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Compte-Rendu - 346 view
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 346 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2020
Ordre du jour : Compte administratif et de gestion 2019 – Commune et lotissement, attribution du marché travaux de sécurisation de la Pesnais, SDE offre extension de l'Eclairage Public de La Pesnais (cf. sécurisation), offre réparation coffret EP Bourg, avenant à la convention constitutive du groupement d'achat d'énergies. Dinan Aggl : convention gestion des eaux pluviales urbaines (période transitoire 2020-2021), inventaire des cours d'eau, rapport gestion des déchets 2018, préparation de la rentrée scolaire 2020-2021 (renouvellement semaine de 4 jours), enquête publique pour opération de dragage du Canal d'Ille et Rance, questions diverses.
Une minute de silence est respectée en mémoire de Mr Louis L'HERMITTE, conseiller municipal de 1983 à 2014 et adjoint de 2001 à 2014. Louis L'hermitte est décédé le 29 janvier.
Compte administratif et compte de gestion 2019 – Commune
Résultat de l'exercice 2019 :
Section de fonctionnement : excédent de 212 456.80 €
Section d'investissement : déficit de 90 735.10 €
Résultat de clôture
Section de fonctionnement : excédent de 884 768.04 €
Section d'investissement : déficit de 104 982.83 €
Soldes des restes à réaliser en section d'investissement : 26 866.69 €
Affectation du résultat :
c/ 1068 : recettes d'investissement : 131 849.52 €
c/002 : recettes de fonctionnement : 752 918.52 €
Compte administratif et compte de gestion 2019 – Lotissement
Résultat de l'exercice 2019 :
Section de fonctionnement : déficit de 30 823.60 €
Section d'investissement : 0 €
Résultat de clôture
Section de fonctionnement : 0 € (excédent 2018 : 30 823.60 – déficit 2019 : 30 823.60 €)
Section d'investissement : 0 € Sécurisation du village de La Pesnais –
Attribution du marché de travaux
2 entreprises ont répondu à la consultation.
Après examen des offres, le conseil municipal attribue le marché à l'entreprise EVEN de Pleurtuit. Montant de l'offre de base : 29 946.25 € HT
Option 2 : enrobé de couleur beige : 25 200.00 € HT
Option 4 : fourniture et pose de séparateur de voie franchissable : 9 375.00 € Montant total du marché (MAPA) : 64 521.25 € HT, 77 425.50 € TTC
Extension de l'éclairage public sur la VC 19
Validation du projet présenté par le SDE 22 : tranchée de 220 ml avec pose de fourreaux, fourniture et pose de 5 mats et lanternes, création d'une commande d'éclairage. Coût 21 000 € à la charge de la commune.
Le choix d'un nouvel abribus est reporté.
Remplacement du coffret de commande d'éclairage public du Bourg : validation du projet du SDE 22 : coût 1187 € à la charge de la commune.
SDE22 - Avenant à la convention constitutive du groupement d'achat d'énergies : signature de la convention avec le SDE 22.
Dinan Agglomération : convention de gestion des eaux pluviales urbaines
Le conseil approuve le principe d’une convention de gestion de service par laquelle Dinan Agglomération et la Commune conviennent de l’organisation du service public de gestion des eaux pluviales urbaines.
Rapport 2018 sur les déchets : examen du rapport. Une observation est faite concernant le camion qui collecte les plateformes de tri sélective. En effet, il arrive que la bâche du camion ne soit pas fermée et que les déchets s'envolent.
Rentrée scolaire 2020-2021 : demande de dérogation pour renouvellement de la semaine de 4 jours, en accord avec le conseil d'école.
Enquête publique pour dragage de la Vilaine et du canal d'Ille et Rance : avis favorable.
Fauchage des talus : validation de devis de la société ETAR pour le fauchage des talus et des accotements.