Compte-Rendu - 2019 02 CM 26 02 2019 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 09 CM 26 11 2019 CR signe

Compte-Rendu - 2019 03 CM 26 03 2019 CR signe(1)

Compte-Rendu - 2019 07 CM 10 09 2019 CR

Compte-Rendu - 2022 02 CM 22 02 2022 CR

Compte-Rendu - 2019 04 CM 30 04 2019 CR signe(1)

Compte-Rendu - 2019 05 CM 28 05 2019 CR

Compte-Rendu - 2022 04 CM 26 04 2022 CR

Compte-Rendu - 2021 08 CM 26 10 2021 CR signe

Compte-Rendu - 2019 10 CM 17 12 2019 CR signe

Compte-Rendu - 2020 07 CM 15 09 2020 CR signe

Compte-Rendu - 2019 02 CM 26 02 2019 CR Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 CM 26 02 2019 CR)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,

COMPTE RENDU

Lé0rah " CONSEIL MUNICIPAL du 26 février 2019

Département or . des Côtes d'Armor

République Française

, , REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville de Plédran :

L'an deux mi! dix-neuf. le 26 février

1. Le nombre des membres en

exercice est de 29 Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

2. Le Conseil Municipal a été

convoqué le 20 février 2019

mairie, sous la présidence de M. BRIEND Stéphane, maire

Présents : S BRIEND — E BURON -— A BANNIER - G JEHANNO - C LE MOUAL - Y LOZACH - C COUDRAY - JY JOSSE - K QUINTIN - O COLLIOU — G DARCEL - JM GEYER - S CHATTE - Y REDON - L LUCAS — MA BOURSEUL - M RAOULT - JC ROUILLE - JM DEJOUE - P QUINTIN - D ETESSE - M

ECOLAN Absents excusés ayant donné pouvoir : - JM MOUNIER donne pouvoir à S BRIEND pour la séance - M GUILLOU TARRIERE donne pouvoir à G JEHANNO pour la séance - MO MORIN donne pouvoir à C COUDRAY pour la séance - K FAURE donne pouvoir à O COLLIOU pour la séance - J COLLEU donne pouvoir à K QUINTIN pour la séance - Ÿ MARIETTE donne pouvoir à G DARCEL pour la séance - $ FANIC donne pouvoir à C LE MOUAL pour la séance Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Patricia Quintin a été élue secrétaire de séance Ouverture de séance à 19h00 Délibération n°2019 — 02 - URBA 1

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE

L'HABITAT 2019-2024 ARRETE

Présentation :

Par délibération du 9 février 2017, le Conseil d'Agglomération a décidé d'engager l'élaboration d'un nouveau Programme Local de l'Habitat. Cette démarche, notamment liée à l'élargissement du périmètre de l'Etablissement Public, s'inscrit dans une politique forte et volontariste et doit respecter un cadre réglementaire défini.

En effet, en articulation avec son projet de territoire, Saint-Brieuc Armor Agglomération entend ainsi consolider et développer ses interventions en matière d'habitat pour mieux loger et accueillir les ménages et ainsi agir pour le « bien vivre ensemble sur un territoire de qualité ».

Le Programme Local de l'Habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l'évolution démographique et économique, de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain et des options d'aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale, ainsi que du Plan Départemental d'Action et pour le Logement et l'hébergement des Personnes Défavorisées et, le cas échéant, de l'accord collectif intercommunal défini à l'article L. 441-1-1.

Le Programme Local de l'Habitat comporte un diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l'hébergement, analysant les différents segments de l'offre de logements, privés et sociaux, individuels et collectifs, de l'offre d'hébergement, ainsi que l'offre foncière.

Le Programme Local de l'Habitat définit les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat sur son territoire.

