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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 592 view)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
juin
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CHAMPS
GERAUX,
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sandrine
JUHEL,
Maire.
Présents
: Sandrine
JUHEL,
Denis
GOUPIL,
Isabelle
RICHEUX,
Caroline
HAYCOX,
Pierre
SIMON,
Pascal
L'HERMITTE,
Frédéric
BEAUCHAMP,
Brigitte
PETITPAS,
Christophe
PACE,
Anne
THIBAULT,
Marie
MALLET Absents
excusés
: Frédéric
PÉRON,
Virginie
HENNOTE,
Céline
BUCAILLE,
Cédric
GORIN
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
RICHEUX
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 15
présents
:
11
votants:
11
Approbation
du
procès-verbal
de
Ia séance
précédente
Mme
le Maire
soumet,
à l'approbation
du
conseil
municipal,
le procès-verbal
de
la séance
du
16
mai
2023. Décision
: N'ayant
pas
de
remarque
particulière,
l'assemblée
délibérante
adopte
à Punanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
mai
2023.
> 1:
Vente
de
bois
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
que
le bois
coupé
sur
le domaine
communal
et
récupéré
par
les
services
techniques
soit
revendu
aux
habitants
de
la
commune.
Mme
le
Maire
propose
un
tarif
de
50.00€
la
stère
ou
150.00€
la
corde
(dans
la
limite
des
stocks
disponibles). Décision
:
A
l'unanimité,
l’assemblée
délibérante
valide
la
vente
de
bois
aux
habitants
de
la
commune
au
prix
de:
-
50€00
ja stère
-
_150.00€
la corde
ÿ 2
: APE
: demande
de
prise
en
charge
de
la sortie
voile
Rapporteur
: Caroline
HAYCOX
L’APE
demande
une
participation
financière
de
la commune
à la
suite
de
l’activité
voile
du
mois
de
mai
2023
à
laquelle
les
enfants
de
classe
de
CE2
/CM1
ont
participé.
Cette
sortie
scolaire
a eu
lieu
du
02
mai
2023
au
16
mai
2023
au
Centre
Nautique
de
Bétineuc.
Le
coût
de
cette
sortie
s'élève
à
1 056.00€
TIC
et
est
réparti
à
part
égale
entre
les
parents,
l'APE
et
la
commune. A ce
titre,
it est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
valider
la prise
en
charge
de
352.00€
au
titre
des
sorties
scolaires
et
de
rembourser
l’APE
sur
présentation
de
justificatifs.
Décision
:
Anne
THIBAULT,
étant
personnellement
intéressée,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Avec
10
voix,
l'assemblée
délibérante
valide
la
prise
en
charge
de
352.00€
au
titre
des
sorties
sco-
laires
et
le remboursement
à l'APE
sur
présentation
de
justificatifs.
> 3:
Mission
argent
de
poche
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Une
réunion
s'est
tenue
le 10
mai
2023
sur
le thème
des
missions
« argent
de
poche
» au
sein
de
la
base
de
loisirs
de
Bétineuc
entre
les
mairies
de
Saint-André-Des-Eaux,
Évran,
Saint
Judoce
et
Les
Champs-Géraux
et
l'Office
des
Sports
et
de
Loisirs
du
Pays
d’Evran
(OSLPE)
dont
voici
le
compte-
rendu
:
+ Processus
de
fonctionnement
de
la mission
« argent
de
poche
» sur
la période
d’été
:
-
2
adolescents
de
16
à 18
ans
par
après-midi
-
Si
possible
1 jeune
à
cheval
sur
2
semaines
(temps
de
brieffage
entre
les
jeunes}
-
2
horaires
par
jour
13h15/16h15
et
15h15/18h15
-_
4 jours
par
semaine
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
-
chaque
jeune
vient
avec
son
propre
moyen
de
locomotion
-
2 semaines
maximum
de
mission
soit
8 jours
-
les
encadrants
seront
les
2
éducateurs
de
la
base
nautique
de
Bétineuc
+ Mode
recrutement
des
jeunes
:
-
chaque
commune
recrüte
des
jeunes
de
leur
commune
et
la
commune
de
St
André
des
Eaux
centralise
les
inscriptions
et
l'emploi
du
temps
des
jeunes
{inscription
pour
le
12
juin
2023)
-_
rencontre
le
25
juin
2023
à 18h30
à la
base
nautique
de
Bétineuc
avec
l'office
des
sports
{expliquer
les
missions,
fiche
de
poste)
+ Mode
de
règlement
:
-
la
commune
de
St
André
des
Eaux
paie
les
jeunes
par
virement
bancaire
et
refacture
la
commune
d’origine
du
jeune
du
reste
à charge
(après
déduction
de
la
participation
CAF)
+ Points
importants
à voir
:
-__ fiches
de
poste
à faire
par
les
éducateurs
du
centre
nautique
-
voir
les
dispositions
légales
pour
la
manipulation
d'argent
«
espèces
»
par
les
jeunes.
