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Procès Verbal - 652 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 652 view)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
juin
à dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CHAMPS-GÉRAUX,
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sandrine
JUHEL,
Maire.
Présents
:
Sandrine
JUHEL,
Denis
GOUPIL,
Isabelle
RICHEUX,
Caroline
HAYCOX,
Frédéric
PÉRON,
Frédéric
BEAUCHAMP,
Christophe
PACE,
Pascal
L'HERMITTE,
Brigitte
PETITPAS,
Anne
THIBAULT,
Marie
MALLET Absents
excusés
: Virginie
HENNOTE,
Céline
BUCAILLE,
Cédric
GORIN
Pouvoir : Secrétaire
de
séance
: Frédéric
BEAUCHAMP
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents
:
11
votants
:
11
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Mme
le
Maire
soumet,
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
le
procès-verbal
de
ia séance
du
13
mai
2025. Décision
:
N'ayant
pas
de
remarque
particulière,
Passemblée
délibérante
valide
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
mai
2025.
>
1
: PERSONNEL
-__
Pas
de
dossier
en
cours
>
2
: FINANCES
a)
: Rénovation
de
la
lanterne
de
l’église
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire,
dans
la
continuité
de
la
rénovation
de
l’église,
a
sollicité
le
SDE22
pour
l'étude
de
la
rénovation
de
la
lanterne
de
l’église.
Le
coût
total
de
l’opération
est
estimé
à
1 542.24€
TTC.
Pour
l'application
du
règlement
financier
du
SDE22
(du
20
décembre
2019},
notre
commune
est
qualifiée
R100
car
elle
relève
du
caractère
rural
au
sens
du
réseau
électrique,
et
contribue
au
SDE
à
hauteur
de
100%
de
la Taxe
TCCFE
de
son
territoire. En
conséquence,
et
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier,
la
participation
de
la
commune
s'élève
à 928.20€.
Cette
somme
doit
être
inscrite
au
compte
204158
et
doit
être
amortie.
Décision
:
À
l’unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
la
proposition
du
SDE
d’un
montant
de
928.20€
TTC
pour
le remplacement
de
la lanterne
de
l'église
et autorise
Mme
le Maire
à signer
les documents
s’y
afférents. La
dépense
sera
inscrite
en
section
d'investissement
au
compte
204158
et sera
amortie.
b}
: Tampon
pour
regard
AEP
à la salle
polyvalente
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
le tampon
mis
sur
le
regard
AEP
(adduction
eau
potable)
de
la
salle
polyvalente
doit
être
changé.
Le
devis
de
la
société
SNEF.TP
s'élève
à
1 536.00€
TTC.
La
dépense
sera
à
passer
en
section
d'investissement,
OP245,
article
2152
Décision
:
À
l'unanimité,
l’assemblée
délibérante
valide
le
devis
de
la
société
SNEF.TP
d’un
montant
de
1 536.00€
TIC
et autorise
Mme
le Maire
à le signer.
La
dépense
sera
inscrite
en
section
d'investissement,
OP245,
article
2152.
c)
: Cartographie
de
la voirie
communale
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’un
devis
a
été
demandé
à
la
société
QUARTA
afin
de
cartographier
toute
la
voirie
communale.
En
effet,
de
nombreuses
régularisations
cadastrales
privées/publiques
sont
encore
à
prévoir.
En
réalisant
une
cartographie
de
la
voirie
communale,
cela
permettrait
de
prévoir
toutes
les
régularisations
et
de
les
étaler
dans
le temps.
Le
devis
de
la société
QUARTA
s'élève
à 4 980.00€
TTC
et
se
divise
comme
suit
:
-
Frais
administratif: 150.00€
HT
-
Plan
des
voiries
: 2 200.00€
HT
-
Réunions
en
mairie
: 800.00€
HT
-
Modification
du
plan
à la suite
des
réunions
: 1 000.00€
HT
-
TVA:830.00€
Décision
:
À
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
le
devis
de
la
société
QUARTA
d’un
montant
de
4 980.00€
TTC
et autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
les documents
s’y afférents.
La
dépense
sera
comptabilisée
en
section
d'investissement,
OP212,
article
2112. ÿ
3 : BÂTIMENTS
COMMUNAUX
a)
: Règlement
du
cimetière
Rapporteur
: Christophe
PACE
Mme
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
règlement
du
cimetière
modifié.
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
ou
non
ce
nouveau
règlement.
Décision
:
À
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
le
nouveau
règlement
du
cimetière.
b)
: Tarifs
cimetière
: concession,
cavurne
et
colombarium
Rapporteur
: Christophe
PACE
Mme
le
Maire
informe
le conseil!
municipal
que
le
règlement
intérieur
ayant
été
modifié
et
approuvé
par
les
membres
du
conseil
municipal,
il
convient
de
revoir
les
tarifs
des
concessions,
cavurnes
et
colombariums
à compter
du
1° juillet
2025.