Le Programme Local de l'Habitat indique les moyens à mettre en oeuvre pour satisfaire les besoins en logements et en places d'hébergement, dans le respect de la mixité sociale et en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements, en précisant :

- les objectifs d'offre nouvelle ;

-_ les actions à mener en vue de l'amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu'il soit public ou privé. À cette fin, il précise les opérations programmées d'amélioration de l'habitat, les opérations de requalification des copropriétés dégradées et les actions de lutte contre l'habitat indigne ;

- les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés au sens de l'article 25 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre

l'exclusion ;

- les actions et opérations de renouvellement urbain, et notamment les actions de rénovation urbaine au sens de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la vile et la rénovation urbaine, impliquant la démolition et la reconstruction de logements sociaux, la démolition de logements situés dans des copropriétés dégradées, assorties d'un plan de revalorisation du patrimoine conservé et des mesures envisagées pour améliorer la qualité urbaine des quartiers intéressés et des services offerts aux habitants ;

- la typologie des logements à construire au regard d'une évaluation de la situation économique et sociale des habitants et futurs habitants et de son évolution prévisible. Cette typologie doit notamment préciser l'offre de logements locatifs sociaux (prêts locatifs sociaux et prêts locatifs à usage social) et très sociaux (prêts locatifs aidés d'intégration) ainsi que l'offre privée

conventionnée ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) sociale et très sociale ;

- les réponses apportées aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;

- les réponses apportées aux besoins particuliers des jeunes et notamment des étudiants.

Le Programme Local de l'Habitat comprend enfin un programme d'actions détaillé et sectorisé.

Pour l'élaboration de son nouveau PLH, Saint Brieuc Armor Agglomération a fait le choix de recourir à un groupement de prestataires composé de Cerur - NovaScopia et Carbone Consulting pour laformalisation du diagnostic habitat réalisé en interne, la définition des orientations et le programme d’actions pour les six prochaines années.

Ce document a été construit de manière participative en associant les communes, les partenaires institutionnels et les professionnels du secteur.

Le PLH a été élaboré en articulation avec les autres documents cadres, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et bien évidemment le Projet de Territoire.

Enfin, ce Programme Local de l'Habitat s'est pleinement inscrit dans l'élaboration du nouveau projet de territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération qui constitue la feuille de route du territoire pour les prochaines années.

La validation administrative du Programme Local de l'Habitat

La procédure d'élaboration entre désormais dans sa dernière phase de validation administrative avec comme étapes :

- Arrêt du ?e' projet de PLH au Conseil d'Agglomération du 20 décembre 2018

- Transmission de la délibération et recueil de l'avis des communes dans un délai de 2 mois (Article L302-2 du CCH) à compter de la notification

- Nouvelle délibération communautaire de 2ème arrêt du projet de PLH, après avis des communes puis transmission au représentant de l'Etat (Préfet de département) : celui-ci le soumet pour avis dans un délai de 2 mois au Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement.

- Recueil de l'avis de l'Etat et du CRHH (Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement)

- Délibération communautaire d'adoption définitive du nouveau PLH 2019-2024

CONTENU DU PLH

Les éléments clefs du diagnostic

Un diagnostic habitat et socio-démographique a permis de dresser dans un premier temps un bilan du Programme Local en cours, bien qu'ayant été essentiellement appliqué sur les 13 premières communes de l'Agglomération. L'autre partie, le diagnostic du PLH à 32 communes, a fait apparaître quelques points clefs que les orientations et ie programme d'actions reprendront :

- Une croissance démographique modérée de 0.4% par an sur la période récente

- Une poursuite de la diminution de la taille des ménages

- Un vieillissement de la population (28% de plus de 60 ans)

- Un territoire attractif : davantage de nouveaux habitants viennent s'installer que de personnes quittent le territoire. La ville centre garde une fonction d'accueil essentiellement des personnes seules et des jeunes, c'est-à-dire ceux qui débutent le parcours résidentiel.....mais un déficit migratoire sur la tranche d'âge des 20-30 ans

- Plus d'un ménage sur 2, de part ses ressources, serait susceptible d'intégrer un logement HLM. - 820 logements commencés par an en moyenne de 2012 à 2017

- 72% des logements de l'Agglomération ont été construits avant 1982

- Une hausse de la vacance depuis 2000

- 1/3 des logements sont « très énergivores » (en classe E, F et G);- Une baisse de 15 % des prix des transactions des maisons anciennes sur l'Agglomération entre 2009 et 2016

Le document d'orientations

Les orientations s'appuient sur les points clefs du diagnostic tout en s'adaptant aux nouveaux défis et contextes, notamment législatifs (loi Elan, loi ALUR ....).