> 4:
Barnums
: modalités
de
location
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
La
commune
ayant
acquis
des
barnums,
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
définir
les
modalités
de
location
de
ceux-ci
:
- A
qui:
aux
associations - Quand
: définir
un
référent
par
association
qui
prendrait
et
ramerait
le matériel
-
Comment
: faire
une
fiche
de
montage
-
Quel
prix:
tarif
2 jours
-
Caution
: 1500.00€
ou
2000.00€
-
Responsabilité
civile
à demander
Décision
:
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
la
location
des
barnums
:
- Aux
associations
exclusivement
-
Que
les
associations
nomment
un
référent
au
sein
de
leurs
associations
pour
le
montage
et
démontage
des
barnums.
Une
notice
sera
mise
à
leur
disposition
et
les
agents
des
services
techniques
prendront
le
temps
d'expliquer
au
référent
comment
monter,
démonter
les
barnums
et
quels
sont
les
matériels
nécessaires
au
bon
montage
de
ceux-ci.
-
Le
tarif
week-end
sera
de
75.00€
pour
un
3*3
et
de
150.00€
pour
un
4*6
avec
une
caution
pour
chaque
location.
Les
associations
bénéficieront
d’une
gratuité
par
an
(location
d’un
week-end).
-
Une
attestation
d'assurance
«
responsabilité
civile
» sera
demandée
à chaque
location.
-__ Une
convention
sera
à prévoir
> 5:
Tarif
garderie
Rapporteur
: Caroline
HAYCOX
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
revoir
ou
non
les
tarifs
de
garderie
à
partir
du
01
septembre
2023.
Les
tarifs
appliqués
à ce
jour
sont
:
Quotient
Familial
De
0 à
812
De
813
à 9999
Tarif
4
journée
1.05€
1.15€
Tarif
journée
1.70€
1.80€
Mme
le Maire
propose
les
tarifs
suivants
à partir
du
01
septembre
2023
:
Quotient
Familial
De
0 à
812
De
813
à 9999
Tarif
2
journée
1.15€
1.30€
Tarif
journée
1.80€
2.00€
Décision
:
Anne
THIBAULT,
étant
personnellement
intéressée,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Avec
10
voix,
l'assemblée
délibérante
valide
les
tarifs
de
garderie
à
partir
du
01
septembre
2023
comme
suit
:
Quotient
Familial
De
0
à 812
De
813
à 9999
Tarif
Z
journée
1.15€
1.30€
Tarif
journée
1.80€
2.00€
ÿ
6:
Tarif
salles
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
revoir
où
non
les
tarifs
de
location
des
salles
communale
et
polyvalente.