Concession
20
ans
30
ans
50
ans
Simple
: 3.36m?
120.00€
300.00€
450.00€
Double
: 4.80m?
200.00€
450.00€
700.00€
Cavurne
100.00€
150.00€
Colombarium
5
ans
10
ans
20
ans
150.00€
300.00€
600.00€
Décision
:
À
l’unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
les
nouveaux
tarifs
«
concession,
cavurne
et
colombarium
»
à
compter
du
1°
juillet
2025.
> 4 : École
a)
: APE
: Demande
de
participation
2ème
facture
sortie
voile
2024-2025
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
L’APE
sollicite
une
participation
financière
de
la
part
de
la
commune
pour
la
sortie
voile
du
mois
de
mai
2025,
à
laquelle
les enfants
de
ja classe
de
CE2/CM1
ont
participé.
Cette
activité
voile
a eu
lieu
du
12
au
16
mai
2025
au
Centre
Nautique
de
Bétineuc.
Le
coût
de
cette
activité
s'élève
à
1 476.00€
et
est
réparti
à
parts
égales
entre
les
parents,
l’APE
et
la
commune. À
ce
titre,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
valider
la
prise
en
charge
de
492.00€
au
titre
des
sorties
scolaires
et
de
rembourser
l’APE
sur
présentation
de justificatifs. Décision
:
Anne
THIBAULT,
étant
personnellement
intéressée,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Avec
10
voix,
l’assemblée
délibérante
valide
la
prise
en
charge
de
492.00€
au
titre
des
sorties
scolaires
et
le
remboursement
à l’APE
sur
présentation
de
justificatifs.
>
5
: Divers
a)
: Cartographie
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
{Pour
rappel]
La
loi n° 2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à lutter contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la loi a
introduit
dans
le code
de
l'énergie
un
dispositif de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
D'ici
la
fin
de
l’année
2023,
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la commune
d'orienter
préférentiellement
les projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces projets
pourront
bénéficier
de mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
à un
projet
la délivrance
de
son
autorisation
ou
de son
permis.
Le projet
doit
dans
tous
les cas
respecter
les dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce cas,
un
comité
de projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le cas
où
les zones
d’accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d‘exclusion
de
ces projets.
La
commune
a
identifié
les
zones
d’accélération
et
les
a transmises
au
référent
préfectoral.
I! convient
aujourd’hui
que
le
conseil
municipal
donne
son
avis
sur
ia
cartographie
établie
à
l'échelle
départementale. Vu
la
loi n° 2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
zones
d’accélérations
avaient
été
validées
par
délibération
du
conseil
municipal
le
14
janvier
2025
et
transmises
au
Référent
Préfectoral
Unique
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique, Mme
le
Maire
rappelle
: - qu’un
premier
CRE
réuni
le 2 octobre
2024
a rendu
un
premier
avis constatant
ie caractère
insuffisant
des
cartographies
des
ZAEnR
au
regard
des
objectifs
régionaux,
et
que
les
communes
ont
été
invitées
à
transmettre
de
nouvelles
ZAEnR,
-
qu’une
seconde
relève
a
eu
lieu
en
février
2025
portant
sur
l'identification
de
nouvelles
zones
identifiées.
Ces
zones
ont
été
transmises
au
comité
régional
de
l’énergie
qui
a
rendu
un
nouvel
avis
le
30
avril
2025
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
141-5-2,
constatant
que
:
-
le
potentiel
estimé
des
ZAER
de
la
filière
solaire
photovoltaïque
s'inscrit
dans
la
dynamique
d'atteinte
des
objectifs
et enjeux
de
développement
;
-
le potentiel
estimé
des
autres
filières
reste
à ce stade
en
deçà
des
objectifs
de
développement
identifiés
dans
le SRADDET.
Les
zones
concernées
sont
les suivantes
:
-__
Photovoltaïque
sur
toiture
- sur
l’ensemble
du
territoire
communal
-__
Photovoltaïque
sur
ombrière
de
parking
- sur
l’ensemble
du
territoire
communal
-__
Photovoltaïque
au
sol -
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
Mme
le Maire
soumet
ces
zones
à délibération.
Ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal: -
VALIDE
la cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la
commune,
pour
arrêter
la
cartographie,
telle
qu’exposée
dans
la
présente
délibération,
et
confirmée
dans
le dernier
avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie.
-
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
M.