L'agglomération souhaite, grâce à ses dispositifs en matière d'habitat, pérenniser les actions déjà engagées, renforcer son action dans le domaine de l'habitat existant et se positionne enfin comme facilitateur des projets communaux. Le PLH 32 constitue une feuille de route pour la politique communautaire de l'habitat et s'articule autour de plusieurs enjeux :

- Construire un nouvel équilibre territorial

- Répondre aux aspirations individuelles et garantir l'intérêt général

- Mobiliser le parc existant pour satisfaire les besoins en logement

- Poursuivre l'amélioration des réponses aux besoins spécifiques

- Redéfinir la gouvernance et le suivi — animation du nouveau PLH

À la lumière de ces enjeux, au titre du PLH 2019-2024, 4 orientations ont été retenues :

- Affirmer la gouvernance du PLH à 32

- Contribuer à l'équilibre territorial au sein de l'agglomération

- Satisfaire les besoins en logement et favoriser les parcours résidentiels

- Répondre aux besoins spécifiques

Le programme d'actions

Le programme d'actions est bâti autour des 4 orientations validées et comprend 18 actions constituant une feuille de route vers laquelle devront tendre les engagements de l'Agglomération tout en tenant compte des réalités locales du marché du logement et des évolutions législatives. Le programme d'actions se décline à travers :

Axe 1 : Affirmer la gouvernance du PLH à 32

Action 1.1 : Piloter la politique de l'habitat

Action 1.2 : Développer la connaissance partagée de l'habitat

Action 1.3 : Faire vivre le PLH par l'appropriation collective

Action 1.4 : Informer les ménages

Axe 2 : L'équilibre territorial au sein de l'agglomération

Action 2.1 : Renforcer les politiques foncières et immobilières entre l'Agglomération et les communes

Action 2.2 : Agir sur le renouvellement et l'attractivité du centre-ville de Saint-Brieuc, cœur d'agglomération

Action 2.3 : Favoriser l'équilibre territorial en accompagnant les communes

Action 2.4 : Requalifier les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville

Action 2.5 : Contribuer à la mixité sociale à l'échelle intercommunaleAxe 3 : Satisfaire les besoins en logement et favoriser les parcours résidentiels

Action 3.1 : Produire de nouveaux logements dans le parc privé

Action 3.2 : Produire de nouveaux logements conventionnés

Action 3.3 : Rénover le parc privé : Rénov'action

Action 3.4 : Rénover le parc public

Action 3.5 : Développer l'innovation dans l'offre de logements

Axe 4 : Répondre aux besoins spécifiques

Action 4.1 : Accompagner le vieillissement et les situations de handicap des ménages

Action 4.2 : Proposer une offre de logements à destination des jeunes

Action 4.3 : Mettre en œuvre le schéma départemental d'accueil des gens du voyage

Action 4.4: S'inscrire dans une politique de logement d'abord à destination des publics

spécifiques

Chaque action fait l'objet d'une fiche détaillée qui regroupe les éléments indispensables à sa réalisation : contenu / déclinaisons territoriales, pilote, partenaires associés, implications de Saint-Brieuc Armor Agglomération, coût, Certaines modalités de mise en œuvre Seront abordées dans le détail dans le cadre du guide annuel des aides. L'évaluation de ces actions permettra de suivre la progression vers l'atteinte des objectifs.

Les objectifs de production sont fixés à 850 logements par an dont 250 logements locatifs à vocation Sociale par an, avec pour leitmotiv la mobilisation du potentiel de l'existant, selon la répartition suivante : - Remise sur le marché de logements vacants : 30 logements (4%)

- Transformation de locaux en logements : 20 logements (2%)

- Construction neuve dans le tissu urbain existant : renouvellement urbain/dents creuses/

divisions parcellaires : 280 logements (33%)

- Construction neuve par extension urbaine : 520 logements (61%)

Ces objectifs globaux de production sont territorialisés. Pour la commune de Plédran, située dans le secteur de 18e couronne de l’Agglomération, l'objectif de production est fixé entre 30 et 35 logements par an, dont 7 logements sociaux (PLAI-PLUS) par an.

Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le projet de PLH arrêté.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

> Décide d'émettre un avis favorable au projet de PLH arrêté 2019-2024

Avis favorable à l'unanimité

Délibération n°2019 - 02 - URBA 2VENTE DU LOT N°3 — LOTISSEMENT DES COTEAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON PARAMEDICALE

Axe 1 : Pour une qualité de vie à tous les âges

Objectif 3 : Avoir une gestion harmonieuse de l’espace communal et des règles d'urbanisme

Depuis 2001, la commune de Plédran, en partenariat étroit avec Côtes d'Armor Habitat, s'est engagée dans une importante opération de requalification urbaine du quartier des Coteaux.

Sur le même site ont été reconstruit 69 logements sociaux et 30 terrains commercialisés par la commune. Les 30 terrains sont répartis en 4 phases :

one memes À

Arrivée pin le caretour de la Mare \\

11 À

tonus WU

l

ti NH y HU : .

' Lim

[3540

_

+

H Î Lim "

F*. care " 1} 16 cgerents Drémun à à 1 préves . “ # tt n° = a Versrue de ist itière / pPessirss==7

L î < _ " °

{tm

LÉ 2 10 669 tonébrspries A

Lataile des terrainaest comprise

PUR, 7 ten cn, 7: em M0 81510 mt

ML 2002 B6E8,L crncmmmmen Arrivée ner ke centre-ville de Plédren : > oc Se ns À I ms 2 enc/r .. z €

— F

S_ MC / mé

[ Le

Vers l'hippochome d'Yffinlee (os) A9 TIC / m°

Le lot N°3 — phase 1 d'une surface de 524 m° est en cours de vente pour la construction d'une maison paramédicale : installation de 3 orthophonistes. Cette offre de service de santé et son implantation au sein de ce lotissement et du quartier des coteaux est très intéressante et cohérente.

Le prix proposé à la vente a été définit par délibération en date du 30 janvier 2007 et actualisé par délibération du 23 mars 2010 ; ce dernier s'élève à 75,96 €/mi.

La collectivité souhaîte soutenir ce projet et propose un effort financier important soit un prix de vente à 35 €/n.Un espace vert (pelouse) borde le terrain du lot N°3. La collectivité propose

de céder 260 m2 supplémentaire en plus des 524 m2 Correspondant

à la surface du lot N°3 (aucune entrave aux liaisons piétonnes ne sera

engendrée).

La surface totale s'élèvera à 784 m°2.

Il a été convenu qu'en contrepartie de l'effort financier effectué, les futurs acquéreurs

s'engagent à affecter le bâtiment à construire à un usage médical ou

paramédical pendant une durée de minimum 15 ans. En cas de non-respect

de cet engagement, l'acquéreur devra verser une indemnité de 32 112,64 €

correspondant à l'effort réalisé.

Cette clause sera intégrée à l'acte notarié.

Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire

Vu les échanges avec les orthophonistes, Mesdames Nicole MEDOC, Géraldine FERRON et Fanny SIMON

Vu l'estimation des domaines :

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

> Décide d'autoriser le bornage du terrain pour détacher 260 m2 supplémentaires

au profit de Mesdames MEDOC, FERRON, SIMON ;

> Décide de vendre le lot N°3 d'une Superficie de 524 m? et les 260 m2 Supplémentaires à Mesdames MEDOC, FERRON, SIMON :

Décide de fixer le prix de vente à 35 €/m° |

Approuve la clause qui sera indiquée dans l'acte notarié :

Indique que les frais de bornage seront à la charge de Mesdames MEDOC, FERRON,

SIMON ;

Autorise Monsieur Le Maire à Signer tous les documents afférents au présent projet :

VONONON

MY

Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acquéreur.

Vote à l'unanimitéANNEXE : Présentation du projet

Espace vert de

260 m°

Lot N°3

Liaison

piétonne

existante

conservée Délibération n°2019 - 02 - FIN 1

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Annexe jointe par mail

Présentation :

L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit

l’organisation d'un débat d'orientation budgétaire dans les communes de

+ de 3500 habitants dans un délai de 2 mois précédent l'examen du budget.