particuliers
/ gratuit
pour tes associations particuliers / gratuit pour tes associations
particuliers
/ gratuit
pour
les
associations
particuliers / gratuit pour les assaçiations particuliers / gratuit pour les associations
saite
polyvalente
Commune
Hors
commune
203
Proposition
1
Proposition
2
2023
Proposition
1
Proposition
2
jour
sans
cuisisne
160€
170€
180€
255€
265€
275€
1 jour
avec
cuisine
220€
230€
249€
340€
360€
360€
2 jours
sans
cuisine
210€
220€
230€
320€
330€
340€
2 jours
avec
cuisine
260€
270€
280€
400€
ave
420€
Jour
supplémentaire
30€
100€
100€
40€
100€
100€
Vaisselte
0,15€/personne
0,15€/personne
0,15€/personne
0.30€/personne
0,30€/personne
0,30€/personne
Energie
0,1$€/kwh
consommé
|0,30€/kwh
consommé|
0,30€/kwh
consommé]
0,15€/kwh
consommé
|0,30€/xwh
consommé
| 0,30€/kwh
consommé
Caution
ménage
150€
150€
150€
150€
Caution
Cuisine
150€
150€
150€
150€
caution
salle
250€
250€
250€
250€
250€
250€
Sono
seule
4€
40€
40€
&e
En
60€
Sonotvidéo
80€
80€
80€
120€
120€
120€
Caution
sono
ou vidéo
2000€
2000€
2000€
2000
€
2000€
2000€
Pour
les
associations,
la 1ère
location
de
salle
{hors
sono
et sonoividéo}de
l'année
reste
gratuite
Salle
communale
Commune
Hors
commune
2023
Proposition
1
Proposition
2
2023
Proposition
1
Proposition
2
À jour
sans
cuisisne
100€
110€
120€
140€
150€
180€
1 jour
avec
cuisine
135€
145€
155€
175€
185€
195€
2 jours
sans
cuisine
140€
150€
180€
195€
205€
25€
2 jours
avec
cuisine
15€
185€
195€
20€
240€
250€
Vaisselle
0.15€/personse
0,15€/personne
0,15€/personne
0,30€/personne
0,30€/personne
2,30£/personne
Energie
0.15€/kvih
consommé
| 0,30€/kwh
consommé
|0,30€/kwh
consommé]
0,15€/kivh
consomme]
0,30€/kwvh
consommé
| 0,30€/kwuh
consommé
Vin
d'honneur
(mariage...
&e
0e
60€
80€
Er
0e
Caution
salle
250€
250€
250€
250€
250€
250€
pas
de
mise
à
pas
de
mise
à
pas
de
mise
à
pas
de
mise
à
pas
de mise
à
pas
de mise
à
sono
disposition
pour
les
|
disposition
pour
fes
|
disposition
pour
les |
disposition
paurles
|
disposition
paurtes
À
disposition
pour
tes
particuliers
/
gratuit
pour
les
associations
Décision
:
A l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
les
tarifs
des
salles
communale
et
polyvalente
comme
suit
à
partir
du
01
septembre
2023
(sauf
pour
les
locations
en
cours)
:
Salie
polyvalente
commune
Hors
commune
Ljour
sans
cuisisne
170€
265€
1 jour
avec
cuisine
230€
350€
2 jours
sans
cuisine
220€
330€
2jours
avec
cuisine
270€
410€
Jour
supplémentaire
100€
300€
Vaisselle
0,20€/personne
0,40€/personne
Energie
0,45€/kwh
consommé
0,45€/kwh
consommé
Caution
ménage
150€
150
€
Caution
Cuisine
150€
150€
Caution
salle
250€
250€
Sono
seute
40€
60€
Sonotvidéo
80€
120€
Caution
sono
ou
vidéo
2000
€
2000
€
Pour
les
associations,
la 1ère
iacation
de
salle
(hors
sono
et
sonoividéo)de
l'année
reste
gr
Saile
communate
Commune
Hors
commune
1 jour
sans
cuisisne
110€
150€
À jour
avec
cuisine
145€
185€
2 jours
sans
cuisine
150€
205€
2 jours
avec
cuisine
185€
240
€
Vaisselle
0,20€/personne
0,40€/personne
Energie
0,45€/kwh
consommé
0,45€/kwh
consammé
Vin
d'honneur
(mariage...)