Le
Sous-Préfet,
Référent
Préfectoral
Unique
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
des
Côtes-d'Armor
en
vue
de
son
arrêté
définitif. >
6
: Intercommunalité
: informations
diverses
Rapporteur
: Isabelle
RICHEUX
-
Pas
d’information
à
communiquer
>
7
: Questions
diverses
:
e DIA:
C 1568
- 7
Résidence
des
Tilleuls
- bâti
C
1202/1253/1423/1724/1439
- Le
Champs
Rollet
- bâti
E
1182/1120/582/1579/1583/1586/1588/1581
- 330
La
Ville
Gromil
- bâti
+ Cardio
Fight
/ Tour
de
France
/ Football
: présenté
par
M.
PÉRON
-
Cardio
Fight:
à
la
suite
de
leur
assemblée
générale
en
juin,
des
créneaux
supplémentaires
seront
mis
en
place
à la rentrée
de
septembre
(seif défense
les
lundi
et
mardi
et
biking
le jeudi
soir).
La
cotisation
annuelle
passera
à
100.00€.
-
Football :
validation
de
la
fusion
entre
le
club
de
Les
Champs-Géraux
et
celui
de
Calorguen.
Nom
du
club
: USCG.
Journée
porte
ouverte
le dimanche
22
juin
2025. -
Tour
de
France
: le
11
juitlet
2025
sur
le
territoire
de
la
commune.
Présentation
du
parcours.
La
chapelle
de
Bon
Secours
sera
nettoyée
pour
mise
en
valeur.
Les
services
techniques
communaux
travailleront
avec
la
commune
de
Lanvallay
pour
la
mise
en
place
du
cordon
de
sécurité.
°
Réunion
publique
«Le
Champ
Rollet»:
cette
réunion
a
été
très
utile
afin
de
cerner
les
problématiques
des
riverains
concernés
par
les
travaux
liés
à
la
construction
des
logements
sociaux
(circulation,
stationnement...)
La
discussion
et
les
échanges
entre
les
administrés,
les
élus
et
un
représentant
de
Maison
Demeurance
a
permis
de
répondre
aux
inquiétudes
de
la
population.
Les
travaux
débuteront
fin
juin
et
se
termineront
dans
5-6
mois
pour
le
gros
œuvre.
.
Classe
IME
:
L’IME
ayant
une
classe
à
l’école
de
Saint
Carné
(maternelle
+
primaire),
recherche
un
autre
lieu
d'accueil
afin
de
détacher
les
enfants
de
maternelle
de
ceux
du
primaire.
La
commune
de
Les
Champs-Géraux
a
été
sollicitée,
cependant
Mme
le
Maire
souhaite
recueillir
un
avis
favorable
de
tous
les
acteurs
concernés
par
cette
demande
(personnels
enseignant,
périscolaire,
éducation
nationale...)
afin
de
mener
à
bien
ce
projet.
+ LPO
:
Mme
le
Maire
a
reçu
M.
SEULAND
le
samedi
14
juin
en
mairie
qui
l’a
informé
d'un
comptage
des
hirondelles
et
martinets
sur
le
territoire
de
la
commune
le
jeudi
26
juin
2025
à
partir
de
18h00.
e
Prêt
fanions
tissus
:
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Crehen
a
demandé
si
la
commune
de
Les
Champs-Géraux
accepterait
de
prêter
les
fanions
en
tissus,
réalisés
dans
le
cadre
du
80î"
anniversaire
de
la
Libération
de
la
Rance.
Mme
HAYCOX
ne
le
souhaite
pas,
expliquant
que
les
fanions
pourraient
être
abîmés.
+
Couleur
porte
église
:le
nuancier
est
en
mairie
pour
consultation
+
Colonne
d’apport
volontaire
à
Couaqueux
:
Marie
MALLET
informe
le
conseil
municipal
que
des
habitants
du
lieu-dit
«
Couaqueux
» aimeraient
qu’une
colonne
d’apport
volontaire
« carton,
papier,
plastique...
» soit
installée
à côté
de
celle
pour
le
verre.
Une
réflexion
sera
menée
en
collaboration
avec
les
services
de
Dinan
Agglomération
afin
d'étudier
la
faisabilité
de
la
demande.
+
Prochaines
dates :
-
Finances
: 1° juillet
2025
à 19h00
-
Études
urbaines
: 08 juillet à 19h00
=
Communication
: 23
juin
2025
à
19h00
22
juillet
2025
à
18h45
-
Bureau
: 08
juillet
2025
de
18h30
à 19h00
-
Conseil
municipal
: 17
juillet
2025
à
19h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
déclarée
close
à
21h54
Le
maire
et
la
secrétaire
de
séance
ont
signé
le
pages
JUHEL
Sandrine
BEAUCHAMP
Frédéric
=