Ce débat permet à l'assemblée délibérante :

> D'être informée de l'évolution financière de la commune,

> D'apprécier les contraintes

> De discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui

seront traduites dans le budget primitif (Conseil municipal du 26

mars prochain), > De s'exprimer

sur la Stratégie financière de la commune.

llne donne pas lieu à un vote.

Délibération n°2019 - 02 — FIN 2

SUBVENTIONS 2019

Présentation :

Il est proposé d'accorder les Subventions aux associations suivantes

au titre de 2019 :

Vu l'avis favorable des Commissions finances réunies les 7 Février

2019,

‘Amical part en retraite

Amicale des employés communaux / Noël des enfants

Amicale laïque 675

€ 675 € -€ Ass. Arts Plastiques

1440 € 1 440€ 3 200 € Ass. Musicale

4 800 € 4 800 € 6 880 € Ass. Plédr'En Danse (Modern

Jazz) 6240 € 6 240 €

9 248 € Ass. Viet Thai Chi

156 € 156 € 52 € Club Futsal Plédran

2 600 € 2 600 € 1 976€ Comité des Fêtes

-€ 000 € Comité de Jumelage

-€ - € CSP Football

6272€ 6272€ 8 544 € CSP Tennis

2 600 € 2 600 € 2 600 € Donneurs de sang de l'ANSE

110€ | 110€ 110€)

Judo Club Plédranais/Quintin 2236 €

2 236 € 1 924 €

La Récré Câline

-€ - €

Les Mini-Navigateurs 52€

52€ 104 €

Plédran Gaelic Football Club 52 €

52€ -€

Pledr'en scene 1360 €

1 360 € 880 €

Union pongiste 520 €

520 € 936 €

Breizh Parkour 22

-€ 728€

Appel à projets jeunes 2 000 €

1 000 € 2 500 €

TOTAL COMMUNE 38 094€ 37 094 €

40 594 €

ADAPEI 22 35 €

35 € 35 €

ADOT 22 (dons d'organes) 35 €

35 € 35 €

AIR 22 Association insuffisants Rénaux 35 €

35 € 35 €

Animation Loisirs à l'Hôpital / Les Blouses Roses 35 €

35 € 35 €

BMX Trégueux 240 €

240 € 330 €

Bretonne Gymnic Club 540 € 540

€ 525 €

Cercle de l'épée 30 €

30 € -€

Club VTT des Côtes d'Armor - Hillion 60 €

60 € 45 €

EPAVE - Club de Plongée 15 €

15€

Croix Rouge - Antenne St Brieuc 35 €

35 € 35 €

GRS Amicale Laïque - Langueux 60 €

60 € - €

JALMAV 35 €

35 € 35 €

Les bébés dans l'eau 180 €

180 € 135 €

Le Cercle des Nageurs 240 €

240 € 210 €

Police Sport prévention 1 000 €

1 000 € 1 600€

Restaurant du cœur 250 €

250 € 250 €

Trégueux athlétisme 165 €

165 € 240 €

Club des sports de glace d'Armor 120 €

120 € 75€

Scouts Guide de France - Plouha

135 €

Saint-Brieuc Triathlon

-€ 15€

TOTAL HORS COMMUNE 3110€ 3 110€

3 770€

Club Futsal Plédranais

- € -€

Novice Rider

-€ -€

Plédran Gaelic Football Club

- € - €

Canicross 500 €

500 € -€

Union Pongiste

€ 200 €

Scouts Guide de France - Plouha

-€ -€

Breizh Parkour 22

300 €

Armoric Scène/Octobre Rose -

€ 800 €

TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 500 €

500 € 1 300 €

TOTAL 41 704 € 40 704 € 45 664 €

Réserves 5 296 €

4 336 €

| dont

Scouts Guide de France Plouha

135 €

Comité des Fêtes 500 €

TOTAL SUBVENTIONS PROPOSÉES 47 000 € 41 339€ 50 000 €

Subvention Centre Social - Mozaïk 86 000 € 86 000 € 86 000 €

Participation financière Classe Orchestre -€ 8 000 €

SUBVENTIONS EVENEMENTIELLES | BP2018 | Verséesen2018| BP2019

Subvention de fonctionnement :

e Canicross 3 000 €

Autre participation :

e_ Tour de Bretagne Cycliste Féminin 2 500 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> D'accorder les subventions ci-dessus proposées au titre de 2019, sous réserve d’avoir obtenu les dossiers complets des destinataires concernés.

Vote : « pour » = 28, « ne prend pas part au vote » = 1 (G Darcel)

Délibération n°2019 — 02 FIN 3

MAISON DES ASSOCIATIONS — LOCATIONS DE SALLES : TARIFS 2019

Présentation :

La commune a réalisé une maison des associations qui a pour but de répondre aux besoins des associations et des familles.

La municipalité souhaite accueillir les associations dans de bonnes conditions pour organiser des réunions, des permanences, ou se structurer dans un lieu où elles puissent stocker du matériel ou des dossiers.

> Deux salles seront occupées à titre permanent par 2 associations identifiées : secours populaire et Arts Plastiques.

> Une salle de réunion : mutualisée pour une occupation occasionnelle planifiée.

> Une salle de convivialité : pour une occupation occasionnelle planifiée

Les types d'activités dans les 2 salles seront :

> Culturelles

> Sociales

> Educatives

> Formations internes et externes

> Réception de la mairie

> Réunion de travail des structures municipales (priorité aux associations)

Seront exclus les réunions à caractère politique, syndical ou cultuel, les réunions à caractère commercial, sauf l'Union des Artisans et Commerçants.

La priorité d'occupation de la salle de réunion sera donnée aux associations communales. L'accès sera proposé prioritairement aux associations qui occupaient la mairie (ADMR, cyclo, comité de jumelage,FNACA et PAS). Dix associations pourront bénéficier d'un accès à un espace de rangement dans le placard de la salle de réunion.

La salle de convivialité sera utilisée prioritairement par les associations communales. Elle sera exclusivement dédiée aux AG, réceptions privées de jour jusqu’à 20h sans restauration, mais avec la possibilité de faire un cocktail déjeunatoire, sans besoin de faire la cuisine, ni de réchauffer ou de mettre au frais.

La Maison des associations sera ouvert 7 jours sur 7, entre 8h30 et 00h00, sur l'ensemble du bâtiment (sauf pour les box, accessibles sans besoin d'accès intérieur). Les réunions d'associations se feront sur le créneau horaire de 8h30 à 00h00, les réunions privées 8h30 à 20h. L'accès se fera avec des badges. Le bâtiment sera sous alarme.

Il est proposé les tarifs suivants pour les locations de la salle de réunion et de convivialité :

Salle de réunion Salle de convivialité

| Associations communales Gratuité toute l'année Gratuité 1 fois par an

Associations non communales Gratuité 1 fois par an Gratuité 1 fois par an,

(si un des membres du bureau est Plédranais) pour une AG

Pour toutes autres utilisations - Plédran 40 €,

selon modalités actuelles de l'utilisation des autres entre 8h30 et 20h {hors AG)

salles de la ville Caution de 100 €

Pour toutes autres utilisations — hors Plédran 120 €

selon modalités actuelles de l’utilisation des autres

salles de Ja ville | | Caution de 150€) À compter du 1er janvier 2020, ces tarifs seront intégrés dans la délibération des tarifs municipaux annuels.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter les tarifs suivants pour la location des salles de la Maison des Associations :

Salle de réunion Salle de convivialité

Associations communales Gratuité toute l'année Gratuité 1 fois par an

Associations non communales ue . Gratuité 1 fois par an,

(si un des membres du bureau est Plédranais) Cretuie Lois peren pour une AG

Pour toutes autres utilisations - Plédran 40 €,

selon modalités actuelles de l'utilisation des autres entre 8h30 et 20h (hors AG)

salles de la ville Caution de 100 € |

Pour toutes autres utilisations — hors Plédran 420 €

selon modalités actuelles de l'utilisation des autres Cauti | aution de 150 €

salles de la ville “|

Vote à l'unanimité

La séance est levée à 21h,