60€
60€
Caution
salle
250€
250€
Sono
pas
de
mise
à disposition
pour
les
particuliers
/
gratuit
pour
les
associations
pas de
mise
à disposition
pour
les
particuliers
/
gratuit
pour
les
associations
Pour
les
associations,
la salle
d'activité
est
gratuite
ÿ 7
: Remplacement
dalles
de
plafonds
et
lumières
Rapporteur
:
Denis
GOUPIL
Lors
du
vote
du
budget
primitif,
une
enveloppe
19
558.77€
a été
votée
pour
des
aménagements
de
lumière,
peinture
et
vitrification
et
une
autre
de
900.00€
pour
le
remplacement
des
dalles
de
plafonds
pour
les
salles
communales.
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
un
devis
de
819.62€
TTC
de
la
société
POINT
P de
Dinan
pour
le
remplacement
des
dalles
de
plafonds
de
la
cuisine
de
la
salle
polyvalente.
=
des
devis
de
la
société
SONEPAR
de
Taden
pour
un
montant
total
de
3626.26€
TTC
pour
le
remplacement
des
lumières
du
haïi
d'entrée,
des
WC
et
de
la
cuisine
de
la
salle
polyvalente
ainsi
que
celles
de
la
maison
communale,
Ces
travaux
seront
effectués
par
les
agents
des
services
techniques
de
la
commune.
iLest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
ou
non
les
devis
précités
et
d'autoriser
ou
non
Mme
le
Maire
à les
signer.
Décision
:
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
le
devis
de
la
société
POINT
P
de
Dinan
pour
un
montant
de
819.62€
TTC,
en
section
d'investissement,
article
2181,
opération
247
et
valide
également
les
devis
de
la
société
SONEPAR
de
Taden
pour
un
montant
total
de
3626.26€
TTC,
en
section
d'investissement,
article
2181,
opération
247
et
autorise
Mme
le
Maire
à
les
signer.
> 8
: Avancement
de
grade
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Mme
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. 1 appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
le tableau
des
effectifs
suivant
: Tableau
des
effectifs
au
13/06/2023
Grade
Catégorie
Poste
DHs
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
€
Polyvalent
voirie
- espaces
verts
TC
1
Adjoint
Technique
€
Polyvalent
voirie
- espaces
verts
TC
1
Adjoint
Technique
€
Polyvalent
voirie
- école
30H
1
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
€
Responsable
"restaurant
scotaire"
TC
i
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
C
Fonction
ATSEM
33H49
1
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
€
Surveillance
de
garderie
29H15
1
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
€
Nettoyage
des
salles
FC
1
Adjoint
administratif
€
Secrétaire
de
mairie
TC
1
Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+ D'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
13
juin
2023.
* Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l’em-
ploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411.
> 9
: PNR
: Projet
de
Charte
Rapporteur
: Pascal
L'HERMITTE
Il est
rappelé
qu’un
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
est
défini
comme
un
« territoire
rural
habité
; dont
les
paysages,
les
milieux
naturels
et
le
patrimoine
culturel
sont
reconnus
au
niveau
national
pour
leurs
fortes
valeurs
patrimoniales,
mais
dont
l’équilibre
est
fragile
».
Les
cinq
missions
des
PNR
sont
:
-
De
protéger
les
paysages
et
le patrimoine
naturel
et
culturel,
notamment
par
une
gestion
adaptée, -
De
contribuer
à
l'aménagement
du
territoire,
-
De
contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et
à la
qualité
de
vie,
-
De
contribuer
à assurer
l'accueil,
l'éducation
et
l'information
du
public,
-
De
réaliser
des
actions
expérimentales
ou
exemplaires
dans
les
domaines
cités
ci-
dessus
et
de
contribuer
à des
programmes
de
recherche.
llest
indiqué
que
la démarche
de
création
du
PNR
Vallée
de
la Rance
— Côte
d’Emeraude
arrive
à son
terme.
Le
Président
de
Région
a adressé
le projet
à chaque
commune
concernée
pour
délibération.
Il
se
compose
d’un
rapport
de
Charte,
du
pian
de
Parc
et
des
annexes
{programme
d'actions
triennal
et
le
budget
prévisionnel
associé,
organigramme
prévisionnel
et
les
statuts).
Les
communes
doivent
se
prononcer
sur
ces
documents,
chacune
dans
leurs
instances
délibératives.
A l'issue
de
la consultation,
la Charte
sera
soumise
à l'approbation
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
chargé
de
présenter
la
demande
de
classement
pour
15
ans
au
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
(décision
prononcée
par
décret
du
Premier
Ministre
après
avis
des
différents
Ministères
concernés). Dans
le cadre
de
cette
approbation,
la Région
arrêtera
le périmètre
définitif
du
Parc,
au
vue
des
délibérations
favorables
des
collectivités.
Il est
précisé
en
outre
que
l'approbation
de
la
Charte
emporte
l'adhésion
de
la
commune
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
qui
sera
créé
après
publication
du
décret
de
création
du
PNR. Décision
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L 333-1
à
L.
333-4
et
ses
articles
R
333-1
à
R
333-16,
Vu
la délibération
n°08_PNR/1
de
l'assemblée
plénière
du
Conseil
régional
en
date
des
18,19
et
20
décembre
2008
prescrivant
l'initiative
de
création
du
Parc
Naturel
Régional
Rance-Côte
d'Emeraude,
Vu
la délibération
n°22-DCEEB-04_02
des
13
et
14
octobre
2022
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
relative
au
projet
de
Parc
Naturel
Régional
Vallée
de
la
Rance
Côte
d’Emeraude,
ajustement
du
périmètre,
approbation
du
projet
de
Charte
et
ouverture
de
l’enquête
publique,
Vu
Pavis
délibéré
n°2022_70
de
l'Autorité
Environnementale
adopté
lors
de
la séance
du
20
octobre
2022
sur
le
projet
de
Charte
et
son
rapport
d'évaluation
environnementale,
Vu
l'avis
et
les
conclusions
de
la Commission
d'enquête
publique
n°
E22000130
du
8 mars
2023,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
12
mai
2023
approuvant
le projet
de
Charte,
du
plan
de
Parc
et
ses
annexes,
Vu
la transmission
du
projet
de
Charte
par
le Président
du
Conseil
régional
de
Bretagne
pour
approbation,
Le
Conseil
Municipal,
en
présence
de
11
conseillers
municipaux
de
Les
Champs-Géraux
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
=
d'approuver
sans
réserve
la Charte
du
Parc
Naturel
Régional
Valée
de
la Rance
—
Côte
d’Emeraude,
comprenant
le
rapport,
le
plan
du
Parc
et
les
annexes
;
-
d'approuver
les
statuts
présentés
dans
les
annexes
du
rapport
de
Charte
-
et
de
demander
l'adhésion
de
la commune
de
Les
Champs-Géraux
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Vallée
de
la
Rance
-Côte
d’Emeraude. ÿ
10
: Dinan
Agglomération
: Transfert
de
compétences
« Réseaux
de
chaleur
»
Rapporteur
: Denis
GOUPIL
Face
aux
enjeux
majeurs
du
réchauffement
climatique,
la France,
consciente
de
l'urgence
à agir
et
de
sa
responsabilité
particulière
dans
la mise
en
œuvre
de
l'Accord
de
Paris,
a décliné
ses
grandes
priorités,
dès
juillet
2017,
à travers
son
Plan
Climat.
À cette
occasion,
elle
a adopté
l'objectif
d'atteindre
ja
neutralité
carbone
à
horizon
2050,
inscrit
dans
la
loi
Énergie-climat.
Pour
l’atteindre,
il est
indispensable
d'activer
tous
les
leviers,
et
en
particulier
d'agir
vigoureusement
pour
réduire
les
consommations
énergétiques
et
développer
les
énergies
propres.
Dès
2019,
le Ministère
de
la Transition
écologique
et
solidaire
a ciblé
le développement
massif
de
la
chaleur
renouvelable,
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid
comme
faisant
partie
de
ces
leviers
essentiels.
Les
pouvoirs
publics
encouragent
particulièrement
le
développement
des
réseaux
de
chaleur alimentés
par
des
énergies
renouvelables
ou
de
récupération,
à travers
la réglementation,
la fiscalité,
les
subventions.
Ayant
les
mêmes
ambitions,
Dinan
Agglomération
est
activement
engagée
dans
une
politique
de
transition
énergétique,
traduite
notamment
à
travers
l'élaboration
et
l'adoption
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
Au-delà
de
la perspective
d'y
contribuer,
le déploiement
de
réseaux
de
chaleur
contribuerait
à un
véritable
projet
de
territoire,
vecteur
indispensable
pour
exploiter
massivement
les
énergies
renouvelables
et
de
récupération,
notamment
la chaleur
de
récupération
dégagée
par
l'usine
de
valorisation
énergétique
de
Taden.
Dès
lors,
et
compte
tenu
des
engagements
énoncés
dans
le PCAET
de
Dinan
Agglomération,
la création
de
tels
réseaux
permettrait
de
:
- Augmenter
la production
d'énergies
renouvelables
(EnR}
du
territoire
;
-
Augmenter
la
part
d’EnR
dans
la
consommation
totale
:
- Valoriser
au
mieux
la chaleur
de
récupération
issue
de
l’Usine
de
Valorisation
Energétique
(UVE)
;
- Proposer
ainsi
aux
bénéficiaires
du
réseau
une
énergie
propre,
renouvelable,
économique,
in-
dépendante
des
fluctuations
du
prix
des
énergies
fossiles,
compte
tenu
du
contexte
mondial
actuel
très
tendu.
Afin
d'assurer
la desserte
en
énergie,
du
point
de
récupération
à la
livraison,
l'implantation
de
réseaux
se
fait
généralement
sur
plusieurs
communes.
!l est
donc
indispensable
que
la compétence
« création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
» (article
L.2224-38
Code
général
des
collectivités
territoriales)
puisse
être
exercée
à l'échelon
communautaire.
Pour
atteindre
les
objectifs
assignés
au
PCAET
dans
le contexte
législatif
et
réglementaire
en
vigueur
et
pour
tendre
au
développement
optimal
et
synergique
des
réseaux
sur
le territoire
communautaire,
le Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
a donc
délibérer
pour
solliciter
les
communes
afin
que
soit
étendues
ses
compétences
aux
réseaux
de
chaleur/froid
lorsque
leur
création
est
d'intérêt
communautaire.
Ces
compétences
portent
à la
fois
sur
la création,
le classement
et
l'exploitation
de
réseaux
de
chaleur/froid
et
sur
l'alimentation
en
énergies
renouvelables
et/ou
de
récupération
remplissant
conditions
suivantes
:
-__
Dont
le dimensionnement
permettrait
de
distribuer
au
minimum
10
GWh
/an;
-
Desservant
au
minimum
deux
communes
;
-
Dont
l'alimentation
est
pourvue
à
minima
par
75
%
d’'Energies
Renouvelables
et
de
Récupéra-
tion
(EnR&R).
Ce
transfert
de
compétences
à la
communauté
d'agglomération
laisse
la possibilité
aux
communes
d'intervenir
à leur
initiative
dans
un
cas
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
en
dehors
des
conditions
précisées
ci-dessus.
Il est
neutre
pour
les
initiatives
privées
: les
maîtres
d'ouvrages
privés
conservent
la
possibilité
de
créer
des
réseaux
de
chaleur
s'ils
le
souhaitent.
Profitant
de
cette
proposition
de
modification
des
statuts,
et
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
transition
énergétique,
il
a
également
été
proposé
de
pouvoir
aménager,
exploiter,
faire
aménager
et
faire
exploiter,
dans
les
conditions
de
l’article
L.
2224-32
du
CGCT,
toute
nouvelle
installation
:
- Hydroélectrique
; -
Utilisant
les
autres
énergies
renouvelables,
-
De
production
d'hydrogène
renouvelable
ou
bas-carbone,
- De
cogénération
ou
de
récupération
d'énergie
provenant
d'installations
visant
l'alimentation
d'un
réseau
de
chaleur
lorsque
ces
nouvelles
installations
se
traduisent
par
une
économie
d'énergie
et
une
réduction
des
pollutions
atmosphériques.
Et
ce,
uniquement,
pour
l'implantation
sur
le périmètre
des
bâtiments,
ouvrages
et
terrains
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
Dinan
Agglomération,
qu’il
en
soit
propriétaire
ou
affectataire.
S'agissant
du
transfert
de
compétences
facultatives,
dont
les
modalités
sont
régies
par
l’article
L.5211-
17
du
CGCT,
deux
{2}
étapes
sont
nécessaires
pour
le
formaliser
:
- Délibération
du
Conseil
Communautaire,
à la
majorité
qualifiée,
sollicitant
les
conseils
munici-
paux
en
vue
du
transfert
de
compétence
et
portant
proposition
de
modification
statutaire
;
-_ Notification
de
la délibération
aux
communes
membres
qui
disposent
d’un
délai
de
3 mois,
à
compter
de
la
notification,
pour
délibérer
(le
silence
valant
acceptation
implicite)
dans
les
con-
ditions
de
majorité
qualifiée
suivante
:
Accord
des
2/3
des
conseils
municipaux
Accord
de
la %
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
de
la
population
OÙ
représentant
plus
des
2/3
de
la
population
totale
totale
À
la suite,
un
arrêté
préfectoral
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département
portant
modification
des
statuts
sera
établi.
Enfin,
profitant
de
cette
modification
des
statuts,
il
est
également
proposé
d'ajouter
la possibilité
pour
Dinan
Agglomération
de
mener
des
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics,
au
nom
et
pour
le
compte
des
communes
membres.
Ce
qui,
ponctuellement,
contribuerait
au
portage
d'actions
en-dehors
des
compétences
de
Dinan
Agglomération. Le
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
ayant
délibéré
en
ce
sens
le 22
mai
dernier,
le
Conseil
Municipal
est
ainsi
appelé
à se
prononcer
sur
le transfert
desdites
compétences
et
la
proposition
de
modification
statutaire.
Décision
:
Vu
l'article
194
de
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1321-1
et
suivants,
L.2224-32,
1.2224-
38,
L.5211-17
et
L.
5211-20.
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
25
novembre
2016
et
30
décembre
2019
portant
respectivement
création
et
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Dinan
Agglomération,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
septembre
2022
portant
intégration
de
la Commune
de
Beaussais-sur-Mer
à
la
Communauté
d'agglomération
Dinan
Agglomération,
Vu
la délibération
n°CA-2023-052
du
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
en
date
du
22
mai
2023
sollicitant
le
transfert
de
compétences
pour
la
création
d'un
réseau
de
chaleur
urbain
sur
les
communes
de
Dinan,
Quévert
et
Taden,
ainsi
que
la
modification
statutaire
afférente, Considérant
que
les
compétences
d'une
part
de
création
et
d'exploitation
d'un
réseau
public
de
chaieur
ou
de
froid
et
d'autre
part
d'alimentation
en
énergies
renouvelables
et
de
récupération,
inscrites
au
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
conférées
aux
communes,
tout
en
prévoyant
que
ces
compétences
puissent
être
transférées
à
un
établissement
public
dont
elle
fait
partie,
Considérant
qu’un
réseau
de
chaleur
de
récupération
est
susceptible
de
:
-
Représenter
une
quantité
d'énergie
très
importante,
-
Couvrir
un
périmètre
inter-communal
(plus
d'une
commune),
Rendant
difficile
voire
impossible
l'exercice
de
la
compétence
par
plusieurs
communes
pour
un
même
réseau,
Considérant
que
ce
transfert
de
compétences
peut
permettre
de
bénéficier
des
avantages
de
l'intercommunalité,
à savoir
des
économies
d'échelle,
le développement
d'une
action
qu'une
commune
seule
ne
pourrait
pas
nécessairement
prendre
en
compte,
Considérant
qu'un
tel
transfert
à la
carte
et
fondé
sur
la définition
de
critères
objectifs
permettant
de
déterminer
ce
qui
relève
de
lexercice
intercommunal
et
ce
qui
reste
d'exercice
communal
permet
de
créer
une
synergie
d'ensemble
avec
les
autres
compétences
gérées
par
Dinan
Agglomération,
afin
de
constituer
une
véritable
politique
énergétique
communautaire,
Considérant
qu'un
tel
transfert
favorise
le recours
aux
différentes
formes
d'énergie
renouvelables,
et
de
récupération
de
chaleur
fatale,
ainsi
que
la
diversification
de
l’approvisionnement
énergétique
du
territoire,
Considérant
le délai
imparti
aux
communes
pour
se
prononcer
sur
la proposition
de
transfert
de
compétences
et
de
modification
statutaire
de
Dinan
Agglomération,
Ainsi,
et
considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
-_ Approuver
le transfert
au
profit
de
Dinan
Agglomération
de
la compétence
« création,
classement
et
exploitation
de
réseaux
public
de
chaleur
ou
de
froid
»
exercée
par
la
commune
à compter
du
1°
octobre
2023
pour
tout
réseau
répondant
aux
critères
suivants
:
©
Dontle
dimensionnement
permettrait
de
distribuer
au
minimum
10
GWh
an;
o
Desservant
au
minimum
deux
communes
;
©
Dont
l'alimentation
est
pourvue
à
minima
par
75
%
d’Energies
Renouvelables
et
de
Récupération
(EnR&R).
