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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190326 w
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190326 w)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Enseignement supérieur,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
DELB-20190326 - POLITIQUE SPORTIVE - INITIATION AU SPORT - DISPOSITIF LUDISPORTS - DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME - MISE EN OEUVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Christian GRANCHER, Vice-Président.- Le Département de Seine Maritime propose depuis 2005 une action d’initiation aux différents sports collectifs et individuels en direction des habitants des communes rurales. Opération de découverte et d’initiation sportive, à destination des élèves de primaire (Ludisport) puis des adultes (Ludisport +), les principaux objectifs du dispositif sont : - Favoriser l’épanouissement de l’usager par la découverte d’activités physiques et sportives variées et régulières, et son intégration sociale par la participation à des activités de groupe, - Développer l’éducation citoyenne de l’enfant en lui faisant découvrir les valeurs fondamentales du sport,
- Permettre ultérieurement à l’usager de se spécialiser dans une discipline au sein d’un club sportif.
La Communauté de Communes Caux Estuaire adhérait à ce dispositif depuis sa création au titre de sa compétence Relations avec les communautés éducatives. La collectivité propose lors de ces séances une multitude de sports comme le basket, le handball, le scrachtball, le rugbyflag mais également le tir à l’arc, le judo et l’expression corporelle.
Ces activités sont dispensées par des éducateurs sportifs diplômés du brevet d’éducateur sportif multi- sport (BPJEPESS). Ils sont au nombre de 6 agents et se déploient sur 16 communes actuellement sur les créneaux du midi et du soir.
Sur l’année 2018/2019 ; près de 250 enfants et 20 adultes sont inscrits. Les familles participent à hauteur 25€/an/usager pour la participation à l’activité à raison d’une heure par semaine en période scolaire de septembre à juin. Une fête Ludisports est organisée pour clôturer l’année avec les participants et mettre également en valeur l’action sportive sur le territoire.
Dans le cadre du partenariat avec le Département de Seine-Maritime, il est convenu par adhésion au dispositif que la Communauté Urbaine prend à sa charge la coordination, la gestion et la rémunération du personnel sur les lieux des activités, l’achat et le renouvellement du matériel de sport, l’inscription des familles avec le soutien des communes participantes. Les locaux d’accueil sont mis à disposition par les communes et le transfert de matériel sur chaque cycle est également assuré par un élu référent de chaque commune.
Le Département subventionne en contrepartie 30 séances maximum par année scolaire à hauteur de 12 €/par séance et par éducateur diplômé, en deux versements (un acompte et un solde).
Il est proposé, pour l’année 2019/2020, de reconduire le dispositif sur le même périmètre géographique des 16 communes de l’ancienne communauté de communes de Caux-Estuaire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le budget de l’exercice 2019
VU le code général des collectivités terroriales
VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté Urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire modifié ; VU la délibération n°40/18 du 26 avril 2018 du conseil communautaire de la communauté de communes Caux Estuaire fixant la tarification à 25 €/an/usager pour la pratique du sport à raison d’une heure par semaine en période scolaire ;
CONSIDERANT
- que la Communauté Urbaine souhaite favoriser l’épanouissement des habitants du territoire, en facilitant la découverte d’activités physiques et sportives régulières et variées à proximité de chacun et notamment dans des communes rurales n’ayant pas un tissu associatif conséquent pour répondre aux besoins des usagers ou d’apporter une palette importante d’activité ;
- que les dispositifs Ludisports et Ludisports + proposés par le département donnent la possibilité d’offrir un service à l’usager à coût abordable ;La possibilité d’offrir un service à l’usager à coût abordable à travers les dispositifs Ludisports et Ludisports + ;
- que ce dispositif rencontre du succès depuis 2005 sur les communes de l’ancien territoire de Caux Estuaire avec près de 250 enfants inscrits sur l’année scolaire 2018/2019 ;
- que les communes ayant déjà bénéficié des activités Ludisports ont exprimé leur souhait de voir ce dispositif renouvelé pour l’année 2019/2020 :
Son bureau, réuni le 9 mai 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à renouveler l’adhésion de la Communauté Urbaine aux dispositifs Ludisports 76 et Ludisports 76 +, auprès du Département de Seine Maritime pour l’année scolaire 2019/2020 ;
- de fixer la participation des usagers au titre de l’inscription annuelle à 25 € / usager ; - d’autoriser M. le Président à signer à signer tout document afférent au dossier et de solliciter auprès du département de Seine-Maritime les subventions nécessaires ;
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget principal
Sous-fonction : 422 Ludisports
Service gestionnaire : G41
Nature : 60632
Montant estimé de la dépense : 2 000€
Nature 2188 : Autres immobilisations corporelles
programme 1700006 : acquisition matériel divers
Montant estimé de la dépense : 2000€
Natures diverses de rémunération : 28000€
Montant estimé de la dépense : 28 000 €
Nature : 70632 - 4000€
Nature : 7473 – 4500€
Montant estimé des recettes : 8500€
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :