
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2022.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
Alain
LANDREAU,
Katia
GUINAUDEAU,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Stéphanie
GAZE,
Florence
CORMERAIS,
Elise
POIRIER,
Caroline
AUVINET,
Yvan
AUVINET,
Steve
FONTENIT,
Michel
PESLERBE,
Christian
MAUDET,
Gérard
GATE,
Grégory
RAMBAUD.
Contre
: /
Abstention
: /
3-
Subvention
exceptionnelle
comité
des
fêtes
D 2023
34
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil,
que
le comité
des
fêtes
fêtera
ses
40
ans
en
2024,
qu'il
organisera
à cette
occasion
un
évènement
exceptionnel
le 6 juillet
2024
: une
grande
soirée
musicale
avec
2
ou
3 groupes
suivis
d’un
feu
d'artifice.
À
cet
égard,
le comité
des
fêtes
nous
informe
que
le
budget
est
de
2 000
€
pour
le feu
plus
un
budget
exponentiel
destiné
à
la
musique
et au
service
de
sécurité.
De
ce
fait,
le
comité
des
fêtes
demande
s’il
est
possible
que
la
commune
alloue
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
qui
couvrirait
la
moitié
du
budget
du
feu
d'artifice.
Il convient
aujourd’hui
de
délibérer
pour
le
versement
de
cette
somme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE
le
versement
de
1
000
€
au
comité
des
fêtes
au
titre
de
subvention
pour
le
budget
du
feu
d'artifice
à
l'occasion
des
40
ans
de
l'association
en
2024.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
Alain
LANDREAU,
Katia
GUINAUDEAU,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Stéphanie
GAZE,
Florence
CORMERAIS,
Elise
POIRIER,
Caroline
AUVINET,
Yvan
AUVINET,
Steve
FONTENIT,
Michel
PESLERBE,
Christian
MAUDET,
Gérard
GATE,
Grégory
RAMBAUD. Contre : / Abstention
: /
4-
Tarifs
des
loyers
au
1er
juillet
2023
D 2023
35
Monsieur
Gérard
GATE
rappelle
au
conseil
que
les
loyers
augmentent
au
1°
juillet
de
l'année.
L'indice
de
référence
au
1*
trimestre
est
de
3.49
%.
Le
montant
des
loyers
recalculés
:
-Appartement
2
rue
des
Glycines
: 447
€
-Appartement
4
rue
des
Glycines
: 447
€
- Appartement
6
rue
des
Glycines
: 265
€
-Garage
rue
des
Glycines
: 107.50
€
- Boulangerie
: 432
€
- Maison
7 rue
des
Glycines
:483
€
- Garare
rue
des
rosiers
: 58
€
- Garage
rue
des
rosiers
(dit le
pressoir)
: 63
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
“
Valide
les
montants
des
loyers
comme
stipulés
ci-dessus.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
Alain
LANDREAU,
Katia
GUINAUDEAU,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Stéphanie
GAZE,
Florence
CORMERAIS,
Elise
POIRIER,
Caroline
AUVINET,
Yvan
AUVINET,
Steve
FONTENIT,
Michel
PESLERBE,
Christian
MAUDET,
Gérard
GATE,
Grégory
RAMBAUD.
Contre
: /
Abstention :
/
5-
Tarifs
des
locations
de
salles
au
1er
janvier
2024
D 2023
36
Monsieur
Gérard
GATE
propose
au
conseil
une
augmentation
des
tarifs
des
locations
de
salles
de
5%
sur
les
périodes
été
et
hiver.
Les
tarifs
se
décomposent
comme
suit
:
Tarif
été
Tarif
hiver
Vin
d'honneur
MARIAGE
Verre
de
LTURE
1
2 3
veille
Réveillon
Noël
et
Nouvel
An
Tarif
hiver
au
Martinois
2024
d'honneur
MARIAGE
Jus
de
LTU
1
2
formule
3
la
veille
à
la
veille
à
22h
Réveillon
Noël
et
Nouvel
An
SENTE
(Tee
St Martinois
du
15/06
au
20/08
44
[Réveillon
|
83
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
"
Valide
les
tarifs
des
locations
de
salles
à
compter
du
1°"
janvier
2024
comme
stipulés
ci-dessus.
Détails
du
scrutin
public
: Pour
: Alain
LANDREAU,
Katia
GUINAUDEAU,
Chantal
BRETIN,
Delphine
CHAPDELAINE,
Stéphanie
GAZE,
Florence
CORMERAIS,
Elise
POIRIER,
Caroline
AUVINET,
Yvan
AUVINET,
Steve
FONTENIT,
Michel
PESLERBE,
Christian
MAUDET,
Gérard
GATE,
Grégory
RAMBAUD.
Contre
: /
Abstention :
/
Points
Divers :
o
Marché
passé
par
le
groupement
de
commande
pour
le
balayage
voirie
porté
par
la
communauté
de
commune
: l'entreprise
BRANGEON a
été
retenue.
o
Jury
d'assises
pour
l’année
2024
: Le
tirage
au
sort
a eu
lieu
en
avril
2023 :
Les
3 jurés
sont
:
- Monsieur
PERRAUDEAU
Jordan
- Monsieur
LAFONTAINE
Jérémy
- Monsieur
SAUVAGET
Patrice
Liste
des
délégations
:
ER RCI 25/04/2023
Chemin
des
Gâts
AIR GEO
1 450€
09/05/2023
Enseigne
Cabane
du
lecteur
OBC
246
€
15/05/2023
Diagnostic
amiante
foyer
des jeunes
AFDIA
790 €
15/05/2023
Participation
école
de
la Gaubretière
Mairie
de
La
5857,85
€
Gaubretière
26/05/2023
Révision
matériel
froid,
cuisson,
laverie
du
Froid
Vendéen
438,77 €
Restaurant
scolaire
26/05/2023
Concession
cimetière
Retailleau
189,96
€
Non
préempté
DIA
8 rue
des
Rossignols
Non
préempté
DIA
1 rue George
Simenon
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h30
Le
Maire
La
Secrétaire
de
Séance
Chantal
BRETIN