- Approuver
le transfert
au
profit
de
Dinan
Agglomération
de
la compétence
« aménagement,
exploitation,
mais
également
faire
aménager
et
faire
exploiter,
dans
les
conditions
de
l’article
L.
2224-32
du
CGCT,
toute
nouvelle
installation
:
o Hydroélectrique
;
©
Utilisant
les
autres
énergies
renouvelables
:
o
De
production
d'hydrogène
renouvelable
où
bas-carbone
;
o De
cogénération
ou
de
récupération
d'énergie
provenant
d'installations
visant
l'ali-
mentation
d'un
réseau
de
chaleur
lorsque
ces
nouvelles
installations
se
traduisent
par
une
économie
d'énergie
et
une
réduction
des
pollutions
atmosphériques,
Et
ce,
pour
l'implantation
sur
le seul
périmètre
des
bâtiments,
ouvrages
et
terrains
de
Dinan
Agglomération,
qu’il
en
soit
propriétaire
ou
affectataire
»
;
A compter
également
du
1°
octobre
2023. - _
Approuver
ainsi
la modification
des
statuts
s’y
rapportant
et
devant
faire
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral.
- Autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
transfert.
Mr
Pierre
SIMON
quitte
le conseil
à 22h46
> 11
: Néotoa
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le Maire
a rencontré,
le mardi
06
juin
2023,
les
sociétés
Néotoa
et
Maisons
Demeurance
pour
qu’une
proposition
soit
faite
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
maison
MESNAGE.
Une
rencontre
est
programmée
le
21
juin
2023
avec
Dinan
Agglomération,
l’EPF
et
Néotoa
pour
la
planification
du
projet.
Concernant
le
dépôt
du
permis
de
construire,
une
demande
a été
faite
auprès
de
Néotoa
pour
le
fonds
friche.
Mme
le Maire
propose
que
ce
sujet
soit
abordé
plus
en
profondeur
lors
de
commissions.
Questions
diverses
:
e DIA:
E 1560
- 125
Bis
La
Pesnais
/ E
1524
et
1536
La
Ville
Gromil
e
Eolien
: Une
rencontre
est
prévue
le
06
juillet
2023
entre
les
élus
des
communes
de
Les
Champs-
Géraux,
Lanvallay
et
Plesder
ainsi
que
les
propriétaires
des
terrains
concernés
par
l’éolien
afin
d'échanger
des
dernières
évolutions
sur
ce
sujet.
e Panneaux
solaires
: Frédéric
BEAUCHAMP
rencontrera
le
26
juin
prochain
Mr
Thomas
GOLAERTS
de
la
société
ALLO
SUN
afin
de
lui
montrer
les
locaux
qui
pourraient
être
concernés
par
la
pose
de
panneaux
solaires.
Il
propose
également
que
Mr
Thomas
GOLAERTS
fasse
une
présentation
de
l'entreprise
ALLO
SUN
lors
d’un
prochain
conseil.
e Prochaine
commission
communication
le
15
juin
2023
à
19h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
déclarée
close
à 23h12